Procès Verbal - Affichage pv du 23 MAI 2012

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Procès Verbal - Affichage pv du 23 MAI 2012 Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 23 MAI 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs, Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2012

Convocations et affichage du 16 mai 2012

Présents ; Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Catherine

LANTERNAT, Monsieur Jean-Claude COUSY, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Pascal ROBERT, Madame Christiane AYMARD, Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur François DANY, Monsieur Alain CASTAGNE, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Madame Catherine GALLAND, Madame Marie-France MARCOU, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Catherine RAFFIER, Madame Isabelle WINGERT, Monsieur Guy BERNARD, Madame Marie-Laurence JULY, Madame Muriel CAPDEBOSCQ.

Absents excusés : Madame Edith VALADE, Monsieur Bernard COURTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur

René DOM, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Olga VOLLET.

Pouvoirs de vote :

Madame Edith VALADE à Monsieur Jean-Claude COUSY

Madame Céline TOUNY à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

Monsieur René DOM à Madame Muriel CAPDEBOSCQ

Madame Olga VOLLET à Madame Marie-Laurence JULY

Madame Catherine GALLAND est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2012 est approuvé à l'unanimité.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal.

- Arrêté N°56/2012 en date du 04 Avril 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

- Arrêté N°57/2012 en date du 04 avril 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain

- Arrêté N°59/2012 en date du 04 avril 2012 portant approbation et autorisation de signature d’un marché pour

l'achat de matériels informatiques divers pour les écoles primaire et maternelle de la Commune.

Article 1 :

J sera conclu avec la société QUADRIA, dont le siège social est à LIMOGES (87000) ZI de Romanet, 56, Rue

Paul Claudel, un marché pour l’achat de matériels informatiques divers pour les écoles primaires et maternelles de la Commune.

Le montant total du marché est arrêté à la somme de 19 870 € HT, soit 23 764,52 € TTC.

Article 2 :

+ Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché.

+ Est autorisée la signature du marché correspondant.

- Arrêté N°61/2012 en date du 06 avril 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

- Arrêté N°64/2012 en date du 16 avril 2012, portant approbation de proposition d’honoraires d'avocat

Le Maire de la Commune de Verneuil-sur-Vienne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération N°24/08 du Conseil Municipal en date du 26 Mars 2008, reçue à la Préfecture de la Haute- Vienne le ler Avril 2008, modifiée par délibération du 20 janvier 2011 et portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment son article 1-11°, chargeant le Maire, par délégation du Conseil municipal et pour la durée du mandat « de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de Justice et experts ».Vu la lettre adressée par la CCAS d'EDF le 22 mars 2012 relative à la résiliation anticipée de la convention passée entre la Communauté de Communes du Val de Vienne et la CCAS d’EDF, transférée à la Commune par arrêté préfectoral du 21 décembre 2010.

Considérant que la résiliation anticipée de ce contrat constitue un problème contentieux dans lequel l’assistance d’un avocat s'avère nécessaire.

Vu la proposition d'honoraires transmise par Maître Matthieu GILLET, Avocat au Barreau de Limoges fixant à 2 400 € HT maximum les honoraires de 1° instance auxquelles s’ajoute 13 € de droit de plaidoirie, 35 € de timbres fiscaux et éventuellement l’état de frais réglementaire.

ARRETE

Article 1° : Est approuvée la proposition d'honoraires maximum présentée par Maître Matthieu GILLET, Avocat au Barreau de Limoges, domicilié en cette qualité à Limoges (87000) 17 Place Winston Churchill fixant à 2 400 € HT maximum les honoraires de 1° instance auxquelles s’ajoute 13 € de droit de plaidoirie, 35 € de

timbres fiscaux et éventuellement l’état de frais réglementaire.

- Arrêté N°65/2012 en date du 16 avril 2012 portant approbation et autorisation de signature d’un contrat de lutte contre les rongeurs : dératisation.

ARRETE

Article 1 : Il sera conclu avec la Coopérative Départementale Agricole d'Action Sanitaire de la Haute-Vienne, dont le siège social est à LIMOGES (87280) 13, Rue Auguste Comte un contrat de lutte contre les rongeurs : dératisation pour les écoles primaire et maternelle et la cantine de la Commune de Verneuil sur Vienne.

Le montant annuel de la prestation est fixé à la somme de 206,05 € HT.

Article 2 :

°__ Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché.

°__ Est autorisée la signature des contrats correspondants.

- Arrêté N°68/2012 en date du 20 avril 2012, portant décision de renonciation à l'exercice du droit de Préemption Urbain

- Arrêté N°72/2012 en date du 26 avril 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

- Arrêté N°73/2012 en date du 27 avril 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

- Arrêté N°75/2012 en date du 07 mai 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Délibération N°42/12 : Avenant au contrat d’affermage passé avec la Mutualité Française Limousine pour

la gestion du multi accueil « La Ritournelle ».

Le Conseil municipal,

Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Autorise le Maire à signer l’avenant au contrat d’affermage souscrit par la Communauté de Communes du Val de Vienne avec la Mutualité Française Limousine transmis à la Commune au titre des dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2010 portant adhésion de la Commune de Verneuil sur Vienne à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.Délibération N°43/12 : Demande de subvention pour la création d’un terrain de rugby.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

- Prend acte du coût de réalisation du stade de rugby.

- Valide le plan de financement de cet équipement.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général de la Haute-Vienne et le mandate aux

fins d'exécution de la présente décision.

Délibération N°44/12 : Contrat général de représentation à passer avec la SACEM.

Le Conseil municipal,

Considérant que la médiathèque municipale procède à la diffusion de musique de sonorisation dans le cadre de ses activités et qu’il convient en conséquence de procéder au règlement des droits d’auteurs correspondants.

Vu le projet de contrat général de représentation établi par la SACEM tel qu’il est annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

- Autorise la signature d’un contrat général de représentation avec la SACEM pour la diffusion de musique à la

médiathèque municipale.

- Arrête le montant de ce contrat à la somme de 95,20 € TTC pour la période du 1° avril 2012 au 31 mars 2013,

lequel prix sera révisé annuellement conformément aux dispositions du contrat.

- Mandate le Maire pour l’exécution de la présente décision.

Délibération N°45/12 : Vestiaires du stade : acceptation de remboursement.

Le Conseil municipal,

Vu la proposition d'indemnisation établie par la société d’assurance GAN au titre du sinistre intervenu aux vestiaires du stade, soit 20 022,17 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

*__ Accepte le remboursement proposé par l'assurance.

°. Mandate le Maire pour procéder au recouvrement de la somme correspondante.

Délibération N°46/12 : Acquisition de terrains : parcelles cadastrées dans la section ZH sous les numéros 95-97-98 et 99.

Le Conseil municipal,

Vu la promesse de vente en date du 5 avril 2012 par laquelle Madame Simone COUSSY épouse BERNARD s’engage à céder à la Commune de Verneuil sur Vienne les parcelles cadastrées dans la section ZH sous les numéros 95-97-98 et 99, d’une contenance totale de 37 890 m2 situés au lieu dit « Renaud », Commune de Verneuil sur Vienne pour la somme de 70 000 €, correspondant à l’évaluation du Service des Domaines en date du 2 février 2012,

Considérant l’intérêt de la Commune de disposer de réserves foncières à proximité immédiate du bourg et des

installations sportives de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.* Valide les termes et les conditions de la promesse de vente signée le 5 avril 2012.

° Dit que l’acquisition sera effectuée pour la somme de 70 000 € correspondant à l'évaluation du Service des Domaines.

* Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition, ainsi que l’acte

correspondant, qui sera reçu par Maître Bernard SALLON, Notaire à Aixe sur Vienne et dont les frais seront supportés par la Commune de Verneuil.

*_ Précise que les crédits nécessaires à cette décision ont été inscrits au Budget principal 2012.

Délibération N°47/12 : Acquisition de terrain : parcelle cadastrée dans la section ZE sous le numéro 78.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article 1 : La Commune de Verneuil sur Vienne procèdera à l’acquisition de la parcelle cadastrée dans la section

ZE sous le numéro 78 d’une superficie totale de 3620 m° appartenant aux consorts LEMERLE.

Article 2 : Le prix d’acquisition est fixé à 3 200 €.

Article 3 : L’acte correspondant sera reçu par Maître Bernard SALLON, notaire à Aixe sur Vienne et les frais

relatifs à celui-ci seront supportés par la Commune.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce et acte relatif à cette acquisition pour laquelle les

crédits nécessaires ont été inscrits au Budget principal 2012.

Délibération N°48/12 : Cession de terrain : parcelle cadastrée dans la section ZS sous le numéro 258.

Le Conseil municipal,

Vu la lettre de la société LAMBERTY et Fils en date du 21 mars 2012,

Vu l'avis du Service des Domaines.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

- Décide la cession de la parcelle cadastrée dans la section ZS sous le numéro 258 à la Société LAMBERTY et FILS,

- Mandate le Maire aux fins d’exécution des présentes et l’autorise à signer l’acte notarié correspondant.

Délibération N°49/12 : Demande d’intégration de voirie présentée par l’indivision CHABROL.

Le Conseil municipal,

Vu la demande présentée par l’indivision CHABROL aux fins d'intégration dans le patrimoine communal de la

parcelle cadastrée dans la section ZV sous le numéro 51.

Considérant que rien ne s’oppose à l'intégration de cette parcelle au domaine public communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à diligenter la procédure visée à l’article L 318-2 du Code de l’Urbanisme afin de procéder à l’intégration au domaine public communal de la parcelle cadastrée dans la section ZV sous le numéro 51.Délibération N°50/12 : Projet de restauration des vitraux de l’église: lancement d’une souscription publique, demande de subventions.

Considérant que l'enveloppe globale pour les travaux de restauration des vitraux de l’église est évaluée à

18 000 € TTC, actuellement autofinancés par la collectivité.

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour et 4 abstentions.

Décide

*__ De solliciter du Conseil général de la Haute-Vienne et du Ministère de la Culture, l'attribution d’une subvention pour la réalisation des travaux de restructuration des vitraux de l’église.

*__ D’autoriser le lancement d’une campagne de souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

* De mandater le Maire aux fins d'exécution des présentes.

Délibération N°51/12 : Avenant N°1 à la convention conclue avec le Syndicat mixte DORSAL pour le raccordement ADSL du secteur des Places.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 novembre 2011 portant application de la convention de financement avec le Syndicat mixte DORSAL relative à la réalisation du raccordement en fibre optique de la ZA

du Mas des Landes et d’une partie de la Commune de Verneuil sur Vienne.

Vu la délibération N°260 du Syndicat mixte DORSAL.

Vu le projet d’avenant N°1 à la convention du 29 novembre 2011.

Considérant que les conditions de financement initialement prévues ont été modifiées et qu’il convient en

conséquence de modifier le montant de la contribution communale ainsi que les modalités de paiement de celle- el:

Vu le projet d’avenant annexé à la présente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

Article 1 : Est approuvé l’avenant N°1 à la convention du 29 novembre 2011 passée avec le Syndicat mixte DORSAL.

Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

Délibération N°52/12 : Adhésion de la Commune au service « Energies service public 87 » du Syndicat Energies Haute-Vienne dans le cadre de la prise en charge proposée par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu la Loi N°2005 du 13 juillet 2005, Loi d’orientation sur l'énergie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention portant réglementation d’adhésion relatif au service énergies du SEHV, délibérée par

Assemblée plénière du SEHV du 23 mars 2012, annexée à la présente délibération,Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 février 2012, autorisant la prise en charge de l'adhésion des Commune membres au service « Energies Service Public 87 » (esp 87) du SEHV par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Considérant les objectifs globaux du Plan Climat Energie Territorial et notamment les enjeux identifiés en matière d'économie d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le patrimoine public.

Décide

- De demander l’adhésion avec action 1 (Bilan et suivi énergétique) de la Commune de Verneuil sur Vienne au

service « Energies service public 87 » du SEHV, selon les termes de la convention tripartite annexée.

- De désigner Monsieur Eric PEY RILLOUX, technicien territorial, comme référent énergie (Interlocuteur

privilégié du service « esp 87 » et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole dans le cadre de la mise en œuvre des actions).

- De mandater Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou actes relatif à l'exécution de la présente décision.

Délibération N°53/12 : Modification du règlement de la restauration scolaire et de la garderie.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu l’avis de la Commission « Enfance, jeunesse et périscolaire » du 10 mai 2012,

Décide

D’approuver le règlement de la restauration scolaire et de la garderie tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération N°54/12 : Convention avec la Mutualité Française Limousine pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre de « Coquelicontes ».

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission « Enfance, jeunesse et périscolaire » en date du 10 mai 2012.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

“_ Approuve le projet de convention à passer avec la Mutualité Française Limousine tel qu’annexé à la présente délibération.

“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'émission du titre de recettes correspondant.

Délibération N°55/12 : Convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour le RAM.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission « Enfance, jeunesse et périscolaire » en date du 10 mai 2012.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement — Relais

Assistantes Maternelles telle qu’annexée à la présente délibération.

" Autorise Monsieur le Maire à encaisser les sommes qui seront versées par la Caisse

d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne au titre de la convention susvisée.Délibération N°56/12 : Actualisation des tarifs de la restauration scolaire.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission « Enfance, jeunesse et périscolaire » en date du 10 mai 2012,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Article 1:

D’approuver en ce qui concerne la restauration scolaire, les tarifs suivants :

“Forfait annuel 1° enfant : 29,65 € par mois.

= Forfait annuel 2°" enfant : 28,60 € par mois

“Forfait annuel 3°" enfant : 27,55 € par mois

"Forfait annuel au-delà du 3°” enfant : 27,55 € par mois.

"Prix du repas à l'unité : 2,55 € avec un minimum de facturation mensuelle de 5 € par enfant.

Et ce à compter de la rentrée scolaire 2012.

Article 2 :

Mandate le Maire pour la mise en œuvre de la présente décision.

Fait à Verneuil sur Vienne le 25 mai 2012

Le Maire

G. PETINIAUD