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Conseil Municipal - rapport annuel services publics eau assainissement 2016
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport annuel services publics eau assainissement 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
L’an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h40 – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – POURTIER Jean Luc – BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle – PANTALEONE Alexandra –– MATEO Amélie - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : SANCHEZ Marie-Hélène à CHRISTOL Marcel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - DEBEAUCE Christine à DURAND Véronique – EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René - LECOMTE Olivier à DEJEAN Anne-Marie – SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Absent : NADAL Olivier à 18h50
Convocation du 15 juin 2017.
Madame MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, en application des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait lecture aux membres du conseil municipal du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2016.
Ce rapport, mis à disposition du public, doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Considérant que ce rapport contient obligatoirement les indicateurs techniques et financiers conformément à la réglementation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité) • DECIDE
o d’adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif de l’année 2016
o d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO. .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-055
* * *
Objet :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable et de l’assainissement collectif / année 2016