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Procès Verbal - pv cm 13 nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Narbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 nov 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
AFFAIRES JURIDIQUES
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPALDU 13 NOVEMBRE 2025 À 18H30 Salle des Synodes
VERIFICATION DU QUORUM
Le jeudi 13 novembre 2025, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par
convocation en date du 7 novembre 2025.
Sous la présidence de M. Bertrand MALQUIER, Maire.
Présents :
ABED Yamina, ALAUX Sylvie, BARDY Patrick, BASCOUL Michel, BELART Xavier, BELLOTTI
Emma, BIROCHEAU Virginie, BOUISSET Cyrielle, BRETTE Anne-Marie, CALMON Julien,
CARLESSO Christine, CAZAL Philippe, CESAR Jean-Paul, CLERGUE Guy, COUSIN Sylvie,
DAUZATS Christine, DUIN-MOYA Marie-Pierre, GIARDINA Vincenzo, GUENFICI Alexandre,
HUYNH-VAN Nathalie, JULES Jean-Claude, KAISER Stéphanie, KALPAKDJIAN Serge, LEBESSOU
Claude, MALLARD Michelle, MALQUIER Bertrand, MARTIN LAVAL Dominique, MAZOUNI
Mohamed, MONTOR Rabiye, PAIRO Jacques, PARRA Éric, PENET Yves, PINET Marie-Christine,
PONS-PELOFY Sophie, RAPINAT Éveline, ROBIN Florian, SAINTE CLUQUE Nicolas (à partir de 18h44), VICO Alain, VITASSE Florence
Absents ayant donné procuration :
ALVAREZ Jean-Michel (à BELART Xavier), BREHON Bruno (à CARLESSO Christine)
Absents excusés :
DARAUD Jean-François, PETROVIC Milanka, RUDENT Yann, SAINTE CLUQUE Nicolas (jusqu'à 18h44), THIVENT Viviane
Secrétaire de séance, élue selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Evelyne RAPINAT Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
SOMMAIRE
1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2025
2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 4
3 - COMMANDE PUBLIQUE- GESTION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ- APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DE LA CONVENTION DE CONCESSION SOUS FORME DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 5
4 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU
PROFIT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA MISE À JOUR DE
L'ACTIF COMPTABLE...
5 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN
MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES... 5
6 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025... 8
7 - FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026... 14
8 - FINANCES - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET 2025 - BUDGET PRINCIPAL rerunorrennranannenrest 608820 one Re uen 18
9 - NARBONNE-PLAGE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NARBONNE- PLAGE AMITIÉ
10 - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - PARTICIPATION FINANCEMENT INTERVENANT SOCIAL EN POLICE
GENDARMERIE (ISO) sers Rennes 19
11 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER -
VERSEMENT DU SOLDE nee 19
12 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - INTÉGRATION DANS LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG) DE LA VILLE DE ROQUEFORT DES CORBIÈRES...... 20
13 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - APPEL À PROJETS 2025/2026 - TEMPS PÉRISCOLAIRES -
INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ….… 20
14 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EAU ET
ASSAINISSEMENT — ANNÉE 2025
15 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - PROJET
CARREFOUR DES PLAGES MOBILITÉS DOUCES 2025 ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL...rrennnnnennnentensenreinnnenpnn manne 21
16 - GRANDS PROJETS - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE - REQUALIFICATION DURABLE DU CŒUR DE NARBONNE-
PLAGE - TRANCHE 2... encaissement gens tsins 21
17 - URBANISME - PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) -
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
18 - URBANISME - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AÉROCLUB DE NARBONNE
ea nn Do PEUT SRE EEE CRIER NTNENIREnEE 22
19 - FONCIER - DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL.='CM 288P = M, BERTHOUMIEUX :ssnmnnnanennenennnmeeneennsmnnnnnreneetes 23
20 - FONCIER - DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL- ND 100 - RUE DE LA COUPE - M. ET MME BLONDEAU nes 23
21 - FONCIER - DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL- 1 PROMENADE DU PORT- JEFF SEA - M. NÈGRE (BK 80). 24
22 - FONCIER - CESSION À DOMITIA HABITAT DE L'IMMEUBLE SITUÉ 4 IMPASSE FLATTERS - PARCELLE AE N° 63
23 - FONCIER - ACQUISITIONS PISTE CYCLABLE MONTPLAISIR - SCI DEBOUTIVILLE ET SCI NARBO
D'OC-IK 405 ETIK 732. nn 25
24 - FONCIER - ACQUISITION AUPRÈS DE LA SCI LA MAYRAL REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR
MARTINS ET DE MONSIEUR BEDES - RÉGULARISATION FONCIÈRE TRAVAUX 8 RUE DE LA MAYRAL26
25 - FONCIER - ACQUISITION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES DU TARN -
PARCELLEBN:32=NARBONNE:PLAGEsisesssmennennennnnssssnnnnnnrnnnnnsans 26
26 - FONCIER - REMISE DE DETTE - NEOTERA VIGNOBLES. rennes 26
27 - COMMERCE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL- CONCESSIONS AUTOMOBILES - ANNÉE
2026 screens nn lee qe te 27
28 - PATRIMOINE - AVENANT À LA CONVENTION DE DÉPÔT AUPRÈS DE L'EPCC NARBO VIA DE VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES
29 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE L'OPÉRATION
CHÈQUES-LIVRES 2025 28
30 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT EPCC SCÈNE NATIONALE DU GRAND NARBONNE 28
31 -PAYSAGE ET NATURE - ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS BRÛLÉS......... 29
32 - HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - PERMIS DE LOUER - DEMANDE DE
PASSAGE DU RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION AU RÉGIME DÉCLARATIF
33 - HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
PRESTATION DE SERVICES MUTUALISÉS MISSION HABITAT INDIGNE ENTRE LA VILLE DE NARBONNE
ÊT LE GRAND NARBONNE sense rnemennnnenneannemenenniemenninennntnenerdelérse 32
34 - HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - RAPPORT ANNUEL 2024 - PERMIS DE
LOUER: irsurreasnnennennanannnenarnnnnnnnnes seules ren eeene EU nes EE SEEN 32
35 - ÉLECTIONS - MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS
MUNICIPALES — CONVENTION AVEC L'ÉTAT cn 32
La séance est ouverte à 18h30 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, des auxiliaires au secrétaire sont désignés en les personnes de M. Ludovic JUGE, M. Jean-Roch HERAIL - DGA, M. Olivier DE PECO - DGA, M. Lucas BRUN, M. Stéphane CARNERO, Mme Aurélie VITAL — Direction du cabinet, Mme Émilie NICOLAS - Directrice du pôle Administration Générale, Mme Olivia RAGON - Directrice des finances, Mme Nathalie BEAULIER - Directrice du service Paysages et Nature, Mme Marlène MONTAGNE, M. Thierry BARRIERE, Mme Diletta RIVES - Sténotypiste
Monsieur le Maire : IL y a 10 ans jours pour jour, notre pays était frappé en plein cœur. Les attentats du 13 novembre 2015 ont bouleversé la France entière laissant derrière eux des blessures profondes, des vies brisées, mais aussi une solidarité et une unité nationale que nous n'oublierons jamais. En ce jour de mémoire, nos pensées vont vers les 132 victimes, à leurs familles et à tous les blessés. Nous saluons également Le courage des forces de l'ordre, des secours et de tous celles et ceux qui, ce soir- là, ont fait face à l'horreur avec humanité et bravoure. En mémoire de tous ces moments et de ces personnes, je vous demande d'observer une minute de silence en amont du Conseil.
(Une minute de silence est observée.)
Je vais procéder à l'appel nominal pour vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, on peut ouvrir la séance du Conseil municipal. Si des procurations ne nous sont pas parvenues, je vous rappelle que vous pouvez les faire passer aux auxiliaires derrière moi. Je vous propose d'élire Mme Évelyne RAPINAT en tant que secrétaire de séance. Y a-t-il des personnes contre ? Qui s'abstiennent ?
(Mme Évelyne RAPINAT est désignée secrétaire de séance.)
1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? À vos zappettes.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Avez-vous des questions ? On passe au vote.
Votants: 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
3 - COMMANDE PUBLIQUE - GESTION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DU GAZ - APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DE LA CONVENTION DE CONCESSION SOUS FORME DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire: Je vous l'avais précisé lors du Conseil municipal de septembre, on n'a pas trop le choix puisqu'il s'agit d'articles codifiés dans le Code de La commande publique. Il n'y a pas de mise en concurrence, c'est un monopôle de GRDF et donc nous attribuons forcément à GRDF le marché de concession sous forme de Délégation de Service Public pour le renouvellement de la gestion du réseau public de distribution de gaz. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
4 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU PROFIT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA MISE À JOUR DE L'ACTIF COMPTABLE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur Le Maire. C'est le renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville auprès du Trésor public de Narbonne pour réaliser la mission de rapprochement entre l'état de l'actif de la collectivité et de l'inventaire comptable. Cette mise à disposition sera effective à compter du 1° décembre 2025 pour une durée de 2 ans et pour une quotité de temps de travail équivalente à 10 % d'un temps complet.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
5 - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX: De Façon globale, il y a peu d'évolution constatée sur les chiffres en matière d'égalité femme-homme sur les effectifs de la Ville. Au 31/12/2024, nous avions 1 150 agents, dont 816 titulaires, 98 contractuels sur des emplois permanents et 236 contractuels sur des emplois non permanents. La répartition des effectifs, tous statuts confondus, reste stable: La part des femmes dans les services de la Ville est à 62 %; l'âge moyen des titulaires et contractuels permanents est de 47 ans. Il n'y a pas d'évolution en matière de féminisation dans les filières culturelles, sociales, médicosociales, administratives et dans l'animation qui restent sur représentées en agents féminins et Les Filières sportive et police restent à majorité masculine. Les postes de catégorie hiérarchique supérieure et emplois de direction et d'encadrement sont majoritairement occupés par Les femmes.
Le différentiel de rémunération annuel brut s'établit, en 2024, à 8,97 % et confirme une diminution
5 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
constante depuis plusieurs années. Pour rappel, nous étions à 11,50 % en 2022. Pour la deuxième année de réalisation de l'index égalité professionnelle, la Ville de Narbonne atteint le score de 83/100. Je vous rappelle que l'objectif cible préconisé par l'État est de 75/100. Ces indicateurs confirment la prise en compte efficiente de l'enjeu d'égalité professionnelle au sein de la collectivité.
En ce qui concerne les actions de la collectivité en interne: la poursuite du programme de formation des agents et des encadrants selon les mêmes principes que les formations de sensibilisation à la laïcité obligatoires pour tous les agents — les formations sur la question de l'égalité et des violences et harcèlement doivent être dispensées à l'ensemble des agents pour une information pertinente et adaptée. Ces formations qui ont commencé en 2024 se sont poursuivies sur l'année 2025.
Une communication spécifique interne à destination des agents est également réalisée Le 25 janvier, journée de lutte contre Le sexisme, dans plusieurs publications sur l'intranet et par des affiches dans les bureaux. S'agissant des engagements de la Ville dans différents dispositifs de lutte contre Les violences, la Ville a intégré Le réseau départemental de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce réseau vise à renforcer la connaissance des acteurs du territoire, partager les bonnes pratiques et les dispositifs existants, proposer des outils concrets pour améliorer la prévention, l'orientation et la prise en charge des victimes.
(Arrivée de M. Nicolas SAINTE-CLUQUE à 18h44.)
Madame Sylvie ALAUX : La Ville a également participé en 2024 au colloque «les enfants exposés aux violences conjugales ». 250 professionnels ont été accueillis à Narbonne dans les espaces réceptifs, au Parc des sports. La Ville s'est portée aussi acquéreur d'un local destiné à accueillir la future Maison des femmes. Elle proposera un lieu de soins pour les femmes vulnérables et notamment les femmes victimes de violences et structurera un parcours de soin et la coordination des interventions médicales. Ce local, acheté par la Ville de Narbonne, est situé 8, rue du Bourget. Une convention de mise à disposition sera conclue au profit de l'association gestionnaire du lieu d'accueil des femmes victimes de violence.
