unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.27 Eau et assainissement Approbation des Rapports Annuels du delegataire Peretoise des Eaux Annee 2023

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Déliberation - d2024 031 eau et assainissement rapport annuel du

unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.27 Eau et assainissement Approbation des Rapports Annuels du delegataire Peretoise des Eaux Annee 2023 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.27 Eau et assainissement Approbation des Rapports Annuels du delegataire Peretoise des Eaux Annee 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Délibération n°2024.12.16.27

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous

la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 36

Présents : 29 Pour : 36

Absents : 9 Contre : 0

Représentés : 7 Abstention : 0

Rapporteur Joseph RODRIGUEZ Vice-président en charge de l’Eau et de la Gemapi

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).

Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Eau et assainissement – Approbation des Rapports Annuels du délégataire Pérétoise des Eaux –

Année 2023

La Communauté de communes du Clermontais exerce depuis le 1er Janvier 2018 les compétences en

matière d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Péret.

Le service public de gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur cette commune a été

délégué à la SEML Pérétoise des Eaux, via deux contrats de Délégation de Service Public à échéance

2037.

Publié le 20/12/2024Délibération n°2024.12.16.27

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

L’article 52 de l’ordonnance concession dispose que « Le concessionnaire produit chaque année un

rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution

du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion

d’un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l’article 6 de la présente

ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution

du service public ».

Conformément à ce texte, la Communauté de communes du Clermontais a été destinataire des Rapports

Annuels du Délégataire (RAD) 2023 de la Pérétoise des Eaux pour ces deux services.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN

(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard

BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF

(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-

l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON

(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis

BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),

Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL

(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- ADOPTE les rapports annuels 2023 des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

collectif ci–annexés, transmis par le délégataire Pérétoise des Eaux,

- PRECISE que ces rapports seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de

communes du Clermontais et sur son site internet, et transmis à Mesdames et Messieurs les

Maires des communes adhérentes.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20241220-2024-12-16-27-DE

Date de télétransmission : 20/12/2024

Date de réception préfecture : 20/12/2024Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 1 | 9

2023

RAPPORT ANNUEL DU

DELEGATAIRE v1 juillet 2023

Une année de performance et de gestion durable de votre service

public de l’assainissement

Communauté de communes du Clermontais / Commune de PéretCommunauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 2 | 9

Table des matières

1. L’ESSENTIEL DE L’ANNEE ..................................................................................................................... 3

1.1. Le contrat ..................................................................................................................................... 3

1.2. L’essentiel de l’année 2023 .......................................................................................................... 3

1.3. Le prix du service public de l’assainissement .............................................................................. 3

1.4. Une organisation au service des usagers ..................................................................................... 4

2. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITE OPERATIONNELLE A VOTRE SERVICE ......................................... 4

3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE.................................................................................................... 5

3.1. L’inventaire des biens du service ................................................................................................. 5

3.2. La gestion du patrimoine ............................................................................................................. 6

3.2.1 Maintenance .......................................................................................................................... 6

3.2.2 Renouvellements ................................................................................................................... 7

3.2.3 Travaux neufs ......................................................................................................................... 7

3.3. Les recommandations de la Pérétoise des Eaux sur les évolutions à prévoir ............................. 7

3.4. Les indicateurs de suivi du patrimoine ........................................................................................ 7

3.4.1 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale ............................................................... 7

3.4.2 Taux de renouvellement des réseaux .................................................................................... 7

4. LES ENGAGEMENTS DE LA PERETOISE DES EAUX ENVERS SES CLIENTS ............................................. 7

5. LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE .................................................................................................. 8

5.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) .................................. 8

5.2. Les investissements et le renouvellement ................................................................................... 9Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 3 | 9

1. L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

1.1. Le contrat

Délégataire : SEML La Péretoise des Eaux

Périmètre du service : Commune de Péret

Durée du contrat :

Date de début : 01/05/2017

Date de fin : 30/04/2037

1.2. L’essentiel de l’année 2023

LES CHIFFRES DU SERVICE

Habitants desservis Abonnés (clients) Eaux usées recueillies (m3) Longueur de réseau (km)

1 131 617 49217 8,8

La Pérétoise des Eaux assure pour le compte de la Communauté de communes du Clermontais le service d’assainissement d’eaux usées sur la commune de Péret.

Les effluents de la commune de Péret sont traités à la station de dépollution de la commune de Péret.

120 m de réseau ont été curés en 2023 rue Victorin Bernard par l’entreprise CITEC suite à une obstruction.

