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Convocation - 509 view
Convocation - 538 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Convocation - 538 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Jeunesse,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
en
date
du
dix
mars
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD,
Maire.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
d’une
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
par
le
SOE
54
d'enfouissement
des
réseaux.
Demande
d'ouverture
de
compte
à terme
- DGFIP.
Modification
statutaire
- Nouvelle
dénomination
de
la communauté
d'agglomération.
Grille
tarifaire
service
périscolaire
et extrascolaire
Autorisation
de
recrutement
- Service
périscolaire
et extrascolaire.
Autorisation
de
recrutement
- Service
techniques
Accueil
et gratification
de
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur.
Convention
RGPD
2025-2026
.
Subventions
aux
associations
10.
Questions
diverses
wHNaUBEUwN Etaient_
présents
:
M.
Jean
HUARD,
Mme
Sandrine
HAUPTMANN,
M.
Jean-Claude
PAGELOT,
Mme
Nathalie
GENIER,
M.
Bernard
HICK,
Mmes
Marie-Thérèse
CEROTTI,
Françoise
KAYSER
et
Brigitte
HOUSSEMAND,
M.
Fabrice
BOUDART,
Mme
Sophie
FLEUTOT,
MM.
Mickaël
DI
BARTOLOMEO,
Pierre
PARRACCIANI
et
Jean-Baptiste
COLIN.
Etaient
excusés
: M.
VERDINI
a donné
procuration
à M.
PAGELOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
COLIN
Nombre
de
conseillers :
14
en
exercice
13
Présents
14
Votants
Délibération
n° 01-2025
Approbation
d'une
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
par
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Meurthe-et-Moselle
(SDE54)
d'enfouissement
des
réseaux
pour
le compte
de
la commune
de
CUTRY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
14
voix
pour,
- Approuve
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
études
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
Traverse
du
village
à CUTRY,
comprenant
la définition
du
programme,
les
éléments
d'aménagement
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
y
afférents
;
- S'engage
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
;
- S'engage
à verser
au
SDES54
les
sommes
dues
au
titre
de
la convention
susvisée
: Délibération
n°
02-2025
Ouverture
de
compte
à terme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour,
- Autorise
l'ouverture
d’un
compte
à
terme
avec
la
cellule
«
services
financiers
»
du
service
comptabilité
et
services
financiers
du
Service
de
Gestion
Comptable.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
placement
de
fonds
dans
la
limite
d’un
montant
de
700
000
€
(sept
cent
mille
euros)
et
pour
une
durée
maximale
3
mois,
dans
des
conditions
définies.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
actes
et
engagements
correspondants.
Délibération
n° 03-2025
Modification
statutaire
- Nom
de
l'agglomération
- Approbation
Vu
les
statuts
intercommunaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2024
disant
que
la communauté
d'agglomération
« Grand
Longwy
Agglomération
» est
désormais
dénommée
« AGGLOMERATION
DU
GRAND
LONGWY
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour,
-
Dit
que
la
communauté
d'agglomération
«
Grand
Longwy
Agglomération
»
est
désormais
dénommée
«
AGGLOMERATION
DU
GRAND
LONGWY
»
- Adopte
la
modification
statutaire
induite,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents,
acte
ou
décisions
y afférents.
Délibération
n° 04-2025
Grille tarifaire
du
service
périscolaire
et extrascolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
14
voix
pour.
FIXE
les
tarifs
du
service
périscolaire
et extrascolaire
(ALSH)
à compter
du
1°’ avril
2025,
comme
suit :
TARIF
PERISCOLAIRE
ET
CANTINE
REGIME
GENERAL
QF
> 2001
QF
<1000
1001
< OF
< 2000
ou
QF
non
communiqué
Périscolaire
- Heure
d'accueil
171€
1.90
€
2.40
€
Cantine
- Repas
+ 2 heures
d'accueil
7.40
€
8.20
€
9.00
€
TARIF
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
QF
> 2001
QF
<
1000
1001
<
OF
<
2000
ou
QF
non
communiqué
ALSH
- Semaine
de
5 jours
90.00
€
110.00
€
130.00
€
ALSH
- Semaine
de
4 jours
72.00
€
88.00
€
104.00
€
Accueil
matin
à l'heure
de
7h30
à 8h30
171€
1.90
€
2.40
€
Accueil
soir
à l'heure
de
16h30
à 17h30
171€
1.90
€
2.40
€ Délibération
n° 05-2025
Autorisation
de
recrutement
- Service
périscolaire
et extrascolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
14
voix
pour,
- Autorise
le
recrutement
d'agents
affectés
au
service
péri
et
extra-scolaire,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
avec
les
salariés
et
le
cas
échéant
la
convention
avec
l'Etat.
- Dit
que
chaque
recrutement
fera
l’objet
d'une
information.
- Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif. Délibération
n° 06-2025
Autorisation
de
recrutement
- Contrat
PEC
- Emploi
Service
technique
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
14
voix
pour
:
- Décide
la création
d’un
contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
» dit contrat
PEC.
- Dit
que
la
personne
recrutée
sera
affectée
au
service
technique
de
la ville
afin
de
réaliser
dans
la
commune
les
travaux
de
balayage
des
rues,
d'entretien
des
espaces
verts,
des
petits
travaux
de
dépannage
dans
les
bâtiments
communaux
etc.,
à
compter
du
mois
d'avril
2025
au
plus
tôt,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
20
heures
minimum.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
avec
le
salarié
et
le
cas
échéant
la
convention
avec
l'Etat. - Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Primitif. Délibération
n° 07-2025
Accueil
et gratification
de
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d’études
présentant
un
intérêt
pour
la commune
de
Cutry.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
13
voix
pour,
1
non-participation,
- Décide
d’instituer
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l'enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à 2
mois.
- Dit
que
le
montant
de
cette
gratification
sera
équivalent
au
taux
horaire
brut
du
SMIC.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à
l'accueil
d'un
stagiaire. - Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Délibération
n°
08-2025
Adhésion
mission
RGPD
CDG54
Le
Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour, - D'adhérer
au
service
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à ladite
mission,
-
De
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la collectivité
Délibération
n°
09-2025
Subvention
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
14
voix
pour.
VOTE
les
subventions
aux
associations
de
CUTRY
comme
suit
:
Association
Montant
Club
Séniors
Cutry
3000
€
Cutry
Tennis
de
Table
800
€
La
Faisane
- ACCA
165
€
1,2,3
Marelle
200
€
Cutry
Rando
150
€
A
JC
-Association
Jeunesse
Cutry
200
€
£cole
- Voyage
Scolaire
6500
€
DIT
que
les sommes
seront
prévues
au
budget
primitif
2025
Fait
à Cutry,
le
19
mars
2025
Le
Maire