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Procès Verbal - zq9k3zmbq1qvy7
Procès Verbal - 6k2m9hn3lt9pk21
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6k2m9hn3lt9pk21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1er
septembre
2021
L'an
deux
mil vingt et un, le premier septembre,
à vingt heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD,.
Etaient
présents
:
M.
VIAUD
Christophe
- Mme
VERGNAUD
Catherine
- M.
FROMENTEAU
Michel
- M.
GIRAULT
Pierrick
- Mme
BELLO
Valérie
- M.
DEMEESTER
Guillaume
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
:
Mmes
DECHATRE
Sylvie
et
REBEYRAT
Bernadette
/
MM
BLANCHARD
Olivier
et
CARPENTIER
Régis
Etaient absents
:
l
A été nommé
secrétaire
:
M. MOISY
Patrick
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice :
15
26/08/2021
- présents
: 11
- votants
: 11
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
7 juillet
2021
:
Valérie
BELLO
souhaite
ajouter
quelques
observations
au
sujet
de
son
intervention
relative
à l'affaire
opposant
la commune
à Mme
MOUTOUT-BAUDUIN.
Elle
indique
que
ces
points
en
question
n'ont
pas
été
repris
dans
le compte
rendu
et rappelle
qu'il est important
de
tout noter :
Mme
BELLO
indique
avoir
demandé
à M.
le maire,
durant
la réunion
du
7 juillet 2021,
si le dossier
de
l'affaire
en question
était à disposition.
Monsieur
le maire
avait alors
indiqué
ne
pas
en
disposer
pour
la réunion.
Sur ce
point,
Monsieur
le maire
précise
que
le dossier
est toujours
consultable
en
mairie
et qu'un
message
à ce sujet
avait
été transmis
au conseil dès
le début du contentieux.
Ce
n'est pas
le jour de
la réunion
que
l'on consulte
les dossiers.
Mme
BELLO
indique
également
que
lors
de
son
intervention
sur
l'affaire
MONTOUT,
Sylvie
THIMONIER
lui avait
dit
: "Ça
suffit” et qu'elle-même
lui avait répondu
: "On
est encore
en
démocratie",
Mme
BELLO
rappelle
également
que
lors des
échanges
sur
cette
affaire,
Guillaume
DEMEESTER
avait
indiqué
que
le parc
avait été
nettoyé
et Mme
BELLO
avait
répondu
: Alors
qu'est
ce
qui
s'est passé
?
Sur
ce
point,
Monsieur
le maire
demande,
à plusieurs
reprises,
à Mme
BELLO
de
bien
vouloir
répéter
ce
qu'elle
souhaite
voir
notifier dans
le compte
rendu
car
il ne
comprend
pas
cette
observation.
En
réponse
à cette
question
"Alors
qu'est
ce
qui
s'est
passé
? ”, il répond
que
le
parc
est
nettoyé
régulièrement
par
les
agent
du
service
technique
depuis
que
la commune
est propriétaire. Mme
BELLO
indique
enfin
une
erreur dans
la comptabilisation
des
votes
pour
la délibération
relative
au
protocole
d'accord
avec
Mme
MONTOUT.
Elle
indique
qu'elle
s'était
abstenue.
Sur ce dernier
point,
Monsieur
le maire
indique
ne pas
avoir vu
de
main
levée
lorsqu'il a demandé
: "Qui
s'abstient ?".
Mme
BELLO
répond
alors
qu'elle
pensait
que
le
fait de
ne
pas
lever
la
main
indiquait
son
abstention.
Aussi
Monsieur
le
maire
explique
de nouveau
le vote à main
levée :
il demande
toujours
"qui est contre
?" puis "qui s'abstient ?".
A
la suite de ces
observations,
le compte
rendu
de la réunion
du 7
juillet 2021
est adopté.
Monsieur
le maire
demande
s’il est possible
d'ajouter un point à l'ordre du jour :
- Lotissement
Paul
PORTEJOIE
: attribution de la mission
SPS
Le conseil
municipal
accepte
d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
Prochaine
réunion
: mercredi
6 octobre
2021
- 20h30
- espace
LOCHON
Page
1 sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Point sur la trésorerie En attente du versement
de plusieurs
subventions
pour
l'EHPAD
:
- DETR
120 000
€
- Département
100
000
€
- Leader
41
000
+ reste 350
000 € de prêt à débloquer.
Participation
de
la commune à
l'aide alimentaire
cantonale
- année
2021
Délibération
n°202109018B01
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
est
sollicitée,
comme
chaque
année,
par
le
CCAS
de
Lussac-les-Châteaux,
pour
une
participation
financière
à l'aide
alimentaire
cantonale.
Par délibération
en date du
6 juillet 2021,
le conseil
d'administration
du
CCAS
de
Lussac-les-Châteaux a fixé
la participation
des communes
à 1 € par habitant, ce qui représente
une
participation de
1012 € pour la commune
de Verrières.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de bien vouloir en délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la participation
de
la commune à
l'aide
alimentaire
cantonale
pour
un
montant
de
1012
€ au
titre
de
l'année
2021. - Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Point
sur
les
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l'EHPAD
et date
d'inauguration
Travaux : Les travaux
sont terminés.
Ça fonctionne.
Il faudra
se rapprocher
de l'architecte pour les PV de réception.
Inauguration
:
Elle aura lieu le samedi
2 octobre
2021
à 11h
et sera suivie d'un cocktail.
Monsieur
le maire
indique
que
la liste des
invités
est en
cours
de finalisation
mais
il sait d'ores
et déjà
que
nos
parlementaires,
M.
le Sous-Préfet
et de
nombreux
élus
territoriaux
seront
présents.
Il rappelle
l'importance
de cette inauguration
qui est l'aboutissement de plus de
10 années
de travail et qui permettra de
remercier les partenaires
financiers pour leur aide sur ce projet.
Il rappelle également que
la présentation
d'un
pass sanitaire sera
exigée
pour assister à cet évènement.
Lotissement
Paul
PORTEJOIE
: attribution
du
marché
de
travaux
Guillaume
DEMEESTER
ne participe ni aux débats
ni au vote.
Nombre
des
membres
:
- en
exercice :
15
- présents
: 11
- votants :
10
Délibération
n°20210901SB02
Monsieur
le maire
indique
que
l'ouverture
des
plis pour
les travaux
de
viabilisation
du
lotissement
Paul
PORTEJOIE
a eu
lieu
le 25 août 2021. Il rappelle
que
ce
marché
de
travaux
est composé
de
2 lots :
- lot 1 : Travaux
préparatoires
- terrassements
généraux-voirie-assainissement
- lot 2 : Tranchées
- réseaux
électricité - éclairage
public - eau
potable - téléphone
L'analyse
des
offres a été
effectuée
par la SCP
Guichard
de
Gromard,
désignée
maître
d'œuvre
pour
cette opération.
Au
regard
des
critères d'évaluation
du règlement
de consultation,
le maître d'œuvre
propose
de retenir les offres suivantes
:
- lot 1 travaux
préparatoires
- terrassements
généraux-voirie-assainissement
Page
2
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
EUROVIA
Offre de base
: 29 352.90
€ HT
+ PSE
1 (application
de résine sur enrobé)
: 7 420.00
€ HT
Total
: 36 772.90 € HT
- lot 2 tranchées
- réseaux
électricité - éclairage
public - eau
potable - téléphone
SPIE
Offre de
base
: 22 643.60
€ HT
+ PSE
1 (fourreau
160
sous
accotement)
: 4639.00
€ HT
Total
: 27 282.60 € HT
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la maitrise
d'œuvre
et demande
au
conseil
municipal
de
bien vouloir en délibérer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
d'attribuer
le marché
de travaux
du
lotissement
Paul
PORTEJOIE
comme
suit
:
- Lot 1 Travaux
préparatoires
- terrassements
généraux-voirie-assainissement
: EUROVIA
Offre
de base
: 29 352.90
€ HT + PSE
1 (application
de résine sur enrobé)
: 7 420.00
€ HT
Total
: 36 772.90 € HT
- Lot 2 Tranchées
- réseaux
électricité - éclairage
public
- eau
potable - téléphone
: SPIE
Offre
de base
: 22 643.60 € HT + PSE
1 (fourreau
160
sous
accotement)
: 4 639.00
€ HT
Total
: 27 282.60 € HT
- Autorise
le maire
à signer
les actes
d'engagement
ainsi que
toute
pièce
relative à ce marché
de travaux.
Nombre
des
membres
:
- en
exercice
: 15
- présents
: 11
- votants
: 11
Guillaume
DEMEESTER
demande
où
en est le dossier
de
renforcement
du
poste
source
de
Saint-Laurent
entre
la centrale
nucléaire de Civaux
et la commune
de
Saint-Laurent-de-Jourdes
? Monsieur
le maire
indique
s'être entretenu
avec
le bureau
d'études
de
SRD
et que
s'il y a des
fourreaux
à passer,
il faudra
le faire en
même
temps
que
la desserte
du
lotissement.
Lotissement
Paul
PORTEJOIE :
attribution
de
la mission
SPS
Délibération
n°20210901SB03
Monsieur
le maire
indique
que
dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
Paul
PORTEJOIE
il est
nécessaire
de
désigner
un
coordinateur
pour
la
mission
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS),
conformément
à
la
loi
93-1418
31/12/1993
et son
décret d'application
94-1159
du
26/12/1994.
Il propose
de retenir l'offre de Bureau
Etudes
Bâtiment
pour un montant
de
1 160.00
€ HT.
Il demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir en
délibérer.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'offre
de
Bureau
Etudes
Bâtiment
pour
un
montant
de
1 160.00
€ HT,
- Autorise
le maire
à signer l'offre ainsi
que
tout document
s'y rapportant,
Travaux
d'extension
et de
restructuration
de
la mairie
: convention
d'assistance
à la maîtrise
d'ouvrage
Monsieur
le maire
indique
avoir
demandé
à l'AT86
d'élaborer
un
projet de
convention
d'assistance
à la MOA
pour
les travaux
de
la
mairie
afin
de
soulager
la
secrétaire
en
charge
du
suivi
des
marchés
publics
mais
propose
d'annuler
ce
point
pour
plusieurs
raisons
:
Le
coût
de
la
prestation,
de
l'ordre
de
3.5
%
du
montant
TTC
des
travaux
engendrerait
une
dépense
supplémentaire
d'environ
30 000 €.
D'autre
part,
l'agent
en
charge
des
marchés
publics
s'est
dit
prête
à assumer
de
nouveau
cette
mission
et
ne
souhaite
pas
que
la commune
investisse
autant
pour
la soulager.
Monsieur
le maire
l'en
remercie
compte
tenu
du
coût
d'externalisation
de
cette
prestation.
Page
3
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Par
ailleurs,
ajouter
un
intermédiaire
supplémentaire
ne
serait
pas
forcément
plus
simple
à gérer.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la secrétaire
a déjà
assister
le maître
d'ouvrage
sur
les
projets
du
pôle
périscolaire
et sur l'extension
de
l'EHPAD
et qu'il
ne
remet
pas
en
question
les compétences
de
cet agent.
La
secrétaire
indique
toutefois
qu'elle
n'est
pas
aussi
spécialisée
dans
le
domaine
des
marchés
publics
qu'un
prestataire
externe
et qu'elle
n'est
pas
juriste
mais
qu'elle
compte
sur
l'établissement
de
bonnes
relations
de
travail
avec
la
maîtrise
d'œuvre
et sur
le pôle
marchés
publics
de
la CCVG
qui
l'a déjà
assisté
sur le volet juridique.
Mikaël
LEDEVIN
indique
qu'il
lui semble
intéressant
que
la
secrétaire
de
mairie
puisse
assumer
cette
mission
et
suive
ce
chantier puisqu'elle est directement
concernée.
Monsieur
le
maire
indique
néanmoins
qu'à
long
terme,
une
réorganisation
du
service
administratif
devra
être
envisagée
compte
tenu
de
la charge
de
travail
des
deux
agents.
La
commission
Ressources
Humaines
étudiera
la question
en
temps
utile, Travaux
d'extension
et de
restructuration
de
la mairie
: subventions
- DSIL
accordée
pour
150
000 €.
- DETR
accordée
pour
150 000 € pour
la phase
restructuration
et mise aux
normes
d'accessibilité.
Une
autre
demande
est en
cours.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ces
subventions
ne
tombent
pas
toutes
seules.
Il faut
argumenter
pour
les
obtenir.
Il
remercie
la
secrétaire
en
charge
des
subventions
pour
le
montage
de
dossiers
détaillés.
Il
remercie
également
les
partenaires
pour leur confiance.
OMMUNIC Commission
communication
: proposition
de réunions
pour
le bulletin
municipal
Catherine
ROBERT
propose
au conseil municipal
de retenir plusieurs
dates
de réunion
pour la préparation
du bulletin
municipal.
Elle précise
que
Régis
CARPENTIER,
excusé
ce soir, est disponible
le soirà
partir de 20h30.
Deux
dates
sont arrêtées
:
- le 20 septembre
à 20h30
à la salle Lochon
- le 13 octobre
à 20h30
à la salle Lochon
Date
de présentation
du
Plan
Communal
de Sauvegarde
Le
PCS
sera
présenté
le lundi
27
septembre
de
17h
à 19h
à la salle
Lochon
en
présence
de
Mme
ARISTIPE
de
la DDT.
Information
: évacuation
d'urgence
au pôle
périscolaire
Monsieur
le
maire
indique
que
deux
protocoles
sont
en
cours
d'élaboration
par
le
responsable
des
services
techniques
concernant
le pôle périscolaire
:
- Evacuation
incendie
- Alerte attentat/ntrusion Il précise que ces protocoles
ne sont pas obligatoires
mais
souhaite
être en phase
avec
les procédures
de
l'école.
Les
ébauches
de
protocole
seront
transmises
en
annexe
du
compte
rendu
de
réunion.
Point sur les départs
en
retraite et les recrutements
- Isabelle
BAUD,
cuisinière
: en retraite à compter du 01/09/2021
remplacée
par Antoine
DESFOSSES
depuis 23/08/2021.
- Brigitte SOUHARD,
agent d'entretien des
locaux
: en retraite depuis
le 01/08/2021
remplacée
par Marie-Antoinette
PIAULT
depuis
le 23/08/2021
et passage
du poste de
15 à 35h/semaine.
Un
pot
d'arrivée/départ
aura
lieu
le 01/10/2021
à
19h
à la salle
Lochon.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
pass
sanitaire
sera
obligatoire
et
que
les
services
se
chargeront
de
transmettre
les
invitations
dans
les meilleurs
délais.
Page
4
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Catherine VERGNAUD
demande
qui se charge
des
cadeaux
? La secrétaire
répond
que
les cagnottes
sont en mairie et que
c'est vraisemblablement
à la commission
Fêtes
et Cérémonies
qu'appartient
le choix
des
cadeaux.
Prime
de départ
en
retraite
Délibération
n°20210901SB04
Monsieur
le maire,
après
avoir rappelé
au conseil municipal
que
Mmes
BAUD
Isabelle et SOUHARD
Brigitte, respectivement
cuisinière
et agent
d'entretien
des
locaux
ont
fait valoir
leur
droit
à
la retraite,
propose
d'attribuer
à ces
agents
une
prime
de
départ à la retraite en
remerciement de toutes
leurs années
de service
public.
I! propose
un montant
de 550 € brut, versé
en une seule fois, sur la paie du mois
de septembre
2021.
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'attribution
d'une
prime
d'un
montant
de
550
€ brut
à Mmes
BAUD
Isabelle
et SOUHARD
Brigitte,
à
l'occasion
de
leur départ
à la retraite.
- Dit que
cette prime
sera
versée
en
une
seule
fois, sur la paie du
mois
de septembre
2021.
- Dit que
cette prime
ne sera
pas
proratisée
au temps
de travail.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Mise
à disposition
de
personnel
auprès
de
la MJC
21
Délibération
n°20210901SB05
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
la délocalisation
de
l'accueil
de
loisirs
de
la MJC
21
à Verrières,
la commune
met
à disposition
des
agents,
volontaires,
pour
différentes
missions
le mercredi
après-midi,
telles que
l'entretien
du
pôle
périscolaire
ou
la préparation
des
repas.
Les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
étant
arrivées
à échéances
ou
étant
caduques
du
fait de
départs
en
retraite, il convient de
les renouveler,
Trois agents
sont concernés
par cette
mise
à disposition :
- Antoine
DESFOSSES,
agent
technique,
pour
la
préparation
des
repas,
à
raison
de
3h/semaine
en
période
scolaire, - Anna
DESCHAMPS,
agent technique,
pour l'entretien
des
locaux,
à raison de
1.5h/semaine
en période
scolaire.
- Marie-Antoinette
PIAULT,
agent
technique,
pour
l'entretien
des
locaux,
à
raison
de
1.5h/semaine
en
période
scolaire.
Monsieur
le
maire
rappelle
par
ailleurs
que
la
MJC
21
remboursera,
mensuellement,
le coût
horaire
brut
des
agents
au
vu
d'un
état d'heures
et de
l'émission
d'un
titre exécutoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Autorise
le maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Proposition
de
création
de
postes
à la suite
d'avancements
de
grade
Délibération
n°20210901SB06
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
2 agents
communaux
détiennent
l'ancienneté
nécessaire
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
sans
condition
d'examen
:
- L'agent
d'animation
périscolaire
ayant
le
grade
d'Adjoint
d'Animation
à
raison
de
19/35ème
est
promouvable
au
grade
d'Adjoint d'Animation
Principal de 2ème
classe.
- La
bibliothécaire
ayant
le grade
d'Adjoint
du
Patrimoine
à
raison
de
19/35ème
est
promouvable
au
grade
d'Adjoint
de
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe.
La commission
Ressources
Humaines,
réunie
le 19 février 2021,
a étudié les avancements
de grade
au titre de l'année 2021
et,
compte
tenu
des
critères
d'avancements
énoncés
dans
l'arrêté
des
Lignes
Directrices
de
Gestion,
a
estimé
que
les
agents
concernés
remplissaient
les critères
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Page
5
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Aussi,
il est proposé
au conseil
municipal
la création
:
- d'un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
à raison
de
19/35ème.
- d'un
poste
d'Adjoint du
Patrimoine
Principal de 2ème
classe
à raison de 19/35ème.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
la création
des
postes
suivants
:
-
d'un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
à
raison
de
19/35ème
à
compter
du
01/09/2021. - d'un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
à
raison
de
19/35ème
à
compter
du
01/09/2021.
- Valide
la suppression
des
postes
suivants
:
- d'un
poste d'Adjoint d'Animation
à raison
de
19/35ème
à compter
du
01/09/2021.
- d'un
poste
d'Adjoint du
Patrimoine
à raison
de 19/35ème
à compter
du
01/09/2021.
- Autorise
le maireà
signer tout document
s'y rapportant.
Augmentation
de
la durée
de
travail
d'une
aide
maternelle
Délibération
n°20210901SB07
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
les
protocoles
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux
ont été
alourdis
dès
la rentrée
de
septembre
2020
et semblent
devoir être
pérennisés.
L'entretien
des
classes
doit
notamment
être
réalisé
quotidiennement,
soit
cinq
jours
par
semaine
contre
quatre
jours
auparavant. Aussi,
il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'une
des
aides
maternelles
à raison
d'une
heure
par
semaine
et
pour
un
total
de
36
heures
supplémentaires
par
an.
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
passerait
ainsi
de
17,50/35ème
à
18,50/35ème. Monsieur
le maire
demande
au conseil
municipal
de bien vouloir en délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'augmentation
de
la
durée
de
travail
du
poste
d'adjoint
technique
(faisant
fonction
d'aide
maternelle)
à
raison
de
17,50/35ème
à 18,50/35ème
à compter
du
1er septembre
2021.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Modification
du
RIFSEEP
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le nouveau
cuisinier est arrivé.
Pour
qu'il obtienne
approximativement
le
même
salaire
que
l'ancienne
cuisinière
alors
que
son
grade
est
moindre,
il convient
d'augmenter
la part de
son
traitement
relative au régime
indemnitaire.
