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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49.1 Espace France serv Amikuze. Sollicitation soutien financier Etat)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
OJ N° 049 - Equipements et services à la population.
Espace France Services d'Amikuze à Saint-Palais. Budget prévisionnel 2021 et demande de participation financière de l'Etat.
Date de la convocation : 3 novembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ N°14) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno (jusqu’à l’OJ N°13) ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°4).
ABSENTS OU EXCUSES :
BACH Fabrice-Sébastien ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°15) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain à ETCHEGARAY Jean-René (à compter de l’OJ N°13) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre à OLIVE Claude ; LAUQUÉ Christine à ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°5).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 12/11/2021 OJ N° 049 - Equipements et services à la population.
Espace France Services d'Amikuze à Saint-Palais. Budget prévisionnel 2021 et demande de participation financière de l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
Depuis juillet 2021, la Maison de Services Publics d’Amikuze à Saint-Palais est labellisée « France Services » par l’Etat car remplissant les conditions exigées par ce dispositif, notamment en termes d’amplitude d’ouverture, d’horaires d’accueil, de variété des services proposés, etc.
Cette structure regroupe des permanences de services publics et au public à caractère administratif, social (CAF, RAM, Cap emploi...) et permet à chaque usager de bénéficier d’un accueil individualisé et d’un accompagnement à la réalisation de formalités administratives dématérialisées.
Cette labellisation permet de bénéficier d’un financement forfaitaire de l’Etat à hauteur de 30 000 € par an.
Le budget prévisionnel de ce centre est fixé, pour la période 2021, à 90 441,00 €, conformément au détail figurant en annexe.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européen, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements…) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le budget de fonctionnement prévisionnel 2021 de l’Espace France Services d’Amikuze à Saint-Palais, estimé à 90 441 € et dont le détail est ci-annexé ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une participation financière de 30 000 € auprès de l’Etat (FNADT et Fonds Inter Opérateurs), ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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