La Ville a également réalisé des actions au profit des usagers. Dans la Direction de la petite enfance, il y a eu la signature d'un protocole spécifique concernant les conduites à tenir en cas de violence intrafamiliale et/ou conjugale. En partenariat avec Le CIDFF des formations ont eu lieu à l'intention des directeurs et directeurs adjoints ainsi que des éducateurs de jeunes enfants. En 2024, nous avons constaté trois procédures d'informations préoccupantes et deux procédures de signalement. La Direction de la santé a également organisé des animations et actions qui permettent de sensibiliser environ 800 personnes chaque « octobre rose », 2024 et 2025. Le Printemps de la jupe et du respect s'adresse également à des jeunes pour Les sensibiliser à la vie affective, relationnelle et sexuelle : 650 jeunes ont été sensibilisés en 2025. La Direction de la culture a également réalisé une exposition inédite intitulée « Traits Féminins » qui s'est tenue du 5 au 26 mars 2025 à la Poudrière à l'occasion de
la journée internationale des femmes du 8 mars 2025.
La Ville de Narbonne et ses élus restent vigilants et mobilisés dans la poursuite des engagements en faveur de l'égalité homme-femme et des violences faites aux femmes.
Monsieur Le Maire : Merci, Mme ALAUX. Y a-t-il des interventions ?
Madame Christine CARLESSO : Monsieur Le Maire, chères et chers collègues, dans ce document que vous présentez, vous venez de présenter in extenso les actions de la Ville à l'échelle du territoire. Je constate qu'en 2024 et 2025, vous avez organisé deux sessions de formation sur la thématique « violences conjugales, les enfants témoins et victimes » grâce à un partenariat avec le CIDFF (Centre d'Information sur Les Droits des Femmes et des Familles). Cela indique que le CIDFF
6 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
est un acteur indispensable dans le paysage narbonnais et que son utilité n'est plus à prouver. Cependant il aura fallu trois interventions de mon camarade Bruno BREHON, deux lors des Conseils municipaux des mois d'avril et septembre ainsi que d'un courrier au mois d'août pour que, enfin, vous preniez la mesure de la situation de cette association en grande difficulté et que soit examiné une subvention d'attribution.
Je ne peux que me réjouir de la délibération n°10 portant sur la participation au financement des postes ISPG intégrés au CIDFF de l'Aude. Cependant, ce dont a besoin cette structure, au-delà des subventions qui peuvent et qui doivent être ponctuelles, c'est d'un conventionnement. C'est la condition indispensable pour qu'elle puisse préparer des projets à l'éducation, à la formation, à l'insertion, etc. Madame ALAUX, vous avez annoncé lors du Conseil municipal du 10 avril dernier pour nous prouver votre attachement au CIDFF -— et je vous crois — le reversement du Grand Narbonne à hauteur de 7 000€ dans le cadre de cette convention et de 3000€ également aux services spécialisés d'aide aux femmes et aux enfants victimes de violences. Qu'en est-il de cette convention ? Confirmez-vous les sommes que vous nous avez annoncées ? Seront-elles bien maintenues? Je vous remercie.
Madame Sylvie ALAUX : Je dirais qu'il n'a pas fallu attendre les remarques de M. BREHON, mais que c'est une volonté constante de la Ville de collaborer avec Le CIDFF. Que ce soit à travers Le CCAS ou la Ville, nous avons toujours eu des contacts permanents. S'agissant de la convention, je suppose que vous voulez parler de la convention Faite par l'État, le Département et les communes. Est-ce bien de celle-ci dont vous parlez ?
Madame Christine CARLESSO : La convention avec le CIDFF s'arrêtait en 2024...
Madame Sylvie ALAUX : C'est donc bien celle-là.
Madame Christine CARLESSO : En un an, vous n'avez pas trouvé les moyens!
Madame Sylvie ALAUX : Les moyens nous les avons trouvés puisque cela fait partie de l'ordre du jour et vous Le verrez dans la dixième délibération. Malgré que la convention.
Madame Christine CARLESSO : Vous ne conventionnez pas, Madame ALAUX! Vous versez une subvention exceptionnelle. Je vous posais la question de la convention.
Monsieur Le Maire : Nous ne sommes pas à l'origine de La convention, c'est l'État.
Madame Christine CARLESSO : Où est la volonté politique ?
Monsieur le Maire : Attendez, c'est très cartésien. On est partenaire du CIDFF depuis toujours. J'étais avec eux hier encore et nous avons passé un moment ensemble à IN'ESS au Grand Narbonne ans le cadre des politiques de la ville. Nous sommes partenaires historiques du CIDFF au même titre que les autres collectivités. Pour ce dont vous parlez, c'est la délibération n°10 pour le Financement de l'Intervenant Social en Police et Gendarmerie. Le chef d'orchestre de cette convention est l'État donc nous n'avons pas pu signer - ni les autres collectivités - la convention. Nous sommes passés par un autre biais et nous avons -— toutes les collectivités - travaillé autour de la table pour pouvoir relancer cette option. Ensuite - Mme ALAUX vous l'a dit - au travers du CCAS, au travers de la Ville et au travers du Grand Narbonne avec la politique de La ville notamment, mais le droit commun essentiellement, nous travaillons de façon partenariale. Votre question tombe en plein, car hier c'était Le rapport annuel des objectifs des associations politiques de la ville que nous menons avec l'État. IL y a avait Laurent STANIK qui est associé à 100 % dans ce dossier donc il n'y a aucune difficulté. Ce n'est pas lié aux interventions des uns ou des autres, c'est lié au Fait que l'État s'est
7 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
désengagé et que nous avons dû trouver un moyen subterfuge pour trouver une façon de Les financer. Aujourd'hui, nous sommes tombés d'accord et c'est La délibération n°10, portée par Mme ALAUX, qui prévoit ce financement. C'est tout, il n'y a ni polémique ni problématique.
Madame Christine CARLESSO : J'attends encore une réponse sur les propositions que vous avez faites, Madame ALAUX, au titre du Grand Narbonne.
Monsieur Le Maire : C'est La politique de la ville.
Madame Sylvie ALAUX : Le Conseil municipal à versé une subvention, si je me rappelle, de 3 000 €.
Monsieur le Maire : La subvention a été versée le 11 septembre 2025 par la Ville de Narbonne. Le Grand Narbonne a versé ses subventions et dans le cadre de la politique de la ville -ce sont les réunions d'arbitrage que nous avons eues hier -nous maintenons les subventions au titre de l'année 2026, mais au Grand Narbonne elles seront votées en décalages budgétaires. À la Ville, aujourd'hui nous avons le Débat d'Orientations Budgétaires, le Budget est voté en décembre et le calendrier de l'Agglomération est différent puisque nous démarrons au 1° avril et l'exercice n'est pas le même.
C'est décalé, mais nous sommes engagés sur Les deux.
Madame Christine CARLESSO : Il suffisait de dire juste une phrase : «je confirme ».
Monsieur le Maire : C'est plus complexe que cela, Madame CARLESSO. On est multi contractant avec le CIDFF puisqu'on est aussi - et Mme ALAUX vient de vous le dire dans Le rapport -dans le cadre de la Maison des femmes qui s'ouvre rue du Bourget où la Ville est plus que partenaire. Elle est «moteur» avec le Centre Hospitalier et le Parquet de Narbonne pour la mise en place et le partenaire est le CIDFF. Nous avons une multitude d'actions avec eux comme avec d'autres associations qui œuvrent sur le territoire. Il faut prendre acte de ce rapport délivré par Mme ALAUX.
Le Conseil PREND ACTE
6 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025 Alain VICO
Projection PowerPoint
Monsieur Alain VICO : Bonsoir à toutes et à tous. Merci d'être présents pour ce Conseil municipal consacré au rapport de transition écologique et sociale 2025. Comme chaque année, nous faisons le point sur les actions engagées pour un territoire durable, solidaire et inclusif. Je ne doute pas que vous avez tous lu avec grand intérêt ce rapport, c'est pour cela que je ne vais pas revenir sur son intégralité, au risque de vous décevoir. Je vous ai donc sélectionné plusieurs items qui vont être approfondis avec l'aide de mes confrères afin de vous apporter des connaissances ou, pour d'autres, un petit rappel sur ce qui se passe en terre narbonnaise.
Cette année, 5 grands axes structurent notre démarche : Le plan climat écoles; La vie des quartiers; La préservation du territoire et de la biodiversité; la culture au service de l'environnement; une ville inclusive et accessible pour tous. Nous avons aussi poursuivi deux volets complémentaires :
- La lutte contre les mégots et La pollution avec le dispositif «REP mégots » qui permettra Le déploiement de cendriers de recyclage en centre-ville et à Narbonne-Plage. - Le développement d'un territoire solidaire où personne n'est laissé de côté grâce à l'action du CCAS et des différentes associations locales. Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Nous allons donc commencer avec le plan pour l'école. Vous avez pu voir les différents travaux effectués cette année dans les cours d'école où nous poursuivons la désimperméabilisation, le changement des chaudières par des chaudières à condensation (Voltaire, Marie Curie), avec aussi des plaques de régulation pour permettre des économies. Le tout pour un coût de 140 000 €. L'école
Jean Jaurès a subi des travaux structurants et nous continuons les rénovations de toitures (Mathieu Peyronne) en poursuivant l'isolation, en poursuivant le relampage des LED, mais aussi l'extension de l'école DORMOY et nous adaptons avec des brise-soleils pour justement limiter la chaleur dans les classes. Dans ce sens, de gros ventilateurs seront placés au plafond dans les écoles élémentaires pour permettre un air beaucoup plus respirable pendant ces périodes de forte chaleur. Jean-Paul CESAR va compléter mes propos sur ces sujets du plan climat écoles.
Monsieur Jean-Paul CESAR: Merci, Monsieur VICO. Juste pour conforter effectivement cet investissement qui n'est pas des moindres et qui évolue, je voudrais porter un témoignage. On à commencé la désimperméabilisation à l'école Jean Macé. C'est un projet collaboratif puisque nous avons associé Le corps enseignant, les enfants et Le conseil d'école avec les parents sur: que voit-on dans la désimperméabilisation et comment procède-t-on sur cette école? Une intelligence collective s'est rapidement mise en place parce que l'idée était que, dans l'intérêt de l'enfant, on puisse s'approprier vraiment la cour d'école. Ce n'est plus qu'une cour d'école — on à un recul avec l'école Jean Macé — c'est aussi une cour pédagogique comme les enseignants le disent. Ils sortent des classes, ils vont y faire de la lecture à des moments où il fait bon et où on a besoin de fraîcheur. C'est quelque chose de bénéfique et de très apprécié par nos enfants, mais aussi par les utilisateurs de l'école. Je parlais des enseignants, mais on peut parler aussi de nos collègues salariés de la collectivité. Une école désimperméabilisée est beaucoup plus simple en termes de gestion dans toute sa splendeur et sa réflexion.
Puis, il y a eu l'école Pasteur. Vous avez des images dans Le document qui révèlent un joli projet. Tout cela s'est Fait aussi dans un état d'esprit collaboratif. On s'est même rendu sur place avec Alain VICO et M. le Maire ainsi que des collègues élus. D'ailleurs, M. le Maire a perdu aux billes avec un enfant. Nous avons fait de cette école et de cet espace vraiment quelque chose de très bien. Monsieur VICO, vous parliez de l'école Marx Dormoy, elle a été effectivement pensée et réfléchie par les services, certes sur l'aspect technique, mais toujours avec un intérêt que M. le Maire souhaite : faire participer les utilisateurs. Nous ne vivons pas dans l'école, on se dirige sur des actions et des investissements, mais il est important aussi de consulter les utilisateurs de l'école. Bravo! Je sais que cela continue puisque dès cette année c'est Marie Curie qui va prendre sa place notamment sur des espaces verts et de la désimperméabilisation. Et on continuera nos efforts sur l'ensemble de nos écoles sur la ville de Narbonne. Merci encore.
Monsieur Alain VICO : Merci, Jean Paul, pour cet éclaircissement. Pour la vie des quartiers, Yamina, que s'est-il passé dans nos quartiers cette année ?