Il rappelle
l'expérience
et
les
diplômes
de
ce
nouvel
agent
et indique
que
l'employeur
et
l'agent
se
sont
entendus
sur
un
certain
montant
lors des
négociations
préalables
à l'embauche.
En
tout
état
de
cause,
ce
nouvel
agent
aura
une
rémunération
équivalente
à
celle
de
sa
prédécesseuse
mais
le
ratio
traitement
de
base/régime
indemnitaire
sera
différent.
Mme
BELLO
demande
à
combien
se
monte
de
salaire
de
cet
agent
?
La
secrétaire
répond
que
les
données
relatives
au
dossier
individuel
de
chaque
agent
ne
sauraient
être
abordées
en
séance
du
conseil
municipal.
Mme
BELLO
demande
alors
s'il est
possible
de
consulter
les
dossiers
des
agents
en
mairie.
La
secrétaire
répond
à nouveau
par
la négative.
Ce
sont
des
données
confidentielles.
Monsieur
le maire
rappelle toutefois que
les salaires de la Fonction
Publique
Territoriale
restent relativement
bas.
Délibération
n°20210901SB08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article 20,
Page
6
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son article 88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics de
l'Etat et des
magistrats de
l'ordre
judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans
la fonction publique de l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux, Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris en
référence
pour
les rédacteurs
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'état
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux, Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière animation,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'état,
Vu
la circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Vu
le décret
n°2016-4916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le décret
n°2014-
513
du 20
mai
2015
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de l'Engagement
professionnel
de
la Fonction
Publique d'Etat,
Vu
la circulaire
DGCL/DGFIP
du
3 avril 2017,
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
5 mars
2014,
Vu
l'avis du
Comité
technique
en
date
du
12
février 2019,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
entérinant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
du
20
mars
2019
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
entérinant
la modification
du
RIFSEEP
du
7 avril 2021
Vu
le tableau
des
effectifs,
Dans
le cadre
de
la refonte
d'ensemble
des
régimes
indemnitaires
de
la fonction
publique
d'Etat,
la plupart
des
régimes
indemnitaires
existants
sont
appelés
à disparaître
pour
être
remplacés
par
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
vocation
à
concerner,
à
terme,
l'ensemble
des
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les cadres
d'emplois
de
la FPT
sont concernés
dès
lors que
le corps
de
l'Etat équivalent
(en
matière
de
régime
indemnitaire)
est rendu
éligible au
nouveau
dispositif,
Ain
de prendre
en
compte
cette
évolution,
et notamment
l'abrogation
au
31.12.2015
du
dispositif réglementaire
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR),
ainsi
que
l'interdiction
de
cumuler
le RIFSEEP
avec
toute
prime
liée
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
Verrières
de
modifier
le régime
indemnitaire
existant
et
de
mettre
en place le RIFSEEP. Le
nouveau
régime
indemnitaire
se compose
de
deux
éléments,
le second
étant
optionnel :
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée aux fonctions
exercées
par l'agent et à son
expérience
professionnelle
(IFSE),
-
le complément
indemnitaire annuel (CIA) tenant compte
de l'engagement
professionnel et de la manière
de
servir,
en
lien
avec
l'entretien
professionnel.
Page
7
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
l.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e_
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
:
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
y compris
les
agents
mis
à disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Vienne
ayant
une
ancienneté
de
6 mois
minimum
au
sein
de
la
collectivité.
B..
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux fonctionnaires
de l'Etat.
Les agents
logés par nécessité
absolue
de service bénéficient de montants
maximums
spécifiques.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
RONETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
- responsable
des
services
l
7200
17
480
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
:gestion
financière,
gestion
des
assemblées,
gestion
des
ressources
humaines,
encadrement.
Aide
à la
population,
accueil.
-
Sujétions
:réunions
en
soirée,
présence
aux
scrutins
électoraux,
travail
sur
écran,
pics
d'activité,
risque
de
contentieux. - Expertise
et
Technicité
:connaissance
de
l'environnement
territorial,
connaissance
de
la
FPT,
connaissance
de
la
comptabilité
M14
et
des
règles
de
passation
des
marchés
publics.
Bases
juridiques.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPEGIS-
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
l
4600
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
: gestion
urbanisme,
état civil, accueil,
aide à la population,
communication,
voirie.
- Sujétions
: réunions
en soirée, travail sur écran,
pics d'activité, risque de contentieux.
- Expertise
et Technicité
: connaissances
des
règles
d'urbanisme,
de
gestion
de
la voirie
et d'état
civil,
connaissance
en
informatique
et outils de
communication.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
Page
8
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLR
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Aide
maternelle
l
2500
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Fonctions
: assistance
au
personnel
enseignant,
surveillance
du
temps
de
repas
des
enfants.
- Sujétions
: station
prolongée
debout
ou penchée,
exposition
au bruit.
-
Expertise
et
Technicité
:
connaissance
des
techniques
d'écoute
active,
de
communication
et
d'animation.
Connaissances
du
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
Pédagogie,
psychologie
et
hygiène
corporelle
des jeunes
enfants.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPÉONS
-FORETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'animation
des
services
périscolaires
|
2600
11
340
€
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant
compte
des
critères suivants
:
-
Fonctions:
Animation
de
la
garderie
périscolaire,
de
l'interclasse
de
midi.
Service
au
restaurant
scolaire
et
entretien des
locaux.
- Sujétions
: Station
debout
prolongée,
exposition
au
bruit.
- Expertise
et Technicité: Connaitre
les
techniques
d'animation
et d'encadrement.
Connaitre
la
règlementation
de
l'accueil
d'enfants.
Connaissance
des
arts
plastiques et jeux
divers.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS:
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Responsable
des services techniques,
agent
technique polyvalent voirie, espaces
verts,
Groupe
1
bâtiments.
Cuisinier.
Animateur
des
temps
!
5400
11340 €
périscolaires
Groupe
2
Agent
d'entretien
des
locaux,
aide
maternelle,
|
2500
40
800
€
surveillant de cour
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions:
maintenance
et
entretien
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
des
bâtiments.
Surveillance
de
cour,
assistance
au
personnel
enseignant,
surveillance
du
temps
de
repas
des
enfants.
Préparation
des
repas
et
entretien
du restaurant
scolaire, Animation
des temps
périscolaires.
- Sujétions
: station
debout
ou
penchée
prolongée,
travail
en
extérieur,
interventions
sur
la voirie,
port de
charges,
exposition
au
bruit.
-
Expertise
et
Technicité:
conduite
d'engins,
connaissance
et
bonne
utilisation
des
produits
d'entretien.
Connaissances
des
techniques
culinaires.
Connaissance
des
techniques
d'écoute
active,
de
communication
et
d'animation.
Connaissances
du
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
Pédagogie,
psychologie
et hygiène
corporelle
des jeunes
enfants.
Connaissance
de
techniques
d'animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOSS
- FOBETONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Bibliothécaire,
animateur des
temps
1
2700
11340€
périscolaires
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant
compte
des
critères suivants
:
- Fonctions
: gestion
d'un
fonds
de
livres,
mise
en
place
d'animations,
animation
des
temps
périscolaires.
- Sujétions
: disponibilité
en
dehors
des
horaires
habituels.
Page
9
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
- Expertise
et
Technicité
:
connaissances
en
littérature
classique
et
contemporaine,
connaissance
des
arts
plastiques
et
des
techniques
d'animation.
Connaissance
de
base
en
prévision
budgétaire.
C.- Le réexamen
du montant
de l'I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d’un réexamen
:
e
encas de changement
de fonctions,
°
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par l'agent,
e
pour les emplois fonctionnels,
à l'issue de la première
période
de détachement.
D.
Les
modalités
de
maintien
ou
de suppression
de
l'I.F.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations
de
congés :
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
d'origine
professionnelle
ou
contractée
ou
aggravée
en
service,
l'LF.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
e Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
l'indemnité
sera
suspendue.
E.- Périodicité
de versement
de
l'LF.S.E.
Le montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de travail.
La
périodicité
de
versement
sera
mensuelle.
F..
Clause
de
revalorisation
l’'1.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux fonctionnaires de l'Etat.
Il.- Mise
en
place
du complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Le complément
indemnitaire
annuel
est lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de servir de
l'agent.
Le
versement
de ce complément
est facultatif.
A.
Les bénéficiaires
du
C.L.A.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire annuel
:
eaux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
eaux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
ayant
une
ancienneté
de
12
mois
minimum
au
sein
de
la
collectivité.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
C.LA.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre,
peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Résultats
professionnels
obtenus
par l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
:
Planification/organisation
- Qualité
du
travail
effectué/rigueur
- Respect
des
délais
et
des
échéances
-
implication
dans
le travail
- Disponibilité
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
:
Connaissance
de
l'environnement
professionnel
- Respect
des
normes
et
des
procédures
- Autonomie
-
Adaptabilité
- Réactivité
-
Qualités
relationnelles
:
Travail
en
équipe/écoute
Relations
avec
la
hiérarchielles
élus
- Relations
avec
le
public
- Respect
des
valeurs
du
service
public
(continuité,
égalité
de
traitement
entre
les
usagers,
poursuite
de
l'intérêt
général)
- Ouverture
d'esprit
au
changement
-
Capacité
d'expertise
ou
d'encadrement
:
Page
10
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Niveau
d'expertise
sur le poste - Mise
à jour des
connaissances
- Faire des propositions
- Faire
circuler
les
informations
nécessaires
Auxquels
s'ajoutent,
pour
les fonctionnaires
en
situation
d'encadrement
:
Animer
une
équipe
- Organiser/piloter
- Déléguer
et contrôler - Capacité à arbitrer les conflits
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS-FONGTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
- responsable
des
services
l
600
2 380
€
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de mairie
l
500
1260
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Aide maternelle
|
500
1200 €
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'animation
des services périscolaires
l
500
1260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Responsable
des
services
techniques,
agent
technique polyvalent voirie,
espaces
verts,
Groupe
1
bâtiments.
Cuisinier.
Animateur des
temps
!
600
1260
périscolaires
Groups
Agent
d'entretien
des
locaux,
aide
maternelle,
J
500
1200
€
surveillant de cour
Page
11
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS:
FONGTIÈNS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Bibliothécaire
|
500
1260
€
C.- Les modalités
de maintien
ou de suppression
du
C.I.A.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations de
congés
:
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
d'origine
professionnelle
ou
contractée
ou
aggravée
en
service,
le
C.I.A.
suivra
le
sort
du
traitement
e Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
e En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
l'indemnité
sera
suspendue.
D. Périodicité
de versement
du complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
en
décembre,
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le montant
est proratisé
en fonction
du temps
de travail,
E.- Clause
de
revalorisation
du
C.IL.A.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux fonctionnaires
de
l'Etat.
Ill. Les
règles
de
cumul
L'LF.S.E.
et
le
C.I.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIF.S.E.E.P,
ne
pourra
se cumuler
avec :
la prime
de fonction
et de résultats
(PFR),
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(1.F.T.S.),
l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.), l'indemnité d'exercice de missions des préfectures
(I.E.M.P.),
la prime
de service
et de rendement
(P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (1.S.S.), la prime
de fonction
informatique
l'indemnité
allouée
aux régisseurs
d'avances
et de recettes
L'LF.S.E.
est en
revanche
cumulable
avec
:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanches,
…),
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
la
nouvelle
bonification
indiciaire.
L'attribution
individuelle
de
l'1.F.S.E.
et
du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité territoriale fera
l'objet
d'un arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP.
Les
dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet au 01/09/2021
La ou les délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont modifiées ou abrogées
en conséquence,
Les crédits
correspondants
seront prévus
et inscrits au budget.
Page
12
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Nouveau
règlement
de collecte
du
Simer
Monsieur
le maire
rappelle
qu'à
la demande
de
Michel
FROMENTEAU,
représentant
de
la commune
auprès
du
Simer,
le
règlement
de collecte a été transmis
aux élus en
amont
de la réunion.
Il laisse
la parole
à Michel
FROMENTEAU
:
Celui-ci
explique
qu'un
nouveau
règlement
de collecte
est en cours
du fait du
passage
à la redevance
incitative.
Le planning
prévisionnel
de
mise
en
place
de
ce dispositif
est
le suivant :
- dépôt des conteneurs
individuels en fin d'année
2021.
- mise
en
route du
nouveau
mode
de collecte début 2022
avec tarifs inchangés
pour l'année.
Passage
en
porte à porte sur toute
la commune
sauf impasse
de l'Abreuvoir où un conteneur
collectif sera
mis en place.
Au
départ
il y
aura
toujours
un
passage
hebdomadaire
pour
les
déchets
recyclables
et
certainement
un
passage
tous
les
quinze jours
pour les déchets
non
recyclables.
Le but du syndicat,
compte
tenu de l'augmentation
des
coûts d'enfouissement
est d'inciter les usagers
à recycler plus. A terme,
le service
sera donc
réduit et la redevance
quant à elle, augmentera.
Sylvie
THIMONIER
demande
si
les
conteneurs
collectifs
seront
retirés.
Michel
FROMENTEAU
répond
qu'ils
seront
bien
enlevés
ainsi
que
les
plateformes
en
béton.
Pierrick
GIRAULT
indique
que
ce
nouveau
règlement
entraine
un
risque
de
dépôts
sauvages.
Repas
des
ainés
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
si le conseil
prend
le risque,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
d'organiser
un
repas
cette
année
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
ou
s'il
souhaite
repartir
sur
un
panier
garni
comme
l'année dernière
?
