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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 19032024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 19032024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
3
tue
de
l’Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
g
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Communauté
de
Communes
de
la Plalne
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire 19
mars
2024
PROCES
VERBAL Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
13
mars
2024,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
À
Leteliiantt lat
Andonville
ETAT
ETS
Procuration
Beauce
[TITULAIRE
[Jean Marc
|LIROT
Andonville
SUPPLEANT
|
Sophie
MILLEY
Attray
TITULAIRE
[Dominique
| GAUCHER
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN
Bazochesles-
|HrlLaRE
|Alain
CHACHIGNON
Gailerandes Bazoches-les-
|rrLaiRE
|
Danielle
CHATELAIN
Gallerandes Bezochesles.
|DrbLae
|oivier
LEBRET
Gallerandes Bazoches-les- |:
AIRE
| Annick
DECOUX
Gallerandes Bazoches-les-
| AIRE
| Serge
THIBAULT
Gaillerandes Bazoches-tes-
| AIRE
| Emmanuelle | GAZANGEL
Gallerandes
e
O.
LEBRET
Boisseaux
TITULAIRE
| Patrick
CHOFFY
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
En
TITULAIRE
| Delphine
PRUNET
eauce
D
SUPPLEANT
| Stéphane
MALON
eauce
Chatillon-le-roi
|TITULAIRE
|
Céline
DUPRE
Chatillon-le-roi
SUPPLEANT
Jean
BESNARD
Chaussy
TITULAIRE
| Pierre
ROUSSEAU
Chaussy
SUPPLEANT
|
Eugénie
BACHELARD
SGEN
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX
Pithiverais Droles"
|SUPPLEANT | Jean-Claude | CHANTEAU
Pithiverais Erceville
TITULAIRE
Bertrand
POISSON
Erceville
SUPPLEANT
|
Nicole
RIDEL
Greneville-en-
| HrULAIRE
| Jean Louis
| BRISSON
Beauce Greneville-en-
|'TTULAIRE
| Carole
SANTERRE DR
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS
|
x
DR
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
k
Léouville
TITULAIRE
| Christine
PETIT
x
Léouville
SUPPLEANT
| Joël
BALLOT
x
Oison
TITULAIRE
| Sophie
REGNIEZ
x
Oison
SUPPLEANT
|
Angéline
CAILLETTE
x
Outarville
TITULAIRE
| Michel
CHAMBRIN
x
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
X
Outarville
TITULAIRE
| André
VILLARD
x
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
X
Outarville
TITULAIRE
| Béatrice
LALUCQUE
X
|RIACOMBE
Tivernon
TITULAIRE
| Delphine
BRUCHET
x
Tivernon
SUPPLEANT
|
Eric
FLEUREAU
X
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(20
février
2024)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
1.
Présentation
du
programme
de
subvention
Leader
par
le
GAL
Pithiverais
&
Gâtinais Mme
Blandine
URLACHER,
du
GAL
Pithiverais
&
Gâtinais,
présente
le
Programme
LEADER
2023-2027. LEADER
est
un
programme
européen
de
subventions
à
destination
de
projets
innovants
dans
les
territoires
ruraux.
| 2.
Acquisition
du
bâtiment
CTL
de
Bazoches
les
Gallerandes
Comme
convenu
à
la
réunion
d'affaires
générales
du
7
mars,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
du
bâtiment
CTL
de
Bazoches
les
Gallerandes, L'acquisition
de
ce
bâtiment
peut
être
subventionné
par
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
(volet
2)
à
hauteur
de
80%,
permettant
ainsi
l'amortissement
de
cet
achat
au
bout
de
5
ans
(en
intégrant
les
travaux
de
MGMN)
ou
8
ans
en
comptant
l'acquisition
seule.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
procéder
au
vote
à
scrutin
secret,
décide
:
-
D'acquérir
la
propriété
immobilière
sise
au
lieudit
«
l'Embarcadère
»,
parcelles
ZM
448
et
445
moyennant
la
somme
maximum
de
179
000
euros,
-
D'autoriser
le
Président
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié,
-
De
désigner
l'étude
notariale
de
Maître
RODANGE
POIGNON
pour
assister
la
CCPNL
pour
l'acquisition
du
bien. Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Blanc
Nul
Non
participant
24
25
20
1
JM
LIROT
3.
