Procès Verbal - pv cm 26.09.2024

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Procès Verbal - pv cm 26.09.2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Narbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.09.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

AFFAIRES JURIDIQUES

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE À 18H30 Salle des Synodes

VERIFICATION DU QUORUM

Le 26 septembre 2024, Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par convocation en

date du 20 septembre 2024.

Sous La présidence de M. Bertrand MALQUIER, Maire.

Présents :

Mme Yamina ABED, Mme Sylvie ALAUX, M. Jean-Michel ALVAREZ, M. Patrick BARDY,

M. Xavier BELART, Mme Emma BELLOTTI, Mme Virginie BIROCHEAU, Mme Cyrielle BOUISSET,

Mme Anne-Marie BRETTE, M. Julien CALMON, M. Philippe CAZAL, M. Jean-Paul CESAR, M. Guy CLERGUE, Mme Christine DAUZATS, Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA, M. Alexandre GUENFICI, Mme Nathalie HUYNH-VAN, M. Jean-Claude JULES, M.Serge KALPAKDJIAN, M. Claude LEBESSOU, Mme Michelle MALLARD, M. Bertrand MALQUIER, Mme Dominique MARTIN-LAVAL (jusqu'au point 25), Mme Rabiye MONTÔR, M. Jacques PAIRO, M. Éric PARRA, M. Yves PENET, Mme Milanka PETROVIC, Mme Sophie PONS-PELOFY, Mme Évelyne RAPINAT, M. Florian ROBIN, M. Yann RUDENT, M. Nicolas SAINTE-CLUQUE, M. Alain VICO, Mme Florence VITASSE

Absents ayant donné procuration :

M. Bruno BREHON (à M. Philippe CAZAL), Mme Christine CARLESSO (à M. Nicolas SAINTE-

CLUQUE), Mme Sylvie COUSIN (à M. Claude LEBESSOU), M. Vincenzo GIARDINA (à Mme Florence VITASSE), Mme Stéphanie KAISER (à Mme Evelyne RAPINAT), Mme Dominique MARTIN-LAVAL (à Mme Michelle MALLARD à partir du point 26), Mme Marie-Christine PINET (à Mme Sophy PONS-PELOFY), Mme Viviane THIVENT (à M. Yann RUDENT)

Absents excusés :

Mme Yamina ABED (points 51 et 52), M. Michel BASCOUL, M. Jean-François DARAUD, M. Patrick

FRANÇOIS, M. Eric PARRA (point 24)

Secrétaire de séance, élue selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme Évelyne RAPINATNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

SOMMAIRE

1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DÜ 13 JUIN 2024... remaniement 5

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE

L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX REG ÉD nes Fan rad su een ee res see nie és éee sais iaen eee 7

4 - RAPPORT ANNUEL- RAPPORT ANNUEL 2023 DES MANDATAIRES - ALENIS 8

5 - RAPPORT ANNUEL- RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BRL - EXERCICE 2023... 9

6 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CRÉATION D'UNE COMMISSION ÉTUDIANTE 18-25 ANS... 9

7 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE. 10

8 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À L'ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT)

9 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION NEFLE AVEC L'EDUCATION

NATIONALE ssrsrsssrsesasnnennnanenesanntineenenninneniinendniisiésesieteitireenese 11

10 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - APPEL À PROJET 2024/2025 - TEMPS PÉRISCOLAIRES - INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 12

11 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION POUR LA

DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024... renneeneeeneeneeneenneeenennnes 12

12 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION — CONVENTION D'OBJECTIFS - SOUTIEN FINANCIER ET

DÉVELOPPEMENT DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET

DE L'ENFANCE DE LA VILLE DE NARBONNE

13 - FONCIER - CESSION DE L'IMMEUBLE "LE CAPITOLE" AU PROFIT DU GRAND NARBONNE - PARCENLES AE 37 A 39 a aneensen none est ET se 13

14 - FONCIER - CESSION PARCELLE LS 1P - ZAC LES BERGES DE LA ROBINE 15

15 - FONCIER - CESSION DE LA MAISON D'HABITATION SITUÉE ANCIEN CHEMIN DE BAGES ET SAINT CRESCENT SUD — PARCELLES CX 57 ET CX 58P - M. TOURNAIRE seen 17

16- FONCIER - PISTE CYCLABLE NARBONNE-CUXAC - ACQUISITIONS ET CESSIONS AUPRÈS DU GFA LES AJONCS ET DES CONSORTS MURAIL seen 19

17 - FONCIER - ACQUISITION FONCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL- CHEMIN DE GEYSSIÈRESrnrrrninirirnsnreeeiineeinneenenienenininnneennnnnnninne 19

18 - FONCIER - ACQUISITION AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LES SAULES - PARCELLE BE 249 - RUE

HERCULE BIRAT

19 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLES DZ 936, 937, 939 - LES

ABRASSOUS BAS... nrnrnnrnrreenennnrneneenneneenenenneneenneneenneneneeenenneneeeeeneneeneeneneeeeeenennnines 20Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

20 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE EAU POTABLE - GRAND NARBONNE - RÉVEILLON -

HAMEAU DE PRAT DE'CES Tssssnssennneneenensnninennesnnnennnnntnnn seen user nness 20

21 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS — PARCELLE AY 195... 21

22 - URBANISME - CONVENTION 2024-2025 AVEC L'ENSA TOULOUSE nn 21

23 - URBANISME - RAPPORT RELATIF À L'ARTIFICIALISATION DES SOLS... nee 21

24 - URBANISME - ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR - AVENANT

N° 1 À LA CONVENTION DE RATTACHEMENT DE FONDS DE CONCOURS ne 22

25 - URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL DE L'URBANISME (PLU)

26 - URBANISME - PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

27 - NARBONNE-PLAGE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE PLAGE À

NARBONNE-PLAGE sursis 24

28 - VOIRIE MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION VILLE/ÉTAT - AMÉNAGEMENT CRÈCHE LE JARDIN... 25

29 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION VILLE/DÉPARTEMENT - AMÉNAGEMENT DES

ABORDS DE LA CRÈCHE LE JARDIN sn 26

30 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN

ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTE 2 - LUMI ACTE nn nnnrnnnnnnennns 26

31 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

DANS LE CADRE DU PLAN DES MOBILITÉS ACTIVES À LA COMMUNE DE NARBONNE - CHEMIN DU

MILIEU PONT DES PÂTRES

32 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - SYADEN — EFFACEMENT BASSE TENSION LA NAUTIQUE SUR

POSTE LA NAUTIQUE sense 27

33 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - SYADEN - EFFACEMENT BASSE TENSION - AVENUE DE TOULOUSE SUR POSTE CÉVENNES sentis 27

34 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - SYADEN - EFFACEMENT BASSE TENSION RUE DE BRUXELLES SUR POSTES MARAUSSAN ET PIERRE CURIE nn 27

35 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - MODALITÉS DE RÉPARTITION DES RECETTES LIÉES AU FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) POUR 2025 sn 28

36 - BÂTIMENTS - RÉNOVATION DES FAÇADES DE L'ÉCOLE HELVÉTIE 2ÈME TRANCHE -

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU

TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024. 28

37 - BATIMENTS — RÉNOVATION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ARAGO — CONVENTION

ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA

DOTATION POLITIQUE DE:LAVILLE 2024, sense 28

38 - BATIMENTS — TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE JEAN JAURÈS - CONVENTION

ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA

DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024

39 - BÂTIMENTS — RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ ET ISOLATION SUR TOITURE TERRASSE ÉCOLE MATERNELLE MATHIEU PEYRONNE 1ÈRE TRANCHE - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTIONNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 nn nnnnnnenninnonennesaeea 30

40 - FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES OU ÉTEINTES........ 30

41 - FINANCES - OCTROI D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE AU CCAS POUR L'EXERCICE 2025... 30

42 - FINANCES - CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ SOUMISE À TVA AU SEIN DU BUDGET PRINCIPAL -

CONTRAT DE CONCESSION DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ENTRETIEN ET

EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIS VOYAGEURS ET DE MOBILIER URBAIN, PUBLICITAIRES OÙ

43 - FINANCES - TARIFS DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS RECENSEURS 2025 31

44 - FINANCES - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS

DÉFINITIVES FORMULÉES PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'OCCITANIE (CRCO) -

SOCIÈTÉ BR. anensese 25 ET Read dns 31

45 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE— CALENDRETA NARBONESA me 31

46 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) 32

47 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION AUDE À LA VIGNE ET À L'AGRICULTURE cn 32

48 - CITOYENNETE - POLITIQUE DE LA VILLE — CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE GRAND

NARBONNE ET L'ÉTAT - SUBVENTIONS 2024

49 - CITOYENNETE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DES

QUARTIERS PRIORITAÏRES.reennnpenmmmnnéenntitennnteéttientédeseteiunrritiN EIRE RE CES 33

50 - CITOYENNETE - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS CONTRAT DE VILLE 2024-2030... 33

51 - SANTÉ - CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2019-2023 — AVENANT mn 34

52- ANIMATION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PÔLE LUDOTHÈQUE ET L'ESPACE MÉDIA DU GRAND NARBONNE sn 34

53 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT — OPÉRATION CHÈQUES-LIVRES 2024...................... 35

54 - RÉGIES - DÉPLACEMENT DES MARCHÉS DE PLEIN VENT - FÉERIES DE NOËL 2024... 35

55 - ARCHIVES MUNICIPALES - APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DE COOPÉRATION

AVEC L'ASSOCIATION OCCITANIE LIVRE ET LECTURE POUR LE SIGNALEMENT DU FONDS LÉON

GALIBERT .eemenceenenennnnnenemneninnneteesennes uns SE Unnn Inn nn 36

56 - ARCHIVES MUNICIPALES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'USAGE MUTUALISÉ DU

SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE ENTRE LA VILLE DE NARBONNE ET LE GRAND NARBONNE

cnrs nnnnnenneenennnennnnnneenenennneagenennenr ent RETOURNER TESTER NE TN IR S Rns san éme ie es es 36

57 - CŒUR DE VILLE - NOUVELLES ORIENTATIONS - SUBVENTIONS RÉNOVATIONS DEVANTURES

COMMERCIALES semaines nsndnnennnnnnnnstnenss nee 36

58 - CŒUR DE VILLE - NOUVELLES ORIENTATIONS - SUBVENTIONS RÉNOVATIONS TRAVAUX

INTÉRIEURS DES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS sn 37

59 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - MISE À LA VENTE D'UN TRACTOPELLE.. 37Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

60 - INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MUTUALISÉS AVEC LE

GRAND NARBONNE - MISSION COACHING ET INNOVATION MANAGÉRIALE se 38

61 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'USAGE

CYNÉGÉTIQUE - SITE DES MARAIS DU NARBONNAIS sn 38

La séance est ouverte à 18h30

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, des auxiliaires au secrétaire sont désignés en les personnes de M. Ludovic JUGE - DGS, M. Jean-Roch HERAIL - DGA, M. Olivier DE PECO - DGA, M. Lucas BRUN, Mme Dorothée CANTONI et M. Stéphane CARNERO - Direction du Cabinet, Mme Émilie NICOLAS - Directrice du pôle Administration Générale, Mme Olivia RAGON - Directrice des finances, Mme Marlène MONTAGNE, Mme Diletta RIVES - Sténotypiste, M. Frédéric BONAVIA - Service Urbanisme

Monsieur le Maire : IL est 18h30, je vais ouvrir la séance du Conseil municipal. Je vais procéder à l'appel nominal de vos noms et on va vérifier ensemble Le quorum. Merci de me préciser, si je ne les cite pas, des procurations qui seraient éventuellement non remises au secrétariat.

Je vous propose d'élire Mme Évelyne RAPINAT comme secrétaire de séance. Y a-t-il d'autres

candidatures[1?

(Mme Évelyne RAPINAT est désignée.)

1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à la l'unanimité

2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[?

Madame Virginie BIROCHEAU : Bonsoir à tous. C'est à propos de la délibération 159 concernant les marchés publics de Fruits et légumes. Madame ALAUX, vous deviez me donner les chiffres mercredi de proportion de légumes bio proposés aux bébés et aux enfants accueillis en maternelle. Je ne les ai pas reçus. Ma question était simple: quelle est la proportion de fruits et légumes proposés à nos enfants[?

Madame Sylvie ALAUX : C'est 30 %, Madame BIROCHEAU.Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Madame Virginie BIROCHEAU : 200000 € sur 800000 € cela représente 30 %0?

Madame Sylvie ALAUX : En pourcentage, pas du prix. C'est le pourcentage de fruits et légumes achetés en bio.

Madame Virginie BIROCHEAU : Quand M. MOULY a été élu, il avait signé Le pacte pour la transition et s'est engagé sur 50 % de fruits et légumes bio. C'était juste pour rappeler que ce serait bien qu'on ait un objectif chiffré pour ne pas avoir l'impression d'avoir du saupoudrage et qu'on sache dans quelle direction on va parce qu'on a une cantine centrale pour tous ces enfants. On voulait plus de clarté et savoir exactement ce qui était prévu. Merci.

Monsieur Jean-Paul CESAR : On distribue des repas en crèche à hauteur de 350 repas par jour. De 350 repas, dès les vacances prochaines, à la rentrée, on va passer à 11000 repas rien qu'avec cette cuisine centrale. L'objectif étant, effectivement, d'absorber toutes les maternelles avec le nouvel outil et les travaux qu'on a faits cet été. Il s'agit de lourds travaux à hauteur d'environ 9001000 €. Aujourd'hui, pour les repas des crèches, on a un label Ecocert que vous connaissez. On est à la première carotte. On tend vers la deuxième carotte. Cela veut dire en progression sur des ingrédients bio. Aujourd'hui, comme vous l'a dit ma chère collègue notre Première Adjointe, on est aux alentours de 30 %. On va vers Les 50 % dans Les prochains mois, mais cela ne se fait pas aussi facilement. Nous sommes suivis par Ecocert et on avance à petits pas notamment sur cet aspect. Le fait de créer cette cuisine centrale va permettre de développer parce que toutes les planètes sont alignées pour qu'on tende vers les 50 %. Je vais vous donner une liste d'ingrédients en circuit bio ou bio local. Là aussi, Faire la différence entre circuits courts. Il peut être bio, il peut aussi ne pas être bio. En tout cas on essaie de favoriser l'aspect local aussi qui nous semble important aussi à travers son économie, à faire travailler nos acteurs (maraîchers et autres). Sur la liste: le fromage blanc est en bio, les bananes, les carottes. Sur les fromages, on a la Féta, Le blé, le quinoa, le riz, Le lait, le boulgour, les pattes, les confitures, le chocolat. Je ne vais pas vous faire toute la liste, mais il y a quand même aujourd'hui, c'est listé, c'est maîtrisé et on tend vers les 50 %, comme Me Didier MOULY l'avait dit.

Madame Virginie BIROCHEAU : 200000 €, cela paraît assez dérisoire pour notre Ville. C'est le budget par exemple qu'on va voter pour le forum du vin à l'ARENA. 200000 £ pour tous Les enfants de Narbonne, je pense qu'on peut faire facilement un petit effort pour doubler la mise et qu'on passe à 50 %.

Monsieur Le Maire : C'est un marché à bons de commande, il va jusqu'à 800000 €.

Madame Virginie BIROCHEAU : Il y a marqué 200000 € par an.

Monsieur le Maire: Cela dépend de la commande que l'on passe. Cela dépend des volumes achetés. C'est un marché qui nous permet d'aller jusqu'à 800000 € et c'est 30 %. Ce que vous explique M. CESAR, pour résumer, c'est qu'on attendait la cuisine centrale pour avoir du bio à l'achat ou du bio en circuit court. On privilégie aussi Les circuits directs même s'ils ne sont pas forcément bio. On essaie de faire une coupe mal taillée entre les deux. L'idéal pour nous est de tendre vers les 50 %, c'est l'objectif et La cuisine centrale va nous permettre d'arriver à cet objectif. Y a-t-il d'autres questions[?

Monsieur Yann RUDENT : C'est à propos du point 200. Vous proposez de créer une zone pédagogique publique sous forme de promenade végétale nourricière de 14 ha. Si cela est une avancée dans la nécessaire ceinture verte de la ville, n'étant pas du tout en zone urbaine, il est très exagéré de dire - comme dans la présentation — que cela luttera contre les phénomènes d'ilots de chaleur puisqu'on est vraiment en dehors de la zone urbaine. Par ailleurs, je m'interroge sur les capacités de la zone choisie à accueillir une Forêt nourricière du Fait du manque d'eau et desNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

probables remontées de sel dans cette zone. Ma question est alors plus globale qu'est-il mis en place au niveau de La Ville dans Les quartiers pour lutter contre les îlots de chaleur véritablement en zone urbainell?

Monsieur le Maire : De mémoire, c'est une demande de subvention pour la forêt nourricière. Cela va être en fonction de ce bilan financier qu'on va pouvoir affiner. Après, vous estimez que cela ne lutte pas contre les îlots de chaleur, c'est votre choix, c'est une question de point de vue. On ne va pas

débattre là-dessus. Sur la seconde partie de votre question, c'est hors sujet complètement puisque là, on travaille sur justement l'avenir de ce point de la forêt nourricière. Y a-t-il d'autres questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à la l'unanimité

3 - AFFAIRES JURIDIQUES - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur le Maire. Conformément aux textes et à la convention signée entre l'Association des Maires de l'Aude et le Centre de gestion de l'Aude, je vous propose de désigner en qualité de référent déontologue pour les membres du Conseil municipal M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier de la Cour des Comptesll; de fixer la durée de ses fonctions jusqu'à la fin du présent mandatll; de fixer les modalités de la saisine directement sur le site du Centre de gestion 11 dans la rubrique «référent déontologue des élusl». En ce qui concerne les conditions financières, Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur au sein du Centre de gestion et le coût de cette prestation est inclus dans la

cotisation versée par la commune au Centre de gestion.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{?

Madame Milanka PETROVIC : Monsieur le Maire, c'est très bien de vouloir désigner un référent déontologue, vous aurez pu également ajouter en annexe de cette délibération la charte de l'élu local qui énonce les principes déontologiques que tout élu devra respecter durant son mandat et en faire la Lecture. Il aurait été intéressant de mettre l'accent sur l'intégrité et la probité des élus, car ce sont deux éléments importants qui fondent la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. I| manque également à cette délibération le rappel de la loi du 21 mars 2024 renforçant la protection des élus locaux et Maires contre la violence physique, verbale ou faite de harcèlement, phénomène en constante augmentation et que nous avons pu constater durant ces dernières élections législatives, et ce partout en France, mais également dans l'Aude. Je tenais à rappeler que les élus d'opposition sont l'un des rares contrepouvoirs aux Maires et aux Présidents d'inter communautés. Nous manquons cruellement de moyens pour exercer pleinement notre rôle de vigie démocratie et prémunir les collectivités d'éventuelles atteintes à La probité. En tant qu'opposante, même minoritaire — puisque je suis La seule élue de droite dans ce Conseil municipal - notre statut nous confère une importante responsabilité dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. C'est pourquoi il est important de ne pas nous bâillonner par quelques moyens que ce soit. De toute Façon les citoyens voteront à l'image de ce qu'ils reprochent aux politiques. Il est impératif de protéger tous ceux qui s'engagent tout au long de leur mandat, même les élus d'opposition. Alors, ouilll! Désigner des référents déontologue, c'est bien ! Écrire des chartes et deNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

nouvelles lois c'est encore mieuxll! Encore Faut-il que tous les élus puissent en profiter. IL ne peut y avoir de principes déontologiques sans dispositifs Les garantissant. En ce qui concerne Les élus entre eux dans ce Conseil municipal, j'ai une question, Monsieur le Maire. Comment comptez-vous faire pour que ce Conseil municipal et futur se déroule sereinement, sans moqueries, invectives ou intimidations dans le respect de tous ses élusU? Je vous rappelle que notre nouveau Premier ministre, Michel BARNIER, à demandé d'avoir du respect pour toutes les Familles politiques. D'ailleurs le Fait de faire deux statuts différents, l'un pour les élus locaux de la majorité qui sont indemnisés et ceux de l'opposition qui ne Le sont pas, n'est-il pas déjà une discrimination de votre fait[? Je rappelle que les élus d'opposition ont été élus par Les Narbonnais. Ils sont donc légitimes et devraient avoir droit au même traitement que les élus de la majorité. Finalement, à Narbonne les élus d'opposition ne bénéficient d'aucune protection, d'aucune indemnité et par conséquent d'aucun véritable statut. Que comptez-vous Faire, Monsieur le Maire, pour pallier ces manquements[? Merci.

Madame Sylvie ALAUX : Je vous remercie de cette belle tirade. En ce qui concerne la protection des élus, nous avons tous la même protection. J'espère qu'en tant qu'élue, Madame, vous connaissez parfaitement la charte de l'élu. On n'a pas besoin de vous la rappeler. On n'a pas besoin de vous rappeler que tout élu doit, dans ses fonctions, exercer dans l'intérêt général et ne pas avoir, je dirais, directement ou indirectement des intérêts particuliers par rapport à La fonction qu'il détient. Tout Le monde connaît la charte et c'est une obligation de nommer un référent déontologue. Nous sommes ravis que M. Claude BEAUFILS ait pu accéder au Centre de gestion de l'Aude pour exercer justement cette belle mission. Je vous remercie.

Monsieur Le Maire : On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 1

Le Conseil adopte à l'unanimité des votants

4 - RAPPORT ANNUEL - RAPPORT ANNUEL 2023 DES MANDATAIRES - ALENIS Guy CLERGUE

Monsieur Guy CLERGUE : Merci, Monsieur le Maire. Rapport annuel des mandataires 2023 de la Société d'Économie Mixte ALENIS. Pour mémoire, au Conseil d'Administration siègent : Sophie PONS-

PELOFY, Alexandre GUENFICI qui a remplacé Yann RUDENT au cours de l'année 2023 et moi-même. Un petit rappel de l'historique. ALENIS résulte de la Fusion par absorption de la SEPOMED la Société d'Équipement de Port-la-Nouvelle en Méditerranée par SENA SUD en 2012, créée en 1987, et qui a pris Le nom d'ALENIS en 2012. Le capital de La société est détenu par les actionnaires majoritaires publics à 68 %: la Ville de Narbonne en détient 16,5 %, l'Agglomération 41 %, la Ville de Port-la- Nouvelle 6,76 % et Carcassonne Agglo 5 %. L'actionnariat privé représente 31 % : la CCI de l'Aude, la Chambre des métiers et un panel de banques qui nous suivent. En vitesse, je vais citer quelques réalisations, toujours pareil: les concessions d'aménagement de La ZAC des Berges de La Robinell; Le réseau de production de froid et de chaleur renouvelable sur la Zone de Montredonl; La construction de l'immeuble Quantum dans lequel nous avons inauguré une unité dialyse il y a quelques joursli; la construction des locaux d'AMAT, bureaux et hangarll; puis de petits travaux divers que tout le monde connaît, ils sont aussi sur Le rapport joint à ma délibération. Nous avons droit de donner les résultats des représentants de La Ville de Narbonne pour savoir s'ils sont présents. Rassurez-vous, ils sont à 100 % présents à la fois au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales. Moi-même, je siège au Bureau stratégique donc la présence est importante des trois élus désignés. Sur Les grandes lignes, niveau chiffre d'affaires, sur 2023, il y a 3,8 M€ en chiffre d'affaires pour un résultat net après

8Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

impôt de 3030772 € qui sont versés bien sûr pour investir plus tard. Par rapport à l'exercice 2024, il y a aussi de bons résultats qui se présentent. On va vers 1961000 € de résultat, très certainement.

Monsieur Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

5 - RAPPORT ANNUEL - RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BRL - EXERCICE 2023 Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : C'est une nouveauté. Suite à un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur BRL, ils se sont aperçus qu'ils ne fournissaient pas à la collectivité des actionnaires le compte- rendu de leur activité. La Ville de Narbonne représente zéro virgule des poussières puisqu'on fait partie du 0,1 de l'ensemble des collectivités. À ce titre, très important, nous devons présenter le rapport annuel. Ce qui est fait et que vous retrouverez d'ailleurs dans une délibération un peu plus lointaine. Avez-vous des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

6 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CRÉATION D'UNE COMMISSION ÉTUDIANTE 18-25 ANS

Florian ROBIN

M. Florian ROBIN : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Narbonne a fait de la jeunesse une de ses priorités. Afin de pouvoir donner la parole à ce public, la Ville a décidé de créer une instance pour accueillir les 18-25 ans où post Bac, présents à Narbonne. L'objectif est d'intégrer au mieux les jeunes adultes de notre ville, d'écouter leurs attentes et répondre au mieux à leurs besoins en les impliquant dans les actions. Cette commission n'excédera pas 20 membres et se réunira minimum une fois par trimestre. Il sera proposé à chaque association étudiante d'avoir un représentant. Les établissements ne disposant pas d'association se verront également proposer de faire siéger un représentant étudiant afin d'obtenir une répartition équitable entre les campus. Cette commission sera animée par les représentants du service jeunesse et l'élu en charge de la vie étudiante. Je propose donc d'approuver la création de cette commission.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimitéNarbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

7 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE Jean-Paul CESAR

Monsieur Jean-Paul CESAR: Merci, Monsieur Le Maire. C'est un réel plaisir de travailler avec Le cadet

du Conseil municipal, Florian ROBIN, sur ces sujets.

