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Procès Verbal - PV CM 04 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
4 mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
quatre
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le dix-huit
avril,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
:
Etaient
présents
:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET.
Absents
excusés
: Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Martine
MADEC),
Jean-Pierre
CHEVER,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET,
Sébastien
KUDLYK
(pouvoir
donné
à Hervé
GUEVEL),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:26
Présents:18
Votants:
21
Quorum
: 14
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUPFF
a été
élue
secrétaire
de
séance.
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
Arrivée
en
cours
de
séance
de
Mmes
Hélène
RUMEUR
et
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
: CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
TI GLAS
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
CONCESSION,
Cove
CM230501
Mme
le Maire,
M.
Yvon
POULIQUEN,
premier
adjoint,
Mmes
Gaëlle
ZANEGUY
et
Martine
RECEVEUR,
respectivement
deuxième
et
sixième
adjointes
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
portant
mise
de
déport
en
cas
de
conflit
d'intérêts
ont
quitté
la salle.
La
présidence
de
l’assemblée
est
prise
par
M.
Josselin
BOIREAU,
troisième
adjoint.
M.
BOIREAU
a rapidement
présenté
les
éléments
de
ce
dossier.
Après
avoir
remercié
M.
GESTER,
du
cabinet
OGELIA,
de
sa
présence,
Mme
Martine
MADEC,
conseillère
municipale
ayant
reçu
délégation
par
arrêté
de
Mme
le Maire,
pour
instruire,
présenter
et
rapporter
tout
dossier
relatif
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
centre
de
l’enfance
de
Ti Glas,
rappelle
la relance
de
la procédure
liée
à la
gestion
du
centre
de
l’enfance,
par
décision
du
Conseil
Municipal,
lors
de
la réunion
du
2 décembre
2022.
A l’appui
technique
de
M.
GESTER,
dans
le cadre
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
Mme
MADEC
souligne
:
« cette
nouvelle
procédure
que
Mme
le Maire
m’a
fait
l’honneur
de
me
confier,
a fait
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
DSP
après
lequel
j’ai
pu
travailler
le dossier
avec
Mme
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
et
M.
Jean-
Pierre
CHEVER,
et
nous
avons
aussi
pu
recueillir
l’avis
de
deux
membres
de
la commission
enfance-jeunesse
:
Mme
Anne
FILLET
et
M.
Hervé
GUEVEL.
»
Elle
poursuit
« Nous
vous
proposons
de
retenir
la proposition
d'EPAL
avec
la variante
EVS
».
Suite
à cette
introduction,
M.
GESTER,
du
cabinet
OGELIA,
a, à
partir
d’un
diaporama,
rappelé
les
différentes
étapes
de
la procédure
de
concession
:
lancement
de
la procédure
(commission
DSP,
choix
du
mode
de
gestion),
validation
du
projet
de
contrat
et
du
DCE,
publication
de
l’avis
de
concession,
réponses
aux
questions
des
candidats,
analyse
des
candidatures
et
des
offres
(2 offres
: EPAL
et
LEO
LAGRANGE),
auditions
et
négociations,
choix
du
concessionnaire,
et
mise
au
point
du
contrat,
rapport
de
présentation
du
choix
du
concessionnaire
et
du
contrat.
Il'indique
que
Mme
MADEC
a engagé
des
négociations
le 1°
mars
2023
avec
EPAL
et
Léo
Lagrange,
par
une
présentation
de
leur
association
et
de
leur
offre
puis
des
discussions
se
sont
engagées
par
le biais
de
1 questions/réponses.
Les
candidats
ont
ensuite
eu
la possibilité
de
faire
une
nouvelle
offre
pour
le 14
mars
2023
à 12h,
date
à laquelle
Mme
MADEC
a décidé
de
mettre
fin
aux
négociations.
A l'issue
de
ces
étapes,
le choix
de
Mme
MADEC
qui
est
un
choix
collégial,
précise
M.
GESTER,
s’est
porté
sur
EPAL,
le rapport
de
présentation
argumentant
ce
choix.
M.
GESTER
rappelle
à l'assemblée
les
prestations
confiées
:
* Gestion
et
exploitation
du
centre
polyvalent
de
l'enfance
et
de
la culture
de
Ti Glas,
composé
de
trois
sites
: Ti
Glas,
Ti Ar
Re
Yaouank
et
accueil
de
Loc-Eguiner
* Actualisation
et
mise
en
oeuvre
du
projet
éducatif
et
pédagogique
* Contrat
de
5 ans,
du
01/07/2023
au
30/06/2028
* Rémunération
du
concessionnaire
par
les
recettes
d'exploitation
complétées
par
la participation
de
la CAF
et
de
la commune
Il souligne
également
les
critères
de
sélection
des
offres,
à savoir
la valeur
technique
qui
est
le critère
le plus
important
et
la proposition
financière.
En
analysant
la valeur
technique
de
l'offre
d'EPAL,
M.
GESTER
constate
qu’EPAL
répond
au
cahier
des
charges,
mais
fait
aussi
un
effort
de
projection
vers
les
partenariats
locaux,
rendant
ainsi
l’offre
plus
proche
de
la
collectivité.
M.
GESTER
mentionne
également
le fait
qu'EPAL
bénéficie
d’une
connaissance
du
contexte
local,
son
offre
étant
plus
concrète.
Par
ailleurs,
l’offre
d'EPAL
prévoit
un
investissement
d’un
mini-bus.
Il précise
cependant
que
l'offre
concurrente
est
également
intéressante
mais
pas
nécessairement
appliquée
aux
besoins
de
la commune.
D'autre
part,
la variante
de
l’EVS
(Espace
de
Vie
Sociale)
dans
l'offre
d’EPAL
apporte
des
recettes
supplémentaires
de
la CAF
et
donc
minore
la participation
de
la collectivité.
M.
GESTER
expose
les
participations
de
la collectivité
dans
les
deux
offres,
soit
2 050
315
€ pour
l'offre
d'EPAL
avec
variante
et
2 032
778
€ pour
l'offre
de
Léo
Lagrange,
représentant
un
écart
faible
de
moins
d’1
% entre
les
deux
offres.
Il rappelle
que
la proposition
de
ce
contrat
est
plus
importante
que
la participation
actuelle
de
la commune,
en
restant
acceptable,
mais
est
en
lien
avec
un
contrat
encadre,
avec
plus
d'engagement
(un
poste
entretien-
ménage,
une
RODP
de
15
000
€, une
revalorisation
des
repas
et
des
goûters,
une
revalorisation
des
salaires).
Il conclut
la présentation
de
l’analyse
en
indiquant
que
l'offre
d'EPAL
est
la mieux-disante,
classée
1°"°
sur
le
critère
technique,
avec
les
investissements
et
le renouvellement
les
plus
élevés
et
classée
2°
sur
le critère
financier,
avec
la participation
de
la commune
la plus
élevée.
M.
BOIREAU
remercie
M.
GESTER
pour
cette
présentation
claire
et
donne
la parole
à Mme
MADEC.
Mme
MADEC
s'exprime
ainsi
:
« L'ordre
d'importance
des
critères
de
choix
tient
compte
de
la volonté
de
la municipalité
d’offrir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
et
jeunes
de
la commune.
A savoir
en
premier
la qualité
du
projet
et
en
second
l'aspect
financier. Je vous
présente
les
éléments
qui,
dans
la proposition
d'EPAL,
ont
particulièrement
motivé
ce
choix.
1)
Pour
la qualité
technique
du
projet,
EPAL
est
classé
en
premier
par
l’ensemble
des
personnes
qui
ont
étudié
les
propositions.
- Qualité
du
projet
éducatif
:
EPAL
a fait
une
présentation
précise
et
exhaustive
d’actions
concrètes
et
réalisables
au
travers
desquelles
se
dessine
un
projet
éducatif
correspondant
aux
attentes
de
la commune. -
Les
moyens
humains
et
matériels
:
La
proposition
d'EPAL
est
celle
qui
comporte
le plus
d’ETP
avec
aussi
un
poste
d’éducateur
inclusion
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap.
A noter
: l'entretien
des
locaux
en
interne
permet
une
bonne
adaptation
aux
besoins
et
l'entretien
des
extérieurs
confiés
à une
entreprise
de
type
ESAT.
C’est
un
choix
en
accord
avec
le projet
de
la
municipalité
de
toujours
développer
les
solidarités
et
l'emploi
pour
tous.
On
trouve
aussi
l’investissement
dans
un
mini-bus
qui
va
dans
le sens
du
développement
des
activités
extérieures
et
des
liens
avec
d’autres
organismes
ou
associations.
-_
L'organisation
mise
en
place
:
EPAL,
structure
locale
de
taille
moyenne
montre
une
proximité
et
une
réactivité
de
la structure
et
propose
une
bonne
autonomie
des
acteurs
de
terrains
pour
l'élaboration
des
projets
éducatifs.
On
trouve
aussi
la volonté
d’EPAL
de
travailler
avec
les
commerces
et
autres
acteurs
de
la commune.
e Pour
les
critères
supplémentaires
:
Il y
a une
bonne
prise
en
compte
de
la langue
bretonne
dans
la pratique
et
l'affichage
en
breton.
Le
développement
durable
apparaît
de
façon
transversale
dans
les
activités
et
EPAL
est
dans
une
démarche
de
labellisation
« Eco
Accueil
Loisirs
».
e
EVS
: EPAL
propose
en
plus
un
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
qui
ne
figurait
pas
dans
la demande.
Un
EVS
vise
le renforcement
des
liens
sociaux,
familiaux
et
les
solidarités
de
voisinage,
les
initiatives
favorisant
la vie
collective
et
a prise
de
responsabilité
des
usagers
et
peut
se
traduire
par
le soutien
à
la parentalité,
le renforcement
des
solidarités
entre
les
habitants,
l'appropriation
du
cadre
de
vie
et
de
service
facilitant
la vie
quotidienne.
C’est
un
projet
qui
complète
les
actions
visant
les
solidarités
et
les
liens
entre
les
habitants
qui
sont
mis
en
place
par
la municipalité.
Par
exemple
le budget
participatif
ou
la construction
de
la nouvelle
médiathèque-tiers-lieu.
2)
Critère
financier
:
La
proposition
d’EPAL
se
classe
en
deuxième
car
supérieure
de
0,9
%
à celle
de
Léo
Lagrange.
En
conclusion,
le projet
d’EPAL
correspond
tout
à fait
aux
attentes
de
la municipalité
et
offre
en
plus
un
EVS
pour
un
coût
à peine
supérieur
au
projet
de
Léo
Lagrange.
C’est
pourquoi,
nous
vous
proposons
de
retenir
EPAL
pour
la DSP.
»
M.
BOIREAU
note
également
la dimension
intergénérationnelle
de
l’EVS
et
souligne
qu’il
s'inscrit
pleinement
dans
le projet
de
l’équipe
municipale,
en
lien
également
avec
la mise
en
place
du
dispositif
TZCLD
et
très
prochainement
l’EBE
Mme
Emilie
MESSAGER
félicite
le groupe
de
travail
qui
a mené
ce
dossier
conséquent.
Tout
en
mettant
en
avant
l'importance
de
l’EVS
qui
représente
un
lien
qui
rejoint
les
valeurs
portées
par
l’équipe
municipale,
demande
si celui-ci
sera
installé
dans
un
lieu
spécifique.
Mme
MADEC
précise
que
l'EVS
sera
itinérant
sur
quatre
lieux
et
s'inscrit
dans
une
démarche
intergénérationnelle. M.
Patrick
LE
MERRER
souligne
également
la qualité
des
documents
joints
à la
convocation
qui
lui
ont
permis
de
bien
comprendre
le dossier
et
fait
remarquer
qu’une
partie
des
équipes
d’'EPAL
est
fléchée
sur
cet
EVS,
améliorant
ainsi
l'offre.
M.
Hervé
GUEVEL
estime
que
le renouvellement
de
la procédure
est
« un
mal
pour
un
bien
». En
effet,
les
offres
ont
été
plus
travaillées,
la qualité
de
la prestation
a permis
d'obtenir
un
dossier
plus
abouti.
Il considère
que
la prestation
est
proposée
pour
le présent
mais
aussi
pour
le futur,
rendant
l’offre
plus
ajustée
à la
réalité
du
territoire
et
des
besoins
des
habitants. M.
Stéphane
LOZDOWSKI
s’est
ainsi
exprimé
:
« Je
vous
remercie
pour
la présentation
faite
et
les
documents
transmis,
Je
me
suis
déjà
exprimé
longuement
sur
ce
dossier,
Ainsi,
toutes
et
tous
vous
connaissez
précisément
mon
point
de
vue
sur
celui-ci.
Fidèle
à mes
convictions,
Je
vous
informe
que
je
voterai
contre
la proposition
de
retenir
EPAL
pour
la DSP
de
gestion
et
animation
du
centre
polyvalent
et
de
la culture
Ti Glas.
Je
n’ai
plus
rien
à ajouter
sur
ce
point
à l’ordre
du
jour.
»
Mme
MADEC
précise
que
les
offres
ont
été
examinées
sans
se
préoccuper
du
passé,
avec
un
œil
neuf.
Elle
remercie
M.
GESTER
pour
la qualité
de
sa
prestation
et
sa
disponibilité.
La
délibération
a ainsi
été
prise
:
Mme
le Maire,
M.
Yvon
POULIQUEN,
premier
adjoint,
Mmes
Gaëlle
ZANEGUY
et
Martine
RECEVEUR,
respectivement
deuxième
et
sixième
adjointes
ayant
fait
l’objet
d’un
arrêté
portant
mise
de
déport
en
cas
de
conflit
d'intérêts
ont
quitté
la salle.
La
présidence
de
l’assemblée
est
prise
par
M.
Josselin
BOIREAU,
troisième
adjoint.
M.
BOIREAU
a rapidement
présenté
les
éléments
de
ce
dossier.
VU
les
articles
L. 1411-1
et
suivants
et
R. 1411-1
et
suivants
du
CGCT,
VU
les
articles
L. 3000-1
et
suivants
et
R. 3111-1
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique,
en
date
du
29
septembre
2015,
VU
la délibération
n°211205
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2021,
VU
la délibération
n°
221103
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022,
VU
l'arrêté
n°
AR2211204
de
délégation
à Madame
MADEC
Martine,
en
date
du
1°
décembre
2022,
VU
l'avis
de
la Commission
de
délégation
de
service
public,
en
date
du
28
février
2023,
VU
le rapport
présentant
les
motifs
du
choix
et
de
l’économie
globale
du
contrat.
M.
BOIREAU
a ensuite
donné
la parole
à Mme
MADEC.
Madame
Martine
MADEC
rappelle
le déroulement
de
la procédure
et
des
négociations
;
Chaque
Conseiller
Municipal
a reçu
un
rapport
analysant
les
offres
des
associations
admises
à concourir
et
justifiant
le choix
de
proposer
l'association
EPAL
pour
un
contrat
de
concession
pour
la gestion
et
l’exploitation
du
centre
polyvalent
de
l’enfance
et
de
la culture
Ti-Glas,
pour
une
durée
de
5 années
à compter
du
1°
juillet
2023,
ou
à sa
date
de
notification
si celle-ci
est
postérieure,
et
jusqu’au
30
juin
2028.
Ce
choix
repose
sur
les
motifs
suivants
:
EPAL
:
e
fait
une
proposition
dont
la qualité
technique
du
projet
répond
au
cahier
des
charges
et
aux
besoins
du
service,
en
termes
d'organisation,
de
moyens
humains
et
de
qualité
du
service.
Le
soumissionnaire
a réalisé
un
effort
de
projection
dans
le cadre
des
partenariats
locaux
envisagés
; son
offre
est
la plus
concrète
dans
ses
propositions.
Les
investissements
proposés
témoignent
d’une
recherche
et
d’un
intérêt
certain
pour
l'exploitation
du
service.
Ils
sont
les
plus
importants,
à travers
l'investissement
financier
dans
un
minibus. Le
soumissionnaire
propose
une
bonne
description
des
moyens
humains
et
techniques
à mettre
en
œuvre
dans
le cadre
du
présent
contrat.
Il propose
le nombre
d’ETP
le plus
important.
Le
soumissionnaire
propose
une
communication
complète
et
des
modalités
d'accueil
et
de
suivi
satisfaisantes,
et
la sensibilisation
à la
langue
bretonne
est
proposée
et
bien
explicitée.
L'offre
se
classe
en
1"°
position
sur
le critère
technique,
en
base
et
en
variante.
e
Sur
le critère
financier,
le soumissionnaire
propose
une
tarification
du
service
au
travers
du
montant
de
la subvention
demandée
à la
commune
la plus
élevée,
en
offre
de
base
et
en
variante.
4 L'écart
est
toutefois
faible
entre
la subvention
demandée
à la
commune
en
variante,
et
celle
de
l’offre
concurrente.
Les
prix
proposés,
les
produits
prévisionnels
du
concessionnaire,
l’évolution
sur
la durée
du
contrat,
et
la formule
d'actualisation
sont
cohérents
et
justifiés
;
L'offre
se
classe
en
2°
position
sur
le critère
financier,
en
base
et
en
variante.
e
Le
soumissionnaire
propose
une
variante
avec
la mise
en
place
d’un
EVS
(espace
de
vie
social)
sur
le bassin
de
vie
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Eguiner.
Cette
variante
est
plus
intéressante
pour
la
commune
que
l'offre
de
base,
sur
les
plans
technique
et
financier.
e Etse
classe
globalement
en
1"°
position
en
offre
de
base
et en
variante.
L'économie
générale
du
contrat,
évaluée
sur
sa
durée,
conduit
après
la négociation
aux
données
résumées
ci-
dessous
:
Participation
de
la commune
Offre
de
base
Offre
variante
Année
198
897
€
198
897
€
2023
411
206
€
410
164€
2024
420
963
€
417
878€
2025
424
308
€
426
267
€
2026
434
476
€
434313
€
2027
208
551€
162
796
€
2028
2 098
401
€
2050
315€
Total
419
680
€
410
063
€
Moyenne
La
participation
de
la commune
sur
60
mois
pour
la variante
EPAL
s'élève
à 2
050
315
euros
Le
total
des
recettes
du
service
pour
EPAL,
tous
financeurs
confondus,
s'élève
à 3
251
306
€
Vu
les
motifs
décrits
ci avant,
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
le choix
de
l’association
EPAL
comme
concessionnaire
du
service
public
;
e
d'approuver
le contrat
de
concession
du
service
public
gestion
et
animation
du
centre
polyvalent
de
l’enfance
et
de
la culture
Ti
Glas,
à compter
du
1°
juillet
2023
ou
à sa
date
de
notification
si celle-ci
est
postérieure
et
jusqu’au
30
juin
2028
;
e
d'autoriser
Madame
MADEC
à signer
le contrat
de
concession
et
ses
annexes
dès
que
la délibération
aura
été
publiée
et
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-huit
voix
pour
et
une
voix
contre
:
-
APPROUVE
la proposition
sur
le choix
l'association
EPAL;
-
APPROUVE
le contrat
proposé
et
ses
annexes
;
- AUTORISE
Madame
Martine
MADEC
à signer
le contrat
de
concession
du
service
public
avec
ladite
société
et
toute
pièce
y afférente
dès
que
la délibération
aura
été
visée
par
le contrôle
de
la légalité.
A leur
retour
dans
la salle,
l’information
liée
au
choix
du
candidat
et
de
l’offre
est
donnée
à Mme
le Maire,
M.
