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Conseil Municipal - acte 00034767 D
Conseil Municipal - acte 00017385 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017385 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/12
Reçu en Préfecture le : 19/12/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2012
D - 2 0 1 2 / 7 2 3
Aujourd'hui 17 décembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Nicole SAINT ORICE (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle AJON (présente jusqu'à 17h15)
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER Services d'insertion et de qualification professionnelles
axés sur l'entretien et la réparation du parc de
vélos de la Ville de Bordeaux, mis à disposition
du public. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
La Ville de Bordeaux s’est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l’accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l’insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.
L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux confiera au candidat retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur l’entretien et la réparation du parc de vélos de la ville de Bordeaux mis à disposition du public.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.
Dans ce cadre, une procédure adaptée a été lancée par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Publics et Déplacements Urbains.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, l’offre du Garage Moderne a été classée en premier. Ce marché à bons de commande, conclu avec un minimum de 150 000 € HT, sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 832, article 61558.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE