Déliberation - CRCM 25 janvier affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 23 novembre affichage

Déliberation - CRCM 20221123 a affichage

Conseil Municipal - CRCM 04.10.2021

Compte-Rendu - CRCM 20230628

Déliberation - DELIBERATIONS DU ONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 20

Procès Verbal - proces verbal du 25 janvier 2024

Déliberation - CRCM 20221019

Déliberation - crcm 18janvier2023

Procès Verbal - crcm 02052023

Procès Verbal - crcm 02052023

Déliberation - CRCM 25 janvier affichage Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 25 janvier affichage)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 Janvier 2024 à 20 heures

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE le 25 Janvier 2024 à 20 heures, selon

convocation en date du 22.01.2024 de Monsieur Raoul RECHIGNAC, Maire.

Sont présents :

Stéphane SEYER P Chantal BREGERE P Pascal RAMPNOUX P Olivier PUYMERAIL P

Éric RIVET P Jean-Pierre DUBOIS de

LAVAUGUYON

A Claudette FRIQUET P Sylvain DJEROU P

Kristiane HINK A

A : Absent, E : Excusé, P : Présent

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Stéphane Seyer est désigné secrétaire de séance.

• Info du Maire.

o Gestion des bio déchets, mise en place de composteurs collectifs.

La loi interdisant de mettre les biodéchets dans les poubelles ordures ménagères est parue au

01/01/2024.

La mise en application de cette loi ne pourra se faire qu’à partir de Février, le SYDED ne délibérant

que fin janvier 2024 sur l’assistance à apporter aux communes pour la gestion des biodéchets.

o Classement des Dognons en agglomération.

Arrêté en cours de rédaction.

o Information relative aux deux dernières décisions de virement de crédit (documents

consultables en Mairie)

o PNR

Le PNRPL souhaite créer un groupe de travail constitué d’habitants et a effectué un tirage au sort depuis la liste électorale. Les personnes tirées au sort seront informées par courrier de cette démarche citoyenne. En cas de refus de participation elles devront informer la Mairie.

o Bulletin municipal.

Le 1er adjoint organisera, semaine 5, une réunion de toutes les associations afin de valider le bon à tirer.

o Panneaux indicateurs dans le Bourg.

Le 1er adjoint présente le prototype réalisé par l’entreprise d’Éric Rivet. Le relais 87440 Maisonnais sur

TardoirePage 2 sur 4

• Modification de la délibération N°09.2022.

Rappel de la délibération.

Le budget CCAS a été supprimé en 2018 conformément à l’article 79 de la loi NOTRe qui autorise les communes de moins de 1500 habitants à supprimer le budget CCAS.

Monsieur le Maire fait savoir que l’article fêtes et cérémonie (6232) n’a pas été remis à jour depuis le transfert du Budget CCAS vers le Budget principal et qu’il y a lieu d’énumérer les dépenses qui y seront imputées à savoir :

- dépenses liées aux colis de fin d’année et repas fin d’année.

- repas suite à réunions diverses.

- décorations de Noël (achats ou fournitures de décoration, sapins..)

- Goûter et spectacle de Noël pour les enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’imputation de ces dépenses à l‘article « Fêtes et cérémonies ».

M. le Maire propose de prendre une nouvelle délibération avec une nouvelle liste des dépenses imputables à cet article en ajoutant :

- rémunération de groupes musicaux.

Délibération N°02.2024 en date du 25/01/2024

Monsieur le Maire fait savoir que l’article fêtes et cérémonie (6232) mentionné dans la délibération n° 09.2022 doit être mis à jour. Les dépenses qui y seront imputées sont :

- dépenses liées aux colis de fin d’année et repas fin d’année.

- repas suite à réunions diverses.

- décorations de Noël (achats ou fournitures de décoration, sapins..)

- Goûter et spectacle de Noël pour les enfants.

- Rémunération de groupes musicaux.

Cette délibération remplace la N° 09.2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette délibération.

• DÉLIBÉRATION N°03.2024 en date du 25/01/2024 relative au mandatement des investissements avant le vote du budget primitif 2024.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est possible d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du B.P. 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, selon l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dépenses concernées ont été inscrites aux chapitres suivants du Budget Primitif 2023 et sont relatives à la réalisation d’un réseau de chaleur, la rénovation de l’église, l’installation de panneaux pour la Mairie, la rénovation de la Salle des fêtes, ALSH et la tondeuse.

OBJET DES DEPENSES

SECTION D’INVESTIS.

Crédits inscrits au

B.P. 2023

Dépenses autorisées avant le

vote du B.P.2024

Chapitres et

articles

Sommes Chapitres et

articles

Sommes

2313 249 605 00 2313 90 000 00

2315 220 105 00 2315 27 427 25

TOTAL 23 117 427 25 2135 208 739 00 2135 1 000 00

2158 700 00 2158 57 117 25Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à mandater les dépenses inscrites aux chapitres susvisés dans les limites fixées ci-dessus.

• Délibération N°……………..2024 en date du 25/01/2024 relative à la signature du manifeste contre les plastiques à usage unique.

Délibération annulée

• Délibération N° 04.2024 en date du 25/01/2024 relative à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; • Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

• Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

• Vu que la commune de Maisonnais-sur-Tardoire souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.

• M. le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) et ainsi faciliter leur développement. • M. le Maire rappelle qu’une consultation de la population a été organisée du 8 au 20 janvier 2024. Durant cette période les documents étaient consultables en Mairie et un registre était à disposition pour recevoir les remarques et commentaires.

• Durant cette période aucun administré n’a consulté le dossier.

• M. le Maire propose donc au conseil municipal de définir les zones d’accélération telles que définies dans la Consultation de la population pour l’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :

✓ Zones éoliennes (voir plan ci-après)

2183 3 000 00

2184 400 00

2188 19 630 00

TOTAL 21 58 117 25Page 4 sur 4

✓ Photovoltaïque

− En toiture : toutes les toitures.

− Aucune proposition pour le photovoltaïque au sol la commune ne disposant pas de friches pour les accueillir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention, 3 voix contre, 4 voix pour, décide de ne pas définir de zones d’accélération considérant que la commune n’a pas la compétence requise pour une telle tâche.

• Délibération N° 05.2024 en date du 25/01/2024 relative à la demande de subvention Fonds vert.

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de la salle des fêtes communale dont le coût prévisionnel s’élève à 285 550€ HT (études et travaux).

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au Fonds vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve cette demande de subvention, inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune et charge le Maire de toutes les formalités de demande de subvention FONDS VERT.

Fin du Conseil 21:30

SIGNATURES

SECRETAIRE MAIRE