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Compte-Rendu - compte rendu de cm
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
CM R
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 MAI, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 17 MAI 2024 conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean- François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Sylvère FAURE, Aurélie CHANAS, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Marie-Hélène CROZAT
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS: Pascale DESSUS (procuration à C. VIENNOT)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : F. GUTEKUNZT, R. FOULHOUX, Clément GIRAUD, Christine RICHIOUD-BEDDAR, Sylvère FAURE
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN,secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quomm est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Jean-François JAFFUEL est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 11 avril 2024
Le compte rendu du 1 1 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
2 - FINANCES :
2-1 Délibération n°20. 2024 fixant le rix du livre «Charmes notre villa e »
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la
municipalité de réimprimer le livre « Charmes notre village » écrit par Marie GINOT-GONNET.
Il a donc été procédé à la réédition de 100 exemplaires sous un
nouveau format. S'agissant d'un livre sur le patrimoine, elle propose de fixer le prix à 23 . Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 11 voix POUR
- Autorise la dépense
- fixe le prix du livre à 23
Dit que la recette sur les ventes sera inscrite au chapitre 70 section
fonctionnement
2. 2 - Le syndicat des eaux de l'herbasse a transmis un devis de réparation et de remplacement sur les bornes à incendie existantes. Cette dépense d'un montant de 13 000 n'étant pas prévue au budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative par un virement de crédits supplémentaires.
Accord du conseil par 10 voix POUR
3 - AFFAIRESSCOLAIRES :
3. 1- Délibérationn° 18-2024 : tarif cantine et arderie rentrée 202
Madame le Maire expose ce qui suit :
La conjoncture a pour conséquence une hausse des coûts de
fonctionnement, notamment pour la restauration scolaire.
L'augmentation du prix des denrées alimentaires, de l'électricité, du gaz et les augmentations salariales imposées font que le prix de revient est en constante évolution.
Confronté à l'augmentation générale et mécanique des coûts de
fonctionnement, sans recettes supplémentaires de l'Etat, il convient de revoir les prix appliqués pour les services facultatifs rendus par la
collectivité.
La nouvelle tarification prendra effet au 26 août 2024 pour la rentrée de septembre 2024.
La nouvelle tarification des services extra-scolaires proposée est la
suivante :
CANTINE SCOLAIRE
Prix du repas pour les élèves habitants Charmes et 4, 70
Batherna
Prix du repas pour les élèves (extérieurs) 5. 00
Prix du repas pour les communes desservis par le
restaurant :
Repas emporté sur Montchenu
Repas emporté sur St Christophe et le Laris
4, 60
4, 80
2/4 GARDERIE PERISCOLAIRE
Horaire du matin :
Garderie de 7h15 à 8h15
Garderie de 7h30 à 8h15
Garderiede7h45à8h15
Horaire du soir :
Garderie jusqu'à 17h15
Garderie jusqu'à 17h45
Garderie jusqu'à 18h15
2, 60
1, 95
1, 35
1, 35
2, 60
3, 85
Le tarif relatif aux pénalités de non-réservation et le prix du repas
enseignant restent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la nouvelle tarification proposée ci-dessus à compter du 26 août 2024 pour la cantine et la garderie.
2. 2 - restauration scolaire :
Au vu de la hausse des effectifs sur le service de restauration, il
convient de réfléchirà l'embauche d'un agent supplémentaire pour 1 h / jour afin d'assurer la surveillance durant la pause méridienne en lieu et place des agents techniques.
Il est décidé de faire appel à la MJC pour une mise à disposition de personnel.
4 - URBANISME
4. 1 - Délibération n° 19-2024 - Ac uisition arcelle MORE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal de se porter acquéreur d'une partie de la parcelle de terrain cadastré section C 362 et 364 appartenant à M. MOREL Roger (voir pan joint) pour les besoins de
fonctionnement du camping.
Madame le Maire rappelle au conseil que ces parcelles sont
constituées en partie d'une zone boisée (partie b) et le restant (partie a) est mise en fermage auprès d'un agriculteur de la commune par le
propriétaire.
Le cabinet DMN a été mandaté afin de déterminer la superficie après division de parcelle qui sera acquise par la commune soit au total 21
ares 76 centiares.
L'acquisition se ferait pour un montant de 1500 l'hectare soit la
somme de 326. 40 .
Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
3/4 Par 11 voix POUR
- Accepte l'acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-
dessus.
- autorise Madame le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition
avec le propriétaire et tous les actes afférents à cette affaire.
- les dépenses afférentes sont inscrites au budget communal 2024
investissement Chapitre 21
4. 2 - PLU
Madame le Maie informe le conseil municipal que l'enquête publique relative à la modification du PLU s'est terminée ce jour. Le commissaire enquêteur doit remettre son rapport sous quinzaine au Préfet.
5 - ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE
Madame le Maire informe le conseil qu'il convient de se positionner sur l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire électrique.
Le prix en location est de 458 euros HT sur une durée de 60 mois et 62 000 kms.
Le coût à rachat est de 32 694 ht.
Après discussion, le conseil municipal décide par 10 voix POUR la location en remplacement du véhicule actuel.
6-BATIMENT:
6. 1 - chaufferie bois :
Les travaux sur la chaufferie bois avancent bien. Il est prévu une mise en service et une inauguration pour fin septembre.
7 - COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
7. 1 - Environnement :
Compte rendu de la commission environnement pour la mise en place du marché de printemps le 1er juin
8 - QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire a participé à la cérémonie pour la remise de prix de l'académie delphinale 2023 aux propriétaires du château.
Prévoir les enrobés sur différents points de la commune.
SEANCE LEVEE A 23h00
Prochain conseil le 11 juin à 20 h.
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4/4