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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL DU 20 MAI 2025
La, n^eux. mil. ^ingt:cinq'. !e-20 MAI' les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE,se sont réunisà 20 heures à la salle du c'onseiFsurla convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 13 MAI 2025 conformément à l'artide L. 2~12Î. ïo"du'Code généraldes collectivités territoriales.
ÉTAIENT.PRESENTS : stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean-FrançoisJAFFUEL. Claude VIENNOT, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, ~Sylvere'FAURÊ.' Pascale DESSUS ' ' ----. --., -,.. ^, ^ ... s/, ^,
ETAIENT»ABSENTS-REPRESENTES: Marie-Hélène CROZAT (procuration à P.
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. NOUGUIER) " ' ~ .. --'"-/.
ETAIENT^ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Frédéric GUTEKUNZT, Romain FOULHOUX. Clément GIRAUD, Aurélie CHANAS " --. ---., . ^... ^,., , ^v/^, , ^^,
PARTICIPAITÀ LA RÉUNION : Chantai POLLIEN,secrétaire administrative.
Madame le Maire ouvre la séanceet constate que le quorum est atteint.
Conformément àj'artide L. 2121. 15 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, il est orocédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Jean-François JAFFUEL est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 8 AVRIL 2025
Le compte rendu du 8 AVRIL 2025 est approuvé à l'unanimité.
2 - CCAS
.
presentatÏ)n. dej'association SANTE HAUTE HERBASSE représentée par son Président, M. Pierre GUILLET, le trésorier, M. Michel BASS et la coordinatrice^ Flavie BoÙHEf"" ' """""'"'
Le but de l'association est d'intervenir auprès des populations pour l'accès aux soins en lien avec les institutions et les professionnels de santé, mais aussi dans leur difficultés a ~se~faire" aider et trouver les bons interlocuteurs, et remplir les dossiers
Elle est financée par l'Agence Régionale de Santé du département de la Drôme et des participations des communes adhérentes.
3 personnes de la commune ont étéaidéesà ce jour.
l:lasso_c^tion ?o, ^haite. radhesion des communes du territoire pour élargir son champ d'action. La convention est d'une durée de 1 an avec un coût participatif de 2. 20 / habitant. Ce sujet sera mis à l'ordre dujour du prochain conseil pour vote.
2-2 URBANISME
Madame le Maire informe le conseil qu'elle a rencontré les héritiers de Mme NOYER
lfiîdelesinformer de rintention de la commune d'acquérir la paVceile située C' N-°904et 901 d'une surface de 1215 m2 sur lesquelles est instaureeuneïervitude
llpassage pour les canalisations d'eaux uséesainsi que la parcelle située2C~ 126 d'une surface de 1840 m2.
Elle.rappelle auconseilquecesdeux parcelles fontl'objetdansle plan local
l'urbanisme d'une réservefoncière pour la mise en place d'un cheminement piéton.
Madamele Maireso"icite du conseil un accord de PrinciPesurla proposition d'achat. Celle-ci est validée à l'unanimité. ' ~ ""~ '"' '" r' "r"'"'"s" . " "w lal-
3 - VENTE TATAMIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'àla suite de la rénovation de la salle de judo, il conviendrait de mettre à la vente'les anciens tatamis.
Elle propose de fixer le prix à 50 l'unité avec la possibilité de'faire"des lots.
Le conseil municipal, ADOPTE la proposition à l'unanimité.
4 - FINANCES
4. 1 - Demandedefondsdeconcours à Archeagglo- projet EPORA
MadïJ. le.MaJrera^ opérationnelle signéeentre EPORA. ^commune de. cHARMES. SURL'H!RB^^
^o^p^^/^lwcHEao^onor^^^^^^ » situé à proximité de l'impasse des Granges.
Sett^o2ye^^rnve. a ^heanceeulconvienTPOUr lacommune de prévoir le rachat des biens a^s. parjpo^su-Neln_ïe^^^
^Zrcn^îsaShatldu^ montant de la dépense s'élève à la somme 399 030. 23 ht. ' " ~- '"'""'"' .. -"". ^"-
^tte ^peratiorLpeîfaÏ ^bJetdÏne subvention au titre'dufondsdeconcoursattribué par Arche agglo pour un montant de 34 354. 31 .
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 1 1 voix POUR
~
^r^c?urÏ<3ecSr 3a5^T^uanu^Te dd^'S^^
d'aménagement du « centre bourg » d'un montant de 399 030. 23 ht
Le coût supportéparlacommune, subventionsdéduites,pour ces travaux estde 173 824. 90 ht
Larecette sera inscrite au chapitre 23section investissement de l'opération concernée.
2/4 5 - PERSONNEL COMMUNAL
5-1- Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
VU le Code généraldes collectivités territoriales ;
VU le code généralde la fonction publique,
VU l'avis du Comité social territorial en date du ...
Madame le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assembléedélibérante de fixer, aprèsavis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour êtrenommésà un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnairespouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Madame le Maire préciseque le taux retenu, exprimésous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décisionde l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article l :
D'accepterles propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir de l'année2025, les taux de promotion dans la collectivité comme suit
Cat.
e
GRADE D'ORIGINE
Adjoint administratif
Adjoint technique
TAUX %
100%
GRADE D'AVANCEMENT
Adjoint administratif principal 2ème
classe
Adjoint technique principal lC Te classe 100%
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délaide deux mois à compter de satransmission au représentantde l'Etat et de sa publication.
ADOPTE : à 11 voix pour
- Transmis au représentant de l'Etat le
6 - COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
6. 1- Bibliothèque
Réunion à arche agglo sur le projet de bibliothèque intercommunale le 26 mai prochain à Larnage. La commune sera représentée par Sylvie LEJAILLE
6-2 - Travaux sur la route départementale 473 lecture du compte rendu de chantier
3/4 6. 3 - Affaires scolaires
Proposition de mise en place d'un livret d'accueil à l'intention des familles (nouvelles et ancie
récapitulant les informations et les documents à remettre au secrétariat pouNa'rentree"?^^^ et répondant ainsi à la demande des délégués de parents d 'élèves.
unpoLd, 'accueil est Prévu. le lundi 1er septembre de 8hà 9 h afin de faire connaissance avec ['ensemble du personnel qui intervient dans les services du périscolaire.
6. 4 - TRUFFIERE COMMUNALE
Christophe CHOTAN rend compte des rencontres faites avec le
co Horticole (projet pédagogique) et le syndicat des trufficulteurs (gestion7au"sujet"de la truffière communale.
Prévoir unej-eunion technique avec Bruno OLLAT car la truffière est incluse dans le plan de gestion de l'ONF.
7 - QUESTIONS DIVERSES
- Information sur les 50 ans de Champos. Début des festivités le 24 mai au 30 août clôture par une soirée nocturne avec feu d'artifice.
Conseil d'agglo des maires le 2 juillet à Gervans
- Rencontre^entre Christophe CHOTAN et Denis DEROUX pour la réfection d'un chemin située sur la_commune de Charmes et ne desservant qu'une habitation sur la commune de Bathernay. Celui-ciestdétérioré parles passages nombreux d'enginsagric Discussion en cours.
Intervention de la Teppe sur les abords et le chemin du lavoir.
- Demande de la fédérationDrômeArdèchedefootball pour le classement du stade defoot. Refus du conseil.
- Lantenne relais SFR implantée sur la commune de Bathernay devrait recevoir l'opéi Orange.
Voir régularisation de dossiers d'urbanisme.
- Signature d'un manifeste pour la capture du renard sollicité par les ACCAS.
-Compte rendudemutualisation du matérieltechniqueaveclacommune de Marges.
Prochain conseil municipal le 17 JUIN à 20h00
Séance levée à 23HOO
Stéphanie NOUGUIER
Maire
Jean-François JA UEL
Secrétaire
4/4