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Déliberation - 99 AU 2023065 decision signee 01 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023065 decision signee 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BAGNOLET - SE SANDER aus orme | DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Accusé certifié exécutoire N°2023065 Réception par le préfet: 05/05/2023 Publication : 05/05/2023

DECISION"

Objet : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «LA TACHE de Maly CCHUM » de l’Association LA TOURNOYANTE.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la proposition du contrat de cession du droit d’exploitation, pour le spectacle «LA TACHE de Maly CCHUM », de l’Association LA TOURNOYANTE.

Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une offre culturelle variée sur le territoire de la commune,

Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.

DECIDE

Article 1 : APPROUVE le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LA TACHE de Maly CCHUM», de l’Association LA TOURNOYANTE, sise 96 route de Bouticon — 07340 CHARNAS, représentée par son Président, Monsieur Cyrille MAZET, pour

un montant total de 1177.60 € TTC (Mille cent soixante-dix-sept euros et soixante cts TTC).

Article 2 : PRECISE que ce spectacle aura lieu les Mercredi 10 mai 2023 à 15h00 (tout public) et Jeudi 11 mai 2023 (séance scolaire) au Théâtre des Malassis dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.

Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Trésorier Principal de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 24 avril 2023. Le Maire

Tony DI MARTINO