Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20260321 DELIB026 ELECTIONS ADJOINTS
Déliberation - CM20241216 DELIB103 ADJOINTS ELECTION
Déliberation - p1448 election adjoints
Déliberation - CM20251124 DELIB080 RETRAIT DELEGATION ADJOINT
Déliberation - CM20260402 DELIB038 ELECTION MEMBRE SIVOM
Déliberation - CM20260430 DELIB046 ELECTION CLECT
Déliberation - CM20241216 DELIB102 ADJOINTS DEMISSION TABLEAU
Conseil Municipal - 2026 037 Election des Adjoints
Déliberation - D2026C03 election des adjoints tampon
Procès Verbal - FEUILLE PROCLAMATION ELECTION ADJOINTS
Déliberation - CM20251124 DELIB082 ELECTION 6e ADJOINT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251124 DELIB082 ELECTION 6e ADJOINT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2025/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 18 novembre 2025
Nombre de conseillers; PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÏT-KACI, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Adjoints, en exercice : 27 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Gaël CHOCTEAU, présents : 22 Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien votants : 21 PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, Géraldine MAISONNEUVE conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Patrick NAGARD ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Isabelle KOUASSI ayant donné
pouvoir à Ludivine Relion, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Jean-Ciaude LEMASSON.
ABSENTS ;
| 2025/082 - CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU 6E ADJOINT AU MAIRE
Domaine : 5.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 novembre 2025, le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir Monsieur Patrick Nagerd dans ses fonctions d’Adjoint au Maire suite au retrait de ses délégations. Monsieur Patrick NAGARD reste néanmoins conseiller municipal.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder à l'élection du 6è adjoint, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Les listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes. L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes
devenus vacants.
Par délibération du 24 novembre 2025, le Conseil municipal a décidé que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint précédent qu'il remplacera à savoir le 6è rang.
Monsieur le Maire constate le dépôt de X liste(s) pour :
+ Liste de Frédéric Chauchet
e Liste de Denis Marot
Le Conseil municipal : Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20251124-DEL2025_082-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Publié le 28/11/2025 + Procède par vote à bulletin secret à l'élection du 6è adjoint au scrutin de liste
Suite au dépouillement, il est constaté :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppe déposées) : 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : (e] Nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
Liste de Frédéric Chauchet : 20 suffrages
Liste: Denis Marot : 1 suffrages
Est par conséquent élu
- 6è adjoint au Maire au 1e tour de scrutin Monsieur Frédéric CHAUCHET
Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, modifié par la loi n°2019-809 du 14e août 2019 - article 13,
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local et en remet une copie au conseiller.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 24 novembre 2025
La secrétaire, Le Maire,
Valérie LIEPPE DE CAYEUX Jean ude LEMASSON
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20251124-DEL2025_082-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2025