Procès Verbal - pv cm 14.11.2024

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Procès Verbal - pv cm 14.11.2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Narbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14.11.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement, Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

AFFAIRES JURIDIQUES

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE À 18H30 Salle des Synodes

VERIFICATION DU QUORUM

Le 14 novembre 2024, Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par convocation en

date du 7 novembre 2024.

Sous La présidence de M. Bertrand MALQUIER, Maire.

Présents :

Mme Yamina ABED, Mme Sylvie ALAUX, M. Jean-Michel ALVAREZ, M. Patrick BARDY, M. Michel

BASCOUL, Mme Virginie BIROCHEAU, Mme Cyrielle BOUISSET (jusqu'au point 13), Mme Anne-

Marie BRETTE, M. Julien CALMON, Mme Christine CARLESSO, M. Philippe CAZAL, M. Jean-Paul

CESAR, M. Guy CLERGUE, Mme Sylvie COUSIN, Mme Christine DAUZATS, Mme Marie-Pierre

DUIN-MOYA, M. Patrick FRANÇOIS, M. Vincenzo GIARDINA (à partir de 18h44),

M. Alexandre GUENFICI, M. Jean-Claude JULES, Mme Stéphanie KAISER, M. Claude LEBESSOU,

Mme Michelle MALLARD, M. Bertrand MALQUIER, Mme Dominique MARTIN-LAVAL (à partir du

point 7), M. Jacques PAIRO, M.ÉricPARRA, M. Yves PENET, Mme Milanka PETROVIC,

Mme Marie-Christine PINET, Mme Sophie PONS-PELOFY, Mme Évelyne RAPINAT, M. Florian

ROBIN, M. Yann RUDENT, M. Nicolas SAINTE-CLUQUE, M. Alain VICO, Mme Florence VITASSE

Absents ayant donné procuration :

M. Xavier BELART (à M. Michel ALVAREZ), Mme Emma BELLOTTI (à M. Bertrand MALQUIER),

Mme Cyrielle BOUISSET (à Mme Anne-Marie BRETTE à partir du point 14), M. Bruno BREHON (à M. Philippe CAZAL), Mme Nathalie HUYNH-VAN (à M. Guy CLERGUE), Mme Dominique MARTIN- LAVAL (à Mme Sylvie ALAUX jusqu'au point 6), Mme Viviane THIVENT (à Mme Virginie BIROCHEAU)

Absents excusés :

M. Jean-François DARAUD, M. Vincenzo GIARDINA (jusqu'à 18h43), M. Serge KALPAKDJIAN, Mme Rabiye MONTÔR

Secrétaire de séance, élue selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Évelyne RAPINATNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

SOMMAIRE

1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024 ner nee 3

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ COLAS FRANCE -

PARCELLE DL Zcrconnannaerneareese ARGUS STE 5

4 - RESSOURCES HUMAINES - ETAT DE PRÉSENTATION ANNUEL DES RÉMUNÉRATIONS DE TOUTE NATURES PERÇUES PAR LES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL nn 5

5 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES en 6

6 - DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE - 2024... 7

7 - FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 nn 15

8 - FINANCES - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2024- BUDGET PRINCIRALcccaerranemnenenenenrnnnnnnnnnnenene ti RENTE EN EENTNEENNE RTE EE 20

9 - FINANCES - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2024 - BUDGET ANNEXE

DES PORTS...

10 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À DOMITIA HABITAT OPH POUR L'OPÉRATION

D'ACQUISITIONAMÉLIORATION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS AU 19 BIS COURS MIRABEAU À NARBONNE sssrsnennsninnniennninsinaeneennlneeerensiiesitéspnenssssinsssssrses 21

11 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À DOMITIA HABITAT OPH POUR L'OPÉRATION

DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUÉS BOULEVARD ROUSSILLON - AV. DE PROVENCE -

RUE D'AOSTE ET RUE DE SAVOIE À NARBONNE mn 21

12 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - PROJET DE DÉCLASSEMENT DES ROUTES À GRANDE

CIRCULATION - COMMUNE DE NARBONNE

13 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DES PLAGES - AUTORISATION DE DÉPÔT DU PERMIS D'AMÉNAGER een 22

14 - GRANDS PROJETS - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE - REQUALIFICATION DURABLE DU COEUR DE NARBONNE-PLAGE …. 23

15 - GRANDS PROJETS - PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LA GARE DE NARBONNE —

CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE COMPLÉMENTAIRE SNCF GARES &

CONNEXIONS PORTANT SUR LE PROJET DE PEM nn 24

16 - FONCIER - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT L'ACQUISITION ET LA CESSION

D'EMPRISES AU PROFIT D'HELENIS - RUE RAOUL PONCHON ET RUE DES FOURS À CHAUX... 24

17 - NARBONNE-PLAGE - DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DE NARBONNE PLAGE ET

RECHARGEMENT DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE

DE LA LOI SUR L'EAU..nnnnrernennnnnnnnennnnennenteinnsneinniseneeneneiiensenenseene 24Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

18 - ESPACES VERTS - FORÊT COMMUNALE DE NARBONNE LE PICOU - INSCRIPTION À L'ÉTAT

D'ASSIETTE ET VENTÉDECOUPES DÉBOÏS.sssusssssseesneenesnnnesnnnnarns 25

19 - ANIMATION — CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION - FESTIVAL LES NATUR'AILES

20 - ANIMATION — CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION - FESTIVAL BARQUES EN SCÈNE sn 26

21 - ANIMATION - LUDOTHÈQUE DE LA FÉE BISTANDE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT MÉDICOÉDUCATIF LOUIS SIGNOLES sens 26

22 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIERS - 3ÈME VERSÉMENT sr Rem 26

23 - SOLIDARITE - CONVENTION DE SUBVENTION - CONFÉRENCE RÉGIONALE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ nnennnennnnneneenneneeeeneinee 27

24 - SOLIDARITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE ss 27

25 - INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MUTUALISÉS DE

REPORTAGES VIDÉO ENTRE LA COMMUNE DE NARBONNE ET LE GRAND NARBONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - RENOUVELLEMENT sn 28

La séance est ouverte à 18h35

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, des auxiliaires au secrétaire sont désignés en les personnes de M. Ludovic JUGE - DGS, M. Jean-Roch HERAIL - DGA, M. Lucas BRUN et M. Stéphane CARNERO - Direction du Cabinet, Mme Émilie NICOLAS - Directrice du pôle Administration Générale, Mme Olivia RAGON - Directrice des finances, Mme Marlène MONTAGNE, M. Thierry BARRIERE, Mme Diletta RIVES -— Sténotypiste, Mme Catherine POMPIER et Mme Nathalie BEAULIER

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Je vais ouvrir cette séance du Conseil municipal en procédant à l'appel de vos noms.

Certains d'entre vous ont-ils des procurations qui n'ont pas été appelées[i? Non.

Je vous propose d'élire Mme Evelyne RAPINAT en qualité de secrétaire de séance. Y a-t-il des personnes contrel? Qui s'abstiennent[?

(Mme Evelyne RAPINAT est désignée.)

1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire: Nous ouvrons les points du jour par le premier. Y a-t-il des questions ou des remarques[? Non, nous allons passer au vote.

Votants : 41

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Le Conseil adopte à la l'unanimité

(Arrivée de M. Vincenzo GIARDINA)

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[?

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Il y a deux délibérations de décisions que vous avez prises sur l'attribution de subventions, l'une pour le Volley d'environ 620000 € et une deuxième subvention de 1350000 £ pour le club du Racing, au titre d'un marché public pour des prestations de communication pour la Ville de Narbonne. J'ai vu dans ces délibérations que vous invoquez l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit effectivement que l'on peut Faire des exceptions à l'obligation de publicité et de mise en concurrence - qui sont deux principes fondamentaux des marchés publics - notamment en cas d'urgence ou pour des motifs d'intérêt général. Le motif utilisé dans ces deux mêmes délibérations est: «Pour optimiser la communication institutionnelle, la commune souhaite associer et véhiculer son image à travers ces clubs sportifs historiques et en conséquence il y a lieu de recourir à un opérateur économique déterminél». Le problème, me semble-t- il, est qu'il y a un risque de subjectivité puisque le choix d'un partenaire pour des raisons d'image est un critère subjectif qui peut difficilement être contrôlé. Il y a un risque aussi de favoritisme. Ce type de motif peut ouvrir la porte à des favoritismes et détournements de procédure. Même si l'association de l'image de La commune avec celle d'un club sportif historique peut sembler intéressante, elle ne constitue pas nécessairement un intérêt général suffisant pour justifier une dérogation aux règles de la commande publique. Je pense qu'il y a un risque de requalification puisque l'article invoqué tout à leur pose des règles strictes. IL faut des motifs légaux strictement interprétés notamment par la Chambre Régionale des Comptes. Je sais que c'est compliqué parce que d'un côté, si on augmente les subventions, ils ne sont pas contents, mais au moins on est dans la légalité et on en discute en Conseil municipal. Par contre lorsqu'on passe par un marché public, un risque est pris de nullité du marché puisque les critères retenus comme légaux et précis sont l'extrême urgence — ce n'est pas Le cas - pour échapper aux délais normaux de la procédure; La protection des intérêts publics et des raisons impératives d'intérêt général; et la nature spécifique de la prestation c'est-à-dire des caractéristiques techniques particulières qui rendent difficile La comparaison des offres. Les motifs invoqués dans ces deux délibérations ne me semblent pas correspondre à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales et je crains qu'on puisse considérer que ce sont des donations, des subventions déguisées. Je préfère qu'on fasse des subventions plus importantes parce que Les clubs en ont besoin que passer par ce genre de marché qui est, me semble-t-il, très limite.

Monsieur le Maire : Merci de vos interrogations. Je trouve regrettable que vous soyez contre ces prestations qui sont historiques. Déjà à une époque, dans son temps, vous votiez, vous preniez des décisions qui accordaient des prestations de service. Vous l'avez dit, l'article du Code des marchés publics prévoit des exceptions et notamment le cas où les éléments ne sont pas comparables. Effectivement, rien de mieux que le sport, le Volley et Le Racing, pour acheter nos prestations de service et les mettre en valeur. C'est Le cas et cela Fait 15 ans que cela dure. C'est même la Chambre Régionale des Comptes qui nous a réorientés puisque nous achetions des prestations avec la contrepartie de la subvention. Vous le savez, puisque vous savez beaucoup de choses, La subvention ne peut pas avoir de contrepartie par contre la prestation permet l'acquisition de places, La mise en avant d'évènementiel que Fait la commune. C'est le meilleur vecteur de communication tant pour le volley que pour le rugby. Encore une fois, ce sont des recommandations de La Chambre Régionale des

4Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Comptes lors de contrôles précédents. Elles ont été mises en place sous un mandat précédent, il y a bien longtemps. Les prestations de services se font depuis l'époque de Michel MOYNIER et elles ont été accentuées à la demande des contrôles de La Chambre Régionale des Comptes puisque je vous l'explique, il y a des contreparties et la subvention ne peut pas être versée avec une contrepartie. Voilà pour l'explication. YŸ a-t-il d'autres questions sur les décisions{? Non, on passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil adopte à l'unanimité

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ COLAS FRANCE - PARCELLE DL 7

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Là aussi, il y a eu un bug informatique ou je ne sais depuis 2002. La société COLAS occupe une parcelle cadastrée DL 7 située sur la rue du Rec de Veyret, à plaisance, et donc les loyers n'étaient pas appelés. On s'en est aperçu, on a fait 23 avis de somme à payer de 2002 à 2024. Une prescription des droits d'occupation pouvait être soulevée par l'occupant donc on a fait un accord transactionnel. IL y avait 600250 €. On a obtenu un accord transactionnel à 430260 € en reprenant les loyers impayés au titre des années de 2007 à 2022. Voilà l'accord transactionnel que nous vous proposons de ratifier par le vote en Conseil municipal. Y a-t-il des questions]? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

4 - RESSOURCES HUMAINES - ETAT DE PRÉSENTATION ANNUEL DES RÉMUNÉRATIONS DE TOUTE NATURES PERÇUES PAR LES ÉLUS SIÉGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur le Maire. C'est l'état de présentation annuel des rémunérations perçues par les élus. Cet état récapitule les indemnités de Fonction allouées aux élus dans le cadre de leur mandat et, d'autre part, au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte. Le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités a été joint à la présente délibération, dont vous avez pu prendre connaissance. Je vous demande d'en prendre acte.

Monsieur le Maire : Je vous signale l'arrivée du Dr Vincenzo GIARDINA. Y a-t-il des questions[? On prend acte, Madame ALAUX.

