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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-sur-Matz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 121225)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARGNY SUR MATZ
Département de l'Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, maire.
Étaient présents : BORGNE Véronique, MAZANY Isabelle, LEVERT Catherine, PETIT Valérie,
TOMASI Guylaine, AUBERT Yves, BIELAWSKI Francis, CATTIAUX Nicolas, COULON Jacky, DELOZIERE Yves, DE FRESSE DE MONVAL Baptiste, THOREL Pascal.
Absente : RUMEAU Aurélie.
Madame Catherine LEVERT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour concernant le ramassage des déchets verts. Cette demande est validée à l’unanimité.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 NOVEMBRE 2025.
Le procès-verbal est validé à l’unanimité.
II- PARTICIPATION COMMUNALE AUX ACCUEILS COLLECTIFS DES ENFANTS ORGANISES PAR LE CENTRE SOCIAL DU RESSONTOIS.
Il est rappelé que ce dispositif est particulièrement apprécié des familles, car il leur permet de bénéficier d’un reste à charge réduit grâce à la prise en charge assurée par la commune.
Monsieur le maire soumet au vote la question de la continuité de cette participation communale soit : e 5,50 € par demi-journée
e 11 € par journée complète
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux valident à l’unanimité cette proposition.
Cette décision permettra aux familles de continuer à bénéficier du centre aéré à moindre coût.
III- DELIBERATION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE COMMUNALE DE LA DESTRUCTION DES NIDS DE GUËPES QU FRELONS.
Conformément à la discussion qui a eu lieu lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire va soumettre au vote la proposition suivante : possibilité pour la commune de prendre en charge les interventions pour les destructions de nids de guêpes ou frelons sur les propriétés privées. Il est évoqué la possibilité pour les agents communaux de suivre une formation et d’être habilités à réaliser ces interventions. Ce point sera vérifié, dans le respect des règles de sécurité applicables.
Les critères pour bénéficier de la subvention seraient les suivants :
e Prise en charge de l’intervention sur demande du particulier e Choix libre du prestataire
Première possibilité : prise en charge intégrale (100%) de la dépense
Après délibération, le conseil municipal vote :
Contre : 7
Pour : 5
o Abstention : 1
Deuxième possibilité : prise en charge partielle (50%) de la dépense, dans la limite de 65 € par prestation Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité en faveur de cette option.
Les Margnotins souhaitant bénéficier de cette subvention seront invités à se présenter en mairie avec la facture et un RIB afin de procéder au remboursement.
IV - RAMASSAGE DES DECHETS VERTS.
À la suite de plusieurs demandes, Monsieur le maire souhaite évoquer la possibilité de ramassage périodique des déchets verts par les cantonniers, surtout en faveur des ainés.
Les conseillers municipaux débattent et argumentent : Les ainés peuvent effectivement avoir des difficultés pour transporter leurs déchets verts jusqu’à la déchetterie de Ressons-sur-Matz. Par ailleurs, cela pourrait représenter un geste de solidarité en faveur des personnes fragiles. Toutefois, cela représente une charge de travail supplémentaire et surtout un coût pour la commune puisque le dépôt communal en déchetterie est payant. De plus, la gestion des déchets verts volumineux ou hétérogènes (branches, feuilles, tontes) peut être complexe.
Enfin, dans une commune rurale, il est souvent préférable d'inciter les habitants à composter leurs déchets verts localement. Le compostage réduit les coûts de transport et de collecte.
Tenant compte de ces arguments, le conseil municipal vote :
o Contre: 10
o Abstention : 3
Le conseil municipal décide de ne pas mettre en place ce ramassage, tout en rappelant l’importance du compostage individuel comme solution alternative.
V= QUESTIONS DIVERSES
Ÿ_ Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a lancé une consultation du public concernant la société METHA-OISE qui souhaite agrandir son site de méthanisation. La commune de Margny-sur- Matz est concernée par l’épandage des digestats issus de ce site sur son territoire. La consultation du public aura lieu du mardi 23 décembre 2025 au mercredi 21 janvier 2026. Les conseillers municipaux devront émettre un avis sur le plan d'épandage au prochain conseil
municipal.
Y_ Les colis de fin d’année sont arrivés et seront distribués à partir de la semaine prochaine.
Ÿ__ AAMM organise le passage du traineau du Père Noël samedi 20 décembre. L’arbre de Noël de la commune aura lieu dimanche 21 décembre à la salle communale.
Séance levée à : 20H15
La secrétaire de séance,
Madame Catherine Levert