Conseil Municipal - v2 7495 acte 00025047 D

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Conseil Municipal - v2 7495 acte 00025047 D Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - v2 7495 acte 00025047 D)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/12/13

Reçu en Préfecture le : 17/12/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 16 décembre 2013

D - 2 0 1 3 / 7 2 1

Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUESExploitation d'une structure d'accueil de la petite

enfance. Délégation de service public. Appel public à

concurrence. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 29 avril 2013, vous avez autorisé le principe du recours à une délégation de service public s’agissant de la gestion et l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé au 33 rue Détrois, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de cinq ans, dans le but de :

§ diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants ; § enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences (participation à l’Offre de Service Petite Enfance) ;

§ garder la maîtrise de la création des places et de leur répartition sur le territoire communal ;

§ faire peser sur le délégataire les risques d’exploitation du service délégué ; § rechercher une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.

Il ressort de ce régime de délégation que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux de gros entretien et verse une participation financière en compensation des contraintes de service public mises à la charge du délégataire, et conserve l’attribution des places.

Le délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers, de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat.

En application de la délibération du 29 avril précitée, un avis public d’appel à concurrence a été publié au BOAMP le 7 mai 2013 et au JOUE le 14 mai 2013 et dans le magazine « Les métiers de la petite enfance » n° 198 de juin 2013.

Suite à cette publicité, dix candidats ont remis une offre :

· Société CRECHES DE FRANCE

· Association Loisirs Enfants Martignas (ALEMA)

· Société LA MAISON BLEUE

· Société BABILOU - EVANCIA

· Société BEBEBIZ

· Société NOVA CRECHE

· Société BULLES DE VIE

· Société PEOPLE & BABY

· Association BRINS D’EVEIL

· Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES

Ces dix offres ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport d’analyse technique et financière par les services de la Ville. Au vu de ce rapport, la Commission de délégation de service public, réunie le 25 septembre 2013, a donné un avis favorable pour qu’une négociation soit engagée avec cinq candidats : CRECHES DE FRANCE, LA MAISON BLEUE, BABILOU, BEBEBIZ et LES PETITS CHAPERONS ROUGES. L’association Loisirs Enfants Martignas, la société NOVA CRECHE, la société BULLES DE VIE, la société PEOPLE & BABY et l’association BRINS D’EVEIL ont été écartées de la négociation, chacune ayant proposé une offre comportant trop de points faibles voire des non-conformités sur des éléments essentiels du contrat.Ces négociations ont été engagées :

· en premier lieu sous la forme écrite de questions/réponses. L’offre de Crèche de France a été écartée, celle-ci comportant des points faibles tant techniques que financiers qui n’ont pu être levés ;

· ensuite, sous la forme d’auditions, menées par l’adjointe au maire en charge de la petite enfance. Elle se sont matérialisées par une réunion avec chacun des candidats réalisée le 18 et le 23 octobre.

A l’issue de celles-ci, il vous est proposé de retenir l’offre présentée par la Société LA MAISON BLEUE. En effet, outre sa proposition financière nettement plus avantageuse pour la Ville, l’offre de LA MAISON BLEUE, présente un projet d’établissement particulièrement qualitatif tant dans sa prise en compte des enfants que dans la place réservée aux parents. Enfin, son intérêt pour la formation concrétisé par la création d’une école d’auxiliaire de puériculture ainsi que son investissement dans la démarche qualité, représentent une assurance pour les enfants, les parents et les personnels d’une prise en charge qualitative.

Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :

· la copie des procès-verbaux de la Commission de délégation de service public (liste des candidats, ouverture des offres, avis sur les propositions) ;

· les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération ; · une note exposant l’économie générale du contrat ;

· le projet de contrat d’affermage et ses annexes.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

· approuver le choix de la société LA MAISON BLEUE ;

· approuver les termes du projet de contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ;· autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société LA MAISON BLEUE le contrat d’affermage pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé 33 rue Détrois et mettre en oeuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er septembre 2014, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants, à l’article 62848.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Brigitte COLLET