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Déliberation - r2t9so3mi4plrue
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - r2t9so3mi4plrue)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
C.R. du Conseil Municipal du 21 JUILLET 2020
Légalement convoqué par Jean Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s'est réuni le 21 Juillet à 19.00 heures.
Etaient présents : Emmanuelle CHATELAIN - Jean Pierre CHERVIER – Fabienne CORTET – Frédéric CUSIN – Christian DUMONT – Christiane GARNIER – GERAY Karine – GUILLEMIN Lucie – JULIEN Laurent - Robert MARIN – Céline POLTURAT - Patrick ROLLET - Emilie SIVIGNON – Rémy TERRIER - Bernard VEUILLET
En ouvrant la séance, le Maire Jean-Pierre CHERVIER demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur l’instauration d’une prime exceptionnelle COVID 19 à certains agents.- Autorisation donnée à l’unanimité.
Prime exceptionnelle COVID 19
Le Maire propose d’instauration d’une prime exceptionnelle COVID 19 à certains agents afin de valoriser leur mobilisation dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 à hauteur de 330€, accordé à l’unanimité.
Le maire reprend ensuite l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2020 à l’unanimité.
Etant désigné secrétaire de séance Mme GARNIER Christiane
BUDGET COMMUNAL : Vote des budgets 2020
En Dépenses et Recettes de fonctionnement 822 750,25 €
En Dépenses et Recettes d’Investissement 498 397,71 €
Et au niveau du compte d’assainissement
En Dépenses et Recettes d’Exploitation 221 388 €
En Dépenses et Recettes d’Investissements 226 186 €
Les différents budgets sont adoptés à l’unanimité.
Vote du taux des Taxes Locales (Taxes d’habitation – Foncier bâti et non bâti)
Malgré une prévision de dotations aux collectivités encore en baisse pour 2020, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition actuels qui s’élèveront comme suit :
Taxes d’habitation 18.18 %
Taxes foncières sur bâti 16.12 %
Taxes foncières sur non bâti 37.68 % Subventions aux associations
Sur proposition de M. CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil vote à l’unanimité, le renouvellement des subventions à différentes associations de Clessé dont la liste et le montant sont consultables à la Mairie
Délégué élu CNAS
Vu le renouvellement du Conseil Municipal, Frédéric CUSIN est désigné délégué élu et Laurence VILLARD déléguée agent pour le compte du Comité National d’Action Sociale.
Questions et informations diverses.
En collaboration avec la Communauté de Communes du Mâconnais – Tournugeois, un agent d’animation sera stagiairisé à compter du 1er septembre en accord avec le Conseil Municipal.
Suite à une demande faite par mail à Monsieur le Maire par un agent du patrimoine pour l’obtention d’un régime indemnitaire, le Conseil Municipal estime qu’il est trop tôt pour lui octroyer.
Pour information :
Un stage de réussite sera proposé par l’école du 24 au 28 août au matin pour les classes du CP au CM2.
Le SCIADS, service instructeur des dossiers d’urbanisme, a instruit 42 actes pour un montant de 5 226,98€ pour l’année 2019
Lors de la réunion d’installation du conseil communautaire qui s’est tenue le 16 juillet 2020, le Conseil communautaire a procédé à l’élection de son nouvel exécutif. Ont été proclamés élus : président, Christophe RAVOT et 7 vice-présidents.
Le foyer rural est toujours fermé à la location
La séance est levée à 21H55