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Déliberation - 99 AU 2023120 decision juin directeurs
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023120 decision juin directeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis}
DIRECTION GENERALE - 2023120
BECISION
OBJET : Décision portant approbation contrat de prestation « Formation Dispositif Congé Menstruel » des agents de la Collectivité.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;
Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,
Vu le projet de contrat de prestation portant sur l'animation d’une session de formation à destination des agent.e.s de la Collectivité « Sensibilisation au Dispositif Congés Menstruel » sur huit sessions,
Vu le contrat de prestation pour les agents de la collectivité dispensé par l'Association Règles Flémentaires.
Considérant que ce projet répond à une demande importante,
Considérant que cette prestation permet l'acquisition de connaissances nécessaires aux agents de la Collectivité
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat avec l’Association Règles Elémentaires pour l’organisation de huit séances de formation sur le « Dispositif Congé Menstrael » à destination des agent.e.s de la Collectivité pour un montant de 4400 € TTC.
ARTICLE 2 : DIT que les journées de formations auront lieu :
Le mardi 13/06 de 10h30 à 12h30
Le mercredi 14/06 de 10h30 à 12h30
Le lundi 19/06 de 10h30 à 12h30
Le lundi 19/06 de 14h30 à 16h30
Le mardi 20/66 de 10h30 à 12h30
Le mercredi 21/06 de 10h30 à 12h30
Le lundi 26/06 de 10h30 à 12h30
Le mercredi 28/06 de 10h30 à 12h30 e
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ARTICLE 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite sur le registre des délibérations et des décisions. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois de sa notification,
Fait à Bagnolet, le 12 juillet 2023