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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC 17092024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC 17092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
.
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
17
septembre
2024
ID
: 045-244500542-20240917-C2024_79-DE
Délibération
n°C2024-79
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY Patrick
(fondé
du
pouvoir
de C. PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Objet
: Convention
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
et
l’exécution
de
travaux
sur Tivernon
pour
l’enfouissement
de réseaux
aériens
et le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
La
commune
de
Tivernon
souhaite
enfouir
son
réseau
aérien
et une
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
est
également
prévue.
Dans
un
souci
de
simplification
admiratives
et
de
réductions
des
coûts,
il est proposé
de
créer
un
groupement
de
commande
entre
la commune
de
Tivernon
(pour
l’enfouissement
du
réseau
aérien)
et la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
(pour
la réhabilitation
du
réseau
d’eau).
Ce
groupement
permet
de
lancer
une
seule
consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
et une
consultation
pour
les travaux.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
et L2113-7
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D'’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d’enfouissement
de réseaux
aériens
et le renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sur
Tivernon,
jointe
en
annexe
de
la délibération.
-
De
désigner
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
comme
coordinateur
du
groupement
de
commandes.
-
D’autoriser
le Président
à lancer
l’appel
d’offres
pour
la maîtrise
d’œuvre
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
Martial
BOURGEOIS
Président
ge
aus
é C Gr,
>
btembre
2024
Certifié
exécutoire
par
le Président
1 TE
de
l'Avent
‘e
kioire
;
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
l
lo)
252
*ALOGES
LESCA nn
.: 02
38
39
60
3
Et de la publication
le
|>9
] ANU
Afention des
voies et délais de recours: La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Ad
Bretonnerie
45057
ORLEANS cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant sa
publication
où son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'a
inf
que
« Tél
»
accessible
par le site internet hup:/'telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
rm
Publié
le
ID
: 045-244500542-20240917-C2024_79-DE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
A
- Objet
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est constitué
selon
les dispositions
des
articles
L. 2113-6
à L. 2113-8
du
Code
de
la commande
publique.
La
présente
convention
concerne :
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
à Tivernon
Le
groupement
a
pour
objectif
de
couvrir
un
besoin
précis,
donc
de
lancer
une
seule
consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
et
une
consultation
pour
les travaux.
B
- Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque
membre
du
groupement
de
commandes. Elle est conclue
pour
une
durée
de
24
mois.
C - Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
le
membre
suivant
comme
coordonnateur
du
groupement
: Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé :
3 rue
de
l'Avenir
45480
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
En
cas
de
sortie
ou
de
toute
autre
hypothèse
où
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
ses
missions,
un
avenant
à
la
convention
interviendrait
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
D
- Missions
du
coordonnateur
Le coordonnateur
a en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
dans
le respect
des
règles
du
Code
de
la
commande
publique.
Cela
aboutit
au
choix
de
prestataires
communs
à
l'ensemble
des
membres
du
groupement. Le
coordonnateur
signe,
notifie
et
assure
aussi
la
bonne
exécution
du
contrat,
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Convention
n°25AEPTIVO1
Page 1
sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
ET
Publié
le
Il'est également
responsable
des
autres
missions
suivantes :
ID : 045-244500542-20240917-C2024_79-DE
Ordre
Désignation
détaillée
1
Définir
l'organisation
technique
et administrative
de
la procédure
de
consultation
2
Elaborer
le dossier
de
consultation
des
entreprises
3
Procéder
à la constitution
des
dossiers
de
consultation
4
Assurer
la publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
5
Expédier
des
dossiers
de
consultation
aux
candidats
6
Recevoir
les offres
7
Envoyer
les convocations
aux
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres
Préparer
les
procès-verbaux
et
assurer
la
rédaction
des
décisions
de
la
commission
8
d'appel
d'offres
lors
de
ses
séances
d'ouverture
des
plis et de jugement
des
offres
9
informer
les
candidats
retenus
et
non
retenus
des
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
10
Mettre
en
forme
les
marchés
après
attribution
par
la commission
d'appel
d'offres
11
Informer
les établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
12
Procéder
à la
publication
de
l'avis
d'attribution
13
Assurer
le suivi technique,
administratif
et financier
des
marchés
E - Membres
du
groupement
Sont
membres
du
groupement
les établissements
suivants :
- Commune
de
Tivernon
- Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
F - Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à:
Ordre
Désignation
détaillée
;
Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
dans
les
|
délais fixés
par le coordonnateur
_
2
Participer
aux
réunions
de
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
Convention
n°25AEPTIVO1
Page
2 sur 4 G
- Organe
de
décision
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfeclure
le 18/09/2024
Publié
le
ID
: 045-244500542-20240917-C2024 _79-DE
L'organe
de
décision
devant
intervenir
dans
le choix
du
ou
des
titulaires
du
contrat
est
la commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
du
groupement.
