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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC11062024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV CC11062024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Œ
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
3
tue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de
Communes
de la Plaine du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire
11
juin
2024
Procès-Verbal L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
juin,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
4
juin
2024,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
Avants-propos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
lite
F
É
>
Tr
id
Titeia
nl
Nom
Présent
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CETTE
et
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PEU
1
Andonville
TITULAIRE
|JeanMarc
[LIROT
|x
|
…
>
Andonville
SUPPLEANT
Sophie
MILLEY
X
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
x
Attray
SUPPLEANT
|
Michel
GRANDEMAIN
|
x
ECO
RE
M
TIRE
Alan
CHACHIGNON
x
Gallerandes Bazoches-les-
|:
AIRE
|
Danielle
CHATELAIN
x
Gallerandes Bazochesles-
|+TULAIRE
|'Otvier
LEBRET
x
Gaillerandes Bazoches-les-
|HrlLaiRE
|
Annick
DECOUX
x
Gallerandes Bezoches-les-
|
TU
AIRE
|Serge
THIBAULT
x
Gallerandes
g
Bazoches-les-
|TULAIRE
|
Emmanuelle
| GAZANGEL
x
Gallerandes Boisseaux
TITULAIRE
|
Patrick
CHOFFY
x
Boisseaux
TITULAIRE
|
Valérie
LEBLOND
x
Chamenten.
MnruLare
|pétphine
PRUNET
Beauce
x
Charmont-en-
|
SUPpLEANT
|
Stéphane
MALON
Beauce
x
ChatillonJe-roi
|TITULAIRE
|
Céline
DUPRE
x
Chatillon-le-roi
|SUPPLEANT
|Jean
BESNARD
x
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
X
M.
BOURGEOIS
Chaussy
SUPPLEANT
|
Eugénie
BACHELARD
x
FRS
TITULAIRE
|
Daniel
POINCLOUX
x
Pithiverais crottes-en-
| SUPPLEANT
|Jean-Claude
|
CHANTEAU
Pithiverais
X
Erceville
TITULAIRE
|
Bertrand
POISSON
x
Erceville
SUPPLEANT
Nicole
RIDEL
X
Greneville-en-
:
De
TITULAIRE
|Jean
Louis
|
BRISSON
, 0
TITULAIRE
| Carole
SANTERRE
x
one
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS
x
us
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
x
Léouville
TITULAIRE
|Christine
PETIT
x
Léouville
SUPPLEANT
| Joël
BALLOT
x
Oison
TITULAIRE
Sophie
REGNIEZ
X
Oison
SUPPLEANT
|
Angéline
CAILLETTE
x
Outarville
TITULAIRE
| Michel
CHAMERIN
x
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
X
Outarville
TITULAIRE
| André
VILLARD
x
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
X
M.
CHAMBRIN
Outarville
TITULAIRE
| Béatrice
LALUCQUE
X
|R.LACOMBE
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
X
Tivernon
SUPPLEANT
|
Eric
FLEUREAU
X
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(14
Mai
2024)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
Mme
Delphine
BRUCHET
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
1.
Signature
du
Contrat
d'Engagement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Loiret
relatif
aux
projets
structurants
du
territoire
de
la
CCPNL
(en
présence
de
M.
Marc
GAUDET
et
Mme
Marianne
DUBOIS)
M.
Marc
GAUDET,
conseiller
départemental
et
Président
du
Département
du
Loiret
présente
à
l'assemblée
le
dispositif
du
Contrat
d'Engagement
aux
projets
structurants.
Une
enveloppe
de
781
350
euros
est
allouée
à
la
CCPNL
pour
le
plan
2024-2026.
En
séance
de
conseil
du
19
mars
2024,
les
conseillers
se
sont
prononcés
sur
la
répartition
de
l'enveloppe
sur
les
différents
projets
structurants.
Marc
GAUDET
et
M.
BOURGEOIS
procèdent
dès
lors
à
la
signature
officielle
du
contrat
d'engagement
relatif
aux
projets
structurants
du
territoire
de
la
CCPNL
pour
la
période
2024/2026.
| 2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023-
Budget
Principal
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
; le
Conseil
Communautaire
accepte
à
l'unanimité
de
dire
que le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
et
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Suff
=
Conseillers
Présents
NME
Es avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
25
0
0
0
| 3.
