unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Tourisme, ANNEXE 2 : les cycles de travail

Le travail est organisé en cycles de travail définis par :

• des bornes quodiennes et hebdomadaires,

• des horaires de travail.

Il existe 2 types de cycles :

• le cycle standard avec horaire fixe

• le cycle spécifique.

Chaque chef de service doit être en mesure de rendre compte du temps de travail effectué par

chacun des agents placés sous sa responsabilité en foncon des moyens mis à sa disposion.

Arcle 1. Le cycle standard

Le cycle standard répond aux caractérisques suivantes :

• le cycle de travail est hebdomadaire (du lundi au vendredi inclus)

• Les bornes journalières sont fixées comme suit :

Les bornes d’arrivée le man sont comprises entre : 7h30 et 9h ;

Celles du midi : départ à 12h jusqu’à 12h45 et un retour maximum à 13h30 ;

Et les bornes de fin de journée sont comprises entre : 16h15 et 18h30

sauf aménagements horaires (liés à l’organisaon du travail sur 4.5 jours) et réunions ou évènements.

Pour chaque agent l’ensemble des horaires (d’arrivée et de départ) sont posionnés dans le logiciel

de geson du temps et il est possible de les modifier de façon pérenne une fois par an.

Les bornes horaires ne s’appliquent pas aux agents techniques d’entreen.

Arcle 1.1 Le cycle standard 35 h avec horaire fixe

Ce cycle s’organise sur une semaine de 35 heures, répares sur 5 ou 6 jours. Les horaires de travail

sont fixés à l’idenque d’une semaine sur l’autre. Les plages de travail peuvent être différentes selon

les jours de la semaine, sans pouvoir être inférieures à 3h30 heures (sauf pour les agents à temps non

complet, et aménagements horaires dû au cycle sur 4.5 jours).

Les horaires de prise et de fin de service déterminent les bornes quodiennes du cycle.

Pour les agents à temps non complet ou à temps parel, le temps de travail peut être répar sur

moins de 5 jours par semaine et sur des plages inférieures à 3h30, sous réserve des nécessités de

service.

Arcle 1.2 Le cycle 70 heures sur 2 semaines avec horaire fixe

Ce cycle s’organise sur une quinzaine de 70 heures, répares sur 5 ou 6 jours par semaine.Les horaires de travail sont fixés à l’idenque d’une quinzaine sur l’autre. Les plages de travail

peuvent être différentes selon les jours de la semaine, sans pouvoir être inférieures à 3h30 heures.

Les horaires de prise et de fin de service déterminent les bornes quodiennes du cycle.

Arcle 2 – Cycles spécifiques

Arcle 2.1 Le principe

Sont spécifiques les cycles qui entraînent de fortes sujéons liées à la nature des missions qui en

résultent, notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés,

de travail en équipes par alternance, de modulaon importante du cycle de travail.

Ils sont définis par service, par unité de travail ou par poste de travail :

• en foncon des besoins spécifiques du service public,

• en respectant les garanes définies par la réglementaon naonale et par le présent

règlement,

• après concertaon avec les agents concernés et soumis à l’avis du CST.

Arcle 2.2 Le cycle spécifiques du service enfance-jeunesse

Ils concernent les animateurs permanents de la collecvité. Ils se jusfient par les horaires

d’ouverture au public des services de ce secteur qui varient de façon importante selon qu’on se situe

en période de vacances scolaires ou en période scolaire.

Ce cycle s’organise selon 2 périodes types :

• les semaines basses : au nombre de 38, elles concernent les périodes scolaires

• les semaines hautes : au nombre de 14, elles concernent les vacances scolaires.

Il est convenu que les agents relevant de ce cycle de travail sont autorisés à prendre au maximum

chaque année 2 semaines de congé (10 jours) pendant les semaines hautes. Les 3 semaines de congé

annuel restant (15 jours), les jours de fraconnement et la récupéraon éventuelle des heures

supplémentaires seront pris en dehors des périodes de vacances scolaires. Par ailleurs l’accueil ne

fonconnant pas de façon connue pendant les vacances de fin d’année, il est convenu de considérer

ce?e période comme une période basse.

Les horaires de prise et de fin de service déterminent les bornes quodiennes du cycle.

Ce cycle est recalculé en foncon de la quoté de travail de l’agent.

Arcle 2.3 Le temps de travail en séjour avec nuitée

Les agents des services enfance et jeunesse sont amenés à assurer l’encadrement de jeunes en

séjours. Ces missions entrainent de fortes sujéons : responsabilité 24 heures sur 24, absence du

domicile…

Afin de prendre en compte ces contraintes parculières, la collecvité leur octroie une IHTS de nuit

de 3 heures par nuit.Afin d’être conforme à la règlementaon lors d’un séjour de au moins 7 jours et 6 nuits, une journée

de récupéraon devra être posée par l’agent durant la semaine en séjour.

Arcle 2.5 Les demandes parculières

La communauté de communes a défini 4 cycles de travail types :

1 cycle standard 35 heures avec horaires fixes

2 cycle standard 70 heures par quinzaine avec horaires fixes

3 cycle spécifique périodes haute et basse sans dépassement de la durée légale hebdomadaire

4 cycle spécifique périodes haute et basse avec dépassement de la durée légale hebdomadaire

L’organisaon du temps de travail de la collecvité doit conduire à ce que chaque agent applique l’un

des quatre cycles de travail défini ci-dessus.