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Compte-Rendu - CR 240524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-sur-Matz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 240524)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
COMMUNE
DE
MARGNY
SUR
MATZ
Département
de
l’Oise
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Baptiste
de
FRESSE
DE
MONVAL,
maire.
Étaient
présents :
BORGNE
Véronique,
LEVERT
Catherine,
MAZANY
Isabelle,
PETIT
Valérie,
RUMEAU
Aurélie,
TOMASI
Guylaine,
BIELAWSKI
Francis,
COULON
Jacky,
DE
FRESSE
DE
MONVAL
Baptiste,
DELOZIERE
Yves,
THOREL
Pascal.
Pouvoir
:
PIAULT
Sylvie
ayant
donné
pouvoir
à LEVERT
Catherine,
AUBERT
Yves
ayant
donné
pouvoir
à COULON
Jacky.
Absent
:
CATTIAUX
Nicolas.
Monsieur
Pascal
THOREL
a été
élu
secrétaire
de
séance.
I1- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
19
AVRIL
2024.
Le
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
IL
EMPRUNT
OU
AUTOFINANCEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX Monsieur
le maire
rappelle
les
principaux
éléments
:
La
proposition
d'emprunt
bancaire
est
basée
sur
la
somme
de
254
000
euros,
correspondant
au
reste
à
charge
de
la
commune
pour
la
première
tranche
des
travaux
(auquel
il
faudra
soustraire
la
subvention
DETR
et
le remboursement
FCTVA).
Le
taux
de
remboursement
proposé
serait
de
3.84
%
sur
15,
18
ou
20
ans.
Coût
de
l’emprunt
:
Durée
Echéances
annuelles
Intérêts
cumulés
15
ans
22
590.19
€
84
852.85
€
Echéances
constantes
18
ans
19
804.25
€
102
476.55
€
20
ans
18
425.93
€
114
518.63
€
D'autre
part,
la
commune
bénéficie
d’une
trésorerie
de
plus
d’un
million
d’euros
qui
n’est
pas
rémunérée. Le
CDL
(Conseiller
aux
Décideurs
Locaux)
du
Centre
des
Finances
Publiques
considère
qu’un
autofinancement
est
préférable
compte
tenu
des
taux
actuels
élevés
et
de
notre
trésorerie
importante,
Un
débat
s’installe
concernant
le recours
ou
non
à cet
emprunt.
Après
délibération,
les
conseillers
votent
CONTRE
le
recours
à l’emprunt
à l’unanimité. Ill- POINT
SUR
LES
PROJETS
EN
COURS
IV-
Réhabilitation
de
la
mare
de
Bourmont
: A
la
suite
de
questions
posées
par
l’ Agence
de
l’Eau,
une
réunion
est
prévue
sur
place
afin
de
clarifier
certains
points
et
de
pouvoir
démarrer
les
travaux
rapidement.
Enfouissement
des
réseaux
rue
du
Jeu
d’Arc
: le démarrage
des
travaux
est décalé
au
29
mai,
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
Le
SMOTHD
préviendra
les
riverains
de
la
date
des
différentes
coupures
liées
à la
fibre.
Le
démarrage
des
travaux
de
remplacement
des
lanternes
d'éclairage
(passage
au
LED)
est
décalé
en
raison
d’une
erreur
de
commande
des
ampoules
par
le prestataire.
La
CCPS
devrait
englober
les
travaux
de
la rue
du
Pré
des
Vignes
ainsi
que
de
la rue
Principale
à Bourmont
dans
ses
travaux
de
voirie.
Diagnostic
de
l’église
: Une
demande
de
dérogation
a
été
adressée
au
Conseil
Départemental
afin
de
démarrer
l’étude
avant
l’accord
de
subvention.
Véhicule
électrique
: une
présentation
du
dossier
devant
la commission
Leader
devrait
être
fixée
en
septembre
2024.
Projet
nouveau
cimetière :
la commune
est
en
attente
des
accords
de
subvention
du
département
et de
la DETR.
Menuiseries
extérieures
: la commande
des
menuiseries
a été validée.
La
pose
est prévue
courant
juillet 2024. UESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
Séance
levée
à
: 19H15
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Monsieur
Pascal
Thorel
Monsieur
Baptiste.de
Eresse
de
Monval
Ld f