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Arrêté - 007 Regl Circ Fttp RD64 Route de la Gare
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 007 Regl Circ Fttp RD64 Route de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
ouagnl
Mairie de LOVAGNY
ARRÊTÉ N° 2026-007
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Tél : 04 50 46 23 37 RD64 « Route de la Gare »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 24 mars 2026 de l’entreprise FTTP, sise 10 Chemin de Robinson
42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la RD64 « Route de la Gare ».
Article 1 :
Article 2 :
ARRETE
autorisation :
L'entreprise FTTP de LE CHAMBON FEUGEROLLES est autorisée à réaliser des travaux de remplacements de poteaux FT au niveau de la RD64 « Route de la Gare » à Lovagny. La durée des travaux est d’une journée sur la période du lundi 06 avril 2026 au
mercredi 15 avril 2026 inclus.
Règlementation circulation :
En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, la circulation, initialement dans les deux sens, sera maintenue maïs réduite à une seule voie d’une largeur de 2 mètres linéaires, pendant toute la durée des travaux.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores ou manuellement, conformément à la signalisation en vigueur. La vitesse se limitée à S50km/h et les
dépassements interdits.
L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Remise en état des lieux :
L'entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de
chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera
effectué par l’entreprise en charge des travaux.
Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
Le SDIS,
La Communauté de Communes Fier et Usses,
Le Centre Technique Départemental,
L'entreprise FTTP, pour notification.
Fait à Lovagny, le 27 mars 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI