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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-sur-Matz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 030426)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARGNY SUR MATZ
Département de l’Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Baptiste de Fresse de Monval, maire.
Étaient présents : BORGNE Véronique, LEROY Jennifer, LEVERT Catherine, PACAUD Elodie, TOMASI Guylaine, BIELAWSKI Francis, CATTIAUX Nicolas, DE FRESSE DE MONVAL Baptiste, MOUGIN Quentin, THOREL Pascal, VULLIEZ Sébastien.
Absents excusés : Madame DUBUS Sylvie ayant donné pouvoir à Monsieur MOUGIN Quentin, Madame PETIT Valérie ayant donné pouvoir à Monsieur BIELAWSKI Francis, Monsieur AUBERT Yves ayant donné pouvoir à Madame BORGNE Véronique,
Monsieur LAFORÊT Jérémy ayant donné pouvoir à Madame PACAUD Elodie.
Madame Véronique BORGNE a été élue secrétaire de séance.
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2926
Le procès-verbal est validé à l’unanimité.
11- PRESENTATION DU PROJET NOUVEAU CIMETIERE
Monsieur le Maire accueille Monsieur Dufour, directeur du bureau d’études SECT-VRD, chargé de l’analyse des mémoires techniques et des offres financières des entreprises ayant répondu au marché public relatif à l’aménagement du nouveau cimetière.
Il est rappelé que le marché est décomposé en 3 lots :
Lot n°1 : Aménagement de la voirie
Lot n°2 : Clôtures
Lot n°3 : Plantations
A la suite de l’analyse, les conclusions sont les suivantes :
Ÿ_ Lot 1 : 2 entreprises retenues sur 7 candidatures : DMVA et EUROVIA. DMVA EUROVIA
Allée en béton lavée 56 252.50 EHT 53 917.00 €EHT Allée en pavés 67 052.50 € HT 63 043.00 €EHT
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur le choix du matériau. Après délibération, l'option de l'allée en pavés est adoptée à l’unanimité. Compte tenu de son classement dans l’analyse des offres, l’entreprise EUROVIA est retenue pour la réalisation du lot n°1.
* Lot 2 : 2 entreprises ont candidaté :
CPC : 12 800.00 € HT
Caussin : 18 700.00 € HT Après délibération, l’entreprise CPC est retenue à l’unanimité, compte tenu de son classement dans
l’analyse des offres.
Lot 3 : 4 entreprises ont candidaté.
Loiseleur : 30 298.42 € HT
Compiègne paysage: 30 707.60 € HT
SEEV : 42 436.50 €EHT
Hié Paysage : 42 778.35 €EHT
À l'issue de l'analyse des offres, l'entreprise Compiègne Paysage est classée en 1** position. Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le choix de l’entreprise Compiègne Paysage pour la réalisation du lot n°3.
Le conseil municipal autorise également Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs à cet appel d’offres.
JII- DELIBERATION ET PROJETS TRAVAUX DE L'EGLISE
A la suite de l’étude diagnostic menée sur l’église Saint Vaast, les devis de restauration sont en cours d'élaboration par l’architecte du patrimoine retenu, Monsieur Malo Chabrol. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une présentation détaillée du projet sera prochainement organisée.
Afin d’assurer le financement de cette opération, plusieurs demandes de subventions seront sollicitées, notamment auprès :
Ÿ_ de l’État, au titre de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; YŸ de la Région.
Par ailleurs :
Ÿ__un fonds d’investissement pourrait être mobilisé pour accompagner ce projet ; Ÿ une campagne de financement participatif sera mise en place via la Fondation du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour solliciter l’ensemble des subventions auprès des différents partenaires financiers, autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la constitution des dossiers ainsi qu’à signer tous les documents.
1V- NOMINATION DES DELEGUES : INGE OISE, COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES, COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
- _ Ingé’Oise (anciennement ADTO-SAO), est une Société Publique Locale qui accompagne les collectivités dans leurs projets et apportent un appui technique et juridique. La commune de Margny-sur-Matz étant membre de cet organisme, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être nommés.
Délégué titulaire : Francis Bielawski
Délégué suppléant : Catherine Levert
Après délibération, le conseil municipal valide ce choix à l’unanimité.
- La commission de contrôle des listes électorales se réunit afin de contrôler les demandes d'inscriptions et de radiations réalisés par le maire sur les listes électorales.
Cette commission de contrôle est composée de 3 membres :
Un conseiller municipal : Monsieur le maire propose de désigner Guylaine Tomasi. Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat, et choisi parmi 2 personnes proposées, non membres du conseil municipal : Monsieur le maire propose de désigner Madame Janine Bomy et Madame Isabelle Mazany. Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire de Compiègne, et choisi parmi 2 personnes proposées, non membres du conseil municipal : Monsieur le maire propose de désigner Madame Isabelle Desaint et Monsieur Jacky Coulon.
Après délibération, les conseillers municipaux votent à l’unanimité pour les membres proposés.
La commission de contrôle des impôts directs : La CCID donne chaque année son avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d'évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale et signale éventuellement les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale.
Le maire est Président de la CCID et il convient de proposer une liste de membres de 24 noms afin que l’administration fiscale choisisse 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi ceux-ci. Monsieur Baptiste de Fresse de Monval propose les personnes suivantes : » Commissaires titulaires :
Bielawski Francis, Levert Catherine, Cattiaux Nicolas, Tomasi Guylaine, Thorel Pascal, Mougin Quentin, Pacaud Elodie, Flahaut Sabrina, Brin Eric, Besombes Béatrice, Delozière Yves, Mazany Isabelle.
“ Commissaires suppléants :
Aubert Yves, Borgne Véronique, Petit Valérie, Vulliez Sébastien, Laforêt Jérémy, Leroy Jennifer, Dubus Sylvie, Dewachter Hervé, Leroy Cédric, Bocquet Christine, Goulhen Christine, Gaucher Valentin.
Après délibération, les conseillers municipaux votent à l’unanimité pour les membres proposés.
V- QUESTIONS DIVERSES
Ÿ
Ÿ
La réunion du SIVOM A2M2V pour l'élection du Président aura lieu le 13 avril.
Des devis concernant l’isolation de la Petite Auberge sont en cours de demande.
Francis Bielawski évoque la végétalisation de l’ancien cimetière. Ce projet sera présenté à la nouvelle équipe municipale pour avis.
L'atelier théâtre de Ressons-sur-Matz proposent de venir présenter une pièce de théâtre à la salle des fêtes communale à l’automne. Des dates seront proposées.
Il est signalé la nécessité de nettoyer les installations de l’aire de jeux. La demande sera transmise aux cantonniers.
Par ailleurs, une demande d'ajout d’une balançoire a été formulée. Cette proposition va être étudiée.
La 1% réunion du conseil municipal des jeunes, organisée par Catherine Levert, s’est tenue récemment.
Des projets ont d’ores et déjà été évoqués notamment des cours de slam, le fleurissement du village, l’entretien pumptrack, l’entretien cabane à choses, l’organisation de randonnées. Des courriers vont être déposés dans les boîtes aux lettres des jeunes de 11 à 18 ans de la commune afin de recenser les jeunes intéressés par cette démarche.
Séance levée à : 21H00
La secrétaire de séance, Le maire,
dame Véronique Borgne ë
À