Madame Yamina ABED : Merci, Alain. À travers la Direction citoyenneté, notre collectivité agit chaque jour pour un territoire plus solidaire, participatif et durable. Notre action s'inscrit pleinement dans le cadre du contrat de ville 2024-2030, piloté par Le Grand Narbonne, qui réunit l'ensemble des partenaires publics et associatifs autour de 4 piliers: la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, l'emploi et le développement économique et Les valeurs de la République et de la citoyenneté. Dans ce cadre, plusieurs actions concrètes traduisent notre engagement pour le développement durable au sens large, à la fois environnemental, social et citoyen. Tout d'abord les nettoyages citoyens menés à l'automne 2024 dans les trois quartiers prioritaires ont permis de sensibiliser Les habitants aux enjeux du tri et de la propreté urbaine. Ces actions qui ont mobilisé près de 150 participants, dont de nombreux jeunes, ont illustré La Force de la participation collective et la prise de conscience écologique sur Le terrain. Ensuite, les parcs ludiques d'été 2025 ont su concilier plaisir, mixité sociale et respect des ressources adaptées aux restrictions d'eau. Ils ont accueilli près
9 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
de 1 300 participants autour d'activités de sensibilisation à l'environnement, de jeux durables et d'ateliers de prévention. Les conseils citoyens quant à eux restent un moteur essentiel à la démocratie locale. Par leur diagnostic d'usage sur Les mobilités douces, la qualité de vie des espaces publics, ils contribuent à Faire évoluer nos quartiers vers une ville plus apaisée et plus durable. Enfin la citoyenneté c'est aussi l'accompagnement social: près de 7 600 habitants aidés dans leurs démarches administratives suivis en 2024, parce qu'un territoire durable est un territoire solidaire, inclusif et attentif aux besoins de chacun. Toutes ces initiatives traduisent une conviction: la transition écologique et sociale ne se décrète pas, elle se construit avec les habitants. Ensemble nous faisons Le choix d'une ville plus propre, plus juste et plus humaine où le développement durable devient une réalité du quotidien. Vous avez dans le rapport qui vous a été joint le détail de ces
actions.
Monsieur Alain VICO : Merci, Yamina. Cet été a marqué notre territoire, dans les mémoires et dans les paysages, à jamais à travers des incendies hors-norme. Alexandre, peux-tu nous en dire plus à ce sujet, s'il te plaît ?
Monsieur Alexandre GUENFICI : Malheureusement, vous l'avez tous constaté, cet été nous avons eu deux Feux. Au départ celui qui a touché la ville de Narbonne sur plus de 1500 ha et qui nous paraissait déjà hors-norme. Et finalement, presque un moins après, jour pour jour, le MEGA feu de Ribote nous a fait presque croire que celui de Narbonne n'était pas si grave que ça. Or, ils étaient graves tous Les deux. Dans le cadre de la prévention de notre environnement -— et vous savez que Narbonne est entourée par beaucoup de végétation et d'espaces verts -la Ville intervient de deux manières. Grâce à la protection civile, tout au long de l'année, elle prévient et explique les comportements qui permettent de protéger les habitants contre le feu. IL y a aussi une partie obligation légale de débroussaillement qui demande aux personnes qui ont autour de leur maison de la végétation de déboiser et de nettoyer. Ce n'est pas qu'une œuvre pédagogique, malheureusement il y a aussi une action répressive. Si les personnes ne s'exécutent pas, nous les mettons en demeure de débroussailler autour de chez eux. Nous sommes accompagnés dans cette action par les services de
la préfecture.
Pour Narbonne, on a constaté que cette action, menée maintenant depuis ce dernier mandat, apporte des résultats : malgré cet incendie de Narbonne, aucune habitation n'a brûlé. Ce n'est pas un hasard, c'est le résultat de ces obligations légales de débroussaillement. Aucune maison sur Narbonne n'a été brûlée. C'est une action tout au long de l'année. Je me concentre essentiellement sur Le Feu. Puis, au cours de la période de protection incendie — qui commence quasiment au mois de juin pour se finir parfois même fin septembre -les bénévoles de la réserve communale de la protection civile patrouillent. Ce sont plus de 600 patrouilles cet été, trois véhicules mobilisés en permanence et quatre véhicules en période de risque sévère. C'est un investissement très important de la Ville de Narbonne pour prévenir Les incendies. Si malheureusement certains incendies se déclenchent, la réserve communale éteint régulièrement de petits départs d'incendies l'été, ce qui diminue le risque d'incendie. Voilà Les actions essentielles menées par la Ville de Narbonne en termes d'incendie. Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur Alain VICO : Merci, Alexandre. Comme vous le savez, la transition écologique doit Faire changer Les pratiques d'usage dans tous les services. Pour preuve, au niveau de [a culture, Yves, quels sont les usages qui ont changé ?
Monsieur Yves PENET : Merci, Alain. Bonjour à tous. Je vais essayer d'être assez synthétique, car à la culture il y a de petites actions, des actions plus grandes et plus ou moins visibles, mais dans tous Les cas, cela contribue à Faire avancer ce dossier qui nous tient tous à cœur: améliorer les conditions, l'environnement et Le développement durable.
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Sur toutes les billetteries, c'est la mise en place totale de la dématérialisation qui va permettre de présenter son billet via son smart phone. C'est également la mise en place de toutes les fontaines à eau de manière à éliminer toutes ces bouteilles en plastique qui se comptaient par centaines et même par milliers sur tout l'été que ce soit sur les plateaux artistiques ou même au sein des équipes de la culture et du patrimoine. Je vais vous amener faire un petit tour du côté du Théâtre de la Nature où, pour éviter toute problématique, nous devions compter sur un groupe électrogène à gasoil, très polluant, qui a été remplacé cette année par un groupe de batteries qui viennent compléter ponctuellement Les besoins en électricité distribuée par Le circuit classique. Au-delà, il faut également nourrir et accompagner tous ces artistes avec ce qu'on appelle les caterings et on utilise le circuit court, les restaurateurs locaux, mais également les produits frais locaux. Il faut également les déplacer quand on part du Palais Musée des Archevêques jusque sur le site notamment du Théâtre de la Nature ou de la salle Dominique Baudis. On appelle cela les «runs», ce sont les déplacements en voiture. Nous n'utilisons maintenant que des voitures électriques à Faible consommation. Quand nous signons les contrats avec les artistes, nous allons maintenant plus loin, on demande à ce que ces déplacements soient effectués en train voire en bus collectif qu'on appelle plus communément les « bus tour ». Si vous avez l'occasion de venir sur les Festivals de La Cour de la Madeleine l'été : fini ce qu'on appelait les tonnes à eau pour lester les ponts. Les ponts tiennent l'éclairage et la sono. On à éliminé tout cela notamment à cause de la problématique de l'eau que nous pouvons avoir dans Aude et même dans les PO. On va les lester avec des blocs béton qui seront réutilisables.
Maintenant il est important également de pouvoir faire de l'action culturelle in situ dans Les jardins et ceci pour plusieurs raisons. Déjà pour mettre en avant le patrimoine naturel remarquable des jardins et parcs de la ville. Cela va contribuer bien entendu au label « Villes et villages fleuris » pour lequel Narbonne à 3 fleurs. Et bien sûr il est important d'emmener le public sur ces parcs et jardins pour le sensibiliser. IL est important de sensibiliser en montrant également l'exemple puisque tous les groupes du festival « Musique au jardin » sont des groupes régionaux de manière à limiter leurs déplacements pour venir faire des concerts, car au-delà, nous avons des talents locaux exceptionnels sans avoir à aller Les chercher à l'autre bout de la France ou de l'Europe.
En ce qui concerne les expositions, il y a eu pas mal de changement. Vous avez pu voir ces dernières années un développement au niveau de ce qu'on appelle les arts de la rue avec le Street Art. On a utilisé de la peinture naturelle neutre pour la préservation de l'environnement. IL va y avoir également la réutilisation des déchets pour en faire un choix artistique que vous avez pu voir à la Chapelle des Pénitents Bleus, pour n'en citer qu'un, Alben qui va inclure dans son art la récupération d'objets. Au-delà, cela concerne également l'accompagnement auprès d'expositions sur les océans. On l'a vu au festival du cinéma de Narbonne-Plage mais, il n'y a pas si longtemps, également dans la Salle des Consuls du Palais Musée des Archevêques avec une programmation de sensibilisation à la préservation des océans. C'est une exposition sur la biodiversité en collaboration avec le Muséum d'histoire naturelle. IL est très important de porter cette sensibilisation auprès des plus jeunes et notamment auprès des scolaires.
Cela ne s'arrête pas là puisqu'il y a des petites choses importantes que l'on ne voit pas. Par exemple au hangar musical, les gobelets de la machine à café ont été remplacés: ils étaient en plastiques et ont été remplacés par du carton recyclé. Des perspectives sont également mises en place au hangar musical. Je dis bien des perspectives parce qu'elles viennent d'être mises en place. Il s'agit surtout de la filière REP de récupération des cordes de guitares pour le recyclage. IL va y avoir aussi le déplacement en mobilité douce puisque Le hangar musical n'est très loin de notre centre historique. IL va y avoir La Future installation d'un parking à vélo pour cette mobilité douce. Tout cela est très important y compris au niveau des agents puisqu'ils doivent être vraiment des personnes-ressources et moteur dans cette avancée dans le développement durable. J'ai envie de citer juste La Direction de la culture avec notre Directrice qui n'est ni plus ni moins que titulaire d'un master en économie et
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écologie et qui intervient à l'université Jean Jaurès de Toulouse sur la culture et l'environnement. Dans ce cas, bien sûr, on ne peut pas faire de la culture s'en penser réellement au futur et à l'environnement. Merci.
Monsieur Alain VICO : Merci, Yves. Pour ceux qui avaient des lacunes, elles sont comblées. Une ville doit être inclusive, ouverte et permettre à chacun de trouver sa place. Tel est le rôle de Julien. Peux- tu nous résumer tes actions ?
Monsieur Julien CALMON: Merci, Alain. Concernant le point que tu nous présentes dans ta délibération, Le DuoDay - en coordination avec la référente handicap de la Ville de Narbonne, Mme KATZ - s'inscrit parfaitement dans notre démarche d'inclusion pour des personnes en situation de handicap qui, avec un professionnel volontaire, vont faire découvrir un métier au sein de la collectivité. En 2025, la collectivité a accueilli trois personnes en situation de handicap dans différents services. Cette opportunité a permis de renforcer notre politique inclusive d'une part, mais également d'apporter une belle opportunité pour ouvrir Les esprits et sensibiliser Les agents. Je tiens à souligner que la Ville possède un pourcentage de travailleurs en situation de handicap supérieur aux exigences légales ce qui montre notre engagement concret en faveur de l'inclusion. Pour ne pas trop déborder sur cette délibération, je voudrais simplement rapporter que Les travaux réalisés dans le cadre de développement durable — comme nous avons pu voir par exemple sur le Carrefour des Plages ou sur La promenade du front de mer - participent à avoir une mobilité douce pour tous et cela rentre dans Le cadre du développement durable. Merci pour ce travail.
Monsieur Alain VICO : Merci à toi, Julien. Je vais maintenant revenir sur Le REP (Responsabilité Élargie du Producteur) mégots, c'est la taxe du pollueur payeur. La convention signée par M. Le Maire avec la société ALCOME au printemps dernier va permettre à la Ville de se doter de cendriers qui serviront à la collecte et au recyclage des mégots pour des valorisations énergétiques ou pour de la matière. Ce dispositif se fera en plusieurs phases. IL débutera avec une vingtaine de cendriers déployés pour l'instant en cœur de ville et sur Narbonne-Plage.
Nous avons aujourd'hui la fierté d'avoir renforcé aussi l'inclusion sociale par l'accompagnement des sans-abri, des personnes âgées et des étudiants : ouverture d’une antenne de la Banque alimentaire à Narbonne évitant Les déplacements vers Carcassonne et favorisant Les circuits courts et implication d'associations et de salariés en insertion dans la collecte et La distribution des denrées. Je vais vous parler de la façon dont notre territoire accompagne les personnes en difficulté. On va aborder trois situations: les personnes sans domicile fixe, les personnes âgées isolées et les étudiants en difficulté. Trois publics différents, mais un même objectif: ne laisser personne sur Le bord du chemin.