1.3. Le prix du service public de l’assainissement

A titre indicatif sur la commune de Péret l’évolution du prix du service de l’assainissement (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivante :

Péret

Prix du service de l’assainissement

collectif

Montant au

01/01/2021

Montant au

01/01/2022

Montant au

01/01/2023

N/N-1

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

hors abonnement

0.66 0.66 0.66 +0%

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

abonnement compris

1.00 1.00 1.00 +0%

La Facture 120 m3 : En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la

facture d’eau. Cette dernière représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 4 personnes.Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 4 | 9

1.4. Une organisation au service des usagers

Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 au 04 67 96 09 41, par courrier SEML La Pérétoise des Eaux rue Claude Debussy 34800 Péret ou par mail SEMLLaPeretoiseDesEaux@gmail.com.

Pour tout débordement, obstruction, incident ou fait anormal, touchant le réseau, un branchement ou un poste de relèvement, appelez au 06 30 63 29 36, nous intervenons sous 24h.

Pour paiement en 10 prélèvements SEPA entre février et novembre est disponible un système sans surcout ouvert sur la durée de paiement de la facture de la consommation d’eau. L’imprimé de demande de prélèvements est disponible rue Claude Debussy 34800 Péret ou sur demande par mail SEMLLaPeretoiseDesEaux@gmail.com.

2. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITE OPERATIONNELLE A VOTRE

SERVICE

La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le

réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la

filière en amont du système de traitement. En effet, elle est un des principaux moyens pour

maîtriser les charges polluantes en entrée d’usine de dépollution, par temps sec comme en épisode

pluvieux, et d’identifier les rejets accidentels.

Le taux de desserte est le nombre d’abonnés (clients) desservis – au sens où le réseau existe devant

l’immeuble - rapporté au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement

collectif (art. R 2224-6 du CGCT). Le nombre d’abonnés (clients) desservis ou abonnés sur le

périmètre du service figure au tableau suivant, permettant à la collectivité de calculer ce taux.

2021 2022 2023 N/N-1

Nombres d’abonnées desservis sur le périmètre du

service

594 617 666 +7.9

Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de collecte et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques

L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maîtrisés, peut être important sur le fonctionnement et la

gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel. Aucun effluent

d’origine non domestique n’est répertorié sur la commune de Péret.

En 2023, 0 ml de réseaux d’assainissement de la commune de Péret ont fait l’objet d’opération

d’inspection par passage caméra

Les déversoirs d’orage et les « trop plein » des postes de relèvement permettent de maîtriser les déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie.Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 5 | 9

Nombre de points de rejet 2021 2022 2023 Nombre de déversoirs d’orage 0 0 0 Nombre de trop-pleins de postes de refoulement 1 1 1

Aucun déversement accidentel n’a été constaté en 2023.

Courant 2023, 7 désobstructions ont été effectuées dont une conséquence rue Victorin Bernard

Actions suite à des pannes 2023 :

Changement d’une poire de niveau au relevage du Terras.

12 nouveaux branchements ont été réalisés en 2023

3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE

3.1. L’inventaire des biens du service

L’inventaire des équipements et installations qui constituent le patrimoine du service, permet d’en connaître l’état et d’en suivre l’évolution. Il distingue :

- les biens financés par la Collectivité et mis à disposition du délégataire. - les biens financés par le délégataire dans le cadre du contrat en précisant s’il s’agit de biens de retour ou de biens de reprise

L’inventaire englobe les canalisations, les branchements, le matériel électromécanique et le génie civil.

Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’assainissement est composé : - des usines d’épuration

- des postes de relèvement

- des réseaux de collecte

- des équipements du réseau

- des branchements.

Les installations et ouvrages de collecte

Poste de relèvement / refoulement Type Débits des

pompes

Qualification

Terras Relèvement 32 (m3/h) Bien de retour Jules Ferry Relèvement Horaire Bien de retour Roucan Relèvement Horaire Bien de retour

Les réseaux de collecte

Canalisations Linéaire Qualification Canalisations gravitaires (ml) 8800 Bien de retour eaux usées (séparatif) 8800 Bien de retour unitaires 0 Bien de retour pluviales (séparatif) 980 Bien de retour Canalisations de refoulement (ml) 1130 Bien de retourCommunauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 6 | 9

eaux usées (séparatif) 1130 Bien de retour

Les équipements du réseau

Equipements de réseau Nombre Qualification Nombre de bouches d’égout, grilles avaloirs 217 Bien de retour Nombre de regards 217 Bien de retour Nombre de déversoirs d’orage 0 Bien de retour Nombre de trop plein 2 Bien de retour

Les branchements en domaine public

Branchements Nombre Qualification Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou

unitaires

666 Bien de retour

Nombre de branchements eaux pluviales séparatifs 51 Bien de retour

3.2. La gestion du patrimoine

La réalité du quotidien de l’exploitation consiste en un ensemble d’actions complexes et coordonnées pour garantir le fonctionnement 24h/24 du service et apporter aux clients une qualité de service irréprochable.

A ce titre deux types d’interventions sont mis en œuvre:

- des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou

renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance

- des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale de ses équipes et qui, avec l’aide de procédures d’intervention parfaitement décrites et expérimentées, permettent en particulier que les interruptions du service restent l’exception.

3.2.1 Maintenance

Interventions de curage 2023 sur les postes de relèvement / refoulement : Poste de relèvement /

refoulement

Nombre de curage en 2023

Nettoyage de s3

relevages le 8-090-21

par l’entreprise CITEC

1

Réseau et branchements

Travaux d’entretien 2021 2022 2023 N/N-1 Nombre de réparations de branchements 0 0 0 0% Nombre de réparations de collecteurs 0 0 0 0%Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 7 | 9

Courant 2024, un nouveau système de relevage sera mis en fonction, en lieu et place de l’actuel rue Jules Ferry.

3.2.2 Renouvellements

Aucun renouvellement réalisé en 2023.

3.2.3 Travaux neufs

Réfection totale de la canalisation d’eaux usées du boulevard de la liberté réalisée par la Communauté de Communes du Clermontais, soit une longueur de 195 m.

Curage des berges des lagunages par l’entreprise ABES Joël.

Une meilleure répartition des eaux usées a été réalisée entre les deux lagunages.

3.3. Les recommandations de la Pérétoise des Eaux sur les évolutions à prévoir

En 2023 nous faisons curer les berges des lagunages pour éliminer environ 80% de surface occupée par des roseaux. Le curage complet du lagunage ne se fera cette décennie que si le projet de station intercommunale Cabrières / Fontès / Péret est abandonné ou décalé sur la décennie 2030.

3.4. Les indicateurs de suivi du patrimoine

Branchements, réseaux, postes de relèvement, usines de dépollution, installations de traitement des boues, bâtiments…, constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la Collectivité.

Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine est mise en œuvre afin de garantir le maintien en bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.

3.4.1 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

Calculée sur le barème de 120 points, la valeur de cet indice pour l’année 2023 est de 83.

3.4.2 Taux de renouvellement des réseaux

Pour l’année 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 2.2 % sur budget de la Communauté de Communes du Clermontais.

4. LES ENGAGEMENTS DE LA PERETOISE DES EAUX ENVERS SES

CLIENTS

Les services proposés aux clients sont donc l’accueil de proximité, le choix accru des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire définie.Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 8 | 9

Tout incident sur le service d’assainissement est pris en compte rapidement de manière à perturber le moins possible les usagers du service. Toute interruption importante du service donne lieu à une intervention d’un technicien.

2021 2022 2023 N/N-1

Nombre d’interventions avec déplacement chez le

client

4 6 7 +16.7%

Des indicateurs de performance permettent d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client :

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

En 2022, aucun débordement



Taux de réclamations écrites

En 2023, le taux de réclamations écrites pour votre service est de 0 / 666 abonnés. 

Taux d’impayés sur les factures d'eau de l'année

Le taux d’impayé est de 1.7 %. Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année 2023 sur les factures émises et payables en 2023.

5. LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE

5.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Assainissement P a g e 9 | 9

5.2. Les investissements et le renouvellement

Les investissements ont été provisionnés à hauteur de 48714 euros.

La part Assainissement de ces investissements est d’environ 14% du total selon la nouvelle définition des travaux concessifs du contrat (150.000 euros / 1.070.000 euros) soit 6920 euros.Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 1 | 8

2023 RAPPORT ANNUEL DU

DELEGATAIRE v1 juillet 2024

Une année de performance et de gestion durable de votre service

public de distribution d’eau potable

Communauté de communes du Clermontais / Commune de PéretCommunauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 2 | 8

Table des matières

1. L’ESSENTIEL DE L’ANNEE ..................................................................................................................... 3

1.1. Le contrat ..................................................................................................................................... 3

1.2. L’essentiel de l’année 2023 .......................................................................................................... 3

1.3. Le prix du service public de l’eau ................................................................................................. 3

1.4. Une organisation au service des usagers ..................................................................................... 3

2. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITE OPERATIONNELLE A VOTRE SERVICE ......................................... 4

3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE.................................................................................................... 4

3.1. L’inventaire des biens du service ................................................................................................. 4

3.2. La gestion du patrimoine ............................................................................................................. 5

3.2.1 Maintenance .......................................................................................................................... 5

3.3. Les recommandations de la Pérétoise des Eaux sur les évolutions à prévoir ............................. 6

3.4. Les indicateurs de suivi du patrimoine ........................................................................................ 6

3.4.1 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale ............................................................... 6

3.4.2 Taux de renouvellement des réseaux .................................................................................... 6

4. LES ENGAGEMENTS DE LA PERETOISE DES EAUX ENVERS SES CLIENTS ............................................. 6

5. LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE .................................................................................................. 7

5.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) .................................. 7

5.2. Les investissements et le renouvellement ................................................................................... 8Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 3 | 8

1. L’ESSENTIEL DE L’ANNEE

1.1. Le contrat

Délégataire : SEML La Pérétoise des Eaux

Périmètre du service : Commune de Péret

Durée du contrat :

Date de début : 01/05/2017

Date de fin : 30/04/2037

1.2. L’essentiel de l’année 2023

LES CHIFFRES DU SERVICE

Habitants desservis Abonnés (clients) Eau potable distribuée (m3) Longueur de réseau (km)

1 131 666 57835 11,9

La Pérétoise des Eaux assure pour le compte de la Communauté de communes du Clermontais le service de distribution d’eau potable sur la commune de Péret.

1.3. Le prix du service public de l’eau

A titre indicatif sur la commune de Péret l’évolution du prix du service de la distribution d’eau potable (redevances comprises, mais hors eau) par m3 et pour 120 m3, au 1er janvier est la suivante :

Péret

Prix du service de distribution d’eau

potable

Montant au

01/01/2021

Montant au

01/01/2022

Montant au

01/01/2023

N/N-1

Prix TTC du service au m3 pour 120

m3 hors abonnement

2.31 2.31 2.31 +0%

Prix TTC du service au m3 pour 120

m3 abonnement compris

2.89 2.89 2.89 +0%

La Facture 120 m3 : En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. Cette dernière représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 4 personnes.

1.4. Une organisation au service des usagers

Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez-nous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 au 04 67 96 09 41, par courrier SEML La Pérétoise des Eaux rue Claude Debussy 34800 Péret ou par mail SEMLLaPeretoiseDesEaux@gmail.com.

Pour toute coupure, incident ou fait anormal, touchant le réseau d’eau potable, appelez au 06 30 63 29 36, nous intervenons sous 24h.Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 4 | 8

Pour paiement en 10 prélèvements SEPA entre février et novembre est disponible un système sans surcout ouvert sur la durée de paiement de la facture de la consommation d’eau. L’imprimé de demande de prélèvements est disponible rue Claude Debussy 34800 Péret ou sur demande par mail SEMLLaPeretoiseDesEaux@gmail.com.

2. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITE OPERATIONNELLE A VOTRE

SERVICE

La connaissance du réseau d’eau potable, et sa surveillance étroite, sont indispensables à la bonne

gestion de la distribution d’eau potable. Ces bonnes pratiques combinées à l’état des canalisations

se retrouvent dans la valeur du rendement : 71.26% (57 835 m3 facturés / 74 456 m3 prélevés en

2023).

2021 2022 2023 N/N-1

Nombres d’abonnées desservis sur le périmètre du

service

614 621 666 +7,2%

Valeur du rendement du réseau 80.61% 80.60% 71.26 -11,6%

Le rendement particulièrement bas cette année due aux nombreuses fuites, notamment au chemin du terras dont le réseau a été renouvelé en septembre 2023.

1 fuite rue Boileau – 1 fuite sur adduction – 5 fuites chemin du Terras – 5 fuites conséquentes chez les particuliers.

3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE

3.1. L’inventaire des biens du service

L’inventaire des équipements et installations qui constituent le patrimoine du service, permet d’en connaître l’état et d’en suivre l’évolution. Il distingue :

- les biens financés par la Collectivité et mis à disposition du délégataire. - les biens financés par le délégataire dans le cadre du contrat en précisant s’il s’agit de biens de retour ou de biens de reprise

L’inventaire englobe les canalisations, les branchements, le matériel électromécanique et le génie civil.

Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de distribution d’eau potable est composé :

- 1 station de pompage équipée de 2 pompes de débits 25 et 17 m3/h et d’un système de chloration

- 3 réservoirs pour une autonomie de 40 heures avec chacun une pompe de chloration de complément

- un réseau de canalisations (2600 m adduction, 11900 m distribution)

- des équipements du réseau

- des branchements

- des compteursCommunauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 5 | 8

Les réservoirs

Réservoirs Volume

théorique

(m3)

Volume utile

(m3)

Qualification

les Boussières 500 400 Bien de retour Mermoz 120 70 Bien de retour Notre Dame des Buis 300 250 Bien de retour

3.2. La gestion du patrimoine

La réalité du quotidien de l’exploitation consiste en un ensemble d’actions complexes et coordonnées pour garantir le fonctionnement 24h/24 du service et apporter aux clients une qualité de service irréprochable.

A ce titre deux types d’interventions sont mis en œuvre:

- des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou

renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance

- des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale de ses équipes et qui, avec l’aide de procédures d’intervention parfaitement décrites et expérimentées, permettent en particulier que les interruptions du service restent l’exception.

3.2.1 Maintenance

Lors de la réfection du Boulevard de la Liberté, 9 compteurs ont été sortis de l’emprise privée et un

nouveau branchement eau a été réalisé ainsi qu’un branchement assainissement.

Interventions :

Type Commentaire Nombre Fuites mineures Changement de joint 19 Fuites mineures Changement de robinet 8 Fuites mineures Fuite au niveau du compteur de l’usager 0 Fuites majeures Chemin du Terras - ABES TP 5 Fuites majeures Rue Boileau - ABES TP 1 Fuites majeures adduction 1 Compteurs Nouvelle habitation 2 Compteurs Ouverture 21 Branchements Eau et Assainissement 3 Fuite Fuites conséquentes sur réseau particulier 5

Entretien :

Type Commentaire Nombre Chloration Contrôle annuel du système de chloration par Inter-Eaux 1Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 6 | 8

Compteurs Constat de défaut suite au relevé annuel en novembre 2

Vannes Manipulation des vannes de secteur et de vidange 1

Réservoirs Vidage et rinçage des réservoirs, manipulation des vannes 1 réservoir Boussière

1

3.3. Les recommandations de la Pérétoise des Eaux sur les évolutions à prévoir

La rénovation de la voirie Boulevard de la Liberté programmée fin 2023 et 2024 sera l’occasion de rénover les canalisations d’eau potable.

3.4. Les indicateurs de suivi du patrimoine

Station de pompage, réservoirs, réseaux …, constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la Collectivité.

Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine est mise en œuvre afin de garantir le maintien en bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.

3.4.1 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale

Calculée sur le barème de 120 points, la valeur de cet indice pour l’année 2023 est de 82.

3.4.2 Taux de renouvellement des réseaux

L’année 2023 a vu le renouvellement de 240 m de canalisation AEP soit 2.0% du la longueur totale du réseau AEP.

Les travaux de rénovation boulevard de la Liberté finalisés début 2024 pour une longueur de canalisation AEP de 195 m portera ce taux de renouvellement pour l’année 2023 à 3.7%.

A quelques mètres du puits des Condamines, un nouveau forage a été réalisé avec une profondeur de 49 m. Les essais se sont montrés concluants.

L’exploitation de cette nouvelle ressource devrait être possible au 3ème semestre 2024.

4. LES ENGAGEMENTS DE LA PERETOISE DES EAUX ENVERS SES

CLIENTS

Les services proposés aux clients sont donc l’accueil de proximité, le choix accru des différents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire définie.

Tout incident sur le service de distribution d’eau potable ou bien une ouverture de compteur avec ou sans pose est pris en compte rapidement de manière à perturber le moins possible les usagers du service. Toute interruption importante du service donne lieu à une intervention d’un technicien.

2021 2022 2023 N/N-1

Nombre d’interventions avec déplacement chez le client ou en 70 54 58 +7.4%Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 7 | 8

bordure de propriété

Nombre annuel de demandes d’abonnement 31 33 33 +0.0% Nombre annuel de résiliation d’abonnement 12 26 25 -3.8%

Des indicateurs de performance permettent d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client :



Taux de réclamations écrites

En 2023, le taux de réclamations écrites pour votre service est de 0 / 1000 abonnés. 

Taux d’impayés sur les factures d'eau de l'année

Le taux d’impayé est de 1.7 %. Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année 2023 sur les factures émises et payables en 2023.

5. LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE

5.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE)Communauté de communes du Clermontais – Commune de Péret – Service Distribution Eau Potable P a g e 8 | 8

5.2. Les investissements et le renouvellement

Les investissements ont été provisionnés à hauteur de 48714 euros. La part Eau Potable de ces investissements est d’environ 86% du total selon la nouvelle définition des travaux concessifs du contrat (920.000 euros / 1.070.000 euros) soit 41894 euros.