Le conseil
est favorable
à la reconduction
des
paniers
garnis.
Monsieur
le maire
demande
si le conseil
souhaite
reprendre
avec
la même
formule
?
:
Catherine
VERGNAUD
indique
que
pour
des
paniers
tout
prêts
il
sera
difficile
de
passer
par
les
commerçants
de
la
commune...
Valérie
BELLO
indique
que
cela
pourrait
être agrémenté
un
peu
plus
et Catherine
VERGNAUD
lui répond
que
les colis ont déjà coûté
environ
1000 € de
plus que
le traditionnel
repas.
Il ne faut pas
négliger la question
du
budget.
Monsieur
le
maire
demande
le
budget
de
l'année
dernière.
Catherine
VERGNAUD
indique
que
les
colis
avaient
coûté
3780.06
€.
Monsieur
le maire
propose
de
repartir
sur
la même
enveloppe
et souhaite
savoir
qui
veut
se
charger
de
cette
action
avec
Catherine VERGNAUD
et Michel
FROMENTEAU.
Valérie
BELLO
est volontaire.
La distribution
des colis aura lieu fin novembre-début
décembre.
Retour sur la fête des
10 et 11
juillet
Monsieur
le maire
remercie
tous
les
bénévoles
qui
se
sont
mobilisés
lors du
week-end
des
10
et
11 juillet et indique
qu'un
pot aura
lieu
le 10
septembre
à 19h00
au
gymnase
pour
remercier
les acteurs
de
cette fête.
IL
indique
avoir
particulièrement
apprécié
la
transversalité
et
le
partenariat
entre
le
Comité
des
Fêtes
qui
a
géré
les
animations
du
samedi
et le SCV
qui s'est occupé
de
la brocante
du
dimanche.
Il a également
pu
constater
que
le port du
masque
a été
respecté
et remercie
la société
APS
pour
la gestion
de
la sécurité
et
le filtrage.
Il remercie
également
les agents
communaux
pour le nettoyage
du site.
Au
sujet
de
la sécurité,
Catherine
METAYER
indique
toutefois
que
les
protocoles
sanitaires
semblaient
différents
entre
la
journée
du
10
et celle
du
11...
Monsieur
le maire
répond
qu'effectivement,
le Comité
des
Fêtes
a été
plus
"carré"
que
le SCV
concernant
le protocole.
Guillaume
DEMEESTER
répond
que
c'est un
point
d'amélioration
qu'il faudra
travailler.
Guillaume
DEMEESTER
indique
que
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
ont
apprécié
de
travailler
en
partenariat
avec
le
SCV.
Il souhaite
remercier
tout
particulièrement
Monsieur
le maire
pour
son
investissement
sur
le feu
d'artifices
et regrette
qu'il soit compliqué
de
mobiliser
bénévoles
et élus
pour cet évènement
même
s'il comprend
les impératifs
de chacun.
Aussi,
il informe
d'ores et déjà
le conseil
municipal
que
la fête communale
de 2022
se déroulera
les 9 et 10 juillet.
Guillaume
DEMEESTER
indique
par ailleurs
que
le Comité
des
Fêtes
a été sollicité par la commune
de Civaux
pour
le prêt
de
matériel
(chalet,
tivoli,
buvette...)
et que
Madame
DESROSES,
maire
de
Civaux
et
conseillère
départementale
en
fut
satisfaite.
Il remercie
d'ailleurs
le
Département
de
la Vienne
qui
a
subventionné
les
spectacles
à
hauteur
des
2/3
de
la
dépense.
Page
13
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le
maire
remercie
les
bénévoles
de
Verrières
pour
leur
mobilisation
lors
de
la
soirée
des
Heures
Vagabondes
de
Civaux.
Il indique
d'ailleurs
avoir
discuté
de
la
candidature
de
Verrières
avec
les
élus
du
Département
de
la
Vienne
pour
l'accueil
d'un
groupe.
Contentieux
Commune
de
Verrières/Mme
MONTOUT-BAUDUIN
- contre-proposition
suite
à la
délibération
du
7
juillet
2021
Monsieur
le
maire,
indique
au
conseil
municipal
que
par
lettre
en
date
du
20
août
2021,
Me
LACHAUME
l'informe
de
l'étonnement
de
Mme
MONTOUT
à
la
lecture
de
ce
passage
du
compte
rendu
du 7
juillet
:"Guillaume
DEMEESTER
et
Catherine
METAYER
rappellent
que
Mme
MONTOUT
a déjà
refusé
une
proposition
financière
plus
avantageuse.
Acceptera-
telle
1000
€ ?"
Madame
MONTOUT
souhaite
savoir
de
quelle
offre
il s'agissait.
Monsieur
le
maire
donne
donc
lecture
d'un
passage
du
compte
rendu
de
réunion
du
13
janvier
2021
:"Monsieur
le
maire
indique
à Madame
MONTOUT-BAUDUIN
qu'il
ne
reconnait
pas
la
responsabilité
de
la
commune
dans
cette
affaire
mais
qu'il
proposera
tout
de
même
à son
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
50
%
des
travaux
de
la
toiture
afin
de
clore
celte
affaire.
Mme
MOUTOUT-BAUDUIN
répond
qu'elle
acceptera
un
arrangement
à
hauteur
de
70
%
de
prise
en
charge
par
la
commune,
pas
moins.
Si
le
conseil
ne
valide
pas
cette
proposition,
l'affaire
se
règlera
devant
la justice."
Guillaume
DEMEESTER
et
Catherine
METAYER
confirment
que
c'est
bien
cette
offre
qu'ils
évoquaient
en
séance
du
7
juillet
2021.
Cette
information
a été
transmise
à
Me
LACHAUME
pour
rappel
à
Mme
MONTOUT.
D'autre
part,
dans
ce
même
courrier
du
20
août
2021,
Me
LACHAUME
informe
le
maire
que
Mme
MONTOUT-BAUDUIN
refuse
l'offre
de
la
commune
à hauteur
de
1000
€ et
fait
une
contre-proposition
à hauteur
de
3500
€.
Valérie
BELLO
demande
à
Monsieur
le
maire
quelle
est
la
position
du
maire
et
des
adjoints
à
ce
sujet.
Monsieur
le
maire
indique
que
tous
les
adjoints
n'étaient
pas
présents
lors
de
la
dernière
réunion
maire/adjoints
pour
cause
de
congés.
II
rappelle
avoir
proposé
1000
€
lors
de
la
réunion
du
7 juillet,
afin
de
montrer
sa
volonté
de
clore
cette
affaire.
En
revanche,
il
n'est
personnellement
pas
favorable
au
versement
de
3500
€.
Valérie
BELLO
indique
au
conseil
avoir
travaillé
sur
ce
dossier,
qui,
elle
le
rappelle,
remonte
à 6
ans,
alors
que
les
nouveaux
élus
n'étaient
pas
encore
en
fonction.
