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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Déliberation - 417 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2020
COMPTE RENDU
Le 7 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CUTRY s’est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean HUARD, Maire.
Le Conseil Municipal vote une subvention complémentaire au FEP de Cutry d’un montant de 1 400
euros.
Plusieurs décisions concernant le personnel ont été approuvées :
e Un contrat à durée déterminée, affecté au service technique, a été prolongé de 6 mois
e Un contrat « Parcours Emploi Compétences », affecté au service périscolaire, a été prolongé
pour une durée d’un an, pour une durée hebdomadaire de travail de 25 heures
e Une mise à disposition d’un volontaire en service civique a été sollicitée auprès de la Ligue de
l'Enseignement de Meurthe et Moselle à compter du 1° octobre prochain.
e La durée de travail hebdomadaire de l’emploi d’adjoint d'animation principal de 2°"® classe est
portée à 30 heures à compter du 1° octobre.
La délibération du 8 juin dernier qui fixait le taux des indemnités des élus a été complétée pour
déterminer la référence de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027
Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ d’un locataire au 2 rue Dominique George. Le conseil
décide de relouer ce logement communal, fixe le montant du loyer à 600 euros et autorise le maire à
signer le bail.
Le conseil approuve la nomination, par la Direction Générale des Finances Publiques de Meurthe et
Moselle, des commissaires composant la Commission Communale des Impôts Directs.
Devant la nécessité de créer des appels d'offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres
obligés, le Grand Nancy organise des achats groupés ouverts à toutes les collectivités des
départements lorrains.
Monsieur le Maire propose de s'associer au groupement de commande pour l’achat d'énergie sachant
que la commune pourra choisir d’adhérer ou non au marché groupé qui lui sera proposé.
L'assemblée approuve l’acte constitutif du groupement de commande et autorise le maire à prendre
toutes mesures d'exécution.