Déliberation - 99 AU decision

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Déliberation - 99 AU decision Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOCIALE DES QUARTIERS- Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures ve Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 093-219300068-20230310-2023047-AU

Accusé certifié exécutoire Ko 2023/047

DECISION Réception par le préfet : 30/03/2023

Publication : 31/03/2023

OBJET: Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et Serena SOBRERO, pour l’organisation d’un atelier radio.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122.22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de prestation de l’auto entrepreneur Selena SOBRERO), pour l’organisation de sept séances dans le cadre d’un atelier radio,

Considérant que la ville souhaite valoriser ses centres de quartier par une offre variée d’activités à destination de leurs habitants, et notamment des jeunes du quartier des Coutures,

Considérant que la proposition de convention avec Serena SOBRERO pour l’organisation de sept séances dans le cadre d’un atelier radio, correspond aux attentes de la Ville,

DECIDE

Article 1 : APPROUVE la convention entre la Ville de Bagnolet et Serena SOBRERO, auto entrepreneur, sise 34 Boulevard de la liberté 93260 Les Lilas, pour l’organisation d’un atelier radio à partir du lundi 27 Mars 2023.

Article 2 : PRECISE que cette prestation se déroulera dans les locaux du Centre socio-culturel Les Coutures à

Bagnolet. |

Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 700,00 € T.T.C. sera imputé sur le crédit ouvert pour l’année 2023 au budget de la ville.

Article 4 : Monsieur le Directeur, Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le comptable public de Montreuil

et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil

Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de

autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil

sous-bois, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 10 Mars 2023

Le Maire

Tony DI MARTINO