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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 25 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 25 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Éducation,
Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00122 OBJET : Convention de prêt - Musée numérique Micro Folie - Marne et Gondoire DELIBERATION . . ne APPROUVEE PAR Voix-pour Veixk-contre A l'unanimité à . s ions L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place des évènements culturels favorisant la rencontre avec les œuvres et les artistes ; CONSIDERANT l'importance pour la Ville de mettre en place des actions dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle, destinées au public scolaire ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER la convention de prêt à titre gracieux du matériel du Musée numérique de la Micro-Folie de Marne et Gondoire du 8 novembre 2024 au 4 décembre 2024 ; Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire pour l'organisation et les modalités de ces prestations : Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter ladite convention avec Marne et Gondoire et signer tous les documents s'y rapportant. Le Maire, 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400122I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00121 OBJET : Subvention exceptionnelle aux associations DELIBERATION | | == APPROUVEE PAR 34 Voix pour Voi-contre es 1 Non-participation au vote L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. Willlam PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoirà Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code général des collectivités territoriales : VU le budget communal 2024 ; VU la délibération N°2024.00039 du 21 mars 2024 relative aux subventions annuelles aux associations ; CONSIDERANT la demande de subvention présentée par les associations suivantes: «la double détente » - « Généraction nature » - « vaincre la mucoviscidose » - « Association de la maison de la francophonie » ; CONSIDERANT que la politique associative, culturelle et caritative menée par la ville est dynamique et volontariste ; CONSIDERANT la volonté municipale d'accompagner le secteur associatif et de permettre une tenue de leurs activités de la façon la plus opérante possible ; CONSIDERANT les éléments à prendre en compte dans l'attribution de subvention et notamment le nombre d'adhérents et leur lieu de résidence, l'impact de l'association dans la vie locale, sa participation aux projets municipaux, le budget de l'association et la répartition de ses recettes ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'ACCORDER la subvention aux bénéficiaires cités et pour les montants indiqués ci-dessous ; qui ne sera versée qu'après réception par la Mairie des justificatifs adéquats le cas échéant. Soit un total des subventions versées pour l'année 2024 de 179 460 €. Vaincre la mucoviscidose AOO€ Généraction nature 900€ Association de la maison de la 1 500€ francophonie La double détente 2 500€ Total 5 300€ Article 2 : de DIRE que la dépense sera imputée au budget 2024. Article 3 : rares te ne ue de MANINIED bouvbirs au Maire pour exécuter la présente délibéfation. 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400121I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00120 OBJET : Convention de mise à disposition de locaux et/ou d'équipements sportifs municipaux TI 4 : g —— on sr re TE 2 . à intonst L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoirà Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire: Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2144-3 ; L. 2211-1 relatif à la sécurité publique, l’article L.2212-1 : VU le Code du Sport et notamment les articles L.212-2, L.212-11, L.221-1, L.382-1 à L.332-21, L.331-9 et R.322-4 et suivants ; VU l'arrêté n°2019.00404 du 5 août 2019 portant règlement d'utilisation des salles associatives municipales ; CONSIDERANT l'intérêt communal de mise à disposition de locaux associatifs municipaux ; CONSIDERANT la volonté municipale de pouvoir accompagner au mieux les associations locales dans la conduite de leurs activités et le développement de leur projet ; CONSIDERANT les demandes formulées par l'association et les locaux disponibles ; CONSIDERANT la nécessité de valider le projet de convention joint afin d'acter les mises à disposition annuelles de créneaux pour les structures associatives municipales pour l'année scolaire 2024/2025 ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER le projet de convention relative à la mise à disposition de salles à destination des associations pour l'année scolaire 2024/2025 et les années à venir. Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions avec chaque association concernée par la mise à disposition de salle municipale. Article 3 : de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter les conventions de mise à disposition de salle pour les associations et signer tous les documents s'y rapportant. Le Maire, 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400120I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00119 OBJET : Convention pour le fonctionnement d'une école multisports associative pour l'année 2023/2024 ERATION ; : s die PEROU LE PAR Veix-pour Veixcentre A l'unanimité ibetertenés à into L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code du sport ; VU le Code de la santé publique ; VU le projet de convention ci-annexé ; CONSIDERANT le projet porté par l'association Ecole d'initiation Sportive ; CONSIDERANT l'importance du sport dans l'épanouissement personnel et le développement des enfants ; CONSIDERANT la convention transmise par le département ; CONSIDERANT l'importance du soutien des collectivités territoriales au développement et à la pratique des activités physiques et sportives ; CONSIDERANT l'intérêt public local pour la Commune de pourvoir à une meilleure efficacité pédagogique au service de la réussite de tous les enfants dans le cadre de sa politique de développement de la pratique sportive ; CONSIDERANT la subvention accordée par le Département de Seine-et-Marne pour un montant de 7 320 € pour l'année scolaire 2028-2024 pour le soutien aux écoles multisports : LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de POURSUIVRE son soutien à l'école multisports de l'association «Ecole d'initiation Sportive » ; Article 2 : d'APPROUVER la convention tripartite à intervenir avec le Département de Seine-et-Marne et l'association « Ecole d'initiation Sportive» pour la création et le fonctionnement d'une école multisports, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous actes, pièces et documents s'y rapportant ; 213 Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour signer la convention tripartite avec le Département de Seine-et-Marne et l'association «Ecole d'initiation Sportive » pour la création et le fonctionnement d'une école multisports, ses avenants et annexes éventuels, ainsi que tous actes, pièces et documents s'y rapportant. Le Maire, Yann DUBOSC 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400119I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00118 OBJET : Convention avec l'Education nationale pour la mise à disposition d'intervenants sportifs dans les écoles pour les années 2024-2025 et suivantes DELIBERATION | | nn APPROUVEE PAR Voirpeur Veix-contre A l'unanimité L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoirà Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU le Code de l'Education ; VU le Code du Sport ; VU la circulaire ministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives ; VU la délibération N°2023.00113 du 23 novembre 2023 relative à la signature d’une convention activités sportives pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agrées par une structure partenaire ; CONSIDERANT la volonté de la municipalité d'accompagner les équipes enseignantes dans l'enseignement sportif ; CONSIDERANT le projet de convention présenté par l'Education Nationale ci-annexé ; CONSIDERANT que ces conventions sont annuelles et que le renouvellement est express ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de POURSUIVRE la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés ; Article 2 : d'APPROUVER la convention 2024-2025, entre la Ville et l'Education Nationale, représentée par linspectrice de l'Education Nationale de Lognes, relative à la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s'y rapportant ; Article 3 : d'AUTORISER le Maire à signer les conventions pour les années suivantes tant que le cadre général n'évolue pas puisque l'Education Nationale souhaite une convention de renouvellement tous les ans, avec actualisation à chaque fois que nécessaire de la liste des intervenants professionnels. 