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Arrêté - cms 028 Maitrise d oeuvre pour projets d installation de centrales solaires photovoltaiques en toiture et en ombrieres de sites communautaire
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 028 Maitrise d oeuvre pour projets d installation de centrales solaires photovoltaiques en toiture et en ombrieres de sites communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2069077751-20260123-DP-25-028-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de nrétet. 2002/2028)
Publication : 20022026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-028
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Maitrise d'œuvre pour projets d'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture et en
ombrières de sites communautaires — attribution du lot n°1 - déclaration sans suite du lot n°2
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
10° Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l’Eau et de l’Énergie, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 17 novembre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la maitrise d'œuvre pour projets d'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture
et en ombrières de sites communautaires ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement pour le lot n°1 — Projets photovoltaïques en toiture : l'offre de la société ORKANE (31200
Toulouse) ;
CONSIDÉRANT l’abandon du projet relatif aux prestations inhérentes au lot n°2 — Projets photovoltaïques en
ombrières;
DÉCIDE
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse — 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER «0 } F CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 /Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - ère de l'intérieur
001-200071751-20260123-DP-26-628-DE)
D'ATTRIBUER le marché concernant la maitrise d'œuvre pour projets d'installation" 6 ÉÉñSES GE laires photovoltaïques en toiture et en ombrières de sites communautaires pod fe Reed préfets?" utiCat photovoltaïques en toiture : à la société ORKANE (31200 Toulouse) pour rémunération de 23 380,00 € HT et une enveloppe financière allouée aux travaux de 350 000,00 € HT {valeur août 2025) ;
DE DÉCLARER SANS SUITE la consultation ayant trait au lot n°2 — Projets photovoltaïques en ombrières.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé ou préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse fé
3 avenue Arsène d'Arsonval = CS 88000 - 61008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 247513