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Déliberation - cms designation membres
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
$ St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 12/12/2023, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Géraldine LAVIELLE à Emilie JULLIEN, Frederic GOYET à Nicolas BACCONNIER, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Gaelle VUILLOT à Beatrice PERRET, Quentin CICALA à Sophie GAULTIER, Sebastien BERENGUER à David CICALA
Absents : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA, Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.12.18.3
OBJET : Création de la Commission d'Appel d'Offres et désignation des membres
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Le code de la commande publique ne précise plus le régime et la composition de la commission d'appel d'offres; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la matière.
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT,
Considérant que suite à l'élection du Maire et des Adjoints dans cette même séance et suite aux démissions sur ces postes-là, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le Maire cette commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes suivantes sont proposées :
Liste 1
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christian BRAYER Alexandre CACALY
Andrée LIGONNET Béatrice JOBERT
Cécile PUVIS DE CHAVANNES Nicolas BACCONNIER
Henri HOURIEZ Bernadette CACALY
Thierry DEGLAINE Emilie JULLIEN
Liste 2
TITULAIRES SUPPLEANTS
Béatrice PERRET Sophie GAULTIER David CICALA Gaëlle VUILLOT BOTTON
Membres titulaires
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : O0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
La liste 1 a obtenu : 21 voix
La liste 2 a obtenu : 6 voix
Pour attribuer le siège, il est nécessaire de calculer le quotient : suffrages exprimés / nombre de postes à pourvoir = 27 /5.
Le quotient est égal à 5.40.
Liste 1 : 4 sièges
Liste 2 : 1 siège
e PROCLAME élus les membres titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christian BRAYER Alexandre CACALY Andrée LIGONNET Béatrice JOBERT Cécile PUVIS DE CHAVANNES Nicolas BACCONNIER Henri HOURIEZ Bernadette CACALY Béatrice PERRET Sophie GAULTIER
Adoptée à la majorité
Par 21 voix contre 6 (M. CICALA, Mme PERRET, Mme VUILLOT, M. CICALA, Mme
GAULTIER, M. BERENGUER).
St-Quentin-Fallavier, le 18/12/2023 Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 202320/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231218-Imc113462-DE-1-1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,