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Conseil Municipal - acte 00134985 D
Conseil Municipal - acte 00009877 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009877 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 22/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 6 7
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le
cadre d'activités axées sur l'entretien et la restauration au
sein d'établissements accueillant du public, l'entretien et la
propreté de la voirie. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
La Ville de Bordeaux souhaite confier au titulaire du marché des prestations d’insertion dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur l’entretien et la restauration collective dans des établissements accueillant du public.
Les prestations confiées pourront également porter sur l’entretien de locaux, la propreté de la voirie.
Dans ce cadre, un appel d’offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Ressources Humaines.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de l'association Bordeaux Inter Challenge sur la base d’un coût horaire de 18,95 € T.T.C.
Ce marché à bons de commande, conclu avec un minimum annuel de 5000 heures d’insertion, prendra effet le 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 avec possibilité de le reconduire expressément 1 fois. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'association précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 11, article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE