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Procès Verbal - PV CM du 16 avril 2026
Procès Verbal - pv cm 16 avril
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Narbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Narbonne AFFAIRES JURIDIQUES
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026 À 18H30
Salle des Synodes
VERIFICATION DU QUORUM
Le jeudi 16 avril 2026, Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par convocation en
date du 10 avril 2026.
Sous la présidence de M. Bertrand MALQUIER, Maire et de Mme Sylvie ALAUX, Première Adjointe.
Présents :
AGUERA Aurélie, ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BARDY Patrick, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BEYLERIAN Vincent, BONNAFOUS-AUGE Christine, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle, BREHON Bruno, CALMON Julien, CESAR Jean-Paul, CHESNEL Christian,
COURRIERE-CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DE CORNELISEN Françoise, DUIN-MOYA Marie- Pierre, EL HAMDANI Kaltoum, FENATEU Céline, GIARDINA Vincenzo, GUENFICI Alexandre, LEBESSOU Claude, LUQUE Corinne, MALQUIER Bertrand, MALRIC Coralie, MANFREDI Corinne,
MASSON Guillaume, NAVARRO Alban, PANIZZUTTI Sandrine, PENET Yves, PONS-PELOFY
Sophie, RAME Texxy, ROBIN Florian, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, SINFREU Rodolphe, THIVENT Viviane, VICO Alain, VIENNE Sylvain, VITASSE Florence
Absents ayant donné procuration :
DUEZ Sylvie (à SAUZEL-MARY Anhès), FALCON Frédéric (à CHESNEL Christian), RAPINAT
Évelyne (à PONS-PELOFY Sophie), REGIS-BROUSSON Véronique (à ALAUX Sylvie)
Secrétaire de séance, élu selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Jean-Paul CESAR Narbonne USSIBLES
SOMMAIRE
1 - AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026 sen 5
2 - AFFAIRES JURIDIQUES - CRÉATION DE 4 POSTES D'ADJOINTS DE QUARTIER en 5
3 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLÉCTION DES ADJOINTS DE QUARTIER see 5
4 - AFFAIRES JURIDIQUES - CRÉATION D'UNE COMMISSION POUR L'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL sn 6
5 - RESSOURCES HUMAINES -DÉTERMINATION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE ET FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX sn 7
6 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DE L'ACAD sn 10
7 - RESSOURCES HUMAINES - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPÉCIALITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 10
8 - COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES......11
9 - COMMANDE PUBLIQUE — ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC nee 12
10 - FONCIER - BILAN DES MUTATIONS sn 13
11- FINANCES - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE NARBONNE nee nee 14
12 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL ss 14
13 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS neennnnnnneennnnn 15
14 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DES PORTS 15
15 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS.16
16 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING LA
FALAISE
17 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2025 nn 16
18 - FINANCES — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL 17
19 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE CAISSE DE
RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS nine 19
20 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES PORTS.20
21 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES
PARKINGS.
22 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING
LA FALAISE sccisssneerenernnenannaiennnneninisnnanrennnmenannennnnnrisntense 22 Narbonne
23 - FINANCES - APUREMENT DES DÉFICITS DE RÉGIE LIÉS AUX ÉCARTS DE COMPTAGE 22
24 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT - TRANSFERT DE PRÊTS : APPROBATION DU TRANSFERT ET MAINTIEN DES GARANTIES ACCORDÉES POUR QUATRE LIGNES DE PRÊT sn 23
25 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À DOMITIA HABITAT OPH POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 90 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU MONT ALARIC ET RUE DU PECH MONTAUT AINARBONNE crises NT nent 23
26 - FONCIER - CESSION AU GRAND NARBONNE - PAROIS ROCHEUSES SITUÉES EN SURPLOMB DU CHENIL armee 24
27 - FONCIER - ACQUISITION DE PARCELLES SITUÉES À SAINT-HIPPOLYTE - SAS ASPEN / M.
RIBOUREL- MV 163, NI 276 ET MZ 168...
28 - FONCIER - ACQUISITION PARCELLE IL 87 - AUTOROUTE LA LANGUEDOCIENNE - AUTOROUTES
DU SUD DE LA FRANCE nnrnnnnnnrnnennnnneenenennnnnnnnnennennnnnnnennnnne 25
29 - FONCIER - ACQUISITION NH 80 - IMPASSE BLERIOT - CONSORTS SOLANO ESQUIVA GRIFFOUL 25
30 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE - ENEDIS - BL 251... 25
31 - FONCIER - RÉTROCESSION DANS LE DPC - SCI CRABIT- RUE DU PÈRE CLÉMENT - PARCELLES DZ
1857 1850 TBE0 rsscicisnnermneensnennnns far NI TNEneee 26
32 - FONCIER - RÉTROCESSION DES PARCELLES CM 268 ET ME 138 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
SAINTE CLAIRE...
33 - FONCIER - RÉTROCESSION LES JARDINS D'AUGUSTE - PARCELLES AV 597 601 603 ET 605 - GGL
AMENAGEMENT snnennnnnenenenenennenennenenennnnnennnnneneeenneennne 28
34 - FONCIER - RÉTROCESSION DANS LE DPC - INDIVISION HERPE DZ 1120 rue 28
35 - FONCIER - ECHANGE DOMITIA HABITAT - CD 814P ET 808P - BOULEVARD DE BALISTE 28
36 - FONCIER - BAIL D'HABITATION - M. SINTES - SAINT ROCH - EH 114 29
37 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - FONDS DE CONCOURS - GRAND NARBONNE - LIAISON CYCLABLE
PLACE DE LA RÉVOLUTION - CARREFOUR DES PLAGES nr 29
38 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - FONDS DE CONCOURS - GRAND NARBONNE - LIAISON CYCLABLE
PLACE DE LA RÉVOLUTION - GARE
39 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES
OBLIGATOIRES (RAPO) POUR L'ANNÉE 2025 nn 30
40 - VOIRIE ET MOBILITE DOUCE - CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION POUR LA COLLECTE ET
LA VALORISATION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)... 31
41 - ACTION COEUR DE VILLE - ADIL 11 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT as 31
44 - COMMERCE - AVENANT TARIFAIRE AU DISPOSITIF DES CHÈQUES CADEAUX « SHOP IN
NARBONNE ssasessneeeemanennennimnnnnnnnnnsiaunninsrneusdfeinun unies 32 Narbonne 46 - ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - FIXATION DU COÛT D'UN ÉLÈVE EN
CLASSES
ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE POUR L'ANNÉE 2025-2026 ennnrnnnnrnnnrnnnre 35
47 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NARBONNE ET LE CINÉ-CLUB DE
LA MJC DE NARBONNE mn nrnnnnnnenrnnnnnnnneiennnrnnnnnenneienee 35
48 - PATRIMOINE - APPROBATION DES CONVENTIONS POUR LA NUMÉRISATION ET LA DIFFUSION
SUR LES SITES INTERNET DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE DES BULLETINS
ARCHÉOLOGIQUES DE LA COMMISSION ARCHÉOLOGIQUE DE NARBONNE rs 36
49 - ANIMAL EN VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT - FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS -
GESTION DES CHATS ERRANTS - 2026 nr 36
50 - DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION CHANTIER D'INSERTION - RECYCLAGE DES
EMBALLAGES DE STÉRILISATION - IDEAL 2026 mme 37
51 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - PROPOSITION DE VENTE DE VÉHICULES sm 38
52 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - VENTE D'UN MANITOU ne 38
53 - NARBONNE-PLAGE - MODIFICATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE 39
La séance est ouverte à 18h30
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, des auxiliaires au secrétaire sont proposés et désignés en les personnes de M. Ludovic JUGE - DGS, M. Jean-Roch HERAIL - DGA, M. Olivier DE PECO - DGA, M. Stéphane CARNERO et M. Luca BRUN - Direction du cabinet, Mme Olivia RAGON - Directrice du pôle Finances, Mme Émilie NICOLAS - Directrice du pôle Administration Générale, Mme Marlène MONTAGNE et M. Thierry BARRIERE
Monsieur Le Maire.- IL est 18h30 et nous ouvrons le Conseil municipal. Je vais procéder à l'appel nominal de chacun des conseillers municipaux afin de vérifier Le quorum.
Y a-t-il des procurations que je n'ai pas données ou des personnes que j'aurais oubliées ? Le quorum est atteint.
Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de M. Jean- Paul CESAR. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le Conseil adopte à l'unanimité.
(M. Jean-Paul CESAR est désigné secrétaire de séance.)
Je vous donne une information en préambule concernant la délibération n°3 portant élection des adjoints de quartier sur dépôt de listes. En vue de la tenue de cette élection, vous êtes invités à venir déposer une liste de candidats à cette élection. Je vous rappelle que cette élection se déroulera à bulletin secret au scrutin de liste à la majorité absolue. Conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, ces adjoints de quartier prendront rang à la suite des adjoints élus Le 27 mars 2026. La liste doit comporter un nom de liste et un numéro de rang pour chaque adjoint proposé. Si vous en avez besoin, vous pouvez solliciter une interruption de séance.
J'appelle les points inscrits à l'ordre du jour avec une information pour le point n°31 qui a été modifié. Comme vous en avez été informés Le 10 avril dernier, il y a eu un retrait de la délibération n°31 envoyée avec la convocation initiale et intitulée: « Foncier - Convention de servitude ENEDIS pour la parcelle DZ 510 CRABIT ». Un point n°53 a été ajouté et sera traité en trente et unième
4 Narbonne position. ILest intitulé : « Foncier- Rétrocession dans le DPC - SCI CRABIT-— Ru du Père Clément.
1 - AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des interventions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
2 - AFFAIRES JURIDIQUES - CRÉATION DE 4 POSTES D'ADJOINTS DE QUARTIER Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire.- Ils font suite à La délibération du précédent Conseil sur la création des quatre quartiers. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 4
Le Conseil adopte à la majorité.
3 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire.- IL y a trois moments. Je rappelle que l'appel nominal de chacun des conseillers municipaux a été réalisé à l'ouverture de la séance et que le quorum est donc atteint pour pouvoir voter. Nous allons procéder à La désignation du secrétaire du bureau de vote qui est constitué devant moi pour l'élection de ces adjoints. Je vous propose de désigner Florian ROBIN. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le Conseil adopte à l'unanimité.
(M. Florian ROBIN est désigné secrétaire du bureau de vote.)
Monsieur le Maire.- Tu peux prendre place. Je vais désigner deux assesseurs qui procéderont au dépouillement des opérations de vote. Je vous propose, pour le groupe majoritaire, son voisin, M. Alban NAVARRO. Avez-vous quelqu'un à proposer, Monsieur CHESNEL, Monsieur SAINTE-CLUQUE ?
(MM. Alban NAVARRO et Texxy RAME sont désignés assesseurs.)
Monsieur CHESNEL, souhaitez-vous déposer une liste ? Non. Monsieur SAINTE-CLUQUE, souhaitez- vous déposer une liste ? Non plus. Il n'y a qu'une liste celle de Nouveau Narbonne pour laquelle on va vous distribuer les bulletins de vote. Je vous propose les candidats suivants :
1) M. Xavier BELART - Quartier Sud. Narbonne 2) Mme Florence VITASSE - Quartier Narbonne-Plage.
3) M. Alexandre GUENFICI - Quartier Ouest
4) Mme Cyrielle BOUISSET - Quartier Est.
Les bulletins sont dans les pochettes. Vous mettez la liste présente « Nouveau Narbonne 2026 ». Je rappelle aux porteurs de procurations qu'ils doivent voter deux Fois.
(ILest procédé au vote à bulletin secret.)
(Les assesseurs procèdent au dépouillement.)
Monsieur le Maire.- Je proclame les résultats pour la liste des quatre adjoints Nouveau Narbonne : 36 voix pour et 9 bulletins blancs.
Je vais appeler les adjoints nouvellement élus pour leur remettre individuellement leur écharpe.
(Applaudissements.)
4 - AFFAIRES JURIDIQUES - CRÉATION D'UNE COMMISSION POUR L'ÉLABORATION DU
REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire.- La loi nous impose, dans les 6 mois qui suivent l'élection du maire et de ses adjoints, de procéder à l'adoption d'un Règlement Intérieur. Nous vous proposons de créer une commission de travail, comme nous l'avions fait lors des précédents mandats, à La proportion et à la représentation des différents groupes. Il y a trois votes dans cette délibération. Il va falloir d'abord voter pour la création d'une commission pour élaborer Le Règlement Intérieur du Conseil municipal. Le deuxième concernera la désignation des membres et on vote avant pour lever, si vous l'acceptez, le vote à bulletin secret pour permettre de voter à main levée. L'unanimité est nécessaire pour lever le vote à bulletin secret. Et enfin, Le troisième vote sera pour la désignation de ces représentants. 6 membres siègent dans cette commission pour élaborer Le Règlement Intérieur. Y a-t-il des questions ? Je vous propose de commencer par le premier vote pour la création de la commission d'élaboration du Règlement Intérieur du Conseil municipal.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
Maintenant, le deuxième vote de cette même délibération consiste à lever, si vous êtes d'accord, le vote à bulletin secret et l'unanimité est indispensable.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
(Le vote à bulletin secret est levé, il sera procédé à un vote à main levée.)
Maintenant, nous allons pouvoir voter, dans le respect de cette représentation proportionnelle, la Narbonne composition de 6 sièges représentant fidèlement la composition de l'assemblée. La répartition serait
la suivante : Le groupe majoritaire avec 4 sièges, Le groupe Une Énergie pour Narbonne 1 siège et pour le groupe Narbonne en Grand 1 siège. Pour le groupe majoritaire, je peux proposer 6 candidats, mais j'en proposerai 5 et 4. Je vous propose :
Mme ALAUX
M. CESAR
Mme SAUZEL-MARY
Mme DUEZ
Mme MANFREDI
M. MALQUIER
Quels sont vos candidats, Monsieur CHESNEL ?
Monsieur Christian CHESNEL.- Je suis candidat.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Je suis candidat.
Monsieur Le Maire.- Nous allons passer au vote à main levée. Qui vote pour les candidats présentés pour le groupe majoritaire Nouveau Narbonne 2026 ? 36 voix pour le groupe majoritaire. Qui s'abstient ? 9 abstentions. Qui vote pour Le groupe Une Énergie pour Narbonne ? 5 voix et tout le reste s'abstient. Qui vote pour Narbonne en Grand ? 4 voix. Le résultat est celui qui était prévisible. Sont élus à cette commission pour l'élaboration du Règlement Intérieur:
M. Bertrand MALQUIER
Mme Sylvie ALAUX
M. Jean-Paul CESAR
Mme Anhès SAUZEL-MARY
M. Christian CHESNEL
M. Nicolas SAINTE-CLUQUE
5- RESSOURCES HUMAINES -DÉTERMINATION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE ET FIXATION
DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Merci, Monsieur le Maire. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit fixer Les indemnités de fonction des élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Cette dernière est calculée d'une part en application d'un pourcentage de l'indice brut terminal de La Fonction publique applicable selon la strate géographique et, d'autre part, sur La base du nombre maximal théorique d'adjoins que le Conseil municipal peut désigner. Pour Narbonne, le Conseil municipal comprend 17 adjoints. Le montant de l'enveloppe budgétaire annuelle maximale théorique, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, est de 423 219€.
En ce qui concerne la détermination des indemnités de fonction, M. le Maire n'a pas souhaité se voir attribuer par défaut Le taux maximum de 110% prévu par les textes en fonction de la strate démographique. Il vous est proposé de fixer son indemnité à 85,14 % de l'indice brut terminal contre 91 % lors du précédent mandat. S'agissant des adjoints, le montant des indemnités ne correspondra pas non plus au taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal, fixé à 44 %. IL vous est proposé le taux de 43,79 % pour la Première adjointe compte tenu du périmètre important des délégations et de son rôle de suppléance et de représentation de M.le Maire ; 36,49 % pour les adjoints ; 9,73 % pour les conseillers municipaux délégués. L'enveloppe globale annuelle proposée Narbonne ÿ CŒUR DES POSSIBLES
au vote est de 418 000 €. Un tableau récapitulatif a été joint à la présente délibération donc vous avez pu en prendre connaissance.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Au départ, je ne pensais pas intervenir, mais c'est grâce à L'Indépendant que j'interviens. Ce matin, je lis la presse et je vois : « un maire qui baisse fortement ses rémunérations » avec un article qui finit par: « Narbonne apparaît en décalage avec une diminution nette de l'indemnité de son premier édile. Une orientation qui peut être interprétée comme un signal politique dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques ». J'ai cru donc qu'on avait baissé l'enveloppe globale de l'indemnité des élus du coup j'ai un peu regardé Le détail. J'ai regardé surtout la délibération du mois d'octobre 2023 lorsque vous êtes devenu Maire, Monsieur MALQUIER. Depuis ce matin, on voudrait faire croire aux Narbonnais que vous baissez Les indemnités des élus, mais ce n'est pas la réalité. La vérité est que vous baissez votre indemnité personnelle pour mieux masquer l'augmentation des indemnités de votre majorité. Vous baissez exactement de 255 € brut par mois votre indemnité et vous augmentez Mme ALAUX de 300 €.
Je vous rappelle qu'en 2023, la Ville comptait 15 adjoints: 12 adjoints plus 3 au niveau des Conseils de quartier.
Monsieur le Maire.- C'est faux ! Vous n'avez pas pris Les bons chiffres.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- La délibération est ici. Elle est de 2023.
Monsieur Le Maire.- C'est en deux fois, Monsieur SAINTE-CLUQUE. C'est comme si vous preniez la délibération d'il y a 15 jours. Il n'y en avait que 13 aussi.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Il y avait 15 adjoints en tout. C'est la délibération ! J'ai apporté les tableaux aussi parce que je m'attendais à ce que vous le contestiez. J'ai les deux tableaux avec moi, ici. Je peux continuer. Si vous considérez que je donne de fausses informations, La presse aura communication de l'ensemble de ces éléments donc vous ne pourrez pas dire après que je dis des mensonges ou que je transforme quoi que ce soit.
Vous aviez 15 adjoints, c'était Le choix de votre majorité, et les indemnités étaient fixées pour vous à 3 755,36 € et à 1 430,89 € pour chacun des adjoints et 366,91 € pour les délégués. Aujourd'hui, vous proposez donc 17 adjoints (13 plus 4) : une Première adjointe à 1 800 £, les autres adjoints à 1 500 € et Les conseillers délégués à 400 €. Vous avez effectivement baissé votre indemnité, mais tout le reste augmente. Le nombre d'adjoints augmente, l'indemnité de la Première adjointe augmente. L'indemnité des autres adjoints augmente aussi et celle des conseillers délégués augmente également. Au total, Les chiffres parlent d'eux-mêmes - j'ai fait la comparaison des deux tableaux - on passe de 31 456 € brut par mois en 2023 à 34 100 € brut par mois en 2026 pour l'ensemble présenté dans les annexes. Cela représente une hausse de 2 644 € par mois, soit plus de 31 700 € par an. Si votre mandat dure 7 ans, cela coûtera aux Narbonnaises et Narbonnais 221 900 €. Ce sont les vrais chiffres donc il faut arrêter de travestir la réalité, ce n'est pas une baisse des indemnités des élus. C'est une baisse effectivement de l'indemnité du maire qui va être très occupé aussi par l'Agglomération et même dépassée par une hausse des indemnités versées au reste de l'Exécutif municipal. Autrement dit, vous construisez une image de maire modeste pendant que vous augmentez l'enveloppe distribuée à votre majorité. C'est là, au fond, Le problème politique, car cette délibération pose une question simple: pourquoi 17 adjoints, aujourd'hui ? C'est pour cela d'ailleurs que nous nous sommes abstenus lors de la création de 4 adjoints.
Monsieur le Maire.- Pouvez-vous conclure, Monsieur SAINTE-CLUQUE ? Narbonne Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Pourquoi faut-il encore élargir l'Exécutif ? Est-ce pour mieux
servir Les Narbonnais ou est-ce pour mieux servir les équilibres internes de votre majorité ? Nous sommes en droit de penser qu'il ne s'agit pas ici d'un effort de sobriété, mais d'un habillage politique. On baisse en vitrine et on augmente en coulisse sans donner les chiffres totaux à la presse. Je le dis clairement, quand on veut être exemplaire, on ne choisit pas un chiffre qui Fait joli dans La presse, on regarde la dépense globale. Or, la dépense globale augmente et donc nous contestons la mise en scène qui consiste à présenter comme une baisse ce qui, dans les faits, est une réorganisation plus coûteuse pour les finances communales. La vérité tient en une phrase : vous baissez votre indemnité pour faire oublier que vous augmentez celle de votre entourage. Et cette vérité nous devons la dire, en tant qu'élus d'oppositions responsables, et surtout la rapporter. Et La presse doit La rapporter aussi à l'ensemble des Narbonnaises et des Narbonnais.
Monsieur Le Maire.- Merci de faire la plume et l'inspirateur de la presse. Ce qui ressort, une fois de plus, après cette défaite aux élections municipales, c'est votre amertume qui voile votre regard et votre analyse factuelle des faits. Vous avez du mal à comprendre les choses et c'est dommage parce que vous vous enfoncez.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- Je vais retourner à l'école, Monsieur MALQUIER ! C'est vrai que j'ai du mal !
Monsieur le Maire.- Nous avions 16 élus. Monsieur SAINTE-CLUQUE, gardez votre calme. Vous ne tiendrez pas 7 ans de mandat comme cela, je vous Le dis.
Nous avions 16 élus, Monsieur, et pas 15. Nous avons eu deux décès dans le mandat: Le Dr Jean- Pierre COURREGES et M° Didier MOULY. Nous ne les avons pas remplacés. Il faut regarder l'exercice budgétaire. Ce qui est important, ce n'est pas ce qui est voté, c'est l'évolution en Fonction des postes effectivement opérés. IL y a donc une différence de 13 400€ par an par rapport à l'ancienne mandature, mais elle est en baisse par rapport à 2020. Également, pendant cette période, tous Les postes n'étaient pas pourvus en raison des décès et des postes non remplacés. Aujourd'hui, oui, effectivement, nous avons réajusté de 4,83 % à La hausse parce qu'ils n'avaient pas évolué depuis 12 ans. Je vous rappelle que Nouveau Narbonne -— et cela a été reconnu par la population -— a un exercice du pouvoir vertueux. Nous n'avons pas de frais de représentation. Nous dépensons peu et nous n'engageons pas les sommes. Je le dis et je Le répète, ce téléphone est à moi ; les vêtements sont à moi ; la voiture que j'utilise est à moi. Nous avons vendu les trois véhicules du maire. C'est une pratique qui existait sous l'exercice de votre mandat, qui existait avant et qui existait après. Il n'y a plus de chauffeur à La Ville de Narbonne ! Nous sommes la seule Ville de cette taille qui n'a pas de chauffeur. Regardez votre entourage politique, ils ont tous des voitures, des chauffeurs, des voituriers, c'est extraordinaire ! Nous avons une pratique simple de la politique. Aujourd'hui, ces indemnités couvrent les frais engagés par les élus. Je suis très étonné -— je ne veux pas dire déçu parce que vous ne me décevez plus maintenant — par vos remarques. C'est petit, c'est presque minable, Vous ne regardez pas l'ensemble. Vous essayez de politiser un sujet qui ne l'est pas.
Cela vous aurez arraché la figure de dire: bravo ! Bel exemple ! Vous baissez les indemnités, vous êtes dans une dynamique vertueuse, vous avez tout compris, je Vous encourage à aller dans ce sens, ne vous servez pas du contribuable narbonnais pour vos dessins personnels. Non ! IL faut toujours une remarque négative. Soit ! On vous connaît maintenant, c'est comme cela. Je pense que c'est en conscience que les élus du groupe majoritaire voteront pour la détermination de cette enveloppe indemnitaire. On passe au vote.
Monsieur Christian CHESNEL.- J'aimerais bien qu'il soit porté à La connaissance de tout le monde que les conseillers de l'opposition sont bénévoles. Tout le monde ne le sait pas dans Le public, les gens ne sont pas censés être au courant. Nous sommes entièrement bénévoles: c'est mon Narbonne téléphone, mon eau, tout est à moi, pas de problèmes.
Monsieur le Maire.- Vous passez moins de temps que nous dans l'hôtel de ville. On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 37
Contre :3
Abstention : 5
Le Conseil adopte à la majorité.
6 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS
DE L'ACAD
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Il s'agit de renouveler la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville auprès de l'Académie du temps libre de Narbonne. Cette mise à disposition prendra effet le 1® juillet 2026 pour une durée de 3 ans. L'ACAD remboursera semestriellement à la Ville le montant de la rémunération et Les charges sociales afférentes.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Christian CHESNEL.- On est nouveaux, on ne comprend pas trop pourquoi l'ACAD n'embauche pas quelqu'un puisqu'elle nous rétrocède tout son salaire, ses charges, etc.
Monsieur le Maire.- L'ACAD est la plus grosse association de Narbonne, c'est l'Académie du temps libre, c'est une association qui a 35 ans aujourd'hui. IL fut un temps, dans les années 1980, où la législation permettait aux Villes. À l'origine, c'est la municipalité qui a créé l'association de l'Académie du temps libre. Cela a été fait avec des agents municipaux. Puis la loi a évolué et il y a eu une séparation stricte entre Les associations loi 1901 et les collectivités donc pour ne pas faire subir la charge des agents qui étaient conservés par Les associations, il y a eu des subventionnements. On renouvelle Les mises à disposition et il reste deux ou trois agents dans les grosses associations.
Monsieur Christian CHESNEL.- N'est-ce pas gênant que la directrice de l'établissement soit de la mairie ?
Monsieur le Maire.- Ce n'est pas la directrice. La Présidente est Mme Michèle GUIRAUD. On passe au vote.
Votants : 45
Pour: 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
7 - RESSOURCES HUMAINES - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA
FORMATION SPÉCIALITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Compte tenu des prochaines élections des représentants du personnel, en décembre 2026, le Conseil municipal doit déterminer la composition de deux instances des représentants du personnel: le Comité Social Territorial ainsi que la Formation Spécialisée Santé
10 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Sécurité et Conditions de travail. Conformément aux textes et compte tenu de l'effectif de la Ville de Narbonne et du CCAS, et après consultation et avis des organisations syndicales en date du 2 avril, il a été convenu de fixer le nombre de représentants du personnel à 6 pour les représentants titulaires et en nombres égal pour les représentants suppléants. IL a été également convenu avec les organisations syndicales de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel. Par ailleurs, les organisations syndicales devront respecter le pourcentage de répartition homme-femme au sein de la collectivité sur Les listes de leurs candidats présentés.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
8 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire.- Conformément à la délibération que nous avons prise le 3 avril dernier, Les listes ont été déposées auprès du service des assemblées. La CAO est composée de 5 membres titulaires, 5 membres suppléants, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Trois listes ont été déposées, pour la liste Nouveau Narbonne 2026 :
Titulaires
Mme Sophie PONS-PELOFY
M. Jean-Michel ALVAREZ
M. Alain VICO
Mme Florence VITASSE
Mme Sylvie DUEZ
Suppléants
M. Claude LEBESSOU
M. Sylvain VIENNE
M. Patrick BARDY
Mme Corinne MANFREDI
M. Sadek BOUDIAF
Pour la liste Une Énergie pour Narbonne :
Titulaire
Mme Corinne LUQUE
Suppléant
M. Christian CHESNEL
Pour la liste Narbonne en Grand:
Titulaire
M. Nicolas SAINTE-CLUQUE
Suppléante
11 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Mme Viviane THIVENT
Je vous rappelle que La désignation des membres de la CAO peut s'effectuer à main levée si l'ensemble des conseillers accepte à l'unanimité la levée du scrutin secret. On va faire un premier vote pour valider la levée du scrutin secret et autoriser le vote à main levée. Qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne, donc tout le monde est favorable.
(Le vote à bulletin secret est levé à l'unanimité.)
Nous allons donc voter à main levée. Je vais vous demander de voter dans un premier temps pour la liste déposée par Nouveau Narbonne 2026. Qui est pour ? 36 voix. Qui vote pour la liste déposée par Une Énergie pour Narbonne ? 5 voix. Qui vote pour la liste déposée par Narbonne en Grand ? 4 voix. Sont donc élus:
Titulaires
Mme Sophie PONS-PELOFY
M. Jean-Michel ALVAREZ
M. Alain VICO
Mme Florence VITASSE
Mme Corinne LUQUE
Suppléants
M. Claude LEBESSOU
M. Sylvain VIENNE
M. Patrick BARDY
Mme Corinne MANFREDI
M. Christian CHESNEL
9 - COMMANDE PUBLIQUE - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire.- Je vous rappelle que conformément à la délibération votée Le 3 avril 2026, les listes ont été déposées auprès du service des assemblées. La CDSP est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus Fort reste. Trois listes ont été déposées. Pour la liste Nouveau Narbonne 2026:
Titulaires
Mme Sylvie ALAUX
Mme Sophie PONS-PELOFY
Mme Anhès SAUZEL-MARY
Mme Corinne MANFREDI
Mme Florence VITASSE
Suppléants
M. Claude LEBESSOU
Mme Christine BONNAFOUS-AUGE
Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA
M. Patrick BARDY
Mme Coralie MALRIC
Pour la liste Une Énergie pour Narbonne :
12 Narbonne Titulaire
M. Christian CHESNEL
Suppléant
M. Texxy RAME
Pour la liste Narbonne en Grand:
Titulaire
Mme Kaltoum EL HAMDANI
Suppléant
M. Bruno BREHON
On peut reprendre les télécommandes pour voter la levée du vote à bulletin secret.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité la levée du vote à bulletin secret.
On va donc voter à main levée. Pour la liste Nouveau Narbonne 2026 ? 36 voix. Pour la liste déposée par Une Énergie pour Narbonne ? 5 voix. Pour la liste déposée par Narbonne en Grand ? 4 voix. C'est pareil, sont élus :
Titulaires
Mme Sylvie ALAUX
Mme Sophie PONS-PELOFY
Mme Anhès SAUZEL-MARY
Mme Corinne MANFREDI
M. Christian CHESNEL
Suppléants
M. Claude LEBESSOU
Mme Christine BONNAFOUS-AUGE
Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA
M. Patrick BARDY
M. Texxy RAME
10 - FONCIER - BILAN DES MUTATIONS
Sylvie ALAUX
Monsieur le Maire.- Ce sont toutes Les délibérations que nous prenons durant tout Le cycle d'avril à avril à chaque Conseil municipal et la Loi nous oblige depuis 3 ans à faire un récapitulatif de toutes Les acquisitions et les ventes foncières qui ont eu lieu dans l'année précédant ce vote.
Madame Sylvie ALAUX.- Conformément aux textes, Le bilan annuel des acquisitions, cessions et échanges immobiliers, opérés sur Le territoire de la commune, doit être soumis à délibération du Conseil municipal. Il ressort des délibérations et décisions adoptées en 2025 que le Conseil municipal a approuvé l'acquisition de 22 565 m? de terrains, bâtis où non-bâtis, pour un montant de 91 472€, dont je rappelle Les principales acquisitions: un local commercial pour la création de la Maison des Femmes pour un montant de 55 000€ ; 11 355 m? de terrains aux fins de réserve foncière à Narbonne-Plage, terrain qui appartenait aux Œuvres Laïques du Tarn ; et 10 000 m° d'intégration
13 Narbonne dans le domaine public.
Le montant des cessions approuvées par le Conseil municipal s'élève à 342 343 € pour une emprise de 104 890 m° de terrains bâtis ou non-bâtis, dont 100 922 m? pour la cession de terres agricoles au profit du groupement foncier agricole Ortola pour un montant de 135 000 € et dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Les Berges de La Robine 2 847 m? de terrain acquis par le concessionnaire ALENIS pour un montant de 128 115€.
Monsieur le Maire.- Merci, Madame ALAUX. Y a-t-il des questions ? On ne vote pas, on prend acte que nous avons fait cet état des lieux.
Le Conseil PREND ACTE
11 - FINANCES - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE NARBONNE
Anhès SAUZEL-MARY
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Selon l'article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par ordonnance du 12 juin 2025, il est prévu qu'« Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. » Le RBF est un outil qui décrit les procédures budgétaires et qui rappelle Les normes juridiques et Les principes comptables. La règlementation impose l'adoption du RBF à chaque renouvellement du Conseil municipal, précision faite que ce règlement ne s'applique pas aux budgets annexes et qu'il est identique à celui du mandat précédent.
Monsieur le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 40
Contre :5
Abstention : O
Le Conseil adopte à la majorité.
12 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL Anhès SAUZEL-MARY
Monsieur le Maire.- Je rappelle en préambule que ce n'est pas le nôtre, c'est celui du comptable public. Le nôtre est plus tard, c'est Le Compte Administratif. Je vous laisse la parole.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- || vous est présenté ce Compte de Gestion 2025 du Budget Principal de la commune qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires exécutées par le comptable public. IL doit être conforme aux comptes administratifs établis par la commune. Après vérification, l'ensemble des écritures a été correctement repris par Le comptable public: résultats de l'exercice précédent, ensemble des titres de recettes, ensemble des mandats de dépenses. Toutes les opérations d'ordre ont été effectuées.
Monsieur le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On vote.
Votants : 45
Pour : 40
Contre : 0
14 Narbonne
Abstention : 5
Le Conseil adopte à la majorité.
13 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS
Anhès SAUZEL-MARY
Monsieur le Maire.- C'est toujours Le Compte de Gestion du comptable public.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- De la même manière que pour le Compte de Gestion 2025 du Budget Principal, il vous est présenté le Compte de Gestion 2025 du budget annexe de la caisse de retraite des sapeurs-pompiers qui est le document budgétaire réalisé par Le comptable public. Après vérification, l'ensemble des écritures a été correctement repris par le comptable public.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Christian CHESNEL.- Je ne comprends pas ces 38 000 €. C'est quoi cette retraite ? Y a-t-il des pompiers à la mairie ?
Monsieur le Maire.- Ce n'est pas notre comptabilité. IL y a deux comptabilités.
Monsieur Christian CHESNEL.- Je vois que cela fait rire nos collègues. On débute, mais ne vous en faites pas, on apprendra vite.
Monsieur le Maire.- Pour garantir la traçabilité des comptes publics, Le comptable public nous présente la comptabilité qu'il fait de la commune. C'est le Compte de Gestion. On a un Budget Principal et des budgets annexes. Les budgets annexes sont les budgets qui sont soit rendus obligatoires par la loi, soit que nous choisissons de mettre en budgets annexes pour une meilleure visibilité comptable. La caisse des sapeurs-pompiers, c'est parce qu'à l'époque, toujours pareil, Les pompiers étaient une régie municipale. Ils étaient agents de la collectivité. Aujourd'hui, c'est le Conseil départemental qui s'occupe du SDIS et qui paie Les sapeurs-pompiers du département de l'Aude. Sauf qu'il y a encore des pompiers, qui étaient agents, qui sont à la retraite et donc tous les fonds collectés sur ces agents ont été perçus par la collectivité et donc nous avons maintenu un budget annexe pour solder. Il diminue d'année en année, mais il restera parce qu'il y a Les réversions des veuves. Il a donc vocation à s'éteindre dans Le temps. On va voter.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
14 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DES PORTS Anhès SAUZEL-MARY
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- De la même manière que pour Les autres comptes de gestion 2025, il vous est présenté le Compte de Gestion 2025 du budget annexe des ports, document budgétaire réalisé par le comptable. Après vérification, l'ensemble des écritures a été correctement repris par le comptable public.
15 Narbonne Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour: 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
15 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Anhès SAUZEL-MARY
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Comme pour les autres comptes de gestion 2025, il est présenté ici le Compte de Gestion 2025 du budget annexe des parkings, document budgétaire réalisé par le comptable public. Après vérification, l'ensemble des écritures a été correctement repris par le comptable public.
Monsieur le Maire.- S'il n'y a pas de questions, on passe au vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
16 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING LA FALAISE
Anhès SAUZEL-MARY
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Comme précédemment, il est présenté Le Compte de Gestion 2025 du budget annexe du Camping de La Falaise, document budgétaire réalisé par Le comptable public. Après vérification, l'ensemble des écritures a été correctement repris par le comptable public.
Monsieur Le Maire.- Parfait. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
17 - AFFAIRES JURIDIQUES - ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCICE 2025
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire.- C'est un épisode transitoire. Cette délibération, c'est le changement de président de séance puisque nous allons voter le Compte Administratif de la Ville. Comme en comptabilité privée, c'est le bilan des sociétés en droit privé, là c'est le Compte Administratif, après avoir fait le Compte de Gestion qui vient sanctionner l'exercice budgétaire pour asseoir, après le
16 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Budget Primitif, les budgets supplémentaires des décisions modificatives. C'est le dernier épisode de l'exercice comptable qui arrive 16 mois après l'adoption du Budget Primitif et même du Débat d'Orientations Budgétaires. Je suis obligé de sortir puisque Le maire n'a pas Le droit— c'est pareil pour l'Agglomération — d'assister ni à la présentation ni au débat et de prendre part au vote. Nous changeons la présidence de séance. Je vous propose d'élire Mme Sylvie ALAUX comme présidente de séance. On vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
(Présidence Mme Sylvie ALAUX.)
(M. le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.)
Madame Sylvie ALAUX.- Nous allons donc vous proposer d'approuver les Comptes Administratifs 2025 pour Le Budget Principal. Je laisse La parole à Mme Anhès SAUZEL-MARY.
18 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL Anhès SAUZEL-MARY
Projection PowerPoint
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Nous passons à l'examen de Budget Principal qui retrace l'ensemble des recettes et des dépenses réalisées par La commune. Le Compte Administratif retrace l'exécution réelle du Budget 2025. C'est une photographie de l'exécution budgétaire de l'exercice écoulé. C'est en quelque sorte le bilan de santé.
Pour rappel, le principe de séparation entre l'ordonnateur (le maire) et le comptable public garantit la probité de la gestion. Je précise que les comptes administratifs sont totalement conformes aux comptes de gestion que nous venons de valider et qui, je Le rappelle, sont établis et attestés par Le comptable public. Le Compte Administratif se décompose en deux sections : Le Fonctionnement c'est- à-dire le quotidien de la collectivité qui comprend des charges courantes, représentées en majeure partie par les fournitures, les charges de personnel et les subventions aux associations. Il comprend aussi Les recettes courantes qui sont représentées en majeure partie par les impôts locaux et les dotations de l'État. Deuxième section de ce Compte Administratif: l'investissement c'est-à-dire l'avenir, Le patrimoine de la commune qui comprend les dépenses d'équipement, représentées en majeure partie par les travaux et les acquisitions immobilières; et les recettes d'équipement, représentées en majeure partie par Les subventions et les emprunts nouveaux. Nous allons voir les résultats après report sur le PowerPoint qui va suivre.
Sur ce tableau, Le Compte Administratif 2025 fait apparaît des résultats positifs. Le Budget Principal dégage à lui seul un excédent de 3 660 000 €, je détaille 3 664 215,75 €. Cet excédent résulte d'un fonctionnement excédentaire d'environ 11 M£ qui permet de couvrir un déficit d'investissement de 7,3M£. Ces 7,3ME£ sont des dépenses d'investissement et des reports. Parmi ces dépenses, les principales, nous avons: l'aménagement durable du boulevard de la Méditerranée et La Promenade du front de mer pour 3 354 000 € ; le réaménagement des berges de La Robine pour 2,9 ME ;: l'éclairage LED pour 2,5M£ ; on peut citer l'entretien courant des bâtiments scolaires pour 425 000 €. Ce qui permet de constater que le fonctionnement finance largement l'investissement.
17 Narbonne Au total, ces résultats traduisent une gestion saine et maîtrisée et une capacité à auto financer les
investissements. Je vous précise que les quatre budgets annexes seront présentés plus tard. Pour une meilleure lisibilité et compréhension, je vous propose une présentation par ratios financiers, comparés aux moyennes nationales des Villes de mêmes strates.
Ce tableau présente les principaux ratios financiers de la commune. IL permet d'évaluer notre gestion, notre niveau de dépense, notre investissement et notre endettement. Concernant le fonctionnement, nos dépenses s'élèvent à 1 346 € par habitant contre 1 511€ en moyenne, ce qui est un très bon ratio. La Ville dépense moins que la moyenne ce qui témoigne d'une gestion maîtrisée. Nos recettes sont inférieures à la moyenne: 1 126€ par habitant contre 1 756€ en moyenne ce qui signifie une volonté de ne pas surtaxer. Le fonctionnement reflète une gestion maîtrisée avec des dépenses contenues. Concernant l'investissement, c'est-à-dire l'effort pour l'avenir, nous dépensons 623 € par habitant contre 445 € en moyenne. Cela signifie une Forte volonté d'investissement, une politique d'investissement dynamique avec des infrastructures et des projets. Cela représente 40,84 % de nos recettes contre 25,4% au niveau national. Cela traduit un effort d'équipement important de la commune comme on a pu le voir au ratio n°3. C'est notre politique dynamique de la Ville qui œuvre pour Le Futur des Narbonnais.
Concernant la dette et les équilibres financiers, notre encours de dette est inférieur à la moyenne: 1 247 € par habitant contre 1 354 € en moyenne. Cela témoigne d'une situation saine. Nous avons su diversifier Les ressources d'investissement pour limiter l'endettement. Rapporté à nos recettes, il est un peu plus élevé 81,7 % contre 77,1 %. Enfin, notre épargne brute est de 11,8 %. C'est un gage de bonne santé financière. Ce taux d'épargne brute mesure la capacité d'autofinancement des investissements de la collectivité, dont nous allons voir après l'évolution. Concernant Les dépenses de personnel, 59 % pour Narbonne et 59,80 % en moyenne, nous sommes donc dans la norme. Pour résumer, nous avons une gestion de fonctionnement maîtrisée avec un effort d'investissement important.
Ce tableau présente l'évolution de notre capacité d'autofinancement entre 2020 et 2025. C'est un indicateur essentiel puisqu'il mesure les ressources que la Ville dégage pour financer ses investissements sans recourir à l'emprunt. En 2025, la CAF brute ou l'épargne de gestion qui correspond à l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors charge d'intérêt, s'élève à 11,5 M£, j'arrondis. Elle se maintient autour de 11 à 12 M€ depuis plusieurs années. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers. Cela reflète une stabilité ou une solidité, Si après ces éléments on neutralise Les éléments exceptionnels - La CAF brute hors cession ou l'épargne brute hors cession c'est-à-dire les ventes immobilières — on atteint 10,46 M£. L'épargne brute correspond à l'épargne de gestion corrigée des charges d'intérêt et des opérations exceptionnelles, en recette comme en dépense. Enfin, après remboursement de la dette, la CAF nette, qui correspond à l'épargne brute hors cessions après déduction du remboursement du capital de la dette, s'établità 3,64 M€.
Regardons maintenant la courbe de ces indicateurs. Ce graphique permet de visualiser l'évolution de notre capacité d'autofinancement entre 2020 et 2025 selon trois niveaux: l'épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette. On observe globalement une stabilité de l'autofinancement sur La période. L'épargne de gestion c'est-à-dire La ligne bleue, la ligne du haut, se maintient autour de 11 à 12 M€ avec une légère progression de 2024 à 2025. Et une progression de 6,7 % sur la période de 2020 à 2025. C'est donc une base solide. Concernant l'épargne brute, elle suit la même tendance avec un léger recul en 2024, puis un redressement en 2025. L'épargne nette, la ligne du bas, est celle qui, après remboursement de la dette, reste autour de 3 à 4 M€ avec une baisse en 2024 puis une amélioration en 2025. On constate donc que notre capacité d'investissement est maintenue. Ce graphique confirme que, malgré l'inflation, la Ville conserve üne capacité d'autofinancement stable lui permettant de financer ses investissements tout en maîtrisant son endettement.
18 Narb S'agissant de la dette, la situation de la Ville est saine et maîtrisée. D'abord la structure de la dette
est sécurisée, elle est pour 80 % à taux fixe et surtout 100 % de l'encours est classé 1A c'est-à-dire sans aucun risque toxique selon la charte Gissler. L'encours de l'emprunt ne présente aucun risque, car il n'y a aucun emprunt toxique. Le taux moyen quant à lui s'établit à 2,54 %, Eaux plutôt bas vu le contexte des marchés financiers actuels. IL est en baisse par rapport à 2024 ce qui traduit une gestion active et favorable de notre dette. Nous avons donc une dette peu coûteuse. L'encours de la dette est de 72 M€ pour le Budget Principal. Ce niveau reste soutenable au regard de nos capacités financières. De plus, la capacité de désendettement s'est améliorée. Elle est de 6,88 ans cotre 6,96 en 2024, ce qui correspond à un niveau tout à fait maîtrisé pour une collectivité alors que Le seuil d'alerte, donné par la Chambre Régionale des Comptes, est fixé à 12 années et que la municipalité s'est fixé pour objectif de rester sous Le seuil des 10 années. On peut donc rembourser rapidement. En synthèse, nous avons une dette sécurisée, peu coûteuse et maîtrisée dans son niveau ce qui permet de continuer à investir sans fragiliser ses équilibres Financiers.
onne S POSSIBLES
Cette diapositive présente l'évolution des dépenses de personnel entre 2020 et 2025. En pourcentage d'augmentation annuelle, la masse salariale à connu des hausses ponctuellement liées au contexte national ou aux réformes nationales, mais elle revient à un rythme maîtrisé en 2025 ce qui confirme la vigilance de la collectivité. Les charges de personnel s'élèvent à 45 878 926,88 €. En 2025, l'augmentation par rapport au Compte Administratif de 2024 est de 2,35%. Ce taux d'évolution de la masse salariale s'explique par trois raisons: l'effet de la revalorisation des cotisations CNRACL ; par la participation de la Ville au Grand Narbonne à hauteur de 50 % des frais de personnel des services communs mutualisés, auparavant comptabilisés au chapitre 11 et maintenant intégrés au chapitre 12 ; enfin, à cela s'ajoute l'augmentation du traitement indiciaire dû au GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Madame Sylvie ALAUX.- Merci. Avez-vous des observations ou des questions à formuler, s'il vous plaît ?
Monsieur Christian CHESNEL.- Une question sur la dette. Vous nous dites que c'est une dette peu coûteuse. C'est quand même pour l'instant, je crois, à 1,7 M€ avec les intérêts.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- En effet, nous avons une dette peu coûteuse parce que Le taux est très bas (2,54) et on peut la rembourser en très peu de temps c'est-à-dire en 6,88 années.
Monsieur Christian CHESNEL.- Il faut quand même expliquer aux Narbonnais que cela coûte 1,7 M€ par an donc ce n'est pas de l'investissement pour la Ville, ce sont des intérêts donc ce n'est pas peu coûteux. C'est un budget important.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- C'est Le remboursement de la dette tout simplement. Si vous voulez un peu plus de détails, on vous fera une réponse écrite.
Madame Sylvie ALAUX.- Y a-t-il d'autres questions ? On passe au vote.
Votants : 44
Pour :35
Contre : 0
Abstention : 9
Le Conseil adopte à la majorité des votants.
19 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS
19 Narbonne Anhès SAUZEL-MARY
Projection PowerPoint
Mme THIVENT sort.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Vu les documents budgétaires annexés à La présente délibération pour l'exercice 2025, les résultats sont Les suivants : en Fonctionnement un excédent de 6 119,69 €.
Madame Sylvie ALAUX.- Avez-vous des observations ou des questions ? On passe au vote.
Votants : 43
Pour: 43
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants.
20 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES
PORTS
Anhès SAUZEL-MARY
Projection PowerPoint
Mme THIVENT reprend sa place.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Vu les documents budgétaires annexés à la présente délibération, pour l'exercice 2025 Les résultats sont les suivants : en fonctionnement un excédent de 270 772,16 €. Je précise qu'il y a une erreur de frappe sur ce que vous avez sous les yeux : on lit 772 au lieu de lire 722. Cet excédent est constitué en majeure partie des recettes d'exploitations telles que les redevances portuaires, locations d'anneaux, grutage, amarrage. En investissement, un déficit qui avec les reports passe à 271 831,23 €. Ce déficit est constitué en majeure partie de la réparation des pontons.
Madame Sylvie ALAUX.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Christian CHESNEL.- Je voulais savoir Le montant de la Taxe fiscale.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- (/ntervention hors micro, inaudible.) On vous répondra par écrit.
Monsieur Christian CHESNEL.- Je vois un montant de 314 000 €.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- (/ntervention hors micro, inaudible.)
Monsieur Christian CHESNEL.- Oui, mais on a du mal à voter, si on nous répond par écrit.
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- (/ntervention hors micro, inaudible.)
Monsieur Christian CHESNEL.- Dans Les comptes, il est marqué Taxe foncière !
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- (/ntervention hors micro, inaudible.)
Monsieur Christian CHESNEL.- Je trouve bizarre que cette Taxe Foncière que vous faites payer
20 Narbonne mette le port en déficit alors qu'il devrait être en positif.
Madame Sylvie ALAUX.- C'est la collectivité qui paie La Taxe foncière pour Le port.
Monsieur Christian CHESNEL.- La collectivité, c'est quoi pour vous ?
Madame Sylvie ALAUX.- C'est la mairie de Narbonne qui paie la Taxe foncière pour le port, malheureusement.
Monsieur Christian CHESNEL.- Je trouve cela bizarre pour un établissement qui appartient à la mairie. Elle Le met en déficit parce qu'elle lui Fait payer ses taxes. C'est très étrange.
Madame Olivia RAGON.- C'est la loi. La Taxe foncière s'impose à tous les propriétaires y compris la Ville. En tant que propriétaires, nous sommes redevables de la Taxe foncière légalement comme n'importe quel propriétaire.
Monsieur Christian CHESNEL.- À un tel niveau ?
Madame Olivia RAGON.- C'est très élevé. Cela date de 2015 suite à une réforme, effectivement la Taxe foncière est assez élevée sur le port. Par contre, le budget du port s'équilibre uniquement par les recettes des usagers. On n'a pas le droit de faire, justement, payer Le contribuable.
Monsieur Christian CHESNEL.- Merci.
Madame Sylvie ALAUX.- Y a-t-il d'autres questions ? On passe au vote.
Votants : 44
Pour : 39
Contre : 0
Abstention: 5
Le Conseil adopte à la majorité des votants.
21 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES
PARKINGS
Anhès SAUZEL-MARY
Projection PowerPoint
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Vu les documents budgétaires annexés à la présente délibération pour l'exercice 2025 les résultats sont les suivants: en fonctionnement un excédent de 555 817,34 €, représenté par les horodateurs, péages et FPS ; en investissement un excédent de 23 283 € qui avec les reports passe à un déficit de 313 350,33 €.
