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Déliberation - cms 047 Attribution d un marche de realisation du volet naturaliste de l etude d impacts du projet de centrale photovoltaique sur l aero
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 047 Attribution d un marche de realisation du volet naturaliste de l etude d impacts du projet de centrale photovoltaique sur l aero)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007?751-20240220 DP24-647-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-047
SERVICE : DGA service public de l’environnement
OBJET : Attribution d’un marché de réalisation du volet naturaliste de l'étude d’impacts du projet de
centrale photovoltaïque sur l’aérodrome de Bourg en Bresse situé à Jasseron, pour le compte de la
future SAS Parc Solaire Terre des hommes.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU la délibération n°DC-2023-097 en date du 18 décembre 2023 approuvant les statuts et termes du
pacte d'actionnaires de la société de projet (SAS) parc solaire Terre des Hommes pour la réalisation
d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’aérodrome de Bourg en Bresse ;
CONSIDERANT que la société de projet SAS parc solaire Terre des Hommes sera juridiquement
constituée courant 1°” trimestre 2024;
CONSIDERANT qu'il est convenu dans le pacte d'actionnaires article 4 .2 qu’un contrat de réalisation de l'étude d'impact (études faunes/flore) sera signé avec une société qui débutera sa mission sous
mandat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et que l'intégralité des travaux et des dépenses qui seront réalisés seront repris par le contrat d’assistance à maitrise d'ouvrage
à signer par la SAS Terre des hommes ;
CONSIDERANT que les études préalables au projet, notamment les études environnementales, doivent
démarrer dès fin février 2024 pour permettre un dépôt de permis de construire en mai 2025 et après
confirmation de la faisabilité du projet ;
CONSIDERANT la consultation mise en œuvre pour procéder au choix d’un bureau d’études chargé de
la réalisation du volet naturaliste de l’étude d’impacts et l’analyse des propositions reçues ;
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse est, de par l’article 6.1 du Pacte d'actionnaires, Présidente de la Société ;
CONSIDERANT l'avis du co-actionnaire de la SAS Terre des hommes, la Société de financement régional
oser ENR AURA formulé en Comité de pilotage réuni le 26 janvier 2024 ;
wwWw.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d’'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 75 15 / Fax : O4 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240220-DP24-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024]
Publication : 08/04/2024
DECIDE
D’ATTRIBUER la mission de réalisation du volet naturaliste de l'étude d’impacts de la centrale
photovoltaïque Parc solaire Terre des hommes à la société ENVOL ENVIRONNEMENT pour un montant de 22 242 € TIC.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 20 février 2024
p7
& £ é ; S
Maire de Bourg-en-Bresse sourc
Conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes