unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 30 06 2022

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 30 06 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Compte rendu CCPG 30 06 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 juin 2022

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis à Manchecourt, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.

En exercice : 58 Présents : 40 Votants : 49 Étaient présents : M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Bercher, Mme Berthelot Christine, M. Bonniez, M. Brichard, M. Bouteille, M. Chanclud, M. Charlot (Conseiller suppléant de M. Dujardin, Egry), M. Ciret, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Douillot, M. Duverger, M. Gaurat, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Luche, M. Mangeant, M. Masson, M. Matignon, M. Nauleau, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhâte, M. Petiot, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, Mme Rajaofera-Bonhoure (Conseillère suppléante de M. Berthelot, Chambon-la-Forêt), M. Rivière, Mme Roullet, Mme Saby, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Wera.

Etaient excusés : Mme Ancile, M. Catinat, M. Citron, Mme Couillaut.

Étaient absents : M. Bougréau, M. Gainville, M. Gillet, Mme Montebrun, M. Volkringer. Pouvoirs : M. Burleraux à Mme Herblot, M. Laroche Mme Roullet, M. Léotard à M. Brichard, Mme Lévy à Mme Dauvilliers, Mme Marie à M. Nebout, M. Pierron à Mme Pelhâte, Mme Pommier Florence à M. Masson, M. Renucci à M. Nauleau, M. Thomas à Mme Herblot.

M. Nebout a été élu secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

 Décision de la Présidente

 2022-30/ 11.05.2022 / Acceptation indemnité assurance AXA suite sinistre Bulle de tennis,

 2022-31/ 20.05.2022 / Avenant n°3 marché élaboration PLUi Beaunois,

 2022-32/ 20.05.2022 / Attribution d’un marché pour la réalisation d’une mission d'assistance et de conseil pour une

stratégie d’urbanisme commerciale intercommunale,

 2022-33/ 20.05.2022 / Demande de subvention pour la réalisation d’une mission d'assistance et de conseil pour une

stratégie d’urbanisme commerciale intercommunale,

 2022-34/ 23.05.2022 / CLIC / Subvention de fonctionnement exercice 2022 / Signature convention de partenariat et

avenant financier,

 2022-35/ 23.05.2022 / Subvention de fonctionnement CLIC CARSART - Exercice 2022 - Signature convention de

partenariat,

 2022-36/ 30.05.2022 / Recours contentieux dans le cadre du PLUi des Terres Puiseautines de M. LEMAITRE - Convention

d'honoraires du cabinet d'avocats CGCB avocats,

 2022-37/ 02.06.2022 / Renouvellement d'un abonnement à un service d'information juridique et d'aide à la décision SVP,

 2022-38/ 10.06.2022 / Contrat de réservation "Mémorial Caen-Normandie" - séjours été 2022,

 2022-39/ 20.06.2022 / Contrat de service complémentaire BL Enfance Berger Levrault pour la restauration scolaire.

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 17 mai 2022.

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1. 2022-57 – Approbation de la charte des ATSEM

Le Conseil approuve, à l’unanimité (43 votes pour, 6 élus n’ont pas pris part au vote), la charte des ATSEM, telle que présentée.

2. 2022-58 – Déploiement des Espaces Numériques de Travail (ENT) en milieu scolaire

Le Conseil approuve, à la majorité (45 votes pour, 2 votes contre, 2 élus n’ont pas pris part au vote) le déploiement des ENT dans les écoles de son territoire, dont elle assurera la gestion à compter du 1er septembre 2022 et approuve les termes de la convention afférente.2

Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 juin 2022

3. 2022-59 – Intervention des CMR / Année scolaire 2022-2023

Le Conseil approuve, à l’unanimité (44 votes pour, 5 élus n’ont pas pris part au vote), le principe d’harmonisation des interventions musicales pour tous les élèves du territoire, à partir du CP et valise la mise en place de ces interventions avec les centres musicaux ruraux (CMR), à partir de la rentrée de septembre 2022.

4. 2022-60 – Autorisation de signer une convention avec le SIIS de Puiseaux pour l’accès à l’apprentissage de la Natation des élèves du Beaunois

Le Conseil autorise, à l’unanimité (48 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), la Présidente à signer toute convention à intervenir avec le SISS de Puiseaux, dans la limite de 50 € par créneau.

5. 2022-61 – Règlement intérieur de la pause méridienne / Direction Enfance Education

Le Conseil approuve, à l’unanimité (48 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), le nouveau règlement de la pause méridienne de la direction Enfance Education, tel que présenté et décide de son entrée en vigueur au 1er septembre 2022.

6. 2022-62 – Modification du règlement intérieur du service Enfance

Le Conseil approuve, à l’unanimité (47 votes pour, 2 élus n’ont pas pris part au vote), le nouveau règlement de la direction Enfance Education, tel que présenté et décide de son entrée en vigueur au 1er septembre 2022.

7. 2022-63 – Convention de mise à disposition de locaux communaux à la CCPG

Le Conseil autorise, à la majorité (36 votes pour, 5 votes contre, 8 abstentions), la Présidente à signer les conventions de mise à disposition de locaux et dit que les annexes pourront donner lieu à des modifications en fonction des besoins de la direction, sous réserve qu’elles soient proposées et approuvées par la commission Ad’hoc.

8. 2022-64 – Mise à disposition de personnel

Le Conseil autorise, à la majorité (35 votes pour, 4 votes contre, 8 abstentions, 2 élus n’ont pas pris part au vote), la Présidente à signer le projet de convention de mise à disposition, tel que présenté, avec toutes collectivités concernées.

9. 2022-65 – Tarification des services communautaires

Le Conseil approuve, à l’unanimité (46 votes pour, 1 abstention, 2 élus n’ont pas pris part au vote), la mise en place d’une participation financière aux séniors souhaitant recevoir une formation d’initiation aux premiers secours et fixe le montant de cette participation à 12.50 € par personne, participation de la CCPG déduite. Le Conseil approuve les nouvelles grilles de tarification, telles que présentées en annexe et que toutes les prestations présentées feront l’objet d’un titre de recette imputé au chapitre 70 du budget principal.

10. 2022-66 – Tarification des services communautaires – Restauration scolaire

Le Conseil demande, à la majorité (46 votes pour, 1 vote contre, 2 élus n’ont pas pris part au vote), la mise en place du dispositif du repas à 1 € pour l’ensemble de son territoire et approuve la mise en place d’une tarification de la restauration scolaire sur la base du quotient familial. Les nouvelles grilles de tarification entreront en vigueur au 1er septembre 2022.

11. 2022-67 – Modification du tableau des effectifs : créations de postes

Le Conseil approuve, à l’unanimité (48 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), les créations de postes et par conséquent la modification du tableau des emplois, tel que présenté.

12. 2022-68 – Mise à disposition d’un archiviste par le Centre de Gestion du Loiret

Le Conseil décide, à l’unanimité (47 votes pour, 1 abstention, 1 élu n’a pas pris part au vote), de solliciter l’archiviste du Centre de Gestion du Loiret (CDG), pour intervenir sur la prestation suivante : 40 jours de classement des archives et autorise la Présidente à signer le devis correspondant et la convention de mise à disposition d’un archiviste avec le CDG.

13. 2022-69 – Plan d’Action pour l’égalité Femmes-Hommes 2022-2024

Le Conseil prend acte, à l’unanimité (47 votes pour, 2 élus n’ont pas pris part au vote), du plan d’action pour l’égalité femmes- hommes et la prise en compte du genre pour la période 2022-2024.

14. 2022-70 – Remboursement de frais à un agent

Le Conseil autorise, à l’unanimité (47 votes pour, 2 élus n’ont pas pris part au vote), le remboursement de 2 144.40 €, à titre dérogatoire, des charges engagées par un agent dans sa mission de service public.3

Compte-rendu du Conseil communautaire du 30 juin 2022

15. 2022-71 – Modification des statuts du SITOMAP

Le Conseil adopte, à l’unanimité (46 votes pour, 1 abstention, 2 élus n’ont pas pris part au vote), les nouveaux statuts du SITOMAP, tels que présentés.

16. 2022-72 – Nouveau règlement intérieur des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire (Hors BAF)

Le Conseil approuve, à l’unanimité (47 votes pour, 2 élus n’ont pas pris part au vote), la nouvelle version du règlement intérieur des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire (hors BAF), tel que présenté et décide de son entrée en vigueur au 1er septembre 2022.

17. 2022-73 – Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi secteur du Beaunois

Le Conseil décide, à l’unanimité (48 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), de tirer le bilan de la concertation publique qu’il considère favorable et décide de poursuivre la procédure. Le Conseil décide d’arrêter le projet d’élaboration du PLUi du Beaunois, tel que présenté et dit que les communes, établissements et personnes publiques associées ont un délai de 3 mois pour donner un avis.

18. 2022-74 – Avenant n°2 à la convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre – Val de Loire et les Communautés de communes de la Plaine du Nord Loiret, du Pithiverais et du Pithiverais Gatinais

Le Conseil approuve, à l’unanimité (48 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), les termes de l’avenant n°2 pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et les Communautés de communes de la Plaine du Nord Loiret, du Pithiverais et du Pithiverais Gâtinais.

19. 2022-75 – Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Atelier numérique du Pithiverais » pour la mise en place d’un Fablab

Le Conseil approuve, à l’unanimité (47 votes pour, 1 abstention, 1 élu n’a pas pris part au vote), le versement d’une subvention de 14 359 € en faveur de l’association Atelier numérique du Pithiverais, pour la mise en place d’un Fablab et précise qu’une refacturation aux adhérents de l’entente sera faite selon les modalités en vigueur, portant le reste à charge pour la CCPG à 6 127 €.

20. 2022-76 – Octroi de subvention dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

Le Conseil approuve, à l’unanimité (45 votes pour, 3 abstentions, 1 élu n’a pas pris part au vote), le versement d’une subvention de 1 000 € en faveur de l’entreprise « la Tartine des Copains », dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier, en faveur des très petites entreprises.

21. 2022-77 – Renouvellement de la convention « Conseil en Energie Partagé » (CEP) avec l’ADIL

Le Conseil approuve, à l’unanimité (48 votes pour, 1 élu n’a pas pris part au vote), le renouvellement de la convention « Conseil en Energie Partagé » pour une durée d’un an et désigne M. Barrier comme élu « responsable énergie » et M. Asarisi comme « technicien référent ».

22. 2022-78 – Avis sur le projet « GATIN’EOLE OUEST » sur les communes de Barville-en-Gâtinais, Batilly-en Gâtinais

Le Conseil décide, à la majorité (12 votes pour, 25 votes contre, 10 abstentions, 2 élus n’ont pas pris part au vote), d’émettre un avis défavorable au projet présenté par Quadran.

23. 2022-79 – Avis sur le projet « EOLE Beaune La Rolande » sur la Commune de Beaune-la-Rolande

Le Conseil décide, à la majorité (3 votes pour, 37 votes contre, 7 abstentions, 2 élus n’ont pas pris part au vote), d’émettre un avis défavorable au projet présenté par la SICAP.

Beaune-la-Rolande, le 30 juin 2022

Le secrétaire de séance, La Présidente, Alain NEBOUT Delmira DAUVILLIERS

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