Compte-Rendu - CR du CM du 24 01 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 24 01 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 01 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le dix-sept janvier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Olivier LE BRAS, Françoise RAOULT, Martine RECEVEUR, Ronan PRUD’HOMME, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Jacques POULIQUEN, Marc MADEC, Josselin BOIREAU, Monique KERMARC, Françoise GALLOU, Patrick LE MERRER, Hervé DERRIEN, Hélène RUMEUR, Yvon POULIQUEN, Emilie MESSAGER, Pierre-Antoine DEAL, Sophie GALLOUEDEC, Jocelyne PROUFF, Frédérique STEPHAN, Nicolas LOZAC’H.

Absents excusés : Florence CHARLOU (pouvoir donné à Pierre-Antoine DEAL), Marie-Aude LE BORGNE, Thierry BOURGOIN, Yves ROLLAND, Jean-Pierre MAZE, Mickaël DOSSAL, Jean-Pierre CHEVER, Erwan PIERRE (pouvoir donné à Françoise RAOULT)

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 26 Votants : 28 Quorum : 17

Frédérique STEPHAN a été élue secrétaire de séance.

 Lecture du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2018 par Mme Gaëlle ZANEGUY, en tant que secrétaire de séance.

 Mme le Maire précise que le taux de cotisation salariale pour le contrat de prévoyance SOFAXIS est de 1,64 % pour les agents et que la part communale est de 10 € par agent et par mois.

 Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018 a été adopté à l’unanimité. _________________________________________________________

OBJET : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL POUR LA MAISON DU TOURISME, CODE CM190101

Dans le cadre de nombreux contacts avec l’EPIC Maison du tourisme de Morlaix, celui-ci a souhaité faire progresser le tourisme sur le territoire de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner en raison de la qualité de son patrimoine local mais aussi de sa position géographique à la porte du territoire des Monts d’Arrée, en disposant d’un agent à temps complet à l’office du tourisme.

Une convention de mise à disposition existe entre la Maison du Tourisme Baie de Morlaix Monts d’Arrée et la commune depuis le 1er février 2015. Elle a été reconduite le 1er février 2018 pour une année, concernant cet agent à temps complet (adjoint administratif territorial de 1ère classe). Cette convention arrivant à échéance le 31 janvier 2019, Mme le Maire propose de la reconduire à hauteur de 100 %, à compter du 1er février 2019, et ce pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 janvier 2022.

Cette dernière sera établie, définissant les modalités de mise à disposition de l’agent et du remboursement du coût du traitement et des charges de cet agent et précisera également qu’au cours de cette période, seront étudiées les modalités de transfert de l’agent vers Morlaix Communauté, cette compétence étant communautaire.

Mme le Maire ajoute qu’en dépit de l’arrêt de travail de Mme CROSNIER, les conditions de la convention sont maintenues. Mme Cécilia LE BIHAN la remplace durant son arrêt et l’activité de l’office du tourisme est maintenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer cette convention avec la maison du tourisme de Morlaix.

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OBJET : CONSTITUTION D’UNE SERVITTUDE DANS LE CADRE DE LA MAISON SITUEE AU LIEU-DIT « PENFAO » (ANCIENNE MAISON BEUZIT) ET EN PREVISION DE L’ACCES AU TERRAIN CONTIGU, CODE CM190102

Dans le cadre de la vente de la propriété communale située au lieu-dit « Penfao » (ancienne maison BEUZIT) les acquéreurs, M. et Mme TAVENNEC ont choisi d’acheter la maison entourée d’un terrain d’une surface d’environ 1 700 m2 sur une surface initiale du terrain de 3 094 m2.2

Ainsi, la parcelle primitive AI 12 a fait l’objet d’une division parcellaire permettant à la collectivité de vendre le terrain contigu, représentant une surface de 1 394 m2.

Afin de permettre l’accès aux parcelles nouvellement cadastrées section AI n° 81 et AI n° 80 (fonds dominants), Mme le Maire indique qu’il convient de constituer une servitude de passage à tous usages (piétons, voiture ...) sur la parcelle cadastrée section AI n° 76 (fonds servant) propriété de la commune.

Les frais de constitution de cette servitude ainsi que tous les frais d’entretien et de réparation de ce passage (fonds servant) seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et mandate Mme le Maire pour signer tous les documents liés à cette vente et servitudes et à faire avancer le dossier. _________________________________________________________

Arrivée en cours de séance de Mme Marie-Aude LE BORGNE et M. Mickaël DOSSAL. ________________________________________________________

OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE MORLAIX COMMUNAUTE – EXERCICE 2017, CODE CM190103

Mme Françoise RAOULT a présenté à l’assemblée le rapport d’activités 2017 de MORLAIX Communauté :

« Ce rapport, que vous avez reçu avec votre convocation, comprend 70 pages plus le rapport spécifique et exhaustif sur le service collecte et valorisation des déchets.

Dans son édito, le Président, Thierry Piriou a rappelé le changement à la tête de l’exécutif communautaire ainsi que la volonté commune d’une continuité par la mise en œuvre des orientations du projet de territoire « Trajectoire 2025 ».

Il a également précisé que la politique d’investissement serait toujours importante pour porter les enjeux communautaires mais que Morlaix Communauté se doit aussi d’accompagner les communes dans leur projet.

Pour information, le territoire comptait 27 communes, 66 936 habitants, 68 574 hectares en 2017.

J’emploie le passé, puisque, comme vous le savez, depuis le 1er janvier de cette année, seul le dernier chiffre est bon, 26 communes, des recensements sont en cours. C’est la difficulté lorsque l’on présente un rapport de plus d’un an d’écart.

Pour rappel, les instances de décisions sont le Conseil de Communauté (52 conseillers, 12 séances pour 293 décisions) et le bureau communautaire (11 Vice-Présidents et 9 conseillers délégués, 8 séances pour 80 décisions) par délégation.

Le Conseil des Maires (33 membres) est une instance de réflexion, d’avis et de propositions.

Les compétences de MORLAIX Communauté : Développement économique, touristique ; Culture et patrimoine ; Aménagement de l’espace ; Transports ; Habitat ; Cohésion sociale ; Environnement et cadre de vie ; Infrastructures et équipements communautaires et Enseignement supérieur. Enfin les commissions composées d’élus membres et de conseillers municipaux se réunissent pour préparer les dossiers et projets de décisions à soumettre aux instances délibératives.

Voici les principaux points à retenir.

La communication : le 2 juillet le premier train en provenance de Paris est arrivé en moins de 3 heures, cela a été inauguré le 30 septembre lors d’un après-midi festif et pour découvrir l’œuvre d’art installée sur ce nouvel espace.

La communication a représenté un peu plus de 400 000 €, 33 800 foyers ont reçu le Bro Montroulez, 413 habitants sont arrivés sur le territoire.

Les finances : 1 budget principal, 11 budgets annexes dont 8 à vocation économique, 4 régies avec autonomie financière (redevances)3

Au terme de l’exercice 2017, les recettes s’élèvent à 93 millions d’euros et les dépenses à 86 millions d’euros (opérations réelles et d’ordre confondues).

Pour Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’attribution de compensation a été d’un peu plus de 233 000 € et la dotation de solidarité de 66 000 €.

Au niveau des fonds de concours, la commune a obtenu 149 900 €.

Développement économique : au 1er janvier 2017, Morlaix Communauté devient la seule collectivité compétente en matière de Zones d’Activités Économiques, 43 pour le territoire. La Politique Locale du Commerce sera intégrée dans la compétence économique pour le 31/12/2018. Une démarche d’élaboration est mise en place.

Par ailleurs, les aides en faveur du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture se poursuivent, ainsi que la recherche en faveur du numérique et du haut débit, fibre optique. La participation financière de Morlaix Communauté est de 445 € par prise déployée soit un peu plus d’un million d’euros.

