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Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Longecourt-en-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2022 à 18 H 30
Présents : P. MURANO, N. FORNER, A. BOUCHET-GELIN, R. DONARD, C. PROST, J. CHOCHON- LATOUCHE, N. PERRIN, JM. SOULIER, G. BERTHOZ, R. BUTHIOT, P. MOULART, F. TUPIN, JF BERARDINELLI.
Absente excusée : Z. HEMAIRIA (pouvoir à P. MURANO)
Absente : M. SEIGNEZ
Le quorum est atteint, la séance est validée.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour
1) Adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte d’Or
M. le Maire rappelle que l’Agence technique Départementale Ingénierie met à La disposition des communes adhérentes des interlocuteurs qui assurent un accompagnement via la mission Conseil Assistance aux collectivités (MICA) et également des prestations de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d’ICO. La Commune a pris un engagement auprès de cette agence qui arrive à terme Le 31 décembre 2022. Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve l'adhésion de la commune à l'Agence technique Ingénierie Côte d’Or pour un montant de 200 €. En cas d’assistance pour la maîtrise d'œuvre voirie (étude et suivi des travaux) ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage voirie/bâtiment (aide au choix d’un bureau d’études), une participation complémentaire sera demandée à la commune.
2) Approbation de la convention portant adhésion au service d’instruction du Droit des Sols
M. le Maire rappelle : Le service commun d'instruction du droit des sols a été créé par le Conseil communautaire de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise par délibération du 16 juillet 2015 pour instruire Les actes et autorisations relatifs à l'occupation du sol pour les communes membres de la communauté de communes. Une convention avait été signée, puis renouvelée entre La Communauté de Communes et les communes membres pour définir les modalités de fonctionnement, notamment administratives et financières, du service commun d'instruction du droit des sols. Cette convention est arrivée à son terme (31/12/2022) et n’est plus adaptée ni sur le fonds ni sur la forme.
Considérant qu’une nouvelle convention qui intègre de nouvelles dispositions financières identiques pour toutes les communes à été approuvé par le Conseil communautaire le 17 novembre 2022, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au Service d'instruction du Droit des Sols de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise et autorise Le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant. 3) Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023
Dans l’attente du vote du BP 2023, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables.
Selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de La Collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
IL est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2023 :
Chapitre 20 - frais révision | BP 2022 : 20.000 €X 25 % 5.000 €
PLU
Chapitre 21 Immo | BP 2022 : 84.980 € X 25 % 21.245 €
corporelles- immeubles de
rapport
Total 104.980 € X 25 % 26.245 €
La limite de 26.245 € correspond à la limite supérieure que La commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2023. Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire d'engager Les dépenses d’investissement énoncées ci-
dessus.
4) TARIFS 2023
M. Le Maire précise que Les tarifs de location de la salle des Fêtes La Cerisaie seront décidés lorsque celle-ci pourra être à nouveau louée, dès l’achèvement de sa réhabilitation.
Sur proposition du Maire, Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire en 2023 les tarifs 2022 soit :
Salle de la Grande Ferme :
Habitants de la commune pour réunions ou moments de convivialité
2022 = 100 € 2023 = 100 €
Personnes extérieures (périmètre Com. Com)
2022 = 170 € 2023 170 € Autres salles : salle maïrie/ salle associations pour des réunions
2022 = 100 € 2023 = 100 €
Location chaises/tables
2022 = 1.50 €/Chaiïise 2023 = 1.50 €
3.00 €/table = 3.00 €
50 € caution = 50 €
Droit de place vente ambulante
Vente ambulante occasionnelle :
2022 = 60 € 2023 = 60 €
Vente ambulante régulière
2022 = 60 € Le 1° mois 2023 2 60 €
40 € les mois suivants = 40 €
Cartes de pêche
Cartes journalières 2022 = 10€ 2023 - 10 €
Carte annuelle Longecouroiïs 2022 - 24€ 2023 - 24 €
Carte annuelle extérieures 2022 = 42€ 2023 = 42 €
Concessions cimetière/ columbarium/cavurnes
Columbarium/ cavurnes 15 ans 2022 = 150 € 2023 = 150 €
Columbarium/ cavurnes 30 ans 2022 - 250 € 2023 = 250 €
Cimetière 30 ans 2022 = 300 € 2023 = 300 €
Grilles exposition
Gratuit pour Les communes et associations périmètre communauté de communes Caution pour les associations 2022 - 50 € 2023 - 50 €
Tonnelles
Prêt uniquement aux associations de Longecourt
Caution 2022 = 50 € 2023 - 50 €
Clé sécurisée bâtiments communaux (pour associations)
Caution 2022 = 50 € 2023 50 € 5) Informations diverses
Repas et colis des aînés : initiatives accueillies
favorablement par les bénéficiaires Animation bibliothèque : 13
enfants Sont inscrits pour une animation « loisirs
créatifs » dans les locaux de La bibliothèque Le mardi 20 décembre 2022.
Un alevinage est prévu samedi 17 décembre à
l'étang communal.
Les vœux du Maire auront lieu Le samedi 21 janvier
2023 à 18 h 30 salle La Grande Ferme
Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi
11 janvier 2023