Pour les personnes sans domicile fixe, la première étape pour quelqu'un qui vit à la rue est de se domicilier. C'est ce qui lui permet d'avoir une adresse pour recevoir du courrier, faire des démarches et ouvrir ses droits (RSA, couverture santé, demande de logement). Pour cela Les personnes peuvent s'adresser au CCAS, à l'A.M.I où à La Maison de l'amitié. Ensuite, via la question de l'hébergement, Le 115 est Le numéro à contacter, il oriente vers les structures d'urgence comme Aude Urgence Accueil, SOLIHA ou l'ADAFF. Quand toutes les places sont prises, certaines associations proposent aussi des solutions temporaires voire des nuits d'hôtel. Côté alimentation et hygiène, la Maison de l'amitié propose des repas, des douches et une laverie. Plusieurs associations comme la Table ouverte, la Croix-Rouge ou Narbonne Solidaire assurent des repas et des maraudes tout au long de l'année. Pour la santé, les personnes peuvent aller au PASS de l'hôpital, dans les centres de santé ou au CSAPA, spécialisé dans les addictions. Puis, selon la saison, Les dispositifs spécifiques sont activés tels que Le plan grand froid en hiver ou Le plan canicule en été. Des maraudes sont alors organisées, des repas et des bouteilles d'eau distribués et les lieux d'accueil renforcés.
En ce qui concerne nos aînés, une personne âgée isolée c'est souvent quelqu'un qui n'a pas de
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proches à proximité pour l'aider au quotidien. Elle peut se signaler ou être signalée au CCAS à l'espace seniors où à la MDPH, si elle a un handicap. Selon ses besoins, plusieurs formes d'aide peuvent être proposées: de l'aide à domicile comme le portage de repas ou la télé assistance, de l'aide administrative pour remplir les papiers ou Faire les démarches et bien sûr de l'aide alimentaire ou vestimentaire via les associations caritatives. Mais au-delà du matériel, ce qui compte beaucoup c'est le lien social. Les foyers seniors de la ville, les ateliers collectifs ou les associations comme les Petits Frères des Pauvres permettent aux personnes âgées de garder du contact, de sortir, de participer à des activités. Il y a aussi de belles initiatives pour créer un lien entre générations avec des associations comme Unis-Cité ou Ensemble2générations qui favorisent la collocation entre jeunes et seniors. Enfin les personnes âgées peuvent s'inscrire sur le registre des personnes vulnérables pour être contactées en cas de canicule, de grand froid ou de situations de crise. Si une situation grave est repérée, les professionnels peuvent aussi faire un signalement au Conseil départemental ou au Procureur.
Enfin nos chers étudiants. Les étudiants peuvent être accompagnés par le CROUS, Le service social, leur FAC ou la Maison de l'étudiant du Grand Narbonne. Ces structures les aident à trouver un logement, à gérer leurs démarches ou à obtenir des aides financières. Ils peuvent aussi s'adresser au CCAS, au PIMMS ou à la Maison des solidarités. Pour se nourrir à moindre coût, une épicerie sociale étudiante va bientôt ouvrir, gérée par la Banque alimentaire de l'Aude. Les étudiants pourront y acheter des produits alimentaires et d'hygiène à prix réduits. Côté santé, plusieurs lieux sont disponibles : la Maison de la prévention santé, le Point d'accueil écoute jeunes ou encore la Maison des adolescents. Sa structure accueille aussi de jeunes adultes pour parler de santé physique, mentale ou affective. Pour les jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation, La Mission Locale du Grand Narbonne propose un accompagnement complet pour l'emploi, la formation et la vie quotidienne.
Pour conclure ce sujet, que ce soit pour les personnes sans abri, les personnes âgées isolées ou les étudiants en difficulté, notre territoire dispose de nombreux relais de partenaires engagés. Ce travail collectif entre les services publics, Les associations et les citoyens permet de répondre aux besoins essentiels: se loger, se nourrir, se soigner, mais aussi retrouver du lien et de la dignité parce qu'au fond la solidarité c'est ça : faire en sorte que personne ne soit oublié. Il est important de rappeler que la Banque alimentaire, auparavant située à Carcassonne, grâce à la convention signée par M. le Maire possède une nouvelle antenne sur Narbonne ce qui bénéficie à l'ensemble des associations qui ne doivent plus aller à Carcassonne pour chercher les denrées. Cela à permis aussi de centraliser les collectes pour être plus efficaces. Les jardins du Ribayrot sont devenus un lieu ressource pour la Banque alimentaire ainsi que pour l'association IDEAL qui s'occupe de cultiver les légumes au profit de la Banque alimentaire, mais pas uniquement. Tout cela en circuits courts au travers de salariés en insertion sociale.
En résumé, la transition écologique et sociale repose sur l'équilibre entre innovation, solidarité et engagement collectif. C'est un travail d'équipe en engagement partagé pour une ville plus juste, plus durable et plus humaine. Merci à toutes celles et ceux qui contribuent chaque jour à Faire vivre cette transition à Narbonne. Merci.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Monsieur Mohamed MAZOUNI : Je voulais faire juste une petite remarque à M. VICO par rapport aux personnes sans domicile fixe. Des échos du terrain nous remontent que certaines villes prévoient des casiers où les personnes sans domicile Fixe peuvent laisser leurs affaires et notamment leurs papiers d'identité, carte vitale, etc. Est-il prévu qu'on engage une démarche ?
Monsieur Alain VICO : Au sein du CCAS de Narbonne, il y a ce qu'on appelle un coffre-fort. Lorsqu'on se domicilie au CCAS, ils ont un endroit où ils peuvent déposer tous leurs papiers pour éviter Le vol.
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Monsieur Mohamed MAZOUNI : Est-ce personnalisé ou un casier pour tout le monde ?
Monsieur Alain VICO : Ils appellent cela un coffre-fort numérique.
Monsieur le Maire : S'il n'y a pas d'autres interventions, on prend acte du rapport sur le développement durable. Merci, Alain VICO et aux autres partenaires de la délibération.
Le Conseil PREND ACTE
7 - FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 Bertrand MALQUIER
Projection PowerPoint
Monsieur Le Maire : Dans le calendrier de l'année budgétaire qui s'annonce, 2026, le premier acte est le Rapport d'Orientations Budgétaires et nous allons procéder à son débat sachant que le calendrier veut que le Budget Primitif soit adopté le mois prochain pour démarrer l'année au 1° janvier et Les
engagements budgétaires. Comme chaque fois Le Débat d'Orientations Budgétaires vient bien en amont de la loi de Finances et particulièrement cette année. Je vous annonce souvent que nous marchons sur des œufs, cette année nous avons un petit brouillard qui voile les prospectives financières, même si aujourd'hui certaines hypothèses sont arrêtées, des hypothèses de travail qui nous préparent à ce Débat d'Orientations Budgétaires et à la préparation du Budget Primitif qui engagera les finances de la Ville pour l'année à venir.
Je vais vous brosser rapidement Le contexte économique même si vous le connaissez. On nous parle
de redressement des finances publiques et d'instabilité budgétaire. Nous avons une inflation prévisionnelle qui se stabilise et qui devrait se terminer autour de 1,2 % sur La Fin d'année 2025. On a un renforcement des contributions des collectivités au redressement des finances publiques qui ne sont pas neutres et qui ne sont pas négligeables. Pour le Grand Narbonne, nous avons estimé que nous sommes dans des records départementaux à 1700000€ de participation à l'effort de redressement national. Et nous avons plusieurs centaines de milliers d'euros sur la Ville de Narbonne. Enfin, une croissance positive, portée essentiellement par des exportations, mais un rythme très ralenti de la consommation des ménages et un manque de visibilité pour les entreprises, une croissance évaluée inférieure à 1 %.
Le projet de loi de finances 2025 pour 2026 et ses conséquences sur le budget de la Ville. Sur la Dotation Globale de Fonctionnement, nous devrions être avec un gel, un maintien. Ils nous ont parlé de 32 Mds£ donc Narbonne ne devrait pas être concernée par une baisse. Je vous rappelle que nous avons eu une dynamique assez forte de cette DGF et son ralentissement vient forcément impacter les finances de la collectivité. Une baisse de l'assiette du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) jusqu'à présent c'était l'assiette et l'article 32 du projet de loi de finances prévoit de recentrer ce Fonds de compensation c'est-à-dire Le remboursement que fait l'État sur la TVA payée par les collectivités sur, exclusivement, les dépenses d'investissement. L'ensemble des dépenses de Fonctionnement sera exclu de l'assiette. Là aussi, l'impact n'est pas négligeable pour l'ensemble des collectivités. Le troisième axe est la poursuite de la hausse des cotisations de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), une hausse de 4 points par an de la cotisation des employeurs donc des collectivités pour atteindre 43,65 % en 2028. L'impact en 2026 pour Les Finances de la Ville sera de 650 000 £. L'élargissement du DILICO, Fonds de précaution, a été abandonné au profit du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Ce DILICO sera doublé pour être porté à 2 Mds£. Normalement, sous toutes réserves de l'évolution des amendements de cette loi de finances, la Ville de Narbonne serait
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épargnée par cette ponction complémentaire. Enfin, il y a une réduction de la compensation sur l'abattement de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. Jusqu'à présent l'État compensait et aujourd'hui, il prévoit de réduire à 75 % la compensation de cette diminution des valeurs locatives des établissements industriels. Là aussi, l'impact n'est pas négligeable, ce sont 690 000 £ de moins pour les recettes de la collectivité.
Avec un peu de rétrospective, nous avons largement amélioré la situation financière de la collectivité depuis 2019. Nous avons une épargne brute qui a augmenté entre 2019 et 2023. Elle a diminué à compter de 2024 suite à l'augmentation brutale des charges des cotisations de personnel -7,15% sur notre premier poste budgétaire des dépenses réelles de fonctionnement - générée par diverses mesures nationales et notamment la revalorisation du point d'indice. La prospective 2026 sur le prochain compte administratif, nous aurons une situation largement améliorée sur l'épargne puisqu'elle repartira à la hausse. Sur la dette, la dette est cet outil au service de la collectivité: une dette parfaitement maîtrisée. On devrait avoir, Fin 2025, une dette située autour de 72 M£ avec une capacité de désendettement inférieure à notre seuil d'alerte interne à la commune qui est de 10 ans. Nous serons à 9,1 ans. Le travail de restructuration de la dette qui a été mené lorsque le contexte était propice a permis une baisse considérable des frais financiers qui nous bénéficie jusqu'à aujourd'hui. L'encours de notre dette est classé 100 % A1 donc sans aucun risque et c'est profitable pour les Finances de la collectivité.
La stratégie financière reste ambitieuse, mais raisonnée. 4 axes de travail, nous avons une équation financière délicate: mettre en œuvre un projet ambitieux pour les Narbonnais en 2026 tout en garantissant, sur le long terme, les équilibres indispensables. L'année 2026 sera marquée par un contexte de redressement national des finances publiques. Néanmoins, nos bons résultats, accumulés ces dernières années, nous permettent de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés. D'abord garder la maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement. Si l'inflation se stabilise — je vous ai parlé de 1,2 % - Les effets de cette dernière pèseront sur Le budget donc nous ferons attention à ce suivi de l'inflation. De même que l'ensemble des mesures prises ces 2 dernières années en faveur des agents de la fonction publique pour tenter d'atténuer la perte de pouvoir d'achat causée par cette inflation. Garantir une capacité de désendettement inférieure à 10 ans. Je vous rappelle que le contrat de Cahors et la Chambre Régionale des Comptes imposent une capacité de désendettement inférieure à 12 ans. Nos propres ratios, nous Les fixons à 10 ans, depuis Le départ c'est notre limite et notre seuil. La capacité de désendettement est nécessaire à notre équilibre budgétaire. Nous sommes beaucoup plus ambitieux que le contrat de Cahors ou la Chambre Régionale des Comptes et nous aurons, fin 2025, une capacité de désendettement, calculée en annuités, à 9,07 années. Nous gardons le cap: ne pas augmenter les taux d'imposition et limiter l'encours de dette par habitant qui est à 1 251 € fin 2025, contre 1 354 € pour Les Villes de la même strate. C'est l'engagement pris depuis Le début du mandat.
Les grandes orientations du budget 2026. Nous devrions avoir des recettes de fonctionnement autour de 86 M€. Comment tablons-nous cette évaluation ? S'agissant des dotations de l'État, on ne devrait pas avoir trop de difficulté à maintenir notre système de péréquation c'est-à-dire la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) et nous avons un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales qui devrait nous permettre d'avoir 1 M£ de recettes, comme les années précédentes.
Sur la fiscalité directe locale, bonne nouvelle et on s'en réjouit pour le contribuable. L'inflation est la base à partir de laquelle Les taux sont calculés et elle ne devrait pas connaître l'inflation des années précédentes et donc se stabiliser autour de 1 %. Je vous rappelle qu'en 2025 l'augmentation de l'assiette de l'imposition avait été de 1,7 % ; en 2024 de 3,9 % et en 2023, année record, 7,1 %. Même
si vous ne touchez pas à vos taux communaux, selon le mécanisme de calcul (la multiplication de votre taux d'imposition avec l'assiette calculée par Les services de la direction des finances publiques)
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si la base augmente, mécaniquement votre imposition augmente. La base augmentant de 7,1 %, votre imposition augmente proportionnellement de la même valeur. En 2026, le calcul se fera sur 1 % d'augmentation de l'assiette, nous ne bougerons pas nos taux après les avoir diminués. C'est une excellente nouvelle pour Le contribuable. Vous vous en doutez, beaucoup moins pour la collectivité puisque sa dynamique fiscale sera moindre même si nos recettes devraient être en augmentation. Nos autres recettes de gestion courante progressent aussi assez rapidement: augmentation de nos redevances, de nos concessions et de nos fermages ce qui nous permet d'avoir une bonne dynamique sur ces recettes.
Concernant les dépenses de fonctionnement, on devrait atteindre, forcément à l'équilibre, le même montant de 85,9 M€, dont 78,9 M€ de dépenses réelles de fonctionnement. Sur les dépenses à caractère général, nous avons un peu plus de 23 M£ donc nous diminuons nos dépenses à caractère général de 1,56 % par rapport à l'année dernière. Poursuite des mesures de rationalisation des dépenses par les différents services de la Ville afin de compenser les hausses de prix. Au niveau des dépenses de personnel, je vous ferai un zoom dans un instant. Sur les autres dépenses de gestion et charges Financières, elles connaissent une progression de 4,8% donc pas de problématique alarmante. Sur Les dépenses de personnels, cela représente 59 % -pour vous donner un ordre d'idée -des dépenses réelles du budget de Fonctionnement. C'est le premier poste, vous vous en doutez. Le budget a absorbé une nouvelle hausse et absorbera une nouvelle hausse en 2026 de cette cotisation de la CNRACL, 650 000 € et nous avons toujours — mais c'est plus marginal maintenant -le GVT
(Glissement Vieillesse Technicité) qui lui aussi agrémente l'augmentation de ces dépenses réelles de fonctionnement. Un taux d'absentéisme médical de la collectivité inférieur au taux national moyen et qui nous permet de limiter certaines charges de personnels dans Le cadre de cette gestion maîtrisée des effectifs avec un prévisionnel d'en peu plus de 46 M£ de crédit ouvert. La masse salariale évoluera de 3,89 % par rapport au budget précédent pour les raisons évoquées, mais seulement de 2 % si vous additionnez Le Budget Primitif de l'année dernière avec Les différents budgets, comme le budget supplémentaire que nous avons voté au mois de septembre.
Les dépenses réelles d'investissements devraient se situer autour de 23 M£ donc toujours offensifs avec 16 M€ de dépenses d'équipement pour l'année 2026; un encours de la dette cible à 72 M€ avec un ratio par habitant de 1251€ donc en dessous de la strate par habitant (1354 €). Sur les engagements pluriannuels, pour mémoire, le Conseil municipal a voté lors de la séance du 12 juin dernier une délibération relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement donc ils seront réactualisés au moment du Budget Primitif 2026 -dans un mois - pour prendre en compte les dernières évolutions des programmes d'investissement. Sur le compte administratif projeté en 2026, un taux de réalisation estimé des dépenses réelles de fonctionnement à 99 % et de 101 % pour les recettes réelles de fonctionnement donc plus de recettes prévues que de dépenses. La capacité d'autofinancement serait de 8,5 M£. Fin 2026, la capacité de désendettement serait donc à 8,58 années donc on poursuit cette descente de notre capacité de désendettement.
Beaucoup de chiffres pour vous dire que, en sérénité, Le Débat d'Orientations Budgétaires va nous préparer à l'adoption du Budget Primitif, le mois prochain, qui permettra à la Ville d'avoir une aisance financière suffisante pour lancer sa politique dynamique en matière d'investissement et poursuivre la multiplication des services au plus près de la population et des attentes de cette dernière dans les différents services qui égrènent La Ville de Narbonne. Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : On a quand même quelques remarques. Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire. J'ai entendu beaucoup d'autos congratulations de votre part qui ne correspondent malheureusement pas aux chiffres qui figurent dans ce rapport. Faisons de la fiction: si une majorité de gauche était à votre place et que vous étiez à notre place dans l'opposition, mais que de critiques acerbes nous essuierions de votre part! Votre sérénité, Monsieur le Maire, est de façade. J'ai encore le souvenir des chiffres que l'on présentait avec M. ORTIS sur l'endettement, sur
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la capacité d'autofinancement qui était à 3 M£, l'endettement à 60 M€. Qu'est-ce qu'on n'a pas entendu ! Vous parlez de brouillard au niveau de l'État pour essayer de mettre un peu de fumé dans tout ce que vous faites, mais Les chiffres de la situation de la Ville en 2025 expliquent aisément les orientations de ce Rapport -que je qualifie au rabais - qui ne comporte que 4 petites pages sur 19 sur votre stratégie Financière. Sa lecture laisse apparaître tout simplement un essoufflement de la trajectoire financière de la Ville. Votre majorité a consommé la dynamique des années passées en communication, en grands effets d'annonce. Résultat aujourd'hui : tour de vis sur l'investissement! Pour 2026 - ce chiffre vous ne l'avez pas dit - investissements pour les dépenses d'équipement 16 ME, ce qui est très bas. La capacité d'autofinancement net s'use terriblement. En 2024, elle était de 2,9 ME, en 2025 elle est de 1,07 ME. Elle a été divisée par 3 en une année ! Trajectoire de la dette moins confortable puisqu'on n'a jamais été aussi endetté (72M£) et une capacité de désendettement proche des 10 ans. On est à 9,1. Vous êtes passés de 7 ans de capacité de désendettement pour les Narbonnais en 2024 à 9,1 en une année seulement donc +2,1 de capacité en moins pour rembourser la dette.
C'est tout le sens de ce Rapport d'Orientations Budgétaires : on serre la vis pour le début du prochain cycle électoral alors même que les besoins des Narbonnaises et des Narbonnais appellent de la constance et de la visibilité. Écrire, comme vous le faites en page 15 de votre rapport, que la stratégie est ambitieuse et maîtrisée ne suffit pas, Monsieur le Maire. Une stratégie maîtrisée aurait consisté à préserver l'autofinancement, à prioriser plutôt les dépenses utiles et ne pas laisser filer les charges de fonctionnement sans gain à déficience documentée. Une stratégie ambitieuse aurait assumé des priorités claires et un budget d'investissement plus important. Ce ROB n'est pas un cap, c'est un aveu ! Après avoir joué les cigales surtout en cette année préélectorale, vous nous proposez pour la prochaine période électorale qui s'ouvre une cure de vache maigre qui va peser sur l'équipement, sur la qualité du service public que l'on doit aux Narbonnaises et aux Narbonnais. Nous ne l'acceptons pas, nous voulons une trajectoire crédible: préserver l'autofinancement, cibler l'investissement sur l'essentiel et réorienter la dépense vers l'efficacité et pas vers l'affichage. À défaut d'engagements concrets sur ces points, nous voterons contre ces orientations.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Sur la forme et sur Le fond. Sur la Forme, vous ne votez pas le Débat d'Orientations Budgétaires, on en prend acte. Vous votez uniquement...
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : On nous demande aussi de l'approuver. C'est dans la troisième...
Monsieur le Maire : L'adopter ! On adopte avec sourire et plaisir un budget offensif comme celui que nous présentons. Aujourd'hui, nous sommes dans le débat, c'est le préalable du Budget Primitif. Votre vision est le reflet de votre méconnaissance des arcanes de la collectivité. Quand vous avez eu ce loisir de pouvoir gouverner aux affaires narbonnaises, votre capacité d'investissement en matière de dépenses d'équipement était aux alentours de 12 M€ chaque année. Je comprends que pour vous 16 M£ de dépenses.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : C'est Faux totalement!
Monsieur le Maire : Donc vous ne savez pas lire les chiffres! 16 M£ de dépenses d'équipement vous paraissent anodins. C'est énorme! C'est énorme sachant qu'en plus nous aurons certainement au final, avec Les différents leviers... Nous avons une saine gestion — je vous Le disais -puisque nous avons une capacité d'investissement très Forte. Nous avons lancé des projets ambitieux sur le territoire et nous poursuivons des équipements ambitieux sur le territoire tout en maintenant des services à la population issus du budget de fonctionnement. Sans jamais augmenter les impôts et même en diminuant les impôts. Par les temps qui courent, vous devriez nous applaudir! Nous sommes d'excellents gestionnaires. Je ne remets pas en question et vous pouvez tous en être fiers,
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la gestion Nouveau Narbonne est une excellente gestion, gestion que le Code civil nommait — et que vous détestez encore - en « bon père de Famille ». Mais — et là, je vous rejoins -— la collectivité ce n'est pas un ménage où un budget d'un ménage. Quand on investit, on investit sur 20, 30, 40 ans. Les équipements servent par définition — vu la durée de nos investissements -plusieurs générations et c'est donc normal et tout à fait sain de les financer par l'emprunt pour éviter de mettre la tête sous le tapis et de passer aux générations futures une Ville avec des millions d'euros d'investissement pour rattraper le retard. Nous avons, depuis de nombreuses années maintenant, une politique, c'est vrai, très offensive en matière d'investissement et grâce à cela et à cette volonté keynésienne d'accompagner l'économie locale, nous avons pu, dans l'un des Départements les plus pauvres de France, permettre de maintenir un niveau d'activité qui nous permet encore - et la semaine dernière en était un exemple -— de recevoir un prix de la Fédération des travaux publics. Nous sommes une des rares collectivités avec le Grand Narbonne à avoir cette politique ambitieuse, reconnue par les différentes Fédérations. Ouvrez Les yeux ! Promenez-vous dans Narbonne. Voyez comment Narbonne change et s'embellit. Aucun problème. Vous considérez la dette comme un problème venant de vos orientations politiques. Cela vous appartient. Mais ce n'est rien ! La dette n'est pas un problème, c'est un outil. Une dette saine est un outil de gestion responsable. Ce levier de la dette nous permet d'actionner des investissements pour les générations à venir. Dans ce DOB, nous avons les prémices d'un budget offensif qui nous permet, sans recourir à l'impôt -— encore une fois —- de maintenir nos investissements et de poursuivre cette politique. Puis, Monsieur SAINTE-CLUQUE, vous n'aimez pas notre Rapport d'Orientations Budgétaires, vous voterez contre, le mois prochain, notre Budget Primitif et les Narbonnais choisiront, au mois de mars, quel budget ils souhaitent et quel avenir ils souhaitent pour leur ville.
Nous allons voter uniquement sur le fait que vous prenez acte de la tenue de ce Rapport d'Orientations Budgétaires et pas sur Le fond.
Votants : 41
Pour : 41
Contre: 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
8 - FINANCES - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET 2025 - BUDGET
PRINCIPAL
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Dernière décision modificative. Ce n'est pas grand-chose: des régularisations comptables et une réserve pour finir l'année en matière de risques contentieux et différentes écritures. C'est essentiellement de la régularisation comptable sur des oublis. C'est très administratif. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 4
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants
9 - NARBONNE-PLAGE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NARBONNE-PLAGE AMITIÉ
Florence VITASSE
18 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Madame Florence VITASSE : Merci, Monsieur le Maire. Narbonne-Plage Amitié est une association très active sur Le quartier de Narbonne-Plage. Elle occupe des locaux prêtés par la Ville de Narbonne. À ce titre, elle souhaite rénover sa cuisine et elle a sollicité La Ville pour obtenir une aide exceptionnelle. La Ville a répondu positivement et lui a accordé une subvention de 2 000 €. On vous demande donc d'approuver le versement de cette subvention.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des interventions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
10 - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE - PARTICIPATION FINANCEMENT INTERVENANT SOCIAL EN POLICE GENDARMERIE (ISPG)
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans le cadre de la prévention des violences intrafamiliales et plus particulièrement les violences faites aux femmes, la Ville de Narbonne, en 2019, s'était engagée à soutenir la création d'un second poste d'Intervenant Social en Police Gendarmerie. Dans ce contexte, une convention triennale avait été signée entre l'État, le Département de l'Aude, le CIDFF, la gendarmerie et différentes communes du territoire. La dernière convention signée le 1° janvier 2022 a pris effectivement Fin le 31/12/24. La convention n'ayant pas été renouvelée par l'État en 2025 - comme nous vous l'avions annoncé - la Ville de Narbonne, comme elle s'y est engagée, souhaite allouer au CIDFF une subvention de 5 000€ pour l'année 2025. Cette subvention est destinée au financement des deux postes d'ISPG. Cette subvention permettra de préserver la trésorerie du CIDFF et la pérennité des deux postes. Cela répond à votre question. Peut-être que l'année prochaine La convention triennale va être renouvelée par l'État. Je dis bien peut-être.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
11 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER - VERSEMENT DU SOLDE
Yamina ABED
Madame Yamina ABED : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Narbonne maintient son partenariat avec les associations de quartier (Ll'ARCHE et La Maison des Potes) afin de mettre en œuvre des accueils de loisirs pour les jeunes de 11 à 17 ans dans les quartiers prioritaires. IL s'agit de voter le troisième et dernier versement des 20 % sur la base de l'enveloppe fixée en 2024 à hauteur de 90 464 €, répartis de la façon suivante : 10 426,20 € pour l'ARCHE et 7 666,60 £ pour la Maison des Potes.
19 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
12 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - INTÉGRATION DANS LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA VILLE DE ROQUEFORT DES CORBIÈRES Jean-Paul CESAR
Monsieur Jean-Paul CESAR : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, nous avons conventionné avec la CAF en 2022 dans un partenariat qui visait à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur tous Les champs d'intervention qui sont: le logement, l'inclusion numérique et l'accompagnement social. Afin d'entrer dans cette logique pertinente de bassin, 23 communes sur les 37 qui composent le Grand Narbonne avaient signé cette Convention Globale Territoriale. La Ville de Roquefort ne l'avait pas fait en 2022, mais elle veut le faire dès à présent. Je vous demande d'intégrer la Ville à ce dispositif.
Monsieur Le Maire : ILy aura 37 délibérations puisque nous l'avons voté en Conseil communautaire il y a un mois et demi et donc les 37 communes doivent le ratifier dans chacun de leurs Conseils municipaux. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
13 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - APPEL À PROJETS 2025/2026 - TEMPS PÉRISCOLAIRE - INTERVENTION DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Jean-Paul CESAR
Monsieur Jean-Paul CESAR : La Ville souhaite comme tous les ans bénéficier de l'extérieur du monde associatif, mais pas que, puisqu'il y a tout un écosystème au niveau des entreprises aussi qui peuvent intervenir sur 262 séances qui touchent Le bien-être, La nutrition ou encore l'art et La culture. Ce sont environ 15 partenaires que l'on vous propose ce soir dans l'intérêt de nos enfants et des actions menées à La fois dans les écoles et pendant le temps du mercredi.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
(Mme BRETTE s'absente.)
20 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
14 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT -— ANNÉE 2025
Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY: Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2007, la redevance était fixée en référence aux tarifs négociés dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lie VEOLIA au Grand Narbonne. Depuis le 19 décembre 2024, un nouveau contrat est entré en vigueur et la redevance d'occupation du domaine public doit être conforme aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales qui plafonne cette redevance à 30 €/km de réseau. La Ville Fait le choix d'appliquer le montant maximal autorisé, soit 30 €/km, tarif auquel s'appliquent un coefficient d'actualisation mis à jour chaque année et l'ajustement du linéaire de réseau en fonction des travaux réalisés. Ceci nous donne un montant total de redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2025 à 21 847,68 € qui se divise de la façon suivante : 12 870 € pour l'eau potable et 8977 €
pour les eaux usées.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
15 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - PROJET CARREFOUR DES PLAGES MOBILITÉS DOUCES 2025 ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY : Dans le cadre de la réhabilitation du Carrefour des Plages et notamment la création de la piste cyclable au cœur de ce carrefour, le Conseil départemental a choisi d'attribuer une subvention de 28 000 € à La Ville dans le cadre de la programmation des aides aux communes pour contribuer au développement équilibré des territoires audois.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
16 - GRANDS PROJETS - CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE - REQUALIFICATION DURABLE DU CŒUR DE NARBONNE-PLAGE - TRANCHE 2
Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY : C'est un complément de subvention que nous verse le Département pour la phase 2 de la requalification du cœur de Narbonne-Plage, soit un montant de 40 000 € pour ce supplément de deuxième phase.
21 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
17- URBANISME = PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX: Dans le cadre du renouvellement de la concession de plage à Narbonne- Plage, les services de l'État, de la DDTM, ont soulevé une erreur matérielle dans Le PLU révisé. En effet, la plage urbaine a été classée à la Fois dans la bande littorale des 100 m, mais aussi dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral. Or les espaces remarquables et caractéristiques du littoral ne concernent que le créneau naturel et sa coupure d'urbanisation entre Narbonne-Plage et Gruissan. Par conséquent le PLU doit être modifié et classera La plage urbaine uniquement en secteur correspondant à la bande littorale des 100 m, comme initialement prévu dans le projet de PLU, arrêté Le 26 septembre 2024 et soumis à l'enquête publique avant son approbation définitive. Cette modification du PLU permettra l'attribution des lots de plage suivant la délibération prise en septembre 2025. La procédure de modification simplifiée prévoit également une mise à disposition au public du dossier dans les conditions lui permettant de formuler des observations avant d'être soumise à l'approbation du Conseil municipal. Cette mise à disposition du public se tiendra pendant un mois et sera consultable à l'accueil du bâtiment des services techniques et sur le site Internet de
la commune.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 40
Pour: 38
Contre :0
Abstention : 2
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants
(Retour en séance de Mme BRETTE.)
18 - URBANISME - BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AÉROCLUB DE
NARBONNE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : L'aérodrome de Narbonne est confié en gestion à l'association Aéroclub de Narbonne par le biais d'un bail emphytéotique de droit commun à l'euro symbolique. IL avait été conclu le 7 avril 2010 pour une durée de 20 ans. Afin de pérenniser l'activité aéronautique qui porte essentiellement sur les vols de planeurs, l'aéroclub souhaite réaliser de nouvelles structures comprenant un hangar et quatre ombrières. Afin de financer ces constructions, l'aéroclub prévoit la pose de panneaux solaires sur Les toitures et les ombrières pendant 30 ans. Le bail emphytéotique en cours doit être remplacé par un bail sur la même assiette foncière d'une durée au moins équivalente à la durée d'exploitation des panneaux solaires. Le bail sera donc conclu pour une durée de 31 ans puisqu'un an sera nécessaire pour les démarches administratives et les travaux. Les conditions de
22 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
gestion de l'aérodrome, définies dans Le bail initial et son avenant approuvé, seront reconduites dans le nouveau bail et complétées par l'interdiction de toute activité commerciale sur Le site et de toute activité non liée à l'aéronautique.
Monsieur Le Maire : YŸ a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
19 - FONCIER - DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CM 288P - M. BERTHOUMIEUX
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : M. Berthoumieux est propriétaire d'une maison située 3, rue Hyppolite Lazerges et souhaite acquérir une bande de terrain d'environ 60 m° située au droit de sa propriété et appartenant au domaine public communal. IL a été convenu de céder cette emprise à M. Berthoumieux au prix évalué par les domaines, soit 15 €/m°. L'ensemble des frais de la transaction sera à la charge de M. Berthoumieux et ce dernier a en outre donné son accord sur les conditions imposées par Le Grand Narbonne et VEOLIA en raison de la présence d'une canalisation d'eau potable à proximité de l'emprise cédée.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 41
Pour: 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
20 - FONCIER - DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ND 100 - RUE DE LA COUPE - M. ET MME BLONDEAU Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : M. et Mme Blondeau sont propriétaires d'une parcelle située 18, rue de La Coupe et ils souhaitent acquérir une bande de terrain d'une largeur d'environ 2 m et d'une longueur d'environ 15 m appartenant au domaine public communal et située au sud-ouest de leur propriété. Ce terrain accueille un réseau d'eaux usées. Toutefois après vérification ce réseau est privé et dessert les propriétés de Mmes Collier et Goyon situées en amont. Ces dernières ont donné leur accord pour la cession par la commune et la création d'une servitude à leur profit. Il a été convenu de céder aux consorts Blondeau ce foncier au prix de 15 €/m£.
Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? On passe au vote. M. SAINTE-CLUQUE ne prend pas part
au vote de cette délibération.
(M. SAINTE-CLUQUE quitte la séance et ne prend pas part au vote.)
Votants : 40
23 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants
Monsieur Le Maire : IL peut revenir.
(Retour de M. SAINTE-CLUQUE en séance.)
21 - FONCIER - DÉCLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - 1 PROMENADE DU PORT - JEFF SEA - M. NÈGRE (BK 80) Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La SCI JEFF SEA, représentée par M. Nègre, est propriétaire de l'immeuble situé 1 Promenade du Port à Narbonne-Plage. La SCI a obtenu un permis de construire en 2022 pour la transformation d'un hôtel en deux cellules commerciales et trois appartements. Un abri, démoli puis reconstruit de plus grande taille à l'occasion des travaux d'aménagement, est situé à l'arrière du bâti et empiète sur le domaine public et présente un aspect peu qualitatif. La SCI JEFF SEA à pour projet de remplacer l'abri par une extension s'intégrant dans le paysage urbain et surélever son bien. Pour ce faire, il a été convenu de lui céder une emprise d'environ 8 m2. Les domaines ont évalué le prix de cession à 200 €/m°, soit 1 600 € au total.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
22 - FONCIER - CESSION À DOMITIA HABITAT DE L'IMMEUBLE SITUÉ 4 IMPASSE FLATTERS -
PARCELLE AE N° 63
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La Ville est propriétaire d'un immeuble situé 4 impasse Flatters d'une surface au sol de 30 m?, édifié sur trois niveaux et comprenant trois logements. Cet immeuble vacant qui se dégrade fortement a été proposé à des opérateurs dont les projets de réhabilitation ne correspondaient pas au souhait de la Ville d'améliorer la qualité de l'habitat narbonnais. Cette propriété a ainsi été proposée à Domitia Habitat à l'euro symbolique afin d'y réaliser un logement individuel familial. Domitia Habitat s'engage à réaliser une maison familiale de type T3 sous condition bien sûr de l'obtention d'une aide financière de la part de l'État et d'autorisations d'urbanisme. Ce projet prévoit un délai maximum de 18 mois pour la transaction.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions?
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : Ce n'est pas une question, cela m'est venu en le regardant et en me disant que ce dossier est important. Notre groupe va voter effectivement pour la cession de cet immeuble à Domitia Habitat au prix symbolique de 1€ puisque les travaux à réaliser sont effectivement très lourds, comme indiqué dans le dossier. Les domaines l'ont évalué à 15 000 €, mais
les travaux sont apparemment très importants puisque personne ne veut l'acheter à cause de cela.
24 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Le transfert à un office d'HLM permet à terme de produire du logement social, de remettre un bâti en état dans le circuit et donc de répondre à l'intérêt général local puisqu'on sait qu'en matière de logement social, nous sommes vraiment très dépourvus. Ce vote favorable s'accompagne d’un petit rappel et d'une démonstration de votre incohérence. Cette délibération fait écho au dossier du Pont des Marchands puisque dans le précédent dossier la Ville a autorisé des acquisitions par l'Agglomération au-dessus de l'évaluation domaniale, le fameux prix des domaines, alors même que les travaux annoncés étaient abyssaux — plus de 5 M€ -et aujourd'hui nous vendons à un euro en raison d'un mur d'investissements à consentir. L'incohérence est très simple, je voulais juste le rappeler. Mes propos de la dernière fois sont mis en application avec ce dossier, tout simplement.
