Compte-Rendu - CR du CM du 16 05 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 16 05 2019 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 16 05 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi seize mai à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le neuf mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT- THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Olivier LE BRAS, Françoise RAOULT, Ronan PRUD’HOMME, Martine RECEVEUR, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Josselin BOIREAU, Monique KERMARC, Patrick LE MERRER, Françoise GALLOU, Emilie MESSAGER, Hervé DERRIEN, Sophie GALLOUEDEC, Jean-Pierre MAZE, Jean-Pierre CHEVER.

Absents excusés : Jacques POULIQUEN, Marc MADEC (pouvoir donné à Emilie MESSAGER), Yvon POULIQUEN (pouvoir donné à Olivier LE BRAS), Hélène RUMEUR (pouvoir donné à Carolyn ENGEL-GAUTIER), Florence CHARLOU, Pierre-Antoine DEAL (pouvoir donné à Jean-Pierre MAZE), Marie-Aude LE BORGNE (pouvoir donné à Sophie GALLOUEDEC), Thierry BOURGOIN, Frédérique STEPHAN (pouvoir donné à Ronan PRUD’HOMME), Nicolas LOZAC’H, Jocelyne PROUFF (pouvoir donné à Martine RECEVEUR), Yves ROLLAND, Mickaël DOSSAL, Erwan PIERRE

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 20 Votants : 27 Quorum : 17

Françoise RAOULT a été élue secrétaire de séance.

Avant d’entamer la séance, Mme le Maire propose une modification de l’ordre du jour, afin de libérer au plus vite les intervenants. Ainsi, les interventions de M. CANDIO pour l’église et Mme LE TALLEC pour le service civique seront traitées avant le tirage au sort des jurés d’assises. Accord du CM.

 Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019 a été adopté à l’unanimité.

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Arrivées en cours de séance de Mme Florence CHARLOU, MM. Nicolas LOZAC’H et Thierry BOURGOIN. _________________________________________________________

OBJET : PRESENTATION PAR M. CANDIO, ARCHITECTE, DE L’ETUDE MENEE SUR UN DIAGNOSTIC DES TOITURES DE L’EGLISE ET DE L’OSSUAIRE, CODE CM190500

Après avoir accueilli M. CANDIO, architecte, Mme le Maire lui a proposé de présenter l’étude qu’il a menée, ayant permis de faire un diagnostic des toitures de l’église et de l’ossuaire.

En préambule, M. CANDIO a souligné le niveau architectural et esthétique particulièrement élevé de l’église et a ensuite présenté, par le biais d’un diaporama, les investigations menées sur les parties de l’église situées à l’ouest (ouvrages de maçonneries, menuiseries, couvertures) et la tour Ouest, parties non concernées par l’incendie du 8 juin 1998.

L’état des couvertures est en cohérence avec le style de l’église. L’état des charpentes n’appelle pas de commentaires particuliers mis à part une fissure dans la nef qui est surveillée par témoins depuis 2012 mais ne présente pas de comportement de structure anormal.

La tour Ouest est un ouvrage qui a vieilli de façon normale mais dont l’état nécessite des interventions en raison de joints altérés dans la maçonnerie, de réactions des pierres avec des pierres cassées, de présence de lichen camouflant parfois des désordres.

En outre, dans le cadre de ces travaux de couverture, le support de la cloche, datant de 1643, pourrait également être remplacé afin de le faire durer plus longtemps.

Dans la tour Sud, a été constatée une détérioration du mortier de blocage du fait de la présence de pigeons et des travaux pourraient être entrepris pour éviter les infiltrations gravitaires dans la tour Sud.

M. CANDIO a souligné que ces travaux ne sont pas à mener dans l’urgence mais que cette étude permet une programmation, dans le temps.

Il a, ainsi, illustré dans un schéma les travaux devant être réalisés dans un délai de 2 à 3 années (court terme) estimés, à la date d’aujourd’hui, à la somme de 305 000 € HT, les travaux pouvant être entrepris sur du moyen terme (5 ans) à la somme de 38 000 € HT, les travaux pouvant être programmés sur du plus long terme, évalués à la somme de 20 000 € HT.2

Mme le Maire a remercié M. CANDIO pour cette présentation très intéressante et a fait part de l’intérêt qu’a la commune à conserver l’église en bon état, en raison de son caractère patrimonial, et du nombre important des touristes la visitant chaque année, ce joyau représentant un attrait conséquent pour les visites au sein de la commune.

La commission en charge de ces travaux devra réfléchir sur des phases à programmer et prévoir l’inscription de crédits budgétaires dès 2020, souligne Mme le Maire, en rappelant les taux de subventions : DRAC (50 %), Conseil Départemental (25 %), Conseil régional (10 %), sur la base de dossiers qu’il faudra bâtir, conclut-elle. _________________________________________________________

OBJET : PRESENTATION DU BILAN SUITE A LA MISSION ETABLIE DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE « ZERO DECHET », CODE CM190500

Mme le Maire indique que Mme Astrid LE TALLEC est en service civique au sein de la commune depuis le mois d’octobre jusqu’à fin mai, mission de huit mois sur le thème « zéro déchet, zéro gaspi », avec pour but de construire un profil d’ambassadeur de l’environnement.

A partir d’un diaporama, Mme LE TALLEC a exposé le bilan de sa mission qui s’est déclinée en deux parties : état des lieux de la production des déchets par les services communaux et mise en œuvre des solutions. Afin de réduire les déchets, la règle des « cinq R » s’applique :

* En premier lieu il faut refuser ; refuser les emballages, refuser les produits à usage unique. * Ensuite, il faut réduire ; réduire notre consommation d’énergies mais aussi ce qu’on utilise, moins de papier etc.

* Si l’on n’a pas refusé ou réduit il faut tenter de réutiliser, ça peut être réutiliser un emballage dont on ne pouvait se passer.

* Ce qui ne peut ni être refusé, réduit ou réutilisé doit être recyclé.

* Le dernier R correspond à : rendre à la Terre en compostant, cela s’applique aux déchets alimentaires.

Suivant l’état des lieux et cette règle des cinq R, Mme LE TALLEC a mis en œuvre différents axes d’amélioration et solutions :

- Services techniques : diminution de la production des déchets verts par du mulching, la location de broyeurs à végétaux...

- Gestion des produits d’entretien : optimisation de la gestion par le biais d’un seul interlocuteur gérant les produits d’entretien au sein des services, contenants équipés d’un verseur à prévoir, produits éco- label

- Contrat passé avec ELISE qui est un organisme favorisant l’insertion des personnes en situation de handicap : tri et collecte des déchets administratifs au sein des services mais aussi au sein de la population par le biais de contenants pour papiers, cartouches d’encre, crayons, ampoules, feutres... placés dans les deux mairies

- Table de tri au restaurant scolaire (les déchets ont été quantifiés à 33 kg/jour) : sensibilisation des enfants au tri entre le papier, le plastique et les biodéchets

- Installation d’un poulailler derrière le restaurant scolaire : 10 poules mangent les restes alimentaires. Le ramassage des œufs se fait par des bénévoles, au sein de huit familles, ayant également permis de créer du lien social

- Mise en place de composteurs près du restaurant scolaire : le composte servant ensuite au jardin partagé de Penfao

- Journée de broyage des sapins de Noël, instauré par l’association du jardin partagé : 200 sapins ayant été broyés et chaque personne ayant déposé son sapin a pu repartir avec son paillage - Travail sur la redevance spéciale d’ordures ménagères perçue par Morlaix Communauté : après avoir vérifié les besoins et l’utilité des containers d’ordures ménagères, la redevance sera réduite de moitié, permettant une économie de fonctionnement

- Préparation d’une feuille de route pour la journée sur l’environnement le 14 septembre, qui regroupera différents acteurs

- Optimiser la communication sur les points de collecte. 3

A l’issue de cette présentation, Mme le Maire a remercié Mme LE TALLEC pour sa mission et ce travail conséquent qui a permis de mettre en avant l’aspect pédagogique de la démarche du tri des déchets. « Tout ce qui n’est pas produit, est le moins cher » rappelle t-elle. Elle a aussi indiqué une évolution du système des sacs jaunes sur le territoire de Morlaix Communauté, vers des containers de tri, à partir de 2020.

M. Thierry BOURGOIN a informé l’assemblée de journées portes ouvertes les 12 et 14 Juin au centre de tri des sacs jaunes du Finistère, où les sacs jaunes de communautés de communes du Finistère sont transportés, soulignant que « tout est valorisable ».

Mme Marylaure POULIQUEN ajoute que la mission menée par Mme LE TALLEC a aussi permis de conforter les services techniques et le pôle enfance-restaurant scolaire sur les actions menées jusqu’à présent.

M. Olivier LE BRAS qui était le tuteur de Mme LE TALLEC, au cours de sa mission, l’a ainsi remerciée « Tu as compris ce que la collectivité attendait, tu as su te rendre disponible en commission et lors du bureau municipal. Tu as compris le fonctionnement de la collectivité. »

Mme Astrid LE TALLEC a aussi remercié la commune pour cet accueil dans le cadre de ce service civique qui lui a permis de mieux comprendre le fonctionnement d’une collectivité et de bénéficier de nouvelles expériences. _________________________________________________________

OBJET : ELABORATION DE LA LISTE DES JURES D’ASSISES POUR 2020, CODE CM190500 A

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 254 à 267 ;

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 modifié authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l’arrêté du Préfet du Finistère n°2019102-0001 du 12/04/2019, concernant le nombre de jurés à désigner dans le département du Finistère pour l’établissement de la liste du jury criminel pour 2020 ;

La commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner doit désigner 6 jurés parmi lesquels 2 seront retenus. Le tirage au sort effectué à partir de la liste électorale a désigné :

- Lola LOISEL

- Brendan BLAISE

- Marcel MESSAGER

- Tanguy CORTES

- Harmony LELODEY

- Gilbert DOURMAP

__________________________________________________________

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES, CODE CM190501

Mme le Maire rappelle les détails de certains articles relatifs aux versements de subventions, présentés lors de la séance budgétaire :

Article 65736

Subvention au CCAS (article 657362) 3 000 €

Subvention à la Caisse des écoles (article 657361) 28 000 €

Par ailleurs, M. Stéphane LOZDOWSKI présente les propositions d’attribution de subventions étudiées par la commission vie associative, qui a travaillé à partir des dossiers de demandes déposés par les associations. Certaines associations ont choisi de ne pas demander de subvention cette année. D’autres ont demandé une revalorisation mais sans explication, la commission a maintenu le montant de 2018. La proposition pour le club de football lui permet le portage du festival la tête et les jambes pour 1 200 €, un règlement de factures directement honorées par le club pour 300 € et la subvention normale d’un montant de 5 500 €. La suvbention du comité de jumelage comprend l’organisation de la fête de la musique. La subvention à l’association Saint-Thégonnec patrimoine vivant inclut l’achat de matériel pour la revalorisation de sites.

Mme le Maire et M. LOZDOWSKI précisent que la proposition de subvention de 2 400 € à l’ADMR de la région de Morlaix représente un accompagnement exceptionnel de la collectivité en raison de l’importance de l’ADMR auprès des personnes aidées mais également suite à une restructuration interne qui regroupe désormais4

plusieurs associations en un seul site. Cette association emploie une centaine de salariés, elle dispose désormais d’un conseil d’adminitration qui s’est étoffé avec trois co-présidents et une direction plus expérimentée. Le taux de précarité de la profession d’aide à domicile est aussi constaté au sein de l’assemblée.

La subvention au club de handball de Guiclan permet l’accompagnement des enfants de la commune qui pratiquent ce sport.

M. LOZDOWSKI donne lecture de la proposition d’attribution, validée par la commission, à l’unanimité.

Associations communales :

Association Aide aux devoirs – Saint-Thégonnec 250,00 €

Amicale des Retraités de Saint-Thégonnec 400,00 €

Amicale des Retraités de la Penzé 300,00 €

Amicale Laïque école FM. LUZEL 2 200,00 €

Amis de Sainte Brigitte 500,00 €

Anciens combattants (UNC) 150,00 €

Basket club de St Thégonnec 3 900,00 €

Comité de jumelage 1 400,00 € C. ENGEL-GAUTIER ne prend pas part au vote

Etoile Sportive St Thégonnec 6 700,00 €

Association de soutien à la ferme Galilée (Philippines) 800,00 €

Danserien Bro Sant Tegoneg 600,00 €

Multisports enfants 1 000,00 €

Pétanque-club – Saint-Thégonnec 1 000,00 €

Société hippique de St Thégonnec 500,00 €

St-Thégonnec Judo Club 800,00 €

St-Thé Loisirs 300,00 €

Tennis Club des 2 rives 450,00 €

Trotteurs de la Penzé 200,00 € H. DERRIEN et S. GALLOUEDEC ne prennent pas part au vote

Le jardin partagé de Penfo 100,00 €

Société de chasse Loc-Eguiner 250,00 €

Union des commerçants et artisans de la région de

Saint-Thégonnec 500,00 €

Saint-Thégonnec patrimoine vivant 2 200,00 €

FNACA Saint-Thégonnec 150,00 €

FNACA Loc-Eguiner 150,00 €

TOTAL 24 800,00 €

Arbre de Noël des écoles (6 € / élève) Elèves inscrits à la rentrée scolaire de septembre

Associations extérieures :

ADAPEI 29 50,00 €

ADDESKI 50,00 €

Association Queffleuth et Belizal (centre hospitalier des pays de

Morlaix) 50,00 €

ADMR région de Morlaix 2 400,00 €

AFSEP (ass. Française des sclérosés en plaque) 50,00 €

ASAD (Association pour le soutien aux Adultes en difficulté) 150,00 €

ASP (Association Présence Ecoute Morlaix – soins palliatifs) 100,00 €

Association d’adultes et de parents d’enfants dyslexiques du

Finistère 50,00 €

Association France Alzheimer 29 50,00 €

Bibliothèque sonore du Finistère 75,00 €5

SOS Amitié Brest 50,00 €

La ligue contre le cancer – comité Finistère 50,00 €

Les restos du cœur 150,00 €

Association Paroles 50,00 €

Secours Catholique 600,00 €

Sécurité routière prévention 150,00 €

Solidarités paysans Bretagne 50,00 €

Association des accidentés de la vie - FNATH 50,00 €

Rêve de clown (clowns en milieu hospitalier) 50,00 €

Vie Libre Brest 50,00 €

ASC Guiclan handball 400,00 €

4 675,00 €

Les crédits relatifs aux subventions versées aux associations communales et extérieures figurent au BP 2019, au c/6574.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable, à l’unanimité, à ces propositions. ________________________________________________________

OBJET : REVALORISATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LE COLLEGE, CODE CM190502

Considérant la réorganisation de la restauration scolaire concernant le collège, M. Stéphane LOZDOWSKI, 1er adjoint, fait part de la proposition de la commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire, de modifier les tarifs de cantine appliqués au collège (collégiens et enseignants) à compter de la date de mise en œuvre de cette nouvelle organisation selon le tableau ci-dessous.

CATEGORIES : Nouveaux tarifs TARIFS 2018-2019

Collégien 3.00 4,73

Enseignants 4.64 7,31

M. LOZDOWSKI précise que la commune a maintenu la fourniture des repas au collège, dans le cadre du marché conclu avec Océane de restauration mais que désormais, les collégiens déjeunent dans les nouveaux locaux qui ont bénéficié du soutien de la commune dans l’équipement de l’office et de la salle de restauration. Cette proposition de tarifs complète l’accompagnement de la collectivité au collège, souligne M. LOZDOWSKI.

M. LAVAREC, directeur de l’ECAM, regroupant plusieurs établissements dont le collège a exprimé un retour positif sur le rôle joué par la commune et sur cette nouvelle organisation, précise Mme le Maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte cette proposition de tarifs. ________________________________________________________

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, CODE CM190503

Mme le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du FINISTERE, au titre du produit des amendes de police, pour la rue des Genêts.

Mme le Maire présente le dossier relatif aux travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue des Genêts, validé par la commission.

Ce dossier prend en compte les préconisations entérinées par le Conseil Municipal, à savoir un aménagement de la circulation piétonne aux abords de la nouvelle école primaire liée au restaurant scolaire, aux écoles, au centre de l’enfance et à la bibliothèque. Cet aménagement privilégie la sécurité relative aux déplacements des enfants et utilisateurs des équipements publics ainsi que des riverains, notamment les résidents de l’EHPAD Sainte Bernadette mais aussi l’accessibilité PMR sur les voies concernées. Le montant des travaux est estimé à 53 521,15 € HT, soit 64 225,38 € TTC.6

Mme le Maire souligne également que ce dossier a abouti, grâce aux différentes rencontres avec les riverains. Le plan est disponible en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ADOPTE ce projet d’aménagement

 AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police. ________________________________________________________

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE VOIRIE ET DE LIAISONS DOUCES POUR DESSERVIR L’ECOLE ET LE QUARTIER DE PENN AR PARK, CODE CM190504

Mme le Maire indique que suite à une longue réflexion au sein de cette assemblée émanant des échanges lors des commissions communales en charge de ces dossiers, un projet d’aménagement et de sécurisation de voirie et de liaisons douces pour desservir l’école et le nouveau quartier de Penn Ar Park, en lien avec les différents équipements et services de la collectivité est désormais abouti.

Ce projet a pour but de faciliter les accès entre les zones d’habitation notamment le quartier de Penn Ar Park et les différents services présents au sein de la collectivité : écoles, collège, restaurant scolaire, centre de l’enfance, bibliothèque, EHPAD, commerce, centre bourg... tout en limitant au maximum l’usage de la voiture.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 271 130,12 € HT. Mme le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et d’adopter le plan de financement prévisionnel, celui-ci peut toutefois être révisé selon les attributions de subventions. Ces travaux seront réalisés en trois tranches, sur trois exercices comptables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le projet ainsi présenté, approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Mme le Maire à solliciter une subvention, au titre de la DSIL, suivant le plan de financement ci-dessous.

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Estimation du projet d’aménagement et de

sécurisation de voirie et de liaisons douces

pour desservir l’école et le quartier de Penn Ar

Park, en lien avec les différents équipements et

services de la collectivité

271 130,12

DSIL (50 %) 135 565,06

Autofinancement 135 565,06

HT 271 130,12 € HT 271 130,12 €

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OBJET : REVALORISATION DE L’IFSE (Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise) - CODE CM190505

Mme le Maire expose à l’assemblée la situation du régime indemnitaire des agents de la commune, considéré comme bas, en comparaison aux autres communes de Morlaix Communauté. Ainsi, le Conseil Municipal s’était engagé à le revaloriser au cours du mandat et notamment suite à la demande exprimée par le personnel, lors d’une rencontre de fin d’année 2018.

Suite à la fusion, la prime annuelle a été revalorisée au montant de 940 € afin de l’harmoniser aux agents de la commune nouvelle, ce montant était celui dont bénéficiaient les agents de la commune fondatrice de Loc- Eguiner-Saint-Thégonnec afin de rendre attractive la rémunération et ainsi favoriser des recrutements. Le montant était d’environ 450 € pour les agents de la commune fondatrice de Saint-Thégonnec. La demande de revalorisation de cette prime a été chiffrée à 1 200 € par an, par le personnel.

M. LOZDOWSKI souligne que la commission du personnel a étudié cette revalorisation et propose un montant de 1 100 €/an mettant en avant certains éléments tels qu’une réorganisation des services, depuis quelques années, qui a entraîné une nouvelle dynamique au sein des équipes, une adhésion de l’ensemble du personnel à être le plus rigoureux possible afin de permettre une maîtrise des dépenses de fonctionnement mise en exergue, chaque année, lors des présentations des comptes administratifs et aussi une reconnaissance du travail accompli, de l’engagement des services.7

M. LOZDOWSKI a ajouté que la commission poursuivra son travail par le dossier de mise en œuvre du RIFSEEP, régime indemnitaire obligatoire au sein des communes, la collectivité étant accompagnée par le CDG pour ce dossier.

Mme le Maire a aussi fait remarquer que les grilles de rémunération de la fonction publique territoriale sont très basses, en dessous du SMIC parfois, entraînant le versement d’une indemnité spécifique pour certains agents afin de percevoir une rémunération au moins équivalente au SMIC. Un débat s’est ensuite instauré au sein de l’assemblée sur la progression de cette prime, sur le rôle de l’Etat, face à ces grilles de rémunération très basses et sur les responsabilités de celui-ci, obligeant les collectivités à valoriser les indemnités des agents.

A l’issue de ce débat, la délibération est ainsi prise :

Mme Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’assemblée délibérante fixe la nature, les conditions d’attribution et le montant des indemnités applicables à ses agents. Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

Chaque assemblée peut instaurer un régime indemnitaire selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les fonctionnaires de l’Etat de corps équivalent ou opter pour la conception d’un système original en respectant le principe selon lequel les agents territoriaux ne peuvent percevoir un montant global de primes supérieur à celui auquel pourraient prétendre les fonctionnaires d’Etat d’un corps équivalent au cadre d’emplois concerné.

Vu les délibérations antérieures des communes fusionnées de SAINT-THEGONNEC et LOC-EGUINER-SAINT- THEGONNEC en date du : 01 juillet 1998, 30 octobre 2003, 18 février 2005, 13 juillet 2005, 27 février 2008, 20 juin 2008, 3 mai 2012, 19 septembre 2014, 29 octobre 2015 et 9 juin 2016,

Considérant l’avis de la commission en charge des ressources humaines, de la vie associative et du restaurant scolaire lors de sa séance du 24 avril 2019,

Mme le Maire propose de modifier la délibération du 9 juin 2016 relative à l’harmonisation du régime indemnitaire du personnel communal entre les deux communes fusionnées en revalorisant l’IFSE (indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise).

Le montant de cette indemnité sera porté à 1 100 € par an à compter du 1er juin 2019 pour un agent à temps complet et proratisé selon la durée hebdomadaire de travail.

Cette prime sera versée sur les crédits de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement

professionnel (IFSEEP) telle que définie par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 affecté des montants plafonds

fixés par les arrêtés en vigueur.

Les conditions de versement sont ainsi définies à compter de cette même date, à savoir :  cette prime annuelle sera versée semestriellement en juin et en novembre.  Cette prime sera versée aux agents titulaires, stagiaires, contractuels sur des emplois permanents ainsi qu’aux contractuels en remplacement de longue durée au prorata temporis du temps de présence à compter du 4ème mois d’ancienneté.

 Sont exclus du dispositif, les agents contractuels en remplacement ponctuels de courte durée, les vacataires et les contrats aidés.

Mme le Maire précise que les autres dispositions de la délibération du 9 juin 2016 restent inchangées.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité • Adopte la revalorisation de l’IFSE proposée et les conditions de versement de cette prime annuelle. ________________________________________________________

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE CABINET DENTAIRE, CODE CM190506

Mme le Maire propose d’ajourner ce point en raison de l’arrivée trop tardive des offres, n’ayant pas permis une analyse des offres.

Elle ajoute qu’elle signera le 21 mai prochain l’acte notarié à l’usufruit dans le cadre de l’acquisition de la maison des consorts KERGADALLAN.

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10 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission affaires sociales

- Réussite de la chasse aux friandises avec la participation de 80 enfants

- Prochain CCAS : 20 mai

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- Etude du programme voirie 2019

- Réflexion sur l’aménagement de sens de circulation, rue de la gare : travail à poursuivre au sein de la commission

Dossiers suivis par Mme Carolyn ENGEL-GAUTIER

- Salle d’exposition : Demande de PC en cours d’instruction, consultation des entreprises lancée le 29 avril avec réponses pour le 4 juin.

- Commerce : poursuite des recontres avec le maître d’œuvre et le porteur de projet.

Commission enfance, jeunesse, affaires scolaires

- Présentation au prochain Conseil Municipal du travail sur les aires de jeux avec les perspectives pour l’espace familles

- Poursuite des causeries parentales sur les thèmes : comment naissent les conflits, le jeune enfant et le numérique

- Travail de rédaction du PEDT (projet éducatif de territoire) le 12 juin : état des lieux au sein de la commune sur les actions pour les enfants et objectifs pour l’avenir

- DSP Ti Ar Bleizig : DCE en cours d’étude au sein de la commission. Attente retour réponses des familles d’un questionnaire sur l’utilisation de la crèche de Ti Ar Bleizig

- Organisation conjointe du festival la tête et les jambes du 22 juin.

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Présentation du document unique au comité technique du centre de gestion par Stéphane LOZDOWSKI et Ronan GOURMELON, assistant de prévention. Important travail fait par Ronan GOURMELON qui a été à l’écoute des services, dans le but d’améliorer les conditions de travail. En dépit de remarques informelles d’un représentant syndical en amont du CT sur le manque de concertation pour la mise en œuvre du Document Unique, celui-ci a été validé à l’unanimité des membres du CT du CDG 29 : élus et syndicats, sans aucune question, fait remarquer M. LOZDOWSKI. Mme le Maire ajoute que le centre de gestion a souligné que le D.U. servira d’exemple. Le Document Unique continuera à vivre et sera évolutif, à l’avenir. - Poursuite de l’organisation des services avec la nomination de Mme Danielle POULIQUEN, comme responsable adjointe au sein du pôle enfance et restaurant scolaire, chaque pôle étant désormais composé d’un responsable et d’un adjoint.

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture

- PLUi-H : dossier en cours

Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle

- Démolition du lit d’eau

- Etude du DCE de la salle d’expo

- Commerce : définition des périmètres d’intervention entre la commune et M. BRIAND, porteur du projet.

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Présentation par M. Patrick LE MERRER du programme des illuminations du calvaire les 8, 9 et 10 août : concerts, jeux bretons, randonnées... Illumination du calvaire à 22 h 30 durant chaque soirée - Présentation de la journée du 4 août à Loc-Eguiner dénommée « Un jour à Loc » par Mme Emilie MESSAGER

- Présentation de la programmation culturelle du 4ème trimestre 2019

- Présentation par Mme Françoise GALLOU des concerts dans le cadre du 7ème festival des enclos en musique dans les églises de Saint-Thégonnec, Guimiliau et Sizun

- Festival très court prévu début juin, à la bibliothèque 9

Commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel: - Travail en lien avec la mission de service civique d’Astrid LE TALLEC

- Présence d’études et chantiers du 12 juillet au 2 août : travaux prévus à Ste Brigitte et restauration du four à pain, retrouvé sur le site du lit d’eau

- 28 mai : commission suite aux relevés topographiques faits dans les deux cimetières de la commune nouvelle.

Projet TZLD (territoire Zéro Chômeur de Longue Durée)

M. Josselin BOIREAU informe l’assemblée de différentes rencontres des acteurs du territoire : EHPAD, association ART, entreprise BOSCH, CCAS, services techniques de la commune. Une réunion publique a réuni une trentaine de personnes : représentants du monde associatif, directeur de pôle emploi, élus, trois demandeurs d’emplois.

Le 26 avril s’est tenue à Rennes, une réunion des collectifs locaux soit en cours, soit en préparation. Des grandes villes étaient essentiellement représentées, mais dont le projet était moins avancé que celui de la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, précise M. BOIREAU. Il conviendra maintenant de construire un EBE (Etablissement à but d’emplois) afin de concrétiser des actions. M. BOIREAU invite toutes les personnes concernées à rejoindre le comité de pilotage qui considère que ce projet est un projet de longue durée, destiné à permettre aux personnes en recherche d’emploi de reprendre confiance. __________________________________________________________

11 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente Consorts MEVEL – Bien situé 8 bis, Cité Bellevue

- Vente Consorts FAGOT – Bien situé 72, rue de la Gare

- Vente HENON/LE SAOUT – Bien situé 11 chemin de bon repos

- Vente SCI M.M.D.J.M. – Bien situé 6, rue du calvaire

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Pour information : Subvention de 44 736 € par le Pays de Morlaix pour l’aménagement de la salle d’expo située près de l’office du tourisme (opération subventionnée à hauteur de 50,12 % compte tenu de l’acquisition des locaux en 2015)

- Pour information : Montant de la DGF 2019 (DGF + DSR + DNP) : 614 177 € (Prévision BP 2019 : 551 000 €, CA 2018 : 603 293 €) : A travers ces chiffres, Mme le Maire mentionne que la commune n’a pas subi de répercussions sur la DGF à l’issue de la fin du dispositif de trois ans, suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016.

- Organisation des élections européennes du 26 mai 2019 : Mme le Maire rappelle que chaque membre du Conseil Municipal a reçu un tableau de présence aux bureaux de vote ainsi qu’une composition des bureaux de vote, qu’il conviendra de suivre, pour un bon déroulement du scrutin. Par ailleurs, elle indique que suite à la mise en place nationale d’une nouvelle gestion de la liste électorale, via le REU (répertoire électoral unique) géré par l’INSEE à partir des fichiers de sécurité sociale, de nombreuses erreurs ont été constatées sur la liste électorale : mauvaise orthographe des noms, adresses modifiées, dates de naissance incomplètes, modification des bureaux de vote... M. AUDEMARD des services administratifs a fait preuve d’une grande vigilance pour rectifier les erreurs mais sans avoir la certitude de les avoir toutes éliminées. Mme le Maire précise qu’il faudra être pédagogue et calme, lors de la présence aux bureaux de vote.

- Lotissement de Gorre Loc : vente de deux lots supplémentaires, souligne Mme le Maire. Il reste

donc un seul lot à la vente. 10

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Barnums France DIFFUSION – MINIHY-TREGUIER 2 457,91 € HT

Petit matériel services techniques (tondeuses) LANDI MOTOCULTURE - LANDIVISIAU 1 232,50 € HT

Marché à bons de commande voirie EUROVIA – MORLAIX 63 579,33 € HT

Renouvellement ligne de trésorerie (conditions

identiques à la précédente)

Crédit Agricole - QUIMPER 100 000 €

- Les textes pour le bulletin d’informations du second semestre sont à déposer en mairie pour le

lundi 20 mai 2019, précise Mme POULIQUEN.

Clôture de la séance à 23 h 25,

Affiché le 22 mai 2019 11

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE