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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC06070 Convocation Membres Conseil signee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC06070 Convocation Membres Conseil signee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
CCPP 2023-
Nos Refs :
BS/FBu/CC06070
Convocation
Conseil de communauté du 20 juin
Pouzauges, le 14 juin 2023
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil de Communauté qui se tiendra le :
MARDI 20 JUIN 2023 A 19H00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
✓ Approbation du rapport d’activité 2022
✓ Élections des conseillers communautaires à divers syndicats :
• Syndicat de collecte des ordures ménagères de l’Est Vendéen (SCOM)
• Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen
• Syndicat Mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen
• Syndicat Départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDev)
✓ Désignation des conseillers communautaires à divers organismes :
• Fonds d’aide à l’insertion des jeunes en difficultés
• Office de tourisme du Pays de Pouzauges
II – FINANCES
✓ Remboursement de frais à un agent
✓ Assainissement collectif : remboursement de frais de commissaire de justice ✓ Vote des comptes de gestion 2022
✓ Vote des comptes administratifs 2022
✓ Affectation définitive des résultats 2022
✓ Rapport des cessions et acquisitions 2022
✓ Décisions modificatives
✓ Rapport de la CLECT du 31 mai 2023
✓ Taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 ✓ Contrat de relance et de transition écologique – Approbation des annexes financières 2022
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Prorogation du Programme local de l’Habitat (PLH) en vigueur
✓ Nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023-2029–
consultation et avis CCPP 2023-
IV – SOLIDARITES
✓ Approbation de la convention de délégation relative à l’organisation des transports scolaires SEGPA ULIS avec la Région des Pays de la Loire
V – TRANSITIONS
✓ Arrêt projet Plan de Mobilité Simplifié pays de Pouzauges et Schéma Directeur Cyclable du
Pays de Pouzauges
VI– ACCES A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE TOURISTIQUE
VII– MARCHES PUBLICS
✓ Attribution de marché d’animation de l’OPAH PTRE
VIII – RESSOURCES HUMAINES
✓ Contrat d’apprentissage au centre aquatique
o Volontariat territorial en administration – offre d’emploi médiateur(trice) culturel (le) -
Modification
IX – DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 14/06/2023
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges CCPP 2023-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
communauté du ………………………… 2023 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#