Madame Milanka PETROVIC : Bonsoir à tous, chers collègues, Monsieur le Maire. J'ai une question. Pouvez-vous nous expliquer Les critères de distribution de ces indemnités? D'un côté nous avons des élus d'opposition qui ne perçoivent aucune indemnité...

Monsieur le Maire : Oh nonû! Pas chaque foisll! C'est de la récurrence.Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Madame Milanka PETROVIC : Je peux finir, merci. De l'autre côté, certains qui perçoivent deux indemnités lorsqu'ils sont élus également au Conseil Communautaire. J'ai lu récemment dans la presse que le maire de Fleury d'Aude, M. André-Luc MONTAGNIER, est un maire bénévole puisqu'il ne perçoit pas l'indemnité de sa commune, je suppose que son indemnité de l'agglomération lui suffit puisqu'il est également élu au Grand Narbonne. Monsieur le Maire, comment expliquez-vous ce partage des indemnités entre vos élus dans ce Conseil municipalfl? Merci.

Monsieur le Maire : Madame, c'est trop compliqué parce qu'avec vous, il faut toujours repartir à zéro. C'est plus que de la pédagogie. Vous ne vous intéressez à rien, vous ne siégez pas les trois quarts du temps. Quand vous venez, vous posez des questions à côté de la plaque. On a fait des commissions de travail. Vous n'y siégez même paslll Vous vous associez, désassociez avec vos

camarades.

Madame Milanka PETROVIC : Il ne faut pas m'insulter, Monsieur le Maire.

Monsieur Le Maire : On se sait plus où vous campez donc je ne perds plus de temps avec vous. Je suis désolé. Je veux bien vous aider, vous accompagner et essayer de vous faire comprendre les choses, mais mettez de la bonne foi. C'est du populisme permanent. Cela fait plus de la peine qu'autre chose.

On a acté. On passe à la cinquième délibération.

Le Conseil PREND ACTE

5 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Sylvie ALAUX

Projections PowerPoint

Madame Sylvie ALAUX: Ce rapport annuel d'égalité professionnelle femmes hommes concerne la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023. L'effectif total de la collectivité est stable. Au 31/12/2023, l'effectif total est de 11115 agents. Tous statuts confondus, les effectifs féminins représentent 62 % des effectifs de la Ville de Narbonne. Ce taux est similaire au taux national de la fonction publique territoriale, de 61 %. L'âge moyen des effectifs permanents de La Ville est de 47 ans. On ne constate pas de changement majeur dans la répartition homme femme par catégorie. Les taux des catégories C sont conformes à La répartition femme homme moyenne des effectifs dans La collectivité et à celle constatée dans chaque catégorie au niveau national. Une légère augmentation des taux est à constater en catégorie A et B. C'est la conséquence du passage des éducateurs de jeunes enfants en catégories A et des auxiliaires de puéricultrice en catégorie B. La répartition des emplois de direction et d'encadrement entre Les femmes et les hommes est égalitaire. Les chiffres en matière de féminisation au niveau des filières restent stables par rapport aux années précédentes. Les Filières le plus féminisées au sein de la Ville de Narbonne concernent les filières administratives, culturelles et l'animation sociale.

En ce qui concerne l'écart de rémunération entre Les femmes et les hommes, nous observons une diminution notable du différentiel qui est de 8,98 sur l'année 2023 alors que celui-ci était de 11,50 % sur l'année 2022. C'est La conséquence des décisions prises par la collectivité depuis la mise en place du RIFSEEP basé sur les fonctions exercées par les agents et non sur la carrière. Le régime indemnitaire à fonction égale est identique pour tous. Cet indicateur se rapproche par ailleurs de la moyenne observée de la fonction publique territoriale qui est de 8,30 %.

Une nouveauté est à signaler pour les collectivités. C'est l'index égalité hommes femmes. La loi du 19 juillet 2023, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans La fonction publique, a instauré un index mesurant l'égalité professionnelle dans la fonction publique au travers de plusieurs

6Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

indicateurs portant sur la rémunération et La promotion. Un index d'un niveau maximal de 100 points est calculé à partir de ces indicateurs. La cible règlementaire à atteindre est de 75 sur 100. La Ville de Narbonne à atteint Le score très satisfaisant de 85 sur 100. Ces indicateurs soulignent la prise en

compte efficiente de l'enjeu d'égalité professionnelle au sein de la Ville de Narbonne.

En ce qui concerne le plan d'action pluriannuel en matière d'égalité professionnelle engagé par la collectivité, Les actions principales envisagées pour les agents ont été déployées. Un programme de formation ambitieux des agents et des encadrants a été mis en place au sein de la collectivité avec un budget prévisionnel de 1001000 € pour un programme étalé sur 2 ans. Ces formations ont pour but de sensibiliser les agents sur Les inégalités entre hommes et femmes, les discriminations ainsi que les harcèlements. La communication spécifique à destination des agents a été déployée au sein des

services sur l'Intranet et dans le journal La Méridienne.

Les actions de La collectivité envers les usagers ont été amplifiées. À la direction de la petite enfance, un protocole spécifique concernant les conduites à tenir en cas de violences intra familiales et/ou conjugales a été rédigé. Trois soirées de présentation de ces protocoles et d'échanges ont été organisées, 86 agents ont pu être sensibilisés. Nous avons connu en 2023 cinq procédures d'informations préoccupantes et deux procédures de signalement au procureur. Un partenariat avec le CIDFF a été signé pour une formation spécifique pour l'ensemble des encadrants des structures à l'accompagnement des victimes de violences conjugales. À la direction de la santé, des ateliers gym ont été organisés pour les femmes : 28 ateliers à la Maison de proximité de Razimbaud et 12 ateliers gym à la Maison des services. Ces ateliers gym réunissent environ une quinzaine de femmes. C'est un moment d'échange, de partage qui aide Les personnes à sortir de l'isolement et favorise Le bien-être. 12 ateliers « Histoires de femmes » ont été réalisés au Centre social A.M.I où en moyenne 12 femmes participent à des travaux artistiques en collaboration avec l'Étangs d'Art et l'Atelier Santé Ville. Une exposition a eu lieu à IN'ESS en mars 2023. La Ville se mobilise également pour Octobre rose avec de nombreux partenaires pour permettre l'accès à tous au dépistage organisé et ainsi réduire les inégalités de santé. Le projet partenarial porté par la direction de la santé envers les jeunes, au travers du Printemps de la jupe et du respect, a permis la sensibilisation de 790 jeunes venant des lycées Louise Michel, Dr Lacroix, le collège Jules Ferry et l'Institut médico éducatif Les Hirondelles. Ces échanges permettent de développer le respect Filles garçons et la prévention des violences faites aux femmes.

En conclusion, les élus restent vigilants et mobilisés pour poursuivre leur engagement en faveur de

l'égalité hommes femmes et contre les violences Faites aux femmes et aux enfants. De nouvelles actions sont envisagées en concertation avec l'ensemble des partenaires institutionnels : l'État au

travers des services de police, gendarmerie, justice ; Les partenaires associatifs et le Grand Narbonne.

Monsieur Le Maire : Merci, Madame ALAUX. Y a-t-il des interventions sur ce rapport? On prend acte.

Le Conseil PREND ACTE

6 - DEVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE - 2024

Alain VICO

Projection PowerPoint

Monsieur Alain VICO : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Comme chaque année, je vais vous présenter le rapport de la transition écologique et sociale de la Ville de Narbonne pour l'année 2024,

à travers les 6 axes habituels: territoire de biodiversité, préservation des ressources naturelles, urbanisme et mobilité, sobriété énergétique et lutte contre le changement climatique, préservation de l'environnement et de la santé des Narbonnais, territoire solidaire. Je ferai appel à mes collègues

pour intervenir puisque vous savez que la transition écologique ne concerne pas qu'un seul service,

7Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

c'est l'ensemble des services de La Ville qui sont concernés. J'inviterai donc mes collègues à prendre la parole sur certains sujets.

On va commencer par Le Grand Castelou, cet écrin qui a été inauguré récemment. Je vous rappelle qu'il y a eu plus de 8 M€ d'investissement. On a eu aussi la visite de La ministre à La suite du congrès du PNR. Les informations que je veux vous apporter par rapport au Grand Castelou ce soir, c'est justement qu'on arrive pratiquement à l'achèvement de tout: finalisation des plantations et réalisation des observatoires à l'automne 2024[]; les espaces naturels seront accessibles à tous dès le début de l'année 2025, ils seront agrémentés de nouveaux observatoires et de sentiers balisés pour découvrir Les milieux de la faune sauvage, en particulier Les nombreux oiseaux qui fréquentent le site. À l'entrée du bâtiment neuf, un escalier mène au belvédère - vous avez dû en voir Les photos - pour une vue imprenable sur les marées alentour, Le nord de l'étang de Bages-Sigean, le village de Bages et la cathédrale de Narbonne. Il sera possible aussi d'appréhender l'époque antique par une lecture de paysage et de découvrir l'emplacement du port de la Narbonne romaine. À l'intérieur du bâtiment, le Parc accueillera les visiteurs qui pourront bénéficier d'informations sur le territoire, s'immerger à 180° dans un film sur sa genèse et découvrir un espace d'expositions temporaires. À l'heure actuelle, c'est sur Les moustiques. Avec la réhabilitation du petit château, les élèves de la Narbonnaise pourront réinvestir la classe Ramsar, fermée le temps des travaux et bénéficieront d'une salle équipée pour découvrir Les enjeux de biodiversité sur leur territoire. Enfin l'atelier de charpenterie marine investira la grande halle pour y poursuivre sa mission de restauration de bateaux patrimoniaux. Le site accueillera désormais un tourisme responsable, écologique et permettra de présenter de manière pédagogique et ludique les écosystèmes et savoir-faire locaux, tout en étant une alternative complémentaire au tourisme balnéaire du territoire. Ouverture de la maison du site au public au printemps 2025. Voilà les informations sur le Grand Castelou que je voulais vous donner ce soir pour que vous ayez tous la même information.

Nous avons aussi travaillé sur La Nautique avec l'Anse des Galères puisqu'il y a l'application de l'arrêté préfectoral aux véhicules motorisés. Vous avez dû vous en apercevoir, si vous y êtes promenés. IL y a trois points de fermeture, dont trois points nautiques qui ont été posés pour expliquer justement, au niveau de la sensibilisation, pourquoi on avait mis ces barrières: tout simplement pour protéger le site et qu'on arrête sa dégradation due aux engins motorisés qui traversent en permanence ce site.

Nous avons aussi travaillé sur Le créneau naturel est. Pour ceux qui ne le connaissent pas, c'est à Narbonne-Plage, c'est entre Aquajet et Le parking du Grand Languedoc. Le plan de gestion a été terminé. On avait commencé à poser des ganivelles pour que les dunes puissent se reconstituer seules et ensuite on aussi préservé le site pour que la faune et La flore puissent être tranquilles et pas dérangées par le piétinement de personnes qui divaguent sur ces emplacements. On a passé récemment en Conseil municipal une délibération sur les espèces invasives puisque notamment sur ce site, des yuccas ont proliféré en grande quantité. C'est l'association Aude Nature qui va nous aider justement à préserver la biodiversité.

En termes de sensibilisation, on ne relâche pas notre travail : 50477 personnes sensibilisées à travers des événements et expositions. On a aussi quatre totems de la biodiversité et 30 nichoirs contrôlés en permanence et qui ont été posés dans la ville.

Mme BRETTE qui s'occupe de la délégation de l'animal en ville a réalisé 207 stérilisations de chats, 10 interventions relatives à la maltraitance animale et, comme vous le savez tous, vous avez dû en entendre parler, on a eu une ponte de tortues. C'était très compliqué de vous parler de la sexualité des tortues. Elles ne s'accouplent qu'une fois, mais elles pondent plusieurs fois. Apparemment, la ponte faite à Narbonne-Plage n'était pas la première, c'est pour cela que nous n'avons pas eu unNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

résultat escompté et la météo ne nous a pas aidés non plus puisqu'on n'a pas eu des températures assez chaudes pour qu'on arrive à une éclosion correcte de tous les œufs.

On va passer à la préservation des ressources naturelles. Concernant la délégation sur laquelle je suis avec les espaces verts, vous savez que, depuis peu, nous pouvons réutiliser les eaux usées et on s'en sert pour arroser Les différentes plantations. Il faut savoir que cette année, en matière de résilience, nous avons remplacé 31000 plantes par des essences qui résistent mieux à la sécheresse. On a aussi mis en place 800 m* de paillage pour éviter la fréquence des arrosages. En supplément, il a été créé 20000 m° végétalisés et plus 70000 plantes apportées dans Narbonne notamment sur des îlots de fraîcheur pour justement réduire toute l'artificialisation des sols au maximum. Concernant les plantations d'arbres sur l'année, vous avez eu 322 arbres plantés. Pour être très précis puisque je sais que cela vous intéresse, nous avons coupé au total cette année 93 arbres dans la ville. Cela concerne 12 arbres sur la place Paul Tournal et 81 arbres ont été remplacés pour cause de maladie ou représentant un danger pour les Narbonnais. Malgré tout cela, on reste avec un solde supérieur de presque 230 arbres qui ont été plantés cette année. À noter aussi que Les Narbonnais nous sollicitent régulièrement pour intervenir sur Les arbres. IL faut savoir que sur l'année 700 interventions ont été faites et nous essayons au maximum d'expliquer aux Narbonnais que les arbres on ne peut pas les tailler n'importe comment, on ne peut pas les tailler en permanence donc on essaie de les accompagner et de leur faire comprendre que les arbres sont les climatiseurs de demain et qu'il faut les respecter et les entretenir.

Un effort considérable a aussi été fait par La Ville sur Les bâtiments avec la consommation en eau, pour commencer. Des pommeaux de douches ont été posés et des têtes de robinets et tout cela a permis une économie de près de 20 % de la consommation de nos bâtiments. Nous avons également embauché une personne qui s'occupe des flux en matière d'énergie de façon à surveiller les consommations des bâtiments et voir où on pouvait intervenir pour réduire au maximum tout cela. On a également continué à conserver notre pavillon bleu pour la trente-quatrième année. Florence VITASSE y est pour quelque chose. Au niveau des paysages et environnement, on a travaillé sur Les risques incendies et je vais passer la parole à Alexandre GUENFICI pour qu'il vous fasse un point sur La situation et qui va se faire un plaisir de m'accompagner sur cette délégation.

Monsieur Alexandre GUENFICI : Bonsoir à toutes et à tous. Le territoire narbonnais est grand et en conséquence pour nous c'est une grande responsabilité et des coûts financiers importants. Le premier d'entre eux est la préservation contre les incendies et la prévention des incendies. Nous avons la chance d'avoir une réserve communale importante, près d'une soixantaine de personnes. Cette réserve travaille toute l'année, y compris en période hivernale, mais l'été particulièrement elle organise des patrouilles pour signaler les débuts d'incendies et éteindre ces débuts d'incendies. Ils sont très petits évidemment, ils doivent se protéger, mais ils sont équipés pour pouvoir éteindre ces premiers incendies. Vous voyez, 90 jours de patrouille réalisés par une trentaine de personnes avec près de trois véhicules. Ces personnes sont bénévoles et la mission de la commune est de les accompagner matériellement. C'est la raison pour laquelle on a investi dans des kits et dans des véhicules. Par ailleurs, toujours dans cette prévention de l'environnement, vous voyez, la commune prévient Les incendies grâce aux obligations légales de débroussaillement qui sont imposées à tous les propriétaires sur le territoire de la commune. Ces obligations les obligent à débroussailler et à nettoyer l'environnement de leur maison sur un certain périmètre. Cet aspect prend de plus en plus d'importance et on a un exemple criant cette année puisque, comme vous le savez, dans l'incendie qui a eu lieu en fin d'été, une maison a été complètement brûlée par Les incendies. C'est forcément un drame et peut s'ajouter à ce drame un second drame qui est celui de l'indemnisation par les assurances. Sachez-le, en tout état de cause sur ce cas, l'assurance a demandé à la commune si l'habitation, si les propriétaires avaient réalisé leurs obligations légales de débroussaillement. Effectivement, c'était le cas puisque ces obligations ont été respectées comme par beaucoup d'autres propriétaires. IL faut savoir que pour les obligations légales de débroussaillement La mairieNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

écrit, la réserve communale et la mairie passent pour s'assurer que ces obligations sont respectées, mais après c'est l'Office National des Forêts (ONF) qui a la prérogative de sanctionner ces propriétaires. Nous travaillons très bien avec eux ce qui fait que cette obligation est largement remplie, mais il y a toujours du travail à réaliser. Par ailleurs, on lutte contre La cabanisation toujours dans cette protection de l'environnement, mais aussi des personnes. La cabanisation est la construction illégale sur des terrains qui ne sont pas appropriés et, en général, inondables. Plus de 10000 parcelles surveillées, comme vous pouvez le lire, 20 infractions relevées. Le travail de la commune s'est accéléré ces derniers temps non seulement sur la prévention, mais également sur la sanction puisque nous avons obtenu par le tribunal - nous sommes ici dans de la propriété privée — plus de 18 condamnations à démolir. Nous avons également des propriétaires qui, conscients des dangers, décident eux-mêmes de démolir. Vous voyez, un gros travail de la collectivité pour la préservation à la fois des incendies, mais aussi la protection des personnes dans le cadre des inondations. Je vous remercie.

Monsieur Alain VICO : Merci, Alexandre, pour toutes ces précisions. On va passer à la mise à jour du PLU. Vous avez été nombreux à assister aux réunions publiques. Ce qu'il faut retenir en ce qui nous concerne, c'est surtout le rythme de la baisse de l'artificialisation des sols. En plus de La non- construction, il y a également tout Le travail qu'on mène pour désimperméabiliser la ville et, Le plus possible, retirer tout ce goudron. C'est très parlant avec ce qui se passe en Espagne à l'heure actuelle. C'est un devoir de tous de faire en sorte que l'eau arrive à pénétrer dans les sols pour recharger nos nappes phréatiques et surtout pour éviter Le ruissellement. À travers cela, on travaille

aussi sur les écoles. Vous savez qu'on a déjà Fini l'école Jean Macé qui est un véritable succès. Mis à part l'ilot de fraîcheur que cela peut apporter, la pénétration de l'eau dans Les sols, c'est au niveau sociétal et comportement des élèves dans la cour de récréation où Le résultat est plus probant. Cette année c'est l'école Pasteur qui est en phase terminale. J'ai assisté la semaine dernière à son conseil d'école et Les remontées des parents et des enseignants sont excellentes sur cette nouvelle façon d'appréhender son école et ces cours d'école.

En termes de voirie, nous avons notre chère collègue Sophie qui est aussi très attentive à tous les enrobés utilisés à Narbonne. Pour vous citer: 80 % des enrobés utilisés contiennent 10 à 30% de matériaux recyclés, 100 % des graves proviennent de recyclage et 35 % des enrobés sont tièdes. Pourquoi on vous parle d'enrobés tièdes[? Quand les camions goudronnent, vous avez de la fumée qui sort derrière. IL faut savoir qu'un enrobé de goudron sort à 180 degrés et lorsqu'on goudronne

près des arbres, la sève des arbres circule à l'extérieur et non à l'intérieur des arbres et si on se rapproche avec du goudron chaud trop près des arbres, on les abîme et on peut même les tuer. C'est pour cela qu'au maximum en ce moment on utilise des enrobés tièdes et on essaie au maximum aussi de désimperméabiliser Les pieds des arbres pour qu'ils soient beaucoup plus à l'aise.

On a aussi le plan des mobilités actives. Je vous rappelle que c'est une délégation du Grand Narbonne, mais qui est en étroite collaboration avec la Ville de Narbonne puisqu'elle est propriétaire de ses routes donc c'est un travail qui se fait ensemble. Vous pouvez voir dans le rapport La création de la rampe du Chemin des Fours à Chaux, la rénovation du Pont des Pâtres et 6 nouveaux box à vélos ont été posés également. Le Focus sur le plan des mobilités actives définit Les axes prioritaires d'actions pour le territoire, des axes définissant les connexions vers Les principaux pôles d'emploi et de mobilité. On peut trouver encore sur Narbonne des imperfections avec des connexions qui nous manquent. Sachez qu'on y travaille très sérieusement pour justement arriver à avoir une piste qui commence à un endroit et qui Finit à un autre. M. Le Maire est très attaché à tout cela.

Maintenant nous avons une trajectoire avec un décret tertiaire à appliquer et à suivre. Comme vous pouvez le constater, grâce à notre anticipation et à notre gestion rigoureuse -— je vous parlais tout à l'heure du recrutement d'un agent spécialisé dans la gestion des Flux — la Ville de Narbonne à déjà atteint Les objectifs demandés par ce décret. Nous ne comptons pas nous arrêter en si bon chemin et

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nous comptons continuer nos efforts au maximum avec un objectif à -15 % supplémentaires pour

2028.

En slide 5, on trouve la préservation de l'environnement et de la santé des Narbonnais, thématique très importante. Il Faut savoir que 15 thématiques de santé auxquelles les agents ont été sensibilisés, 400 personnes sensibilisées lors d'ateliers[l; 60 permanences tenues avec 9 événements. Nous avons travaillé aussi sur la qualité de l'air dans les écoles. On en avait déjà parlé, il faut savoir que 100 % des crèches ont été dotées de capteurs et 95 % de nos écoles sont couverts notamment pour quantifier la part de COz. Ensuite, en application de la charte de la ville et des territoires, les perturbateurs endocriniens. Je vais laisser, pour entrer sur ce sujet, mon collègue Jean-Paul CESAR parler du Contrat Local de Santé avec tout ce que cela implique derrière.

Monsieur Jean-Paul CESAR : On peut comprendre que c'est assez transversal, effectivement. Pas plus tard que le 19 septembre, on a voté ce Contrat Local de Santé à l'échelle du territoire du Grand Narbonne. Il existait auparavant avec la Ville de Narbonne. IL est maintenant déployé sur l'ensemble du territoire. Il y a quatre axes de santé prioritaires sur le développement de ce Futur contrat de 2024 jusqu'à 2028. Un des axes est la santé environnementale. Alain VICO vous a évoqué certaines choses, je ne vais pas tout reprendre bien entendu, mais l'objectif est de favoriser l'environnement propice à la santé. Vous avez vu sur Les slides Les chartes de la ville de Narbonne avec son «Üsans perturbateurs endocriniensE», c'est quelque chose que l'on va développer sur l'ensemble du territoire du Grand Narbonne. En ce qui concerne la Ville, certaines choses ont déjà été renforcées et qui se sont Faites : des fiches actions notamment liées à la jeunesse. Vous avez parlé, Monsieur VICO, de la désimperméabilisation des sols, des îlots de fraîcheur, mais aussi des actions communes notamment sur la restauration, le gaspillage alimentaire ou éviter aussi le plastique. Un tas de sujets qui entrent forcément dans ce Contrat Local de Santé et dans cet axe de la santé environnementale. Quand on parle de santé environnementale, il Faut avoir une vision globale de La santé. Le Réseau français des Villes-Santé OMS a réalisé une cartographie illustrant les déterminants de la santé dans une commune qu'il s'agisse de l'urbanisme, de l'environnement, du transport, de l'habitat, de la cohésion sociale, de la petite enfance - j'en ai parlé — de la jeunesse, de l'éducation ou de l'emploi. Toutes les orientations conditionnent l'état de santé de la population. C'est dommage j'ai une belle slide que j'avais présentée au Grand Narbonne, c'est une ville qui représente cet axe de développement prioritaire lié à la santé environnementale. Dans Les projets, je vous ai parlé d'îlots de fraîcheur, Alain vous a parlé des déplacements doux, tout cela entre aussi dans cet axe prioritaire. Cela nécessite un travail collégial et dans l'intelligence collective avec beaucoup de services et maintenant encore plus puisque ce sont les communes qui se concertent. On a un gros travail sur cet axe notamment sur l'idée de l'urbanisation d'un territoire : comment, avec qui, pourquoi. Monsieur Vico, vous avez parlé de la crèche, une crèche du xxI° siècle avec des matériaux adaptés à l'environnement. Des matériaux adaptés, mais aussi qui sont dans le thème de ce qu'on vit c'est-à-dire le réchauffement climatique. Toutes ces questions entrent, je le redis, de façon très transversale avec le développement de beaucoup de délégations qui aujourd'hui sont portées par moi notamment sur le Contrat Local de Santé. Merci.

Monsieur Alain VICO : Merci, Jean-Paul. Vous devez le vivre au quotidien — pour tous ceux qui passent devant l'hôpital ou sur certains boulevards et jardins - Les écoles s'en plaignent aussi, ces étourneaux nous mènent une vie impossible. Mes services, en collaboration avec l'hygiène et la sécurité de Guy, sont très mobilisés pour essayer d'apporter une solution pérenne à ce problème. Vous savez qu'on mène les campagnes d'effarouchement des étourneaux, mais également on utilise des méthodes plus douces avec l'utilisation de rapaces pour leur faire peur. Actuellement — quelque chose qui a l'air de bien fonctionner — des ballons avec des bandelettes sont placés dans Les arbres pour leur faire peur. On continue à travailler là-dessus. On est sur une autre piste que je vous développerai peut-être un peu plus tard qui a l'air de fonctionner sur la ville de Montpellier. On va essayer de la dupliquer sur Narbonne. Je vous en dirai plus quand j'aurai tous les éléments juridiques

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en main. IL Faut savoir aussi qu'on a détruit 8 nids de frôlons. On a eu 374 demandes de permis de louer. On travaille aussi avec Les services de Guy à améliorer l'habitat. On se bat contre l'habitat indigne. On a aussi toutes les aides en faveur de l'isolation des logements pour que les factures énergétiques des foyers puissent diminuer de manière considérable. Il y a aussi le «Narbonne pour tousli» avec un accès pour tous et pour cela, rien de mieux que Julien pour nous parler des actions menées cette année notamment sur handiplage.

Monsieur Julien CALMON : Merci, Alain. Bonsoir à toutes et à tous. Vous avez constaté dans ce rapport qui est annexé à la délibération la volonté de la Ville qui, dans sa transition écologique et sociale, inclut toutes Les personnes et en particulier celles en situation de handicap. Les travaux réalisés sur la mobilité urbaine, la mobilité verte et la mobilité durable bénéficient à tous pour les mêmes opportunités et accès. Ce travail est Le résultat d'une coopération transversale entre les services permettant de rendre notre commune toujours plus inclusive. Je remercie entre autres tous les élus présents, car ce travail se fait vraiment en transversalité pour réussir cette démarche. Je ne m'attarderai pas trop sur ce qu'Alain a déjà présenté et ne reviendrai pas également sur l'ensemble de l'annexe de la délibération, car lors du prochain Conseil municipal, j'aurai l'occasion de vous présenter le rapport de la Commission communale d'accessibilité 2023. Merci.

Monsieur Alain VICO : Merci, Julien. On va passer à la 6: territoire solidaire. Il est vrai qu'on parle peu du CCAS et s’il y a un focus à faire ce soir, c'est de parler de toutes ces personnes qui travaillent au CCAS et qui sont au plus près des personnes en difficulté. À travers ce micro, je remercie Christel MACÉ -— qui le dirige — pour son travail et son investissement au quotidien en faveur de ces personnes. On a repris tout pour que vous compreniez bien tout le travail apporté par cet énorme service avec plus 190500 appels reçus, plus de 11000 bénéficiaires de l'aide à domicile, près de 680000 repas servis, 140600 interventions d'action sociale et 227 personnes inscrites au plan canicule. IL était important de mettre le focus sur l'action du CCAS. D'autres actions vont être menées justement pour ne pas dire que «territoire solidairell» ne veut rien dire à Narbonne. On prend le problème à bras Le cœur et vous verrez que ce soir, sur La fin du Conseil municipal, il y a deux délibérations très importantes. Le Maire vous en dira plus, c'est pour cela que j'évite de lui donner la parole maintenant puisqu'il le développera en Fin de Conseil quand il expliquera ces délibérations.

Nos actions citoyennes sont aussi maintenues avec la définition d'un contrat de ville 2024-2030 avec plus de 101400 habitants en quartiers prioritaires, soit près d'un habitant sur cinq. Des actions concrètes dans les quartiers avec des nettoyages citoyens, des chantiers d'été et 11028 participants aux actions de cohésion, dont 958 enfants. On ne relâche pas nos efforts sur la sensibilisation et sur le bien-être à Narbonne. Je pense avoir résumé l'ensemble de ce rapport du développement durable, s'ily a des questions.

Monsieur Alexandre GUENFICI : Alain, si tu permets, je voudrais juste ajouter un point très rapide. La ville de Narbonne a recruté pour 2024 deux gardes champêtres. C'est un point important puisque, vous le savez ou peut-être pas, les compétences sont très élargies, supérieures à celles des policiers municipaux donc je pense qu'il était remarquable de signaler le recrutement de ces deux gardes

champêtres. Merci.

Monsieur Le Maire : On prend acte. Y a-t-il des questions ou des interventions[]?

Madame Virginie BIROCHEAU : Bonsoir, Monsieur Le Maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs Les conseillers municipaux. Plusieurs réflexions à la lecture de ce document qui — on va le répéter — chaque année n’est pour nous qu'un catalogue d'actions qui manque d'objectifs chiffrés. Le premier petit sujet est sur la prévention des déchets. Le service développement durable a acquis 100 Ecocups et mène des actions de sensibilisation grand public, mais du coup on se demandait ce qu'il en était pour Barques en scène. Concernant l'artificialisation, la ville évoque souvent ce sujet comme le

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stipulent la loi et Les engagements de campagne, mais en pratique, on se demande s'il n'y a pas des calculs un peu étranges. En effet, vous indiquez que les seuls terrains artificialisés l'ont été dans Les secteurs de CRABIT, Plaisance et sur Les versants de Saint Hippolyte. IL nous semble que vous oubliez les nouveaux immeubles du quartier de La Robine, un chantier immense. On s'est dit que, peut-être, vous aviez considéré cette zone comme déjà artificialisée et donc ne rentrant pas dans les calculs de l'artificialisation. Du coup, par rapport au PLU en vigueur, vous précisez qu'il ne dispose plus de zones à urbaniser donc on se demandait si Le nouveau PLU n'était pas créé pour cela.

Concernant la mobilité vélo, depuis 10 ans, personnellement, en pratiquant les pistes cyclables, je n'ai pas vu de différence à part des rues étroites qui mettent en danger les cyclistes avec un double sens cyclable. Le baromètre de la FUB classe toujours Narbonne dans les dernières places au niveau national. On se demandait aussi pour la piscine du Palais du travail, dans votre document vous dites que la rénovation énergétique a été réalisée. A priori, il nous semble que cela n'a pas été fait. Concernant l'extinction des bâtiments publics à 20h00, c'est une première étape qui nous semble positive. Par contre votre équipe s'était engagée aussi à supprimer les panneaux publicitaires lumineux. On a eu l'impression que c'était plutôt que vous en rajoutiez.

Là personnellement, en tant que médecin, je voudrais intervenir sur le Contrat Local de Santé. A priori, je pense que la démographie médicale ne concerne pas le Contrat Local de Santé, mais je voudrais préciser à nouveau qu'il y a toujours un problème d'installation de médecins en centre-ville. Si on veut parler santé, il faut aussi des médecins. Et également parler du bio, comme vous pouvez vous en douter, avec 22 % de produits distribués par la cantine centrale, on attend évidemment plus. Notre dernier point concerne les écoles. Vous dites que 85 % des écoles et des crèches nécessitent des améliorations de la qualité de l'air intérieur. En gros, les écoles n'ont pas de VMC et depuis le COVID on aurait pu y penser. Je voulais préciser qu'il y a beaucoup d'enfants qui continuent à faire classe avec plus de 30 degrés notamment à Jule Ferry ou d'autres écoles où c'est assez catastrophique. Merci.

Monsieur le Maire : Dans les grandes lignes, c'est un catalogue là aussi. On a passé au dernier

Conseil municipal un rapport sur la désimperméabilisation des sols, ce sont 71000 m? qui ont été désimperméabilisés. C'est maintenant obligatoire donc, à épisodes réguliers, nous passerons le rapport de la désimperméabilisation. Vous faites Le lien avec La ZAC des Berges de La Robine, en 2023 il n'y a pas eu de projet de construction nouvelle. Ce sont des projets de vente de macros lots.

Madame Virginie BIROCHEAU : C'était entre 2020 et 2023 dans le rapport.

Monsieur Le Maire : Non, là c'est sur l'année 2023. Vous n'avez pas eu de constructions nouvelles. Les ventes des macros lots ont eu lieu en 2018 et Les constructions se sont faites, c'est au permis de construire, au dépôt et au démarrage des travaux. Il n'y a pas eu de construction nouvelle. Sur la loi ZAN, on ne va pas y revenir. Vous avez 70 ha à urbaniser pour les 10 années à venir, c'est même en dessous des objectifs de la loi. IL n'y a pas de sujet. Après, dans le désordre, vous parlez de Barques en scène. Il y a des Ecocups à Barques en scènell! Je ne comprends pas votre remarque. Voulez-vous supprimer les Ecocups[? Quelle est votre question?

Madame Virginie BIROCHEAU : La gestion globale des déchets sur ce genre d'événements.

Monsieur le Maire : La compétence des déchets est gérée par Le Grand Narbonne et croyez-moi que c'est un casse-tête avant, pendant et après. La gestion se fait avec du tri sélectif. IL y a des bacs et une sensibilisation avec les services Mme RAPINAT et de Mme COUSIN sur la gestion des bacs à graisse, il y a tout un travail préparatif en amont et une gestion des déchets qui se fait. Barques en scène pour nous c'est un non-sujet.

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Sur Les pistes cyclables, ce n'est pas moi, c'est une de vos collègues de votre mouvement politique, Mme FORTUNÉ, à Leucate — on était à l'inauguration avec quelques-uns de la piste cyclable - qui dit: «Le Grand Narbonne est un territoire exemplaire dans l‘Aude en matière de pistes cyclablesi». C'est le Grand Narbonne qui a la compétence mobilités douces. D'ailleurs les prix AVELO décernés par l'ADEME le confirment chaque Fois. Croyez-moi, Madame, sur Le vélo, on en fait tous, peut-être pas tous à 100 %, mais on le pratique. IL y a des points noirs, des points de vigilance et des points d'amélioration. On va en parler tout à l'heure, Mme PONS-PELOFY en parlera. On construit aujourd'hui. Les pistes cyclables coûtent cher. Elles coûtent très cher. Je sais qu'il y a une réglementation, il y a des normes, mais il y a des équilibres entre les usagers à respecter pour que ce ne soit pas une contrainte pour les automobilistes, pour Les piétons où pour Les cyclistes. Aujourd'hui, on a des projets clairement identifiés en particulier avec Le Grand Narbonne sur la piste qui va relier l'entrée de Narbonne au centre-ville. Ce sont des coûts pharaoniques. On est à 1,8 M€ pour 800 m de piste cyclable. Ce sont des coûts pharaoniques donc on essaie de les calibrer. On regarde où il y a les usages et on travaille. Vous allez avoir, début janvier, les annonces avec Mme PONS-PELOFY sur de l'hyper centre, sur un parcours du début à la fin pour avoir quelque chose de logique.

Monsieur Alain VICO : Juste, vous parlez des 30 degrés dans les écoles. On est au courant de ce phénomène. Que préconisez-vous,liqu'on climatise Les écolesl?

Madame Virginie BIROCHEAU : Non, pas forcément la climatisation, mais je sais que vous aviez initié des toits — sur Jules Ferry je ne suis pas sûre que cela marche -— repeints et des ombrières pour les fenêtres. À Jules Ferry il fait toujours très chaud. Après, je ne suis pas aux manettes pour décider.

Monsieur Alain VICO : Ce n'est pas la question!l! Vous m'interpellez en disant qu'il fait 30 degrés dans les écoles. À travers le rapport, vous voyez tout ce qui est mis en place à l'heure actuelle pour

faire Face justement à ce changement climatique. Ce n'est pas du jour au lendemain qu'on va y arriver.

Madame Virginie BIROCHEAU : IL y a des écoles, ce sont des points noirs. Jules Ferry est une maternelle où il y a un dortoir.

Monsieur le Maire : C'est compliqué d'intervenir sur Jules Ferry, c'est particulier, le bâti est compliqué. Quand on peut le faire, on Le fait. Quand on fait un diagnostic du bâti qui nous permet des interventions, soit les toits-terrasses peints pour éviter d'attirer la chaleur, soit les désimperméabilisations des cours d'écoles. Tu as parlé de Pasteur. Pasteur est un gros chantier qui va se terminer incessamment sous peu. On a fait Jean Macé l'année dernière. Jean Macé est un succès. Des îlots de fraîcheur sont créés dans Les cours de récréation pour changer la configuration. Sachez aussi - je me souviens du démarrage - qu'on est subventionné par l'Agence de l'eau. Sur Jean Macé c'était une grande aide puisqu'ils étaient à 70 ou 80 %, sur Pasteur ce sera un peu moins. Au départ les parents d'élèves disaient non! Nos enfants vont revenir avec de la boue, avec des problématiques. Au début, on a eu une opposition. Il a fallu Le livrer avec ce potager pour nous dire: ah, ouill! Finalement c'est plus sympa et plus agréable, le cadre est beaucoup plus agréable. Jean Macé est un succès. Pasteur le sera parce qu'en plus vous voyez la configuration de la cour d'école, elle est monumentale, grande, bétonnée. Cela va être un succès. Au fur et à mesure on fait, il y a un budget conséquent sur les écoles, Monsieur CESAR, et au fur et à mesure, c'est fait.

Monsieur Alain VICO : IL faut rappeler que les maternelles sont toutes équipées d'une salle climatisée notamment pour la sieste pour que les enfants puissent bien dormir. C'est un plan que Me Didier MOULY avait voulu rapide et efficace.

Monsieur le Maire : La cuisine centrale, là aussi, c'est un effort. On passe de 300 repas à 10200 repas avec des liaisons chaudes. On avait Les 7 crèches, on a ajouté les 15 maternelles. L'objectif de M.

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CESAR est de pousser jusqu'au primaire. On fait 11200 repas/jour. Ils sont motivés les cuisiniers. On a doublé Les équipes, ce sont 9000000 £ d'investissement. Certes, 22,5 % de produits bio parce que le bio a un coût également, mais 90 % de produits frais, circuits courts. Quand on ne trouve pas dans le périmètre immédiat, on élargit le cercle. Un vrai travail est Fait. Ils font tout, jusqu'au Fond de sauce, ils l'élaborent en interne. C'est du fait maison. On a dégusté une blanquette pas plus tard qu'à midi à Blum -— cela manquait un peu de sel pour moi, mais c'est avec l'âge -mais franchement, c'était excellent.

Monsieur Alain VICO : Juste pour compléter les propos par rapport aux 20 % dont vous parlez. On travaille aussi sur le PAT avec le Conseil général de l'Aude. Vous savez qu'à l'heure actuelle, si on voulait être au top c'est-à-dire 100 % d'aliments bio dans nos cantines, le territoire pour l'instant ne peut pas nous le fournir. Nous sommes obligés d'avoir une part qui n'est pas bio parce qu'actuellement la ressource sur notre territoire n'y est pas. Chaque fois qu'on peut avoir un circuit court (les carottes, les pommes de terre) - dommage que Xavier BELART ne soit pas présent ce soir— c'est fait. Sur certains produits, la quantité fait qu'on ne peut pas avoir tout ce dont la restauration a besoin à ce jour. C'est quelque chose que l'on suit de très près et notamment au niveau du Grand Narbonne en essayant d'installer de nouveaux agriculteurs justement pour répondre à cette demande pour que l'on puisse, sur notre territoire, avoir toute notre alimentation.

Monsieur Le Maire : Merci. On prend acte de ce rapport de la transition écologique et sociale.

Le Conseil PREND ACTE

(Arrivée de Mme Dominique MARTIN-LAVAL.)

7 - FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 Bertrand MALQUIER

Projection PowerPoint

Monsieur le Maire : C'est Le Rapport d'Orientations Budgétaires que vous avez reçu. En préambule - je ne vais pas y passer deux heures — ce sont les orientations qu'on donne sur l'année à venir et jamais, de mémoire d'agent de la collectivité, il n'a été aussi complexe à élaborer dans la mesure où on marche sur des œufs. C'est construire des châteaux de cartes sur des sables mouvants. Cela évolue de demi-heure en demi-heure, d'heure en heure, en Fonction du débat sur la Loi de finances pour 2025. On nous retire, on nous remet, on nous enlève, on ne sait plus trop où on en est donc nous avons élaboré ce Rapport d'Orientations Budgétaires avec des critères pessimistes en espérant que le Budget Primitif que nous voterons le mois prochain nous permette d'avoir une éclaircie un peu plus positive.

Sur le contexte économique, c'est une année marquée certes par la fin de l'inflation, mais une fragilité annoncée des comptes publics avec des économies fortes, 60 000 000 000 £ pour 2025 pour le plan de redressement de ces finances publiques. L'inflation devrait a été autour de 2 voire 2,5 % et devrait être stabilisée en 2025. On a une stabilisation des taux d'intérêts bancaires et, malgré tout, un rythme prudent de la consommation des ménages. Sur le projet de loi de finances pour 2025 - je vous en parlais il y a un instant — tout à l'heure on retravaillait dessus avec la Directrice Olivia RAGON et M. BASTOUIL, son adjoint. Au moment où on parlait, cela a encore évolué avec le Sénat. On a eu des changements donc on ne peut pas le corriger à la minute, mais forcément, c'est complexe. 5 000 000 000 € d'économie concernant les collectivités, c'est monumental ! Vous vous en souvenez, il y a quelques années on parlait de la contractualisation Macron et on pestait déjà parce qu'on était encadrés avec un système de bonus-malus où on devait faire des efforts conséquents dans les dépenses réelles de fonctionnement et, en contrepartie, on avait un bonus où un malus, si on ne la respectait pas. Là, on est sur un effort qui est, comparativement, 12 fois plus important que celui

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demandé en son temps. Sachant que cela concerne la Ville de Narbonne, mais aussi toutes les strates: l'Agglomération, le Département et la Région, avec des proportions chaque fois décuplées. Pour la Région, on parle d'un budget en milliards d'euros et forcément un impact conséquent et c'est en cascade. Vous savez que tout le projet d'investissement est accompagné par le Département et la Région. Donc forcément, si leurs Finances sont imputées, indirectement... Là, Vous n'avez que la partie visée par l'État sur la collectivité de la Ville de Narbonne, mais le Grand Narbonne est impacté donc forcément il vient moins au soutien de la Ville et des communes de façon générale. Le Département de la même façon et le Conseil régional de la même façon. C'est une pyramide qui projette des jours compliqués dans Les années et mois à venir.

On a un maintien — maintien veut dire gel-— donc cela veut dire qu'en euro courant on perd puisqu'on n'est pas sur de l'euro constant. Un gel de l'enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement, c'est ce que nous verse l'État, l'accompagnement de l'État. On a une baisse du taux de l'assiette du FCTVA, c'est le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Comme pour les entreprises, vous récupérez de la TVA et la collectivité récupère la TVA. Là aussi, les sénateurs voulaient revenir dessus. Cela a changé il y a une demi-heure. Pour nous, c'est un impact de 5000000 €. Aujourd'hui on ne sait pas quel sera le taux, s'il va être touché ou pas. On a dit que cela allait nous supprimer 5001000 £. Je parle de 5001000 £ de perte pour ce qui concerne les recettes d'investissement, pas de fonctionnement. Redressement du déficit de la CNRACL, là aussi, c'est revu, c'est contesté et normalement cela devrait être abandonné. C'est la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. On devait nous ponctionner 6001000 €, c'était l'augmentation prévue. Cela a été remis en question avant-hier. Normalement, on n'en tient pas compte pour le Budget Primitif. Et enfin la création d'un fonds de réserve qu'ils appellent aussi un Fonds de précaution. C'est une ponction carrément, elle devrait être confirmée, 1165001000 € qui vont être ponctionné sur la Ville de Narbonne au titre de ce fonds de précaution pour le redressement des comptes publics. L'addition, c'est déjà 2012000000 € à ce niveau-là.

Je reste sur Le contexte avec la rétrospective et l'évolution de l'autofinancement. En 2024, vous voyez une diminution de cette épargne brute qui reste à des niveaux satisfaisants tout de même. Sur la dette, nous sommes passés à 66 M£ donc nous atteignons un pré pic de dette puisqu'il sera, en 2025, le plus haut - c'est la slide suivante - à 66 M£, mais on devrait rester en dessous de 10 ans en termes d'annuités. Le seuil d'alerte est à 10 ans pour la Chambre Régionale des Comptes et à 12 ans et niveau légal. On devrait rester en dessous. 100 % de notre dette est toujours sécurisée. Elle est classée en A1 et nous avons, chaque fois, des taux très satisfaisants par les différents partenaires bancaires de la Ville. Juste pour info, l'encours de la dette par rapport aux habitants, on est à 11282 € par habitant. La moyenne de la strate est à 11347 €. La strate, ce sont les Villes identiques, comparables à la Ville de Narbonne. Notre stratégie financière est toujours la même, on garde la maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnementl; on garantit une capacité de désendettement qui reste inférieure à 10 ansl; celle-ci est la slide que avez retrouvée l'année dernière, l'année d'avant et l'année encore avant, on n’augmente pas les taux d'imposition directs ou indirects et on limite l'encours de la dette par habitant.

Les grandes orientations qui vous seront proposées dans le Budget 2025, ce sont des recettes de fonctionnement qui devraient être autour de 84 M£ avec ce gel des dotations de l'État et une légère

baisse de la péréquation. La péréquation est ce système de compensation des versements de l'État à la Ville de Narbonne. La stabilité des taux d'imposition avec une légère progression des bases. Elle a été arrêtée. Les bases — je vous l'explique ou je réexplique pour certains - en 2023 les taux n'ont pas bougé. La Ville de Narbonne ne bouge pas ses taux et n’augmente pas Les taux d'imposition. Par contre les bases suivent l'inflation. C'est l'État qui va décider de la dynamique des bases. En 2023, les

bases ont augmenté de 7,10 % ce qui veut dire que le contribuable a payé plus d'impôt, forcément, et que les recettes fiscales ont été dynamiques pour les collectivités. En 2024, on est passé de 7,10 à 3,9 %. Pour le contribuable il y a une augmentation de sa fiscalité, mais les recettes des collectivités

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sont en diminution. Pour 2025, on sera à 1,70 % donc le contribuable aura, avec un taux d'imposition égal, une fiscalité qui n'augmentera que de 1,70 %, contrairement aux années précédentes. Par contre, il Faut en tenir compte pour les recettes des collectivités. Toujours dans les grandes orientations : Les dépenses de fonctionnement - vous l'avez compris — si les recettes sont à 84 ME, les dépenses sont aussi à 84 M€. On va encadrer l'évolution de cette dépense réelle de fonctionnement. On a une maîtrise des dépenses de personnel et un assujettissement au nouveau fonds de réserve. C'est La ponction dont je vous parlais il y a un instant. Les dépenses de personnel, un zoom : 45 M€ inscrits au BP 2025, c'est le chapitre 012. IL y a une augmentation de la masse salariale qui sera de 0,8 M£. Cela fait une augmentation, de Budget Primitif à Budget Primitif, de 1,81 %. Hausse des cotisations ou pas de cette caisse de retraite et, bien évidemment, Le Glissement Vieillesse Technicité qui est l'évolution de l'indice pour les agents des collectivités.

Dernière slide, c'est Le programme d'investissement. Il y aura en 2025 une grosse année en matière de dépenses d'équipements. Il n'y a pas Les opérations d'ordre, on n'est que sur les dépenses réelles d'investissement, Les dépenses d'équipement. On va être à 23,5 M€ avec un compte administratif qui fera apparaître une diminution, forcément, de la capacité d'autofinancement, et une capacité de désendettement ciblée en dessous de 10 ans au 31 décembre 2025. Y a-t-il des questions sur ce Rapport d'Orientations Budgétaires[?

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE: Ce n'est pas une question, c'est plutôt une intervention globale par rapport à ce qui a été dit. Nous, Narbonne en commun, dans le dernier Narbonne et vous, dans l'édito, on a justement dénoncé cette économie de 5 000 000 000 £ que veut faire Le gouvernement sur Les collectivités locales qui ne sont pourtant pas responsables de la situation économique de la France puisque pendant très longtemps on a baissé Les recettes tout en augmentant les dépenses. On augmente les dépenses et on n'augmente pas les recettes, forcément l'effet ciseau est évident. Toutes les collectivités, c'est ce qu'on regarde. D'ailleurs vous en parlez vous-même que l'effet ciseau on va le regarder parce que c'est risqué. C'est quand même extraordinaire de faire peser sur les collectivités territoriales une mauvaise gestion au plus haut niveau de l'État et notamment en faisant

des cadeaux dans Le monde aussi de l'entreprise, sans discernement. On l'a vu pendant le COVID et on Le voit aujourd'hui avec ce qui se passe avec les PGE, etc. certains ont pris Les 101000 € par mois, se sont acheté des voitures, sont partis à l'étranger et goodbye, au revoir, il n'y a plus personne. Etil y en a beaucoupll! Et cela a coûté très cher, entre autres. Aussi de ne pas taxer Les bonnes personnes et de taxer aussi un petit peu Le capital. Aujourd'hui, c'est un gouvernement, finalement, de droite qui va le mettre en place, c'est assez extraordinairelll C'est pour Le côté national.

Sur les collectivités, cela va avoir des effets importants, il va falloir faire des choix budgétaires qui seront à déterminer au niveau de l'Agglomération et de la Ville. On voit aussi qu'on a un taux d'endettement important. Je vu qu'il y avait Marc ORTIS qui nous a fait le plaisir de venir, je ne le savais pas. Je l'ai vu tiquer quand vous avez montré la dette à 66 M€. Je me souviens que quand on avait atteint 57 M£, on était de très mauvais gestionnaires. Attention[l! Je pense que vous vous en souvenez parce que vous avez beaucoup de mémoire, vous aussi. On a atteint effectivement 66 ME, c'est du jamais vu, on est au seuil des 10 années. Vous indiquez dans votre présentation DOB qu'on n'est pas sûrs de pouvoir tenir cette règle des 10 ans, et de toute façon on peut aller jusqu'à 12 puisqu'on est dans Les clous. On a bien compris qu'il y avait un risque. Ce qui est un peu différent par rapport à ce que vous indiquez aujourd'hui, c'est que, si je fais le calcul des pertes de recettes, ce serait 2,7 M€ en moins pour la Ville. Sauf que vous venez de nous indiquer que l'une des mesures qui consiste à Faire une caisse pour les Fonctionnaires — les fameux 4 points en plus de 6000000 € — si j'enlève les 6000000 €, Finalement on est à 2,1 M€ au lieu de 2,7 M€. C'est déjà plutôt une bonne nouvelle, mais enfin il faut être quand même très prudents parce que sur Le fonds de péréquation on n'est pas trop sûrs encore, cela peut encore évoluer. De toute façon, dans Le La mesure où ils veulent faire 5 000 000 000 £ d'économie sur les collectivités, cela m'étonnerait qu'on échappe au moins à

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une perte de 2M£. 2ME£, c'est vraiment très important en fonctionnement, il faut en avoir conscience, c'est énorme, du jour au lendemain donc je comprends que vous soyez prudents.

Après sur les investissements, dans ce document n'apparaissent pas les investissements pour 2025. J'ai vu qu'il y avait ceux qui étaient déjà dans Le PPI. On verra bien et on sera vigilants sur les choix que vous faites sur Les investissements. Je sais aussi que — n'y voyez aucune relation de cause à effet même si ce sera dans pas longtemps les municipales - vous dites oui, il y a beaucoup de choses. On le verra aussi par rapport aux subventions, mais il va falloir être très vigilants aussi sur les sommes que l'on accorde, comme on a fait aussi au début de ce Conseil municipal sur les clubs sportifs, etc. Là, il va falloir vraiment être très vigilants parce que, à un moment donné, on n'aura plus la possibilité de faire des économies et on n'aura plus la possibilité peut-être de faire tourner notre propre machine, si on continue à verser des subventions en sachant que les autres collectivités vont aussi nous couper les subventions. Vous en avez oublié un qui est important, c'est l'État. Qu'est-ce qu'il va Faire aussiQl? IL y a des collectivités publiques, mais il y a aussi l'État qui doit Faire des économies. Là, on va voir s'il nous soutiendra. Je sais que vous avez indiqué que l'État pouvait nous aider notamment pour Le Pont des Marchands avec un investissement total de 27 M€ et que l'État pourrait intervenir jusqu'à 20 M€. J'espère, j'ose espérer, qu'on pourra toujours sur ce schéma, sur 70 à 80 % d'aide de l'État, et que cela ne va pas changer.

Monsieur Le Maire : C'est l'ANAH qui s'engage directement.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : il y a l'ANAH, mais vous savez que les règles peuvent changer et ce serait vraiment très problématique pour l'Agglomération que ces règles soient revues à la baisse. Voilà ce que je voulais dire sur le budget. Vous êtes très prudents et effectivement il faut l'être. IL faut dénoncer cette façon de faire avec les collectivités qui est quand même très violente et qui met tout le monde en difficulté, en premier lieu aussi Les salariés, Les fonctionnaires de la Ville de Narbonne qui se retrouvent à devoir faire des économies partout au dernier moment et on ne sait pas trop où on va, dans quelle étagère. Vous l'avez dit, cela bouge encore. Il faut effectivement prévoir le pire et en prévoyant le pire, on aura une gestion équilibrée. Merci.

Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il d'autres interventions[?

Madame Milanka PETROVIC : Je vais faire une analyse sur ce Rapport d'Orientations. Nous constatons des recettes de Fonctionnement qui diminuent puisque la Dotation Globale de Fonctionnement perçue par la Ville de Narbonne en 2025 sera moindre du fait de la perte de sa valeur liée à l'inflation. Le taux de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qui diminue passant de 16% à 14%, entraînant donc une réduction importante du financement des investissements avec un budget de la Ville qui sera impacté à hauteur de 5001000 €. Le Fonds Vert qui diminue également, la création d'un fonds de précaution qui devrait impacter le budget de la Ville à 1,6 M€. La perte de recettes fiscales locales due à la diminution de la Taxe Foncière. Pour finir la crise de l'immobilier qui se répercute sur le budget de la Ville avec une baisse des droits de mutation à titre onéreux. À ce titre, concernant ces droits de mutation, appelés frais de notaire, je trouve que cette taxe est très chère, elle représente 8 % du prix d'achat d'un bien immobilier en plus des frais d'agence. Déjà que l'immobilier est très cher, c'est une taxe qui bloque la mobilité et qui se répercute donc sur cette baisse de l'immobilier. En fait, en tout, on a une perte, comme l'a dit Nicolas SAINTE-CLUQUE, de 2M£€ en fonctionnement. De l'autre côté, nous avons les dépenses de fonctionnement qui augmentent notamment les dépenses de personnel à 59 % des dépenses réelles qui représentent donc le principal poste de dépenses de fonctionnement. Pour compenser - mais cela a été remis en question avant-hier — ces dépenses de personnel, le gouvernement a prévu d'augmenter de 4 points la cotisation employeur des caisses nationales de retraite des agents des collectivités locales.

18Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Je souhaitais revenir sur ces cotisations employeur, mais d'un point de vue politique plus générale. 6000000 € pour des retraités, on peut en faire quoill? 6000000 £, cela représente 26 emplois annuels au SMIC. On ferait mieux d'investir cet argent dans l'emploi notamment dans notre filière viticole. Les entreprises n'en peuvent plus des cotisations. Il faut mettre cet argent ailleurs dans des aides à l'embauche des CDD ou autres. Tout le monde est conscient du poids électoral de nos retraités, mais il faut également leur dire la vérité. On ne peut continuer à ponctionner toujours les mêmes. On sacrifie l'emploi des jeunes pour les retraites. IL ne faut pas oublier que le taux de chômage des jeunes est bien supérieur à 7 % par les chiffres officiels et que le financement de la retraite représente le principal défi de notre gouvernement pour combler cette dette. Donc des recettes qui diminuent, des dépenses qui augmentent, un autofinancement en berne pour l'année 2024 et le constat que nous pouvons faire, c'est que la commune de Narbonne a presque atteint son seuil d'alerte d'endettement, passant de 51 M£ en 2016 à 66 M€ en 2024, soit une augmentation de 30 % sur 10 ans, du jamais vu, comme l'a dit M. Nicolas SAINTE-CLUQUE. Évidemment, la rigueur nationale se répercute sur le budget de la Ville. Je ne vais pas vous jeter la pierre, Monsieur le Maire. Notre principal défi à venir sera de désendetter la commune, de rendre la Ville plus attractive par le tourisme et inciter Les entreprises à s'installer sur notre territoire. L'État va diminuer de plus en plus les dotations de la Ville et notre principal défi sera de composer avec de moins en moins de recettes. Je pense qu'il va falloir revoir à la baisse certains investissements prévus, s'ils sont justifiés ou pas. Notamment vous souhaitiez investir dans le rachat et la réhabilitation du Pont des Marchands pour un budget estimé entre 20 et 25 M£, peut-être serait-il judicieux de demander l'avis aux Narbonnais et Narbonnaises par référendum concernant cet investissement? Faut-il réhabiliter complètement où pas ce pont ou juste détruire les immeubles dessus où encore juste laisser les galeries marchandes dessus comme cela se fait à Venise afin de diminuer le coût, mais aussi Le poids sur ce Pont des Marchands[? Qu'en pensez-vous, Monsieur Le Mairell? Merci.

Monsieur Le Maire : Je reste coil! J'avoue que je suis un peu désarçonné. Je suis tombé de cheval, ll! Je ne sais plus... Sérieusement... (Rires) C'est votre analyse! La collectivité, toutes les collectivités n'ont pas vocation à être lucratives. Ce ne sont pas des entreprises, on n'est pas sur du droit privé. On n'a pas vocation à s'enrichir. Je pense, et c'est notre philosophie — et je pense qu'elle est partagée par Le plus grand nombre -— c'est un peu comme Poulidor sur la partie cyclisme. Poulidor se disait : quand c'est dur pour moi, cela doit être encore plus dur pour les autres. C'est là où je Fais encore plus d'effort. C'est un peu le principe de la collectivité. Le contexte économique est morose donc on va rendre la ville agréable. On va redonner le sourire aux gens. On va être porteurs de positivisme. En matière économique, c'est compliqué, c'est difficile. Quand vous allumez des chaînes de télévision, quand vous lisez la presse, le contexte est morose et donc vous vous endettez pour soutenir Le tissu économique de votre collectivité, vous vous endettez pour soutenir ceux qui sont laissés-pour-compte de cette société en organisant une conférence de lutte contre la pauvreté. Vous accompagnez et vous aidez vos concitoyens à passer ce cap. IL y a un temps à l'endettement et un temps au désendettement. Ce sont ces équilibres séculaires qui Font la construction de la Ville de Narbonne. Quand il a été Le temps de la construction du Palais vicomtal, l'endettement du royaume a été certainement très important. Puis, il y a eu des temps où l'économie fleurissait, où les gens étaient heureux, où il y avait une satisfaction. C'est le temps où le royaume ou la collectivité se désendette. Eh bien]! Ce sont ces cycles de vie de la collectivité qu'on essaie d'entretenir. Aujourd'hui, nous estimons -— et je pense que vous aussi — que le contexte national est à la morosité, à l'austérité donc il Faut que nos Féeries de Noël soient belles pour redonner du baume au cœur, pour donner aux gens l'envie de partager des temps de Famille, de temps amicaux. Nous voulons, par la politique d'investissement, des 24,5 M£ qui seront dépensés en 2025, donner aux entreprises locales une bouffée d'oxygène, accompagner. C'est une relance de type keynésien, si vous vous basez sur une analyse purement économique. C'est notre modèle politique. C'est celui, quand les temps sont plus difficiles, d'appuyer sur l'accélérateur et d'accompagner des solidarités, l'investissement privé, le sport pour que notre ville rayonne et que ses habitants soient satisfaits. Y a-t-il d'autres interventions[?

19Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur Yann RUDENT : Cela a déjà été beaucoup dit, mais j'ai une interrogation peut-être très naïve. Je m'interroge vraiment sur comment on fait vous avez un peu répondu — à passer de 5,5 ans de dette à 9,60? Cela m'interroge et cela m'inquiète pour cette année, mais surtout pour la suite. Comment, alors que vous avez décrit une situation réelle difficile, on va réussir à rester dans les clous, en dessous des 100? À la limite, je pense que ce n'est absolument pas possible, mais même en dessous des 12. Vu la situation qui va être de plus en plus difficile, comment on est passé de 5,5 à 10

et comment cela ne va pas encore augmenterll? C'est une réelle interrogation.

Monsieur Le Maire : Figurez-vous que nous nous sommes posé la même question. C'est la même question que j'ai posée aux services. Comment on passe de 5,5 à 9,6 et comment surtout je peux dire que l'année prochaine, lors du Débat d'Orientations Budgétaires, je peux vous annoncer avec certitude qu'on sera toujours en dessous de 100? Alors que nous contractons et que nous emprunterons autour de 15 ou 16 M£. Eh bien! C'est la méthodologie de calcul de ces annuités qui est très particulière et très complexe et qui permet d'avoir cette projection. Aujourd'hui, effectivement on est toujours en dessous du seuil des 10 ans et l'année prochaine, malgré un emprunt complémentaire pour soutenir l'investissement et une capacité d'autofinancement qui sera moindre, nous serons en dessous du seuil des 10 ans. La magie de La comptabilité publiquell! Y a-t-il d'autres questions ou interventions[? On ne prend pas acte, on vote.

Votants : 42

Pour :35

Contre : O0

Abstention : 5

Le Conseil adopte à la majorité

8 - FINANCES - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2024 - BUDGET

PRINCIPAL

Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire : Ce sont des transcriptions avec l'autre budget des ports, il n'y a pas grand-chose. Avez-vous des questions[? Je peux éventuellement y répondre. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 1

Le Conseil adopte à La majorité

9 - FINANCES - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET 2024 - BUDGET

ANNEXE DES PORTS

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[?