Rôle
Nom
Prénom
Fonction
Président
BOURGEOIS
Martial
Président
de
la CCPNL
Titulaire
CHAMBRIN
Michel
Maire
Titulaire
CHOFFY
Patrick
Maire
Titulaire
CHACHIGNON
Alain
Maire
Titulaire
LIROT
Jean-Marc
Maire
Titulaire
POINCLOUX
Daniel
Maire
H
- Frais
de
gestion
du
groupement
Aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
ne
sera
demandée
aux
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
donc
à sa
charge
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par
le
lancement
de
chaque
consultation. | - Modalités
financières
Chaque
membre
du
groupement
procédera
au
paiement
des
prestations
le
concernant :
-
Enfouissement
des
réseaux
aériens
pour
la commune
de
Tivernon
- _
Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
pour
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
J - Modalités
d'adhésion
au
groupement
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la présente
convention
par décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
signature
de
la présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement
de
commandes.
K - Modalités
de
retrait
du
groupement
Dès
lors
qu'une
consultation
a
été
engagée
et
en
dehors
de
tout
motif
d'intérêt
général,
les
membres
du
groupement
n'ont
plus
la possibilité
de
se
retirer du
groupement
de
commandes.
L-
Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans :
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1
Tél
: 02
38
77
59
00
Télécopie
: 02
38
53
85
16
Courriel
: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Convention
n°25AEPTIVOI
Page
3
sur
4 Fait
à
Bazoches
Les
Gallerandes,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
CR
Publié
le
ID
: 045-244500542-20240917-C2024_79-DE
Le
,
Membre
Représentant
Fonction
Signature
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
||},
BOURGEOIS
| Président de la CCPNL
du
Nord
Loiret
Commune
de Tivernon
| Delphine
BRUCHET
Maire
Convention
n°25AEPTIVOI
Page 4 sur 4 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill: ET
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_80-DE
Délibération
n°C2024-80
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de C. PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Objet
: Dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie
et approbation
de
ses
conditions
de
liquidation
Annule
et remplace
la délibération
n°C2024-70
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5212-33,
L5211-25-1,
L5211-26 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
2002
portant
création
du
Syndicat
de
Production
d'Eau
potable
de
Crottes
Attray-Montigny-Aschères,
modifié
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi « NOTRe
»;
Vu
la loin°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi Ferrand
» ;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
« loi
3
DS
»
;
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
demandant
le transfert
à la Communauté
de
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
de l'exercice
des
compétences
« eau
» et « assainissement
des
eaux
usées
», à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à la
Communauté
de
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
à compter
du ler
janvier
2024
;
Vu
la délibération
n°C2023-75
du
28
novembre
2023
de
la CCPNL
décidant
de
ne
pas
déléguer
l'exercice
de
la compétence
« eau
» aux
syndicats
supra-communautaires
à compter
du ler
janvier
2024 ; Vu
la
délibération
n°C2023-91
du
12
décembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
désignant
ses
délégués
au
sein
des
syndicats
supra-communautaires
à
compter
du
ler janvier
2024
;
Considérant
qu'avec
la prise de la compétence
« Eau
» la Communauté
de Communes
de la Plaine
du
Nord
Loiret
est
en
représentation-substitution
de
ses
communes
membres
dans
les
syndicats
supra
communautaires
depuis
le
1er janvier
2024
;
Considérant,
dès
lors,
que
depuis
le
1er janvier
2024
le SMIPEP
de
la Sévinerie
n'a plus
que
deux
membres
: la Communauté
de
Communes
de
la Forêt
et la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
: Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
,
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance du
17 septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_80-DE
Délibération
n°C2024-80
Considérant
que
la CCPNL
a choisi
de ne
pas
déléguer
la compétence
au
SMIPEP
de
la Sévinerie
au
ler janvier 2024,
il ne comptera
plus
qu'une
seule collectivité membre,
impliquant
sa dissolution
de
plein
droit
par
la présente
délibération
;
Vu
la délibération
n°2024-10
en
date
du
16
septembre
2024
du
SMIPEP
de
la Sévinerie
actant
sa
dissolution
et les
conditions
de
liquidation,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’approuver
la dissolution
du
SMIPEP
de
la Sévinerie
-
D’approuver
les
conditions
de
liquidation
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie,
telle
que
décrite
ci-dessous
et précisée
dans
l’annexe
de
la délibération
:
o
Affectation
des
résultats
comptables
à la CCPNL
o
Transfert
de
l'actif et du
passif (immobilisations,
biens
subventions
d'équipement,
trésorerie,
etc.)
à la CCPNL
o
Transfert
des
emprunts
en
cours
à la CCPNL
o
Transfert
du
personnel
: néant.
-
D’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
notarié
permettant
le transfert
de
la propriété
des
immeubles
et installations
existantes
à la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
-
De
solliciter
auprès
de
Mme
la Préfète
du
Loiret,
l’arrêté
de
dissolution
du
SMIPEP
de
la Sévinerie
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire par
le Président
l
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
| à PP
Jai
Et de la publication
le
|
P
w
] )
0
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
infc
ique
« Télérecours
cil
»
ible
par le site intemet http:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
ET
Publié
le
ID
: 045-244500542-20240917-02024;
80-DE
Annexe
à la délibération
: Conditions
budgétaires
et comptables
de
la
liquidation
du
SMIPEP
de
la Sevinerie
La
dissolution
comptable
du
syndicat
se
traduit
par
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires
enregistrées
par
le comptable
au
vu
des
éléments
de
répartition
détaillés
ci-dessous.
Les
résultats
Les
résultats
de
clôture
du
syndicat
dissout
sont
les suivants :
-
Section
d'investissement
: 0 €
-
Section
de
fonctionnement
: 233
857,24
€
Ces
résultats
seront
transférés
à la CCPNL
dans
son
budget
Eau
:
-
A
la ligne
001
pour
le résultat
d'investissement
: 0 €
-
A
la
ligne
002
pour
le résultat
de
fonctionnement
: 233
857,24
€
Les
restes
à
réaliser
Aucun
reste à
réaliser à reprendre.
L'actif et
le
passif
Les
immobilisations
mises
à la disposition
du syndicat
par
les communes
membres
lors
de
sa
création
figurent
à l'actif du syndicat
aux
comptes
217.
Elles retournent
aux
collectivités propriétaires
lors de la
dissolution
du syndicat.
Les
biens
acquis
ou
réalisés
par
le syndicat
depuis
sa création
sont
transférés
à la CCPNL
: Etat de
l'actif
joint. Les
emprunts
Les contrats
d'emprunt
souscrits
par
le syndicat,
en
cours
au jour
de sa dissolution,
sont
transférés
à la
CCPNL
pour
leur valeur
résiduelle
:
Banque
Montant
initial
Montant
résiduel
Collectivité bénéficiaire
Agence
de
l'eau
Seine
60 860
8 114,71
CCPNL
Normandie CRCAM
Centre
Loire
110
000
70 475,75
CCPNL
Les
restes
à recouvrer
et reste
à payer
Il reste
à
recouvrer
la somme
de
6 262,48
€.
