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Convocation - 05 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Convocation - 05 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Institutions publiques,
E L L M AIRIE nvoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu.en préfecture le 30/04/2026
DE . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI À S LGr
SAINT-FÉLIX DU Conseil Muni 2 : - - -2026 00037-DE Haute-Savoie N° 2026.00037 =
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en salle du Conseil, au 60 place de l'Eglise, sous la présidence de M, Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 23 avril 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Maire), M. Yves VIGNON (1° Adjoint), Mme Cécilia PIGEOLET (2ème adjointe), M. Romain LETURGIE (3°"° adjoint), Mme Cindy MAISON (4*"adjointe),
Nombre de Conseillers : Pascal MANZON, Mme Fabienne DULIEGE, Mme Cathy CAMUS, M. Philippe MICHELI,
En exercice: 19 M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Marie-Claire BERNARD-GRANGER,
a. 8 Mme Frédérique CUISNIER, Jonathan DUTREIGE, M. Loïc ALCARAS, Celine CAPELLI, otants ; | Mme Laura MOUEIN, M. Julien PETIOT Votes pour : 18
Votes contre : 0 , Abstention(s) : 0 Absents Excusés : Jean-Luc CHOQUARD
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. julien PETIOT
Obiet : Adhésion au dispositif "Achats publics mutualisés" du SYANE
Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics Mutualisés visant à
mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le
développement des politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son
domaine de compétences. Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs
leviers accessibles aux adhérents du Syane :
° Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du Syane ;
° Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés dans la Centrale
d'achat du Syane à compter des prochaines consultations ;
° Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) sélectionnés par le Syane,
pour les mettre à disposition de ses seuls adhérents.
Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :
° Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ;
° Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique ;
° Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;
e Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.
L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du
Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2{ Reçu en préfecture le 30/04/2026 Publié le 04/05/2026
ID : 074-217402388-20260428-2026 00087-DE
V7
reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions parti
du dispositif, et les accepter sans réserve.
Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories :
1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ;
2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur articulation avec les
offres de service du Syane ;
3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.
L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise
en concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des
besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception des prestations et paiement des
factures).
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 ;
Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la mise en place
du dispositif Achats Publics Mutualisés,
Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant sur la création de la
centrale d'achat du Syane,
Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 11 décembre 2025, portant sur l'adhésion à
la CANUT en tant que groupe de structures,
Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles que délibérées par le
Comité Syndical du Syane
Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane, telles que
délibérées par le Bureau Syndical du Syane
Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le Bureau Syndical du
Syane.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* _ DECIDE d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du Syane et
accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
+ ACCEPTE les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ail Recuien préfecture le 80/04/2026 & j Publié le 04/05/2026 e
fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la Centrale d'A;;;. 074.217402338 20260428 2026 00037 DE
° AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres d'engagement aux
marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'Assemblée
délibérante.
Fait à Saint Félix, le 28 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain PETIOT Julien
L Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
A nd Publié le 04/05/2026
ID : 074-217402338-20260428-2026 00037-DE