Approbation
du
compte
administratif
2023
-
Budget
Principal
Après
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Daniel
POINCLOUX,
désigné
pour
présider
la
séance
et
présenté
le
compte
administratif,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
compte
administratif
2023
-
Budget
Principal,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
-
Résultat
de
l'exercice
2023
(fonctionnement)
Excédent
=
463
497.43
€
- _
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
780
437.12
€
-
Résultat
de
clôture
Excédent
=
1
243
934,55
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
-
Résultat
de
l'exercice
2023
(investissement)
Excédent
=
1
687
422.17
€
-__
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Déficit
=
1
867
613.30
€
-
Résultat
comptable
cumulé
Déficit
=
180
191.13
€
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
23
23
0
0
2
M.
Bourgeois
(pouvoir
de
P,
ROUSSEAU)
| 4.
Affectation
du
résultat-
Budget
principal
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budget
principal,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisé
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
au
budget
principal
donne
lieu
à
un
excédent
de
1
243
934,55
€ ;
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à
un
déficit
de
180
191.13
€ ;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
;
Le
Conseil
Communautaire,
décide,
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
-
Article
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
Article
001
: Déficit
d'investissement
reporté
180
191.13
€
1063
743.42
€
180
191.13
€
Conseillers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Abstentiaon
Non
participant
22
25
25
0 | 5.
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27/12/2019
a
ajouté
l'article
L5211-12-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Ainsi,
chaque
année,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'EPCI
à fiscalité
propre.
ll
est
donc
présenté
au
conseil
communautaire
l'Etat
2023
des
indemnités
perçues.
| 6.
Adoption
du
budget
supplémentaire
2024
Après
l'adoption
du
compte
administratif,
le
budget
supplémentaire
est
l'étape
budgétaire
permettant
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dans
le
budget
en
cours.
Il
est
également
l’occasion
d'apporter
certaines
modifications
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
afin
d'ajuster
les
inscriptions
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'exercice.
Ce
budget
supplémentaire
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
1
135
743.42
€ en
fonctionnement
et
à
352
191.13
€
en
investissement.
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'adopter
le
budget
supplémentaire
2024
qui
se
présente
comme
suit : En
fonctionnement
-Dépenses
Chapitres
Libelles
Montant
011
Charges
à caractères
général
203
685,42
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
175
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
171
000,00
€
66
Charges
financières
25
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
€
014
Atténuation
des
produits
76
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
50
000,00
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
430
058,00
€
TOTAL
1135743,42
€
En
fonctionnement
-
Recettes
Chapitres
Libelles
Montant
73
Impôts
et taxes
40
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
32
000,00
€
002
Excédent
d'exploitation
1 063
743,42
€
TOTAL
1135
743,42
€
En
Investissement
-
Dépenses
Chapitres
Libellés
Montant
21
Immobilisations
corporelles
40
000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
100
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
32
000,00
€
001
Déficit
investissement
180
191,13
€
TOTAL
352
191,13
€ En
Investissement
-
Recettes
Chapitres
Libellés
Montant
10
Fonds
divers
et
réserves
180
191,13
€
13
Subvention
d'équipement
52
890,00
€
16
Emprunt
-
390
948,00
€
040
Amortissement
des
immobilisations
50
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
430
058,00
€
023
Immobilisation
en
cours
30
000,00
€
TOTAL
352
191,13
€
Conseillers
Présents
SAT
pus
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
22
25
25
0
0
0
| 7.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
budget
SPANC
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;le
Conseil
Communautaire
accepte
de
dire
que
le
compte
de
gestion
-
budget
SPANC
-
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
est
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
et
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Suffr.
xprimés
av
Conseillers
Présents
RE
ES
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
25
0
0
0
| 8.
Approbation
du
compte
administratif
2023
-
budget
SPANC
Après
que
M.
Martial
BOURGEOIS,
Président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
M.
Daniel
POINCLOUX,
désigné
pour
présider
la
séance
et
présenté
le
compte
administratif,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
compte
administratif
2023
-
Budget
SPANC,
lequel
peut
se
résumer
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
2023
(fonctionnement)
Excédent
=
587.52
€
- Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
=
61
423.48
€
- Résultat
de
clôture
Excédent
=
62
011.00
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
-
Résultat
de
l‘exercice
2023
(investissement)
Excédent
=
14.41
€
- Résultat
reporté
de
l‘exercice
antérieur
Excédent=
47
117.07
€
- Résultat
comptable
cumulé
Excédent
=
47
131.48
€
Conseillers
Présents
prier
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
21
23
23
0
0
2
M.
BOURGEOIS
{pouvoir
de
P.
ROUSSEAU) | 9.
Affectation
de
résultat
- budget
Assainissement
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budget
annexe
SPANC,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisé
en
fonctionnement
sur
l'exercice
2023
au
budget
annexe
SPANC
donne
lieu
à
un
excédent
de
62
011.00
€
;
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
investissement
donne
lieu
à
un
excédent
de
47
131.48
€ ;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser ;
Le
Conseil
Communautaire
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Article
002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
=
62
011.00
€
Article
001
: Excédent
d'investissement
reporté
=
47
131.48
€
Conseillers
Présents
DR
RE
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
25
0
or
0
| 10.Approbation
du
budget
supplémentaire
Assainissement
2024
Après
l'adoption
du
compte
administratif,
le budget
supplémentaire
est
l'étape
budgétaire
permettant
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
dans
le
budget
en
cours.
Il
est
également
l'occasion
d'apporter
certaines
modifications
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
afin
d'ajuster
les
inscriptions
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'exercice.
Ce
budget
supplémentaire
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
506
602.26
€
en
fonctionnement
et
à
244
732.87
€
en
investissement.
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'adopter
le
budget
Assainissement
supplémentaire
2024
qui
se
présente
comme
suit
:
En
fonctionnement
-Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
011 | Charges
à caractère
général
488
994,94
012 |
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
15
000,00
014 | Atténuation
de
produits
1 500,00
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66 | Charges
financières
1
107,32
67 | Charges
exceptionnelles
0,00
68 | Dotations
aux
provisions
et dépréciation
0,00
042 | Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
002 |
Déficit de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
TOTAL
DEPENSE
FONCTIONNEMENT
.
506
602,26
€ En
fonctionnement
-
Recettes
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
70 |
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
20
000,00
74 | Subventions
d'exploitation
0,00
77 | Produits
exceptionnels
424
591,26
78 |
Reprises
sur
amortissements
et provisions
0,00
042 |
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
002 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
62
011,00
TOTAL
RECETTE
506
602,26
€
En
investissement
-
Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
20 | Immobilisations
incorporelles
70
000,00
21 | Immobilisations
corporelles
230
855,31
23 | Immobilisations
en
cours
-81
868,52
10 | Dotations,
fonds
divers
et réserves
25
746,08
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
040 |
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
001 | Solde
d'exécution
négatif reporté
de
N-1
0,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
244 732.87
€
En
investissement
-
Recettes
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
-150
919,62
10 |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
348
521,01
040 | Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
001 | Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
47
131,48
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
244
732.87
€
Conseillers Présents
ÉS
a
Pour
Contre
Abstention
Non participant
22
25
25
0
0
0
| 11.Approbation
du
budget
supplémentaire
Eau
2024
Ce
budget
supplémentaire
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
639
173.69
€
en
fonctionnement
et
à
359
331.24
€
en
investissement.
Le
Conseil
Communautaire
décide
d'adopter
le
budget
Eau
supplémentaire
2024
qui
se
présente
comme
suit
: En
fonctionnement
-Dépenses
En
fonctionnement
-
Recettes
CHAPITRE
70 |
Ventes
de
produits
fabriqués,
LIBELLE
77 |
Produits
onnels
042 |
Op.
D'ordre
de
transfert
entre
section
002 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
En
Investissement
-
Dépenses
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
011 |
Charges
à caractère
général
610
628,
59
012 |
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
15
000,00
014 | Atténuation
de
produits
7
000,00
65 | Autres
charges
de gestion
courante
0,00
66 | Charges
financières
6
545,10
042 |
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
002 |
Déficit de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
ons
de
service
MONTANT
139
627,95
356
076,68
0,00
143
469.06
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
20 |
Immobilisations
incorporelles
89
758,81
21 |
Immobilisations
corporelles
303
449,75
10 |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
16
122,68
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
040 |! Op.
d'ordre
de transfert
entre
section
0,00
001 | Solde
d'exécution
négatif reporté
de
N-1
0,00
En
Investissement
-
Recettes
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
13 | Subventions
d'investissement
0,00
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
-214
343,57
10 |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
351
531,90
040 |
Op.
d'ordre
de transfert
entre
section
0,00
001 |
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
222
142,91
Conseillers
Présents
Me
er
se
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
22
25
25
0
0 12.Avenant
au
marché
public
d'études
«
PLUi
»
de
la
CCPNL
Dans
le cadre
du
marché
relatif à l'élaboration
du
PLUi
attribué
au
cabinet
d'étude
URBEO,
il convient
d'effectuer
un
nouvel
avenant
au
marché
afin
de
prolonger
une
nouvelle
fois
le
délai
d'exécution
du
marché. Le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
avec
le
cabinet
URBEO
composé
comme
suit : Délai
d'exécution
: nouvelle
date
de
fin
au
15/12/2025
(+
18
mois)
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
22
25
25
0
0
0
13.
Avenant
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
d'Outarville
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
du
groupe
scolaire
d'Outarville,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
un
nouvel
avenant
pour
le
lot
N°3
Etanchéité.
En
effet,
suite
à
la
dépose
de
la couverture
existante,
il a été
constaté
des
relevés
bétons
structurels
existants
et des
joints
de
dilatations
qui
étaient
cachés
par
la couverture.
Le
devis
proposé
régularise
les
prestations
de
traitement
d'étanchéité
des
joints
de
dilatation
et
des
équerres
de
renforts
au
droit
de
l’ensemble
des
relevés
bétons
sur
les
2
écoles.
De
plus,
suite
à
l'inspection
des
réseaux
EU
et
EP
existant,
il
a
été
révélé
un
affaissement
et
un
coude
endommagé
sur
les
réseaux
en
vide
sanitaire.
Le
devis
prend
en
charge
le
remplacement
des
deux
anomalies.
Les
2
échelles
à
crinolines
initialement
prévue
au
projet
sont
remplacées
par
des
plateforme
d'accès
qui
induisent
une
légère
moins-value.
Le
conseil
communautaire,
décide:
-
D'approuver
l'avenant
n°2
pour
le
lot
n°3
-
Etanchéité
attribué
à
l'entreprise
Etanche
Service
pour
un
montant
de
+
12
500
€
HT
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
22
25
25
0
0
0
| 14.Tarification
des
repas
au
SMIIS
d'Aschères
le
Marché
Dans
la
prolongation
des
révisions
des
tarifs
de
repas
à
compter
du
1%
septembre
2024,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
pour
le
SMIIS
d'Aschères
le
Marché. Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
des
élus
du
SMIIS
pour
expliquer
les
coûts
de
revient
de
la
cuisine
centrale
en
2023.
Un
accord
de
principe
a
été
trouvé
sur
un
prix
de
repas
livré
au
SMIIS
fixé
à
3.60
€
soit
une
augmentation
de
+0.55
€.
Le
conseil
communautaire
décide
:
-_
De
fixer
le
prix
du
repas
à
3.60
euros
à
compter
1°
septembre
2024
pour
ie
SMIIS
Aschères
le
Marché
/
Attray
/
Crottes
en
Pithiverais
/
Montigny
/
Oison Conseillers
Présents
SU
LEe
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
24
0
1
0
D. POINCLOUX
| 15.
Admissions
en
non-valeur
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la
demande
d'admission
de
produits
irrécouvrables
transmises
par
le
comptable
public
le
03
Juin
2024
;
Le
conseil
communautaire,
décide
:
-
D'accepter
l'admission
en
non-valeurs
des
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
total
de
262.76
€
sur
le
Budget
Principal.
-
De
prélever
ces
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
du
compte
6541
pour
un
montant
de
262.76
€.
Conseillers
Présents
DUT
SOU
QES
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
25
0
0
0
16.
Délibération
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
à
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
EAU
En
2012,
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
a
entrepris
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
électrique
et
téléphonique
ainsi
que
des
remplacements
de
canalisations
d'Eau.
Pour
financer
ces
travaux,
la
commune
à
souscrit
un
emprunt,
Considérant
qu'une
partie
des
travaux
concernait
le
service
de
l'eau
(36
%),
une
répartition
avait
été
effectuée
entre
le
budget
communal
et
le
budget
annexe
de
l'eau
et
ce
dernier
finançait
une
partie
du
remboursement
de
l'emprunt.
La
compétence
Eau
ayant
été
transférée
à
la
CC
au
1%
janvier,
il
convient
désormais
à
la
Communauté
de
Communes
de
rembourser
la
Commune
de
Jouy
en
Pithiverais
pour
la
partie
Eau
de
cet
emprunt.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire,
décide :
-_
D'autoriser
le
remboursement
annuel
à
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
de
la
partie
de
l'emprunt
ayant
financé
le
remplacement
des
canalisations
d'eau,
à
savoir
36
%
du
montant
qui
représentent
les
montants
suivants
:
"
2024
=>
1
960,60
€
"
2025
=>
1 887.16
€
"
2026
=>
1 813.66
€
Conseillers
Présents
NS
RIT
ES
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
23
0
2
0
M.
BOURGEOIS
{pouvoir
de
P.
ROUSSEAU) 17.Délibération
pour
le
remboursement
de
la
part
des
travaux
actuels
sur
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
concernant
l'Eau
La
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
a
lancé
en
2023
un
marché
pour
la
réalisation
de
travaux
d'extension
du
périmètre
de
défense
incendie,
nécessitant
le
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable,
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
et
de
l'éclairage
public
Grande
Rue,
rue
de
Gautet
et
rue
de
la
Gouetterie.
Au
1er
janvier
2024,
la
compétence
Eau
de
la
commune
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
La
Communauté
de
Communes
a
été
associée
à
ces
travaux
dès
le
démarrage
du
projet.
Ces
travaux
concernant
plusieurs
compétences,
la
commune
a
conservé
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
supervise
la
partie
afférente
aux
réseaux
d'eau
potable
et
doit
s'acquitter
du
montant
des
travaux
concernant
ces
réseaux
(renouvellement
des
canalisations,
fourniture
et
pose
des
bornes
incongelables,
remplacement
des
compteurs
et
reprise
des
branchements
particuliers).
Le
conseil
communautaire,
décide
:
-
D'autoriser
le
remboursement
à
la
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
pour
un
montant
de
72
733.24
€
et
concernant
la
partie
Eau
des
travaux.
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
actant
ce
remboursement
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Eau
2024
de
la
CCPNL
Conseillers
Présents
SUFTÉNABNANITES
Svec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
23
0
2
0
M.
BOURGEOIS
{Pouvoir
de
P.
ROUSSEAU)
18.Lancement
d'une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
d’'Outarville
La
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
d'Outarville
fait
partie
des
premiers
travaux
à
réaliser
suite
à
la
prise
de
compétence
Assainissement.
Une
première
réunion
s'est
déroulée
avec
les
services
compétents.
La
1€
étape
consiste
à
retenir
un
maître
d'œuvre
pour
ces
travaux.
CAP
Loiret
aura
la
charge
de
la
rédaction
du
cahier
des
charges
pour
lancer
cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
accepte
:
-
D'approuver
le
lancement
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
d'Outarville
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
-
De
missionner
CAP
LOIRET
pour
la
réalisation
du
cahier
des
charges.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
1
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
22
25
25
0
0
0
19.Transfert
des
résultats
budgétaires
Assainissement
d’Andonville
à
la
CCPNL
Suite
à
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement
depuis
le
1%
janvier
2024
et
au
reversement
des
excédents
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
dissous
issus
des
communes,
il
convient
à
la
CCPNL
d'approuver
le
reversement
de
ces
excédents. Considérant
que
la
commune
d’Andonville
a
validé
son
compte
administratif
2023
sur
son
budget
annexe
de
l'assainissement
et
approuvé
le
reversement
des
excédents
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
leur
reversement
de
résultat
qui
se
décompose
comme
suit
:
o
Excédent
de
fonctionnement
: 47
368.14
€
o
Déficit
d'investissement
:
-
20
315.89
€
es
Total
excédentaire
reversé
: 27
052.25
€
S
Conseillers
Présents
LÉ
serai
és
EueC
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
24
0
1
0
JM
LIROT
| 20.Affaires
diverses
Pas
d’affaires
diverses
Fin
de
la
séance
à 20h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Delph
“
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS