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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 477 view)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Système de retraite,
Le
31
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUTRY
s'est
réuni,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
jean
HUARD,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
travaux
à
réaliser
rue
de
la
Tuilerie
pour
une
mise
en
sécurité
des
trottoirs
y compris
le raccordement
vers
le cimetière.
Le
conseil
autorise
le maire
à solliciter
les
subventions
pour
financer
cette
opération
:
Ÿ
DETR OSIt Agglomération
du
Grand
Longwy
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
Région
Grand
Est
LSSS
Le
président
présente
le projet
de
construction
d’un
bâtiment
dédié
aux
services
techniques
communaux,
rue
de
Beuveille.
L'assemblée
autorise
le maire
à lancer
la publicité
pour
le marché
de
travaux.
Le
maire
rappelle
que
la
sélection
des
candidatures
et le jugement
des
offres
seront
effectués
dans
le respect
des
principes
fondamentaux
de
la commande
publique
La
durée
de
travail
hebdomadaire
d'un
agent
est
portée
de
25
à
24
heures
à compter
du
1°
mars
2022
L'assemblée
accepte
de
souscrire
au
contrat
mutualisé
«
Maintien
de
salaire
» proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe
et Moselle,
pour
là garantie
«
incapacité
temporaire
de
travail
»
qui
permet
à l'agent
placé
en
congé
maladie,
de
conserver
son
niveau
de
rémunération
jusqu'à
la reprise
de
son
activité,
Le
taux
de
cette
cotisation
est
de
0.77
%
du
traitement
indiciaire
brut,
prise
en
charge
par
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le retrait
de
la Commune
de
MORFONTAINE
au
SIVU
«
LE
FIL
BLEU
».
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe
et
Moselle
propose
à
la
commune
une
mission
d'accompagnement
dans
la démarthe
de
mise
en
conformité
au
Règlement
de
Protection
des
Données
{RGPD)
des
traitements
de
données
personnelles.
Le
conseil
>
Décide
d’adhérer
au
service
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
>
Autorise
la
maire
à signer
la convention
avec
le CDG
54
>
Désigne,
auprès
de
la CNIL,
le CDG
54,
personne
morale,
comme
délégué
à la protection
des
données
Le
Conseil
municipal
crée
une
opération
d'investissement
n°
2200
« Construction
d’un
bâtiment
technique
»
et
vote
les
virements
de
crédits
suivants
:
Article
2031
Opération
« Sécurisation
centre
village
»
- 2192.42
€
Article
2183
Opération
« Matériel
périscolaire
»
+
302.42€
Article
2313
Opération
« Construction
d'un
bâtiment
technique
»
+
1 890.00
€
Le Maire, Jean
HUARD