Elle
rappelle
la
visite
de
MMA
en
2017
et
montre
une
photo
de
la
toiture.
Elle
demande
qui
a
nettoyé
et
qu'est
ce
qui
s'est
passé
? Michel
FROMENTEAU
répond
que
se
sont
les
employés
communaux
qui
ont
nettoyé
la
végétation,
en
la coupant
au
pied
du
mur.
Îl indique
qu'ils
ne
sont
en
aucun
cas
montés
sur
la
toiture
qui
était
déjà
en
très
mauvais
état.
Valérie
BELLO
dit
qu'il
y a
bien
quelqu'un
qui est
intervenu
puisqu'aujourd'hui
la
toiture n'est
plus
comme
sur
la
photo
!
Monsieur
le
maire
indique
que
ce
n'est
pas
le
débat
de
ce
soir
et
que
l'affaire
est
entre
les
mains
des
avocats.
Valérie
BELLO
rappelle
une
nouvelle
fois
que
ce
dossier
a 6
ans,
que
Mme
MONTOUT-BAUDUIN
n'a
pas
eu
de
réponse
à
ses
divers
courriers
et
que
c'est
un
manque
de
respect
envers
une
administrée.
Catherine
VERGNAUD
rappelle
à
Mme
BELLO
que
c'est
Madame
MONTOUT
qui
a
souhaité
aller
en
justice.
Valérie
BELLO
indique
que
c'est
parce
qu'elle
avait
reçu
une
fin
de
non-recevoir.
Mme
BELLO
indique
par
ailleurs
qu'elle
ne
votera
pas
comme
une
"plante
verte",
Qu'elle
veut
voter
en
connaissance
de
cause.
Elle
ajoute
qu'on
ne
devrait
pas
en
être
là
!Monsieur
le
maire
répond
qu'on
ne
devrait
effectivement
pas
en
être
là
mais
que
c'est
le
cas
et
que
d'autres
dossiers
ont
avancé
en
parallèle.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
temps
de
passer
au
vote.
Délibération
n°20210901SB08
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
7 juillet 2021
par
laquelle
il décidait,
à la suite
de
la
demande
de
Mme
MONTOUT-BAUDUIN,
d'une
issue
amiable
dans
l'affaire
opposant
les
parties
par
le
biais
d'un
protocole
d'accord
transactionnel.
Il rappelle
également
que
le conseil
municipal
avait
décidé
d'accorder
à
Mme
MONTOUT-BAUDUIN
la somme
de
1000
€,
Sans
reconnaissance
de responsabilité,
afin de clore
le litige.
Ilindique
par
ailleurs
que
par
lettre
en
date
du
20
août
2021,
l'avocat
de
la
commune,
Me
LACHAUME,
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
MONTOUT-BAUDUIN
refuse
la
proposition
de
la
commune
et
fait
une
contre-proposition
à hauteur
de
3500
€.
Page
14
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le maire
demande
au conseil
municipal
s'il accepte
de verser
à Mme
MONTOUT-BAUDUIN
la somme
demandée,
à savoir 3500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A
1 voix
POUR/
10
voix
CONTRE
- Refuse
de
verser
à Mme
MONTOUT-BAUDUIN
la somme
de
3 500
€.
- Précise
maintenir
sa
proposition
en
date
du
7 juillet
2021,
à
savoir,
le
versement
de
la
somme
de
1
000
€,
sans
reconnaissance
de
responsabilité.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Valérie
BELLO
demande
de
quelle
façon
la confusion
sera
levée
auprès
de
Mme
MONTOUT
au
sujet
de
l'offre
plus
élevée
qu'elle
aurait
reçu.
Monsieur
maire
indique
que
cela
se
fera
par
le biais de
Me
LACHAUME
qui
a reçu
le compte
rendu
du
13
janvier
2021.
CCVG
: retour sur
le séminaire
au CPA
de
Lathus
Monsieur
le maire
indique
au
conseil que
les élus
de
la communauté
de communes
se sont
retrouvés
sur le site du
CPA
le
27108
afin de faire
le point
sur le projet de territoire (les réalisations,
les projets à venir….).
Les
élus
ont travaillé sous
forme
d'ateliers. Ouverture
des
cellules
commerciales
rue de Provence
Passage
durant
la soirée
de
Céline
ROELAND,
ostéopathe
nouvellement
installée
sur la commune,
qui est
venue
remercier
le conseil municipal pour la mise à disposition de l'espace
Lochon
pendant la construction
des cellules commerciales.
Monsieur
le maire
souhaite
adresser
un grand
bravo
aux élus
pour
leur engagement
sur ce projet.
Ils n'ont pas
hésité que
ce
soit sur
le découpage
parcellaire
ou
la viabilisation
du
terrain.
Un
grand
bravo
également
aux
investisseurs,
la SCI
du
Grand
Buisson
pour
cette belle réalisation.
Un grand
merci
enfin aux
professionnels venus
s'installer dans
les cellules
pour apporter
de nouveaux
services
et participer ainsi au dynamisme
de la commune.
AG
des
associations
Le
3/09
Entente
Pongiste
19h00
salle
Lochon
Le
3/09
Vercilho
20h30
Civaux
Le 24/09
CDF
19h00
salle Lochon
Le
14/09
le Club
des
Amis
14h
salle
Lochon.
Catherine
VERGNAUD
précise
que
le pass
sanitaire
est obligatoire.
Achat
terrain
attenant
à la mairie
Monsieur
la
maire
indique
que
les
actes
concernant
le terrain
attenant
à la mairie
seront
signés
le 22
septembre
2021
à
l'étude
de
Me
BERNUAU.
Il informe
également
les
élus
qu'une
personne
utilisera
le
terrain
pour
son
potager
jusqu'en
décembre
car
les
travaux
ne
seront
pas
encore
commencés.
Une
attestation
d'occupation
sera
rédigée
dans
laquelle
l'utilisateur s'engagera
à bien refermer
le portail.
Visite groupées
Centrale
nucléaire
Monsieur
le maire
informe
le conseil que
la centrale
nucléaire
propose
des
visites groupées.
Etang
de
la Forge
Monsieur
le maire
indique
avoir
demandé
qu'un
nouveau
rendez-vous
soit calé
au
sujet de
l'étang
de
la Forge.
La date
du
23
septembre
à
11h
a été
arrêtée
afin de
reprendre
le dossier
et de
faire
avancer
les choses.
Monsieur
le maire
souhaite
savoir
si le conseil
serait
d'accord
pour
proposer
une
aide
financière
pour
les travaux
de
l'étang
de
la Forge.
Certes,
cet étang
n'est
pas
sur la commune
mais
le plan
d'eau
de
Verrières
en dépend.
Guillaume
DEMEESTER
demande
quelle
est la position
de
Mme
de
Nanteuil,
la propriétaire,
à ce sujet.
Monsieur
le maire
indique
qu'elle
serait ouverte
à différents échanges
aux côtés
des
communes
de
Verrières
et Lhommaizé.
Il indique
que
le coût
des
travaux
de
la pelle
pourrait
être
de
plusieurs
milliers
d'euros
mais
qu'à plusieurs,
cela semble
réalisable.
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15
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
Aujourd'hui,
il y a
20
cm
d'eau
dans
l'étang
de
Verrières.
Avec
la vase
et
les
moustiques
c'est
une
catastrophe,
Pierrick
GIRAULT
indique
être
favorable
à
une
intervention
de
la
commune
sur
l'étang
de
la
Forge
si
cela
peut
sauver
le site
de
Verrières.
Les
élus donnent
leur accord
pour que
la commune
travaille sur le dossier.
Rentrée
scolaire
Monsieur
le
maire
indique
que
les
effectifs
prévus
pour
la
rentrée
de
demain
sont
d'environ
une
trentaine
d'élèves
par
classe.
Une
ouverture
est
donc
demandée
et
l'Inspectrice
viendra
compter
les
élèves
demain.
La
réponse
sera
donnée
vendredi. Pas
de
rentrée
en
musique
prévue
pour
cause
de
crise
sanitaire.
Monsieur
le maire
demande
si des
parents
ont
prévus
de
manifester
pour
l'ouverture
de
classe.
Guillaume
DEMEESTER
répond
que
c'est
bien
le
cas
et
Monsieur
le
maire
leur
préconise
de
maintenir
les gestes
barrières
compte
tenu
de
la crise
sanitaire.
Pierrick
GIRAULT
indique
qu'il souhaite
revenir devant le conseil municipal au sujet d'une
altercation qu'il a eu avec
Valérie
BELLO
concernant la voirie devant les cellules commerciales.
Il indique
qu'un
devis
de
la société
Bello
Construction
a été
transmis
en
mairie
pour
des
travaux
d'accessibilité
entre
les
cellules et la voirie communale
avec la mise
en place
de bordures.
Pierrick GIRAULT
indique avoir demandé
un second
avis
auprès
du
service
voirie
de
la
CCVG
et le
technicien
lui a indiqué
que
compte
tenu
de
la topographie
du
terrain
la pose
de
bordures
n'était pas
obligatoire.
Une
autre
visite sur site à eu lieu en présence
de Monsieur le maire,
de Michel FROMENTEAU
et de M.
et Mme
BELLO
et il
a
été
convenu
qu'un
passage
PMR
serait
réalisé
de
manière
à
ne
pas
retarder
l'installation
des
professionnelles.
Par
la
suite,
Pierrick
GIRAULT
s'est
de
nouveau
rendu
sur place
avec
le technicien
de la CCVG
qui proposait
une
résine.
Mme
BELLO
indique
que
Pierrick
GIRAULT
a
été
agressif avec
elle
lors
d'une
conversation
téléphonique
au
sujet
de
ces
travaux.
Pierrick GIRAULT
indique
ne pas avoir apprécié
que
Valérie
BELLO
lui reproche
de ne rien faire alors qu'il cherche
des solutions et s'est déplacé
sur le site à plusieurs reprises.
Mme
BELLO
signale
que
ni elle ni son
mari n'ont été consultés
et
rappelle
qu'ils
sont
propriétaires
des
cellules
commerciales.
Pierrick
GIRAULT
rappelle
que
ces
travaux
n'ont
pas
été
prévus au budget et rappelle à Valérie BELLO
qu'elle a voté ce budget! Valérie BELLO
répond qu'elle n'a pas
voté le budget
et Pierrick GIRAULT
indique
qu'il souhaite que
soit noté que
Valérie BELLO
n'a pas
voté le budget
!
Il rappelle
que
suite aux
diverses
visites
techniques,
plusieurs
solutions
sont à l'étude
: enrobé,
caniveau
et que
des
devis
ont
été
demandés.
Monsieur
le maire
indique
que
la
commission
voirie
reviendra
devant
conseil
municipal
pour
suite
à
donner aux différents chiffrages. Catherine
ROBERT
informe
le conseil municipal
que
la remise
des
prix pour
la création
de
nichoirs
aura
lieu le 25/09
à la
médiathèque.
Une
belle
participation
de
la population
avec
une
quinzaine
de
nichoirs
réalisés.
Monsieur
le
maire
indique
être
aller
voter
et
conseille
aux
élus
qui
ne
sont
pas
encore
passés
à la
médiathèque
d'y
aller car
les
réalisations
sont
Superbes.
Catherine
ROBERT
précise
que
les nichoirs
sont
également
visibles
sur la page
Facebook
de
la médiathèque.
En
parallèle,
une exposition de la LPO
sur les oiseaux sera installée du 20/09
au 09/10.
Les
ateliers
d'écriture
reprennent
également
le
samedi,
une
fois
par
mois,
à partir du
02/10.
Il est
rappelé
que
le pass
sanitaire est obligatoire pour se rendre à la médiathèque
ainsi qu'aux animations.
Valérie
BELLO
informe
le conseil
municipal
être intervenue
il y a quelques
temps
auprès
d'une
habitante
de
la commune,
en pleurs.
Cette personne
a adressé
un courrier à la mairie
au sujet de son
problème.
Valérie
BELLO
demande
à Monsieur
le maire
si elle doit lire le courrier en
question.
Monsieur
le maire
indique
que
ce
n'est pas
nécessaire.
Ce
courrier
évoquait
une
altercation
entre
cette personne
et un
autre
administré
de
la
commune.
C'est
une
affaire
entre
personnes
privées.
Ce
que
M.
le
maire
a
retenu
au
sujet
de
cet
évènement
c'est que
la personne
s'est
manifestée
en
mairie
pour
un
problème
de
tuile
qui risquait
de
tomber
de
sa
toiture
sur le domaine
public.
Le
site a immédiatement
été
sécurisé
par les services
techniques
de la commune
et une
entreprise
est intervenue
dès le lendemain
pour régler ce problème
de toiture.
Il indique
que
le maire
n'a pas le pouvoir d'empêcher
un
habitant d'en invectiver un autre. Valérie
BELLO
demande
quelle
réponse
a
été
apportée
à
l'habitante
suite
à
son
courrier.
Monsieur
le
maire
indique
qu'aucune
réponse
n'a
été
apportée
car aucune
réponse
n'était demandée.
Par ailleurs,
le problème
de
sécurité
sur la voirie
ayant
été réglé
immédiatement
donc
il n'y avait pas
d'urgence
à l'intervention
du maire.
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16
sur
17 Mairie
de
VERRIERES
À VERRIERES,
le 09/09/2021
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
Le secrétaire
de
séance,
Patrick
MOISY
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