Monsieur Le Maire : Le benjamin.

Monsieur Jean-Paul CESAR : Le benjamin ou le cadet, je ne sais pas parce qu'il a un certain âge quand mêmel! À l'instar du Conseil municipal des enfants, nous souhaitons créer un Conseil municipal de la jeunesse afin de permettre aux jeunes narbonnais, grâce à une instance dédiée, de s'essayer à l'apprentissage de la citoyenneté. Cette assemblée permettra aux jeunes de se familiariser avec les processus démocratiques : le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliersil; mais également de construire des projets. 20 jeunes de 11 à 17 ans, issus des établissements scolaires de la Ville, privés ou publics, et résidants dans la commune, après une sélection des candidatures, seront à pied d'œuvre, dès cette année. C'est en complément, je Le rappelle, du Conseil municipal des enfants.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CESAR. Y a-t-il des questions[?

Monsieur Yann RUDENT : Évidemment, c'est une très bonne idée de Faire un Conseil municipal de la jeunesse. Juste nous nous interrogeons sur le mode de désignation. On trouve que pour aller un peu plus loin, il serait intéressant non pas d'être comme là, mais de passer par un système de vote avec des représentants de chaque établissement, peut-être à La proportionnelle du nombre d'élèves. Ce serait un processus démocratique puisqu'on veut apprendre la démocratie à nos enfants.

Monsieur le Maire : (Rires.) On parle de CM, Monsieur CESARE? Ce n'est pas une nouveauté, cela existe depuis très longtemps. IL a été mis en œuvre et c'est un processus de désignation propre à chaque école puisqu'ils sont en tout 80 avec les suppléants. Chaque école procède à un vote en

classe. Chaque célébration. Vous ne venez pas...

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : (/ntervention hors micro, partiellement inaudible.) Vous dites

qu'il y a 20 jeunes volontaires résidants à Narbonne.

Monsieur Jean-Paul CESAR : C'est vrai, Monsieur Le Maire, ce n'est pas pareil. Au Conseil municipal du premier cycle et deuxième cycle, on vote des élèves, il y a un titulaire et un adjoint dans chaque CM1 et CM2 de la Ville. On l'a ouvert, dès cette année - puisqu'on trouvait que c'était important de l'ouvrir — au secteur privé. Pour ce qui concerne ce futur outil démocratique, on a préféré ouvrir des candidatures à des jeunes qui veulent s'investir sur la commune sur des sujets qui les intéressent dans leur quotidien. On ne passe pas par les établissements scolaires sur ce sujet puisqu'on s'est renseigné forcément sur d'autres collectivités ou sur ce qui se fait ailleurs et c'est le meilleur moyen, je dirais, d'y prêter un intérêt. Le jeune s'inscrit déjà dans une démarche de vouloir prêter sa parole et de participer à cet outil démocratique.

Monsieur le Maire : Je parlais du Conseil municipal des enfants. Le Conseil municipal des jeunes, c'est la nouveauté qui est créée et on lance sur Le côté proactif à ceux qui font la démarche positive de s'inscrire. On fait cette phase test, cette année, pour voir comment il se développera les années futures. Y a-t-il d'autres questionsi? On passe au vote.

10Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Votants : 42

Pour : 40

Contre : O0

Abstention : 2

Le Conseil adopte à l'unanimité des votants

8- ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À L'ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT)

Jean-Paul CESAR

Monsieur Jean-Paul CESAR : C'est une volonté de la municipalité de s'inscrire dans cette démarche. Chaque année, la Ville se doit de passer une convention d'adhésion annuelle à La Région Académique Occitanie. L'Espace Numérique de Travail offre à chaque usager - comme vous Le savez - enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité un accès simple dédié et sécurisé aux services dont ils ont besoin: service de communication, de collaboration, informationnel et documentaire, des services d'accompagnement de la vie de l'élève, de production pédagogique, éducatifs et de stockage. Ce service rendu à nos concitoyens nécessite une adhésion payante d'un montant de 10350 € pour 30 écoles, 45 € par école.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

9 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION NEFLE AVEC L'EDUCATION NATIONALE

Jean-Paul CESAR

Monsieur Jean-Paul CESAR : Oui, Monsieur Le Maire, la Ville s'est engagée dans le dispositif «Notre École, Faisons-la Ensemble» qui a pour but le financement de projets pédagogiques innovants en

faveur des enfants scolarisés. Les écoles, après un passage en commission, se voient attribuer par l'État des subventions pour mettre en œuvre ces projets. L'école n'ayant pas de structure juridique

propre, la Ville reçoit ces subventions, une avance de 30 % au début et le solde à la Fin. Afin

d'engager les dépenses correspondantes, Les écoles Jean Macé, Helvétie et Zola se sont vu attribuer la somme suivante : 790739,32 € pour la première et 320205,11 € et 70892,44 €. Il s'agit de valider cette convention pour exécution.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

11Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

10 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - APPEL À PROJET 2024/2025 - TEMPS PÉRISCOLAIRES - INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Jean-Paul CESAR

Monsieur Jean-Paul CESAR : La Ville, comme chaque année, souhaite soutenir l'ensemble des actions du tissu associatif et faire profiter à travers des ateliers du savoir-faire de ces femmes et hommes au service de la population. Ainsi, ces associations retenues après un appel à candidatures

assureront au total 225 séances en raison d'une intervention par mercredi et par structure ainsi que des interventions sur le temps ALAE. Le montant de la subvention s'élève à 1411927,50 €.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

11 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION POUR LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024

Jean-Paul CESAR

Monsieur Jean-Paul CESAR : DPV (Dotation Politique de la Ville), Monsieur le Maire. La Ville,

soucieuse de répondre aux besoins des familles, tant sur Le plan de l'accompagnement individuel que collectif des familles que sur le plan des loisirs et de l'accompagnement de projets, a souhaité répondre à un appel à projets dans le cadre de cette DPV. Ce projet a trouvé sa source dans la nécessité de développer deux dispositifs opérationnels. L'un avec le programme de réussite éducative afin de répondre aux besoins de locaux adaptés pour accueillir Les familles et proposer des actions collectives[}:; d'identifier un lieu pour les familles en assurant une certaine confidentialité et ainsi aménager un lieu de ressources pour celles-ci. L'autre avec l'offre de Loisirs pour la jeunesse sur le quartier de Razimbaud permettant de développer à la fois une proximité peu existante aujourd'hui avec les jeunes (lieux d'accueil excentrés) et à La fois d'un partenariat avec des acteurs de proximité. Les mêmes enjeux ont été identifiés pour ces deux dispositifs à savoir celui de disposer d'un lieu permettant d'accueillir la populationll; l'encourager à «llaller versO» (Les uns et les autres) ; s'assurer une proximité des servicesli; améliorer Le cadre de vie des habitantsil; Le travail en model; le projet multi partenariat nous est apparu extrêmement intéressant à développer sur ce quartier. La Ville disposant d'une maison dans ce secteur pouvant répondre aux attentes, sous condition de réhabilitation, a postulé naturellement dans le cadre de ce dispositif étatique. Le projet consiste à opérer des travaux de réhabilitation dont le coût estimé à 1280360,75 € HT a été retenu. L' État nous accompagne et nous a alloué une enveloppe de 1021691 €. Une convention bipartite État/Ville que je vous propose de valider ce jour matérialise ce partenariat.

Monsieur Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

12Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

12 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CONVENTION D'OBJECTIFS - SOUTIEN FINANCIER ET DÉVELOPPEMENT DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET DE L'ENFANCE DE LA VILLE DE NARBONNE

Jean-Paul CESAR

Monsieur Jean-Paul CESAR : Merci, Monsieur Le Maire. Convention Territoriale Globale (CTG). Cette délibération a pour but d'attribuer des recettes liées à cette convention qui couvre la période 2022- 2026. Pour mémoire, cette convention maintient le versement de la prestation de service «lpetites sections[», complétée d'un bus territorial. Les établissements ciblés sont ceux de la petite enfance (ALAE, ALSH, ludothèques, séjours au PICOU, soutien financier aux postes des aides BAFA et BAFD). Cette délibération vient compléter la précédente qui actait Les enjeux de cette CTG.

Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

13 - FONCIER - CESSION DE L'IMMEUBLE "LE CAPITOLE" AU PROFIT DU GRAND NARBONNE - PARCELLES AE 37 À 39

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : La commune est propriétaire des parcelles accueillant l'immeuble Le Capitole, situé à l'angle de l'avenue Maréchal FOCH et des rues du Capitole et de l'Ancienne Porte- Neuve. Cet ensemble immobilier a été mis à disposition du Grand Narbonne depuis 2006, initialement pour des actions de formation professionnelle et de retour à l'emploi. Depuis cette mise à disposition, d'importants travaux ont été réalisés par la Communauté d'Agglomération et celle-ci envisage d'autres investissements. Aussi, il a été convenu entre les parties de mettre fin à cette mise à disposition et de céder cet ensemble immobilier au Grand Narbonne au prix de 1 €. Je vous propose donc de prendre acte de la fin de cette mise à disposition et d'approuver la cession au prix de 1 €.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[?

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Première Adjointe.

Mesdames et Messieurs les conseillers, c'est vrai, nous avons un ordre du jour chargé, mais on parle quand même d'une rétrocession à l'Euro symbolique pour un bâtiment qui vaut 3 M€ — selon les domaines — au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne. Cette cession mérite une réflexion approfondie puisqu'il s'agit d’un transfert, certes d'actifs entre la commune et une autre collectivité (le Grand Narbonne), mais plusieurs éléments méritent d'être soulignés et étudiés avec soin. Cet immeuble fait partie du patrimoine de la Ville. En cédant ce bien, nous perdons une ressource de valeur qui pourrait potentiellement être utilisée pour générer des revenus ou servir d'autres projets municipaux. Il est donc essentiel de bien évaluer Les conséquences d'une telle perte en termes d'actifs. Je comprends bien que cette cession va alléger aussi Les charges d'entretien, en tout cas de gestion, pour la Ville de Narbonne parce que je pense qu'on devait payer l'impôt foncier. Toutefois, cela implique que nous renoncions également à toute perspective de revalorisation future de cet immeuble, qu'elle soit financière ou stratégique. Il est indéniable que les actions de développement économique et de formation professionnelle mises en place par l'Agglomération dans cet immeuble peuvent s'avérer bénéfiques à la fois pour la population narbonnaise et pour les habitants du Grand Narbonne. Toutefois, si pour diverses raisons la Communauté d'Agglomération

13Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

décidait dans quelques années de vendre cet immeuble à un acteur privé, la Ville de Narbonne serait doublement perdante. D'une part elle aurait cédé un bien de grande valeur à l'Euro symbolique sans en tirer aucun profit Financier, et d'autre part elle perdrait La maîtrise de l'usage de cet immeuble qui pourrait être réorienté dans des objectifs strictement privés, potentiellement en contradiction avec les besoins et les intérêts des habitants de Narbonne. La population narbonnaise, me semble-t-il, pour ce dossier, peut donc légitimement s'interroger sur la pertinence de céder un bien de cette valeur sans réelle contrepartie Financière. IL est donc crucial à mon avis de bien expliquer à nos concitoyens Les raisons profondes qui justifient cette cession à l'Euro symbolique. C'est pourquoi je vous pose la question suivante pour que les choses claires: à combien s'élèvent Les investissements réalisés par la Communauté d'Agglomération depuis 20060? À combien vont s'élever les nouvelles dépenses que consacrera l'Agglomération à ce bâtiment une fois qu'elle sera devenue propriétairell? Et ne pensez-vous pas, sauf si cela a déjà été fait, mais je ne pense pas, qu'il serait opportun d'insérer dans l'acte authentique de vente une clause d'inaliénabilité qui imposerait à l'acquéreur, en l'occurrence à la Communauté d'Agglomération, de ne pas vendre cet immeuble? Il suffirait pour cela de l’acaper dans Le temps c'est-à-dire par exemple une durée de 20 ans. Comme cela, sur cette période, cela permettrait de sécuriser l'usage de l'immeuble et d'éviter que la Communauté d'Agglomération ne Le vende à un tiers, notamment privé, sans contrôle pendant la durée convenue. Cela protègerait les intérêts patrimoniaux et stratégiques de la Ville de Narbonne et donc des Narbonnais. Je vous remercie.

Madame Sylvie ALAUX : Depuis que l'Agglomération a à sa disposition l'immeuble Le Capitole, il paie Les impôts fonciers, ce n'est pas la Ville qui les paie. Ils ont réalisé près de 3 M€ de travaux et actuellement -— je ne sais pas si vous vous en êtes aperçu — ils font des travaux au rez-de-chaussée pour un coût de 5001000 €. Il faut savoir aussi que cet immeuble est mis à disposition aussi bien pour les services de la Ville que de l'Agglomération puisqu'on a notre service communication, on a le service du développement durable, avec les espaces vidéo mutualisés. IL est vrai que cet immeuble maintenant n'est plus qu'à la disposition du Grand Narbonne, mais il bénéficie aussi aux services de la Ville.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : (intervention hors micro.) Je comprends.

Monsieur Éric PARRA : Monsieur le Maire, me permettez-vous d'intervenirl? Monsieur SAINTE- CLUQUE, vous expliquez que le bâtiment a hébergé des formations, mais ce n'est plus Le cas. Je voudrais juste rappeler que ce bâtiment héberge le guichet unique. IL y en a deux dans le Département de l'Aude. Ce guichet unique est porté par les services de l'habitat du Grand Narbonne qui apporte aux citoyens et aux professionnels toutes les aides en lien avec l'amélioration de l'habitat privé. Ce bâtiment a une plus-value pour le Grand Narbonne et cette plus-value est sociale, environnementale et économique. Je ne pense pas que l'institution du Grand Narbonne puisse un jour abandonner cette stratégie et abandonner son bâtiment.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Actuellement, forcément, on est en adéquation, il n'y a pas de souci, mais imaginez ce qui peut se passer. || peut se passer beaucoup de choses. Il suffit d'une perte de majorité au niveau de l'Agglomération et les choses peuvent vraiment changer. C'est pour cela que je vous dis d'avoir une clause d'inaliénabilité. Cela permet sur la durée d'être tranquilles sur l'affectation prévue pour ce bâtiment. C'est toutll! Je ne dis pas que ce n'est pas bien ce qui se fait. J'étais pour d'ailleurs — c'était Jacques BASCOU qui voulait aussi remettre les choses dans l'ordre - que certains bâtiments soient vraiment à la Ville de Narbonne et d'autres à l'Agglomération, etc. Il n'en demeure pas moins que, tenant l'importance de ce bâtiment et des activités qui y sont consacrées et de sa valeur aussi, il est normal d'essayer d'avoir des garanties pour Le futur. C'est tout ce que je veux dire. On n'est pas certains. Je sais bien, on peut dire: «Je pense que...[». Je ne pense pasll! Je sais qu'il peut tout se passer.

14Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur Le Maire : Je vous apporte la réponse comme cela on va raccourcir Le débat. On ne fait que mettre en place la volonté depuis 10 ans que la propriété suive la compétence. On le fait un peu partout pour éclaircir et clarifier. C'est un bâtiment qui est dans Le domaine public donc il faudrait, pour le céder à un privé, le déclasser du domaine public. IL rentre dans le domaine privé de l'Agglomération pour pouvoir le céder donc on en est loin. Deuxièmement, des conventions inverses sont maintenant rédigées qui permettent à La Ville, comme vous l'a dit Mme ALAUX, d'occuper des espaces. Ces conventions lient la Ville et l'Agglomération et donc l'avenir de La maison du Capitole dans le cadre de cette compétence générale. Enfin, il y a un PSMV -— vous le savez, vous l'avez suivi également — qui contraint énormément sur ce secteur. Franchement, je ne sais pas quel opérateur privé, aujourd'hui ou demain, pourrait transformer Le Capitole en quelque chose de valorisable au niveau de l'immobilier. Y a-t-il d'autres questions sur le sujet de la cession du Capitole à l'Euro symbolique? On vend (Rires.) On vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

14 - FONCIER - CESSION PARCELLE LS 1P - ZAC LES BERGES DE LA ROBINE Sylvie ALAUX

Monsieur Guy CLERGUE : Monsieur Le Maire, je dois sortir. On ne vote pas sur cette délibération.

Monsieur le Maire : Les mandataires ALENIS: Mme PONS-PELOFY, M. CLERGUE et Alexandre GUENFICI doivent sortir.

(Les mandataires ALENIS quittent la séance.)

Madame Sylvie ALAUX : Il s'agit de la cession d'une parcelle historique qui s'est inscrite dans la continuité du traité de concession par lequel la Ville a concédé l'aménagement de la ZAC Les Berges de la Robine au groupement ALENIS. Suite à La demande de la Ville d'aménager les abords du Parc des Expositions, la Ville doit à présent céder une partie de la parcelle LS 1 à l'aménageur ALENIS. IL s'agit d'une emprise d'environ 100907 m2, située avenue Hubert Mouly, pour un montant global de 4900815 €. L'acte de vente devrait intervenir avant le 15 décembre. Un premier paiement de 3800000 € interviendra avant le 15 décembre et un second versement de 1100815 € avant le 15 12 2025. En outre, il est expressément convenu avec l'aménageur que ce dernier garantisse un droit de passage et une capacité de stationnement pour l'accès aux locaux associatifs tels que le Bridge, le Boulodrome et la Pétanque et que les stationnements soient maintenus afin de garantir le libre accès aux adhérents.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{?

Madame Virginie BIROCHEAU : Dimanche dernier, une bonne partie de la ZAC de la Robine a été inondée suite à une pluie d'une demi-heure. Certes, la pluie était forte, mais on se demande s'il n'y a pas clairement un souci sur cette zone qui a été aménagée par ALENIS. Est-il prévu de revoir La copie où on continue pareil avec l'aménagement? Merci.

Monsieur Le Maire : Déjà, il y a eu une pluie exceptionnelle, un épisode méditerranéen. C'est sur le bas de l'avenue André Mècle. Cela fait un moment que cela dure et qu'on relance. Il y a un problème sur l'écart d'eau des caminus et sur l'évacuation de ces eaux. Je veux bien que le caractère était

15Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

exceptionnel, mais cela fait plusieurs fois qu'on relance l'aménageur pour trouver les solutions parce qu'il y a une espèce d'entonnoir qui se crée et qui fait des volumes d'eau assez importants sur Le bas de La rue André Mècle et qui est gênant, mais c'est en cours, c'est sous surveillance.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Merci, Monsieur le Maire, de me laisser la parole. Je voulais attirer votre attention sur un point important. La parcelle dont on parle, située en face de l'ARENA, celle qui servait de parking, c'est un espace utilisé comme parking depuis de nombreuses années pour de nombreuses manifestations. Une fois cette parcelle cédée, des constructions vont être réalisées et elles bénéficieront d'une vue directe sur l'ARENA. À ma connaissance, c'est une première

en France. Il Faut Le savoir. IL est donc important de réfléchir aux conséquences visuelles et pratiques que cela pourrait engendrer. Dans cette délibération, vous prévoyez aussi pour le Bridge effectivement et la Pétanque, plus exactement le Boulodrome, des parkings[; une servitude de passage tout d'abord et des parkings. Vous dites exactement que : «Des accès seront garantis pour les usagers du bâtiment occupé par le Bridge Club et par le Boulodrome ainsi qu'une capacité de stationnement pour ces usagers qui serait assuréell». Mais, rien[! La question est simple : quelle sera la capacité exacte de stationnement prévue pour les usagers du Bridge Club et du Boulodromell? En clair, combien de places de parking seront concrètement allouées puisque je ne l'ai pas vu dans le dossierl? Il y a juste Les plans de la parcelle, c'est tout. Cette information me semble essentielle pour s'assurer que les activités de ces clubs ne seront pas pénalisées par la réduction des places de parking à cet endroit. On en avait parlé, Monsieur le Maire, Fort heureusement comme on à deux parcelles et qu'elles ne sont pas constructibles, on va faire des parkings qui, j'espère, vont pouvoir résoudre les problèmes Futurs de stationnement dans toute cette zone, mais enfin, ce n'est quand même pas rien cette parcelle, c'est la dernière et elle est située vraiment en face de l'ARENA.

Monsieur le Maire : Ce n'est pas la dernière. Vas-y, commencell!

Madame Sylvie ALAUX: On a reçu justement les associations début septembre pour les rassurer à ce sujet. ALENIS assurera en parallèle des trois clubs, 50 places de stationnement. Ensuite, il y aura, puisqu'on va faire - comme Le tient en son nom M. Le Maire — Le jardin à voitures. ILy aura plus de 400 places de parking supplémentaires, au total, qui seront bien sûr autour du Bridge.

Monsieur Le Maire : Non, sur l'autrell! Sur le Parc des Expositions. Je vous l'ai déjà dit, le Parc des Expos, comme il est en configuration aujourd'hui, pas la partie bâti, La partie environnement direct, il n'y a plus de clôtures. Les clôtures sautent et c'est complètement ouvert, aéré. Vous avez une désimperméabilisation totale. D'ailleurs tout à l'heure — La vingt-cinquième délibération — on a le rapport, c'est une nouveauté aussi, sur la désimperméabilisation des sols. Toute la superficie est décroûtée, l'aménagement paysager est fait et des stationnements nouveaux, complémentaires, qui sont créés — mais on en avait déjà parlé ensemble — pour organiser l'ensemble de ce quartier est. Les associations Bridge Club et Boulodrome ont été reçues. Ensuite, il n'y a rien de nouveau. On débloque au Fur et à mesure les parcelles déjà prévues depuis 2008 dans l'équilibre de la ZAC. Là, on vend au moment où l'aménageur commence à entrevoir le projet de cette partie-là de La ZAC. Mais dans la ZAC, dans son ensemble, le projet est tel quel depuis 2008, même avant. Il y a à la marge des modifications qui ont été opérées. Sur cette partie-là, devant l'ARENA, ce n'est pas de l'habitation qui est créée. On vous l'a dit, c'est un lot réservé au commercial et c'est la partie hôtellerie, plus les parkings, qui seront devant. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 34

Contre : O0

Abstention : 4

Le Conseil adopte à l'unanimité des votants

16Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

15 - FONCIER - CESSION DE LA MAISON D'HABITATION SITUÉE ANCIEN CHEMIN DE BAGES ET SAINT CRESCENT SUD - PARCELLES CX 57 ET CX 58P - M. TOURNAIRE Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : La commune est propriétaire de deux parcelles situées ancien Chemin de Bages et lieudit Saint Crescent à Narbonne qui accueillent une maison d'habitation et un jardin attenant. Tous deux sont loués et occupés par M. Franck TOURNAIRE depuis 2019. Celui-ci, ayant réalisé de nombreux travaux de valorisation du bien, souhaite se porter acquéreur de ce bien pour en faire sa résidence principale. La commune à souhaité faire droit à sa demande. Un accord transactionnel a été conclu au prix de 2650000 € en tenant compte de la valeur estimée des domaines et en raison des travaux réalisés par M. TOURNAIRE d'un montant de 1001000 €. L'ensemble des Frais liés à cette transaction étant à la charge de l'acquéreur, il vous est proposé de céder ces biens au prix de 2651000 £, l'acte de vente devant intervenir avant la Fin de l'année 2024.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[?

Monsieur Yann RUDENT : C'est vraiment une interrogation. On se pose la question : comment un locataire peut-il construire une piscine et une terrasse sur un bien communal? Normalement, il faut absolument un accord du propriétaire donc de la Ville, sinon il me semble que c'est hors-la-loi. Considérant certainement que Le bien prendrait de la valeur, la Ville a donc accepté les travaux, mais je pense que la Ville a accepté les travaux en disant que ces aménagent mettraient une valeur plus importante de ce domaine au moment de la vente. Or, là, c'est complètement le contraire. C'est-à- dire qu'il y a eu des aménagements, faits par le locataire évidemment, il en a profité, il a loué Le lieu à un loyer plutôt raisonnable, il a investi, mais nous pensons réellement que c'est une ristourne de presque 1000000 € (entre 8411000 € et 1000000 €) qui n'a pas vraiment lieu d'être et que la municipalité perd donc entre 841000 € et 1000000 € sur cette vente.

Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Je vais compléter. Cette délibération soulève plusieurs questions légitimes que l'on doit poser non pas par animosité envers M. TOURNAIRE qu'on apprécie tous énormément en tant qu'ancien pilier de l'équipe de France et considéré comme l'un des meilleurs joueurs du monde et qui a aussi marqué l'histoire du rugby et de notre ville et qui était aussi salarié. D'ailleurs je reconnais ses compétences professionnelles aussi en tant que restaurateur. Mais nous devons ici Faire abstraction des considérations personnelles, car nous parlons d'argent public. On a parlé tout à l'heure de déontologie... C'est beau, c'est bien tout celall! IL est de notre devoir d'assurer une gestion rigoureuse des biens municipaux donc je me permets d'apporter quelques éclaircissements sur cette transaction et la manière dont aussi la délibération est rédigée.

Vous indiquez que M. TOURNAIRE loue cette maison depuis 2019 ainsi qu'une partie du jardin. Il est toutefois important de rappeler qu'en fait il occupait déjà cette maison avant, me semble-t-il — ou il en occupait une autre — en tout cas en 2019, c'est sûr, avec un loyer de 550 €. On peut comprendre qu'il ait effectivement pu faire des investissements et des aménagements dans cette maison, même si c'est effectivement interdit. En principe un locataire —- vous avez parfaitement raison M. RUDENT - ne peut pas faire des aménagements sauf s'il demande l'autorisation et, s'il peut en faire, aussi améliorer le bien, mais à son détriment. C'est-à-dire que le jour où il part effectivement, il perd les améliorations. Tenant Le montant du loyer, on peut comprendre qu'il y ait eu des aménagements. Il y a des photos d'ailleurs du bien dans le dossier. Ce n'est pas une piscine monstrueuse, il y a une terrasse en bois, rien d'extraordinaire. IL est donc mentionné qu'il a investi 1000000 € pour des travaux d'embellissement incluant la piscine et la terrasse sur un bien ne lui appartenant pas. Vous précisez — c'est important — que la parcelle supportant une maison de 150 m° - c'est comme cela que la délibération est Faite — a été estimée à 3750000 € avec une fourchette de vente minimale à 3380000 € par les domaines. C'est-à-dire si on enlève 10 %. Vous ne précisez pas que la valeur maximale est, dans ce cas, de 4120000 £, si on ajoute 10 %. On peut faire une valeur à minima et a

17Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

maxima avec les 10 %. IL y a une erreur dans la manière dont cette délibération est rédigée puisque ce montant de 3750000 €, tel qu'il apparaît dans la délibération, ne concerne pas la parcelle seule, mais uniquement la maison hors terrain nu. C'est une maison de 150 m° et Le terrain fait 30581 m2. À 3,5 €/m? parce que c'est non constructible, cela fait 110483,50 € de plus. La valeur donnée par les domaines -— La vraie, la moyenne -— est de 3750000 €. Vous ajoutez 110483 € et si on additionne ces deux estimations, on a une valeur totale moyenne -— pas vénale, on en parlera - de 3861483 € avec une fourchette allant de La plus basse à 3500000 € à 4230983 € donc 4240000 €. Et vous avez choisi de vendre cette maison à M. TOURNAIRE au prix de 2651000 €, soit une baisse effectivement de 840000 € par rapport à l'estimation la plus basse, mais en réalité cette différence atteint 1211483 € par rapport à l'estimation médiane des domaines, étant souligné que si cette maison était mise sur le marché -— et Les domaines le disent bien - elle pourrait se vendre à un prix certainement plus élevé d'autant plus que les services des domaines précisent (en page 5 de leur évaluation) que la municipalité est libre de vendre au-dessus de leur estimation, bien entendu.

Que vous justifiiez cette réduction par les travaux d'amélioration réalisés par M. TOURNAIRE qui auraient valorisé Le bien, pourquoi pas, mais même en prenant en compte ses investissements, disons à hauteur de 501000 € - parce que 1000000 €, je ne sais pas à quoi cela correspond, il n'y a pas de factures, il n'y a rien — c'est difficilement compréhensible. 3000000 € aurait déjà été un joli prix. 2650000 € là, on est vraiment en dessous de tout. On ne peut pas. À l'évidence il y a une sous-

évaluation de ce bien au détriment des finances de la Ville donc il est de notre responsabilité, me semble-t-il, en tant qu'élus, de garantir une bonne gestion des deniers publics et je ne peux donc - comme mes camarades - soutenir une telle délibération. Je voterai contre cette transaction, car elle n'assure pas une valorisation adéquate de ce bien communal.

Je profite quand même - il faut dire Les choses telles qu'elles sont - c'est Me Didier MOULY qui a adressé cette proposition d'achat à M. TOURNAIRE le 13 juin 2023. Cela fait un petit moment, je suis étonné que ce dossier ne vienne que maintenant. Cela fait quand même plus d'un an. A:t-il posé difficulté? En avez-vous discuté vous aussi de votre côtéll? Je pense qu'il faut faire très attention. Là, on est regardés de partout, on est élus, on ne peut pas faire n'importe quoi. On peut avoir de bons sentiments envers cette personne. On peut le remercier pour ce qu'il a fait, mais là on parle d'argent public. IL faut vraiment faire très attention. Déjà qu'on n'a pas une bonne image, si on met un doigt là-dedans, on va tous subir la même chose, vous Le savez. On en a parlé tout à l'heure, vous l'avez dit, sur la manière dont on traite les élus, etc. Si on n'est pas exemplaires à ce niveau, on est prônables. Et si on est prônables, malheureusement, on a du mal après à se défendre. Merci.

Monsieur Le Maire : IL n'y a pas d'avantage ou quoi que ce soit. Une négociation a été faite. Il serait anormal... La maison a été estimée en l'état aujourd’hui. Franck TOURNAIRE est devenu locataire avec un bail privé après avoir pris une disponibilité à La Ville de Narbonne. Vous le savez, un local occupé n'a pas la même valeur et il serait anormal de faire supporter le nouveau prix... IL Fallait connaître la maison dans l'état dans lequel il l'a récupérée. Il Faudrait imaginer ce prix et l'estimation des domaines à ce moment-là. IL aurait été parfaitement injuste de faire supporter deux fois le coût des travaux, justifiés par M. TOURNAIRE, à l'acquéreur. C'est pour cela que cette estimation, cette négociation a paru être juste et que ce prix correspond tout à Fait à la réalité du bien tel qu'il avait été donné à bail à M. TOURNAIRE en son temps. Y a-t-il d'autres questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 34

Contre : 7

Abstention : 1

Le Conseil adopte à la majorité des votants

18Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

16 - FONCIER - PISTE CYCLABLE NARBONNE-CUXAC - ACQUISITIONS ET CESSIONS AUPRÈS DU GFA LES AJONCS ET DES CONSORTS MURAIL

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : La commune prend à sa charge les acquisitions foncières relatives au projet de piste cyclable permettant de relier Narbonne à Cuxac-d'Aude, les travaux étant pris en charge par le Grand Narbonne. En 2023, le Grand Narbonne a indiqué que le tracé de la piste devait être modifié suite à un avis de la DREAL, relatif à la conservation du bosquet situé sur une parcelle appartenant aux consorts SIMON et que la Ville doit prochainement acquérir. En revanche, ce nouveau tracé a nécessité de modifier l'accord initialement conclu avec le GFA LES AJONCS représenté par les consorts MURAIL. Les consorts MURAIL sont favorables pour modifier l'emprise acquise sans modifier les prix initialement convenus. Ce qui a abouti à la transaction suivante: La Ville acquiert auprès du GFA environ 11387 m? au prix de 30121 £ et la Ville leur cède environ 11871 m? au prix de 712 €. Il vous est donc proposé d'approuver cette nouvelle transaction.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

17 - FONCIER - ACQUISITION FONCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CHEMIN DE

GEYSSIÈRES

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX: Dans le cadre de l'urbanisation du quartier des Amarats Bas, la commune souhaite réaliser des travaux d'élargissement du chemin de Geyssières qui débouche sur la départementale. Pour ce faire, la Ville doit acquérir du foncier auprès de trois propriétaires. À ce jour, la Ville a acquis le Foncier auprès de la société SM TERRITOIRES DE DEMAIN et de M. SEGUI. Le foncier restant à acquérir appartient au Conseil Départemental. La présente délibération concerne l'acquisition d'un délaissé de voirie. IL s'agit d'une partie de la parcelle DY 106 d'un chemin situé au nord de ladite parcelle et d'une partie du chemin de Geyssières appartenant au Département. Il a été convenu entre la Ville et le Département que cette acquisition se ferait au prix de 1 €. Le Conseil Départemetal a donné un accord par mail pour anticiper les travaux. IL vous est donc proposé d'approuver l'acquisition de ce foncier.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

18 - FONCIER - ACQUISITION AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LES SAULES - PARCELLE BE 249 - RUE HERCULE BIRAT

Sylvie ALAUX

19Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Madame Sylvie ALAUX : La commune souhaite réaliser une voie douce (piste cyclable, voie piétonne) permettant également l'accès aux engins pour entretenir le ruisseau La Mayral qui relie le Quai de Lorraine et le Futur quartier des Peupliers. Ce projet nécessite d'acquérir environ 800 m? à prendre sur la parcelle BE 249 appartenant à la copropriété Les Saules. L'acquisition se fera au prix de 510000 €. En sus, la Ville réalise Les travaux de modification de clôture de la résidence courant premier trimestre 2025. Il vous est donc proposé d'approuver cette acquisition.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

19 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLES DZ 936, 937, 939 - LES ABRASSOUS BAS

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : IL s'agit d'une convention de servitude ENEDIS à approuver sur trois parcelles appartenant à la commune pour raccorder le lotissement CANAVY situé à Crabit. Le permis d'aménager a été accordé pour la réalisation de 10 lots à bâtir, situés 72b rue l'Oranger. Les travaux de lotissement ont été récemment achevés, il vous est donc demandé d'approuver cette convention de servitude.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

20 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE EAU POTABLE - GRAND NARBONNE - RÉVEILLON - HAMEAU DE PRAT DE CEST

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX: Le Grand Narbonne a pour projet de créer une canalisation d'eau potable en vue d'alimenter le hameau de Prat de Cest depuis le quartier de Réveillon. Ce réseau sera pour partie situé sur des parcelles appartenant à la commune de Narbonne, situé sur le territoire de la commune de Bages, Le long de la route départementale. Le Grand Narbonne a fourni un plan détaillé du réseau projeté et souhaite que la commune signe cette servitude. IL vous est donc proposé d'autoriser M. le Maire à signer les différentes attestations.

Monsieur le Maire : Des questionsi? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

20Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Le Conseil adopte à l'unanimité

21 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - PARCELLE AY 195 Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : C'est une convention pour raccorder la crèche Le Jardin, située à Saint- Jean-Saint-Pierre. Il vous est proposé de donner la servitude sur la parcelle AY 195 à ENEDIS.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour: 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

22 - URBANISME - CONVENTION 2024-2025 AVEC L'ENSA TOULOUSE Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX: Il s'agit de la dernière année de la convention de partenariat entre l'École

Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse, l'État, le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne. Pour cette dernière année de partenariat, l'ENSA va particulièrement s'intéresser au trait de côte entre Gruissan, Narbonne-Plage et Saint-Pierre-la-Mer. IL vous est proposé d'adopter cette convention qui prévoit le versement de la Ville de Narbonne à l'ENSA Toulouse d'une somme de 20000 € correspondant au rendu d'étude.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

23 - URBANISME - RAPPORT RELATIF À L'ARTIFICIALISATION DES SOLS Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : C'est introduit par la loi climat et résilience. Maintenant, tous les 3 ans, la collectivité doit présenter un rapport sur cette artificialisation. Sur la période 2022-2023, on apprend que 2,5 ha par an ont été artificialisés. Et pour la période plus large, on remonte à 2011, on est à 26 ha par an. Dans le cadre du PLU - c'est la délibération d'après - vous verrez qu'on prévoit une consommation foncière de 70 ha sur 10 ans, sur la période 2024-2034, soit 7 ha par an. On vous informe également que dans le cadre du traitement des sols et des nouveaux procédés pour les parkings notamment, on permet de désimperméabiliser 7 m? de surface consacrée au stationnement des véhicules.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[?

Madame Milanka PETROVIC : Concernant la zone pavillonnaire à Crabit, Les Amarats, va-t-il y avoir des commerces? La zone pavillonnaire s'étend très loin, y aura-t-il des commerces prévus[?

21Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur le Maire : Je n'ai pas compris Le début, de quoi parlez-vousi?

Madame Milanka PETROVIC: La zone pavillonnaire à Crabit Les Amarats.

Monsieur le Maire : Ce n'est pas la question sur Le PLU. On est sur l'artificialisation, Madamell! C'est la délibération d'après, peut-être sur Le PLU.

Madame Milanka PETROVIC : Oui.

Monsieur le Maire : Là, cela n'a rien à voir, c'est Le rapport sur l'artificialisation. C'est la délibération

d'après.

Madame Virginie BIROCHEAU : J'avais juste une remarque. 2,5 ha par an depuis 2021, cela donne une sensation de distorsion entre ce qu'on voit sur Le terrain et Les chiffres annoncés, entre la ZAC de la Robine et le reste.

Monsieur le Maire : Les chiffres sont têtus disait un conseiller municipal, il y a quelques années. Ce n'est pas nous qui faisons les statistiques. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

24 - URBANISME - ÉLABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE RATTACHEMENT DE FONDS DE CONCOURS Sylvie ALAUX

Monsieur le Maire : Pour Mme PETROVIC, ce n'est pas là Le PLU, c'est plus loin. C'est La 25.

Madame Sylvie ALAUX: Il s'agit pour La commune d'abonder sa contribution à l'élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable qui vient d'être approuvé par arrêté préfectoral, le 16 juillet 2024. L'abondement porte sur un montant de 630492 £ correspondant à 50 % des frais d'études supplémentaires qui se sont élevés à un montant total de 1261984 €, ces frais étant engagés par la DRAC. La convention initiale du 8 octobre 2008 prévoyait une somme de 6000000 € pour financer les études, répartis à 50 % entre la Ville et l'État.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.

Monsieur Yann RUDENT : À propos du Plan de sauvegarde, il y a pas mal de personnes qui nous ont

remonté des questions sur la place Cassaignol pour savoir quelle est l'avancée des travaux dans cette zone. Il y a une zone à Cassaignol qui est vraiment en travaux depuis un bon moment.

Monsieur Le Maire : On a fait une réunion publique, Monsieur RUDENT, sur ce sujet au mois de juillet avec les habitants, Les principaux concernés.

Monsieur Yann RUDENT: Pouvez-vous me donner Le résultat, s'il vous plaît, de cette réunion[i?

Monsieur le Maire: On a présenté un projet qui avait été élaboré avec l'ABF (Architecte Bâtiments de France), on a eu des retours partagés. C'est compliqué parce que quand vous supprimez les

22Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

stationnements, forcément les gens ne sont pas satisfaits. Et si vous voulez introduire — ce qu'on a proposé, un projet assez équilibré — de La renaturalisation de l'hyper centre, vous ne pouvez pas Le faire en laissant des voitures en plein milieu ou tout autour. Aujourd'hui, une majorité s'est déclarée contre le projet et La suppression des espaces. On avait fait tous Les travaux obligatoires (Les réseaux, la partie fouilles, etc.) et pour l'instant, on a mis en stand-by le projet. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

25 - URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL DE L'URBANISME (PLU)

Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : Au cours de ce Conseil, nous vous proposons d'adopter l'arrêt du PLU qui constitue une étape importante de son élaboration. Le projet du Plan Local d'Urbanisme a été élaboré en concertation avec les Narbonnais, le Grand Narbonne et les personnes publiques associées comme la CCI, la Chambre d'agriculture ainsi que Les services de l'État. La concertation a

été constructive grâce aux nombreux échanges entre les services de la Ville, les Conseils de Quartier ainsi que tous les habitants qui se sont investis dans la réflexion sur le devenir de leur ville notamment lors des réunions publiques. Je tiens à remercier tous les intervenants ainsi que les services de la Ville et plus particulièrement la direction de l'urbanisme, dont M. Frédéric BONAVIA - ici présent— en charge de son élaboration. Ce projet de PLU répond aux défis d'aujourd'hui. Défis tels que l'adaptation au changement climatique en préservant l'environnement et surtout en réduisant à 70ha sur 10 ans les zones à urbaniser, soit 0,4% de la superficie du territoire. Mais aussi à l'adaptation aux évolutions économiques et sociétales comme le desserrement des ménages, le vieillissement de la population. Le futur PLU encourage l'innovation en vue de la préservation du cadre de vie des Narbonnais, d'un meilleur équilibre habitat-emploi, d'une mobilité durable et du renfort de la prévention des risques naturels. Le projet du PLU à comme objectif de faire de Narbonne une ville méditerranéenne, attractive et rayonnante. Ce projet de PLU permet de répondre à la croissance démographique et aux attentes de la population en matière d'habitation. Les objectifs et moyens retenus dans ce projet de PLU ont été détaillés lors de la dernière réunion publique qui s'est tenue le 8 juillet 2024. IL convient désormais d'arrêter ce projet afin de recueillir l'avis des personnes publiques associées. Celui-ci sera ensuite soumis à une enquête publique avant son adoption définitive.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des remarques où des questions[I? M. RUDENT.

Madame Milanka PETROVIC : Est-il prévu des commerces concernant la zone Amarats Crabit qui est quand même très étenduell?

Monsieur le Maire : La question de Mme PETROVIC, excusez-nous, Monsieur RUDENT. Sur les Amarats à Crabit que vouliez-vous savoir[?

Madame Milanka PETROVIC : Est-ce prévu un jour?

Monsieur le Maire : Un enjeull? Je ne comprends pas, je n'entends pasil! Ah, ouill! En bas au rond- point de Marcorignan on va compléter l'offre de proximité, mais c'est à la marge, c'est très léger. Après, sur le périmètre, il n'y a rien de nouveau.

23Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur Yann RUDENT : C'est plus une réflexion qu'une question. À notre connaissance, il y a eu deux réunions publiques où il y avait très peu de monde donc la question est: a-t-on véritablement un avis de la population quand il n'y a que deux réunions publiques où il y a 24 personnes présentes et où il n'y a pas de retour véritablement de la population?

Madame Sylvie ALAUX : Plusieurs réunions ont eu lieu. Une réunion publique avec les professionnels de l'urbanisme s'est tenue en 2022, une réunion publique avec les Conseils de Quartier et également un séminaire très important qui s'est tenu à Narbonne-Plage avec tous Les Conseils de Quartier. IL y a eu également deux réunions avec le Conseil de développement du Grand Narbonne et quatre réunions avec les partenaires institutionnels. Les habitants de Narbonne ont été consultés plus que deux fois, Monsieur RUDENT.

Monsieur le Maire : Et l'enquête publique, surtout, démarre maintenant. On arrête Le bilan de

concertation et l'enquête publique démarre. On vote.

Votants : 42

Pour: 35

Contre : 1

Abstention : 6

Le Conseil adopte à la majorité des votants

(Départ de Mme Dominique MARTIN-LAVAL.)

26 - URBANISME - PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX: Une loi de 1913 a instauré un périmètre de protection de 500 m autour de chaque monument historique afin de préserver les abords des cathédrales et des églises. Depuis la loi de 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ce périmètre peut être adapté à La configuration des lieux en mettant en place un périmètre délimité des abords. Celui- ci permettra à lui seul de remplacer les 56 périmètres de protection de 500 m actuellement recensés sur le centre-ville de Narbonne. Une étude, lancée par la DRAC et copilotée avec la Ville de Narbonne, a permis de définir la nouvelle emprise. Elle reprend essentiellement le contour des faubourgs et longe le canal de la Robine pour rejoindre le site classé des abords du Canal. Le cœur historique n'est pas concerné puisqu'il est désormais protégé par le PSMV. La procédure d'élaboration de ce périmètre est lancée avec l'accord de la Ville et elle prévoit une enquête publique qui pourra se dérouler de façon conjointe à celle du PLU. Ce nouveau périmètre permettra de sortir près de 20500 habitations du périmètre des 500 m de protection pour lesquelles l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne sera plus demandé dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

27 - NARBONNE-PLAGE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE PLAGE À NARBONNE-PLAGE

24Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Florence VITASSE

Madame Florence VITASSE : Merci, Monsieur le Maire. Par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013, la commune bénéficie d'une concession de plage naturelle accordée par l'État qui lui délègue ainsi la gestion et l'exploitation du domaine public maritime. Cette concession, accordée pour une durée de 12 ans arrive donc à échéance fin 2025. Aussi, afin de répondre aux besoins de la population locale et saisonnière et de renforcer l'attractivité de nos plages en offrant aux usagers un service public balnéaire de qualité, il convient de solliciter dès à présent auprès de M. Le Préfet de l'Aude le renouvellement de ladite concession pour une nouvelle durée de 12 ans, à compter de 2026, jusqu'en 2037. Le projet de renouvellement de la concession devra respecter les règles d'occupation de plages, reprises dans cette délibération. IL vous est donc demandé d'approuver le principe du renouvellement de la concession de la plage naturelle de Narbonne-Plage pour une durée de 12 ans à compter de 2026 et de solliciter de l'État l'obtention de la concession de plage pour une durée de 12 ans.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

Monsieur le Maire : J'ai oublié de vous dire, il y a deux délibérations de cela, que Mme MARTIN- LAVAL a dû nous quitter et a donné procuration à Michelle MALLARD qui a bien voté.

28 - VOIRIE MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION VILLE/ÉTAT - AMÉNAGEMENT CRÈCHE LE JARDIN

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY: Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de l'agrandissement de la crèche Le Jardin, la Ville de Narbonne aménage l'espace public autour de l'établissement afin de sécuriser les accès pour tous les modes de déplacement, mais également pacifier la circulation aux abords de l'école maternelle. Les travaux ont consisté plus précisément à l'aménagement du parvis avec la gestion des accès pompiers et livraisonsl; d'une création de liaison douce entre la crèche et l'avenue Pompidorl; d'une gestion du stationnement aux abords de la crèchell; d'un maillage entre l'allée de la Nielle, entre l'allée du Loquet et l'avenue Pompidor avec la création d'une zone de limitation à 30 km/h; 200 m? ont été désimperméabilisés sur le secteur. IL y a également eu des reprises ponctuelles du réseau d'eau pluvialell; une reprise complète de l'éclairage public avec un éclairage LED à télégestion et enfin évidemment l'aménagement est accessible PMR. L'État s'est engagé au titre de la dotation politique de la Ville de l'année 2024 à subventionner le projet à hauteur de 2790242,70 €. C'est ici l'objet de cette délibération que je vous propose d'adopter. Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

25Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

29 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION VILLE/DÉPARTEMENT - AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA CRÈCHE LE JARDIN

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Nous restons dans les travaux d'aménagement des abords de la crèche Le Jardin, c'est ici une délibération qui concerne une subvention du Département liée aux politiques en faveur du développement durable et des solidarités territoriales. La subvention est portée à hauteur de 500000 £ par le Département.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

30 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTE 2 - LUMI ACTE

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Le programme national ACTE qui signifie Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique soutient La Ville de Narbonne dans le cadre de son marché

public global de performance. En parallèle, il est proposé que la Ville bénéficie de cartographies des nuisances lumineuses sur l'ensemble de son territoire. L'ensemble de la prestation est pris en charge par Le programme et la Ville pourra exploiter les données.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

31 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PLAN DES MOBILITÉS ACTIVES À LA COMMUNE DE NARBONNE - CHEMIN DU MILIEU PONT DES PÂTRES

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Là encore, il s'agit d'une délibération concernant une subvention. La Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne a lancé une opération de subventionnement de projets liés aux mobilités actives. Au titre de l'année 2024, Le Pont des Pâtres a été rénové. Cet ouvrage permet notamment aux cyclistes de relier Narbonne à Gruissan et une subvention d'un montant de 400000 € a été demandée.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

26Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

32 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - SYADEN - EFFACEMENT BASSE TENSION LA NAUTIQUE SUR POSTE LA NAUTIQUE

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Comme vous le savez, la Ville de Narbonne en adhérant au Syndicat Audois de l'Énergie bénéficie de l'expertise et de la maîtrise d'œuvre du Syndicat notamment dans le cadre de l'enfouissement des réseaux aériens, des dossiers qui sont de très près suivis par notre collègue Guy CLERGUE. En l'occurrence ici plusieurs projets ont été étudiés et cette subvention concerne le projet de La Nautique pour supprimer les derniers poteaux et lignes

aériennes du hameau.

Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

33 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - SYADEN - EFFACEMENT BASSE TENSION - AVENUE DE TOULOUSE SUR POSTE CEVENNES

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : On reste dans les subventions du SYADEN. Ici, ce sont des subventions pour des travaux avenue de Toulouse afin d'anticiper le projet de rénovation de cette entrée de ville.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

34 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - SYADEN - EFFACEMENT BASSE TENSION RUE DE BRUXELLES SUR POSTES MARAUSSAN ET PIERRE CURIE

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Toujours une subvention du SYADEN. Celle-ci concerne la rue de Bruxelles, des travaux qui seraient dans le but d'éviter l'ajout de poteaux supplémentaires à l'occasion du développement de la fibre optique dans le quartier.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions]? On passe au vote.

27Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

35 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - MODALITÉS DE RÉPARTITION DES RECETTES LIÉES AU FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS) POUR 2025

Sophie PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Depuis 2017 et la dépénalisation du stationnement, chaque année en automne, la Ville doit se prononcer sur la réversion éventuelle des recettes des forfaits de post- stationnement pour l'année à venir, soit ici 2025. Dans la continuité et étant donné les frais de gestion et des travaux engagés par la Ville en matière de mobilité, la Ville de Narbonne ne propose aucun versement en 2026 au Grand Narbonne des produits des recettes des forfaits de post- stationnement.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

36 - BÂTIMENTS - RÉNOVATION DES FAÇADES DE L'ÉCOLE HELVÉTIE 2ÈME TRANCHE - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BEÉNEÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024

Guy CLERGUE

Monsieur Guy CLERGUE : Ce sont des conventions attributives de subventions dans le cadre de la politique de la ville. Nous en avons profité pour faire des rénovations sur Les écoles: Helvétie, Arago, Jean-Jaurès et Mathieu Peyronne. Pour la trente-sixième, le montant prévisionnel des travaux était de 861000 € HT et La dotation est de 6811800 €. Je vous demande d'accepter de voter.

Monsieur Le Maire : On vote. Avez-vous des questionsi? Non.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

37 - BATIMENTS - RÉNOVATION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L'ÉCOLE ARAGO - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BENÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024

Guy CLERGUE

28Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur Guy CLERGUE : La même chose sur l'école Arago. L'intitulé : rénovation partielle, elle est définitive puisqu'on avait prévu au mois de juin —- on en avait parlé - et qu'il y avait de gros problèmes sur Arago. Tout est solutionné. Pareil : 211000 £ et 160800 € de dotation politique de la ville.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

38 - BATIMENTS - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCOLE JEAN JAURÈS - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024

Guy CLERGUE

Monsieur Guy CLERGUE : Jean-Jaurès : 400000 € et 320000 € de dotation.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questionsU?

Madame Virginie BIROCHEAU : Nous remercions les services de la Ville d'être finalement intervenus à l'école Jean-Jaurès pour réparer les fissures. Je pense que vous vous souvenez que Viviane THIVENT vous avait interpellé, Monsieur le Maire, à propos de ces fissures qui, selon vous, n'étaient pas conséquentes. Finalement, des poutres de soutènement ont été mises en place pour la

classe pour laquelle vous disiez qu'il n'y avait pas de souci. Pour nous, il reste encore beaucoup à faire dans cette école, mais aussi dans beaucoup d'autres et on aimerait avoir un diagnostic clair et précis, et surtout public, de l'état de nos bâtiments scolaires et d'en déduire une stratégie de rénovation. Merci.

Monsieur Guy CLERGUE : Les diagnostics sont en cours et sont même pratiquement finis. On pourra vous répondre. Sur l'école Jean-Jaurès, oui, il y avait quelques problèmes. IL y a les études, les ingénieurs structure et on nous a recommandé d'étayer une fenêtre - ce qu'on a fait — par sécurité puisqu'on a fait une mise en sécurité totale des problèmes présents.

Madame Virginie BIROCHEAU : Des IPN ont été mis dans une salle! En Fait Le plafond s'affaissait sur une classell! Et il y a encore une classe qui doit être en travaux.

(Intervention de Guy CLERGUE hors micro, inaudible.)

Monsieur Le Maire : Il n'y a pas d'arrêté de péril de pris. Par contre, des mesures conservatoires sont prises et des mesures pour vérifier l'évolution des pathologies du bâti. C'est systématiquement pareil. Je me souviens des photos que vous aveiz prises des encadrements. C'est normal, cela fait partie et ensuite on planifie les budgets. On demande des subventions et on fait Le calendrier normal. Les travaux sont faits, félicitons-nous collectivement! On vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : O

29Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Le Conseil adopte à l'unanimité

39 - BÂTIMENTS - RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ ET ISOLATION SUR TOITURE TERRASSE ÉCOLE MATERNELLE MATHIEU PEYRONNE 1ÈRE TRANCHE - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE NARBONNE AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 Guy CLERGUE

Monsieur Guy CLERGUE : Toujours pareil : 400000 £ d'investissement et 321000 € de dotation. IL Faut

voter.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On vote.

Monsieur Guy CLERGUE : Je précise quand même que les travaux ont été faits cet été pendant les vacances alors qu'en principe pour les dotations, on est obligés d'attendre pour lancer les travaux, mais nous avons lancé Les travaux malgré l'attribution des dotations.

Monsieur le Maire : Et on votell!

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

40 - FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES OU ÉTEINTES Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions!? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

41 - FINANCES - OCTROI D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE AU CCAS POUR L'EXERCICE 2025 Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire : Comme chaque année, pour commencer l'année. Y a-t-il des questions{? On

passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil adopte à l'unanimité

42 - FINANCES - CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ SOUMISE À TVA AU SEIN DU BUDGET PRINCIPAL - CONTRAT DE CONCESSION DE MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE

30Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE D'ABRIS VOYAGEURS ET DE MOBILIER URBAIN,

PUBLICITAIRES OU NON

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Vous savez que le marché a été renouvelé avec VEDIAUD et c'est donc une modalité comptable pour créer la partie TVA au sein du budget général. Y a-t-il des questions[? Cela m'arrange parce que c'est toujours très technique. On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

43 - FINANCES - TARIFS DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS RECENSEURS 2025Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

44 - FINANCES - RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES FORMULÉES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'OCCITANIE (CRCO) - SOCIETÉE BRL

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : Par rapport au contrôle qui a eu lieu sur BRL, c'est pour vous expliquer les nouvelles modalités. Maintenant, vous aurez un rapport de plus par rapport à notre très grand actionnariat sur La société BRL. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre :0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

Monsieur le Maire : L'actionnariat de BRL est 0,10 % pour l'ensemble des collectivités d'Occitanie. On est un peu plus que Raissac, mais à peine, mais tout Le monde à la même chose.

45 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — CALENDRETA NARBONESA Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire : Nous avons versé 10500 €. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

31Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

46 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) Bertrand MALQUIER

Monsieur Le Maire : C'est une subvention que vous avez l'habitude de voir passer: 100000 € pour VNF. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

47 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION AUDE À LA VIGNE ET À L'AGRICULTURE

Bertrand MALQUIER

Monsieur le Maire : C'est Fiesta Vino. On accompagne le syndicat des vignerons pour organiser à

l'ARENA cette fête de la promotion de notre histoire, de nos savoir-faire viticoles. Elle aura lieu Le premier week-end de novembre et on attend beaucoup de public pour soutenir notre viticulture. 200000 € pour les accompagner. On a voté la même chose, une subvention un peu moindre à l'Agglomération, la semaine dernière. Y a-t-il des questions!i? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

48 - CITOYENNETE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE GRAND NARBONNE ET L'ÉTAT - SUBVENTIONS 2024

Yamina ABED

Madame Yamina ABED : Merci, Monsieur le Maire. C'est la délibération relative aux deux conventions entre l'État et Le Grand Narbonne pour l'attribution de subventions à la Ville pour Les actions menées dans le cadre du Contrat de ville et sur les trois Quartiers Prioritaires de la Ville à savoir: le Plan d'Action Pluriannuel de l'Atelier Santé VilleH; le maintien de la démarche gestion urbaine et sociale de proximité et les actions de cohésion sociale sur les trois Quartiers Prioritaires de la Ville. L'État nous attribue 440000 £, repartis de la Façon suivante : Atelier Santé Ville 200000 £[; gestion urbaine et sociale de proximité 200000 € et action de cohésion sociale 41000 €. Pour le Grand Narbonne, c'est une enveloppe de 461000 £, répartis de la façon suivante: Atelier Santé Ville 200000 £l; gestion urbaine et sociale de proximité 200000 £€[; action de cohésion sociale 61000 &, soit au total une enveloppe de 900000 € pour l'année 2024.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

32Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

49 - CITOYENNETE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Yamina ABED

Madame Yamina ABED : La délibération pour la mise en œuvre des partenariats avec l'ABP et Les Compagnons bâtisseurs pour la réalisation des chantiers citoyens fait suite à une première action mise en œuvre de façon partenariale en 2023 avec la Ville, l'ABP et l'association des Compagnons bâtisseurs. IL s'agissait de la réhabilitation de l'aire de jeux de Septimanie sur le quartier de Razimbaud. Les jeunes sont intervenus bénévolement pour peindre l'aire de jeux et procéder à la réfection des peintures des bancs. En contrepartie, la Ville a pris en charge un certain nombre d'activités dont ont bénéficié ces jeunes. Cette délibération vise à prolonger le partenariat en 2024.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

50 - CITOYENNETE - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS CONTRAT DE VILLE 2024- 2030

Yamina ABED

Madame Yamina ABED : Le Fonds de participation des habitants est un dispositif spécifique de la politique de la ville et ne s'adresse qu'aux habitants des quartiers prioritaires. Il vise à mobiliser les habitants pour qu'ils proposent des projets conviviaux et Festifs visant à améliorer leur cadre de vie et à créer du lien social. Ce dispositif a été inscrit au Contrat de ville 2024-2030 que nous avons signé avec l'État et Le Grand Narbonne en mars 2024. Nous nous sommes, avec l'État et le Grand Narbonne, appuyés sur la dernière circulaire ministérielle du 1° juillet 2024 pour en finaliser la charte et Les modalités de fonctionnement. Afin de rendre Les habitants plus acteurs de ce dispositif et de donner plus de souplesse et de lisibilité à ce dispositif, celui-ci sera géré par la Ville de Narbonne pour le compte des trois cofinanceurs au travers de la gestion urbaine et sociale de proximité. Ce fonds est cofinancé de façon tripartite par l'État, le Grand Narbonne et la Ville: l'État 50000 €, Le Grand Narbonne 5[000 £ et la Ville de Narbonne 50000 £, soit au total 151000 € que nous avons inscrits sur les budgets de 2024. Ce fonds vise à mobiliser Les habitants des quartiers prioritaires. Les habitants viendront présenter leur projet devant un comité d'attribution composé de l'État, Le Grand Narbonne et la Ville de Narbonne avec également un représentant des Conseils citoyens de Bourg, Cité, Saint- Jean-Saint-Pierre et Razimbaud ainsi qu'un représentant des habitants pour chaque Quartier Prioritaire de la Ville désigné par l'équipe projet. Les projets validés par le comité d'attribution pourront être financés à hauteur de 11000 €, ce qui représente environ 5 projets par Quartier Prioritaire de la Ville. Une fois l’action réalisée, Les habitants porteurs du projet auront un mois pour nous faire passer le bilan et une synthèse de l'utilisation des fonds qui seront présentés par Le Grand Narbonne en lien avec La Ville lors du comité de pilotage annuel de la politique de la ville.

33Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

51 - SANTÉ - CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2019-2023 - AVENANT

Nathalie HUYNH-VAN

Madame Nathalie HUYNH-VAN : Il y a une prorogation de 6 mois, de janvier à juin 2024, du Contrat Local de Santé 2019-2023 qu'on a passé avec l'ARS et La Ville de Narbonne le temps que la prise de compétence soit effective au niveau du Grand Narbonne. Ce qui a été Le cas le 1°’ juillet 2024.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions?

Madame Milanka PETROVIC : Est-ce que le Contrat Local prévoit quelque chose concernant la Maison de garde de Narbonnell? Beaucoup de Narbonnais se plaignent de queue permanente et attentes interminables. Je ne sais pas si on peut faire quelque chose. C'est une question qu'on m'a posée plusieurs fois.

Monsieur le Maire : Je suis désolé, j'écoute chaque fois et je veux bien vous aider, mais vous ne venez pas assez souvent et vous intervenez au hasard. Il y a eu un Conseil Communautaire La semaine dernière et ce sujet, on en parle depuis Le début de l'année. Il y a eu un transfert de compétence du Contrat Local de Santé. IL y a eu son élaboration avec 4 axes qui ont été présentés la semaine dernière avec le premier axe — celui dont vous parlez -— l'accès aux soins, les pistes qui vont être travaillées et qui commencent par des rendez-vous. M. CESAR vous donnera le rapport et Le contenu. Même si vous n'êtes pas conseillère communautaire, votre collègue l'est, mais ne siège pas non plus. C'est libre, c'est ouvert et vous pouvez y assister. Vous aurez le rapport et les indications sur ce sujet. Y a-t-il d'autres questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 41

Contre : O0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

(M. Jean-Paul CESAR remet le rapport à Mme Milanka PETROVIC.)

52 - ANIMATION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PÔLE LUDOTHÈQUE ET L'ESPACE MEDIA DU GRAND NARBONNE . Evelyne RAPINAT

Madame Évelyne RAPINAT : Au cours de l'année Le Pôle ludothèque Fée Bistande et Christian- Meyer organise des évènements hors les murs autour du jeu et du jouet. Le Pôle ludothèque et l'Espace Média du Grand Narbonne sont partenaires dans l'organisation d'animations qui favorisent la sociabilisation, le bien-être et l'autonomie de l'enfant et qui privilégient la relation parent-enfant par la pratique du jeu. Afin de favoriser ces actions culturelles et sociales, il est proposé de maintenir

34Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

ce partenariat entre l'Espace Média du Grand Narbonne et Le Pôle ludothèque pour les 2 années à venir.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 41

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

53 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - OPÉRATION CHÈQUES-LIVRES 2024 Yves PENET

Monsieur Yves PENET : Merci, Monsieur le Maire. C'est la quatrième année consécutive que nous faisons cette opération chèques-livres. Elle consiste à proposer à certains enfants de la Ville, suivis par des associations dans le cadre du soutien scolaire. Ces associations sont la Maison des potes, l'AMI (Aide Mutuelle à l'insertion), le Centre Nelson Mandela et l'ARCHE. Je vous passe un laïus sur l'importance de l'accès à la lecture pour la réussite scolaire ou la réussite, plus tard, dans la vie de ces jeunes populations. Nous en sommes tous convaincus ici au sein du Conseil municipal. Juste pour vous informer qu'il est important, quand on fait une opération, de voir si elle est bénéfique ou pas. Je peux dire qu'un travail énorme est fait par les éducateurs dans ces associations. L'objectif n'est pas de donner un chèque-livre de 20€ comme ça, mais d'emmener les enfants dans les librairies, Les obliger, leur donner l'envie plutôt de pousser la porte de ces librairies et également leur faire visiter le patrimoine autour d'un petit goûter, bref quelque chose de convivial. Le retour que nous avons au fur et à mesure de ces années est très positif, car on se rend compte qu'il y a de plus en plus d'enfants qui viennent et surtout avec plaisir. On sait que quand on apprend, quand on cherche des livres, quand on veut lire avec plaisir, c'est Le début de la réussite et non plus de l'échec scolaire. C'est une véritable réussite rien qu'à ce niveau-là.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : O0

Le Conseil adopte à l'unanimité

54 - RÉGIES - DÉPLACEMENT DES MARCHÉS DE PLEIN VENT - FÉERIES DE NOËL 2024 Claude LEBESSOU

Monsieur Claude LEBESSOU : Merci, Monsieur Le Maire. Vous savez que les Féeries de Noël auront lieu du 30 novembre au 5 janvier, montage et démontage compris, sur la promenade des Barques et le Cours Mirabeau. Les marchés de plein vent devront être déplacés Quai Vallière et Quai Victor Hugo les mardis, jeudis, samedis et dimanches de toutes ces dates. Conformément aux dispositions, les organisations syndicales et professionnelles ont été prévenues et consultées. Nous vous demandons donc d'approuver le transfert des marchés sur ces dates du 19 novembre au 5 janvier.

Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions[? On passe au vote.

35Narbonne AÙ CŒUR DES POSSIBLES

Votants : 42

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 2

Le Conseil adopte à l'unanimité des votants

55 - ARCHIVES MUNICIPALES - APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION OCCITANIE LIVRE ET LECTURE POUR LE SIGNALEMENT DU FONDS LÉON GALIBERT

Jean-Claude JULES

Monsieur Jean-Claude JULES : C'est un dossier qui avait déjà été évoqué précédemment et qui suit son cours. En mars dernier, la Ville de Narbonne avait signé une convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour procéder au signalement des archives de l'écrivain narbonnais Léon GALIBERT. Ceci grâce au recrutement de personnel spécialisé employé par Occitanie Livre et Lecture. L'opération peut être prolongée pour atteindre une durée totale de 8 mois. À titre indicatif, Le coût total de la mission est de 300400 £, elle est prise en charge par le ministère de la Culture et La BNF (Bibliothèque Nationale de France) à 80 %. Les 20 % restant à la charge de la Ville. IL s'agit d'approuver un avenant pour prolonger cette convention.

Monsieur Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

56 - ARCHIVES MUNICIPALES - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR L'USAGE MUTUALISÉ DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE ENTRE LA VILLE DE NARBONNE ET LE GRAND NARBONNE

Jean-Claude JULES

Monsieur Jean-Claude JULES : Il s'agit d'une mutualisation. Depuis 2019, la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne dispose d'un système d'archivage électronique règlementaire qui est en production. Le périmètre couvert par ce logiciel comprend des archives intermédiaires et définitives. À la demande de la Direction Générale Commune, la Ville de Narbonne et la

Communauté d'Agglomération ont réalisé une étude qui a prouvé l'intérêt de cette mutualisation. Il s'agit encore d'un projet de convention afin de préciser la mise en œuvre de cette mutualisation.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

57 - CŒUR DE VILLE - NOUVELLES ORIENTATIONS - SUBVENTIONS RÉNOVATIONS DEVANTURES COMMERCIALES

36Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Sophy PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : La direction Action cœur de ville et commerces a pour objectif d'accompagner les porteurs de projets et les commerçants notamment depuis 3 ans grâce au’ dispositif des subventions des devantures commerciales et des travaux intérieurs des boutiques. La direction Action cœur de ville et commerces a souhaité faire évoluer ces dispositifs. Jusqu'à présent, pour ce qui concerne la rénovation de devantures commerciales, Le dispositif était destiné aux seuls commerçants installés ou à venir. Aujourd'hui, le dispositif s'ouvre également aux propriétaires, aux propriétaires commerçants et aux commerçants sous condition d’un bail signé. Voilà une évolution qui fait l'objet de cette délibération.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : O

Le Conseil adopte à l'unanimité

58 - CŒUR DE VILLE - NOUVELLES ORIENTATIONS - SUBVENTIONS RÉNOVATIONS TRAVAUX INTÉRIEURS DES LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS

Sophy PONS-PELOFY

Madame Sophie PONS-PELOFY : Dans le même esprit, il a été décidé de faire évoluer cette subvention. Jusqu'à présent le dispositif était destiné seulement aux commerçants, uniquement pour des travaux intérieurs effectués dans un commerce vacant depuis 9 mois. À présent, il y a une

volonté de poursuivre la lutte contre la vacance commerciale et les locaux vacants depuis 6 mois pourront bénéficier de cette subvention. On passe de 9 mois à 6 mois de vacance. La deuxième modification est d'ouvrir également le dispositif, comme la délibération précédente, aux propriétaires, aux propriétaires commerçants et aux commerçants toujours sous condition d'un bail signé. Je tiens à préciser que le montant des subventions reste le même à savoir pour chacun de ces dispositifs la Ville interviendra par le biais d'une subvention correspondant à 70 % du montant hors taxes des travaux, dans La limite d'un plafond de 100000 € par dossier.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions!? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

59 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - MISE À LA VENTE D'UN TRACTOPELLE Guy CLERGUE

Monsieur Guy CLERGUE : Un tractopelle qui sera mis sur le site officiel Agorastore. C'est un tractopelle qui datait de 200. On avait des devis de 300000 € de réparations. Il ne correspondait plus à La demande et surtout par rapport aux normes de sécurité et pollution donc on le met en vente.

Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.

37Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

Votants : 42

Pour : 42

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

60 - INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MUTUALISÉS AVEC LE GRAND NARBONNE - MISSION COACHING ET INNOVATION MANAGERIALE Sylvie ALAUX

Madame Sylvie ALAUX : Dans une dynamique collective d'harmonisation, de cohérence et d'accompagnement des cadres, le Grand Narbonne souhaite développer son axe de formation management dans le cadre du Plan de formation 2024-2026. Le parcours de Formation intègre ainsi le dispositif des ateliers de co-développement. Ces ateliers ont pour but de mettre en place la collaboration transversale des directions pour améliorer les pratiques de chaque service et d'inciter le dialogue entre chaque manager. L'animation de ce type de dispositifs nécessite de faire appel à des personnes qualifiées. Ainsi, il est proposé de faire appel à un agent de la Ville de Narbonne qui possède les compétences spécifiques en matière de co-développement et de coaching. À cet effet, il vous est proposé d'approuver la convention de prestations de service mutualisé entre la Ville et Le Grand Narbonne pour une durée de 2 ans, à compter du 1° septembre 2024.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil adopte à l'unanimité

61 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'USAGE CYNÉGÉTIQUE - SITE DES MARAIS DU NARBONNAIS

Alain VICO

Monsieur Alain VICO : Merci, Monsieur le Maire. Ce sont deux conventions d'occupation temporaire d'usage cynégétique. Plus de la moitié des surfaces acquises par le Conservatoire du littoral est ouverte à la chasse. Comme le veut la réglementation française, l'usage régulier de ces surfaces par des structures associées est soumis à redevance. Les associations de chasse rentrent dans ce cadre. Il faut noter que l'activité de chasse est importante à conserver à proximité des marais du Narbonnais afin de faire diminuer les populations de sangliers qui peuvent notamment porter atteinte aux sites naturels ou à l'agriculture. Afin de cadrer cela, il est donc nécessaire de délibérer pour la mise en place de deux conventions de chasse: une relative au secteur des marais du Narbonnais et la seconde au Jonquet. Ces conventions fixent notamment les montants des redevances, leur durée de validité et le respect des sites.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[?

Monsieur Yann RUDENT: Il y a évidemment un gros problème de prolifération de sangliers sur Les marais narbonnais et même complètement ailleurs. La question est : ne serait-il pas possible, dans les mesures socle, comme c'est un lieu qui va être ouvert au grand public sur les marais du Narbonnais et

38Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES

en particulier Le Castelou — je ne sais pas si c'est déjà Le cas - de réguler la chasse Le mercredi et le week-end sur ces lieux[?

Monsieur Alain VICO : C'est le Conservatoire du littoral qui négocie les conventions. Je pense que dans le cadre fait au niveau de La convention, il faudrait regarder si cette proposition est l'intérieur

déjà. Je pense qu'elle doit y être.

Monsieur le Maire : Elle est déjà encadrée dans Le cadre du périmètre ouvert au public sur la partie Grand Castelou. Y a-t-il d'autres questions[? On passe au vote.

Votants : 42

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 3

Le Conseil adopte à l'unanimité des votants

Monsieur le Maire : IL y a une question inscrite au Conseil municipal de Mme BIROCHEAU.

Madame Virginie BIROCHEAU : Ces derniers mois, nous avons observé une évolution dans l'usage fait des réseaux sociaux par la Ville notamment des vidéos et des posts qui mettent largement en lumière M. le Maire et les élus de la majorité. Nous rappelons que les réseaux sociaux et Le journal local sont encadrés par Les mêmes réglementations donc si la majorité s'exprime, l'opposition doit aussi pouvoir le Faire. Nous demandons donc la mise en place d'une tribune vidéo mensuelle pour chaque groupe d'opposition et diffusée sur la totalité des plateformes sur lesquelles vous communiquez. Merci.

Monsieur Le Maire : Ce n'est pas exactement cela. Effectivement, vous avez la possibilité d'avoir une tribune sur les réseaux sociaux, mais vous allez être très déçue de la réalité. C'est un onglet qui apparaît, il est marqué: «Ütribune librell», «tribune d'opposition» et à vous après de créer votre contenu et on Le diffuse pour votre compte. Faites parvenir vos communiqués, vos vidéos et elles seront communiquées dans ce cadre puisque ce sont des communications Ville de Narbonne. Il n'y a pas de tribune liée à la majorité ou à des groupes d'opposition. Mais pas de problèmes pour faire appliquer cette possibilité. Dans la pratique - regardez sur les autres villes ce qui se fait — c'est un onglet qui apparaît et sur lequel est marqué : «Utribune libreï».

Le Conseil municipal est terminé. La date du prochain Conseil municipal est le 14 novembre 2024 à 18h30 dans cette même salle. Bonne soirée à tous.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h28

Signature du Secrétaire de Séance Signature de M. le Mair

Évelyne RAPINAT Bertrand MALQUIE

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