213 Article 4 : de DONNER pouvoirs au Maire pour signer la convention à intervenir avec l'Education Nationale, représentée par l'Inspectrice de l'Education Nationale de Lognes, pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés, pour l'année 2024-2025 et suivantes, puisque chaque convention correspond à une année scolaire, et de son annexe, ainsi que tous les actes, pièces et documents s’y rapportant ; Article 5 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOS 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400118I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00117 OBJET : Rapport annuel du délégataire du service public d'eau potable pour l'année 2023 adressé au Syndicat mixte en eau potable de la région de Lagny-sur-Marne (SMAEP) L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-39 ; VU la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales relative au rapport annuel du délégataire du service public local ; VU le Code de l'environnement ; VU le rapport d'activité du SMAEP pour l'exercice 2023 ci-annexé ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de PRENDRE ACTE du rapport d'activité du SMAEP pour l'exercice 2023. Article 2 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOS 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400117I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00116 OBJET : Adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing au SDESM DELIBERATION ï à je ms a APPROUVEE PAR ver pou Voikeentre A l'unanimité Abstention(s} Non-partieipation-au-vote L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 172 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-8 ; VU le Code de l'énergie ; VU les statuts du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ; VU les délibérations n° 2024-025, n°2024-026, n°2024-027, n°2024-028, n°2024-029 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ayant entériné l'adhésion des Communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur- Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing au SDESM : LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Brie-Comte-Robert au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Article 2 : d'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Le Pin au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Article 3 : d'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Saâcy-sur-Marne au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Article 4 : d'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Charny au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Article 5 : d'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne. Article 6 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400116I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00115 OBJET : Convention relative à la réalisation de travaux de création d'une entrée charretière pour le compte d’un riverain DELIBERATION . . APPROUVEE PAR Voik-pour Veireontre A l'unanimité L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loic MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoirà Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le règlement général de voirie et d'occupation du domaine public approuvé par délibération n°2023.00012 du Conseil municipal du 2 février 2023 : CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention afin que les parties s'accordent sur les travaux à réaliser et la partie financière dans le cadre de la création d'une entrée charretière ; CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER la convention entre la ville et le demandeur relative à la réalisation de travaux pour la création d'une entrée charretière, ainsi que tous les actes, avenants, pièces et documents s'y rapportant. Article 2 : de DONNER pouvoirs au Maire pour pouvoir exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOSC 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400115I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00114 OBJET: Convention de regroupement des Certificats d'Economie d'Energie permettant l'obtention d’une prime dans le cadre de travaux d'éclairage public DELIBERATION . | APPROUVEE PAR Vebrpour Voireentre A l'unanimité Abstentients) Non-HAHISREtOn au vote L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Absent : M. Zavier ELOUNDOU Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'énergie ; VU la convention de partenariat ci-annexée ; CONSIDERANT l'intérêt d'établir une convention de partenariat fixant les modalités opérationnelles et financières du partenariat ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les primes au titre du gisement des Certificats d'Economie d'Energie par le biais du Partenaire CITELUM/ DALKIAELECTROTECHNICS. Article 2 : d'APPROUVER le projet de convention de partenariat fixant les modalités opérationnelles et financières du partenariat. Article 3 : d'AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat fixant les modalités opérationnelles et financières du partenariat et ses annexes. Article 4: de DONNER pouvoirs au Maire pour pouvoir exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOSC 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400114I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00113 OBJET : Dénomination des nouvelles voies créées dans la ZAC du Sycomore DELIBERATION . | APPROUVEE PAR Voix-pour Veixk-centre A l'unanimité Abstentien(s) Nen-participatien-au-vote L’An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoirà Mme Pnina MOKRI Absents : Mme Lavie HAM, M. Christian EK Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la commission de dénomination du 9 juillet 2024 ; VU le plan ci-annexé ; CONSIDERANT la nécessité de dénommer les voies nouvellement créées ; CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le plan de dénomination de la ZAC du Sycomore compte tenu de l'évolution de l'espace public et du tissu urbain de cette zone : LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de DENOMMER la voie n°1 : Allée Alexander FLEMING. Article 2 : de DENOMMER la voie n°2 : Allée Stephen HAWKING. Article 3 : de DENOMMER la voie n°3 : Allée GALILÉE. Article 4 : de DENOMMER la voie n°4 : Allée Albert EINSTEIN. Article 5 : de DENOMMER la voie n°5 : Allée Madame de STAËL. Article 6 : de DENOMMER la voie n°6 : Allée Madame de SÉVIGNÉ. Article 7 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400113I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00112 OBJET : Acquisition de la coque brute sise 1-3 Place Charcot à Bussy-Saint-Georges en rez-de-chaussée du lot SY29a — ZAC du Sycomore d’une surface de 135.71 m? DELIBERATION . . ue APPROUVEE PAR Vohrpour Voik-centre A l'unanimité SEHEGEE } Loos L'’An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoirà Mme Pnina MOKRI Absents : Mme Lavie HAM, M. Christian EK Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'achèvement des travaux de