Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 2024.95 f
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.20 fixation tarifs boutique Destination Mers Le Treport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.20 fixation tarifs boutique Destination Mers Le Treport)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le S L 0 4
ID : 076-247600588-20260318-DECISION2026_20-DE
Décision n° 2026/20
vil | es (Abroge et remplace celle du 20 janvier 2026)
sœurs OFFICE DE TOURISME ass” COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
DESTINATION LE TREPORT — MERS
FIXATION DES TARIFS BOUTIQUE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil communautaire du 22 novembre 2016, portant création de la régie « Office de Tourisme Destination Le Tréport - Mers » sans personnalité morale mais à autonomie financière,
VU la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision 2017/09 créant la régie de recettes et 6 sous régies de recettes de l'office de tourisme Destination Le Tréport - Mers,
Considérant l'ajout et le retrait d'articles à la liste des produits de Destination,
DECIDE
Article 1°: D'appliquer les tarifs ci-annexés pour les prestations de l'office de tourisme Destination Le Tréport - Mers.
Article 2: La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 18 mars 2026,
Envoyé en Sous-Préfecture le : le Président,
Affiché le :
En certifié exécutoire à Eu, Eddie Facque
villes séèurs
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
Le Président,