Madame Sylvie ALAUX.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 44
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants.
21 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
22 - FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE DU
CAMPING LA FALAISE
Anhès SAUZEL-MARY
Projection PowerPoint
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Vu Les documents budgétaires annexés à la présente délibération pour l'exercice 2025 les résultats sont les suivants : en fonctionnement un excédent de 341 694,22 € pour l'emplacement des Mobil homes et, en investissement, un excédent de 21 430,62 €.
Madame Sylvie ALAUX.- Y a-t-il des observations ?
Monsieur Christian CHESNEL.- || me semble avoir vu qu'il y avait 100 000 £ de charges diverses de gestion. Qu'y a-t-il dans ces 100 000 € ?
Madame Olivia RAGON.- Dans le cadre de la DSP - puisque Le service public est délégué — ils ont construit une piscine — c'était prévu — et La Ville paie une redevance de 100 000 € chaque année pour payer l'amortissement de la piscine construite par Le délégataire.
Monsieur Christian CHESNEL.- Quant au loyer perçu, les 250 000 £ forfaitaires.
Madame Olivia RAGON.- C'est une redevance.
Monsieur Christian CHESNEL.- Elle ne me paraît pas très élevée finalement parce que quand on enlève les investissements, il nous reste 90 000 €. Cela ne fait pas beaucoup pour un camping quatre étoiles au bord de la mer.
Madame Olivia RAGON.- Parce que le délégataire a énormément investi et donc tous les investissements nous reviendront à La fin. Ils reviendront dans le patrimoine de la Ville.
Monsieur Christian CHESNEL.- Il y a un contrat de combien d'années ?
Madame Olivia RAGON.- 15 ans ou 18 ans.
Monsieur Christian CHESNEL.- Merci.
Madame Sylvie ALAUX.- On passe au vote.
Votants : 44
Pour: 38
Contre : 0
Abstention : 6
Le Conseil adopte à La majorité des votants.
Madame Sylvie ALAUX.- M. Le Maire peut revenir puisque les Comptes Administratifs sont terminés.
(M. le Maire retourne en séance.)
23 - FINANCES - APUREMENT DES DÉFICITS DE RÉGIE LIÉS AUX ÉCARTS DE COMPTAGE Anhès SAUZEL-MARY
22 Narbonne
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Cette délibération vise à encadrer La gestion des écarts de caisse dans les régies dans un contexte d'évolution des modalités de dépôt de Fonds. En effet, dans le cadre d'un nouveau marché national La DGFIP à imposé en 2021 un nouveau système de dépôt et retrait d'espèce à toutes les régies. Ce nouveau système, reconduit et rebaptisé DIGIFIP 2 à compter de février 2026, peut entraîner des écarts de comptage entre Le régisseur et la Banque postale. C'est désormais à La commune de prendre en charge dans son budget les déficits des régies. IL est proposé une délibération permettant au Maire d'apurer ces manques par décision, dans La limite de 50 €, afin d'éviter la prise d'une délibération chaque fois qu'un écart est constaté.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
24 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT - TRANSFERT DE PRÊTS : APPROBATION DU TRANSFERT ET MAINTIEN DES GARANTIES ACCORDÉES POUR QUATRE LIGNES DE PRÊT Anhès SAUZEL-MARY
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- En 1995, la Ville de Narbonne a accordé à La société HLM ERILIA sa garantie pour des prêts passés avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer 67 logements de la Résidence du Mayral sise rue Simon Castan. Aujourd'hui, ALOGEA rachète cette résidence donc cette délibération vise le transfert des garanties pour les quatre lignes de prêt aménagé accordé par la Ville de Narbonne.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
25 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À DOMITIA HABITAT OPH POUR L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE 90 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU MONT ALARIC ET RUE DU PECH MONTAUT À NARBONNE
Anhès SAUZEL-MARY
Madame Anhès SAUZEL-MARY.- Merci, Monsieur Le Maire. Cette délibération concerne une garantie d'emprunt à hauteur de 100 % par la commune de Narbonne pour DOMITIA HABITAT pour un prêt d'un montant de 2400 000 £, souscrit auprès de la CDC, pour la réhabilitation de 90 logements rue du Mont Alaric et rue du Pech Montaut. Tout cela pour bénéficier de taux plus avantageux et pouvoir développer la production et La réhabilitation de logements sociaux.
Monsieur le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
23 Narbonne Contre : O
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
26 - FONCIER - CESSION AU GRAND NARBONNE - PAROIS ROCHEUSES SITUÉES EN SURPLOMB
DU CHENIL
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Le protocole transactionnel intervenu en 2019 entre la Commune de Narbonne et le Grand Narbonne prévoit que le refuge animalier « ARPAN » situé à Cap de Pla à Narbonne soit transféré en pleine propriété à l'établissement public. L'acte de vente a été signé Le 10 octobre 2025. Ce foncier est surplombé par des parois rocheuses qui sont situées sur le patrimoine communal. Celles-ci nécessitent une inspection annuelle pour prévenir toute chute de pierre éventuelle. La Ville souhaite donc céder ce Foncier au Grand Narbonne. Le service des domaines a évalué cette emprise au prix de 100 €. Toutefois, au regard des contraintes techniques ainsi que des obligations d'entretien, de surveillance et de sécurisation des lieux qui constituent une charge importante pour le propriétaire et considérant que cette cession s'est inscrite dans la continuité du protocole transactionnel conclu en 2019 lequel prévoyait des transactions à l'euro, il vous est proposé de céder au Grand Narbonne cette emprise foncière au prix de 1 €.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
27 - FONCIER - ACQUISITION DE PARCELLES SITUÉES À SAINT-HIPPOLYTE - SAS ASPEN 1M.
RIBOUREL - MV 163, NI 276 ET MZ 168
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- La Commune de Narbonne a été saisie par la SAS ASPEN pour acquérir plusieurs terrains lui appartenant. Ces terrains ont été classés en « zone naturelle » lors de la révision du dernier PLU. Avant, ces terrains étaient classés en « zone d'urbanisation future ». La commune étant propriétaire des parcelles limitrophes qui accueillent notamment des mesures compensatoires, Les parcelles de la SAS ASPEN permettraient à la Ville de bénéficier d'un tènement foncier plus important. Les négociations entre les parties ont permis de trouver un accord sur les modalités de la transaction. Il est convenu d'acquérir ces biens au prix de 1,50 €/m? représentant un montant total de 76 236 €. Il vous est donc proposé d'acquérir ces parcelles auprès de La SAS ASPEN.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité,
24 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
28 - FONCIER - ACQUISITION PARCELLE IL 87 - AUTOROUTE LA LANGUEDOCIENNE - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Le Grand Narbonne à pour projet de créer une voie verte reliant Le quartier de Montplaisir au Giratoire des Évadés de France. Une partie du tracé de la future voie est située sur la parcelle située à proximité de la bifurcation entre Les autoroutes A9 et A61 et appartenant à la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. En outre, il a été constaté que les terrains de tennis du complexe sportif de Montplaisir empiètent depuis plusieurs années sur cette parcelle. Les négociations entre les parties ont permis de trouver un accord sur les modalités de la transaction, soit 1,50 €/m? pour un montant total de 4 350 €. En parallèle, la Ville a signé une convention de mise à disposition tripartite Ville de Narbonne, Grand Narbonne et ASF afin d'autoriser temporairement le Grand Narbonne à occuper le terrain pour réaliser les travaux de la voie verte. Cette convention prendra fin à la signature de l'acte notarié.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
29 - FONCIER - ACQUISITION NH 80 - IMPASSE BLERIOT - CONSORTS SOLANO ESQUIVA GRIFFOUL
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Une parcelle correspondant à l'extrémité de l'impasse Louis Blériot appartient en indivision aux propriétaires riverains : les Consorts SOLANO, GRIFFOUL et ESQUIVA pour une contenance de 173 m2. Des demandes de rétrocession ont été formulées en 2008 et 2016, mais la procédure d'incorporation n'a pas abouti. Les riverains réitèrent leur demande, cette emprise étant destinée à l'usage du public. IL est convenu que la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne approuve parallèlement l'incorporation au sein de son domaine public des réseaux situés sur cette emprise. Il vous est proposé d'approuver l'acquisition au prix de 1 €.
Monsieur Le Maire.- S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote.
Votants : 45
Pour:45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité,
30 - FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDE - ENEDIS - BL 251
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- ENEDIS a alerté la commune sur la nécessité de remplacer un câble HTA souterrain défectueux qui passe notamment sur le territoire de Narbonne-Plage, lieu-dit les Karantes. Au regard de l'urgence de la situation, les travaux ont été réalisés. IL convient donc de régulariser la situation en signant une convention de servitude avec ENEDIS.
25 Narbonne Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour: 45
Contre : O
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
31 - FONCIER - RÉTROCESSION DANS LE DPC - SCI CRABIT - RUE DU PÈRE CLÉMENT -
PARCELLES DZ 1857 1859 1860
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Le permis de construire, délivré à la SCI CRABIT, rue du Père Clément, prévoit sur le plan de division autorisée qu'une partie du terrain sis en bordure de la Route Départementale soit rétrocédé à la commune. La SCI CRABIT a donc sollicité la rétrocession de trois parcelles correspondant à cette emprise au prix de 1 €.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
32 - FONCIER - RÉTROCESSION DES PARCELLES CM 268 ET ME 138 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINTE CLAIRE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Le lotissement LE DOMAINE DE SAINTE CLAIRE a été autorisé pour la création de 14 lots sis 15 chemin Jean Pomier. L'association syndicale libre (ASL) de cette opération sollicite la rétrocession d'une parcelle de 1 284 m? correspondant à l'impasse interne du lotissement et au local d'ordures ménagères. L'aménageur sollicite La rétrocession d’une parcelle de 164 m2 correspondant au cheminement piéton reliant cette voie à l'impasse de l'Hydre. Les transactions interviendront à l'euro, l'ensemble des frais étant à la charge des vendeurs. Par contre, comme la voie interne du lotissement n'a pas été dénommée, il convient de la dénommer préalablement à son incorporation dans le domaine public. La commission communale qui s'est réunie nous propose de dénommer la voie «Impasse du Centaure ». IL vous est proposé de dénommer la voie interne du lotissement et d'approuver l'acquisition au prix de 1 € des deux parcelles.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur SAINTE-CLUQUE.- Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame ALAUX. Cette délibération nous conduit à approuver la rétrocession par la commune des voies espaces verts du lotissement - vous l'avez précisé l'impasse du lotissement, Le local d'ordures ménagères et le cheminement piéton — destinées à l'usage public. Nous n'avons pas d'opposition de principe à cette rétrocession, bien au contraire, mais je veux profiter justement de cette délibération pour rappeler ce qu'a représenté ce site, Madame ALAUX, vous connaissez aussi parfaitement l'opération d'aménagement qui a été réalisée. Le Domaine de Sainte Claire était auparavant une très belle parcelle arborée et une maison avec certainement le patrimoine végétal le plus remarquable du quartier. Il y avait des centaines
26 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
d'arbres, parmi les plus anciens du quartier des cyprès centenaires et près d’une centaine d'oliviers. Avec ce lotissement, au début on avait dit aux voisins que l'on conserverait Les arbres remarquables, notamment les voisins les plus médians, je ne suis pas très loin. Finalement, aucun des arbres n'a été conservé et c'est vraiment regrettable. Cela pose une vraie question politique c'est celle des règles d'urbanisme que la Ville choisit ou ne choisit pas d'imposer, car une commune peut faire Le choix d'être plus exigeante. Elle peut imposer davantage d'espaces verts. Elle peut protéger les arbres remarquables existants et fixer un cadre plus contraignant au lotisseur pour éviter qu'une opération immobilière se traduise efficacement par un effacement complet du paysage végétal existant. Cela n'a manifestement pas été fait, en tout cas pour ce projet. À l'heure où tout le monde parle de cadre de vie, d'ilots de fraîcheur, de biodiversité, d'adaptation au réchauffement climatique, ce type d'aménagement apparaît comme daté et surtout une occasion manquée. Aujourd'hui, il y a des habitations très serrées. Vous n'avez pratiquement pas de jardin, des petites piscines et donc beaucoup de minéral.
J'espère que cette opération servira effectivement de leçon pour l'avenir et que la commune sera désormais beaucoup plus exigeante sur la préservation du patrimoine arboré et sur la place réelle des espaces verts. Dans les nouveaux lotissements, la Ville fait des efforts pour son propre patrimoine, c'est incontestable, par contre dans Les lotissements, on le voit encore au niveau de CRABIT et des Hauts de Narbonne aussi, malheureusement, Les arbres et La végétation ne sont pas la tendance dans les lotissements. Voilà pourquoi je voulais intervenir là-dessus. C'est vraiment regrettable puisque c'était très beau. Il est vrai que maintenant j'ai la vue sur la cathédrale depuis chez moi au premier étage, mais je n'ai plus la vue sur ce magnifique jardin que tout le monde regardait. Beaucoup d'animaux y habitaient aussi et aujourd'hui, malheureusement, ce patrimoine a disparu.
Madame Sylvie ALAUX.- Dans le nouveau PLU que nous avons voté l'année dernière justement nous avons pris acte et nous avons même édité l'interdiction d'abattre Les arbres remarquables -je ne me rappelle plus quelle circonférence ils doivent avoir — et on incite les lotisseurs à maintenir les arbres le plus possible sur le terrain. Et, au cas où ils devraient abattre des arbres pour implanter leur immeuble, de planter par ailleurs. C'est quelque chose à laquelle nous avons tenu lorsque nous avons élaboré Le nouveau PLU.
Monsieur le Maire.- Je complète. On a fait un PLU et je remercie le travail de Jérôme ALLIOUX et Frédéric BONAVIA qui a été Fait à la pince à épiler pour vraiment préserver les zones naturelles existantes et faire tout ce travail. Ce travail a été de longue haleine pour préserver les espaces naturels, avec des circonférences d'arbres et c'est un travail de casse-tête puisque chaque fois qu'un projet est déposé, on regarde l'implantation par rapport à la sauvegarde des arbres existants. C'est une nécessité par rapport aux zones d'ombre et à la nature en ville, mais également - et on s'en aperçoit avec le feu des Corbières et les incendies de l'été - la disparition d'arbres de hautes tiges fait se rabattre sur Les zones urbaines et sur nos arbres existants sur Les boulevards Les choucas et les étourneaux. C'est pour cela que la Ville n'a jamais autant planté d'arbres de hautes tiges ces dernières années et désimperméabilise ses sols.
Ensuite, il y a une réalité qui est celle du quotidien. On n'a jamais reçu autant d'appels que les dernières années de personnes qui veulent que nous arrachions les arbres par tout parce qu'ils ne supportent pas. Les arbres c'est mon quotidien dès lundi parce que j'ai au moins une où deux demandes chaque lundi pour faire abattre les arbres parce qu'ils font des feuilles, parce que les feuilles tombent dans les piscines, parce que les arbres attirent les chenilles processionnaires, parce que l'arbre menace de tomber s'il y a une autre tempête Nils, parce que l'arbre ne sent pas bon, parce que l'arbre a de la résine qui coule, parce que l'arbre n'a pas assez de racines. C'est la réalité du quotidien. M. VICO en a souffert pendant un long moment. On passe notre vie à faire de la pédagogie et à expliquer Le pourquoi du comment et la nécessité de préserver nos espaces naturels
27 Narbonne et d'en recréer à d'autres endroits pour Faire coexister la nature et Les hommes. On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
33 - FONCIER - RÉTROCESSION LES JARDINS D'AUGUSTE - PARCELLES AV 597 601 603 ET 605 - GGL AMENAGEMENT
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Le lotissement Les Jardins d'Auguste a été autorisé pour la création de 18 loës sis rue Auguste Blanqui. L'aménageur sollicite La rétrocession de trois parcelles correspondant à une partie du trottoir de la rue des Corbières. Ces emprises sont destinées à l'usage du public.
Monsieur le Maire.- Merci. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
34 - FONCIER - RÉTROCESSION DANS LE DPC - INDIVISION HERPE DZ 1120
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- Le lotissement INDIVISION HERPE, sis rue Jean Marie Herpe, a été aménagé en 2007. Une partie des emprises appartenant à l'ASL a été rétrocédée à La commune en 2020. L'ASL sollicite à nouveau l'incorporation de cinq nouvelles parcelles. IL convient de refuser la rétrocession de quatre d'entre elles, car elles ne sont pas destinées à l'usage du public. Je vous propose toutefois d'approuver l'acquisition de la parcelle n°1120 qui correspond à une partie de l'aire de retournement et peut donc être rétrocédée.
Monsieur le Maire.- S'il n'y a pas de questions, on passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
35 - FONCIER - ÉCHANGE DOMITIA HABITAT - CD 814P ET 808P - BOULEVARD DE BALISTE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- La commune a cédé en 2023 à DOMITIA HABITAT la parcelle située Boulevard de Baliste. DOMITIA HABITAT à réalisé un programme immobilier composé de 6 maisons individuelles. DOMITIA HABITAT a sollicité l'autorisation à la commune de déposer un permis sur La parcelle communale mitoyenne cadastrée n°808 afin de l'intégrer au projet et d'y créer une place PMR visiteur. Après établissement d'un document d'arpentage, il s'avère que seuls 45 m2? sont
28 Narbonne $ POSSIBLES
nécessaires au projet. Aussi il est proposé de céder cette emprise à l'office. En parallèle, DOMITIA HABITAT a constaté que la clôture existante, préalablement à la vente et située sur la parcelle 814, n'était pas implantée en limite de propriété. Aussi DOMITIA HABITAT souhaite céder à La commune l'emprise située entre cette clôture et le domaine public, à savoir 126 m°. Je vous propose d'approuver cet échange foncier sans soulte et à l'euro.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
36 - FONCIER - BAIL D'HABITATION - M. SINTES - SAINT ROCH - EH 114
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX.- La commune est propriétaire des parcelles sises Domaine Saint Roch (le long de la route départementale de Montredon-des-Corbières) supportant divers entrepôts occupés par la Ville et par la Protection Civile de l'Aude et 3 maisons individuelles. L'une des maisons à été libérée récemment par un agent de la commune. Nous vous proposons de donner à bail La maison d'habitation au profit d'un agent de la collectivité, M. Nicolas SINTES, chef d'équipe à la propreté urbaine, dans le cadre d'un bail d'habitation de droit commun à compter du 1° mai 2026 pour un loyer de 600 €/mois.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
37 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - FONDS DE CONCOURS - GRAND NARBONNE - LIAISON CYCLABLE PLACE DE LA RÉVOLUTION - CARREFOUR DES PLAGES Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY.- Merci, Monsieur Le Maire. Cette délibération vise à vous autoriser à signer la convention de subvention avec le Grand Narbonne pour l'aménagement cyclable réalisé dans le cadre de l'itinéraire cyclable reliant l'est de la ville à la gare Ferroviaire, sur la partie du Carrefour des Plages jusqu'à la Place de la Révolution. La subvention attribuée sera de l'ordre de 40 000 € pour un coût global de 96 000 €.
Monsieur le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour: 45
Contre : 0
Abstention : 0
29 Narbonne
Le Conseil adopte à l'unanimité.
38 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - FONDS DE CONCOURS - GRAND NARBONNE - LIAISON CYCLABLE PLACE DE LA RÉVOLUTION - GARE
Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY.- Cette délibération a le même objet que la précédente. Elle concerne cette fois-ci une subvention attribuée pour un montant de 40 000 € sur un coût global de 200 000 € pour la partie des travaux piste cyclable comprise entre la Place de la Révolution jusqu'à la gare.
Monsieur le Maire.- Merci, Sophie. S'il n'y a pas de questions, on passe au vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
39 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) POUR L'ANNÉE 2025
Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY.- IL s'agit de valider Le rapport annuel des RAPO. IL y a une augmentation continue du nombre de RAPO depuis plusieurs années. Cela est tout à fait proportionnel à l'augmentation du nombre de forfaits post stationnement émis. En 2025, ce sont 695 RAPO pour 36 137 FPS donc 1,92 % de FPS contestés.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Christian CHESNEL.- A-t-on fait une étude sur Les RAPO pour savoir pourquoi Les personnes se plaignaient, quels litiges ?
Monsieur le Maire. C'est essentiellement les confusions de zones entre les zones vertes et les zones jaunes ou ils introduisent une mauvaise plaque d'immatriculation. Les personnes extérieures confondent aussi Le PrestoPark, l'application. Ils ne rentrent pas la bonne ville et le premier code est faux. Voilà l'essentiel des réclamations.
Monsieur Christian CHESNEL.- Pour l'avoir vécu, quand on prend PrestoPark, il ne donne pas toujours La bonne zone.
Monsieur Le Maire.- Là, vous parlez à un convaincu !
Monsieur Christian CHESNEL.- J'ai payé une amende à cause de ça.
Monsieur le Maire.- Je suis la victime numéro un des ASVP. J'en ai très souvent parce que je confonds... PrestoPark géolocalise souvent mal, mais c'est bien marqué dans l'application - puisqu'on me le répète chaque fois — qu'il faut vérifier soi-même Le zonage. Il faut regarder la couleur de la borne de paiement, sur le côté. Et puis, si votre carte bleue arrive à expiration, ils ne vous préviennent pas. J'avais cru payer et ma carte bleue avait été refusée et du coup j'ai pris des PV. S'il n'y a pas d'autres questions, on passe au vote.
30 Narbonne Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
40 - VOIRIE ET MOBILITÉ DOUCE - CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION POUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)
Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY.- Merci, Monsieur Le Maire. Il s'agit ici de la convention-cadre avec le SYADEN afin que le syndicat puisse nous accompagner dans la collecte et la valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie générés par les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique de notre patrimoine d'éclairage public au travers du marché public global de performance énergétique. L'objectif de la Ville et du SYADEN est de valoriser chaque année l'ensemble des CEE générés par des travaux réalisés sur l'éclairage public. Le SYADEN se charge de monter à la charge de la Ville et de déposer les dossiers sur la plateforme dédiée. IL collecte les CEE et les reverse à la Ville, Les frais de gestions s'élevant à 10 % du montant de La valorisation.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
41 - ACTION COEUR DE VILLE - ADIL 11 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT Sophie PONS-PELOFY
Madame Sophie PONS-PELOFY.- Créées à l'initiative du Département et de l'État, les agences départementales pour l'information sur le logement (ADIL) ont pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations. Les conseils apportés par Les ADIL reposent sur les compétences de juristes formés à l'ensemble des thématiques liées au logement. Une agence audoise a été créée en 2020, l'ADIL 11, dont les actions s'inscrivent notamment dans le cadre d'un partenariat avec la Ville de Narbonne au travers du dispositif « Action cœur de ville » et Le Grand Narbonne au travers de la Maison de l'habitat. Suite au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient à M. le Maire de désigner un représentant au sein du Conseil municipal qui siégera au Conseil d'Administration de l'ADIL 11 avec une voix délibérante.
Monsieur le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On va voter d'abord pour la levée du vote à bulletin secret. On peut Le faire en électronique.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité La levée du vote à bulletin secret.
31 Narbonne
Maintenant on va voter à main levée. Nous proposons Sophie COURRIERE-CALMON. Y a-t-il d'autres candidatures ? Non. Qui est favorable à la candidature de Sophie COURRIERE-CALMON ? 41 voix. Qui s'abstient ? 4 voix.
(Mme Sophie COURRIERE-CALMON est désignée.)
42 - RÉGIES - APPROBATION DES TARIFS D'OCCUPATION DES HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN VENT
Sylvie COUSIN
Madame Sylvie COUSIN.- Merci, Monsieur Le Maire. Au titre de l'occupation du domaine public, il convient de définir Les tarifs qui seront appliqués à compter du 1* juin 2026. La politique de la Ville de Narbonne étant de réviser annuellement ces tarifs, il vous est proposé d'actualiser Les tarifs des droits de places de marché plein vent et des halles. Cette revalorisation est de 1,5 %.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité,
43 - RÉGIES - DÉPLACEMENT MARCHÉS DE PLEIN VENT
Sylvie COUSIN
Madame Sylvie COUSIN.- La Ville de Narbonne accueille plusieurs évènements sur l'espace public durant les périodes comprises entre Le mois de mai et d'août 2026: Le Salon du livre et Le Festival Barques en scène. Dans ce cadre, il convient de déplacer les marchés de plein vent qui sont les suivants: le marché aux fripes des mardis, le marché alimentaire et non alimentaire des jeudis, le marché bio des samedis, Le marché non alimentaire des dimanches. Ces marchés seront déplacés sur les quais Vallière et Victor Hugo et la Promenade des barques dans les mêmes conditions. Un dispositif de communication sera mis en place afin d'informer Le grand public de ces déplacements ponctuels.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
44 - COMMERCE - AVENANT TARIFAIRE AU DISPOSITIF DES CHÈQUES CADEAUX « SHOP IN
NARBONNE »
Sylvie COUSIN
Madame Sylvie COUSIN.- Afin de soutenir l'activité des commerçants de proximité de Narbonne, la Ville de Narbonne à lancé, en 2020, le dispositif chèques cadeaux « Shop in Narbonne » via le
32 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
prestataire Les vitrines de France. Le principe des chèques cadeaux est le suivant: Les entreprises, comités d'entreprises, comités d'œuvres sociales, collectivités locales, associations qui souhaitent faire bénéficier leurs salariés d'un avantage acquièrent les chèques cadeaux d'un montant déterminé selon Les besoins de l'entreprise. Les salariés peuvent les utiliser chez Les commerçants locaux ayant adhéré au dispositif. L'adhésion à ce dispositif est gratuite pour Les commerçants, seuls Les frais d'impression des chèques cadeaux restent à leur charge. Les vitrines de France ont fait évoluer la tarification d'impression du chèque de 0,42 € à 0,44 €. Il convient donc de récupérer cette hausse de tarif sur les commerçants, convenue dans le règlement initial. La Ville de Narbonne via le Trésor public remboursera les commerçants de la valeur Faciale du chèque moins les 0,44€, chèque par chèque, unitaire.
Monsieur le Maire.- Certains voulaient créer pendant la campagne ce dispositif qui existe depuis 2020 et fonctionne très bien. Il est sollicité par les commerçants.
Madame Sylvie COUSIN.- Pour information, il a été vendu en 2025 180 000 € de chèques cadeaux qui ont été redistribués sur nos commerçants de Narbonne.
Monsieur le Maire.- C'est du circuit court commerçants. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour: 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
45 - CITOYENNETE - POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026 Sophie COURRIERE-CALMON
Madame Sophie COURRIERE-CALMON.- Merci, Monsieur le Maire. Je vous présente la délibération relative aux subventions attribuées aux associations intervenant dans les quartiers prioritaires de Narbonne dans le cadre du contrat de ville 2024-2030. Ces subventions visent à soutenir et Financer des associations qui mènent des projets spécifiques dans les quartiers prioritaires de Narbonne. Les quartiers prioritaires sont au nombre de trois : Narbonne ouest qui couvre Saint-Jean Saint-Pierre et Anatole France ; Narbonne centre qui couvre Bourg-Charité et Cité ; et Narbonne est qui couvre Razimbaud. L'enveloppe globale a pu être maintenue au même niveau que l'année précédente, soit un montant total de 106 000€ pour l'année 2026, répartis sur 15 actions présentées par 14 associations, dont vous trouverez Le détail sur le tableau annexe, joint à la délibération. Cette année la collectivité a fait Le choix de répondre favorablement à la sollicitation de l'association d'éducateurs de rue ABP visant à renforcer sa présence sur le terrain avec la mise en place d'un poste supplémentaire d'éducateur spécialisé qui sera mutualisé avec les autres cofinanceurs potentiels (État, Grand Narbonne, Domitia Habitat, etc.) Je vous propose d'approuver cette délibération.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Bruno BREHON.- Monsieur le Maire, Madame COURRIERE-CALMON, nous voterons cette délibération, car il est normal que la Ville soutienne les associations intervenant dans Les quartiers prioritaires. Je veux dire aussi que l'enveloppe annoncée reste modeste. 102 000 € pour les 15 actions portées par 14 structures, dont 4 000 € pour l'atelier santé ville, soit au global 106 000 €, vous l'avez énoncé. Au regard des missions assurées par ces associations en matière de citoyenneté, de cohésion sociale, d'égalité des chances, d'emploi, de jeunesse où de prévention, c'est relativement peu. Vous l'avez dit, c'est renouvelé depuis 2025 sur 2026 au même niveau. Oui, nous
33 Narbonne soutenons cette programmation, mais s'il l'on veut véritablement aider les associations de terrain, il
faudra, demain, envisager d'augmenter cette enveloppe.
Monsieur le Maire.- C'est une méconnaissance, là aussi, du dossier. La politique de la ville est encadrée, c'est la petite part des actions qui sont menées. Cela s'inscrit en complément du droit commun, ce qui est appelé la subvention de droit commun, qui représente quasiment les deux tiers de la subvention. S'agissant du montant, dans la politique de la ville, la Ville est Le seul partenaire à les avoir maintenues, augmentées. Tous les partenaires l'ont diminué. La Ville, puisqu'elle rencontre les pilotes et les accompagne, les a augmentés. D'ailleurs, nous avons augmenté la ligne depuis 2 ans parce que nous avons, avec l'ABP notamment, contribué à La compensation. C'est la ligne que Sophie COURRIERE-CALOMON a précisée de 5 000€ complémentaires parce que les actions sont pertinentes. Vous reverrez une délibération sur la plupart de ces associations à la Fois au Grand Narbonne, mais à La fois dans les subventions de droit commun où nous apportons des compléments. On passe au vote.
Monsieur Christian CHESNEL.- Nous sommes un petit peu gênés. Existe-t-il des rapports d'activité ?
Monsieur le Maire.- Nous objectivons Les résultats. Aujourd'hui, depuis 3 ans maintenant, on a mis un système en place où nous faisons un lancement de l'opération avec les partenaires. Cela se passe généralement à la sous-préfecture et nous avons inclus un nouveau concept qui est l'objectivation des missions avec un « clausage ». On leur demande, sur l'insertion, combien de personnes on va viser, combien de personnes on va réussir à intégrer où réintégrer dans un parcours. Après, il y en a qui sont plus difficilement clausables, mais je vais donner l'exemple de One-One. C'est une association basée à La fois à Carcassonne et à Narbonne qui fait de l'art urbain. On s'en sert pour rendre plus esthétique — sur le Boulevard du Roussillon une fresque a été inaugurée en Février — et on y Va, on participe, on objective. Et à la Fin des missions, on nous rend compte avec: avez-vous atteint l'objectif? Avez-vous mené à bien ? Quels sont les résultats concrets ? Et, en fonction, on ajuste: on coupe, on supprime. Je vous donne un exemple, le collège Georges Brassens à fait le concours de grande éloquence pour apprendre aux jeunes qui n'ont pas forcément des habitudes familiales pour prendre la parole en public. C'est un apprentissage. Ils n'ont pas pu mener la mission donc ces sommes ont été retirées. D'autres ont accéléré. Avec l'ABP, par exemple, on a demandé d'avoir des axes particuliers sur des points et on travaille aussi sur Les QPV, au-delà de la subvention de droit commun. Nous avons aujourd'hui quelques difficultés sur le quartier de Bourg donc on renforce la présence notamment avec la Maison des potes. Depuis 3 ans, c'est objectivé et on fait un bilan ensemble. On fait un grand jury où on débat, on se dit les vérités : ça Va, ça ne va pas, on n'en veut pas, on accélère.
Monsieur Christian CHESNEL.- Merci. Je pense quand même qu'il aurait été nécessaire qu'on ait un petit rapport de chaque association.
Monsieur Le Maire.- Elles le présentent, c'est obligatoire.
Monsieur Christian CHESNEL.- D'accord, mais pour nous, pour qu'on en ait connaissance.
Monsieur Le Maire.- Ils sont consultables, ils sont publics. Ils sont soit sur leur site, soit sur Le site de citoyenneté de la Ville de Narbonne.
Monsieur Christian CHESNEL.- D'accord. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire.- Je vous en prie. On passe au vote.
Votants : 45
34 Narbonne Pour :45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
46- ENFANCE - JEUNESSE - ÉDUCATION - FIXATION DU COÛT D'UN ÉLÈVE EN CLASSES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE POUR L'ANNÉE 2025-2026
Jean-Paul CESAR
Monsieur Jean-Paul CESAR.- Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, nous devons délibérer sur la fixation des frais de scolarité dus aux écoles privées. Régie par le Code de l'éducation nationale, la commune se doit de participer aux dépenses afférentes à la scolarisation des élèves narbonnais dans ses établissements privés au regard de la parité qu'elle doit entre l'enseignement public et privé. Pour mémoire, trois instituts privés sont concernés: La Calandreta, Sévigné et Saint-Joseph. L'école Sévigné à hauteur de 236 798 € ce qui représente le coût de 1 128 € pour un enfant scolarisé en maternelle et 491 € pour un élémentaire. L'école Saint-Joseph à 143 029 € et la Calandreta à 70 997 € La commune de Narbonne prévoit également la mise en place d'une convention de réciprocité avec les communes extérieures qui souhaiteraient s'accorder sur les conditions d'accueil des enfants scolarisés à l'extérieur de leur lieu de résidence. Cette convention a pour but de fixer à l'amiable un accord de réciprocité entre les deux communes afin que l'ensemble des enfants scolarisés aux écoles maternelles et élémentaires puissent être accueillis dans la limite d'un nombre équivalent d'enfants scolarisés de part et d'autre, sans participation aux frais de scolarité.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
47 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NARBONNE ET LE CINÉ- CLUB DE LA MJC DE NARBONNE
Yves PENET
Monsieur Yves PENET.- Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de sa politique culturelle visant à favoriser l'accès de tous à la culture, la Ville de Narbonne entend renforcer l'animation de l'espace Baudis de Narbonne-Plage, équipement culturel de proximité au service de la population. La Maison des Jeunes et de la Culture, via son ciné-club, acteur de l'animation culturelle sur le territoire depuis 70 ans, met en œuvre des actions encourageant la diffusion cinématographique et la découverte d'œuvres diversifiées. Partageant des objectifs communs, la Ville et La MJC ont souhaité formaliser leur coopération à travers la présente convention de partenariat dans le but de promouvoir une offre culturelle accessible, diversifiée et de qualité. Ce partenariat a pour objet l'organisation de cinq projections cinématographiques annuelles au sein de l'espace Dominique Baudis contribuant ainsi à son dynamisme culturel et à l'élargissement des publics.
Monsieur Le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
35 Narbonne Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
48 - PATRIMOINE - APPROBATION DES CONVENTIONS POUR LA NUMÉRISATION ET LA DIFFUSION SUR LES SITES INTERNET DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE DES BULLETINS ARCHÉOLOGIQUES DE LA COMMISSION ARCHÉOLOGIQUE DE NARBONNE Vincent BEYLERIAN
Monsieur Vincent BEYLERIAN.- Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Narbonne détient une collection relative à l'histoire ancienne du Palais des Archevêques issue des bulletins de la CALN (Commission Archéologique Littéraire de Narbonne). Ces bulletins sont accessibles au public au centre de documentation du Palais des Archevêques. Une partie de cette collection correspondant aux bulletins antérieurs à 1940 est numérisée et disponible sur la Bibliothèque en ligne Gallica, gérée par la Bibliothèque Nationale de France. La Ville de Narbonne et la CALN souhaitent s'associer avec la Bibliothèque Nationale de France et poursuivre la numérisation des bulletins archéologiques afin qu'ils bénéficient d'une meilleure visibilité au niveau national et mondial. Préalablement au démarrage de l'opération, Les conventions suivantes doivent être prévues entre la Ville de Narbonne et la Bibliothèque Nationale de France ; entre la CALN, la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Narbonne et entre la Ville de Narbonne et l'Agence Unique Occitanie Culture qui est chargée par la Bibliothèque Nationale de France de coordonner et réaliser les plans régionaux de numérisation. Je vous propose d'approuver les trois conventions présentées en annexe.
Monsieur Le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
49 - ANIMAL EN VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT - FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS - GESTION DES CHATS ERRANTS - 2026
Christine BONNAFOUS-AUGE
Madame Christine BONNAFOUS-AUGE.- Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Narbonne œuvre pour réguler la population des chats errants. Depuis 2022, elle a conclu une convention partenariale avec la fondation 30 Millions d'amis qui soutient financièrement les campagnes de stérilisation organisées par Les communes. Cette convention détermine les obligations de chacune des parties et constitue un accord-cadre. Pour qu'elle soit effective, la municipalité de Narbonne s'engage à acquitter les frais vétérinaires facturés au-delà des plafonds de la prise en charge de la Fondation qui sont les suivants:
140€ TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (Identification Carnivores Domestiques)
140 € TTC pour une cryptorchidie + puce électronique I-CAD
120 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique l-CAD
100 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD
La fondation 30 Millions d'amis impose l'identification de ces chats par puce électronique. Ils
36 Narbonne
deviennent ainsi La propriété de La fondation et dès lors ne sont plus sous la responsabilité du maire. En 2025, sur un total de 155 stérilisations par la Ville, 95 l'ont été en partenariat avec 30 Millions d'amis, soit 61 %. Les associations référentes ayant signé une convention avec la Ville sont chargées de la capture et du suivi sanitaire de ces chats. Pour l'année 2026, il est proposé de renouveler notre partenariat avec 30 Millions d'amis pour la stérilisation de 150 chats, soit 16 500 €, intégralement financés par 30 Millions d'amis.
Pour rappel, en application des articles L.211-22 à L.22-27 du Code rural et de La pêche maritime, il appartient au maire de procéder à la stérilisation et à l'identification des chats non identifiés, sans propriétaire où sans détenteur. Je vous propose d'approuver en 2026 la signature d'une convention avec la fondation 30 Millions d'amis, de charger M. le Maire ou son représentant légal dûment désigné d'exécuter la présente délibération et notamment de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Monsieur Le Maire.- Merci. Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour: 45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
50 - DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION CHANTIER D'INSERTION - RECYCLAGE DES
EMBALLAGES DE STÉRILISATION - IDEAL 2026
Sylvain VIENNE
Monsieur Sylvain VIENNE.- Merci, Monsieur le Maire. La commune souhaite d'une part poursuivre un partenariat en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté du territoire et, d'autre part, continuer le projet de prévention des déchets, engagé depuis 2020 via un chantier d'insertion en partenariat avec l'association IDEAL. Pour cette opération La commune accepte de fournir Le support, lui-même fourni par le centre hospitalier également engagé dans une démarche de développement durable : il s'agit d'emballages de stérilisation, normalement mis au rebut. Afin de formaliser les engagements respectifs de chacune des parties, l'association IDEAL ainsi que la commune ont souhaité mettre en place une convention de partenariat pour définir les modalités de mise en œuvre du chantier. Pour l'année 2026, la commune s'engage à commander entre 250 et 500 sacs au tarif unitaire de 4€TTC. Je vous propose d'approuver cette convention de partenariat, annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Christian CHESNEL.- J'ai regardé ce qu'est cette boutique IDEAL et je me suis aperçu qu'elle était financée par l'Europe, par l'État, le Département, l'Agglomération et en plus on refinance. A-t-on également un rapport d'activité de cette société ? Quel est son budget annuel ?
Monsieur le Maire.- La société IDEAL a été créée avec les partenaires sur l'insertion. Elle est donc véritablement un levier important puisqu'elle accompagne des publics précaires où en difficulté sur des chantiers d'insertion. Elle capte une partie de l'emploi et, à terme, elle les réintègre dans l'économie traditionnelle ou l'offre d'emploi traditionnelle. Il y a plusieurs ateliers et une boutique. Les ateliers, vous pouvez trouver chez IDEAL de la retape d'outils informatiques sur Le recyclage :ily a Le mobilier urbain ou le mobilier de jardin avec les menuisiers. Les apprenants sont encadrés par des savants qui viennent apprendre et donner une formation. Vous avez également un garage
37 Narbonne automobile à coût réduit qui est largement utilisé. Ce sont des encadrants qui forment sur la
carrosserie et Les pièces mécaniques à moindre coût. On peut venir et réparer son véhicule avec des urgences liées à : j'ai trouvé un emploi, merci de m'accompagner sur ce chemin. Nous travaillons avec eux en partenariat, que ce soit le Grand Narbonne ou la Ville, en leur donnant soit des chantiers sur de petits travaux, soit du recyclage — c'est ce qu'explique Sylvain VIENNE -— où on les Fait travailler au fur et à mesure. Également, par exemple au Ribayrot où là d'ailleurs il y a des difficultés - on y reviendra — où ils ne peuvent pas poursuivre leur mission. Ce sont des jardins, ils ont également des potagers à Cuxac, où ils produisent avec des apprentis jardiniers, encadrés par des professionnels. C'est aux Garrigots à Cuxac-d'Aude. Ce sont plusieurs pôles. C'est structuré et Pierre Sourgnes a été longtemps le président et aujourd'hui c'est Delbourg qui a pris la suite. IL y a un Conseil d'Administration avec des partenaires publics, privés et de tous horizons qui participent. C'est une association sur laquelle on s'appuie assez régulièrement dans le travail du quotidien et dans l'offre de réinsertion. On passe au vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
51 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - PROPOSITION DE VENTE DE VÉHICULES
Jean-Michel ALVAREZ
Monsieur Jean-Michel ALVAREZ.- Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la mise en vente de deux véhicules utilitaires, un Renault Master et un Renault Trafic, sur le site de mise aux enchères Agorastore qui est spécialisé dans la vente aux enchères pour les collectivités. Ces deux biens ayant une valeur susceptible de passer le cap des 4 600 €, nous devons avoir l'approbation de Conseil municipal pour cette mise en vente.
Monsieur Le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
52 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - VENTE D'UN MANITOU
Jean-Michel ALVAREZ
Monsieur Jean-Michel ALVAREZ.- Le Conseil municipal du 11 décembre 2025 avait autorisé la mise en vente d'un charriot élévateur de marque Manitou, ce que nous venons de faire pour deux véhicules sur Le site Agorastore. La société ETS MICHEL de Tautavel 66720 a remporté l'enchère pour un montant de 13 200,01 €, montant net vendeur. On vous demande d'approuver cette transaction.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
38 Narbonne
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité.
53 - NARBONNE-PLAGE - MODIFICATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
Claude LEBESSOU
Monsieur Claude LEBESSOU.- Merci, Monsieur Le Maire. Nous sommes sur le port maritime de Narbonne. Après le transfert par l'État dans le domaine public communal, le périmètre comprenait les deux bassins (Brossolette et avant-port) et il convient d'ajouter maintenant le chenal qui conduit aux Exals et la partie technique, toutes les aires techniques attenantes. Pour des raisons administratives et juridiques, nous vous demandons de bien vouloir voter la demande de redélimitation du périmètre portuaire de Narbonne-Plage.
Monsieur le Maire.- Y a-t-il des questions ?
Monsieur Christian CHESNEL.- Vous allez encore augmenter La Taxe foncière, j'imagine. (Rires.)
Monsieur le Maire.- Pourquoi cela augmenterait la Taxe foncière ? Le législateur part du principe que si la collectivité est en concurrence avec Le secteur privé, on ne peut pas créer une distorsion de concurrence donc elle doit être soumise aux mêmes conditions. Sur un port quand vous avez une activité lucrative, la location des emplacements, vous êtes soumis à la Taxe Foncière. La modification du périmètre concerne un périmètre naturel (Exals), toute La partie extérieure. Pour modifier juridiquement — et on aurait dû le faire déjà il y a quelques années en arrière — on reporte depuis 2020 et on a enfin juridiquement la possibilité de Le Faire, mais comme ce sont des espaces naturels non lucratifs, il n'y a pas d'impact sur La Taxe foncière.
Madame Viviane THIVENT.- Merci beaucoup. Chers collègues, cette délibération est présentée comme une simple modification des limites du domaine public portuaire, mais à la lecture du dossier on voit bien qu'elle ne concerne pas seulement le chenal - vous l'avez dit, le chenal des Exals — elle vise aussi l'entrée de l'étang des Exals et le dossier prévoit même l'intégration d'une partie de l'étang des Exals. Surtout, cette partie de l'étang est présentée comme le prolongement naturel du chenal et de La zone d'extension Future du plan d'eau portuaire. C'est écrit texto dans Le document. Du coup, on n'est pas seulement dans une régularisation technique, on prépare juridiquement une possible extension du périmètre portuaire. Or - vous l'avez dit aussi — l'étang des Exals est un site écologiquement sensible et remarquable, surveillé par la DREAL, Natura 2000 entre autres, et qui est à préserver, car c'est une nurserie à poissons où trois sources d'eau douce très pure arrivent. C'est un espace de biodiversité qui devrait appeler à une protection et non à une logique d'extension des usages portuaires. D'ailleurs, sachez qu'au fil des années, Les Exals est une aire sur laquelle j'ai été beaucoup questionnée parce que justement Les Narbonnais s'inquiétaient d'activités de bateaux qui passaient dans l'étang, mais aussi d'un possible contournement qui va être fait, je crois, par le Maire de Fleury. J'ai perçu que les Narbonnais tiennent énormément à cette zone très naturelle et très jolie. On voulait vous poser cette question très simple: pourquoi allez-vous inclure cette partie de l'étang dans le périmètre du port ? Pouvez-vous nous garantir qu'aucun nouveau ponton, aucun mouillage, aucun nouveau poste pour bateau, aucune extension de navigation motorisée ne seront autorisés dans cette partie ? Pouvez-vous nous garantir que cette délibération ne servira pas demain de base juridique à une extension matérielle du port ? Merci beaucoup.
Monsieur Claude LEBESSOU.- IL n'est pas du tout question d'augmenter la surface portuaire. Vous parlez de l'étang des Exals derrière, Le chenal arrive jusqu'à une petite passerelle — qu'on vient de refaire d'ailleurs — où il y a derrière, effectivement un petit port d'une dizaine de places qui était géré
par un professionnel à l'époque, que nous avons récupéré, mais il n'est pas question d'aller plus loin
39 Narbonne dans l'étang. Ce n’est absolument pas dans le périmètre prévu.
Madame Viviane THIVENT.- Dans l'étang des Exals il y a vraiment une zone au centre qui est concernée par le périmètre et, du coup, cela nous surprend. On ne comprend pas bien pourquoi on l'inclut.
Monsieur Claude LEBESSOU.- Pas du tout. Je ne vois pas. L'étang des Exals est protégé donc on ne peut absolument rien y faire.
Monsieur Le Maire.- On n'aurait même pas le droit !
Madame Viviane THIVENT.- C'est le n°17 sur le plan de la parcelle. Il est vraiment au centre.
Monsieur le Maire.- On ne parle pas du tout de la même chose. On n'y est pas sur cette zone et en plus elle est protégée et on ne pourrait pas étendre un périmètre portuaire sur la zone protégée des Exals. Je pense que La modification du périmètre fait suite à une injonction…
Monsieur Claude LEBESSOU.- Il n'est pas question d'augmenter le périmètre derrière La passerelle. On n'a pas le droit d'ailleurs.
(M. Ludovic JUGE apporte le plan à M. le Maire.)
Monsieur le Maire.- On a le plan. Le périmètre c'est le vert. Le 17, c'est juste pour situer l'emplacement du périmètre, mais le périmètre est exclusivement là où vous devinez des bateaux. C'est le chenal.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- La parcelle n°17 appartient à la Ville.
Monsieur le Maire.- Dans la parcelle 17, c'est Le petit bout où il y a Le petit port. C'est ce qu'il vous disait, Les dix bateaux gérés par le privé et que la commune a récupérés. Cela s'arrête là, au périmètre du chenal, de l'existant, et il ne va pas au-delà. Ils ont entouré, je pense pour la compréhension, les parcelles concernées, même si elles ne sont que partiellement concernées. Derrière, la partie dont vous parlez, c'est uniquement la zone naturelle et d'ailleurs on n'aurait pas pu l'intégrer dans Le périmètre. Y a-t-il d'autres questions ? On vote.
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
Monsieur le Maire.- Le Conseil municipal touche à sa fin. Je vous annonce que le prochain Conseil aura lieu Le 11 juin 2026 dans cette même salle à 18h30. Bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Signature du Secrétaire de Séance Signature du Maire Jean-Paul CESAR Bertrand MALQUIER
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Narbonne dans l'étang. Ce n'est absolument pas dans Le périmètre prévu.
Madame Viviane THIVENT.- Dans l'étang des Exals il y a vraiment une zone au centre qui est concernée par le périmètre et, du coup, cela nous surprend. On ne comprend pas bien pourquoi on l'inclut.
Monsieur Claude LEBESSOU.- Pas du tout. Je ne Vois pas. L'étang des Exals est protégé donc on ne peut absolument rien y faire.
Monsieur Le Maïre.- On n'aurait même pas le droit !
Madame Viviane THIVENT.- C'est le n°17 sur le plan de la parcelle. Il est vraiment au centre.
Monsieur le Maire.- On ne parle pas du tout de la même chose. On n'y est pas sur cette zone et en plus elle est protégée et on ne pourrait pas étendre un périmètre portuaire sur la zone protégée des Exals. Je pense que La modification du périmètre fait suite à une injonction…
Monsieur Claude LEBESSOU.- Il n'est pas question d'augmenter le périmètre derrière la passerelle. On n'a pas le droit d'ailleurs.
(M. Ludovic JUGE apporte le plan à M. le Maire.)
Monsieur le Maire. On a le plan. Le périmètre c'est le vert. Le 17, c'est juste pour situer l'emplacement du périmètre, mais le périmètre est exclusivement là où vous devinez des bateaux. C'est Le chenal.
Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE.- La parcelle n°17 appartient à la Ville.
Monsieur Le Maire.- Dans la parcelle 17, c'est le petit bout où il y a Le petit port. C'est ce qu'il vous disait, Les dix bateaux gérés par Le privé et que La commune a récupérés. Cela s'arrête là, au périmètre du chenal, de l'existant, et il ne va pas au-delà. Ils ont entouré, je pense pour la compréhension, les parcelles concernées, même si elles ne sont que partiellement concernées. Derrière, la partie dont vous parlez, c'est uniquement la zone naturelle et d'ailleurs on n'aurait pas pu l'intégrer dans le périmètre. Y a-t-il d'autres questions ? On vote.
Votants : 45
Pour :45
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité.
Monsieur le Maire.- Le Conseil municipal touche à sa fin. Je vous annonce que le prochain Conseil aura lieu le 11 juin 2026 dans cette même salle à 18h30. Bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Signature du Secrétaire de Séance Signature du Maire Jean-Paul CESAR Bertrand MALQUIER