Monsieur Le Maire : Je ne sais pas où se situe l'incohérence. Je suis dubitatif. C'est extraordinaire. Je pensais que l'intervention serait pour dire : « Bravo pour la cession à l'euro symbolique à DOMITIA pour structurer le territoire ». Non, c'est: «Il y a une incohérence ». Quel est Le rapport ? Je vous l'ai l'expliqué ! Je perds un temps fou chaque fois. Ce n'est pas un achat immobilier que l'on fait sur le Pont des Marchands. C'est un protocole transactionnel. C'est clair! On achète un volume avec le contentieux, le bâti et la prospective.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE : C'est un achat, Monsieur le Maire, qu'est-ce que vous racontez!
Monsieur le Maire : Mais non! J'arrête. Madame ALAUX, merci pour votre présentation. S'il n'y a pas
d'autres questions, on passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
23 - FONCIER - ACQUISITIONS PISTE CYCLABLE MONTPLAISIR - SCI DEBOUTIVILLE ET SCI
NARBO D'OC-IK 405 ET IK 732
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans le cadre du projet de la piste cyclable reliant Montplaisir au centre- Ville, il est convenu que la commune réalise les acquisitions foncières et que le Grand Narbonne réalise Les aménagements. La majeure partie de la piste à réaliser est située sur des emprises communales. Toutefois, il convient d'acquérir deux emprises auprès de propriétaires privés : environ 75 m° à prendre sur une parcelle appartenant à la SCI DEBOUTIVILLE où il y a Le site de Toyota, acquisition au prix de 32 €/m?; et ensuite une acquisition d'environ 483 m? à prendre sur la parcelle appartenant à NARBO D'OC, c'est le site Renault. L'acquisition se ferait à l'euro symbolique avec en contrepartie la réalisation d'une clôture par le Grand Narbonne.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
25 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
24 - FONCIER - ACQUISITION AUPRÈS DE LA SCI LA MAYRAL REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR MARTINS ET DE MONSIEUR BEDES - RÉGULARISATION FONCIÈRE TRAVAUX 8 RUE DE LA MAYRAL
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : M. Martins a acquis auprès de M. Bédès une partie de sa propriété au 8, rue de la Mayral en vue de créer un cabinet de kinésithérapie et d'ostéopathie pour lequel il a obtenu un permis de construire en juillet 2024. Dans le cadre de son projet et afin de permettre à cette voie de supporter l'augmentation de la circulation, MM. Bédès et Martins ont accepté de reculer leur portail à leurs frais et de céder chacun environ 10 m°? sur leurs terrains respectifs à la Ville de Narbonne afin que Les véhicules puissent se croiser. Les travaux ayant été réalisés aussi il convient de régulariser la situation et d'acquérir les emprises au prix de 1 € chacune.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants: 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
25 - FONCIER - ACQUISITION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES DU TARN - PARCELLE BN 32 - NARBONNE-PLAGE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La Fédération des œuvres laïques du Tarn, représentée par M. Arnaud, est propriétaires d'une parcelle d'une superficie de 11 355 m° au lieu-dit Les Colonies, à Narbonne-Plage. La Fédération rencontre des difficultés pour entretenir cette propriété et a proposé à la Ville de l'acquérir. Pour information, ce terrain est mitoyen à la parcelle sur laquelle se trouve le Centre Technique Municipal de Narbonne-Plage ainsi que de plusieurs autres parcelles appartenant à la commune. Ce terrain est en zone N et n'est donc pas constructible, toutefois cette acquisition permettrait à La collectivité de continuer à constituer une réserve foncière et, en cas de besoin, une extension du CTM. La Ville a donc proposé à la FOL d'acquérir ce terrain au prix de 34065 €, soit
3 €/m?2.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
26 - FONCIER - REMISE DE DETTE - NEOTERA VIGNOBLES
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La société NEOTERA VIGNOBLES a sollicité auprès de la commune une remise gracieuse de dette d'un montant de 2 765 € correspondant au fermage de l'année 2024 du bail rural sur des vignes mises en location et situées au Quatourze. Au vu du contexte économique actuel et des conditions climatiques particulièrement défavorables aux viticulteurs, il vous est
26 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
proposé d'accorder cette remise de dette.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
27 - COMMERCE - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - CONCESSIONS AUTOMOBILES - ANNÉE 2026
Sylvie COUSIN
Madame Sylvie COUSIN : Merci, Monsieur le Maire. Nous vous proposons d'accorder cinq dérogations d'ouverture dominicale des concessions automobiles en 2026, réparties les dimanches: 18 janvier 2026, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre. Je vous propose d'accorder ces cinq dérogations au repos dominical pour cette année 2026.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour: 37
Contre : 0
Abstention : 4
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants
28 - PATRIMOINE - AVENANT À LA CONVENTION DE DÉPÔT AUPRÈS DE L'EPCC NARBO VIA DE VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES
Yves PENET
Monsieur Yves PENET : Merci, Monsieur le Maire. La convention bilatérale de mise en dépôt au NarboVia des vestiges archéologiques de la Ville de Narbonne définit Le cadre de la valorisation de l'ensemble du patrimoine antique de Narbonne et sa région. Elle a été approuvée par la délibération municipale n°2022-0113 en date du 16 juin 2022 et demeure en vigueur pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. Cependant les nouveaux vestiges archéologiques modifient l'inventaire des objets archéologiques appartenant à la Ville en dépôt au NarboVia et nécessitent de ce fait de l'approbation d'un avenant à cette convention. L'avenant n°1 précise les dispositions relatives à l'ajout des œuvres suivantes au dépôt défini par la convention du 16 juin 2022, dont notamment une borne milliaire découverte à Bizanet, la collection archéologique mise à jour en 2019 lors du suivi des travaux au Carrefour des Plages ainsi que la collection Helena dont une importante série de monnaies romaines est conservée actuellement au Musée Universitaire des Moulages de Montpellier. Pour conclure, le dolium de Montlaurès, les panneaux et blocs provenant de la fouille de la Médiathèque en 2021 viennent compléter cette liste.
Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : O
27 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
29 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE L'OPÉRATION
CHEÉQUES-LIVRES 2025
Yves PENET
Monsieur Yves PENET : Comme chaque année, cette présente délibération a pour objet la mise en place de l'opération chèques-livres. Pour faire rapide, le chèque-livre sera d'une valeur de 20€, comme les années précédentes, et sera distribué à environ 150 enfants suivis par les associations suivantes: La Maison des Potes, l'Aide Mutuelle à l'insertion, le centre social Nelson Mandela et l'ARCHE. Ces associations devront établir une liste d'enfants bénéficiaires et assureront avec les services de la Ville un accompagnement dans les librairies afin de leur faire choisir des ouvrages et de découvrir ensemble la belle littérature.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
30 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT EPCC SCÈNE NATIONALE DU GRAND NARBONNE
Yves PENET
Monsieur Yves PENET : La présente délibération a pour objet la mise en place d'un partenariat entre l'EPCC Scène nationale du Grand Narbonne et la Ville de Narbonne dans le but de faire de Narbonne une ville créative et culturelle. L'infusion d'une ville artistique se développe à travers des événements programmés par l'EPCC Scène nationale du Grand Narbonne hors ses murs. Reliée aux arts de la rue, au tourisme culturel et à une politique d'animation, la gestion des projets éphémères devient un enjeu à coconstruire entre la collectivité et l'EPCC. La Ville souhaite coordonner les actions de développement culturel afin de mettre en dynamique l'espace public, mais également Les spécificités de programmation des acteurs culturels pour une meilleure complémentarité de l'offre proposée aux Narbonnais. Le partenariat avec La Ville de Narbonne, détaillé dans la convention, s'établit sur les points suivants : organisation de spectacles dans l'espace public; mutualisation des moyens de communication, mais également techniques ainsi que les lieux; participation aux dispositifs de diffusion artistique nationaux et régionaux tels que « Régions en scène », « École et cinéma » et la mise en place d'un partenariat entre la Ville de Narbonne associée par sa structure d'accompagnement à la pratique artistique musicale, le Hangar musical et aux soirées « Les concerts au comptoir » se tenant dans l'espace de restauration de La Scène nationale. IL permet de ce Fait de proposer à un groupe de musiciens amateurs locaux un temps de visibilité auprès du public et à faire bénéficier pour sa programmation du catalogue d'artistes professionnels développé par Le Hangar musical.
Monsieur Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
28 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
31 - PAYSAGE ET NATURE - ÉTAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS BRÛLÉS Alain VICO
Monsieur Alain VICO : Nous l'avons évoqué tout à l'heure, suite aux récents incendies qui se sont situés sur les communes de Narbonne et Bages, l'ONF qui en est gestionnaire va procéder à la coupe des gros sujets et laisser les petits pour la régénération. Ici, il s'agit tout simplement de leur permettre de vendre le bois brûlé qui sera coupé.
Monsieur Le Maire : S'il n'y a pas de question, on passe au vote.
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
32 - HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - PERMIS DE LOUER - DEMANDE DE PASSAGE DU RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION AU RÉGIME DÉCLARATIF
Guy CLERGUE
Monsieur Guy CLERGUE : Merci, Monsieur le Maire. Le régime d'autorisation préalable adapté dans la phase de lancement du dispositif en 2019 s'avère aujourd'hui lourd et disproportionné. À l'inverse, le régime déclaratif permet de maintenir une traçabilité complète des mises en location, de cibler Les contrôles sur les logements et de concentrer les moyens publics sur les situations réellement problématiques. Je pense notamment à l'insalubrité. Au regard de l'expérience acquise dans la professionnalisation croissante des propriétaires et de la volonté d'une l'action publique proportionnée, il est proposé Le passage du régime d'autorisation préalable au régime déclaratif. Je vous rappelle que la compétence en matière d'habitat appartenant à l'Agglomération, il convient de lui soumettre cette demande. Je vous propose de solliciter l'instauration du régime déclaratif et de le transmettre à l'Agglomération.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?
Madame Christine CARLESSO : Les Maires ont le pouvoir de prendre des décisions qui affectent la vie des citoyennes et des citoyens de leurs communes et ils sont responsables de leurs actions devant les électeurs et Les électrices. Cette mission de police administrative, le maire ne l'exerce pas uniquement pour faire cesser un trouble, faire face à une menace, par exemple, il l'exerce aussi pour protéger sa population contre les risques de toute nature. Depuis des années, notre Ville consacre des moyens considérables à la sécurité. En 10 ans, vous avez doublé l'effectif de la police municipale et déployé plus de 120 caméras. Ces choix coûtent cher aux Narbonnaises et aux Narbonnais. Or les résultats ne sont pas au rendez-vous. Notre ville reste très mal classée et Les délits de toute nature se sont fortement accrus. La seule action de prévention que vous avez mise en place est l'opération «voisins vigilants ». C'est un réseau de surveillance citoyenne qui repose sur le bénévolat, mais qui quand même permet à une entreprise marseillaise qui commercialise le service de se remplir les poches en partie grâce à des subventions publiques. En effet, ils vendent des panneaux jaunes
29 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
floqués d'un gros œil tout noir entre 75 € et 150 € ainsi que l'accès à deux applications mobiles prises en charge par près de 1 000 communes. On ne peut se satisfaire d’une politique du symbole quand l'insécurité progresse dans la vie quotidienne. Quand l'on parle de sécurité, il s'agit aussi de la salubrité et de la dignité du logement.
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que la salubrité fait partie de l'ordre public et qu'il vous appartient de la faire respecter sur Le fondement de votre pouvoir propre de police. La salubrité, c'est la présence de conditions ou d'indicateurs reconnus comme pouvant potentiellement porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants s'ils ne sont pas corrigés. Quant à l'habitat indigne, il concerne des locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l'état -ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés - expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Affaiblir Le permis de louer au moment où l'insécurité progresse est incohérent. Ce soir, vous nous demandez en effet d'alléger un outil qui protège concrètement les habitants contre l'habitat indigne, à savoir le permis de louer. La note qui nous est soumise propose de mettre fin au régime d'autorisation préalable et de le remplacer par un régime déclaratif sur Le périmètre actuel, car vous considérez que ce dispositif d'autorisation préalable à La location s'avère lourd, disproportionné et qu'il mobilise des moyens administratifs importants sur des logements déjà conformes. Autrement dit: moins de contrôle a priori plus de risques pour les locataires et un signal permissif envoyé aux marchands de sommeil.
Soyons clairs, personne ne confond ici Les propriétaires de bonne foi, parfois modestes, qu'il faut accompagner pour rénover avec les marchands de sommeil qui spéculent sur la misère. Et l'actualité juridique de la semaine dernière, relatée par le journal L'Indépendant, démontre comment un marchand de sommeil loue 60 logements dont la grande majorité est indécente. Les premiers doivent être aidés (ANAH, Région, Agglo, guichet unique, reste à charge réduit, etc.) Les seconds doivent être sanctionnés sans trembler. Votre virage à 180° est un mauvais signal, car vous créez moins de contrôle là où il en Faut le plus. Passer au déclaratif, c'est renoncer à filtrer en amont les logements indécents et prendre le risque de laisser des Familles entrer dans des logements
dangereux.
Deuxièmement, vous n'avez effectué aucune évaluation publique transparente Avant d'abandonner l'autorisation préalable :où en est l'évaluation transparente? Combien de dossiers contrôlés ? Combien de mises en conformité ? Quels sont les délais? Troisièmement, un périmètre trop restreint. À Narbonne, seul le cœur de ville est concerné alors que l'habitat indigne existe aussi ailleurs. Dans l'Agglomération de nombreuses communes ont instauré le permis de louer : Bize-Minervois, Coursan, Cuxac, etc. Alors pourquoi Narbonne recule-t-elle ?
Dès lors, nous vous proposons de maintenir l'autorisation préalable et d'étendre le dispositif à l'ensemble de La commune de Narbonne; de publier un rapport annuel sur les contrôles réalisés, Les non-conformités, les mises en demeure, Les suites pénales; de coordonner sécurité et insalubrité, car les caméras et les patrouilles n'empêcheront jamais un enfant de respirer des moisissures. La lutte contre l'habitat indigne est un pilier de la sécurité au quotidien. Nous vous demandons de retirer cette délibération et d'ouvrir avec l'Agglomération un plan offensif contre l'habitat indigne : contrôle ciblé, accompagnement des propriétaires de bonne foi, fermeté absolue contre les marchands de sommeil. À défaut, nous voterons contre ce recul, car la sécurité du quotidien passe par des logements sûrs, salubres et dignes et c'est de notre responsabilité collective.
Monsieur le Maire : Déjà j'espère que vous ne dormez pas mal depuis plusieurs jours à cause de cette délibération. Mon objectif est que vous repartiez avec le sourire et que vous retrouviez le sommeil. Ce n'est pas cela du tout. Vous partez de très loin parce que vous vouliez placer que « voisins vigilants » ne vous plaît pas, mais on à compris l'atterrissage. Ce n’est pas cela du tout!
30 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Le permis de louer, c'est nous qui l'avons mis en place et c'est nous qui avons été promoteur à l'Agglomération. C'est un excellent outil. C'est le meilleur des outils pour pouvoir avoir une vue concrète sur la réalité du logement et de la décence de ces logements. En amont, avant de mettre l'outil du permis de louer, nous avons fait établir des diagnostics. Dans le cadre des accords «action cœur de ville», nous avons pu avoir un premier diagnostic avant 2020 par les services que gère aujourd'hui Mme PONS-PELOFY. Et avec les services de M. PENET et du patrimoine, c'est Le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) qui nous a permis de définir le périmètre et nous allons travailler au sein de ce périmètre sur la mise en place du permis de louer. Le permis de louer nous a permis d'entrer dans tous les logements — pas tous au début -— et c'est grâce à la convention avec la CAF que nous avons pu faire la passerelle et Le comparatif entre ceux de bonne foi et ceux qui ne déclaraient pas leurs locations. Du coup, nous avons pu mettre en place des sanctions. Nous avons réalisé des diagnostics, nous avons apporté notre expertise et notre concours pour l'amélioration et pour viser les conditions du décret du 30 janvier 2002 sur la décence.
Par contre, aujourd'hui, nous avons fait une extension de périmètre. Nous avions cantonné à Bourg et nous sommes passés à Cité. Nous avons doublé Le périmètre sauf que la configuration actuelle ne nous permet pas, légalement, de présumer de la décence d'un bien neuf. Imaginez la perte de temps ! Je vous donne un exemple concret d'il y a 15 jours. On va à l'inauguration par François 1° de la Charité. On va voir les logements réalisés tout neufs, tout beaux, des millions d'euros investis par François 1%. Figurez-vous que nous avons été précédés par le service hygiène qui faisait Le contrôle, conformément au permis de louer, des logements neufs parce que là présomption de décence n'existe pas. Aujourd'hui, notre régime déclaratif n'empêche en rien Le contrôle. Nous allons pouvoir cibler et être beaucoup plus performants sur les marchands de sommeil, sur ceux que nous avons dans le collimateur. Aujourd'hui, toutes les affaires sont portées par la Ville et permettent d'avoir une efficacité sur la décence du logement. Nous avons une «non-décence » - parce que Le mot «indécence » n'est pas utilisable — d'un nombre important de logements dans le parc ancien, autant à Bourg qu'à Cité, et nous encourageons l'ensemble des rénovations. On accompagne les propriétaires. On a mis des dispositifs - M. PARRA à l'Agglomération et Mme PONS-PELOFY à la Ville — pour les accompagner avec des conventionnements ANAH ou des subventionnements sur la rénovation du bâti, en particulier sur les déperditions énergétiques.
Nous avons des résultats que vous voyez en transparence. Vous avez un rapport d'activité que vient de vous présenter M. CLERGUE et qui est annexé à La convocation du présent Conseil municipal. C'est parfaitement piloté. Aujourd'hui on a une directrice, Mme DANOY, avec un service performant. Nous sommes très satisfaits des résultats et je vous avoue que la convention avec la CAF nous a permis d'avoir une efficacité beaucoup plus importante. D'ailleurs, beaucoup de communes reviennent parce qu'elles ne peuvent plus assumer l'intégralité des périmètres. Quand vous visitez un logement et qu'il y a un changement de locataire chaque année et qu'il n'y a pas eu de dégradations ou que le logement est neuf, vous alourdissez administrativement la démarche. Aujourd'hui, c'est parfaitement en logique et en maîtrise de ce dossier que nous passons du régime d'autorisation préalable au régime déclaratif qui va nous permettre d'avoir exactement la même donnée et exactement la même capacité de contrôle. On va passer au vote.
Votants : 41
Pour: 36
Contre : 4
Abstention : 1
Le Conseil adopte à la majorité des votants
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33 - HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES MUTUALISÉS MISSION HABITAT INDIGNE ENTRE LA VILLE DE NARBONNE ET LE GRAND NARBONNE Guy CLERGUE
Monsieur Guy CLERGUE : Merci. Compte tenu de l'activité constante enregistrée par le service habitat du Grand Narbonne et au regard de l'obligation de traiter les demandes notamment la lutte contre l'habitat indigne (LHI), Les signataires ont décidé d'apporter des modifications par un avenant n°1. IL vise à modifier les dossiers traités notamment les dossiers concernant l'habitat dégradé et indigne. On passe de 50 à 75 Les situations d'autorisations préalables à la mise en location et on modifie aussi les modalités de traitement des demandes d'autorisation ainsi que la tarification puisque c'est La Ville qui fait tous ces permis de louer. Je propose au Conseil municipal d'approuver cet avenant.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 41
Pour : 36
Contre : 1
Abstention : 4
Le Conseil adopte à La majorité des votants
34 - HYGIÈNE - SALUBRITÉ - SANTÉ ENVIRONNEMENTALE - RAPPORT ANNUEL 2024 - PERMIS DE LOUER
Guy CLERGUE
Monsieur Guy CLERGUE : Quelques chiffres : 351 demandes de permis de louer traitées; 326 ont obtenu l'autorisation, dont 136 avec des prescriptions de travaux. Vous voyez que l'on contrôle bien le parc locatif. IL y a eu 26 refus d'autorisation. Grâce aux données transmises par la CAF on a pu régulariser 3 dossiers sur lesquels Les personnes avaient oublié de déclarer. Nous avons travaillé avec la préfecture - vous avez cité l'article de L'Indépendant- par rapport à deux situations de non-respect de la demande préalable. IL est à noter que depuis juillet 2019, depuis la mise en place du permis de louer, nous avons traité 2 000 demandes. Je confirme bien qu'à partir de janvier 2026 le périmètre sera agrandi côté Bourg jusqu'à la rue Mazagran et même jusqu'à la rue des Fours à Chaux, on va assez loin pour le quartier Bourg.
Monsieur le Maire : On prend acte du rapport.
Le Conseil PREND ACTE
35 - ÉLECTIONS - MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES - CONVENTION AVEC L'ÉTAT
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : C'est la traditionnelle convention avec l'État. Pour chaque élection quelle qu'elle soit, on déroge au principe que c'est l'État qui assume. Là, c'est la Ville qui s'occupe avec ses agents de la mise sous pli et de la propagande électorale c'est-à-dire de tout Le travail nécessaire à l'élection et l'État verse, par subvention de fonctionnement, le remboursement de ces frais engagés par Les différentes communes. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote.
Votants : 41
32 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
Monsieur Le Maire : Ne partez pas, car il y a une question écrite de M. CAZAL.
Monsieur Philippe CAZAL : Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire où en est Le projet de Centre Technique de maintenance et de remisage des TER que la Région Occitanie et La SNCF souhaiteraient voir installer à Narbonne ? Ce projet avait été évoqué dans cette Assemblée par Bruno BREHON. La Fnaut (Fédération Nationale des Usagers du Transport) Occitanie-Pyrénées Méditerranée vous a questionné récemment à ce sujet, apparemment sans réponse à ce jour. Ce site de maintenance dont l'ouverture est envisagée pour 2027 devrait employer 50 à 60 personnes. La Région et la SNCF le verraient bien à Narbonne pour sa position de carrefour ferroviaire. IL semble que vous n'y soyez pas favorable à cause du bruit alors qu'il s'agit de matériel électrique peu bruyant et peu polluant. Perpignan, Béziers, Nîmes où Toulouse pourraient l'accueillir, pourquoi pas Narbonne? Pouvez-vous nous éclairer sur votre position ?
Monsieur Le Maire : Comme vous le rappelez dans votre question écrite, ce projet d'implantation du centre de maintenance pour les trains régionaux à Narbonne est envisagé par la SNCF et la Région Occitanie donc cela aurait été un peu plus logique de s'adresser directement aux élus régionaux ou aux responsables de La SNCF. La Ville de Narbonne est cependant bien évidemment intéressée par cette opportunité. Nous avons préparé la réponse à vous apporter en concertation avec la Région.
La SNCF à présenté à la Région et à la Ville de Narbonne un projet d'implantation sur deux sites distincts. L'un à proximité des Ateliers d'Occitanie, l'autre sur l'avenue Alcyone, ancienne route de Cuxac d'Aude. En raison du questionnement sur l'impact de cette activité en milieu urbain résidentiel — certes ce sont des trains électriques, mais l'acheminement des matériaux de la maintenance se Fait par camions — [a ville a manifesté une préférence ainsi que la Région pour Le site situé à proximité des Ateliers d'Occitanie sans en faire, comme vous l'affirmez, un motif d'opposition au projet. À ce jour, comme m'en avait informé la Présidente Carole DELGA à Narbonne et comme l'a confirmé ces derniers jours auprès d'Alain FABRE, Vice-Président du Grand Narbonne chargé des mobilités, Le Vice- Président aux transports de la Région, Jean-Luc GIBELIN, la Région Occitanie doit réaliser des arbitrages budgétaires importants l'obligeant à revoir à la baisse Les investissements en matière de Transport Express Régionaux (TER). Au vu du coût conséquent de ce projet et des difficultés techniques de ce projet, quel que soit son site, la Région a demandé à la SNCF d'envisager des scénarios alternatifs moins coûteux et moins complexes techniquement. Des avancements devraient être annoncés par la Région dans le courant de l'année 2026. La Ville reste en attente de ces annonces.
Le Conseil municipal est terminé. Rendez-vous le 11 décembre prochain à 18h30 à la Salle des Synodes. Bonne soirée à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37
Signature du Secrétaire de Séance
Évelyne INAT Bertrand MALQUIER
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