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

20Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

10 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À DOMITIA HABITAT OPH POUR L'OPÉRATION D'ACQUISITION AMÉLIORATION DE 19 LOGEMENTS SITUES AU 19 BIS COURS MIRABEAU A NARBONNE

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Ils donnent sur la partie arrière et La partie avant. YŸ a-t-il des questions[? Non. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

11 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À DOMITIA HABITAT OPH POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 210 LOGEMENTS SITUES BOULEVARD ROUSSILLON - AV. DE PROVENCE - RUE D'AOSTE ET RUE DE SAVOIE À NARBONNE Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Vous l'avez vu, cela a déjà commencé rue D'Aoste et rue de Savoie, à Narbonne. Y a-t-il des questions{? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

12 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - PROJET DE DÉCLASSEMENT DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION - COMMUNE DE NARBONNE

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Narbonne est traversée par plusieurs routes figurant dans la liste des routes classées à grande circulation. Ce classement enduit des règles particulières en matière de police de circulation et oblige le gestionnaire de voirie à associer le préfet dans son projet d'aménagement par avis conforme. La direction départementale des territoires et de la mer de la préfecture de l'Aude à demandé à la Ville de Narbonne la suppression de classement routes à grande circulation de l'ensemble des voiries en Agglomération à la condition de classement de la Route Départementale 6009 A, qu'on appelle la rocade est. L'ouverture de la rocade en 2019 à en effet permis de désengorger le centre-ville et de raccorder la sortie d'autoroute et la RD 168 au contournement de l'Agglomération. Sont concernées par ces déclassements les avenues de Bordeaux et de Toulouse depuis la RD 6009 jusqu'à la Place des Pyrénées; l'avenue Hubert Mouly; le boulevard de la Mayolle, l'avenue de Maraussan et la rue Eugène Montel, à l'exception des avenues du Général Leclerc et d'Espagne qui desservent un site militaire. Le Conseil municipal est sollicité afin d'autoriser M. le Maire à formuler son accord à la révision du décret actuel en vue d'actualiser le classement des voies concernées.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

21Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

13 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DES PLAGES -

AUTORISATION DE DÉPÔT DU PERMIS D'AMÉNAGER

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : La Ville de Narbonne à lancé en régie, au sein de son bureau d'étude, un projet d'apaisement du carrefour en réduisant les flux automobiles tout en créant des continuités des modes actifs réduisant de fait les risques d'accident des personnes Les plus vulnérables. L'aménagement de la discontinuité permettra de finaliser la connexion entre Le centre historique et l'ensemble des quartiers est, dont Le Parc des sports et de l'amitié, le Narbonne ARENA, le musée régional Narbo Via, le Parc des expositions et La ZAC Bonne Source. L'emprise de ce Futur chantier dépassant les 51000 m°, le Conseil municipal est sollicité afin d'autoriser M. le Maire à déposer un permis d'aménager.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[?

Monsieur Yann RUDENT : Comme souvent, là présentation du dossier est attrayante: un aménagement pour améliorer la mobilité douce et la continuité d'une piste cyclable. Comment être contre. Puis, on essaie de lire les documents joints. Le premier dont la légende est illisible et Le deuxième qui n'était pas accessible, en tout cas sur ma tablette. Ayant été voir sur Le terrain, nous avons remarqué des marquages sur Les arbres, une centaine: 80 pins, un peuplier d'Italie, deux cyprès, deux cèdres, 7 platanes, soit 611000 m? d'ombrage végétal d'arbres matures, soit l'équivalent du parc de La Révolution. Nous nous posons la question et nous vous posons la question que signifie le marquage des arbres et combien d'arbres matures vont être abattus pour ce projet[l?

Monsieur le Maire : J'ai déjà répondu parce que Sandrine SIRVEN m'a interrogé sur cela.

Monsieur Yann RUDENT : Je ne suis pas Sandrine SIRVEN et on est en Conseil municipal.

Monsieur le Maire : Oui, mais vous vous fréquentez donc cela fait trois fois que je réponds. Je me suis aperçu que vous n'étiez pas Sandrine SIRVEN. On les aime les arbres, on n'est pas contre Les arbres, mais pourquoi chaque fois vous faites une fixettell? Croyez-vous que nous avons une hache dans le sac à dos et que le soir on va découper des arbres pour nous faire plaisir]? On n'est pas comme çall! Je l'ai expliqué, je vous le redis, tout un travail est fait. Je vous le sors de mémoire, reprenez-moi, il y a 130 arbres.

Madame Sophie PONS-PELOFY : 131 arbres actuellement : 22 sont abattus et 15 seront replantés.

Monsieur le Maire : Vous l'avez vu sur ce carrefour, vous avez un problème hydrique. Vous avez une acidité des sols. Si vous levez les yeux, vous Le voyez vous-mêmes. Vous avez un arbre qui menace de tomber, vous avez des arbres morts, vous avez des arbres qui sont en conflit de développement avec la pression hydrique qu'il y a sur Les sols. Un travail a été fait et c'est pour cela qu'il y a ce marquage. Ce sont des écologues qui y vont et qui remarquent. Pour permettre qu'ils vivent, des abattages sont faits, mais c'est replanté, c'est amélioré. C'est, chaque fois, un travail fait en amont donc il n'y a pas une destruction de forêt et qui plus est, 30000 m? plantés en plus.

Madame Sophie PONS-PELOFY : Oui, en strate basse, 31000 m? environ.

22Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur le Maire : 30000 m° d'arbustes de vivaces.

Monsieur Alain VICO : IL y a 15 nouveaux arbres.

Monsieur Le Maire : Et 15 nouveaux arbres plantés en complément.

Monsieur Alain VICO : Après, juste pour parler des marquages, il faut savoir qu'au niveau des espaces verts, vous avez des personnes qui adorent leur métier. Tout simplement, les cerclages rouges présents — M. Le Maire vient de l'évoquer - c'était pour voir quel arbre peut vivre avec quel arbre. Ils ont passé du temps à marquer les arbres. C'est peut-être maladroit parce que cela a été mal compris, mais ce sont des personnes qui aiment leur métier et qui ont passé plus d'une journée à faire ces marquages sur ces arbres: lesquels pouvaient rester, lesquels devaient partir, lesquels mettaient la vie des Narbonnais en insécurité puisqu'à travers cette pinède, c'est une piste cyclable qui va passer. Seuls trois arbres sont coupés par rapport à la giration, tout Le reste, les 18 qui sont abattus à l'intérieur, c'est parce qu'ils présentent des fragilités et ils sont malades. On aime la nature et les services espaces naturels à Narbonne aiment les arbres et la nature, je vous le garantis.

(Départ de Mme Cyrielle BOUISSET à 20h11.)

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions{? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 4

Le Conseil adopte à la majorité

Monsieur le Maire : Vous vous en étiez aperçu, mais Mme Dominique LAVAL est arrivée, il y a un certain temps déjà. J'ai oublié de mentionner sa venue et Cyrielle BOUISSET a dû nous quitter et a donné procuration à sa voisine Anne-Marie BRETTE.

14 - GRANDS PROJETS - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE - REQUALIFICATION DURABLE DU COEUR DE NARBONNE-PLAGE Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Cette délibération permet la signature de la convention afin de bénéficier de la subvention de 1500000 €, actée par le Conseil départemental pour la première tranche de travaux de Narbonne-Plage. Pour rappel, les subventions acquises sur ce dossier, pour cette première phase, représentent approximativement: 1850000 € pour le Grand Narbonne, 1960000 € pour le Fonds Vert, 1800000 € pour l'Agence de l'eau, 7000000 € pour l'État et 1500000 €, la fameuse subvention accordée par Le Département.

Monsieur Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

23Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

15 - GRANDS PROJETS - PÔLE D'ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LA GARE DE NARBONNE - CONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE COMPLÉMENTAIRE SNCF GARES & CONNEXIONS PORTANT SUR LE PROJET DE PEM

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : La délibération permet la signature de la convention de financement d'une étude préliminaire complémentaire de SNCF Réseau qui étudie Les possibilités de libération de bâtiments SNCF. Cette étude coûtera 280000 € à la Ville et elle porte précisément sur l'étude de la démolition de certains bâtiments, sur Le traitement de l'aspect extérieur du bâtiment «OvoyageursD» et sur la recherche d'optimisation et de relogement des activités impactées par les aménagements du Pôle d'Échanges Multimodal. Pour conclure, cette étude va permettre de chiffrer le coût d'abandon de certains locaux SNCF qui doivent ou qui pourraient être démolis pour réaliser Le programme du PEM donc le parvis, Le parking silo, les bâtiments tertiaires, etc.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questionsi? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

16 - FONCIER - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT L'ACQUISITION ET LA CESSION D'EMPRISES AU PROFIT D'HELENIS - RUE RAOUL PONCHON ET RUE DES FOURS A CHAUX

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : La société HELENIS avait le projet de construction d'une résidence de 60 logements locatifs, située sur l'avenue de Toulouse aux anciens établissements CASSAN. Dans le cadre de ce projet, la Ville, par délibération en date du 23 septembre 2023, avait approuvé la cession de deux parcelles respectivement de 465 m°? et 103 m? pour un prix de 2000000 £. Par courrier, en date du 9 septembre, la société HELENIS a indiqué à la Ville abandonner ce projet. Par conséquent, il

convient d'abroger la délibération de cession.

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

17 - NARBONNE-PLAGE - DRAGAGE DU PORT DE PLAISANCE DE NARBONNE PLAGE ET RECHARGEMENT DE LA PLAGE - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Claude LEBESSOU

Monsieur Claude LEBESSOU : Il s'agit du renouvellement de la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau du port de plaisance, de l'entrée du port, devant les jetées. C'est une autorisation qui doit être renouvelée tous les 10 ans, il est temps de Le faire. Après consultation, l'élaboration du

24Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

dossier correspondant a été confiée au bureau d'études CISMA ENVIRONNEMENT qui conclut que le projet est parfaitement valable. Vu l'avis de La commission, je vous propose d'approuver le dossier correspondant au régime de la déclaration établie par Le bureau d'études CISMA ENVIRONNEMENTE; de saisir M. le Préfet aux Fins d'examen du dossier et du lancement de la procédure au titre de la loi sur l'eau pour les opérations de dragage et de rechargement de la plagell; d'autoriser M. le Maire ou son représentant légal, dûment désigné, à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire : Parfait. Merci, Claude. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

18 - ESPACES VERTS - FORÊT COMMUNALE DE NARBONNE LE PICOU - INSCRIPTION À L'ÉTAT D'ASSIETTE ET VENTE DE COUPES DE BOIS

Alain VICO

Monsieur Alain VICO : C'est assez simple. La Ville de Narbonne possède plusieurs Forêts au Picou et elles sont gérées par l'ONF. Il y a un besoin de faire des coupes et des éclaircissements. Cette délibération concerne l'autorisation de le Faire.

Monsieur le Maire : Parfait. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

19 - ANIMATION - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - FESTIVAL LES NATUR'AILES

Evelyne RAPINAT

Madame Evelyne RAPINAT : La Ville de Narbonne a sollicité Le financement de différents partenaires pour l'organisation du festival des cerfs-volants LES NATUR'AILES qui a eu lieu en mai 2024. La Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne a répondu favorablement en attribuant 20500 €. La présente délibération a pour objet d'approuver la convention de financement.

Monsieur le Maire : Merci, Evelyne. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

25Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

20 - ANIMATION - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - FESTIVAL BARQUES EN SCENE Evelyne RAPINAT

Madame Evelyne RAPINAT : C'est exactement pareil. La Communauté d'Agglomération du Grand

Narbonne nous a donné 11500 £ pour cette manifestation.

Monsieur Le Maire : Quelle générosité (Rires.) Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

21- ANIMATION = LUDOTHÈQUE DE LA FÉE BISTANDE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

L'INSTITUT MÉDICO ÉDUCATIF LOUIS SIGNOLES

Evelyne RAPINAT

Madame Evelyne RAPINAT : Le pôle de ludothèques de la Ville de Narbonne accueille une pluralité de groupes et de familles afin de développer lien social et apprentissage autour du jeu. À ce titre, l'institut médico éducatif Louis Signoles est accueilli depuis 2022. La présente délibération a pour objet Le renouvellement de la convention de partenariat pour l'année scolaire 2024-2025.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

22 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIERS - 3ÈME VERSEMENT

Yamina ABED

Madame Yamina ABED : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Narbonne poursuit son partenariat avec les deux associations de quartiers l'ARCHE et la Maison des Potes afin de mettre en œuvre des accueils de loisirs pour les jeunes de 11-17 ans et poursuivre leurs actions en direction des jeunes narbonnais des quartiers prioritaires. Ce projet est complémentaire à l'offre de loisirs déjà portée par la Ville. Suite au bilan transmis par le biais des associations, qui s'avère positif pour l'année 2024, il est demandé de verser Le solde restant de la subvention totale en fin d'année, soit 30 %. Ce qui représente 150639,30 £ pour l'ARCHE, pour un agrément de 32 places et 110499,90 € pour la Maison des Potes, pour un agrément de 12 places.

