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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 05)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL Reçuen préfecture le FRE G L
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2[)P4blié le 03/04/2026 OF Haute-Savoie N° 2026.00031 ID : 074-217402338-20260331-2026 00031-DE
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS Le , Mme Fabienne DULIEGE, ,
M. Yves VIGNON, , Jonathan DUTREIGE,
Nombre de Conseillers : Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD- En exercice : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN, Présents : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT, Votants : 19 M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes pour : 19
Votes contre : 0 ,
Abstention(s) : 0 Absents Excusés: aucune
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Obiet : Vote du budget primitif 2026- Budget principal
M. le Maire rappelle que selon les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget
doit être voté avant le 15 avril de l’année en cours ou le 30 avril pour les années de renouvellement des conseils
municipaux.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 et après approbation
du compte financier unique 2025, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026, arrêté lors de la commission du 27 mars
2026, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de
fonctionnement 2275 367 2275 367
Section
d'investissement 2 950 902,37 3 562 166,16
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU l’article L 1612 - 1 du Code Générale des Collectivités Territoriales sur le vote du budget primitif,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2026 comme présenté ci-dessus.
Fait à Saint Félix, le 31 mars 2026
Le Maire, / Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain PETIOT Julie}
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