La
trésorerie
Le
solde
de
la trésorerie
au
jour
de
la dissolution
du
syndicat
est transféré
à la CCPNL,
le
montant
est
de
225
735,95
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Publlé
le
ID
: 045-244500642-20240917-02024:
80-DE
QE'TILLGET 0
SY'ZS6TSET 0
TEL 0
z'866T 0
VS'SEST 0
VS'YYS8LT 0
T'E62OEZ 0
P£'SESOT 0
S6'ESZ60T 0
60‘600T9 0
L'EVE 0
IZ'66TCET 0
GY'TO6TSS 0
8T'60982 0
GGCT 0
ST'E06 0
EOPT 0
S'TSBT 0
89‘Z59Z 0
E'VLET 0
SE'2t8 0
T'&E9 0
TSLET 0
Tec 0
Tec 0
ZT'LLEY 0
TT'LLEY 0
v'082 0
v'o8c 0
08T 0
08T 0
S0S0D0060000060O00©oOo
9000000000
o
Tr‘y62806
T6'29L€68
TI6c
0
9L‘T6SE
TS'OPIZEZ
6'ST608
62'TE9E
L8'SS6Z07
LS'SEPTZ
I6'60ZT
vs'sesLo
Er 17744
G'OOTTT
OS6T
pose
0
S'e6£
TL'ELTE
L'vLs
80‘80z
6'OLT
ÿ8sT
F8ST
£S'S00967c
L£'OSZSYTE
Vv9E OT
T'S66T €
£'085S 0Z
SE"S860TS 02
STCTEE 05
€9'996€T 05
TB'GEZTTE 02
89‘y+VTS 0S
T9'ES9b 05
SL'8TL6SC OS
S0‘YPE6EZ 0S
80‘0TL6€
GPcE OT
SC'LTSY OT
£ObT oc
Sv9c OT
Y'2E60T OT
GrcE OT
Ep‘0p0t OT
€06 OT
TSEIT OT
996€
996€ 0z
2T'LLCY
TL'LLSY 0
9'TSTT COPT
9'TSIT ZOYT 0
022
(172
006
006 ©
OTOC/TUTE
YTOC/60/ST
STOS/CT/EZ
STOC/80/LZ
LO0Z/SO/TT
8002/10/52
0T02/E0/6T
600S/CT/TO
£00/C0/PT
6007/60/60
9002/70/FT
SOOZ/2T/TE
8002/20/90
sanne
IONI SULHONY DZ vosNboy 9NEVIdL0N
IANI SLHONVY ILSNNNSTOZ SO VIdL0D
IANI SLHOWVY JOLLYIN3NNV O1ONdL09
IANI SLHOHY UOd ap UOREIS VO VIdWI0D
IONI SLLHONY HP 2P Ones 10 OVIdLION
IQNI SLHONVY vd saesouou onOndWoT
IQNI SLHOWY 3 LOREUBLUNE BNSVIÉLON
IONI SUHONY JO3U JOVUO1 ONOWIdLON
IQNI SLHONY IVHO1 JOLI SNSNdLON
IONI SLHONY 1 39VY01 20 VIdL0D
IQNI SLHONY 2P LORUSAUOS 98 VIdLL0D
yoidxe Ja vds Jeu
IT AYIVANN 107 Hva SIND LVIUVALTOZ 261910)
STOZ/TT/60
STOC/80/£2
OZOZ/TO/TE
0C02/ÿ0/ST
0COZ/L0/€0
TaOZ/PO/TE
0202/80/07
£TOc/60/+0
STOS/CT/EZ
Tuva SIND LVIHVASTOZ OO dW0]
IONI SLLHOWV T34WOdSTOZ )8YI@VIdL0)
THVd SIND WAAIN V SIN IS VIdL0)
1HVd SIN0OY SUIOAHISEU TOC VIdW0)
18Va SIN0IY 24 UNILVTAVA 1019 VIdW109
7HVd SINDOY NOLVTIVISNI ONG VdWOS
TUVd SINDOV VAAIN SONOS 19NOVIdW0]
1 UV SINDOIV ISSIHAHON 1620)
SUORINNQsUOI
Téva SINOOV DZ uomIsInbay 1eavidu0)
SujeLIS]
VOOZ/CT/TE SLLHOWY NON 7404 NIVHYAL @VIGNdL0)
SOVILLISSE SHOJP 38 SUOISSSIUOI
8102/50/87 SLLHOWNY NON 207193S8102 26 10vIdL09
AOYP 12 EULBUOS! SSPMGY SIEH
PI0Z/80/VT SLLHOWV NON SIN 30 30/13 ONOvIduI0D
ALBN ENT TVA 3 SNOISIAOUd IN3SSLHONV INASSUHOWY LNHE HNTTYA NV 10 VHNQ ASIN 1Q 11VQ ISINDOV A1VQ JHOOAYLVO ILLVNOIS HV V1 LVL
8STc
MO HVANOSSTOZ 8STZ
NO HUANNNSTOZ 8STZ
NO LLV#3d0 £002 8STZ
NO lOd3puones 8STZ
NO 3HAQNOILVIS 8ST2
MO Hd3ULIN HI 8STZ
mo Wedinberezsut 8STz
MO 6002 394 104 8STz
MO TEZ-TOAQNU3 8STZ
MOITEZ-TOdIND3 8S1Z
MO >suonESNEUrTS BSTZ
9STT
MO HIVIUVALTOZ 9STZ
MO'YALVINVASTOZ 9STZ
INO'TIdWOdSTOZ 9STZ
MO ZOZAUNS3TAL 9STZ
MO CSHIOAHASIE 9ST2
MO ZOZOZIVN 9STZ
NO SOZOZLVN SSTZ
NO FOCOZIVN SSTZ
mo HIVANOO SSTZ
ÊTe
NO ASSYVHALSTOC ETZ
TTC
mo TOH3L TIZ
7 7 IS02
MO 207193S8102 1502
€0z
MO 3148 3ONVYO €£0Z
IHOH IMLN3ANI YN
ÿz0z/60/20
ÿcoz
1E1GVUGVS 1E0L
18101-$n0$S
1820]-SN0S
1m03-sn0$
18107-5n0S
1e107-sn0S
18303-51n0S
ZLdNO9 0130 NVIAIN
NG NOLLIG3
391047
31L9v.130 LVL%Y
3ISANIASS V1 30 d34S 00876"
SY3IAIHUd 99S #v0Sr0 Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ER
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024
81-DE
Délibération
n°C2024-81
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
C.
PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
M.
le
Président
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par ses articles D.2224-1
à D.2224-5,
de réaliser un rapport annuel
sur le prix et la qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service.
Le
transfert
de
la compétence
Eau
à la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
ayant
été
effectif
au
1° janvier
2024,
les
RPQS
de
l’année
2023
ont
été
réalisées
par
les
communes
ou
syndicats
en
partenariat
avec
la CCPNL,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D'’adopter
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’Alimentation
en Eau
Potable,
pour
les communes
et syndicat
suivants
:
Attra
Crottes
en
Oison
SIAEP
Erceville-
ÿ
Pithiverais
Andonville-Boisseaux
Bazoches
les
Greneville
en
Outarville
SIE
Tivernon
-
Gallerandes
Beauce
u
Chaussy
SIVOM
Greneville-
Châtillon
le Roi
Jouy
en
Pithiverais
SIAEP
Charmont
Châtillon-
Léouville
:
.
Guignonville-Jou
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
14 1e
JAN
Et de
la publication
le
\#,
\o
°
\ LAN
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1
dans
le délai de
deux
mois suivant sqrico
où son aff
cha
À
Le tribunal administratif peut être saisi par l'a
ion
ique
«
Tél
s
citoyens
»
ble
par
Rs
i Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill:
ER
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_82-DE
Délibération
n°C2024-82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du pouvoir
de C. PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
M.
le
Président
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d’assainissement
collectifs,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
ayant
été
effectif au
1” janvier
2024,
les
RPQS
de
l’année
2023
ont
été
réalisées
par
les
communes
en partenariat
avec
la CCPNL,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D'’adopter
les rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2023
pour
les communes
suivantes
:
Andonville
Boisseaux
Tivernon
Bazoches
_Outarville
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
} 8
| 06
|
24
Er de la publication
le
\g
\
ÿ | Vo
4
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux ntois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http: /'telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ET
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_83-DE
Délibération
n°C2024-83
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY Patrick
(fondé
du pouvoir
de
C.
PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Objet
: Avenant
au
lot ITE
relatif aux
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
Scolaire
d’Outarville Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n° C2023-63
en date
du
2 Novembre
2023
portant
attribution
de
l’appel
d’offres
relatif aux
travaux
de réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville,
Considérant
qu’il
convient
de procéder
à un
avenant
suite à un
retard dans
l’exécution
des missions
que
doit réaliser
l’entreprise
NEYRAT
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D'’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
relatif comme
suit :
o
Lot
1-—Isolation
Thermique
Extérieure
— Ent,
NEYRAT
= délai
de
fin de
travaux
au
30.11.2024.
-
D'’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
B
E.
Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le R LD)
hi
U
102 38 39 60
38.
a
US
&
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribt
h durs
ans — sis 28 rue de la
Breiomnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Et de la publication
le
KR
\ 78
] go
lain
LO\
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet ht{p:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ER
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_84-DE
Délibération
n°C2024-84
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
C. PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
les marchés
de
fournitures
d’électricité
pour
les
sites
inférieurs
à 36kva
arrivent
à échéance
à la fin
de
l’année
2024,
Considérant
la nécessité
de
les renouveler,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’autoriser
le Président
à lancer
un
nouvel
appel
d’offres
pour
la fourniture
d’électricité
pour les sites inférieurs
et supérieurs
à 36 Kva
conformément
aux règles
de la commande
publique.
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
R Ph)
JU
Et de la
publication le
É
P
\#)
ru
CR
Mention
des
voies ef délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devinr{e.
08
deQins — sis 28 rue de la
Bretommerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet hitp:/iclerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
17
septembre
2024
ID
: 045-244500542-20240917-C2024_85-DE
Délibération
n°C2024-85
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
C. PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
le
budget
primitif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
adopté
par
délibération
n°C2023-96
en
date
du
12 Décembre
2023,
Vu
le
budget
supplémentaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
adopté
par
délibération
n°C2024-54
en
date
du
11 juin
2024,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les crédits
budgétaires,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D'autoriser
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
sur
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
:
Fonctionnement
Dépenses
o
Chap.
011
— Compte
6248
: Transport
collectif divers
: - 55
000
€
o
Chap.
013
— Compte
6419
: Remb.
Sur
rémunération
personne
: - 2 000
€
o
Chap.
014
Compte
7392221
: FPIC
: + 55
000 €
Recettes
Chap.
042
— Compte
777
: Recettes
Subv,
Transférées
: + 2 000
€
Investissement
:
Dépenses :
o
Chap.
040
— Compte
13911
: Subv
Amortissement
: + 2 000
€
o
Chap.
21
— Compte
21838
: Autre
matériel
Informatique
: - 2 000
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill ET
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_85-DE
Délibération
n°C2024-85
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
B
Jo
}
Jo
Eï de
la publication
le
R
\05
]
Ju
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux moïs
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif
peut être saisi par
l'applicati
ique
« Télérecours ci
»
ible par le
site intemet
http:/telerecours.fr
pe
P}
a}
q
Pa
tp Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill:
ER
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_86-DE
Délibération
n°C2024-86
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
C.
PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Considérant
que
la correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice
;
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
les
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le compte
1068;
Considérant
que
ces opérations
sont neutres
budgétairement
pour
la collectivité
et qu'elles
n'auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d'investissement;
Considérant
que
le
comptable
public
a
identifié
des
subventions
et
des
immobilisations
pour
lesquelles
les amortissements
auraient
dû
être
constatés
les
années
antérieures;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’autoriser
le
Comptable
à
régulariser
les
écritures
par
les
opérations
d’ordre
non
budgétaires
suivantes
:
1.
Avec
un
crédit
au
compte
1068
pour
un
montant
de
103
229.75
€ et un
débit
aux
comptes
suivants
:
C/
13911
: 59
505.47
€
C/13913:
8612.31€
C/
13918
: 31
372.97
€
C/139158
: 3 742.00
€
2.
Avec
un
débit
au
compte
1068
pour
un
montant
de
64
035
€
et
un
crédit
au
compte
2804132
du
même
montant.
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué à
signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfeclure
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EC
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_86-DE
Délibération
n°C2024-86
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A Bazoches-les-Gallerandes,
le 17 septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
h
‘2e
28 GALLERANDES
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
(3 PS
| )-LU
Et de la
publication le P
(3159/ 2}
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rie de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
infc
ique
« Télé,
i
»
ible
par le site internet http: Mtelerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill ET
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_87-DE
Délibération
n°C2024-87
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du pouvoir
de
C. PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Va
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(dite
loi NOTRe),
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
(dite
loi Engagement
et Proximité),
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS), Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du Nord
Loiret
(CCPNL)
en vigueur,
Vu
les statuts
de
la Coopérative
Beauce-Champagne-Oignon
présentant
le projet
AgroEcosens
Vu
les avis
favorables
de
la commission
« finances
et développement
économique
» de
la CCPNL
(Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret)
en
date
du
29
novembre
2023
et du
18
avril
2024
;
Vu
l’avis
favorable
de
la réunion
de
la conférence
de
l’Entente
économique
du Nord
Loiret,
réunie
le 24
mars
2024 ;
Considérant
que
la nécessité
pour
la CCPNL
de
délibérer
pour
faire partie
des
partenaires
impliqués
dans
le projet
de
la transition
agroécologique
des
agriculteurs
de
la CUMA
des
Sarmates
avec
BCO
comme
chef
de
fil ;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’approuver
l'intégration
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
au
sein
du
groupe
opérationnel
du
projet
AgroEcosens
pour
mener
toutes
actions
en
faveur
de
la
découverte
des
métiers
agricoles
et
des
organismes
de
formation
dans
le
milieu
agricole
auprès
des
publics
jeunes
accueillis
au
sein
des
structures
enfance-
jeunesse
et scolaire
de
la CCPNL.
-
D’Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document,
notamment
la
convention
de
partenariat,
laquelle
est
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
qu'à
engager
une
comptabilité
du
temps
des
agents
consacré
à la mise
en
œuvre
des
actions
(organisation
de
visites)
et à en
solliciter
le remboursement. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
17
septembre
2024
ID : 045-244500542-20240917-C2024_87-DE
Délibération
n°C2024-87
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
ALES LEPaie
du Nord LOS?
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
| 7 [ 0
l 24
Eï de la publication
le
(Q
PS
} AU
Mention
des
voies et délais de
recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'appli
que
« Tél
Jens
»
par le site internet lttp://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Communauté
de Communes
de la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Séance
du
17
septembre
2024
ID
: 045-244500542-20240917-C2024_88-DE
Délibération
n°C2024-88
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
10
septembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:1
Votants
: 22
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
C.
PETIT),
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-
Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice,
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
MME
RIDEL
Nicole,
PETIT
Christine,
LACOMBE
Roselyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BRUCHET
Delphine
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction publique
territoriale,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Créations
de postes
:
Grade
Catégorie
|
Quotitétemps
detravail
|
Pate
de
ER
du
Adjoint Technique Principal
1è
C
Temps
plein
01/10/2024
classe Ingénieur
A
Temps
Plein
01/11/2024
Adjoint
:
Administratif
c
Temps
Plein
01/12/2024
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
17
septembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
à
ec
|
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
8
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38
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Et de
la
publication
1
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le la publication
le
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109
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2574
laine du
Nord
LO
Mention
des
voies et délais de recours : La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
ceulex
1 — dans
le délai de deux
mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecaurs citayens
» accessible par le site internet Ht{p:*’telerecours.fr