Monsieur le Maire : Parfait. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

26Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

23- SOLIDARITE - CONVENTION DE SUBVENTION - CONFÉRENCE RÉGIONALE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Vous le savez, on a été candidat pour organiser au Parc des sports et de l'amitié, avec la préfecture de région, cette journée de conférence régionale de lutte contre la pauvreté qui a rencontré un vrai succès. J'en profite pour remercier celle qui a coordonné, la Directrice du CCAS Christel MACÉ, pour une organisation qui a été parfaite. L'État a souhaité participer au financement de l'organisation et nous a octroyé une subvention de 40000 €. C'est l'objectif de cette délibération. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

24 - SOLIDARITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : On s'est rencontré avec M. BONNES à Noël de l'année dernière. Nous avons convenu qu'il Fallait réorganiser — pour optimiser — toute l'aide alimentaire. Aujourd'hui, nous rencontrons un vrai problème sur le terrain puisque nous avons des associations de fait qui se créent et qui désorganisent en venant chercher les denrées alimentaires dans les grandes surfaces et du coup celles qui sont référencées, celles qui ont une action efficace se retrouvent souvent démunies. IL y a eu la loi anti gaspillage donc il y a de moins en moins de denrées alimentaires disponibles donc cela pose de grandes difficultés. La Banque alimentaire a une double casquette puisqu'elle réceptionne toute l'aide alimentaire - grâce au Grand Narbonne puisqu'on a fait au Ribayrot une attribution à IDEAL et à la Banque alimentaire et à Graines de paysans pour la culture des aliments, des denrées fraîches — plus Le ramassage et la collecte par la Banque alimentaire et la labellisation qui va accompagner l'organisation. On va travailler avec Le Conseil départemental également sur le RSA saisonnier avec une convention que nous allons signer pour optimiser et être plus efficaces dans l'aide et dans les solidarités que nous souhaitons sur notre territoire. Nous contractualisons avec la Banque alimentaire. Elle s'installe sur Le territoire de Narbonne et c'est l'objet de cette convention. Y a-t-il des questions{?

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : On ne peut que voter pour cette délibération étant précisé que l'une de nos premières interventions — je parle avec Patrick puisqu'on est Les deux plus anciens élus d'opposition et peut-être de cette Assemblée -— j'étais intervenu le 23 mars 2015 justement parce que je m'étais aperçu qu'avait disparu des subventions la Banque alimentaire. On donnait 50000 €, c'était sous Jacques BASCOU qu'on avait donné 511000 £ à la Banque alimentaire. En 2015, il y a eu la suppression de cette subvention. Je suis heureux de voir que vous prenez le contre-pied et que vous permettez à cette association de continuer à faire son œuvre, étant précisé que, même s'il n'y a pas d'antenne, elle fait déjà beaucoup de travail sur le Narbonnais, je crois qu'elle alimente la table ouverte aussi. Ensuite, je voulais savoir, je n'ai pas vu l'article dans Le journal, je l'ai aperçu, mais il serait situé où Le local pour la Banque alimentairell?

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Monsieur Le Maire : Rue de la Paix.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : C'est à La fois pour faire du stockage d'aliments ou c'est vraiment une antenne administrativell?

Monsieur le Maire : Il y a Le stockage et toute l'organisation.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Donc un frigidaire et tout...

Monsieur le Maire : Je vous le dis franchement, il y a trop d'associations qui se créent et qui Font n'importe quoi.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : (/naudible, problème technique de micro.)

Monsieur le Maire : Des associations permanentes c'est-à-dire qu'aux rencontres citoyennes, j'ai des personnes qui arrivent de Fabrezan et qui me disent: on s'est engueulé avec notre association initiale donc on va créer une association nouvelle. Et c'est de plus en plus. Je vous le dis en franchise, j'ai des témoins. Une dame nous dit : vous comprenez, c'est toujours les mêmes qui sont mis en avant dans notre association! J'ai répondu: est-ce pour vous où pour autrui que vous faites l'action bénévolell? On a voulu un peu rationaliser, optimiser, Alain VICO, cette organisation et je trouve que la Banque alimentaire, avec Narbonne solidaire, avec la Table ouverte, avec l'Épicerie sociale et

solidaire, va donner un sens. En plus, l'objectif, on a eu de l'intoxication alimentaire parce qu'il n'y avait pas les mesures de conservation. La Banque alimentaire donne tant de légumes, tant de produits frais, tant de produits laitiers, tant de protéines. Il y a toute une éducation sur la partie diététique qui permet d'avoir véritablement un travail sur l'équilibre alimentaire. Je trouve que c'est génial ce qu'ils Font. Il y a une expertise derrière. Et derrière, on veut — et c'est pour cela qu'on associe, j'ai fait venir Mme SANDRAGNE sur Le forum — que derrière, avec Le Conseil départemental, on travaille main dans la main pour une réintégration professionnelle et sociale avec un accompagnement sur le retour à l'emploi. Des dispositifs existent au sein du Conseil départemental, il suffit qu'on Les valorise et qu'on essaie de Les accompagner. On les «[proposerall» ensemble avec Le CCAS, avec Christel MACÉ. On a l'architecture ensemble bien organisée et maintenant tout se met en œuvre et c'est l'objet de cette délibération qui est déjà bien avancée. Le Ribayrot est l'étape complémentaire qui nous manquait, la culture en circuit court des produits qui manquaient et qui font défaut aujourd'hui. Là, on est parfait, on est très bien sur l'objectif fixé. Y a-t-il d'autres questions[? Non. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

25 - INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MUTUALISÉS DE REPORTAGES VIDÉO ENTRE LA COMMUNE DE NARBONNE ET LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - RENOUVELLEMENT

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : IL s'agit du renouvellement de la convention de prestation de services mutualisée pour la conception et la réalisation de reportages vidéo. Elle prendra effet le 1° janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

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Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions{? On passe au vote.

Votants : 42

Pour: 42

Contre : O0

Abstention : O

Monsieur le Maire : Le Conseil municipal n'est pas terminé. IL y avait une question écrite de M. Philippe CAZAL.

Monsieur Philippe CAZAL : Merci. L'Assemblée nationale et Le Sénat ont adopté définitivement, il y a quelques jours, une loi visant à maîtriser le développement des meublés de tourisme chez l'habitant que l'on désigne souvent par logement Airbnb qui n'est que l'une des plates-formes gérant ces offres de locations. Cette loi donne de nouveaux pouvoirs de régulation au maire. D'une part les communes pourront désormais abaisser le nombre maximal de jours de locations touristiques des résidences principales à 90 jours par an au lieu de 120 jours actuellement. D'autre part, et surtout, les maires auront la possibilité d'instaurer des quotas de meublés de tourisme sur tout ou partie du territoire de la commune. Il y a une autre mesure qui ne concerne pas Narbonne parce qu'elle est réservée aux communes possédant plus de 20% de résidences secondaires ou situées en zone tendue et qui consiste à créer dans le Plan Local d'Urbanisme des zones réservées aux résidences principales. Enfin des amendes seront possibles en cas de défaut d'enregistrement où de Fausse déclaration, en cas de dépassement du nombre de jours de locations autorisées et, pour les plates- formes ne se conformant pas à l'injonction du maire, de retirer les annonces dont les numéros de déclaration ont été suspendus.

Monsieur le Maire, envisagez-vous d'utiliser ces nouveaux moyens permis par la loi pour lutter contre la prolifération excessive des meublés de tourisme qui a pour inconvénient de réduire l'offre de locations permanentes rendant plus difficile l'accès au logement des résidents permanents dans notre ville, actuels ou nouveaux arrivants, et des jeunes en particulierO?

Monsieur le Maire : La réponse est nonÛ! Pour une simple et bonne raison, on ne souhaite pas opposer Les locations de vacances aux locations à l'année. Déjà, la loi est très mal faite, celle qui a été proposée par le législateur. C'est une méconnaissance totale des réalités de terrain. Elle doit certainement concerner d'autres régions de France comme le Pays basque ou la Côte d'Azur, mais certainement pas le Grand Narbonne. Je vous explique pourquoi. Parce que de réduire de 120 jours maximum à 90 jours — qui correspondent à la seule loi qui existe et qui définit la location de vacances qui est une vieille loi de 1970 — et même si cela avait été réduit à 50 ou à 30, elle empêche la mise en location à l'année. Même si le bailleur loue 15 jours où une semaine en location de vacances, cela l'empêche d'entrer dans Les canons de la loi du 6 juillet 1989 et de proposer un bail d'un an minimum à 3 ans, la loi du 6 juillet 1989 étant très réglementée. Du moment où vous avez une semaine de location, cet abaissement de 120 à 90 jours n'enlève pas, ne remet pas sur Le marché locatif à l'année, avec deux exceptions le bail mobilité et le bail étudiant qui sont des assouplissements de la loi de 1989.

Aujourd'hui, l'arbitrage fait dans la tête du bailleur est la complexité de cette loi du 6 juillet 1989 et la peur de la contrainte liée à cette loi avec la flexibilité et le libéralisme d'une loi sur La location de vacances qui est particulièrement déréglementée et moins contrôlée. La partie qui va inciter à la mise en location à l'année, c'est la fiscalité. Aujourd'hui, Le législateur a fait un pas puisqu'il corrige en passant de 71% d'abattement à 30% d'abattement, sauf quelques exceptions, ces avantages fiscaux. C'est là où l'arbitrage peut être Fait parce qu'il n'y a que Le portefeuille qui puisse intéresser. J'accompagnerais ou je soufflerais au législateur le fait d'encourager ceux qui avaient des initiatives

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prises sur le bail social et solidaire sur la loi Denormandie ancien, en son temps, où on peut plafonner les loyers en contrepartie d'abattements plus forts sur la location à l'année.

Sur Le Grand Narbonne, je suis allé chercher Les chiffres, pour vous dire que nous ne sommes pas du tout concernés. Le taux d'occupation maximum sur 2023 est de 44 jours donc on est bien en dessous des 90 jours fixés par le législateur. Aujourd'hui, on préfère privilégier la lutte contre Le logement indécent par le permis de louer et les remises en location. Aujourd'hui, on est assez opérationnels. On a encouragé les gens à faciliter la remise en travaux et la remise sur le marché d'une partie des logements vacants. On à une vacance très faible à Narbonne, sauf dans certains quartiers, ceux qui correspondent au périmètre du permis de louer et de l'autorisation de mise en location où on frôle les 20% parce qu'on a un maximum de logements non décents. Ces passoires thermiques, ces logements impropres à la location Font l'objet aujourd'hui de travaux. On a de belles réhabilitations Place Cassaignol, sur Voltaire, sur La rue du Luxembourg, on a de belles réhabilitations pour des logements qui vont revenir sur Le marché locatif. Sur La partie location de vacances, sincèrement, on est très peu concerné et on n'a pas cette problématique sur notre territoire.

Monsieur Philippe CAZAL: Et l'instauration de quotas, n'est-ce pas un outil intéressant]?

Monsieur Le Maire : Non. C'est à la marge. En plus, franchement - je vous Le dis parce que je connais assez bien le sujet dans une vie antérieure — le profil des propriétaires sur notre territoire qui mettent en location saisonnière, c'est véritablement les classes moyennes. On n'a pas d'investisseurs comme on a sur Le Pays basque ou sur la Côte d'Azur ou même sur le littoral catalan ou une partie du littoral héraultais. On n'a pas ce profil. Ce sont plus des compléments de salaire que du revenu spéculatif. On n'est pas du tout concernés. Comme je ne suis plus trop au fil de l'actualité aujourd'hui, j'ai quand même questionné ce matin Sergio HOIBIAN à Côte du Midi qui m'a confirmé. Il m'a donné les chiffres que je viens de vous livrer. On travaille sur d'autres leviers, le permis de louer en fait partie ou Les actions menées par le Grand Narbonne à travers l'excellente Maison de l'Habitat, très structurée, qui propose de véritables solutions. Franchement, si vous pouvez nous rendre service, faites La publicité de votre côté sur cette Maison de l'Habitat au Grand Narbonne. Il y a tout: les aides, les leviers fiscaux, Les leviers Financiers. Dominique est un exemple type. Dominique, est-ce que la Maison de l'Habitat t'a aidéell?

Madame Dominique MARTIN-LAVAL : Ah, ouill!

Monsieur le Maire : C'est un réflexe qu'il faut avoir. Vous avez tout. C'est Le panel complet. L'ADIL

siège à la Maison de l'Habitat, des permanences sont organisées. IL y a l'ANAH. IL y a des leviers extraordinaires où, à moindre coût, on peut réhabiliter des logements pour les remettre de façon descente sur le marché locatif. Voilà ce que je voulais répondre à votre question écrite.

Je vous signale que le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 19 décembre dans cette même salle à la veille de Noël. Bonne soirée à tous.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

Signature de la Secrétaire de Séance Signature de M. le Maire

/

Evelyne RAPINAT

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