Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 02112023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PV 02112023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
3
rue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Galletandes
Œ
Communauté
de
Communes
de la Plaine
du Nord
Loiret
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact{fcc-plaine-nord-loiret.fr
Communauté
de Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire 2 novembre
2023
Procès-Verbal L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
2
novembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
23
octobre
2023,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Lotus
Andonville
[TITULAIRE
| Jean
Marc
LIROT
x
Andonville
SUPPLEANT
| Sophie
MILLEY
x
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
x
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN |
x
Bazoches-les-
”
Etre
TITULAIRE
| Alain
CHACHIGNON
x
Bazoches-les-
srl
aiRe
| Danielle
CHATELAIN
x
Gallerandes Bazoches-tes
|TULARE
|
oiivier
LEBRET
x
Galterandes Bazoches-les-
| TULaIRE
| Annick
DECOUX
x
Galierandes Bazoches-les-
laure
|Serge
THIBAULT
x
Gallerandes
g
Bazoches-les-
| TTULAIRE
|Emmanuelle | GAZANGEL
Gaïlerandes
x
Boisseaux
TIFULAIRE
Patrick
GHOFFY
*x
V. LEBLOND
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
x
Charmont-en- Peer
TITULAIRE
| Delphine
PRUNET
x
Charmont-en- one
SUPPLEANT
| Stéphane
MALON
x
Chatillon-le-roi
|TITULAIRE
| Céline
DUPRE
x
Chatillon-le-roi
|SUPPLEANT
|Jean
BESNARD
x
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
x
Chaussy
SUPPLEANT
| Eugénie
BACHELARD
*
Ce
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX
x
Pithiverais Crottes-en- Een
SUPPLEANT
| Jean-Claude
| CHANTEAU
x
Erceville
TITULAIRE
Bertrand
POISSON
x
Erceville
SUPPLEANT
|
Nicole
RIDEL
x
Grenéville-en-
|HTULARE
|ueanLouis
|BRISSON
Beauce
x
€, SANTERRE
Greneville-en-
|THTULAIRE
| Carole
SANTERRE
x
Beauce Joue
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS |
x
Pithiverais ne
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
Léouville
TITULAIRE
Christine
PETIT
Léouville
SUPPLEANT
|
Joël
BALLOT
Oison
TITULAIRE
Sophie
REGNIEZ
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAILLETTE
Outarville
TITULAIRE
Michel
CHAMBRIN
Outarville
TIFULAIRE
Roselyne
LACOMBE
Outarville
TITULAIRE
André
VILLARD
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
Outarville
TITULAIRE
Béatrice
LALUCQUE
M.
BOURGEOIS
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
C.
DUPRÉ
Tivernon
SUPPLEANT
|Eric
FLEUREAU
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(19
septembre
2023)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
M.
Pierre
ROUSSEAU
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
1.
Attribution
du
marché
d'appel
d’offres
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
procédure
d'appel
d'offres
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville. Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
C2023-32
en
date
du
11
Avril
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
un
appel
d'offres
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
31
Octobre
2023
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'attribuer
l'appel
d'offres
relatif
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
aux
entreprises
suivantes
: Éibelié
du
lot
:
Entreprises
Montant
HT
CR
HT
a
Le
O1
|ITE
NEYRAT
251
362.28
€
251362.28€
02
|
COUVERTURE
ARDOISE
MALET
COUVERTURE
99
347.06
€
99
347.06
€
03
|
ETANCHEITE
ETANCHE
SERVICE
125
000,00
€
125
000.00
€
04
|
FAUX
PLAFONDS
AGD
88
409.80
€
88
409.80
€
05
|
PEINTURE
GAUTHIER
18
000.00
€
18
000.00
€
06
|
VENTILATION
AVIPUR
CENTRE
163
394,53
€
163
394.53
€
Sous-
total
745
513.67
€
745
513,67
€
01
|
ELECTRICITÉ
TAVARES
25
759.34
€
10098.40€
|35857.74€
02
|
GROS
ŒUVRE
ALEGRE
17
033.29
€
17
033.29
€
Sous-total
42
792.63
€ |
10
098.40
€
52
891.03
€
TOTAL
GENERAL
788
306.30
€
10
098.40
€ |
798404.70€
|
===
=
=
=|
as
Re
"8
7
>
Soit
un
montant
total
des
travaux
avec
option
798
404.70
€
HT
Sutffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
13
4
23
û
©
0
2.
Avenant
relatif
aux
honoraires
du
cabinet
d'architecte
CS
ARCHITECTURE
et
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville Vu
la
délibération
n°C2022-62
en
date
du
12
Juillet
2022
relatif
à
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville, Vu
là
délibération
n°C2023-63
en
date
du
02
Novembre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
d'appel
d'offres
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
pour
Un
montant
de
798
404.70
€
HT,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
l'enveloppe
servant
à
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
CS
Architecture,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
-
De
fixer
à
798
404,70
€
HT
l'enveloppe
estimative
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
et
servant
à
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
CS
ARCHITECTURE.
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
relatif
aux
honoraires
du
cabinet
d'architecte
CS
ARCHITECTURE
pour
une
rémunération
totale
de
46
546.99
€
HT
Conseillers
Présents
Suffragés
exprimés
aver
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
18
4
23
0
Q 3.
Sollicitations
de
subventions
relatives
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville,
Monsieur
le
Président
informe
que
ce
projet
peut
faire
l'objet
de
plusieurs
subventions.
a.
Sollicitation
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-
DSIL
2023
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
M.
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
projet
est
éligible
à
la
DETR
-
DSIL
2023. Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
-
D'adopter
le
projet
«
Réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
>
pour
un
montant
de
921
692
€
HT
soit
1
106
030.40
€
TTC.
:
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
L ]
Montant
HT.
%
| DEPENSES
:
Travaux
857
391€
93%
Maitrise
d'œuvre
(5,83%)
49
986€
5%
Di
tic
Amiant
iagnostic
Amiante
avant
2615€
1%
travaux Coordonnateur
SPS
1900
€
0%
Contrôleur
technique
3 000
€
0%
Frais
de
publication
1000
€
0% »
Etude
thermique
4 800
€
Le
Total
dépenses
:
921
692,00
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
184
338,00
€
20%
Fonds
Verts
2023
(Etat)
:
276
500,00
€
30%
C
é
Ï de
Solidarité
ontrat
Régiona
e
Solidarité
276
500,00
€
30%
Territorial
(Région)
Fonds
propres
en
emprunt
184
354,00
€
20%
Total
des
ressources
:
921
692,00
€
100%
-__
De
solliciter
une
subvention
de
184
338
€
au
titre
de
la
DETR
-
DSIL
2023
soit
20%
du
montant
du
projet.
Suffrages
exprimésavec
Conseillers
Présents
pouvelr
Pour
Contre
Abstentiôn
Non
participant
19
4
33 b.
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
CRST
et
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
M.
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
ce
projet
est
éligible
à
une
subvention
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
décide,
-
De
solliciter
une
subvention
de
368
900
€
(soit
50%
des
dépenses
éligibles)
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
(CRST)
porté
par
le
PETR
du
Pays
de
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
et
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT.
#
DEPENSES
:
Travaux
éligibles
687
189.82
€
Maitrise
d'œuvre
(5,83%)
40
063.17
€
Audit
énergie
5
760.00
€
Coordonnateur
5PS
1635.34
€
Contrôleur
technique
2582.11€
Frais de
publication
619.71
€
Total
dépenses
:
737
850.15
€
RESSOURCES : Contrat
Régional
— CRST
{montant
368
900.00 €
50 %
max
sollicité
— 50%
des
dépenses
éligibles
avant
instruction
du
dossier) Fonds
Verts
2023
(Etat)
:
220
617,19
€
30%
(30%
dépenses
éligible
CRST}
Fonds
propres
{20
%
min
des
dépenses
éligibles
148
332.96
€
20%
CRST) Total
des
ressources
:
737
850.15
€
100%
Conseillers
Présents
ET
sie
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
19
4
23
0
©
0
d'Outarville
c.
Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
SIERP
relative
au
remplacement
du
dispositif
d'éclairage
au
groupe
scolaire
Vu
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville,
Considérant
que
le
dispositif
d'éclairage
sera
équipé
de
lumière
LED,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité,
décide, o
De
solliciter
une
subvention
de
6
146.77
(60%)
auprès
du
SIERP
concernant
le
remplacement
du
dispositif
d'éclairage
au
groupe
scolaire
d'Outarville.
o
D'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT,
ä
%a
2”
|
DEPENSESS
:
|
Travaux
(devis
y compris
remplacement
armoires
35
857.74€
électriques)
Dépenses
éligibles
10
244.62
€
RESSOURCES
:
Subvention
SIERP
6146.77€
60%
Fonds
propres
4 097.85
€
40%
Total
des
ressources
:
10
244.62
€
100%
Consélllers Présents
D
sai
Pour
Contre
Abstention
Non participant
19
4
23
0
©
0
4,
Attributions
de
compensation
définitives
2023
Suite
aux
notifications
envoyées
aux
communes
en
février
2023
et
considérant
qu'aucune
modification
n'est
intervenue
dans
l’année
justifiant
une
modification
dans
les
attributions
de
compensation,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
attributions
de
compensation
définitives
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
Vu
les
notifications
envoyées
aux
communes
en
février
2023
et
relative
aux
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l'année
2023
;
Considérant
qu'aucune
modification
n'est
intervenue
dans
l'année
justifiant
une
modification
dans
les
montants
des
attributions
de
compensation,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
conseil
communautaire,
décide,
-
De
fixer
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
au
titre
de
l’année
2023,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-après :
Commune
Montant
Andonville
-36
907,85
€
Attray
-39
390,35
€
Bazoches
-73
906,10
€
Boisseaux
-84
154,77
€ Charmont
-76
671,76
€
Chatillon
-53
032,57
€
Chaussy
-69
484,34
€
Crottes
-61
203,75
€
Erceville
-70
520,08
€
Greneville
-137
621,57
€
Jouy
-36
524,78
€
Léauville
-15
125,44
€
Oison
-24
003,46
€
Outarville
-131525,38€
Tivernon
-34
541,07
€
TOTAL
-944
613,27
€
Uffrai
és
ave.
Conseillers
Présents
SEPT
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
19
4
23
0
0
o
5.
Souscription
d'un
prêt
pour
le
futur
budget
de
l'Eau
Dans
le
cadre
de
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement
au
1
Janvier
2024
et
considérant
que
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
des
communes
vont
être
validés
en
fin
d'années
et
seront
payés
avant
le
transfert
des
excédents
des
budgets
communaux
et
syndicaux,
Monsieur
le
Président
proposé
à
l'assemblée
de
souscrire
un
prêt
d'un
montant
de
180
000
euros
qui
sera
imputé
sur
le
budget
Eau.
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2122-21
al
6°
et
L
2122-22
al.
3°
et
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrête
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°
C2023-60
en
date
du
19
Septembre
2023,
portant
création
du
budget
Eau
à
compter
du
ler
janvier
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
souscrire
un
emprunt
de
180
000
€
pour
financer
les
travaux
de
réseaux
d'eau
sur
les
communes
de
Chaussy,
Tivernon
et
Crottes
en
Pithiverais.
Considérant
les
propositions
d'offres
du
Crédit
Agricole,
et
du
Crédit
Mutuel
:
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
-
D'autoriser
le
Président
à
souscrire
un
emprunt
de
180
000
€
pour
financer
les
travaux
de
réseaux
d'eau
auprès
du
Crédit
Agricole
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Financement
moyen
terme
Objet
: Travaux
réseaux
d'eau
Montant
global
du
crédit
: 180
000
€
Durée
: 20
ans
Périodicité
: trimestrielle
Echéance
dégressive,
amortissement
du
capital
constant
Taux
: 4.10
%
Frais
de
dossier
: 180
€ avé
Conselflers
Présents
EU
pr
SE
nes
ES
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pôuvoir
13
4
23
o
©
9
6.
Souscriptions
de
lignes
de
trésorerie
pour
les
futurs
budgets
Eau
&
Assainissement
a.
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
400
000
euros
pour
le
futur
budget
Eau
Afin
de
pouvoir
financer
les
premières
dépenses
de
fonctionnement
à
compter
du 1®
janvier
2024
et
dans
l'attente
du
transfert
des
excédents
des
communes
et
syndicats,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
12122-
23
;
Considérant
que
pour
réguler
le
fonds
de
trésorerie,
il
est
opportun
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
400
000
euros
;
Considérant
les
sollicitations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
par
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
interactive
et
leurs
propositions,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
D'accepter
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
400
000
euros
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
qui
sera
à
imputer
sur
le
budget
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
de
souscription
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
aux
conditions
suivantes :
Montant
Plafond
400
000
€
Type
de
Taux
Variable
(post-compté)
Mode d'indexation
:
Index
de
référence
|
Euribor
3
MOIS
moyenne
1
Mois
Marge
0.70
%
Intérêts
Calculés
prorata-temporis
sur
la
base
des
utilisations
quotidiennes,
en
valeur
jour
« j
»
du
départ
des
fonds,
et
valeur jour
« j
»
de
réception
des
fonds
pour
le
crédit
mutuel,
décomptés
mensuellement
sur
la
base
de
l'Euribor
3
Mois
Moyenne
1
mois
+
marge,
L'année
est
comptée
pour
360
jours
selon
les
usages
du
marché
monétaire.
Si
cet
indice
est
ou
devenait
négatif,
le
calcul
du
taux
d'intérêt
du
crédit
serait
en
retenant
une
valeur
d'indice
égale
à
zéro,
et
ce
tant
que
perdurera
la
situation
d'un
indice
négatif.
Commission
initiale
de
réservation
0.10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
150
euros
Commission
de
non
utilisation
Néant
Durée
ian
Paiement
des
Intérêts Périodicité
Trimestrielle
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil Règlement
Dans
la
semaine
qui
suit
la
fin
du
trimestre
civil
Mobilisation
et
remboursement des
fonds
Moyen
de
communication Délai
de
mobilisation Date
de
prise
en
Virement
bancaire
effectué
au
profit
de
la
Trésorerie
À
jour
«
j
»
avant
14h00,
sur
présentation
de
l'appel
de
fonds
dûment
signé
et
complété
(courrier,
courriel
signé)
Date
de
mise
à
disposition
des
fonds
Date
de
réceptions
des
fonds
calcul
des
intérêts
Consolidation
en
prêt
Possible
à
tout
moment
selon
les
conditions
du
moment
-_
D'autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
Suffrages
exprimés
avec
Consetllers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
19
4
23
a
0
0
b.
Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
de
100
000
euros
pour
le
futur
budget
Assainissement
Afin
de
pouvoir
financer
les
premières
dépenses
de
fonctionnement
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
dans
l'attente
du
transfert
des
excédents
des
communes
et
syndicats,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-
23
;
Considérant
que
pour
réguler
le
fonds
de
trésorerie,
il
est
opportun
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
100
000
euros
;
Considérant
les
sollicitations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
par
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
interactive
et
leurs
propositions,
Considérant
que
l'offre
la
plus
avantageuse
est
l'offre
du
Crédit
Mutuel
;
Entendu
l'exposé
du
Président
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
-
D'accepter
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
100
000
euros
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
qui
sera
à
imputer
sur
le
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
de
souscription
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
aux
conditions
suivantes
:
Montant
Plafond
100
000
€
Type
de
Taux
Variable
(post-compté)
Mode d'indexation
:
Index
de
référence
|
Euribor
3
MOIS
moyenne
1
Mois
Marge
0.70
%
Intérêts
Caiculés
prorata-temporis
sur
la
base
des
utilisations
quotidiennes,
en
valeur
jour
« j
»
du
départ
des
fonds,
et
valeur jour
« j
»
de
réception
des
fonds
pour Commission
initiale
de
réservation
Commission
de
non
utilisation
le
crédit
mutuel,
décomptés
mensuellement
sur
la
base
de
l'Euribor
3
Mois
Moyenne
1
mois
+
marge.
L'année
est
comptée
pour
360
jours
selon
les
usages
du
marché
monétaire.
Si
cet
indice
est
ou
devenait
négatif,
le
calcul
du
taux
d'intérêt
du
crédit
serait
en
retenant
une
valeur
d'indice
égale
à
zéro,
et
ce
tant
que
perdurera
la
situation
d'un
indice
négatif,
0.10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
150
euros
Néant
Durée
ian
Paiement
des
Intérêts Périodicité Règiement
Trimestrielle
à
ta
fin
de
chaque
trimestre
civil
Dans
la
semaine
qui
suit
la
fin
du
trimestre
civil
Mobilisation
et
remboursement des
fonds
Moyen
de
communication Délai
de
mobilisation Date
de
prise
en
calcul
des
intérêts
Virement
bancaire
effectué
au
profit
de
la
Trésorerie
À
jour
«
j »
avant
14h00,
sur
présentation
de
l'appel
de
fonds
dûment
signé
et
complété
(courrier,
courriel
signé)
Date
de
mise
à
disposition
des
fonds
Date
de
réceptions
des
fonds
Consolidation
en
prêt
Possible
à
tout
moment
selon
les
conditions
du
moment
- _
D'autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Conselllers
Présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
19
4
23
0
0
0
7.
Autorisation
d’écritures
non
budgétaires
sur
le
budget
SPANC
Vu
la
délibération
n°C2023-28
du
11
Avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
SPANC
;
Considérant
que
des
recettes
relatives
aux
différentes
vagues
de
réhabilitation
d'installations
d'assainissement
non
collectifs
depuis
2011
ont
été
imputées
à
tort
sur
le
compte
458
«
opération
pour
compte
de
tiers
»,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
D'autoriser
le
comptable
à
comptabiliser
les
écritures
d'ordres
non
budgétaire
sur
le
budget
SPANC
suivante
:
0
Débit
au
compte
C/458202
=
-
36
336,65
€
o
Débit
au
compte
C/458203
=
- 4
362,99
€
o
Crédit
au
compte
C/1068
=
+
40
699.
64
€
Conselllers
Présents
STIEEES
sue
ANS
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
19
4
23
ü
o
0 | 8.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétence
Eau
&
Assainissement
au
1°
janvier
2024,
il
convient
de
créer
des
postes
pour
assurer
les
missions
de
gestion
et
entretiens
des
réseaux
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
-
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Grade
Quotité
temps
de
travail
Création
Date
Adjoint
Technique
ppal
1°
n
s
classe
(CAT
€]
LEnErE
SÉGES
02/11/2023
Adjoint
Technique
ppal
2*v<
:
ca
classe
(CAT
C)
Temps
plein
Création
02/11/2023
Conseillers
Présents
M"
Hi
Pour
Contre
Abstentlon
Non
participant
19
3
24
ü
0
0
9.
Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
sur
les
communes
de
Rouvray
St
Denis
et
Oinville
St-Liphard
La
SAS
Boralex
Extension
Grand
Camp
a
transmis
un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
concernant
son
projet
de
parc
éolien
des
Terres
Rouges
sur
le
territoire
des
communes
de
Rouvray
Saint
Denis
et
Oinville
Saint
Liphard
(28).
Les
communes
de
Boisseaux,
Andonville,
Erceville
et
Outarville
situées
dans
le
périmètre
de
6
km
autour
de
l'installation
sont
concernées
par
le
projet.
Cette
demande
d'autorisation
fait
l'objet
d’une
enquête
publique
qui
se
déroule
du
06
octobre
au
07
novembre
2023.
Conformément
à
l'article
R.181-38
du
code
de
l'environnement,
la
communauté
de
communes
est
invitée
à
formuler
un
avis
de
ce
projet.
Le
projet
consiste
en
l'implantation
de
3
éoliennes
d'une
puissance
nominale
de
5
MW
chacune. Considérant
que
certaines
communes
du
territoire
concernées
par
ce
périmètre
ont
émis
un
avis
favorable
(notamment
Outarville),
Considérant
que
la
cornmune
d'Andonville
ne
s'est
pas
encore
prononcée
sur
le
projet,
mais
que
M.
JM
Lirot,
Maire
d'Andonville,
s'interroge
sur
le
lieu
de
branchement
de
ces
éoliennes,
actuellement
à
la
limite
de
saturation,
et
qui
pourrait
porter
préjudice
à
de
futurs
projets
{panneaux
photovoltaïques),
Il
est
décidé
de
ne
pas
d'émettre
d'avis
sur
ce
projet.
| 10.Affaires
diverses
Ÿ _
Proposition
de
véhicule
publicitaire
pour
le
Service
Eau
&
Assainissement
:
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
d'une
possibilité
d'acquérir
un
3ème
véhicule
pour
le
futur
service
Eau/Assaïnissement
par
le
biais
d'une
société
qui
commercialise
des
véhicules
publicitaires
pour
les
collectivités.
Le
principe
est
le
suivant
: un
véhicule
neuf
est
proposé
en
location
à
la
collectivité
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
loyers
sont
payés
par
les
entreprises
qui
achètent
un emplacement
publicitaire
sur
le
véhicule.
Reste
uniquement
à
la
charge
de
la
collectivité,
l'entretien
et
l'assurance
du
véhicule.
Toutefois,
la
majorité
des
membres
présents
émet
un
avis
défavorable
considérant
que
le logo
de
la CCPNL
ne serait pas
visible,
ce qui pourrait porter
à confusion
auprès
des
habitants
du
territoire.
Loi
ENR
: Un
bref rappel
des
échéances
concernant
la
loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
est présenté
à l'assemblée.
Chaque
commune
est
invitée
à
délibérer
sur
leur
zonage
avant
décembre
afin
d'organiser
le
débat
communautaire
en
décembre
2023.
V_
Clôture
école
d'Outarville
: Avec
la
construction
de
nouveaux
logements
entre
l’école
et
l’'Ehpad,
la
haie
qui
étaient
implantée
juste
derrière
l’école
a
été
arrachée.
Désormais
la
cour
de
l'école
donne
directement
dans
les jardins
des
nouveaux
logements.
L'installation
de
panneaux
brise
vue
est
envisagée
avec
une
participation
financière
de
Logem
Loiret,
la
commune
d'Outarville
et
la
CCPNL.
Ÿ_
Appels
d'offres
: Monsieur
Bruneau,
DGS,
fait
un
point
sur
les
appels
d'offres
en
cours.
Il
y
a
le
marché
d'assurances
des
biens,
celui
de
la
fourniture
d'électricité pour
les sites
inférieurs
à 36
kva
mais
aussi
le marché
de fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la cuisine
centrale
qui
se
décompose
en
15
lots.
Ÿ”_
Office
du
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
: Monsieur
le Président
informe
que
la contribution financière
de
l'Office
du
Tourisme
pour
l’année
2024
est fixée
à
3 € par
habitant
(soit
21
000
€ environ)
contre
2,50
€ les
années
précédentes
(17
500
euros
environ).
Michel
CHAMBRIN,
Vice-Président
au
sein
de
l'Office
du
Tourisme,
précise
que
son
Président,
M.
Maxime
BUIZARD-BLONDEAU,
à
l'intention
de
venir
présenter
le
budget
2024
de
l'Office
du
Tourisme
et
expliquer
cette
hausse
de
cotisation.
Fin
de
la séance
à 20h10
Le
secrétaire
de séance
Le
Président
Pierre
ROUSSEAU
Martial BOURGEOIS