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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm janvier1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026
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J^T ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Romain FOULHOUX. Clément
PARTICIPAITÀ LA RÉUNION : Chantai POLLIEN, secotaire administrative.
MadameleMaire ouvrela séance et constateque le quorumest atteint.
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Aurélie CHANAS est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1 - Approbation ducompte rendu du 16DECEMBRE2025
Le compterendu du16 décembre 2025 est approuvé par 12 voix POUR
2- INTERCOMIMUNALITE 2-2 délibération pour signature convention relative à la gestion et l'entretien de la zone artisanale du cabaret neuf.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'ARCHE Agglo détient la compétence « actions de développement économique » et en particulier « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et qu'en conséquence, elle assure les missions suivantes :
L'entretien des voieries internes aux ZA définies ci-dessus
L'entretien des espaces verts
L'éclairagepublic.
La commune de CHARMES SUR L'HERBASSE a signé une convention de
prestations de services avec ARCHE Agglo relative à la gestion et l'entretien de la zone artisanale du Cabaret Neuf. Celle-ci étant arrivée à expiration, il convient de la renouveler pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 12 voix POUR
Autorise la signature de la convention de prestations avec ARCHE Agglo pour ['entretien et la gestion de la zone artisanale du Cabaret Neuf.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an ci-dessus
3- CULTURE ET LOISIRS
3-1 - Délibération autorisant la signature de la convention d'utilisation avec le club de foot (CRFC)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un nouveau club de foot s'est constitué avec pour siège social sur la commune de CHARMES SUR L'HERBASSE.
Les statuts et la composition du bureau ayant été officiellement déposés en Préfecture, il convient de signer une convention d'utilisation du terrain et des locaux attenants.
Madame le Maire donne lecture au conseil de la présente convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 12 voix POUR
2/4 Autorise la signature de la convention d'utilisation par le club de foot
Du stade et des bâtiments attenants.
Ainsi fait et délibéré
4 - NUMEROTATION POSTALE
4-1 - Délibération pour numérotation et adressage immeubles collectifs Habitat Dauphinois
Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont
présentés au conseil municipal.
Vu la construction et l'implantation de 2 immeubles collectifs édifiés par Habitat Dauphinois sur la commune de CHARMES SUR L'HERBASSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Adopte la dénomination suivante :
- 35 impasse des Charmettes - résidence des Charmettes
Bâtiment A et Bâtiment B
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré
3/4 5- COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
5. 1 - Sécurité:
Mise à jour du plan communal de sauvegarde, rajout de la convention avec la protection civile, prévision achat d'un mégaphone + fixations sur le véhicule.
5. 2 - Culture et loisirs :
Un projet d'installation de boîte à livre est à l'étude confectionné à l'aide de matériaux de récupération, sécuritaire (plexiglas) et proposé dans le parc de la mairie car plus de passage mais autre lieu désigné par le conseil municipal: le lavoir
5. 4 - Communication :
Bilan des voux : organisation de service à revoir suite à suppression des SNU et dispositions des tables et rajout d'une table pour les enfants.
La journée nettoyage de printemps sera reportée en septembre compte tenu des échéancesélectorales
Stérilisation des chats : se renseigner auprès de la fondation Brigitte BARDOT qui peut dispenser à titre gratuit de bons de stérilisation.
5. 5 - Forêt :
Prochaine commission le 26 janvier à 18 h pour la programmation de travaux sur 2026
5. 6 - Association :
MatinéeACCA le 8 février au kiosque à 10 h. Commandes sur réservation.
12 - QUESTIONS DIVERSES
NEANT
Séance levée à 22 H 15
Stéphanie NOUGUIER
Maire
^
Aurélie CHANAS
Secrétaire
t^~^
4/4