Adhésion
de
la
CCPNL
à
l'EPFLI
(Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental) Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'adhérer
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
L'EPFLI
est
compétent
pour
réaliser
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
des
réserves
foncières
(article
L221-1
et
L221-2
du
code
de
l’urbanisme)
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Les
compétences
de
l'EPFLI
sont
exclusivement
foncières
:achat,
portage,
gestion
et
revente
des
terrains
à
la
collectivité
à
l'origine
de
l'acquisition
ou
à
l'opérateur
désigné
par
elle.
L'EPFLI
n'est
pas
un
aménageur.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
axes
d'intervention
sont
l'habitat,
le
développement
économique,
commercial
et
touristique,
les
équipements
publics
et
infrastructures,
le
renouvellement
urbain
et
requalification
des
centres
bourgs,
la
réhabilitation
de
friches,
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
patrimoine
bâti.).
L'adhésion
à
l'EPFLI
a
pour
conséquence
l'instauration
de
la
TSE
(Taxe
Spéciale
d'Equipement)
conformément
à
l’article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
au
vote
à
scrutin
secret,
décide
:
-
De
demander
son
adhésion
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
-
D'approuver
les
statuts
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
-
D'accepter
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres
la
mise
en
place
de
la
TSE
visée
à
l'article
1607
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
-
De
désigner
pour
siéger
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
:
Nom
et
prénoms
du
titulaire
Nom
et
prénom
du
suppléant
-
CHOFFY
Patrick
-
CHAMBRIN
Michel
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Blanc
Nul
Non
participant
24
26
19
0
4.
Transfert
des
résultats
budgétaires
Eau
de
la
Commune
de
Jouy
en
Pithiverais
à
la
CCPNL
Suite
à
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement
depuis
le
1°
janvier
2024
et
au
reversement
des
excédents
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
dissous
issus
des
communes,
il
convient
à
la
CCPNL
d'approuver
le
reversement
de
ces
excédents.
Considérant
que
la
commune
de
Jouy-en-Pithiverais
a
validé
son
compte
administratif
2023
sur
son
budget
annexe
de
l’eau
et
approuver
le
reversement
des
excédents
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
reversement
de
résultat.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
compter
du
ier
janvier
2024
:
Vu
la
délibération
n°2023D35
du
09
novembre
2023
de
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Eau
; Vu
la
délibération
n°
2024D12
du
11
mars
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Eau
;
Vu
la
délibération
n°2024D13
du
11
mars
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
eau
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais,
Vu
la
délibération
n°
2024D14
du
11
mars
approuvant
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
Annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL,
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
doit
faire
l'objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
présents,
décide
; (M.
BOURGEOIS
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
D'approuver
le
reversement
des
résultats
budgétaires
issus
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
qui
se
décompose
comme
suit
:
s
Excédent
de
fonctionnement
: 24
038.26
€
e
Déficit
d'investissement
: 628.73
€
e
Total
excédentaire
reversé
: 23
409.53
€
-
Dit
que
le
reversement
de
ces
résultats
seront
imputés
comme
suit
:
eo
Excédent
de
fonctionnement
: Compte
778
-
Section
Recette
du
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
e
Déficit
d'investissement
: Compte
1068
-
Section
Dépense
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
Conseillers
Présents
cer
Ep nee
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
25
25
1
M.
BOURGEOIS
5,
Transfert
des
résultats
budgétaires
Eau
de
la
Commune
de
Attray
à
la
CCPNL Suite
à
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement
depuis
le
1°
janvier
2024
et
au
reversement
des
excédents
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
dissous
issus
des
communes,
il
convient
à
la
CCPNL
d’approuver
le
reversement
de
ces
excédents.
Considérant
que
la
commune
d'Attray
a
validé
son
compte
administratif
2023
sur
son
budget
annexe
de
l'eau
et
approuver
le
reversement
des
excédents
à
la
Communauté
de
Communes
de
là
Plaine
du
Nord
Loiret,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
reversement
de
résultat.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°
2023_10_O01
du
10
octobre
2023
de
la
commune
d'Attray
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Eau ;
Vu
la
délibération
n°D_2024_02
du
13
février
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Eau
;
Vu
la
délibération
n°D_2024_
03
du
13
février
2024
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
eau
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Attray,
Vu
la
délibération
n°D_2024_004
du
13
février
2024
approuvant
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
Annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret, Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
présents,
décide
; (M.
GRANDEMAIN
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
D'approuver
le
reversement
des
résultats
budgétaires
issus
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
qui
se
décompose
comme
suit
:
a
Excédent
de
fonctionnement
:34
444.96€
»
Excédent
d'investissement
:20
780.64
€
s
Total
excédentaire
reversé
:55
225.60
€
-
Dit
que
le
reversement
de
ces
résultats
seront
imputés
comme
suit
:
s
Excédent
de
fonctionnement
: Compte
778
-
Section
Recette
du
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
s
Déficit
d'investissement
: Compte
1068
-
Section
Recette
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
Canseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Nontartieibans
pouvoir
p
Es
24
25
25
0
0
1
M.
GRANDEMAIN
6.
Conditions
de
liquidation
du
SIAEP
Tivernon-Chaussy
La
dissolution
SIAEP
Tivernon/Chaussy
intervient
de
plein
droit
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence
«
eau
»
à
la
CCPNL
soit
au
1°
janvier
2024
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5214-21
3ème
alinéa
et
L5211-41
du
CGCT,
l'ensemble
des
biens,
actif,
passif,
retracés
dans
l'inventaire
annexé
à
la
délibération,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
du
SIAEP
Tivernon/Chaussy
sont
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
qui
est
substituée
de
plein
droit
au
syndicat
dans
toutes
les
délibérations
et
dans
tous
les
actes
de
ce
dernier
:
Après
constatation
des
délégués
syndicaux
du
SIAEP
Tivernon/Chaussy
relative
aux
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
il
convient
désormais
aux
conseillers
communautaires
de
l'approuver.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide,
-
D'approuver
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
à
savoir
transfert
de
l'intégralité
de
l'actif et
du
passif
à
la
CCPNL
-
De
solliciter
auprès
de
Mme
la
Préfète
du
Loiret,
l'arrêté
de
dissolution
du
SIAEP
Tivernon
/
Chaussy.
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Conseillers
Présents
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
24
26
26
0
0
0
7.
Dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie
et
approbation
de
ses
conditions
de
liquidation La
prise
des
compétences
Eau
et
Assainissement
par
la
CCPNL
au
1°
janvier
2024
et
le
souhait
de
ne
pas
déléguer
la
compétence
EAU
au
SMIPEP
entraine
de
fait
la
dissolution
de
ce
dernier.
Il
convient
dès
lors
au
conseil
communautaire
d'approuver
sa
dissolution
et
de
délibérer
sur
les
conditions
de
liquidation. Vu
la
délibération
n°C2023-75
du
28
novembre
2023
de
la
CCPNL
décidant
de
ne
pas
déléguer
l'exercice
de
la compétence
« eau
» aux
syndicats
supra-communautaires
à compter
du
ier
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°C2023-91
du
12
décembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
désignant
ses
délégués
au
sein
des
syndicats
supra-communautaires
à
compter
du
ler
janvier
2024
;
Considérant
qu'avec
la
prise
de
la
compétence
«
Eau
»
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
est
en
représentation-substitution
de
ses
communes
membres
dans
les
syndicats
supra-
communautaires
depuis
le
1er
janvier
2024
:
Considérant,
dès
lors,
que
depuis
le
1er janvier
2024
le
SMIPEP
de
la
Sévinerie
n'a
plus
que
deux
membres
: la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret ;
Considérant
que
la
CCPNL
a
choisi
de
ne
pas
déléguer
la
compétence
au
SMIPEP
de
la
Sévinerie
au
ler
janvier
2024,
il
ne
comptera
plus
qu'une
seule
collectivité
membre,
impliquant
sa
dissolution
de
plein
droit
par
la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°2024-04a
en
date
du
11
mars
2024
du
SMIPEP
actant
sa
dissolution
et
les
conditions
de
liquidation,
Le
conseil
communautaire,
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
la
dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie
-
D'accepter
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
comme
suit :
.
