Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.10 connv financiere recharge galet Mers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.10 connv financiere recharge galet Mers)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240130-DECISION2024_10-DE
Décision n° 2024/10
Gà vil les Convention financière relative aux S@urs travaux de rechargement en galets du
nr OHAIRAENAENUNES cordon de la plage de Mers-les-Bains / Le Tréport (Est) de décembre 2023
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20190702-9 du 02 juillet 2019 relative à l'organisation de la GEMAPI à l'échelle du territoire communautaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20210316-9 du 16 mars 2021 relative à l'adhésion de la Communauté de communes des Villes Sœurs au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, concernant le transfert de la compétence « Gestion du trait de côte et défense contre la mer », notamment la gestion du système d'endiguement de la Bresle,
Vu la délibération du Comité syndical n°15 du 20 décembre 2023 du Syndicat Mixte Baie de
Somme Grand Littoral Picard, concernant la convention financière relative aux travaux de
rechargement en galets de la plage de Mers-Les-Bains / Le Tréport « Est » et signature anticipée du
marché de travaux,
Considérant les visites de contrôles réalisées par le syndicat en octobre et novembre 2023 et les constats que les casiers situés au sud de la concession (1,2 et 4) étaient déficitaires en galets, contrairement aux casiers situés au nord (6,7 et 8),
Considérant que ce déficit en matériaux est plus important que les années antérieures à cette
période de l'année, dû aux évènements de l'été 2023 et de la tempête Ciaran de début novembre, et qu'il existe un risque de défaillance de l'ouvrage durant la période hivernale,
DECIDE
Article 1er: Approuve les termes de la convention financière ci-annexée, concernant la prise en charge des dépenses relatives aux travaux de rechargement en galets du cordon de la plage de Mers-les-Bains/Le Tréport (Est) réalisés en décembre 2025.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire. Envoyé er préfecture le GS/02/2024
Reçu en pr re le 09/02/2024 Ÿ
Pub le
ID : 076-247600588-20240 ION2024_10-DE
Fait à Eu, le 30 janvier 2024
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : :
Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compier de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUI:
Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai