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Procès Verbal - a855a7 d905ceacffe946f5acaa1e4de9b5cc96
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Compte-Rendu - a855a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a855a7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Conseil
municipal
7
décembre
2021
-
20h30
Absents : M.
Baptiste
DELHOMME
Excusée
:
Mme
GARGAULT
Anne
—
pouvoir
donné
à
M.
FORTIN
Jean
- Baptiste
Secrétaires
de
séance
:
Carine
BERTHELOT
/
Annabelle
SAVIN
Approbation
du
compte
rendu
du
19
Novembre
2021
e
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Conseil
départemental
: demande
de
subvention
pour
travaux
1 —
Travaux
de
voirie
à
hauteur
de
6533,16€
HT
par
l’entreprise
PELLETIER.
Le
Conseil
départemental
subventionnerait
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT.
2
—
Réfection
du
chêneau
de
la
salle
de
sport
pour
un
montant
de
4979,45€
HT
par
l’entreprise
BCZ
BRESSUIRE.
Le
Conseil
départemental
subventionneraïit
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT.
La
facturation
de
fin
de
travaux
devra
se
faire
au
plus
tard
en
mars
2022.
e
Proposition
validée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Aménagement
du
cimetière
Le
Conseil
municipal
compte
faire
une
demande
de
mission
complémentaire
au
CAUE
pour
nous
assister
sur
l'aménagement
du
cimetière
(esquisses,
colombarium,
jardin
du
souvenir
à repenser,
réunion
publique).
e _
Proposition
validée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal. Réhabilitation
de
l’église.
Appel
à candidature
pour
le choix
d’un
architecte
va
être
lancé
pour
avoir
un
diagnostic
et
états
des
lieux
précis
sur
les
travaux
de
réhabilitation
nécessaire
de
l’église.
Une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
vont
être
chiffrée.
e
Proposition
validée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Acquisition
de
la
parcelle
BM39 :
autorisation
de
signature.
La
parcelle
concernée
est
en
orange
sur
la carte
L’acquisition
de
cette
parcelle
permettra
l’accès
à la
parcelle,
sur
laquelle
sera
construit
un
parking
pour
les
résidents
de
la
rue
du
haut
bourg.
L'autorisation
de
signature
permettra
au
notaire
de
préparer
les
documents
de
vente.
Un
devis
de
l’entreprise
ALPHA
GEOMETRE
pour
le
bornage
de
la
parcelle
BM39
et
le
parking
a
été
transmis
à
la
Mairie
pour
un
montant
de
1260€
HT.
e
Autorisation
validée
à
l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal. Agglo
2B
—
Instruction
des
demandes
d’acte
et
d’autorisation
d'urbanisme
- PLUI
A
partir
de
maintenant,
les
permis
de
construire
seront
envoyés
au
service
instructeur
de
l’AGGLO
2B
et
non
plus
à la DDT.
Le
Conseil
municipal
propose
de
poursuivre
la
mutualisation
des
services
par
la
signature
d’une
convention.
e
Proposition
validée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Installation
SCEA
PELLETIER
La
SCEA
PELLETIER
a transmis
à
la
préfecture
et
la
mairie
une
notice
explicative
sur
leur
épandage. Le
Conseil
municipal
propose
de
mettre
une
clause
pour
un
épandage
avec
enfouisseur
et
non
par
buse.
e
1
abstention
et
13
votes
pour.
Protection
sociale
complémentaire
santé
—
obligations
à
mettre
en
place
par
l'employeur
public
La
municipalité
devra
mettre
en
place
une
protection
sociale
complémentaire
entre
le
01/01/2024
et
le 01/01/2026.
Cette
protection
représentera
en
charge
pour
l'employeur,
au
moins
50%
sur
la
partie
protection
santé
et
au
moins
20%
sur
la
partie
prévoyance.
e
_Acception
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Télétravail
—
mise
en
œuvre
Au
vu
des
conditions
sanitaires
actuelles,
il est
recommandé,
quand
cela
est
possible,
de
télétravailler.
Actuellement
des
discussions
sont
en
cours
pour
mettre
en
place
un
cadre
légal et
juridique
afin
de
mettre
en
place
la
possibilité
de
télétravailler
et y avoir
recours
lors
de
pandémie...
e
Acception
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal. Elus
salariés
: compensations
financières
des
pertes
de
revenus.
Aujourd’hui,
72
heures
d’absences
au
travail
pour
les
salariés
sont
autorisées
mais
sont
non
rémunérées.
Le
conseil
municipal
souhaite
budgétiser
ces
pertes
pour
l’année
prochaine.
e
Acception
à
l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
Questions
diverses
Demande
de
retour
sur
différents
projets
discutés
lors
de
précédents
conseils
:
-
GARAGE
PEDRO:
il
est
actuellement
en
attente
du
retour
du
permis
de
construire
signé
le
8/10/2021.
La
municipalité
doit
prendre
jouissance
des
lieux
à partir
du
31/03/2022.
-
Réserves
incendie:
les
membres
du
conseil
sont
toujours
à
la
rencontre
des
différentes
personnes
concernées.
-
Restaurant
scolaire:
une
rencontre
entre
les
maires
de
BRETIGNOLLES,
COURLAY
et
CIRIERES
est
prévue
pour
la
mise
en
place
d’une
distribution
des
repas
et
avoir
un
retour
sur
les
coûts.
-
Carole,
l’agent
mis
à
disposition
par
CERIZAY
quittera
la
mairie
de
CIRIERES
au
1%
janvier
2022.
Un
poste
à
temps
plein
lui
a
été
proposé.
Mme
GUILLOTEAU
Anne
—
Marie
remplacera
Carole
à
hauteur
de
18h/semaine,
elle
sera
présente
de
la
façon
suivante
sur
Cirières
: lundi
matin,
mardi
après-
midi,
mercredi
toute
la journée
et
vendredi
matin.
-
Présentation
du
rapport
eau
potable
2020
du
SVL
par
ROUSSELOT
Patrice.
Séance
levée
à
22h32
par
M.
Le
Maire.
Les
secrétaires
de
séance
BERTHELOT
Carine
SAVIN
Annabelle