Affectation
des
résultats
comptables
à
la
CCPNL
Les
résultats
de
clôture
du
syndicat
dissout
sont
les
suivants
:
Section
d'investissement
: -
8
687,97
€
Section
de
fonctionnement
: 256
495,52
€
Ces
résultats
seront
transférés
à
la
CCPNL
dans
son
budget
Eau :
A
la
ligne
001
pour
le
résultat
d'investissement
: -
8
687,97
€
A
la
ligne
002
pour
le
résultat
de
fonctionnement
: 256
495,52
€
.
Les
biens
acquis
ou
réalisés
par
le
syndicat
depuis
sa
création
sont
transférés
à
la
CCPNL
.
Transfert
des
emprunts
en
cours
à
la
CCPNL
:
Banque
Montant
initial
Montant
résiduel
Collectivité bénéficiaire
Agence
de
l'Eau
Seine |
60
860
€
8114,71€
CCPNL
Normandie CRCAM
Centre
Loire
110
000
€
70
475,74
€
CCPNL
e
Transfert
du
personnel
: néant.
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
notarié
permettant
le
transfert
de
la
propriété
des
immeubles
et
installations
existantes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
-
De
solliciter
auprès
de
Madame
la
Préfète
du
Loiret,
l'arrêté
de
dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie.
Conseillers
Présents
Da
ose
PT
eNeE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
26
26
0
0
0
| 8.
Convention
de
vente
d’eau
en
gros
à
la
CCF
Suite
à
la
dissolution
du
SMIPEP
de
la
Sévinerie
en
raison
de
la
prise
de
compétence
Eau
&
Assainissement
au
1%
janvier
2024,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
la
Forêt.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
assure
la
fourniture
en
gros
d'eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Forêt
à
partir
de
ses
installations
de
production
et
de
distribution. Les
termes
de
la
convention
sont
issus
de
réunions
de
travail
entre
les
2
Communautés
de
Communes. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2224-12-1
à
L2224-12-5
(règles
générales)
et
R2224-19
et
suivants
;
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
:
- De
valider
la
convention
de
fourniture
d'eau
entre
la
communauté
de
communes
de
la
plaine
du
nord
Loiret
et
la
communauté
de
communes
de
la
Forêt ;
- D'autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signé
ladite
convention
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
24
26
26
0
0
0
9,
Avenant
n°3
à
la
Convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
Par
une
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
en
date
du
23
octobre
2018,
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
les
communes
membres
signataires
ont
déterminé
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
mise
à
disposition
du
service
unifié
dénommé
«
Centre
Instructeur
Nord
Loiret
»
(CINL).
Cette
convention
organise
l'adhésion
des
communes
et
définit
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Plus
précisément,
dans
son
article
8,
la
convention
susvisée
fait
état
que
cette
dernière
pourra
être
modifiée,
par
voie
d’avenant,
accepté
par
les
parties.
L'avenant
n°
3
porte
sur
les
modifications
suivantes :
o
La
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
et
des
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
compter
du
ler
janvier
2024,
o
La
modification
des
modalités
de
transmission
au
Préfet
de
certaines
demandes
relatives
aux
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
applicables
aux
demandes
déposées
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Patrick
CHOFFY,
Maire
de
Boisseaux,
précise
qu'il
est
trop
tôt
pour
se
prononcer
sur
un
éventuel
transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
à
la
Communauté
de
Communes
;
considérant
que
les
services
de
l'Etat
viennent
de
dispenser
il y
a
peu
des
formations
auprès
des
communes,
Il
ajoute
que
certaines
communes
sur
le
territoire
de
la
CCPNL
ne
font
pas
appel
aux
services
du
Centre
Instructeur
Nord
Loiret
pour
leurs
autorisations
d'urbanisme
et
continuent
à
faire
appel
aux
services
de
l'Etat
; de
ce
fait
elles
ne
sentent
pas
concernées
par
cet
avenant
et
propose
de
s'abstenir
au
vote.
Monsieur
Bourgeois
rappelle
que
les
services
de
l'Etat
ont
commencé
à
communiquer
sur
le
transfert
des
pouvoirs
de
polices
en
matière
de
publicité
aux
communes
et/ou
EPCI
depuis
le
mois
de
novembre
et
ajoute
que
l'avenant
proposé
permettra
à
la
CCPNL
de
faire
appel
aux
services
du
CINL
dans
l'éventualité
où
le
pouvoir
de
police
serait
transféré
à
la
CCPNL.
En
effet,
les
équipes
de
la
CCPNL
n'ont
pas
la
technicité
pour
instruire
les
demandes
d'autorisation
ou
de
déclaration
en
matière
de
publicité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5111-1,
L.
5111-1-ietR.
5111-1;
Vu
les
statuts
en
vigueur
des
Communautés
de
communes
précitées
;
Vu
la
convention
de
service
unifié
initiale
en
date
du
23
octobre
2018
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
unifié
en
date
du
19
avril
2019
;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
service
unifié
en
date
du
13
juin
2023, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
12
Abstentions,
o
D'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols.
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
24
26
14
0
12
P.
CHOFFY
V.
LEBLOND
M,
GRANDEMAIN M.
LIROT
S.
REGNIEZ
P. ROUSSEAU
C.
PETIT
M,
CHAMBRIN A, VILLARD
R.
LACOMBE
(Fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE)
C.
IMBAULT
10.Contrat
Départemental
de
Soutien
aux
Projets
Structurants
du
Territoire
de
la
CCPNL
(2024-2026)
L'intervention
du
Département
du
Loiret
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
vise
à
l'accompagner
dans
la
mise
en
place
d'équipements
structurants
et de
services
à la population
en
vue
de
lui assurer
un
développement
dynamique
et équilibré.
Le
contrat
présente
les
projets
structurants
d'intérêts
supra-communal,
portés
par
la
CCPNL
qui
seront
soutenus
financièrement
par
le
Département
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Soutien
aux
Projets
Structurants.
Pour
la
CCPNL,
une
enveloppe
plafond
de
781
350
€
a
été
accordée
pour
le
nouveau
contrat
2024-2026 : Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
-__
D'inscrire
au
contrat
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
2024-2026
(volet
2)
du
territoire
de
la
CCPNL
les
projets
suivants
:
Montant
sollicité
au
titre
PROJET
COUT
ESTIMATIF
HT
du
Contrat
%
Départemental
Travaux
de
sécurisation
et
d'amélioration
du
groupe
scolaire
Pierre
Bonnin
de
Greneville
en
Beauce
171872
€
51561
€
30%
Travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
industriel
en
vue
d’y
accueillir
le service
Eau
et
562
495
€
168
748
€
30%
Assainissement
de
la
collectivité
Acquisition
d’un
bâtiment
:
.
200
000
€
160
000
€
80%
industriel Isolation
phonique
des
salles
d'activités
de
l’ALSH
de
Bazoches
les
Gallerandes
20
000
€
16
000€
80%
Sécurisation
de
la
cour
d’école
d'Outarville
20
000
€
16
000
€
80%
ITE
et
Ventilation
école
de
Greneville
en
Beauce
738
082
€
369
041
€
50%
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
le
Contrat
Départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
24
26
26
0
0
0
|11.Tarification
du
séjour
été
2024
de
l’ALSH
Les
Accueils
de
loisirs
propose
un
séjour
du
lundi
22
au
vendredi
26
Juillet
2024
à
la
ferme
Chevrette
et
Grenouillette
à
Saint
Privé
(89)
à
destination
des
6-
11
ans
sur
le
thème
de
la
ferme
pour
20
enfants.
Le
coût
du
séjour
est
estimé
comme
suit :
Budget
séjour |
Budget
séjour |
Budget
séjour
2024
2023
2022
20
enfants
20
enfants
20
enfants
Hébergement + activités
5
228,00
€
5
097,00
€
5 225,30
€
+
pension
complète
+ taxe
de
séjour
Transport
Fraizy
980,00
€
1
390,00
€
700,00
€
Total
budget
séjour
6
208,00
€
6 487,00
€
5
925,30
€
Coût
réel
par
enfant
310.40
€
324,35
€
296,26
€
IL
est
proposé
au
conseil
de
fixer
les
tarifs
pour
ce
séjour
comme
suit : Quotient
familial
Participation
familiale
Séjour
2024
QF
<
100
127,00
€
100
à
500
155,00
€
501
à
1000
183,00
€
1001
à
1500
197,00
€
1501
à
2000
225,00
€
QF
>
2000
239,00
€
Conseillers Présents
"Art
Fu
Pour
Contre
Abstention
Non participant
24
26
26
0
0
0
| 12.Affaires
diverses
-
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
: Suite
à
la
réunification
durant
les
vacances
scolaires
(depuis
l'été
2023)
des
accueils
de
loisirs
d'Outarville
et
Bazoches
les
Gallerandes
sur
le
site
de
Bazoches,
un
1°
bilan
de
la fréquentation
est
présenté
à l'assemblée.
Il en
ressort
que
les
effectifs
ont
augmenté
par
rapport
aux
années
précédentes,
démontrant
ainsi
que
le
regroupement
sur
le
site
de
Bazoches
les
Gallerandes
ne
constitue
pas
un
point
de
blocage
majeur.
Certaines
familles
habitant
le
plus
loin
sur
le
territoire
se
sont
organisées
pour
faire
du
covoiturage.
-
France
Services
: Un
bilan
de
l’année
2023
de
l’activité
de
la
structure
France
Service
est
présenté
aux
conseillers.
Les
agents
sur
les
structures
d'Outarville
et
de
Greneville
en
Beauce
ont
répondu
à
1818
demandes
sur
l’année
2023.
Les
accompagnements,
bien
que
très
variés,
ont
principalement
concerné
les
Impôts,
l'ANTS
et
la
retraite.
Cela
démontre
que
ce
service
répond
à
un
réel
besoin
sur
le
territoire
et
son
activité
continuera
d'augmenter
dans
les
mois
à
venir
avec
l'arrivée
de
nouveaux
partenaires.
-
SITOMAP
: Pierre
ROUSSEAU,
Vice
-Président
et
délégué
au
SITOMAP
informe
que
les
communes
qui
souhaitent
installer
un
composteur
collectif
doivent
se
rapprocher
rapidement
du
SITOMAP,.
Il
rappelle
toutefois
que
l'entretien
de
ce
composteur
sera
à
la
charge
de
la
commune.
- _
TIVERNON :
Delphine
BRUCHET,
maire
de
Tivernon,
informe
les
membres
du
conseil
que
le
bâtiment
qui
accueillait
autrefois
l'ancienne
discothèque
est
à
vendre.
Elle
propose
d'engager
une
réflexion
pour
transformer
ce
bâtiment
en
salle
de
spectacle
ou
autre
lieu
culturel
à
destination
du
territoire
et
notamment
ses
écoles.
Fin
de
la
séance
à
19h45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Pierre
ROUSSEAU
Martial
BOURGEOIS
ZA
auté
m
A dj
3, rue de l'Avenir
re
45480 BAZOCHES
LES GALLERANDES
Qe , Tél. : 02 38 39 60 38. N @ Plaine du Nord LS