L’insertion : en partenariat avec le Conseil Départemental et dans le cadre de la réhabilitation de la Manu concernant l’aménagement des circulations verticales (ascenseurs, escaliers, 1668 heures ont été réalisées, 7 personnes de notre territoire ont bénéficié de contrat de travail).

Le Tourisme : Une évolution réglementaire de la taxe de séjour est à noter et Morlaix Communauté a adhéré au réseau « Sensation Bretagne » pour Plougasnou, Locquirec et Carantec. La Maison Penanault vaut le détour.

L’Enseignement supérieur : 833 étudiants, 11000 prestations servies aux étudiants à la cafétéria.

Culture, Jeunesse et Cohésion Sociale : Pour l’ensemble des différentes actions culturelles 623 000 € ont été attribués.

Le travail sur la Manu se poursuit ainsi qu’une réflexion sur la structuration d’un pôle d’enseignement musical. 99 animations ont été proposées lors des Journées Européennes du Patrimoine. 79300 € ont été octroyés à 9 associations sportives.

2329 jeunes ont bénéficié du dispositif « Jeunes et Mobiles ».

Dans le cadre du dispositif Jeunes en Trans, une compagnie est intervenue en octobre dans le collège de Plounéour-Ménez avec une classe de troisième et des jeunes en décrochage scolaire du Lycée Tristan Corbière.

Le contrat de veille active a permis avec l’aide du Département, de la CAF et de l ́État de tenter de réduire les inégalités à hauteur de 186 000 € .

Le 12 octobre 2017, la convention territoriale globale a été signée entre la ville de Morlaix et son CCAS, le département, la CAF et Morlaix Communauté. Elle est unique dans le Finistère.

Environnement, Mobilités et Travaux : Le Plan Climat Air Énergie Territorial a reçu la labellisation « Cap Cit’ergie ». La passerelle, ce grand oiseau, a été installée en avril.

Le service Eau-Assainissement a été mis en place au 1er janvier, cela représente 37 115 abonnés pour l’eau, 28 794 pour l’assainissement. Pour rappel nos 2 syndicats ne sont pas concernés pour l’instant.

L’expérimentation « Défi des familles, zéro déchets » (Locquénolé) a été l’action marquante de 2017 pour la collecte et la valorisation des déchets.

Concernant la mobilité et le transport, le budget de fonctionnement est à hauteur de 6,4 millions d’euros.

Aménagement de l’espace : L’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat et début de la phase de traduction communale du projet communautaire, un travail de longue haleine.

Le droit des sols a généré l’étude de 894 dossiers du certificat d’urbanisme aux permis de construire. 74 nouveaux logements sociaux ont été construits dont 28 très sociaux.

Mer et littoral : 5 900 m3 de sédiments ont été dragués dans le port de Morlaix. 97 personnes ont participé aux premières réunions concernant le port du Diben.4

Le 29 juin, un exercice de crise Infra-Polmar s’est déroulé sur le territoire, les participants ont été confrontés à un scénario élaboré par VIGIPOL.

Cadre de vie et Biodiversité : La gestion de 608 hectares d’espaces naturels est coordonnée par Morlaix Communauté. Il existe 760 km d’itinéraires de randonnée communautaires. Un premier contrat forestier du site Natura 2000 a été signé avec un privé (Plouegat -Moysan).

A partir de la page 70 vous avez un rapport spécifique sur le service Collecte et Valorisation des déchets.

Pour conclure, deux chiffres : 53 824 tonnes ont été collectées en 2017, - 2,8% et la mise en place d’une nouvelle subvention pour inciter les foyers à acheter des tondeuses mulching, des ateliers sont proposés. »

A l’issue de cette présentation, un débat s’est installé au sein de l’assemblée abordant plusieurs thématiques dont celle de la gestion des déchets. Malgré une prise de conscience progressive d’élimination des déchets, note Mme le Maire, la marge de progression est significative et il revient à chaque commune de s’en saisir. Tel est le cas dans la commune avec l’action menée conjointement par la commission présidée par M. Olivier LE BRAS et Mme Astrid LE TALLEC, en service civique. Les collectivités ont aussi de la pédagogie à faire auprès des habitants, note M. Josselin BOIREAU, qui a lu attentivement ce rapport d’activités.

Il juge ce rapport dense et complet, parfois difficile à analyser en raison d’une approche très administrative. Ce rapport fait ressortir un travail conséquent des élus et des services, souligne t-il. Il déplore, toutefois, de ne pas trouver d’éléments qui feraient émerger le plan climat énergie et s’avère inquiet du poids des déchets qui est en augmentation malgré le tri mis en place.

M. Nicolas LOZAC’H mentionne que la délocation des containers à verre, sur la partie éguinérienne a permis une meilleure gestion, par les habitants, de la collecte sélective du verre et de l’attention portée à ce lieu.

En lien avec le rapport d’activités de Morlaix Communauté, M. Yvon POULIQUEN informe qu’une récente réunion entre l’agglomération et le Syndicat de la Penzé, s’orienterait vers une proposition de transfert intégral du Syndicat de la Penzé vers Morlaix Communauté au 1er janvier 2020. Une convention pourrait ensuite être établie avec la commune de Guiclan, membre de la communauté de communes du Pays de Landivisiau.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

M. Hervé DERRIEN signale un dépôt sauvage de pièces de véhicules (ailes, portières...) au lieu-dit « Coat Braz ». Cela sera à retirer, indique Mme le Maire.

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Départ en cours de séance de Mme Marie-Aude LE BORGNE.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SDEF (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE) – EXERCICE 2017, CODE CM190104

Après avoir rappelé la création du SDEF en 1948, regroupant 275 communes, M. Sébastien NORMAND a présenté, à partir d’un diaporama, le rapport d’activités 2017 du SDEF et a donné les principaux éléments du rapport :

 Dates clés des activités du SEDF pour l’année 2017

 Présentation du budget en quelques chiffres :

 Réalisations sur le territoire communal : suivi des travaux de voirie, réseaux cité Bel Air et lotissement Gorre Loc

 Suivi des groupements d’achat, auxquels la commune a adhéré, pour la fourniture de gaz et d’électricité pour les collectivités. Ces regroupements ont permis de réaliser des économies. 54 % des communes adhérentes du SDEF font partie du groupement d’achat gaz.

M. NORMAND a également mis en avant le rôle de partenaire privilégié qu’exerce le SDEF auprès des collectivités et a conclu en indiquant que le rapport d’activités 2017 du SDEF est consultable en mairie. 5

M. Josselin BOIREAU a étudié ce rapport d’activités qu’il juge plus technique que celui de Morlaix Communauté mais qui se lit mieux car les activités y sont moins denses. M. BOIREAU considère que le SDEF est un organisme important et un outil pertinent pour la transition énergétique. Ainsi, le changement de statuts a permis au SDEF de s’ouvrir des possibilités d’orienter des actions en lien avec la transition énergétique. Il constate une augmentation de la production photovoltaïque mais celle-ci reste à la marge. Il a noté deux actions importantes : l’autonomie énergétique à Ouessant, l’installation de gaz pour des serres dans le secteur des communes de Cléder et Plouescat et questionne sur la pertinence d’un tel investissement pour quelques producteurs.

M. Hervé DERRIEN note que le stockage des batteries n’est cependant pas très écologique.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : PRESENTATION DU BILAN DES RENCONTRES NATIONALES DES VILLAGES ETAPES – EDITION 2018, CODE CM190105

Après avoir rappelé que le 12 mars 2018, M. le Préfet du Finistère avait signé le renouvellement du label Village Etape obtenu par la commune historique de Saint-THégonnec en 2012, Mme Marylaure POULIQUEN a précisé que la convention qui lie l’Etat, représenté par le Préfet du Département, et la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est signée pour une nouvelle période de cinq ans soit jusqu’en 2023.

Elle a ensuite présenté, par un diaporama, le bilan des rencontres nationales des villages étapes qui se sont déroulées les 19, 20 et 21 septembre 2018 à Saint-Thégonnec.

42 villages sur les 58 villages du réseau étaient présents, venant de toute la France, accueillis pendant trois jours sur la commune. 37 participants ont rempli un questionnaire de satisfaction à l’issue de leur séjour (avec un taux de satisfaction global de l’élèvement de 97 %).

Cette forte participation représente sur trois jours :

 125 personnes présentes

 77 personnes hébergées (122 nuitées comptabilisées).

Les retombées économiques directes pour les professionnels du territoire représentent un total de 27 061,05 € en particulier pour les hébergements et la restauration.

L’organisation des rencontres représente un budget global de 7 516,54 € partagé entre la Fédération Nationale et la commune. En fait, elle a coûté la somme de 3 036,07 € à la commune, chacun participant aux frais de restauration selon un forfait défini au moment des inscriptions. Pour rappel, la commune avait mis la somme de 4 000 € au budget primitif de 2018.

Au niveau du tourisme, les visites au bord de mer et dans les Mont d’Arrée ont eu plus de succès que la visite de Muscidia, sans véritable surprise. A noter que ceux qui ont été voir Muscidia ont trouvé la visite couplée avec la boulangerie Canevet très intéressante. Le guide du routard « Baie de Morlaix » a été un cadeau très apprécié.

Les rencontres ont également permis à plusieurs personnes de découvrir notre territoire par eux-mêmes, soit en arrivant plus tôt, soit en prolongeant un peu leur séjour. Certains ont également pris une semaine de vacances pour l’occasion.

Quelques témoignages ont été reçus par le biais des questionnaires par les animatrices de la FFVE. Tout cela n’a été possible que grâce à la participation de tous : les animatrices de la FFVE, les élus, les commerçants, les entreprises, les agents communaux, la Maison du Tourisme et les bénévoles. Encore merci à tous, a conclu Mme POULIQUEN.

Mme le Maire a souligné la réussite de cette belle opération qui a permis de faire connaître la commune et le territoire du Pays de Morlaix. Elle a remercié les différents acteurs.

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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION CAISSE DES ECOLES EN 2019, CODE CM190106

Afin de maintenir un suivi comptable de la Caisse des Ecoles, en début d’année et ce avant le vote du budget primitif 2019 et l’attribution de la subvention annuelle de la commune, Mme le Maire propose de verser une avance de 3 000 € sur la subvention qui sera versée à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition de versement d’une avance de 3 000 €.

Les crédits figurent au c/657361.

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7 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission action sociale, CCAS et logement

- Réunion du 19 janvier : 17 dossiers au titre de la banque alimentaire ont été présentés pour 13 retenus, 4 familles ayant exprimé leur souhait d’arrêter d’être bénéficiaires

- Après-midi intergénérationnelle le 12 février à 14 h

- Poursuite du dispositif « Vas-y » avec des ateliers et conférences : réunion de préparation le 29 janvier - Conférence sur le dossier médical partagé « mémoire de la santé » le 26 mars dans le cadre du dispositif « Vas-y », programme soutenu par l’ARS et le CD 29

Commission enfance, jeunesse:

- Réunion prévue le 31 janvier pour la préparation budgétaire

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Demandes de subvention à déposer en mairie par les associations pour le 31 janvier 2019, délai de rigueur.

Commission enfance, jeunesse:

- Brève présentation en commission du résultat de l’étude de faisabilité de la cuisine centrale : étude approfondie à venir en commission avant une présentation au Conseil Municipal - Demandes de subventions à déposer par les associations pour le 31 janvier 2019

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture

- Pas de réunion, la commission ayant œuvré à la définition du zonage du PLUi

Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle :

- Réunion prévue le 29 janvier pour la préparation budgétaire

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication:

- Réunion prévue le 30 janvier pour la préparation budgétaire

Commission dévelopement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel - Belle réussite de la première édition de l’opération du broyage des sapins de Noël en partenariat avec l’association du jardin partagé de Penfao : 200 sapins ont été broyés

- Etude prochainement en commission de l’état des lieux mené dans le cadre du dossier zéro déchet, suivi par Astrid LE TALLEC, en service civique

Chantier de débroussaillage du « vallon » près de la salle des fêtes

M. Hervé DERRIEN, à la tête d’un groupe de bénévoles, signale que le travail se poursuit. Ainsi, dans la journée, 6 ou 7 cordes de bois ont été coupées. Une réunion avec le CAUE a permis de faire ressortir des idées pour la mise en valeur du site mais la volonté est de conserver l’aspect naturel du site, que celui-ci devienne un lieu de promenade. Une voûte d’un aqueduc a été découverte, avec la maçonnerie en bon état, indique t-il. La commission de l’aménagement sera associée au devenir de ce site, précise Mme le Maire, en soulignant l’intérêt de la biodiversité d’un lieu se trouvant en cœur de bourg et accessible aux écoles, au centre de l’enfance. Bravo à l’équipe de bénévoles, conclut-elle. 7

Commission des travaux, voirie et services techniques :

- Réunion de la commission, semaine 5 afin de définir le programme des travaux routiers en 2019 - Réunion de la commission prochainement en vue de la préparation budgétaire et aussi d’étudier des plans émanant d’ING Concept pour les aménagements des rues des genêts et de Lividic, ainsi que le haut de la rue de la gare

- Campagne de curage de fossés et d’intervention du lamier en cours, sur les voies communales

Salle d’exposition, près de l’office du tourisme

- Phase d’esquisses en lien avec le maître d’œuvre retenu

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8 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente LA RENAISSANTE – Bien situé ZA Mez Ménez

- Vente LEOST Alexandrine – Bien situé 16, Avenue de Ker Izella

- Vente SCI PICHON – Biens situés au lieu-dit « Marques »

Ces dossiers ne se trouvent pas dans des secteurs susceptibles d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas.

INFORMATIONS DIVERSES

- Formations des élus : mail adressé aux élus. Les personnes intéressées ont la possibilité de s’inscrire

- Rappel : vœux au personnel le 25 Janvier à 18 h, salle des associations

- Recensement de la population : La population prise en compte à compter du 1er janvier 2019 est la population légale au 1er janvier 2016. Ainsi, au 1er janvier 2019, la population totale était de 3 092 habitants, chiffre identique à celui de l’an passé.

- Courriers de remerciements adressés en mairie pour des colis remis par le CCAS

- Des cahiers de doléances et de propositions sont à la disposition à l’accueil des deux mairies. Dans le cadre du débat national, un débat sera organisé localement courant février afin de reccueillir la parole des habitants. Ce débat sera neutre, en fonction des thématiques retenues à l’échelon national. Les élus seront les rapporteurs et veilleront au respect de la parole des uns et des autres. Si des demandes émanent de citoyens, ceux-ci pourront également en organiser ;

- Présentation de l’activité « sac à dos » mis en œuvre par EPAL, sur le sentier de Bodiniery, le 7 février.

INTERVENTIONS DIVERSES

- Mme Emilie MESSAGER signale le stationnement de voitures semblant abandonnées. Mme le Maire fait le point sur certains véhicules : la voiture sur le parking de Park An Ilis est fléchée par la gendarmerie : une procédure est en cours ; la voiture dans la rue de Paris : les propriétaires ont reçu un courrier leur demandant de procéder à son retrait. M. NORMAND ira voir la voiture stationnée près du terrain des sports.

- Des incivilités permanentes sont signalées près de l’aire de camping car

- Morlaix Communauté a fait don de deux livres qui seront déposés à la bibliohtèque.

- M. Nicolas LOZAC’H signale, une fois encore, de la boue près de son domicile, dans les secteurs de Kerboas et Kerargan, sur la partie éguinérienne. Cela fait des mois que les routes ne sont pas nettoyées par les agriculteurs, déplore t-il. Mme le Maire indique que l’usage des engins agricoles provoque inévitablement de la boue mais en cas d’accident, la responsabilité des agriculteurs peut être engagée. Certains font des efforts, mais pas tous, soulignent les membres du Conseil Municipal.

Clôture de la séance à 22 h.

Affiché le 30 Janvier 2019.8

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE