Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2023 1

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Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2023 1 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 à 18 H 30

Présents : P. MURANO, A.BOUCHET-GELIN, N.FORNER, C.PROST, M.SEIGNEZ, J. CHOCHON- LATOUCHE, N.PERRIN, R. DONARD, R.BUTHIOT, JM.SOULIER, P.MOULART, G.BERTHOZ, F.TUPIN, JF. BERARDINELLI

Excusée absente : Z. HEMAIRA

Secrétaire : C.PROST est nommée secrétaire de séance.

Le Maire constate [e quorum et proctame [a validité de la séance. Le procès-verbal de ta séance précédente est approuvé à t'unanimité.

FINANCES

1) Examen et vote du compte de gestion 2022

Le Maire rappette que [e compte de gestion est [e document financier étabti par [e comptabte

de ta cotl,ectivité. lI retrace tes opérations réatisées au cours de l'exercice et présente un bitan et un compte de résuttat.

Le compte de résuttat présente un excédent de fonctionnement pour l'exercice 2022 de 137.118,97 € et un déficit d'investissement de 15.383,49 €, un déficit de ctôture pour l'investissement de 41.127,87 € et un excédent de clôture pour le fonctionnement de 726.608,83 €

Le Conseil Municipat, après en avoir détibéré, adopte par 14 voix [e compte de gestion 2022

2't Examen et vote du compte administratif 2022

M. [e Maire présente l'exécution budgétaire 2022, retracée dans te * compte administratif - étabti par le service comptabitité de [a commune.

l[ résutte :

SECTI ON DE FON CTIONNEA4ENT

DEPENSES REELLES

RECETTES REELLES

RESULTAÏ 2022

EXCEDENT 2021 REPORTE

RESULTAT CUMULE

SECT I ON D' I NV EST I SSEA4ENT

DEPENSES REALISEES

RECETTES REALISEES

RESULTAT 2022

DEFICIT 2021 REPORTE

+

+

+

775.192,53 €

912.311,50 €

137.118,97 €,

589.489,86 €

726.608,83 €

161.764,98 €

146.381,49 €

15.383,49 €.

25.744,38 €RESULTAT CUMULE - 41.127,87 €

DEPENSES RESTES A REALISER 59.524,00€

RECETTES RESTES A REALISER 9.7OO,OO €

RESULTAT FINAL INVESTISSEMENT 90.951,87 €

M. le Maire donne ta présidence de séance à Mme FORNER Nicote, adjointe et quitte [a sa[[e. Mme FORNER demande à l'assembtée s'it y a des questions avant de procéder au vote du compte administratif 2072. Aucune question n'étant posée, i[ est procédé au vote : le compte administratif 2022 est adopté par 13 voix POUR.

3) Affectation des résultats

Le compte administratit 2022 ayant été adopté, le Conseil municipal doit procéder à l'affectation des résuttats 2022 sur [e budget 2023.

Après en avoir détibéré, le conseil municipat, au vu des résultats2022, décide à ['unanimité dtaffecter en réserves R 1068 [a somme de 90.951 ,87 € et de reporter à ['articte 002 t'excédent de fonctionnement soit 635.656,96 €.

4) Fiscalité locale vote des taux 2023

M. te Maire informe [e Conseil Municipat qu'après une période de gel des taux [ié au contexte de suppression progressive de ta taxe d'habitation sur les résidence principales, les communes doivent à nouveau à compter de 2023, voter un taux de taxe d'habitation. Ce taux de TH ne concerne désormais ptus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à t'habitation principate. L'instauration d'une TH sur les logements vacants sera étudiée prochainement par [e conseit municipat.

Sur proposition du Maire, [e conseil municipat, après en avoir détibéré, à t'unanimité, décide de reconduire les taux de 7022 en 2023 pour ta TFNB et TFB soit :

Taux taxe foncière bâtie (TFB) 38.20 %

Taux taxe foncière non bâties (TFNB) 29.74%

Décide d'apptiquer [e taux de 1 6.55 % pour ta Taxe d'habitation résidence secondaire THRS

(taux de référence 2019)

5) Vote des subventions 2023 aux associations

Mme PROST Christiane et M. BERARDINELLI font remarquer que dans un contexte économique difficite pour chacun, iI serait opportun de réduire les subventions versées aux associations. Avant de procéder au vote de ces subventions i[ est rappeté que tout conseitter municipal adhérant à une association citée de participe pas au vote d'octroi de [a subvention. Après avoir entendu les différents projets pour lesquets tes Président(e)s d'associations ont déposé une demande, le conseit municipal, après en avoir détibéré, décide d'attouer les subventions suivantes pour 2023 :

lmage Plaine Nature

Rando Longecourt

Scrap en Plaine

OMCL

200 € (13 voix pour)

550 € (14 voix pour)

50 € (14 voix pour)

1 .000 € (12 voix pour)Cercte bouliste Longecourtois

Tradi danses Longecourt

Ctub de t'Amitié

Nos P'tits Loups

Union nationate des combattants

Le Souvenir Français

La coopérative scotaire

La Prévention routière

400 € (9 voix pour)

500 € (14 voix pour)

450 € (13 voix pour)

600 € (13 voix pour)

150 € (14 voix pour)

150 € (14 voix pour)

1 .250 € (14 voix pour)

150 € (14 voix pour)

Le projet pour [equel l'association Longecourt en Danse sotlicite une subvention ne correspond pas à une action mais à des frais de fonctionnement de l'association. l[ est rappeté que la commune ne doit pas subventionner les frais pour les besoins de fonctionnement d'une association mais une opération précise. Cette demande est refusée et un nouveau dossier devra être déposé et soumis au conseil municipal.

6) Vote du budget primitif 2023

Les résuttats de l'exercice 2022 ayanl été affectés sur [e budget primitif 2023, [e Maire présente te projet de budget pour ['exercice 2023. Le Conseil municipat, après en avoir détibéré, adopte te budget primitif 2023 présenté, soit une section d'investissement qui s'équilibre en recettes et en dépenses à 1.535.364,87 € et une section de fonctionnement avec des dépenses qui s'étèvent à 1 .161.175,00 € et des recettes à 1.431.306,90 €.

7l Etat annuel des indemnités perçues Par les élus

Conformément à ta toi n"2019-1461 du27 décembre 2019 relative à ['engagement dans [a vie locate et à ta proximité de ['action pubtique qui impose de nouvetles obligations de transparence ne matière d'indemnités perçues par les élus locaux, les indemnités (brutes) perçues par tes élus au cours de l'année 2022 sont- présentées :

Bénéficaire Commune SMICTOM Communauté de

communes

Total

MURANO Paut 13.876,16 € 4.848,94 € 18.725,10 €

FORNER Nicole 7.925.78 € 7.925,78 €

BOUCHET-GELIN Amétie 7.925,78 € 7.925,78 €

DONARD Rémy 7.975,78 € 7.925,78 €

HEMAIRIA Zineb 11.946,12 € 11.946,12. €

8) Durée des amortissements

lI est nécessaire d'actuatiser [a durée d'amortissement des travaux d'éctairage pubtic et imputabtes au chapitre 204, assurés par [e SICECO ; après en avoir détibéré, [e conseil municipal fixe ta durée d'amortissement de ces travaux à 5 ans.

9) Demande d'aide à la constitution de fonds pour [a bibtiothèque

Les bibl,iothécaires souhaitent renouveter progressivement certaines catégories d'ouvrages afin de maintenir une offre documentaire attrayante et actualisée, et qui réponde aux besoins du pubtic. Cette opération nécessite des dépenses supptémentaires.Le Conseil Départemental propose aux communes dotées d'une bibtiothèque dont [e budget annuel d'acquisition est < 6.000 € et atteint 2€lhabitant, une aide à la constitution de fonds de livres : dépense subventionnée à 80 % et ptafonnée à 700 € HT.

Le Conseil Municipat, après en avoir détibéré, décide de valider ce projet, d'acquérir des ouvrages à hauteur de 923 € TTC, de sotliciter une subvention auprès du C.D à hauteur de 700 €.

PERSONNEL COMMUNAL

1 ) Modification délibératio n du 23 I 1 1 12022 : personnel administratif

Le Maire rappette que par.détibération du 23/1112027, un poste d'adjoint administratif principal de 2è'" ctasse oLl 1è'" classe à temps comptet était créé à compter du 1"'mars 2023 pour succéder à l'agent faisant vatoir ses droits à [a retraite à compter du 1"' juillet 2023. A ce jour, ['agent qui va être recruté au grade d'adjoint administratif principal de 2u'" classe : te ionseit Àunicipat décide ta créatioÀ d'un posie d'adjoint administratif principal de 2è'" ctasse à compter du 1" mai 2023, à temps complet ; cette détibération annute et remptace ta détibération prise le 23/11/2022.

2) Avenant à la convention avec I'association foncière de Longecourt définissant les

modalités de versement de l'indemnité forfaitaire du secrétariat.

Une convention a été étabtie en 2019 indiquant les modatités de versement de ['indemnité forfaitaire du secrétariat de l'association foncière : cette-ci indiquait un versement en décembre sur ta rémunération communate puis remboursement était demandé à ['association foncière de ['intégratité de ['indemnité brute versée (pour des raisons de simptification de prétèvement à [a source, te bureau de ['AF n'ayant pas de logiciel paie). Compte tenu du départ en retraite de ['agent au 1"' juittet 2023, [e conseiI municipat autorise [a signature d'un avenant à [a convention précisant [e versement de 50 % pour 2023 de t'indemnité forfaitaire en juin puis 50 % en décembre pour l'autre agent tui succédant. Les années suivantes, cette indemnité sera versée avec [e salaire de décembre .

3) Remboursement frais de déplacement aux agents

L'autorité territoriale rappette que les agents territoriaux d'une coltectivité territoriate peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par ['exercice de leurs fonctions pour te compte de [a cotlectivité. Les dispositions suivantes s'appliquent donc aux agents titutaires, stagiaires, contractuets (de droit pubtic et de droit privé), apprentis.

Modatités de prise en charge des frais occasionnés par [es déplacements temporaires des personnets en mission.

Agent en mission : seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déptacement dûment autorisé préatabtement par un ordre de mission signé par I'autorité territoriate. Le remboursement des frais ne pourra avoir lieu que sur présentation des pièces justificatives

Prise en charge des frais de transport :

L'agent autorisé à utitiser son véhicute personnet sera remboursé sur [a base d'indemnités kitométriques dont les taux sont fixés par l'arrêté ministériel du 3 juittet 2006 susvisé ; L'agent doit avoir souscrit au préatable une potice d'assurance garantissant d'une manière ittimitée sa responsabitité au titre de tous les dommages qui seraient causés par ['utitisation de son véhicute à des fins professionnettes.Modatités de prise en charge des agents EN STAGE

La commune prendra en charge [es dépenses ci-dessous uniquement si aucun remboursement n'intervient de [a part de l'organisme de formation (CNFPT ou autre).

Sont concernés les agents qui suivent une action de formation relevant : De ta formation statutaire obtigatoire (formation d'intégration et de professionnatisation),

De [a formation continue (formation de perfectionnement),

Modatités de prise en charge des frais de déplacement dans [e cadre de [a participation aux épreuves des concours, dei sétections ou des examens professionnets (Articte 6 du décret n" 2006-781du 3 juittet 2006)

La commune prendra en charge les dépenses ci-dessous uniquement si aucun remboursement

n'intervient de [a part de l'organisme de formation (CNFPT ou autre).

l[ s'agit des frais de déptacement des agents appetés à se présenter aux épreuves d'admissibitité ou d'admission d'un concours, d'une sétection ou d'un examen professionnet

organisé par l'administration, se déroulant hors de leurs résidences administratives ou famitiates. Ces frais seront pris en charge à raison de deux atters-retours par année civile par agent, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibitité et une seconde fois à ['occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnet. Accord du conseil municipat pour [a prise en charge des frais de déptacement selon les modatités énumérées ci-dessus.

Remboursement des frais de repas

Le conseil municipal après en avoir détibéré, décide [e remboursement au réel des frais de repas, sur production de justificatifs de paiement et dans [a [imite du taux de 17.50 euros.

BATIMENTS COMMUNAUX

1) Logement communal 24 route de Dijon

Suite à ta tibération du logement communal situé 24 route de Dijon, [e conseit municipal décide ta mise à ta tocation de celui-ci à compter du 1"'avril 2023 et fixe [e loyer mensuel à 250 €. lI autorise te Maire à signer te nouveau baiI de [ocation.

2) Cellules commerciales La Grande Ferme

Les travaux sont en cours.

Les déplacements d'activités dans les nouvettes celtules ne pourront pas se faire au 1u' avri[ ;

en conséquence [a date des nouveaux loyers ne peut encore être fixée avec précision. Les projets de baux commerciaux sont en cours de rédaction et seront soumis aux preneurs.

En ce qui concerne [a cettute précédemment occupé par [e bureau de ['Agence postate communate, [e conseit municipal décide sa mise à ta location moyennant un prix de294,74 € HT et confie ta rédaction du bait commercial, à t'étude notariate LEGATIS 25 avenue de Sprendtingen à Genlis 21110.

VOIRIE

1) Dénonciation convention signée avec [e Département relative à l'aménagement

du giratoire RD 25lRD 968

Le Maire rappette que [e conseil municipat par détibération du 21 septembre 2022 avait autorisé [a signature d'une convention d'assistance technique mission de maîtrise d'æuvre entre [a commune et lngénierie Côte d'Or du Département relative aux travaux de voirie demodification du giratoire RD 25l RD 968. Ces travaux étant ajournés, [e conseil municipal, dénonce cette convention.

2l Pétition riverains rue du Meix Bresson

M. [e Maire porte à connaissance la pétition des riverains de ta rue du Meix Bresson qui sotticitent [a mise ne place d'un sens interdit de ta rue afin de réduire la vitesse excessive des véhicutes venant de Gentis. Après débat, [e conseil municipal par 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, émet un avis favorabte à ta mise en ptace d'un sens interdit de [a rue du Meix Bresson jusqu'à l'intersection avec la rue du Rosetet.

INFORMATIONS DIVERSES

Projet instattation bornes de recharge véhicutes étectriques : une société a démarché [a commune pour t'instaltation de bornes de recharge véhicutes étectriques ; cette proposition est à t'état de projet.

Programme travaux éctairage pubtic : Poursuite Eclairage route de Gentis, Lotissement [e Rosetet, Ptace de [a mairie.

Effectifs scolaires rentrée septembre 2023 : pas de fermeture de ctasse. Le groupe scotaire restera avec 5 ctasses.

La séance est levée à 21 h 30

La secrétaire

PROST Christiane

L'adjointe au Maire

FORNER Nicote