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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 50-DE
TT
DU RHONE AUX GORGES DE communauté de communes
dragda Chers Va. VV 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
t réuni en séance Nombre de conseillers
: | L'an deux mille vingt-cinq,
- _enexercice : 35 communautaire, dûment convoqué le six mars
s'es
- présents : 31 publique au siège de la communauté de communes, avenue
du Maréchal
- votants : 34 Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires_présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel,
BEAU
Daniel ARCHAMBAULT |Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA
Marie, CHABANIS
Est élu secrétaire de | Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard,
séance COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD
Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON
Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération Votes :
N° 2025-50 - Pour : 34
- Contre: 0
- Abstentions : O
Objet : Rapport d’orientations budgétaires 2025
Vu
° le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2312-1, L5211-36 et L5622-3
+ la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, article 11,
° la loin°2015-991 dite loi NOTRe, article 107, Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20250313-2025 50-DE
e Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu a
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétair
Considérant
+ _les- propositions de la commission finances en date du 25 février 2025
° le rapport joint à la présente délibération
e la présentation du rapport en séance
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
- Prend acte du rapport d'orientation budgétaire
- Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire
Fait les jours, mois et an susdits,
. Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente de séance,
M. Daniel ARCHAMBAULT Martine Matteï