POULIQUEN,
Mmes
ZANEGUY
et
RECEVEUR. OBJET
: ELABORATION
DE
LA
LISTE
DES
JURES
D’ASSISES
POUR
2024,
Cone
CM230500
Vu
le Code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
254
à 267
;
Vu
le décret
n°
2022-1702
du
29
décembre
2022
modifié
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et
de
la Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Finistère
du
21/04/2023,
concernant
le nombre
de
jurés
à désigner
dans
le
département
du
Finistère
pour
l'établissement
de
la liste
du
jury
criminel
pour
2024
;
La
commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
doit
désigner
6 jurés
parmi
lesquels
2 seront
retenus.
Le
tirage
au
sort
effectué
à partir
de
la liste
électorale
a désigné
:
- Mme
ABGRALL
Malvina
- Mme
CORNILY
épouse
GRIMAUD
Patricia
- M.
LANNUZEL
Jean-Pierre
- Mme
WEBER
épouse
TERNON-WEBER
Cyrielle
- Mme
WOJNECKI
Cécile
- M.
POULIQUEN
René.
OBJET:
REVISION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
MORLAIX
COMMUNAUTE
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
D’HABITAT-AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
ARRETE,
CODE
CM230502 M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint,
présente
rapidement
le contexte
de
cette
révision
n°
1 ainsi
que
les
objectifs
de
la
délibération. Morlaix
Communauté
est
devenue
compétente
en
matière
de
« PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» depuis
le 1°
décembre
2015.
Par
délibération
du
10
février
2020,
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
a été
approuvé
par
le Conseil
Communautaire.
Par
délibération
du
13
septembre
2021,
le Conseil
de
Communauté
a, d’une
part,
prescrit
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Morlaix
Communauté
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
et
a, d'autre
part,
défini
les
objectifs
poursuivis.
Enfin,
il a
ouvert
la concertation
sur
le même
périmètre
et
en
a précisé
ses
modalités.
Le
Conseil
de
Communauté,
dans
sa
séance
du
6 mars
2023,
a tiré
le bilan
de
la concertation
puis
il a
arrêté
le
projet
de
révision
n°1
du
PLUIi-H.
Le
travail
accompli
l’a
été
dans
le respect
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
également
en
favorisant
les
échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
et
autres
acteurs
directement
concernés
par
le
projet
de
révision
n°1
du
PLUIi-H.
Conformément
à l’article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUI-H
arrêté
qui
les
concernent
directement.
Conformément
à l'article
L.153-18
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
à l'initiative
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
leur
territoire
doivent
également
formuler
un
avis
sur
les
règles
d'urbanisme
applicables
à l'intérieur
du
périmètre
de
la ZAC.
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
PLUI-H
La
procédure
de
révision
a notamment
pour
objet
d'adapter
le règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
ainsi
que
ses
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
pour
tenir
compte
par
exemple
des
difficultés
rencontrées
lors
de
l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
mais
aussi
pour
prendre
en
compte
l'avancement
des
réflexions
et
des
études
menées
sur
le territoire
communautaire
où
pour
tenir
compte
de
l'émergence
de
nouveaux
projets
sur
le territoire.
En
l'occurrence,
la procédure
de
révision
n°
1 du
PLUi
a pour
objet
d'adapter
les
règles
d'urbanisme
du
PLUI-H
en
portant,
tout
au
plus,
sur
les
points
suivants
:
- la
mise
à jour
du
périmètre
des
zones
humides
sur
la commune
de
Guerlesquin
6 - la
création
où
la modification
de
zones
à urbaniser
sur
les
communes
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
Taulé,
Plouégat-Moysan,
Plourin-lès-Morlaix,
Plouigneau
et
Garlan
- le
déclassement
de
zones
à urbaniser
(AU)
en
zone
agricole
(A)
ou
naturelle
(N)
sur
les
communes
de
Plourin-
lès-Morlaix
et
Garlan
- la
création
d'une
zone
urbaine
à vocation
habitat
et
activités
compatibles
à constructibilité
limitée
(UHcl)
à Henvic
- l'intégration
en
zone
urbanisée
(U)
de
parcelles
classées
en
zone
agricole
(A)
ou
naturelle
(N)
sur
les
communes
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
Plouigneau,
Plouezoc’h,
Pleyber-Christ,
Guerlesquin,
Saint-Martin-
des-Champs
et
Sainte-Sève
- la
création
de
4 secteurs
de
taille
et
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
sur
les
communes
de
Plouégat-
Guerrand,
Lanmeur,
Pleyber-Christ
et
Botsorhel
- la
réduction
de
reculs
inconstructibles
dits
« loi
Barnier
» le
long
d’axes
classés
à grande
circulation
sur
les
communes
de
Plouégat-Moysan,
Saint-Martin-des-Champ,
Henvic,
Morlaix
et
Plounéour-Menez
- la
suppression
d’un
espace
boisé
classé
sur
la commune
de
Plouégat-Guerrand
et
la suppression
ou
la création
d'éléments
paysagers
sur
les
communes
de
Taulé,
Guimaëc,
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
Plourin-lès-Morlaix
et
Plouigneau. Il'énumère
les
parcelles
concernées
par
cette
révision,
pour
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
:
e Terrains
se
trouvant
de
l'autre
côté
de
la Rocade,
en
face
de
l’usine
BOSCH,
qui
deviennent
urbanisables
à destination
de
l’industrie
e
Terrain
vers
le secteur
de
Menhars
: une
parcelle
précédemment
constructible
était
passée
en
zone
agricole.
Elle
a pu
être
réintégrée
à la
zone
constructible
car
en
compensation,
le terrain
se
trouvant
près
de
l'aire
de
camping-car
a été
déclassé.
e
Lotissement
Bon
repos
: une
parcelle
préalablement
en
zone
constructible
puis
déclassée
par
erreur
en
zone
naturelle
est
redevenue
constructible.
e
Secteur
de
Rusquec
Vian
: parcelle
requalifiée
conformément
à sa
destination
initiale.
M.
POULIQUEN
ajoute
que
la commission
a émis
un
avis
favorable
à cette
révision
n°
1.
Mme
le Maire
souligne
que
le PLUI-H
sera
amené
à évoluer
au
cours
des
années
et
qu'il
deviendra
de
plus
en
plus
difficile
de
faire
basculer
les
parcelles
vers
l'urbanisation.
En
raison
du
dispositif
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
figurant
dans
la loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
les
collectivités
vont
devoir
planifier
l’urbanisation
en
occupant
le moins
d'espace
possible,
en
densifiant
et
tirant
parti
du
moindre
espace.
M.
POULIQUEN
indique
également
que
le SCOT
est
en
cours
d'élaboration,
le PLUi-H
devra
être
en
conformité
avec
le SCOT
du
pays
de
Morlaix.
Les
orientations
définies
par
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
n’ont
pas
été
modifiées. Le
projet
de
révision
n°1
du
PLUIi-H
arrêté
par
le Conseil
Communautaire
est
exposé
lors
de
la présente
séance
et
est
détaillé
dans
la notice
de
présentation
annexée
à la
présente
délibération.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-14
et
suivants,
L.153-31
et
suivants
et
R153-1
et
suivants
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-15
et
R.153-5
sur
l'avis
des
communes
suite
à l'arrêt
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°D20-004,
en
date
du
10
février
2020,
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H),
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°D21-170
en
date
du
13
septembre
2021,
prescrivant
la révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la
délibération
du
6 mars
2023
tirant
le bilan
de
la
concertation
et
arrétant
le projet
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté,
Vu
le projet
Révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUi-
H)
de
Morlaix
Communauté,
Considérant
que
l'intégralité
du
projet
de
Révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté
a été
transmis
à la
commune
et
est
à
7 disposition
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- DONNE
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
révision
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Morlaix
Communauté,
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la commune,
sans
observations.
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES,
Cone
CM230503
Mme
le Maire
rappelle
les
détails
de
certains
articles
relatifs
aux
versements
de
subventions,
présentés
lors
de
la séance
budgétaire
:
Article
65736
Subvention
au
CCAS
(article
657362)
1 000
€
Subvention
à la
Caisse
des
écoles
(article
657361)
28
720€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable,
à l'unanimité,
à ces
montants
inscrits
au
BP
Par
ailleurs,
M.
Hervé
GUEVEL,
adjoint
en
charge
du
dossier,
présente
les
propositions
d'attribution
de
subventions
étudiées
par
la commission
vie
associative.
Il souligne
que
la commission
a opté
pour
une
stabilité
dans
les
montants
proposés,
dans
la maîtrise
du
crédit
budgétaire.
Une
nouvelle
délibération
sera
à prévoir
dans
le cadre
de
l’organisation
du
festival
de
la Tête
et
les
Jambes
du
17
juin,
au
profit
de
l'association
sportive
qui
portera
l’organisation,
ajoute
M.
GUEVEL.
Associations
communales
:
Association
Aide
aux
devoirs
— Saint-Thégonnec
250,00
€
Amicale
des
Retraités
de
Saint-Thégonnec
400,00
€
Amicale
Laïque
école
FM.
LUZEL
2 200,00
€
Les
Amis
de
Sainte
Brigitte
500,00
€
Anciens
combattants
(UNC)
180,00
€
Etoile
Sportive
Saint-Thégonnec
(Subvention
de
5 200
€ +
5 300
66
€
100,66
€ location
minibus)
‘
Association
de
soutien
à la
ferme
Galilée
(Philippines)
800,00
€
Danserien
Bro
Sant
Tegoneg
500,00
€
Multisports
enfants
1 000,00
€
Pétanque-club
— Saint-Thégonnec
1 000,00
€
Société
hippique
de
St
Thégonnec
500,00
€
St-Thé
Judo
Club
800,00
€
St-Thé
Loisirs
300,00
€
Tennis
Club
des
Deux
Rives
500,00
€
Trotteurs
de
La
Penzé
200,00
€
Société
de
chasse
Loc-Eguiner
250,00
€
FNACA
Saint-Thégonnec
150,00
€
FNACA
Loc-Eguiner
150,00
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
St
Thégonnec
720,00
€
Gym
adultes
1 000,00
€
Section
officiers
mariniers
en
retraite
et
veuves
du
canton
de
150.00
€
Saint-Thégonnec
'
L'œuf
ou
la poule
?
250,00
€
Art
St-Thé
200,00
€
TOTAL
17
300,66
€
Arbre
de
Noël
des
écoles
(6
€ /
élève)
Elèves
inscrits
rentrée
scolaire
de
septembre Associations
extérieures
:
Association
Prévention
Routière
150,00
€
SOS
Amitié
Brest
50,00
€
Association
France
Alzheimer
29
50,00
€
Solidarités
paysans
Bretagne
50,00
€
SPREV
(Association
Sauvegarde
du
Patrimoine
Religieux
en
Vie)
1 400,00
€
Bibliothèque
sonore
du
Finistère
50,00
€
Handball
de
Pleyber-Christ
350,00
€
Association
des
accidentés
de
la vie
- FNATH
50,00
€
Secours
catholique
700,00
€
Tout
c’est
le Rythme
250,00
€
ADMR
Région
de
Morlaix
1 800,00
€
ASAD
(Association
pour
le soutien
aux
Adultes
en
difficulté)
200,00
€
Union
Cycliste
du
Pays
de
Morlaix
(si
course
cycliste
organisée)
500,00
€
Les
Utopistes
en
Action
500,00
€
Solidarité
à l'Ukraine
3 200,00
€
9 300,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
donne
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
à ces
propositions.
M.
GUEVEL
a présenté
les
propositions
d’attribution
de
subventions
d’Associations
communales
où
siègent
au
CA
des
membres
du
Conseil
Municipal
ou
ayant
des
liens
avec
un
membre
du
CA.
Lors
de
cette
présentation
par
association,
les
élus
concernés
ont
quitté
la salle
et
n’ont
donc
pas
pris
part
au
vote.
Dans
le cadre
de
l’exposé
des
propositions
par
M.
GUEVEL,
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
indique
qu’il
faudra
être
vigilant
sur
l'association
Droit
à l'emploi.
En
effet,
il rencontre
plusieurs
personnes
au
sein
de
la population
qui
ont
du
mal
à comprendre
le fonctionnement
de
l’association
et
ne
remarquent
pas
beaucoup
de
choses
concrètes
derrière
cette
action.
Il considère
qu'il
faudra
soigner
la communication
sur
cette
action.
Il fait
remarquer
qu’au-delà
de
la subvention
versée,
des
locaux
sont
mis
à disposition
de
l’association
: 120
m2
à
Mes
Ménez
et
630
m2
environ
à Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec,
représentant
des
subventions
indirectes.
I n’est
pas
contre
cette
proposition
de
subvention
mais
préconise
la prudence,
car
la population
a une
attente
à ce
niveau-là.
M.
LOZDOWSKI
ne
remet
pas
en
cause
le travail
fait
mais
souligne
une
communication
à faire.
Mme
le Maire
ajoute
que
la commune
ne
verse
pas
de
subvention
à l’'EBE
mais
à Droit
à l'emploi.
Elle
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a facilité
d’autres
professions
dans
le cadre
de
la fixation
des
loyers,
comme
le
commerce
et
le cabinet
dentaire.
Le
territoire
ayant
été
labellisé
TZCLD
sur
le plan
national
indique
que
le travail
est
largement
mené
et
soutenu
par
beaucoup
de
personnes.
Le
but
est
de
proposer
un
retour
à l’emploi
pour
des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
des
personnes
restant
au
bord
de
la route.
En
lien
avec
la coordination
mise
en
place
par
Droit
à
l'emploi,
la subvention
de
7 000
€ en
2022
est
proposée
à 5
000
€ cette
année.
Mme
le Maire
et
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
précisent
qu’il
revient
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
porter
ce
dispositif.
Ainsi,
la convention
avec
les
organismes
financeurs
(Etat,
CD
29...)
sera
signée
le 16
juin.
M.
Patrick
LE
MERRER
estime
que
la meilleure
preuve
d’efficacité
de
l’action
est
la signature
des
premiers
contrats
de
travail
avec
les
premières
embauches
le 19
juin
prochain.
Mme
Emilie
MESSAGER
ajoute
que
le dossier
central
du
prochain
bulletin
municipal
est
le TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée).
Hormis
les
élus
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal
a donné
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
à ces
propositions.
Saint-Thégonnec
patrimoine
vivant
1 800,00
€
Mme
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
membre
du
CA
de
l'association
a quitté
la salle
et
n’a
donc
pas
pris
part
au
vote.
Le
jardin
partagé
de
Penfo
.
220,00
€
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
ayant
le pouvoir
de
M.
GERARD,
président
de
l'association
a quitté
la salle
et
n'a
donc
pas
pris
part
au
vote
Droit
à l'emploi
Saint-Thé
Loc
5 000,00
€
MM.
Josselin
BOIREAU,
membre
du
CA
de
l'association
et Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
dont
l'époux
est
le
président
de
l'association
ont
quitté
la
salle
et
n’ont
donc
pas
pris
part
au
vote
TOTAL
7 020,00
€
Les
crédits
relatifs
aux
subventions
versées
aux
associations
communales
et
extérieures
figurent
au
BP
2023,
au
c/6574.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS,
Cope
CM230504
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°2016-594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2017
adoptant
le tableau
des
emplois
du
personnel
de
la
commune
nouvelle,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
qui
ont
suivi
depuis
la création
de
la commune
nouvelle
relatives
aux
modifications
du
tableau
des
emplois,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
2 juin
2022
modifiant
le tableau
des
emplois
au
1°
juin
2022,
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 mai
2023,
Vu
le tableau
des
emplois,
Mme
le Maire
indique
que
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
où
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Après
avis
favorable
de
la commission
chargée
du
personnel,
Mme
Françoise
RAOULT,
ayant
délégation
à la
gestion
des
ressources
humaines,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Le
service
administratif
:
e
De
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’attaché
à attaché
principal
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
À,
pour
effectuer
les
missions
de
responsable
administratif
à temps
complet
à raison
de
35
hebdomadaires,
à compter
du
10
mai
2023,
dans
le cadre
du
futur
départ
à la
retraite
de
la
Directrice
Générale
des
Services.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A de
la filière
administrative,
aux
grades
d’attaché
ou
d’attaché
principal.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
À dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
10 Le
service
pôle
enfance
:
e
Au
titre
de
la promotion
interne,
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à
temps
non
complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
à compter
du
1°
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité
:
e
D'adopter
les
propositions
de
Mme
le Maire
e
De
modifier
ainsi
que
proposé
le tableau
des
emplois
(joint
en
annexe)
e
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
COMMUNAUX,
Cope
CM230505
Mme
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
communaux
sont
en
vigueur
depuis
le 14
juin
2018
et
souligne
que
dans
le
cadre
actuel
avec
une
inflation,
la commission
vie
associative
et
ressources
humaines
a travaillé
à un
projet
de
révision
des
tarifs
communaux.
M.
Hervé
GUEVEL,
expose
à l’assemblée
une
proposition
de
nouveaux
tarifs
communaux,
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023,
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
disposant
de
cette
nouvelle
proposition.
M.
GUEVEL
mentionne
que
la commission
a tenu
compte
de
l'inflation
et
également
des
tarifs
appliqués
dans
les
communes
voisines.
Mme
Françoise
RAOULT
complète
cette
proposition,
expliquant
que
l’organisation
de
café
à l'issue
des
obsèques
est
possible
dans
la salle
du
Quinquis,
uniquement
lorsque
le Ti
Wanik
est
fermé.
Suite
à cet
exposé,
plusieurs
membres
de
l’assemblée
ont
déploré
des
dégâts
dans
les
salles
publiques
et aussi
privées,
accentués
par
des
relations
compliquées
avec
les
locataires.
Mme
le Maire
ajoute
que
la commune
doit
faire
face
à trois
situations
difficiles
en
lien
avec
des
dégradations
dans
les
salles
communales.
M.
GUEVEL
regrette
également
des
dégradations
dans
les
tribunes
du
stade
de
football.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
adopte
les
tarifs
proposés
qui
seront
appliqués
à
compter
du
1°
septembre
2023,
selon
le tableau
récapitulatif
en
annexe.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
LYCEE
DE
SUSCINIO
RELATIVE
A L’ABC
(ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE),
Cope
CM230506
Dans
le cadre
des
décisions
entérinées
par
le Conseil
Municipal
pour
la mise
en
œuvre
de
l’Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le lycée
de
Suscinio
de
Morlaix.
Cette
convention
définit
le contexte
d’un
projet
tutoré.
Ainsi
un
projet
tutoré
représente
une
des
modalités
de
formation
et
d'évaluation
du
BTS
Gestion
et
Protection
de
la Nature.
L'objectif
est
de
placer
les
étudiants
dans
une
situation
professionnelle
« en
vraie
grandeur
», leur
permettant
de
mobiliser
les
différents
apports
des
autres
modules
professionnels.
Le
présent
projet
tutoré
concerne
la problématique
suivante
: « valorisation
des
études
naturalistes
dans
le
cadre
de
l’ABC
Biodiversité
au
travers
des
outils
artistiques
d'animation
».
La
convention
définit
les
conditions
de
ce
partenariat,
notamment
la participation
financière
de
la commune
pour
la prise
en
charge
des
frais
kilométriques
occasionnés
par
les
étudiants
pour
se
rendre
sur
le site
de
l'étude,
à hauteur
de
0,29
£/kilomètre.
La
convention
est
valable
jusqu’en
décembre
2023.
Le
coût
pour
2022
avait
été
de
128,70
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat
avec
le lycée
de
Suscinio,
dans
le
cadre
de
l’ABC.
Mme
le Maire
remercie
ces
étudiants
et
leurs
encadrants
pour
ce
partenariat
avec
la commune.
11 OBJET
: CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
MORLAIX
COMMUNAUTE
RELATIVE
AU
MORLAIX
ARTS
TOUR,
CODE
CM230507 Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
a été
retenue
par
Morlaix
Communauté
pour
la réalisation
d’une
fresque
dans
le cadre
de
l’opération
« Morlaix
arts
tour
».
Mme
Emilie
MESSAGER,
explique
que
Morlaix
communauté
a confié
à l’association
Takad
Grafañ
la réalisation
de
cette
fresque,
qui
se
trouvera
sur
le pignon
de
la mairie
de
Saint-Thégonnec.
La
fresque
sera
réalisée
par
un
artiste
espagnol
Slim
Safont,
qui
interviendra
au
cours
de
la dernière
semaine
de
juin.
Les
services
de
Morlaix
Communauté
sont
en
contact
avec
l’ABF,
précise
Mme
MESSAGER.
À cet
effet,
une
convention
financière
doit
être
passée
entre
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
et
Morlaix
Communauté,
actant
une
participation
financière
de
la commune
de
2 000
€.
La
convention
est
conclue
pour
l’année
2023
et
jusqu’à
ce
que
la commune
ait
versé
la somme
prévue.
Mme
Viviane
LE
BIHAN
suggère
que
la réalisation
de
cette
fresque
se
fasse
en
lien
avec
les
écoles.
Cette
suggestion
sera
communiquée
aux
organisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Donne
son
accord
pour
le montant
de
cette
participation
financière
à hauteur
de
2000
€.
e
Autorise
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
avec
Morlaix
Communauté.
9 —
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
-
Vente
d’un
bien
situé
Penfao
Ce
dossier
ne
se
trouve
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Invitation
au
pot
de
l’amitié
le 19
mai
vers
19
h à
la salle
des
fêtes,
par
le groupe
de
danse
bretonne
« Danserien
bro
Sant
Tegoneg
» à
l’occasion
de
la visite
d’une
délégation
corrézienne
-
Avis
favorable
de
la commission
des
sites
de
ce
jour,
pour
l'autorisation
d'extension
de
la carrière
de
Ruvernisson.
Un
arrêté
préfectoral
sera
prochainement
pris.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Location
logement
d'urgence
école
FM
Luzel
(du
Famille
(POTHIN)
250
€/mois
11/04
au
31/05/2023)
Matériel
informatique
S.T.
DIESE
Informatique
— St
Pol
de
Léon
368,83€
HT
Stèles
pour
cimetière
Marbrerie
KERGUIDUFF
— Taulé
4950€
HT
Achat
2 fontaines
à eau
— Restaurant
scolaire
AQUADOM
- Liffré
2400
€ HT
Achat
matériel
S.T.
(Compresseur,
échafaudage...)
SOFIBAC
- Pluguffan
7 114,93
€ HT
Achat
matériel
S.T.
(Débroussailleuse,
Taille
haies)
PERRAMANT
-— St
Martin
des
Champs
1 792,88
€ HT
Modifications
chauffage
mairie
- MFS
SARL
KERBAUL
- STLE
2 571,89
€ HT
Remplacement
chaudière
Ti
Ar
Bleizig
SARL
KERBAUL
- STLE
3 029,97
€ HT
Pilotage
CTA
Ti Ar
Bleizig
SARL
KERBAUL
- STLE
2 123,08
€ HT
Panneaux
de
signalisation
routière
ISO
SIGN
-— St
Eusèbe
6 275,06
€ HT
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
(suite
décision
Crédit
Agricole
Montant
de
200
000
€
du
CM
du
31
mars
2023)
12 10-—
RAPPORT
DES
COMMISSONS
:
Commission
action
sociale,
CCAS
et
logement
Organisation
de
la chasse
aux
friandises
le 13
mai
prochain
à Loc-Eguiner
Prochain
CCAS
: 22
mai
Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
TZCLD
: signature
de
la convention
tripartite
le 16
juin,
officialisant
la constitution
de
l’EBE.
Les
premiers
CDI
seront
signés
par
Névez
Amzer
le 19
juin.
Jusqu'à
cette
date,
poursuite
des
actions
pour
lancer
l’entreprise
Travaux
d'isolation
du
local
de
Loc-Eguiner
par
Névez
Amzer.
Recrutement
directrice
adjointe
en
cours
ainsi
qu’un
encadrant
pour
l'atelier
maraîchage
et
la serre
Contacts
en
cours
avec
les
organismes
financeurs
et
les
banques...
ENVIRONNEMENT
: point
sur
l’ABC,
la trame
noire,
les
circulations
douces
16
mai:
prochaine
réunion
de
la commission
avec
pour
objectif
de
mise
en
place
d’un
plan
d'action
issu
de
l’ABC
Présence
importante
aux
animations
de
l’ABC,
dont
l’affluence
de
personnes
a progressivement
monté
Atelier
Graffiti
à la
bibliothèque
dans
le cadre
de
l’ABC
Du
8 mai
au
9 juin
: maximum
de
déplacements
à vélo
Evènement
roue
libre
le 24
juin
« Vélorution
» : participation
d’une
équipe
de
St
Thé
Loc
sur
le thème
« tous
à vélo
», des
cortèges
de
cyclistes
rejoindront
Morlaix
à partir
de
différents
points.
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
Ramassage
de
déchets
organisé
par
le Conseil
des
jeunes
: collecte
importante,
à savoir
9 sacs
de
100
litres Rencontre
du
conseil
des
jeunes
avec
les
anciens
combattants
: rencontre
très
intéressante
et
très
touchante Cérémonie
du
8 mai
: un
jeune
du
conseil
des
jeunes
sera
porte-drapeaux.
Report
à l’automne
de
la signature
de
la charte
Ya
d’Ar
Brezhoneg
à la
crèche
Ti Ar
Bleizig.
Commission
vie
associative
Finalisation
de
quelques
dossiers
de
demandes
de
subventions
Préparation
de
l'audit
sur
la vidéo
protection
:
sites
à identifier,
aménagements
à prévoir
ou/et
réflexion,
suivi
des
conseils
de
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie.
Commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
Etude
du
dossier
de
révision
du
PLUIi-H
Validation
du
principe
d'implantation
des
panneaux
de
villages
en
divisant
en
deux
l'implantation,
en
commençant
par
le sud
de
la commune,
ils
seront
implantés
selon
le système
métrique
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
Lancement
du
marché
de
la rue
Lividic,
ouverture
des
plis
le 10
mai.
A ce
jour,
plusieurs
entreprises
ont
téléchargé
le DCE.
Démarrage
de
la pose
de
la fibre
optique
sur
un
secteur
de
St Thégonnec
(4 grandes
armoires
installées).
Pour
la fin
de
l’année,
Megalis
aura
achever
le diagnostic
pour
la prévision
de
travaux
potentiels.
M.
Claude
CRAS
fait
part
des
difficultés
rencontrées
pour
raccorder
son
habitation
à la
fibre,
en
raison
d’un
problème
d’adressage.
Il semblerait
que
le site
concerné
soit
mis
à jour
deux
fois
par
an,
entraînant
donc
des
difficultés
de
recherches
d'adresse
et
de
numérotation.
Dossier
à suivre.
Commission
culture
et
communication
Rappel
de
la sortie
des
élus
et
des
agents
le 9
Juin
prochain
Bulletin
municipal
: articles
à déposer
pour
le 12
mai
28,
29
et
30
juillet
: Illuminations
du
calvaire,
programmation
en
cours.
Commission
tourisme,
village
étape,
artisanat
et
commerce
Prochaine
réunion
le 10
mai
13 Commission
bâtiments
communaux,
patrimoine
bâti
Chantier
des
jeunes
volontaires
européens
du
4 au
25
août
avec
pour
objectif
de
consolider
le Kandi
de
Bodiniery
Chantier
de
l'église
: travaux
décalés
à septembre,
dépose
fin
juin
des
pots
à feu
sur
les
faîtages.
Déroulement
du
chantier
en
commençant
par
le bras
Sud,
le bras
Nord
et
le Chœur.
Commission
vie
citoyenne
Budget
participatif
: sur
6 idées
lancées,
4 projets
ont
été
déposés
dont
2 jugés
intéressants
et
recevables.
Le
projet
retenu
est
le projet
de
récupérateur
d’eau
de
pluie
proposé
par
M.
Bernard
Gallouedec. Prochaine
réunion
le 15
juin.
11-
INTERVENTION
DIVERSE
:
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
s'étonne
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
ne
figure
plus
sur
le site
internet
et
cite
l'ordonnance
du
7 octobre
2021
rappelant
cette
publication.
En
effet,
il considère
qu’il
est
important
que
la population
puisse
avoir
connaissance
de
la teneur
des
décisions
et
échanges
des
Conseils
Municipaux.
Mme
le Maire
souligne
que
le Conseil
Municipal
a délibéré
en
2022
concernant
l'affichage
papier
des
actes
du
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
M.
LOZDOWSKI
demande
à disposer
des
procès-verbaux
arrêtés
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la
règlementation,
notamment
les
PV
rectifiés.
Il lui
ait
indiqué
que
le PV
accompagne
la convocation
du
Conseil
Municipal.
Ces
points
seront
éclaircis,
conclut
Mme
le Maire.
Clôture
de
la séance
à 22
h 25.
Affichage
règlementaire
fait
le 17
mai
2023
Prénom
Nom
Qualité
Signature
À
Solange
CREIGNOU
Maire
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
|
Secrétaire
de
séance
14
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
:
:
1
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
Tarifs
communaux,
applicables
PALCH
MAD
ATAO
!
au
ler
septembre
2023
a
u
ri
5
Précisions
Tarifs
E
Précisions
Tarifs
a
Tumination
du colvare
10€
=
Livrets
restauration
églue
1€
Précisions
Tarifs
o &
+
Famille
(au
moins
2 adukte:}
16€
©
à
indiiduel
15€
£
2
Moins
de
18ans
Gratuit
:2 5
|oemandeur
d'emploi
(sur
présentation
£
oies
Gratuit
2 E
d'un
Nouveaux
habitants
(sur
présentation
:
Gratuit
la 1ère
année
d'une
invitation}
&
Précisions
Tarifs
5
2
Le
livre
de
pachel
0,50€
=, © ‘2
La
revue
0,50
€
T
= g ©
Le
livre
grand
format
1€
a
5
Le
lot
de
3 revues
1€
a
Le
lot
de
3 livres
grands
formats]
2€
Le
lot
de
5 livres
petits
formats
2€
Prédsio FRE
A4
Recto
Æ mn % © E 8 8 Dis
Totalité
a
è
à
Petite
salle
du
| Grande
salle
du
Salle
des
Totalité
complexe
de
ü
Utilisation
complexe
du
Salle
des
fêtes
Caution
—
Quinquis
Quinquis
associations
Saint-Thégonnec
=
Quinquis
n £ 2
Associations
de
la commune
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit]
Gratuit
Gratuit
500,00
€
= a
En
semaine,
lj
130,00
€]
200,00
€
280,00
€
200,00
€
200,00
€
350,00
€
500,00
€|
8
uuill
sdelac
Café
obsèques
100,00
€|
100,00
€|
Week-end
150,00
€]
250,00
€
350,00
€
250,00
€
350,00
€
550.00
€
500,00
€
Utilisateurs
hors
commune
+ 100€
par
rapport
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus
Tarifs
Caution
Précisions
Tarifs
Table
{l'unité}
1,80€
200,00
€
Petite
terrasse
110
€/an
Chaise
(l'unité)
0,20€
200,00
€
2
Grande
terrasse
160
€/an
=
bre (
S
=
x
Barrière
(l'unité)
1,80€
200,00
€|
e
Pirza/commerces
ambulants
alimentaires
| 110
€/wim
°&
Grille
d'exposition
(l'unité/semaine)
2,80€
200,00
€
S
hors
marché
er
trim
gratui}
£
Petit
barnum
120,00
€
200,00
€)
#
Forains
(taille
normale)
11€
Grand
bernum
170,00
€
200,00
€
ë
Forains
(grande
taille)
22€
Parcotateur
11,00
€
20000
Vente
en camion
[poids
lourds)
Friteuse
11,00
€
200,00
€
(outillage...)
où
fourgon,
ventes
au
15€
é
j
Consigne
écocup
"uillages
étapes"
1,10€
0,00
€|
déballage
(matelas,
tapis.)
#
Précisions
Durée
Tarifs
5
2m!
- 1 emplacement
15 ans
70,00
€
"
Concessions
E
2m?
- 1 emplacement
30
ans
140,00
€
2 2 2 9
2m?
- 1 emplacement]
50 ans
230,00
€
% € ÊË 5
L'emplacement
670,00
€
5
E
Concestion
15 ans
55,00
€
E
Concession
30
ans
110,00
€
9
Colombarium
Concession
50
ans
180,00
€]
«
Dispersion
des
cendres
Ô
k
‘
35,00
€
Tv
sur
jardin
du
souvenir