l'ensemble immobilier comprenant la coque brute depuis janvier 2024 ; VU les documents d'urbanisme applicables ; VU l'avis des Domaines en date du 11 juin 2024 ; CONSIDERANT la création par le promoteur SCCV BUSSY SYCOMORE SY29a, dans le cadre du projet immobilier dénommé « AGORA PARC Il » édifié sur le lot SY29a au sein de la ZAC du Sycomore, de deux coques brutes de béton sans les vitrines d'une surface totale d'environ 135.71 m?; CONSIDERANT la proposition de la SCCV BUSSY SYCOMORE SY29a de céder ces coques brutes sans vitrine à la Ville pour des besoins d'intérêt général ; CONSIDERANT l'intérêt de la Ville à acquérir ces coques brutes sans vitrine en pied d'immeuble pour y implanter des services de proximité ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'ACQUERIR auprès de la SCCV BUSSY SYCOMORE SY29a les volumes 2 et 3 dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « AGORA PARC II » situé à Bussy-Saint-Georges - édifié sur le terrain constituant le lot SY29a de la ZAC DU SYCOMORE et consistant en deux coques dont l'usage indiqué dans l’état descriptif de division en volumes est du service public, brutes de béton et sans vitrine, d'une superficie totale d'environ 135.71 m2? et moyennant un prix de 257.849,00 euros TVA incluse au taux de 20 %, ainsi que les frais liés à l'aménagement. Article 2 : d'IMPUTER cette dépense au budget 2024 de la Ville. Article 3 : de PRECISER que les frais de notaires afférents à cette acquisition seront à la charge de la Ville. 213 Article 4 : d'AUTORISER le Maire ou un Adjoint ayant délégation à intervenir et à signer tous les documents afférents à cette acquisition et notamment l'acte d'acquisition. Article 5 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOSC nr ai 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400112I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00111 OBJET : Modification de la délibération n°2023.00104 du 23 novembre 2023 relative au groupe scolaire n°13. DELIBERATION . . APPROUVEE PAR Voikpeur Vebrcontre A l'unanimité ; j } pinsti L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUEF, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoirà M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS Absents : Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3221-1; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1 ; VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ; VU le Code de l'Urbanisme ; VU le décret n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art.5 à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; VU la délibération n°2022.00155 du conseil municipal du 22 novembre 2022 d'autorisation de désignation des membres du jury de concours pour le marché global de performance relatif à la réalisation du groupe scolaire n°13 ; VU la délibération n°2023.00041 du conseil municipal du 28 mars 2023 d'approbation de la création du groupe scolaire n°13 dans la ZAC du Centre-Ville ; VU la délibération n°2023.00064 du conseil municipal du 15 juin 2023 d'approbation de l'avenant n°1 de participation financière à la convention du 27 juin 2022 du groupe scolaire n°13 ; VU l'avis de la Direction Nationale d'interventions Domaniales en date du 11 juillet 2023 estimant la valeur vénale du terrain à 1 365 000 euros hors taxe ; VU la délibération n°2023.00077 du conseil municipal du 20 septembre 2023 relative au groupe scolaire n°13 — Acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de l'équipement ; VU la délibération n°2023.00104 du conseil municipal du 23 novembre 2023 modifiant la délibération n°2028.00077 du 20 septembre 2023 relative au groupe scolaire n°13 - Acquisition de l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de l'équipement ; VU l'arrêté rectificatif n° PC 077 058 23 00014 du 9 février 2024 accordant le permis de construire relatif à la construction du groupe scolaire ; VU l'acte d'acquisition de la parcelle AM numéro 81 régularisé le 20 décembre 2023 ; CONSIDERANT l'intérêt que constitue pour la commune le fait de réaliser un groupe scolaire situé dans le périmètre de la ZAC du Centre-Ville ; CONSIDERANT la nécessité pour là COMMUNE de procéder à l'échange des parcelles afin de recaler les limites cadastrales de la parcelle avec la réalité sur le terrain. LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, 213 DECIDE : Article 1 : de PROCEDER à l'échange avec EPAMARNE des parcelles suivantes situées sur le territoire de la Commune dans la ZAC DU CENTRE VILLE : - Parcelles cadastrées section AM numéros 85 (pour 4ca) et 86 (pour 14ca) pour les parcelles cédées par EPAMARNE, - Parcelle cadastrée section AM numéro 88 (pour 11ca), pour la parcelle cédée en contre-échange par la COMMUNE. Article 2 : de DIRE que, compte tenu de la modicité de différence de valeur entre les parcelles cédées par EPAMARNE et la COMMUNE, aucune soulte ne sera stipulée, de part ni d'autre. Article 3 : de RENONCER à l'action en répétition, afin de garantir à EPAMARNE un droit de propriété incommutable. Article 4 : que tous les frais de bornage et d'établissement des documents d'arpentage sont à la charge de l'Etablissement Public et que les frais d'actes seront à la charge de la Commune. Article 5 : de PRÉCISER que les dépenses afférentes sont inscrites au Budget, les frais d'acte d'échange sont inscrits au budget 2024. Article 6 : d'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint, en vue de l'exécution de la présente délibération, à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, ainsi que d'effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux. Le Maire, 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400111I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00110 OBJET : Actualisation des tarifs des Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) DELIBERATION APPROUVEE PAR Vobrpour Veix-contre A l'unanimité Sbstertienis oui L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoirà Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU le décret n° 2010-613 du 7 août 2010 relatif aux équipements et services d'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans; VU la circulaire CNAF n° 2019-0085 du 5 juin 2019 relative au versement de la Prestation de Service Unique pour le fonctionnement des structures d'accueil d'enfant de moins de 6 ans ; VU la délibération N°2020.00115 du 10 décembre 2020 relatif à la tarification des EAJE suite à la révision du taux d'effort établi par la CNAF ; CONSIDERANT la révision du plafond défini par la CAF à partir du 1% septembre 2024 LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de MAINTENIR le cadre général de la participation financière des familles au taux d'effort tel que défini par la CAF avec une limitation de la progressivité à partir du 4" enfant. Nombre d'enfants -_| Taux d'effort par heure facturée en accueil collectif Tenfant 0,0619 2 enfants 0,0516 3 enfants 0,0413 4 enfants et + 0,0310 Article 2 : de MAINTENIR les principes d'application suivants : *_ Application des planchers et plafonds tels que définis par la CAF avec une actualisation à chaque fois que nécessaire * La présence dans la famille d'un enfant porteur de handicap (bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille, même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement, permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfant à charge et en situation de handicap dans le foyer. “ L'accueil régulier, qui correspond à la signature d'un contrat d'accueil, impose la mensualisation, calculée de la manière suivante en fonction des besoins de garde définis par : e L'amplitude journalière de l'accueil, e Le nombre de jours réservés par semaine, e Le nombre de semaines de fréquentation. 213 ÿ Le calcul de la mensualisation est déterminé en fonction des besoins des parents inscrits dans le contrat d'Accueil selon le principe suivant : (nombre annuel de semaines d'accueil X nombre d'heures réservées par semaine) / 12 mois ÿ Le tarif maximum des participations familiales est appliqué pour les familles qui ne fournissent pas leurs ressources. “ Les déductions financières s'appliquent dans les cas suivants : e Fermeture de la crèche ; Hospitalisation de l'enfant ; Maladie de plus de 3 jours avec présentation d'un certificat médical, les 3 premiers jours étant facturés à la famille (Ce délai de carence comprend le 1er jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent) ; Eviction par l'infirmière de la crèche. Ÿ Il n'y a pas de déductions pour convenance personnelle ou congé supplémentaire. ÿ L'accueil occasionnel est facturé sur la base de l'heure réservée sauf conditions explicitement prévues au Règlement Intérieur. Article 3 : de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOSC 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400110I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00109 OBJET : Dénomination et ouverture du groupe scolaire n°13 DELIBERATION APPROUVEE PAR 33 Voix pour Veik-contre A l'unanimité 2 Abstentions Nen-partieipation-au-vete L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAWYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loic MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/72 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-30 ; VU le Code de l'Education, notamment son article L. 212-1 ; VU la délibération n°2023.00041 portant sur la création d'une école primaire - Groupe scolaire n°13 dans la ZAC du centre-ville ; CONSIDERANT la nécessité pour la commune de réaliser le GS13 qui sera situé en entrée de ville sur le lot P1B dans la ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges ; CONSIDERANT la nécessité pour la commune d'organiser et prévoir l'ouverture de l'établissement pour la rentrée de septembre 2025 : CONSIDERANT la proposition de dénomination du groupe scolaire « Ecole primaire Arnaud Beltrame » en tenant compte de l'avis favorable de la famille de Monsieur Arnaud Beltrame : LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER la dénomination du groupe scolaire n°13 « Arnaud Beltrame » ; Article 2 : d'APPROUVER l'ouverture de cette école primaire à la rentrée de septembre 2025 : Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire Yann DUBOSC 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400109I0 BUSSU Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00108 OBJET : Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires du CDG77 DELIBERATION APPROUVEE PAR Voixr-pour Vebreentre A l'unanimité Abstentiont , SE a L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoirà M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoirà M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 452-30, L.452-40 et suivants ; L. 452-46 et suivants ; VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU les taux proposés par le Centre départemental de gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ; VU la proposition du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne d'assister les collectivités souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci par le biais d'une convention de gestion ; ENTENDU l'exposé ; LE CONSEIL, Après en avoir délibéré ; DECIDE Article 1 : d'ACCEPTER les termes du contrat obtenus par le CDG77 : Assureur : CNP Assurances Courtier en charge de la gestion : RELYENS Durée du contrat : 6 ans à compter du 1° janvier 2025 Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois. e La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77 Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l'interface entre la collectivité et l'assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l'assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l'application du statut, l'instruction des dossiers et la gestion de l'absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d'un forfait par agent couvert et selon le(s) risque(s) souscrit(s) pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Article 2 : de SOUSCRIRE la couverture suivante pour : > les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption au taux de 7.35 % 213 Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les certificats d'adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants. Le Maire, Yann DUBOSC 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400108I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00107 OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs DELIBERATION . . ne APPROUVEE PAR Voir pour Voix-centre A l'unanimité Abstention(s} Nen-participation-au-vote L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AzZaïs KHALSI, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoirà Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Absent : M. Mario PRINCIPATO Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU la nécessité de faire correspondre les postes créés par le Conseil municipal avec les postes réellement occupés, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs, VU l'avis du Comité social territorial (CST) en séance du 10 septembre 2024, CONSIDERANT que dans un cadre réglementaire il appartient à la commune de BUSSY-SAINT- GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT les besoins des services, Le Maire propose à l'Assemblée délibérante la modification du tableau des effectifs comme suit : Suppression de 7 postes à temps complet : *_ Adjoint administratif principal de 1ère classe : 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe : 1 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle : 1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure : 1 ATSEM principal de 1ère classe : 2 Ingénieur principal : 1 LEX ES & Création de 7 postes à temps complet : Y_ Adjoint administratif : 2 Educateur de jeunes enfants : 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale : 1 ATSEM principal de 2ème classe : 2 Ingénieur : 1 SK 4 $K 4 ENTENDU l'exposé ; LE CONSEIL, Après en avoir délibéré ; DECIDE : Article 1: de SUPPRIMER : - un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, - un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, - un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet, - un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet, 213 - deux postes d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, - un poste d'Ingénieur principal à temps complet, Article 2 : de CREER : - deux postes d'adjoints administratifs à temps complet - un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet - un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet - deux postes d'ATSEM principal de 2°" classe à temps complet, - un poste d'ingénieur à temps complet, Article 3 : d'INSCRIRE les crédits nécessaires aux chapitres et articles du budget à cet effet ; Article 4 : de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOSG \ 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400107I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00106 OBJET : Création d'un emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité DELIBERATION . | APPROUVEE PAR Vobepour Voi-contre A l'unanimité L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/72 VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : Surcroît d'activité au service administratif de la Direction générale adjointe des services à la population (DGAPOP) du fait de l'évolution croissante de la population sur la commune de Bussy-Saint-Georges ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de CREER : un emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif appartenant à la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 1° octobre 2024 au 30 mars 2025. Cet agent assurera des fonctions de gestionnaire administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures (28/35°me). La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif comprise entre l'indice brut : 367 et l'indice brut : 432 en fonction de l'expérience de l'agent. Article 2 : d'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires aux chapitres et articles prévus à cet effet ; Article 3 : de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération. Le Maire, 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400106I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00105 OBJET : Création d'un poste d'ATSEM DELIBERATION . | APPROUVEE PAR Veik-peur Vob-eontre A l'unanimité Abstention(s) ; ont L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoirà M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoirà Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) en séance du 10 septembre 2024, CONSIDERANT ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire propose à l'Assemblée : - La suppression d'un emploi de catégorie C pour un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (31.5/35°"%) au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe au service scolaire - La création d'un emploi de catégorie C pour le poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles au grade d'agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles à temps complet (35/35?") au service scolaire A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la catégorie C. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. ENTENDU l'exposé ; LE CONSEIL, Après en avoir délibéré ; 213 DECIDE : Article 1 : de SUPPRIMER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet (31.5/35ème) d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles positionné sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe. Article 2 : de CREER au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles sur le grade d'agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet (35/35ème). Article 3 : de PRECISER que cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des projets de développement de la ville de Bussy-Saint-Georges. L'agent devra avoir le diplôme d'Accompagnant Educatif Petite Enfance (CAP AEPE). Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Article 4 : de DIRE que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de la catégorie C. Article 5 : d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Article 6: de DONNER pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes afférents à la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOS 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400105I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00104 OBJET : Actualisation des postes des directeurs d'études surveillées DELIBERATION APPROUVEE PAR Voir pour Vebkeentre A l'unanimité 24 : ina L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loic MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme L'avie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU la délibération n°1992-02-159 du 21 février 1992 portant création de postes de Directeurs d'études et traitement, VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal, VU le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration à compter du 1° juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, VU la délibération n°2018/06/5781 du 28 juin 2018 portant modification du règlement intérieur de létude surveillée et des conventions définissant les fonctions de direction et de surveillance des études surveillées, VU la délibération n°2019/06/5901 du 25 juin 2019 portant actualisation de la prime de Directeur d'études surveillées, VU la délibération N°2020.00012 du 3 juillet 2020 portant actualisation des postes de Directeurs d'études surveillées, CONSIDERANT que dans le cadre réglementaire, il appartient à la commune de BUSSY-SAINT- GEORGES de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Le Maire propose à l'Assemblée délibérante : L'actualisation du nombre de postes de Directeurs d'études surveillées en cohérence avec le nombre de groupes scolaires existants et à venir sur la ville, soit 11 postes de direction ainsi que la mise à jour de la prime versée mensuellement. LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE: Article 1 : d'ACTUALISER le nombre de postes de Directeur d'études surveillées selon le tableau comme suit : Groupes scolaires Nombre de postes de direction d'études LES VIOLENNES 1 LE CLOS-SAINT-GEORGES 1 ANTOINE GIROUST 1 213 JULES VERNE CHARLES PERRAULT GEORGE SAND LOUIS GUIBERT JEAN DE LA FONTAINE LOUIS BRAILLE sd | | ds | sd | md | à JACQUES CHIRAC SIMONE VEIL 1 Total : 11 postes Article 2 : de PRECISER que la prime est versée mensuellement au personnel enseignant de cette manière : Bases Coefficient Nombre de classes Montant attribué forfaitaires | multiplicateur | encadrées dans le mensuellement même groupe scolaire Professeurs des écoles de classe 24.53 € 137 C = (Base x 1,37 x normale G) Professeur des écoles hors 26.98 € 127 G = (Base x 1,37 x classe C) Ce barème pourra être actualisé chaque année en fonction de la parution annuelle des arrêtés ministériels. Article 3 : de DIRE que les dépenses correspondantes font l'objet d'une inscription budgétaire au chapitre 012 « charges de personnel » du budget. Article 4 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la création des postes précités. Article 5 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, Yann DUBOSC 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400104I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00103 OBJET : Adhésion au Groupement d'intérêt Public MAXIMILIEN DELIBERATION . . ne . APPROUVEE PAR Voix-pour Veieentre A l'unanimité a jent N into L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M. Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoirà M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 113 VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la commande publique ; VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ; VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; VU le décret n° 2018-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ; VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d'Intérêt Public ; VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN adoptée par son Assemblée générale du 22 septembre 2022 ; VU l'offre de service du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution ; LE CONSEIL, VU l'exposé, VU la candidature de la Ville de Bussy-Saint-Georges, Après en avoir délibéré, DECIDE : Article1 : d'ADHERER au Groupement d'intérêt public MAXIMILIEN ; Article 2 : d'APPROUVER la convention constitutive et son règlement financier en vigueur ; Article 3 : d'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive et son règlement financier en vigueur ; Article 4 : de REGLER la contribution due ; Article 5 : de DESIGNER Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE comme représentant de la Commune de Bussy- Saint-Georges au sein de l'Assemblée générale du GIP MAXIMILIEN ; 213 Article 6 : d'AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public. Le Maire, Yann DUBOSC 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400103I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00102 OBJET : Parc de véhicules municipaux Tableau d'affectation et liste des emplois bénéficiaires d’un véhicule de service DELIBERATION APPROUVEE PAR 27 Voix pour 4 Voix contre AHunenimité 4 Abstentions Nen-participation-au-vote L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AzZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-18-1-1 ; VU le Code général des impôts ; VU le Code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, notamment son article 21 modifié par la loi 2015-9971 du 27 août 2015, article 28 ; VU l'arrêté du 10 décembre 2002, notamment l'article 3 ; VU la délibération N°2022.00103 du 22 septembre 2022 relative au parc des véhicules, au tableau d'affectation et fixant la liste des emplois bénéficiaires d'un véhicule : CONSIDERANT que les conditions de mise à disposition de véhicules aux membres du Conseil ou aux agents sont fixées par délibération annuelle ; ENTENDU l'exposé, LE CONSEIL, Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER la liste des emplois bénéficiaires d'un véhicule de service sans où avec remisage à domicile en fonction des sujétions spécifiques des missions assurées, selon le tableau d'affectation ci-annexé ; Article 2 : de RAPPELER que les décisions individuelles d'attribution définissant les modalités et le périmètre d'utilisation des véhicules de service sont prises en application de la présente délibération par le Maire ; Article 3 : de RAPPELER que les véhicules de service peuvent faire l'objet d'une mutualisation en journée ; Article 4 : de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400102I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00101 OBJET : Signature d'une convention d'adhésion à PAYFIP DELIBERATION . . ee APPROUVEE PAR Voik-pour Vei-centre A l'unanimité Abstention(s) Non-particlpation-au-vete L’An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AzZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), VU l'engagement partenarial approuvé par délibération N°2023-00098 du 23 novembre 2023, VU la convention d'adhésion au paiement PAYFIP liant la Direction Départementale des Finances Publiques, le Comptable public et la Ville, VU l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2024, CONSIDERANT l'intérêt d'adhérer à cette convention permettant d'optimiser le recouvrement des recettes par voie dématérialisée, LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER la convention d'adhésion au système de paiement en ligne dématérialisé PAYFIP. Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention PAYFIP. Article 3 : de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire de signer tout autre document relatif à cette convention. Le Maire, 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400101I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00100 OBJET : Rattrapage des amortissements des subventions transférables sur exercices antérieurs DELIBERATION . | APPROUVEE PAR Vehepour Veik-contre A l'unanimité a . nos L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoirà M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le plan comptable M57 et notamment le chapitre 3 du tome 1, VU l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2024, CONSIDERANT que plusieurs subventions amortissables n'ont fait l'objet d'aucun amortissement sur exercice antérieur, CONSIDERANT l'avis favorable du comptable public de régulariser en mouvementant le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » au crédit et les comptes 139 en débit, LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : d'AUTORISER le comptable public à mouvementer au crédit le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et au débit les comptes 139 figurant ci-dessous. N°inventaire Hélios Libellé subvention Montant initial| N° detitre |crédit| débit | sous totaux 90007375810832 SUBVENTION ACHATS URNES 3048,00 |4746 de 2021| 1068] 13938| 3048,00 90004578092331 DDFIP VAL DE MARNE 2017 SUBV NUMERIQUE ECOLES 18000,00 711775 de 2017| 1068] 13911 90005681990131 FISAC OP URBAINE DYNAMISATION COMMERCE SEDENTAIRE 14022,50 |4638 de 2019| 1068| 13911 90005681990231 FISAC SUBVENTION OPERATION URBAINE DE DY 927,45 |4637 de 2019| 1068] 13911 90005813232431 SUBV CLASSE MOBILES BRAILLE-VERNE-GUIBERT-SAND 18000,00 16169 de 2019| 1068] 13911 90005865640931 SUBVENTION 5 GILETS PARE BALLES 1250,00 |7461 de 2019| 1068| 13911] 52 199,95 90004096800831 SUBVENTION STIF 25 % ARRET 3937,50 |658 de 2016 | 1068] 13912 90006944150932 SUBVENTION EQUIPEMENT PM 16900,15 15340 de 2020] 1068] 13912] 20 837,65 TOTAL 76085,60 Ces opérations d'ordre budgétaire sont uniquement mouvementées par le comptable public. Le Maire Yann DUBOSC 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400100I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00099 OBJET : Décision modificative n° 2 - Budget Ville DELIBERATION : | APPROUVEE PAR 29 Voix pour 6 Voix contre Aunanimité Abstention(s) Nen-partieipation-au-vote L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoir à M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoir à Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoir à Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/10 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 à L.2311-8, L.2312-4 à L.2313-1 et suivants ; VU la délibération N°2024.00037 du Conseil municipal du 21 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024 ; VU la délibération N°2024.00082 du Conseil municipal du 20 juin 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal 2024 ; VU la réunion de la Commission des Finances du 17 septembre 2024 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et en section d'investissement ; ENTENDU l'exposé, LE CONSEIL, Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : de MODIFIER le budget de l'exercice comme suit : 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES | VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1} 185 544,00 185 543,24 Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0.00 REPORTS Ti solde négauf) si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 20,76 0,00 Total de la section d'investissement (3) 185 543.24 185 543,24 DEPENSES RECETTES | VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget {1} 168 000,00 168 000,00 Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 REPORTS (si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) 0.00 9,00 Total de la section de fonctionnement (4) 168 000,00 168 000,00 | TOTAL DU BUDGET (5) | 353 543,24 | 353 543,24 | Article 2: de MODIFIER le budget de lexercice en section de fonctionnement (dépenses/recettes) comme suit : 2/10 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Pipes Vote de TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles ! w ui IW=i+ih+uun CE Charges à caractère général (4) 27 399 108,35 0.00 20 000.00 20 000,00 27 489 108,35 012 Charges de personnel et frais 17 400 000,00 0.00 0.00 0,00 17 400 000.00 assimilés (4) 014 Atténuations de produits 853 550,17 0.00 0.00 0,00 853 550,17 o16 |apa 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 1 684 992.01 0.00 48 000.00 48 000,00 1 732 992,01 courante (sauf 6586) (4) 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 d'élus Total des dépenses de gestion courante 47 337 650,53 0.00 138 000.00 138 000,00 AT 475 650,53 66 Charges financières 712 400.00 0.00 0.00 0,00 712 400,00 67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0.00 30 000.00 30 000,00 45 000,00 5 Dotations aux provisions, 150 000,00 0.00 0.00 150 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de 48 215 050,53 0,00 168 000.00 168 000,00 48 383 050,53 fonctionnement 023 | virement à !a section 2512 483,16 0.00 0,00 2512483,16 d'investissement (5) 3 042 | Opérations ordre trans. entre 3 705 023,92 0.00 0.00 3 705 023,92 sections (5) (6) | 043 | Opérations ordre intérieur de ta 0.00 . 0.00 0,00 0,00 section (5) he Total des dépenses d'ordre de 6 217 507,08 0,00 0,00 6 217 507,08 fonctionnement IL TOTAL 54 432 557,61 0.00 | 168 000.00 | 168 000,00 | 54 600 557.61 | Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 600 557,61 || 3/10 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote ae TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles l'assemblée (3) F il Hi IV=1+1 + 013 Atténuations de charges (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 016 APA 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 70 Prod. services, domaine, ventes 2066 213,74 0,00 0.00 0,00 2 066 213,74 diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 627 069,00 0,00 0,00 0,00 9 627 069,00 731 Fiscalité locale 29 628 975,00 0,00 0.00 0,00 29 628 975,00 74 Dotations et participations (4) 6 756 023,36 0,00 0.00 0,00 6 756 023,36 75 Autres produits de gestion 726 448,00 0,00 0.00 0,00 726 448,00 courante (4) Total des recettes de gestion courante 48 814 729,10 0.00 0,00 0.00 48 814 729,10 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 TT Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement 48 814 729,10 0,00 0,00 0,00 48 814 729,10 042 Opérations ordre transf. entre 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00 sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la 9,00 0,00 0,00 0,00 section (5) Total des recenes d'ordre de 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00 foncionnement [ TOTAL 48 81472910 | 0.00 168 000.00 | 168 000.00 | 48 982 729.10 | + [ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 5 619 149.04 | Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 54 601 878,14 | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ll s'agit pourun budget voté en équilibre. des tesees roms correspondant à Es . e des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 6 049 507,08 D'INVESTISSEMENT (7} financer le remboursement du capital de la dere et les nouveaux investissements de la collectivité. 4/10 Article 3: de MODIFIER le budget de l'exercice en section d'investissement (dépenses/recettes) comme suit : 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget de Restes à réaliser bipssiiie Vote % TOTAL Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles ! il lt IV=1+1+ it 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 127 667,81 0,00 17 544,00 17 544,00 2145 211,81 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 compris opérations) (4) (9) 21 Immobilisations corporelles (y compris 9837 093,16 0,00 0,00 0,00 9 837 093.16 opérations) (4) 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (4) (5) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 17483 463,84 0.00 0,00 0,00 17 483 463,84 {y compris opérations) (4) Total des dépenses d'équipement 29 448 224,81 0,00 17 544,00 17 544,00 29 465 768,81 10 Dotations, fonds divers et réserves 168,00 0.00 0.00 0,00 168,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 866 331,52 0.00 0,00 0,00 3 866 331,52 18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 (BA régie) (6) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 10 000,00 0.00 0.00 0.00 10 000,00 Total des dépenses financières 3 876 499,52 0.00 0.00 0.00 3 876 499,52 45 Chapitres d'opérations pour compte 5 000,00 0.00 0,00 0,00 5 000.00 de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement 33 329 724,33 0,00 17 544,00 17 544,00 33 347 268.33 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000.00 sections (8) 041 Opérations patrimoniales (8) 67 401 000.00 0,00 0,00 67 401 000,00 Totai des dépenses d'ordre d'investissement 67 401 000,00 168 000,00 168 000,00 67 569 000,00 [ TOTAL 100 730 724,33 0.00 | 185 544.00 185 544,00 | 100 916 268.33 | + I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1103 48417 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102 019 752,50 | 5/10 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL ni Propositions à Chap. Libellé l'exercice (1) N1 (2) l'assemblée (3) nouvelles ! H Lil IV=1+1+ 1 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 9 856 657,00 0,00 185 543,24 185 543,24 10 042 200,24 138) (4) 16 Emprunits et dettes assimilées (5) 8 891 154,89 0,00 0,00 0,00 8 891 154,89 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 18 747 811,89 0,00 185 543,24 185 543,24 18 933 355,13 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 020 000,00 0,00 0,00 0,00 2 020 000,00 1068) 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 7 435 890,29 0,00 0,00 0,00 7 435 890,29 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000.00 0.00 0,00 0.00 12 000,00 Totai des recettes financières 9 467 890,29 0,00 0,00 0,00 9 467 890,29 45 Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement 28 215 702,18 0,00 185 543,24 185 543,24 28 401 245,42 021 Virement de la section de 2512483,16 0,00 0,00 25124836 fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre 3 705 023,92 0,00 0,00 3 705 023,92 sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) 67 401 000,00 0,00 0,00 67 401 000,00 Total des recenes d'ordre d'investissement 73 618 507,08 0,00 0,00 73 618 507,08 Î TOTAL | 101834200925 | 0.00 | 18554524] 18554324] 10201975250] + I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 102 019 752,50 | Pour information : fi s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à rexcèdent des racettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR fonctionnement. Il sant à financer le remboursement du caprtal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 6.049 507,08 invesissements de la collectivité 6/10 L'équilibre réel d'investissement est assuré comme suit : IV - ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1 DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles (BP+BS+DM) Solde d'exécution 001 {A} montant négatif si déficit (DO01) -1 103 484,93 0,76 | 0,76 | -1 103 484,17 montant positif si excédent (ROD1} Solde des RAR (B) montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 9,00 montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice M-1 (Solde 1 = À +B) Solde positif : excédent de financement MERE GR | 0,00) TAUSASEE Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, Propositions Vote Total (2) budget précédent nouvelles {BP+BS+DM) Affectation au 1068 (C) 7 435 890,29 0,00 | 0,00 | 7435 890,29 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1} Solde positif : excédent de financement -1 103 484,93 0,00 | 0,00 | -1 103 484,17 Soide négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde 11 =C + Solde 1) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 6 332 405,36 0,00 | 0,00 6332 405,36 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour Propositions Vote Total (2) mémoire, nouvelles budget précédent {(BP+BS+DM) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres {D}(3) 2 459 463,52 168 000,00 168 000,00 | 2627 463,52 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E}(3) 8 249 507.08 0.00 0.00 | 8 249 507.08 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Hi = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 5 790 043,56 -168 000,00 | -168 009,00 | 5 622 043,56 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs {cf solde Il} 7110 IV - ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art Budget de l'exercice p. iti . Libellé (1) {hors RAR) Ron Vote (2) (1) {BP + BS + DM) ne DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 1 2459 463,52 168 000,00 | 1H 168 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 459 295,52 0.00 0.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts irt,13 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 648 184.39 0.00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 168,00 168 000,00 168 000,00 {B) 10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 | Taxe d'aménagement 168,00 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 168 000.00 168 000.00 8/10 IV - ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C13 RESSOURCES PROPRES Budget de l'exercice (hors Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) {BP +BS + DM) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + v 8 249 507,08 | vi 0,00 Ressources propres externes de l'année (a) 2 020 000,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 2 000 000,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement 13156 Attibutions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement 13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement 13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00 investissement 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l'année (b} 6 229 507,08 0,00 0,00 {4) 15: Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des 8,00 0,00 0,00 obligations 26. Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28. Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation de 0,00 0,00 0,00 document 28031 Frais d'études 3 700 000.00 0,00 0,00 2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 281316 | Equipements de cimetière 6,00 0,00 0,00 281318 | Autres bâtiments publics 2,06 9,00 9,00 281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28138 | Autres constructions 0,90 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,06 9,00 0,00 281531 | Réseaux d'adduction d'eau 6,00 0,00 0,00 281532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 281533 | Réseaux câblés 6.00 0,00 0,00 281534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 281538 | Autres réseaux 9,00 9,00 0,00 281568 | Autre matériel, outillage incendie 0.00 0,00 0,00 281578 | Autre matériel technique 0,00 9,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt 9,00 0,00 0,00 divers 281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 n°4020 Auten matt inénrmntinnnn aan ann nan 9/10 document 28031 Frais d'études 3 700 000,00 0,00 0,00 2804113 | Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 281316 | Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 281318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voire 0.00 0,00 0,00 281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 281532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 281533 | Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 281534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 281538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 281568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 281578 | Autre matériel technique 0,00 0,00 0,90 28158 Autres inst..matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,90 28181 Installations générales, aménagt 0,00 9,00 0,00 divers 281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 281838 | Autre matériel informatique 0.00 0,00 0,00 281848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 mobiliers 28188 Autres immo. corporelles 0.00 0,00 0,00 Budget de l'exercice (hors Art. (1) Libellé (1) RAR} Propositions nouvelles Vote (2) {BP +BS + DM) 29... Dépréciations des immobilisations 31. Matières premières (et fournitures) (5) F3: En-cours de production de biens (5) 7%... Stocks de produits (5} 39: Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Indemnités de renégociation de la 5 023,92 0,00 0.00 dette 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions 12 000,00 0,00 0,00 d'immobilisations 021 Virement de la section de 2512 48316 0,00 0,00 fonctionnement Article 4 : d'ADOPTER la Décision Modificative n°2-2024 du Budget Primitif 2024, détaillée ci- dessus ; Article 5 : de DONNER pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. 10/10 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_BU-077-217700582-20240925-D00202400099I0 BUSsU Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00098 OBJET : Modification de la composition de la Commission extra-municipale Numérique DELIBERATION APPROUVEE PAR Vebkpour Vei-contre A l'unanimité jet } sai L’An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.Franck LE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Azaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoirà M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoir à Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoirà Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoirà Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/3 VU le Code général des collectivités territoriales : VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; VU la délibération N°2020.00037 du 16 juillet 2020 de composition de la Commission extra- municipale numérique ; VU la délibération N°2024.00069 du 26 avril 2024 de renouvellement d'un membre de la Commission extra-municipale numérique ; VU le Règlement intérieur du Conseil municipal établi lors de la séance du 10 décembre 2020, modifié le 27 juin 2022 ; Le groupe « Ensemble pour Bussy » présente la candidature de M. Loïc MASSON : Le groupe « Bussy c'est Vous » n’a pas présenté de candidature ; Le groupe « Vivre Bussy » n'a pas présenté de candidature. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le principe d'un vote à main levée. Les membres du Conseil municipal acceptent à l'unanimité le principe d'un vote à main levée. LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré et voté ; DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER la modification de la composition de la Commission extra-municipale Numérique en ajoutant un représentant du Conseil municipal ; Article 2 : de DESIGNER membre de la Commission extra-municipale Numérique, représentant du Conseil municipal : - M. Loïc MASSON Article 3 : de MODIFIER la délibération N° 2024.00069 du 26 avril 2024 en établissant la composition de la Commission extra-municipale Numérique comme suit : -_ Hervé GAUGUÉ -__ Fabien GOUPILLEAU - Marc NOUGAYROL -__ Baptiste FABRY -__ Biangani BAROSE 213 -__ Thierry AMIECH - Isabel ARCHILLA - Valéry MICHAUX - Loïc MASSON Article 4 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. 3/3 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400098I0 Bussy Saint-Georges EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 septembre 2024 N° 2024.00097 OBJET : Approbation du rapport de charges de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 10 juin 2024 DELIBERATION | | APPROUVEE PAR Voix por Voikcentre A l'unanimité L'An deux mille vingt-quatre le 25 septembre à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire. Présents : M. Yann DUBOSC, Mme Régine BORIES, M. Alain CHILEWSKI, M.FranckLE MILLOUR- WOIRHAYE, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, M. Edouard LEROY, Mme Khanh Natacha NGUYEN, Mme Bernadette COLIN, Mme L'avie HAM, M. Hervé GAUGUE, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. AZaïs KHALSI, M. Mario PRINCIPATO, Mme Béatrice BIJARD, M. Thierry AMIECH, M. Albert MARQUES, M. Loïc MASSON, Mme Pnina MOKRI, Mme Micheline ANCIAN, Mme Valéry MICHAUX, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Martine DUVERNOIS, M. William PETERS, Mme Marie-José SIMON Absents et représentés : Mme Nathalie NUTTIN donne pouvoirà M. Loïc MASSON, M. Biangani BAROSE donne pouvoir à M. Hervé GAUGUE, M. Fabien GOUPILLEAU donne pouvoirà Mme Bernadette COLIN, Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoirà Mme Régine BORIES, M. Christian EK donne pouvoirà Mme Lavie HAM, Mme Patricia IPARRAGUIRRE donne pouvoir à M. Marc NOUGAYROL, Mme Carole DESPAGNE donne pouvoir à Mme Amandine ROUJAS, M. Mouttabi VIN donne pouvoirà Mme Pnina MOKRI Secrétaire : Mme Régine BORIES Les membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35. 1/2 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-5 ; VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale et notamment son article 86 ; VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire : VU l'avis préalable favorable unanime de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées lors de la séance du 10 juin 2024 : VU la délibération n° 2024/050 du Conseil communautaire du 24 juin 2024 portant approbation à l'unanimité du rapport de la CLECT du 10 juin 2024 ; LE CONSEIL, VU l'exposé ; Après en avoir délibéré ; DECIDE : Article 1 : d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 10 juin 2024 tel que joint en annexe ; Article 2 : de DONNER pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération. Le Maire, 2/2 REÇU EN PREFECTURE Le 04 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_DE-077-217700582-20240925-D00202400097I0